French arms sales: the government’s repeated lies in its involvement in the war in Yemen

Today Disclose independent media provided evidence that the French government was informed of the use in Yemen of French weapons sold to the coalition: Leclerc tanks, arrow shells, Mirage 2000-9, Cobra radar, Aravis tanks, A330 MRTT tankers, Cougar and Dauphin helicopters, Caesar cannons…

ASER reserves the right to introduce an emergency procedure as part of its appeal pending before the Paris Administrative Court.

ASER welcomes the growing interest of the French media in the serious humanitarian crisis in Yemen. However, we regret that the media do not address, as we presented in our complaint to the Administrative Tribunal, the fact that France, a party to the United Nations Arms Trade Treaty, violates article 6 because it sells arms to countries of the coalition led by Saudi Arabia and the United Arab Emirates responsible for war crimes:

«  A State Party shall not authorize any transfer of conventional arms…, if it has knowledge at the time of authorization that the arms or items would be used in the commission of genocide, crimes against humanity, grave breaches of the Geneva Conventions of 1949, attacks directed against civilian objects or civilians protected as such, or other war crimes as defined by international agreements to which it is a Party. »

Before bringing the matter before the administrative court, ASER had alerted the French government many times, but this did not prevent it from supplying the coalition countries with more than €10 billion worth of weapons and authorising exports for more than €30 billion worth of weapons in 2018.

The scandal is all the more important because since last year the demands of the deputies – Sébastien Nadot (April 2018), Bastien Lachaud (July 2018) and more recently Alexis Corbière (February 2019) – to open an investigation into France’s arms sales have been blocked by the President of the French Republic.

ASER has special ECOSOC consultative status at the United Nations

ASER is a member of the International Action Network on Small Arms (IANSA)

Contacts : http://aser-asso.org

For interview requests or participation in a program on the issue of weapons: Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45

Ventes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen

 

Aujourd’hui Disclose média indépendant a apporté la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition : Chars Leclerc, obus flèches, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, avions ravitailleurs MRTT A330, hélicoptères Cougar et Dauphin, canons Caesar…

 

ASER se réserve le droit d’introduire une procédure d’urgence dans le cadre de son recours pendant devant le tribunal administratif de Paris.

 

ASER se félicite de l’intérêt croissant des médias français pour la grave crise humanitaire au Yémen. Cependant nous regrettons que les médias n’abordent pas, comme nous l’avons présenté dans notre plainte au tribunal administratif[1], le fait que la France partie au traité sur le commerce des armes des Nations Unies, viole l’article 6 parce qu’elle vend des armes aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de crimes de guerre :

 

«   Aucun    État   Partie    ne    doit   autoriser    le    transfert   d’armes    classiques… s’il     a   connaissance,    au    moment   où    l’autorisation    est   demandée,    que    ces   armes    ou    ces    biens     pourraient     servir    à     commettre     un    génocide,     des     crimes    contre    l’humanité,    des   violations    graves    des   Conventions    de    Genève   de    1949,    des   attaques    dirigées    contre   des    civils    ou   des    biens    de   caractère    civil    et   protégés    comme    tels,   ou    d’autres    crimes   de    guerre    tels   que définis    par    des   accords    internationaux    auxquels   il    est    partie. »

 

Avant de saisir le tribunal administratif ASER avait alerté de nombreuses fois le gouvernement français mais cela n’a pas empêché ce dernier de livrer aux pays de la coalition pour plus de 10 milliards d’euros d’armes et d’autoriser l’exportation pour plus de 30 milliards d’euros d’armes en 2018[2].

 

Le scandale est d’autant plus important que depuis l’année dernière les demandes des députés – Sébastien Nadot (avril 2018), Bastien Lachaud (juillet 2018) et plus récemment Alexis Corbière (février 2019) – d’ouverture d’une enquête sur les ventes d’armes de la France sont  bloqués par le Président de la République française.

[1]https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/realisations/

[2]Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies

ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45

Julian Assange, quand les citoyens obligeront-ils les Etats au respect de toutes les Conventions droits de l’Homme ?

