Quel bilan de la logique des autorisations des transferts d’armes en Afghanistan ?

22 02 2014

Afghanistan Security Contractors

Après 12 ans d’engagement de la coalition de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité[1] en Afghanistan le bilan est pour le moins discutable. Sur le plan humain ce sont au minimum des dizaines de milliers de morts, environ six cent cinquante mille déplacés et  plus d’un million de réfugiés[2]. Quant au bilan comptable, le coût dépasse  les centaines de milliards de dollars de dépenses. Les Talibans sont en bonne voix de reprendre le pouvoir, et je ne suis pas sûr que les droits de l’Homme dont celui des femmes, aient beaucoup avancé dans les campagnes et les villes afghanes. De plus, malgré un investissement conséquent en terme de formation de l’Armée Nationale Afghane (ANA), le  taux de désertion oblige à un recrutement annuel d’environ 50 000 personnes[3].

Cet important signal peut signifier que les standards de ces formations[4], ou que les objectifs  du gouvernement de Karzai et de ses alliés, ne correspondent pas véritablement aux attentes des soldats issus de la population, et explique en partie le recul sur le terrain de l’ANA[5]. En partie seulement, car il apparaît globalement que la logique de conversion à la démocratie avec l’aide de fusils d’assauts M16 et de missiles air-sol Hellfire tirés par des drones étasuniens, n’ait pas encore complétement convaincu le peuple afghan de son bien fondé.

Enfin cette politique s’est appuyée sur des livraisons de tonnes d’armes pour les forces officielles afghanes. Entre mai 2002 et janvier 2008 les forces afghanes, qui apparaissent pourtant toujours à court d’équipements, auraient notamment reçu 409 022 armes de petits calibres[6].  Ce différentiel, entre le nombre d’armes livrées et le nombre de soldats et policiers pouvant les utiliser, pose déjà la question de la rigueur avec laquelle les dotations sont effectuées ainsi que de la sécurité des stocks  là où  elles sont entreposées.

Mais il faudrait  aussi s’interroger plus avant, sur l’évaluation des critères qui ont justifié les autorisations d’exportations de ces dites armes, notamment à travers l’article  7  du traité sur le commerce des armes[7]. Que ce soit  sur les questions de paix et de sécurité, de grave violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, mais aussi sur les critères liés au terrorisme et aux Conventions et Protocoles relatifs à la criminalité internationale organisée.

En d’autres termes : Où  sont donc passées toutes ces armes et en quoi ont-elles contribué à la paix et à la sécurité ainsi qu’à protéger les droits des citoyens afghans pour les années à venir ?

Benoît Muracciole


[1] Qui a compté jusqu’à 49 pays et une force armée privée de plus de 100 000 personnes sans que l’on ne connaisse la part du personnel combattant : Page 24 https://www.fas.org/sgp/crs/natsec/R43074.pdf

[3] Entre 25% et 30% selon les estimations : http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-22886263

[4] Dont on ne sait pas si elle comprend les questions du respect du droit international relatif aux  droits de la personne et du droit international humanitaire

[5] Elles étaient en 2007 environ 30 200 pour la police nationale afghane et 61 879 pour l’armée nationale afghane : http://www.psi.ulaval.ca/fileadmin/psi/documents/Documents/Travaux_et_recherches/L_ANA_et_la_PNA__Les_efforts_de_reconstruction.pdf et 187 000   dans un document de la Force International d’Assistance et de Sécurité de 2014 : http://www.nato.int/isaf/docu/epub/pdf/placemat.pdf mais elles continuent de compter un taux de désertion très important, Entre 25% et 30% selon les estimations.

[7] Qui compte aujourd’hui 116 signatures et 11 ratifications, il manquent donc 39 ratification pour son entrée en vigueur.

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Il n’est plus temps d’attendre : stop aux transferts d’armes classiques irresponsables !

21 03 2013
Salah Abdellaoui Secrétaire Général d'AI Maroc et Ban Ki Moon pour les droits de l'Homme au coeur du traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

Salah Abdellaoui Secrétaire Général d’AI Maroc et Ban Ki Moon. Pour les droits de l’Homme au coeur du traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

 

Ce 18 mars s’est ouvert à l’ONU (New York), pour deux petites semaines, la finalisation des négociations du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), que les Etats-Unis avaient honteusement fait capoter en juillet dernier. Il s’agit d’un moment réellement historique. Jamais jusqu’ici l’immense majorité des nations n’a été capable d’aboutir à une entente en faveur de la régulation des transferts d’armes entre Etats. Le projet de traité de 1925 à la Société des Nations (SDN) était celui des « grandes puissances », dont le dessein était alors de seulement « protéger » leurs colonies. Depuis l’Assemblée Générale de l’ONU de 2006, l’ensemble des 193 Etats membres ont collaboré dans la recherche d’une régulation des transferts d’armes. A l’Assemblée Générale de 2009, 151 d’entre eux votaient pour l’ouverture de négociations, cette fois rejoints par le plus grand exportateur d’armes classiques mondial, les Etats Unis de Barack Obama. Le Cambodge, le Costa Rica et le Mali avaient lors repris l’initiative des ONG auteurs de  la campagne « Contrôlez les armes » en octobre 2003. Ces trois Etats du Sud étaient les premiers à manifester cette nécessité : pour respecter l’engagement pris, selon l’article 1er de la Charte des Nations Unies, sur la protection des droits de l’Homme, il devenait indispensable d’exercer un strict contrôle sur les transferts d’armes classiques, outils constants des violations des droits humains.

Pour les grandes ONG internationales – dont Amnesty, Caritas, le Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) et, bien plus modestement, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) –, au cœur du futur traité réside cette idée simple : « pas d’armes pour des atrocités ». Et l’exigence du respect des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire est la colonne vertébrale du texte en ultime négociation aujourd’hui. Lors de notre rencontre, mardi dernier au Quai d’Orsay, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, nous a assuré que la délégation française à l’ONU continuerait, avec nous, de porter avec force la question des droits de l’Homme et du doit international humanitaire. C’est ce que des millions et des millions de personnes à travers le monde espèrent de nous, comme de la France et ses partenaires.

Cependant, ce projet de traité est complexe, parce qu’il ne s’agit pas d’« interdiction » mais de « régulation » des transferts d’armes classiques, et qu’il fait appel à un concept nouveau : celui de la responsabilité des Etats dans l’évaluation du risque induit de leur décision d’autoriser ou refuser un transfert d’armes classiques. En cela, les corédacteurs du projet du traité se sont particulièrement appuyés sur deux points essentiels, défendus par la Commission du droit international de l’ONU : les Etats sont tenus à une « diligence raisonnable » dans la prise d’informations – notamment par les rapports des ONG ; les Etats ont une responsabilité dans la participation à un fait illicite – telles de graves, flagrantes et systématiques violations des droits de l’Homme – commis à l’aide de matériels qu’ils auraient fournis. Ce traité devra aussi répondre aux défis posés par la complexité des transferts d’armes, qu’ils soient licites ou illicites, concernant les questions de courtage, de transport et de financement des transferts.

En tant qu’ONG, nous devons faire preuve de responsabilité et distinguer dans la nouvelle donne des relations internationales – où l’Afrique apparaît aujourd’hui comme un des moteurs majeurs de ce processus onusien – ce que nous pouvons maintenant obtenir : ce traité de régulation n’est pas un traité de punition mais de « prévention », et il n’aura d’efficience que si les plus grands pays exportateurs acceptent d’y souscrire. Car sans eux les transferts irresponsables d’armes se poursuivront, comme ils se sont poursuivis depuis l’échec de juillet dernier. Devrons-nous, pourrons-nous alors encore expliquer aux populations vivant dans l’urgence quotidienne de la violence des armes, qu’il est bien mieux d’attendre et espérer toujours le traité idéal ?

Il est grand temps de ne plus attendre. Dans l’instant où sont encore écrites ces lignes, en Afghanistan, Syrie, Irak, Egypte, Côte d’Ivoire, aux Guatemala, Mexique, Salvador, comme dans nombre d’autres pays, des millions de femmes, d’hommes et d’enfants vivent sous la menace directe d’armes classiques facilitant  des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. En République Démocratique du Congo, plus de 5 millions d’êtres humains ont ainsi péri, entre août 1998 et 2013, dans un silence assourdissant. Cela doit cesser, et seul un contrôle rigoureux du commerce de ces armes permettra, là-bas comme ailleurs, l’avancée de la démocratie par un plus grand respect des libertés humaines. Dix années d’échanges, concertations et négociations doivent avoir maintenant leur légitime conclusion : un traité fort, opérant et ambitieux, ce 28 mars 2013.