 

Le 6 avril 2010 grâce à Wikileaks et son fondateur, Julian Assange, le monde entier découvrait les graves violations des droits de l’Homme des Etats Unis dans la guerre en Irak : https://collateralmurder.wikileaks.org

Aujourd’hui encore les gouvernements occidentaux, eux aussi, ne supportent pas cette vérité. Ils créent de nouveaux dissidents au mépris du droit international des droits de la personne et utilisent la torture (notamment en Afghanistan, Irak, Guantanamo, Syrie..) et les mauvais traitements quand bon leur semble. C’est ce que dénonçait les Nations Unies à propos de la rétention de Julian Assange à l’ambassade de l’Equateur.

Les prochaines semaines nous dirons si la justice britannique fait preuve d’indépendance et de discernement.

25 ans après le génocide, quelles responsabilités de la France dans les transferts d’armes au Rwanda ?

Extrait du livre « Quelles frontières pour les armes ? – L’action de citoyens pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes » Editions A Pedone[1].

1. Des transferts irresponsables d’armes au service d’un génocide

Le génocide du Rwanda : plus de 800 000 Tutsis, Twas et opposants Hutus massacrées avec des armes légères et de petits calibres (ALPC) et des machettes. Les milices Interhamwes, les membres des Forces Armées Rwandaises (FAR) et de la garde présidentielle armés d’ALPC, encadraient des individus équipés de machettes pour perpétrer les massacres et semer la terreur auprès des futures victimes.

Pourtant c’est malheureusement l’image de « génocide de machettes » qui va s’imprégner dans la conscience collective de nombreuses personnes car largement véhiculée par une partie des médias, des politiques et parfois des membres d’ONG. Ce ne sont pourtant pas les vendeurs de machettes qui attirent les intermédiaires en armes – ceux qui se placent entre le producteur et l’utilisateur final – dans le Rwanda d’avant et pendant le génocide. Dominique Lemonnier, de nationalité française et propriétaire de DYL Investments ainsi que de Mil Techétait l’un d’eux[2]. Il était l’un de ces personnages de l’ombre travaillant avec d’autres dans de nombreux pays comme : l’Afrique du sud, l’Albanie, la Belgique, la Bulgarie, la Chine, l’Egypte, la Grande Bretagne, la Grèce, l’Italie, Israël, la Pologne et d’autres pays aux centres financiers attractifs[3]. Il a opéré depuis son domicile en France avec des financements du Crédit Lyonnais et de la Banque Nationale de Paris[4]…

1. L’aveuglement de la France

Il est impossible pour les responsables politiques français de continuer à affirmer qu’ils n’étaient pas au courant des risques de massacres voir de génocides par les différentes forces armées fidèles au régime d’Habyarimana dès 1989. En atteste des télégrammes diplomatiques qui notent l’existence de caches d’armes et des listes de Tutsis à éliminer[5].

L’ambassadeur Georges Martres[6]reviendra sur les risques de génocide  dès octobre 1990: « Le génocide était prévisible dès cette période, sans toutefois qu’on puisse en imaginer l’ampleur et l’atrocité[7]. »

Les avertissements du général Jean Marc Varret, ancien chef de la Mission militaire de coopération d’octobre 1990 à avril 1993, sur la volonté d’éradiquer les Tutsis qui « imprègne tout particulièrement l’armée composée uniquement de Hutus » comme lui avait expliqué le Colonel Rwagafilita, « ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider[8] ». Les notes de Pierre Joxe, ministre de la Défense de l’époque[9]et enfin les massacres et les exécutions extra-judiciaires sont aussi décrits en 1993 dans le rapport de M. Bacre W. M. Ndiaye, rapporteur spécial des Nations Unies sur le Rwanda[10]…