Benoît Muracciole





Les ONG pour le traité sur le commerce des armes au Nations unies

18 03 2013
Le monde nous regarde. Photo Benoît Muracciole

Le monde nous regarde. Photo Benoît Muracciole

La dernière résolution de l’Assemblée Générale de L’ONU d’octobre dernier A/C.I/67/L11[1] offre une nouvelle opportunité aux Etats d’aller au bout de leurs responsabilités devant la charte des Nations unies « afin d’élaborer, dans l’ouverture et la transparence, le texte  définitif du Traité sur le commerce des armes[2] ». L’échec des négociations à Kampala entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le M23[3], les violences continues notamment en Afghanistan, au Honduras, en Irak, en Libye, au Mali, au Mexique, en Syrie sont les défis  immédiats auxquels les 193 Etats membres de l’ONU se doivent de répondre efficacement.

Cette fois les Etats Unis, coupables de s’être préoccupés de politique intérieure en juillet dernier, sont en « résilience ». Conscients des enjeux, ils ont affirmé par la voix du Secrétaire d’Etat John Kerry : « Nous soutenons un traité qui rapprochera tous les pays des meilleures pratiques internationales existantes, que nous respectons déjà, tout en préservant les décisions nationales responsables de transférer des armes classiques[4] ». Cette déclaration est importante. Nous savons que ce traité n’aura de sens que si les plus grands exportateurs y sont engagés, sans cela les armes continueront d’affluer dans les pays en conflit ainsi que dans les zones où la violence armée est tragique.

Avec ce processus, nous sommes de fait dans une logique inverse des références souvent citées par certaines ONG, les traités d’Ottawa et d’Oslo. Car si le traité d’interdiction des mines anti personnels d’Ottawa – c’est moins vrai pour les sous munitions d’Oslo – a eu un impact, c’est parce que c’était la première fois que les ONG se mêlaient des affaires d’armements. Elles démontraient ainsi leurs nouvelles capacités à influer dans un domaine réservé jusqu’alors aux Etats. L’absence des plus grands producteurs de mines anti personnels dans la longue liste des ratifications de ce traité avait moins d’importance car l’image était plus forte que la réalité. Celle ci a eu une influence positive sur la pratique de ces mêmes pays d’autant qu’à une question binaire bornée  correspondait une réponse de même nature : pour ou contre les mines anti personnels.

Mais il ne s’agissait pas de régulation des transferts d’armes classiques qui induisent presque mécaniquement des questions de souveraineté, d’influence géopolitique et de sécurité nationale des Etats. S’il est tentant pour certaines ONG d’oublier ces fondamentaux, elles ne peuvent oublier qu’elles sont engagées, elles aussi devant les centaines de millions de personnes qui exigent un résultat convaincant et efficace de cette conférence qui s’organise au tour de ces principes simples :

  • Nous devons obtenir l’engagement des Etats à ne pas exporter d’armes s’il y a un risque prédominant qu’elles soient utilisées ou qu’elles facilitent quelques graves violations des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire.
  • Nous devons obtenir des Etats la transparence sur les transferts d’armes afin de bâtir la confiance entre Etats ainsi qu’avec les sociétés civiles.
  • Nous devons obtenir des Etats la possibilité de faire évoluer ce traité en lien avec les nouveaux enjeux de nos sociétés à venir.

Notre rôle d’ONG ici est donc au mieux de convaincre les irréductibles opposants, comme notamment l’Egypte, la Syrie, la Corée du Nord, l’Iran, de leur intérêt à ce traité. Au pire de leur faire comprendre que le coup politique de leur opposition sera lourd et pénible à porter. Que leur isolement de la communauté internationale est un prix trop lourd à payer aux yeux même de leurs propres populations.

Mais notre rôle est aussi de convaincre les principaux producteurs d’armes de transformer ce texte du 26 juillet[5] dernier dans le respect du droit international existant. De profiter des quelques scories de ce texte, base des négociations, pour le consolider juridiquement et techniquement et de les garder à bord. De se préserver de penser un traité idéal « pour dans dix siècles[6] » sans l’engagement de ces pays représentant plus de 90% des exportations d’armes classiques mondiales car sinon nous savons que les transferts d’armes irresponsables continueront d’inonder les pays où la violence des armes fait loi.