4. Les leçons à tirer du Génocide

L’aveuglement d’une grande partie du monde politique a conduit les autorités françaises à faire preuve au minimum d’une grande négligence dans les autorisations de transferts d’armes au profit du gouvernement de Juvénal Habyarimana. Cette négligence vient aussi de ce réflexe profondément ancré dans la culture des élites françaises que nous pourrions attribuer au « syndrome de Fachoda[11] ». Pour une génération de politiciens français, il fallait faire barrage au complot du Front patriotique rwandais (FPR) anglophone en soutenant le régime francophone d’Habyarimana. Elle dépasse le clivage gauche droite, même si la lutte historique d’une partie de la gauche contre le colonialisme aurait dû la protéger de ce grave tropisme. Pour preuve, en octobre 2004, lors d’une rencontre avec un député du Parti socialiste à propos du projet de traité sur le commerce des armes, ce dernier affirmera à l’évocation du génocide rwandais : « C’est un complot de la CIA ! ». Cette vision, liée au « syndrome de Fachoda », des causes du génocide Rwandais semble avoir mis une partie de la classe politique française dans une position défensive qui l’a enferrée dans « une forme d’aveuglement ». L’intime conviction d’appartenir à une culture supérieure, diffusée dans les formations des futures élites des serviteurs de l’Etat, ne les aidait certes pas. Cette logique les a conduits à une impossible capacité à se remettre en cause et ainsi de pouvoir tenter de discerner leurs tragiques erreurs.

Ironie de l’histoire, des années plus tard, dans une émission sur France Culture Hubert Védrine déclarera :

« … dès les année 90, dès les attaques du FPR de l’Ouganda, François Mitterrand avait compris que compte tenu de l’histoire de ce pays ça ne pouvait pas ne pas déclencher un engrenage meurtrier avec des conséquences terribles, des massacres, même si personne ne pouvait imaginer la proportion qu’a pris en 94 ce génocide[12]… ».

[1]http://pedone.info/livre/quelles-frontieres-pour-les-armes/

[2]

DYL Investments était enregistrée aux iles Turques et Caïques et  Mil Tech au Rwanda. Rapport d’information  déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées et de la commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Sommaire des annexes : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/rwanda/anex10b2.pdf. Il mourra le 11 avril 1997 d’une mystérieuse rupture d’anévrisme,

[3]Voir Brian Wood et Johan Peleman, 2000, Arms fixers Controlling the Brokers and Shipping Agents,  NISAT/PRIO/BASIC : https://www.prio.org/Publications/Publication/?x=658

[4]Ibid. Page 19. La BNP se retrouvera à nouveau impliqué dans l’intermédiation financière de l’Angolagate.

[5]Report of the independant inquiry into the action of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda, 1999,  page 10 : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/395/47/IMG/N9939547.pdf?OpenElement

[6]Ambassadeur de France au Rwanda de 1989 à 1993

[7]Georges Martres, Rapport mission d’information du Rwanda, audition du 22 avril 1998 : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp

[8]Ibid. Rapport mission d’information du Rwanda 1998, paragraphe b) Des massacres constitutifs d’un génocide.

[9]Piotr Smolar, « Génocide rwandais : Ce que savait l’Elysée » Le Monde, le 12 mars 2008 : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2008/03/12/genocide-rwandais-ce-que-savait-l-elysee_930489_3212.html

[10]Conseil économique et Social ; Commission des droits de l’Homme ; cinquantième session 11 août 1993 ; chapitre III, page 10 à14

[11]Arrivée à Fachoda situé dans le nord de l’actuel Soudan du Sud le 10 juillet  1898, l’armée française avec à sa tête le général Jean Baptiste Marchand, renomme la place « Fort Saint Louis ». Celle-ci quittera Fachoda le 11 décembre 1898 pour Djibouti sous la pression des britanniques. La guerre est évitée mais cet épisode est vécu comme une grande humiliation et comme la preuve de la « félonie » britannique pour les nationalistes français. Quelques mois plus tard, le 21 mars les français et le britanniques signent une Convention au mépris des africains, et se partagent  le continent entre « les eaux du Nil et celles des affluents du lac Tchad ». Plus de 100 années après cet évènement inscrit dans l’inconscient collectif français, toute critique de la politique de la France en Afrique apparaît encore pour beaucoup  comme faisant le jeu des britanniques ou des Etats Unies en Afrique.

[12]Le monde selon Hubert Védrine ; France culture ; vendredi 4 avril 2014 ; 7h18.

« Face à l’industrie militaire notre République désarmée »

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