Nous, ONG nationales et internationales, sommes tenues par les mêmes principes que nous exigeons des Etats : d’être garants de nos engagements et de rendre des comptes.

Etats et ONG,  sommes tenus moralement devant les populations à travers le monde qui attendent enfin un premier accord dans les 11 prochains jours. Des millions de femmes, d’hommes et  d’enfants sont dans l’urgence et nous regardent. A nous tous d’y répondre dans la force, la conviction et la responsabilité afin de pouvoir commencer demain l’immense chantier de la mise en œuvre du traité.

Benoît Muracciole





ASER pour un traité sur le commerce des armes qui protège les droits de l’Homme et respecte le droit international humanitaire.

5 06 2012

Quarier Tshopo Kisangani 2001. Photo Benoît Muracciole

ASER tient à informer les nombreux lecteurs du blog Armer Désarmer que nous venons de recevoir notre accréditation officielle pour participer aux négociations du traité sur le commerce des armes ce mois de juillet à l’ONU. Nous serons donc présent cette fois en notre nom. Nous étions jusqu’à maintenant chaleureusement accueillis par le réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL ou IANSA en anglais) dont nous sommes membre. C’est un pas supplémentaire dans la reconnaissance de notre expertise sur la question des transferts et des droits de l’Homme et nous nous en réjouissons.

Dans un moment où les conséquences de l’absence de normes internationales fortes sur les transferts d’armes classiques se font dramatiquement sentir, nous continuerons de convaincre les Etats réunis le mois prochain d’établir un traité efficace et rigoureux. Il est urgent pour les Etats de  s’accorder pour un instrument juridiquement contraignant sur les transferts d’armes classiques.

Quel est impact des transferts irresponsables sur les droits de l’Homme ?

Comme nous l’avons déjà souligné ici[1], il est difficile de donner les chiffres précis du nombre de morts et de blessés du à l’usage illégal des armes classiques. Certaines ONG annoncent le chiffre de 500 000 morts par an, d’autres plus de 700 000, mais les chiffres semblent grandement sous estimer la réalité. Prennent ils en comptent seulement les morts directes?  et qu’en est il  alors des morts indirectes?

Dans le conflit en République Démocratique du Congo, qui a fait plus de 5 millions de morts depuis 1996 selon International Rescue Committee[2], la grande majorité sont des « morts indirectes ». Dans les missions que j’ai effectuées pour Amnesty International, nous avions recueilli de nombreux témoignages relatant ces situations. Un groupe de miliciens débarque dans un village, il vole matériel, viole femmes et enfants, torture et massacre tout ceux qui ne peuvent s’enfuir. Dans le même temps les miliciens  annoncent leur venue prochaine dans les villages alentours. Par peur les habitants fuient et meurent parfois de faim parce qu’éloignés de tout. Parfois encore ils meurent de maladies, fautes d’accès aux soins de base, les centres de soins étant détruits par des groupes armés.

Mais l’impact de ces transferts irresponsables doit aussi considérer globalement ces millions de personnes qui vivent quotidiennement sous la menace des armes. Que ce soit dans les pays en conflits comme l’Afghanistan, la Birmanie, la Colombie, la Lybie, en passant par le Pakistan, la Somalie, le Soudan et la Syrie ou dans des pays sans conflit mais où la violence illégale des armes est terrifiante comme en Afrique du Sud, au Guatemala[3], au Mexique[4], ou au Venezuela ?

Une des conséquences de cette menace est bien sûr la fuite. Elle se fait  toujours sous une forme désespérée, que ce soit pour les émigrants ou les réfugiés. Dans son rapport « Killer Facts[5] » Amnesty International évalue à 26 millions le nombre de réfugiés dans le monde pour une cause de  violence illégale des armes classiques.

Voilà pourquoi ASER sera présent à New York du 2 au 27 juillet 2012 et nous comptons sur votre soutien pour nous y aider.

Benoît Muracciole

Pour ceux qui veulent nous soutenir financièrement, ASER est une association de loi 1901 qui peut recevoir des dons déductibles des impôts. Nous sommes entièrement financés par des contributions volontaires de particuliers.

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