Crimes de guerre, Crimes contre l’humanité au Yémen

1 08 2021

Faire cesser le scandale des transferts d’armes du gouvernement français 

La situation :

Malgré la quasi absence d’information en France sur cette guerre occultée par de nombreux médias français, la situation ne fait qu’empirer pour la population yéménite. Mark Lowcock, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires, parlait de millions de personnes au bord de la famine que la crise du Covid-19 ne fait qu’aggraver.

Les millions d’enfants yéménites vivent sous la menace permanente des groupes armés présent au conflit, dont Ansar Allah ,Yemen Armed Forces, Security Belt Forces et d’autres, comme le relève le secrétaire général des Nations Unies dans son rapport du 6 mai 2021. 11 millions d’enfants yéménites vivent dans une urgence humanitaire dont 2,3 millions d’enfants de moins de cinq ans qui devraient souffrir de malnutrition aiguë en 2021 

Quant au blocus, auquel participent notamment les frégates françaises des contrats Sawari I et Sawari II, la demande des Nations Unies de sa levée totale pour les ports yéménites sur la mer Rouge depuis 2017, est restée lettre morte ce qui en dit beaucoup sur la volonté politique des soutiens des pays de la coalition dont le gouvernement français. 

Ce que nous faisons :

L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) dénonce depuis plus de 6 ans le scandale que représente la complicité du gouvernement français dans son aide auprès des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis[1], en guerre au Yémen. En effet l’articles 16 de la commission du droit international des Nations Unies de décembre 2001 précise que :

« L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où :

a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ; et

b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État. »

Or les transferts d’armes du gouvernement français vers la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – qui comprend notamment Bahreïn, l’Égypte et le Koweït et qui représentent plus de 15 milliards € de livraison, depuis 2005 en valeur déclarée[2]– constituent bien une aide dans la commission du fait internationalement illicite que sont les crimes de guerre au Yémen, rapports d’experts des Nations Unies et les crimes contre l’humanité dénoncés dans le rapport ASER 2020.

C’est pour arrêter ces transferts d’armes illégaux au regard des engagements internationaux de la France, dont le traité sur le commerce des armes (TCA), qu’ASER – suivie par l’Association des chrétiens contre la torture et rejointe par Action contre la faim, Médecins du Monde et Salam for Yémen – a rendu le 15 juillet dernier ses observations complémentaires, en réplique au mémoire en défense du gouvernement, auprès du Conseil d’État. Pour cela nous nous référons à l’article 6§2 du TCA qui indique que : « Aucun État partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales », et l’article 6§3 : « Aucun État partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».


Ce que nous attendons du Conseil d’État :

  • Qu’il permette à la justice de s’exprimer sur un sujet qui concerne directement les citoyen·nes français·es 
  • Qu’il fasse appliquer l’article 55 de la Constitution française dispose que « les lois des traités ont une autorité supérieure à celle des lois » nationales. 
  • Qu’il fasse respecter l’esprit du préambule du TCA affirme que les ONG « peuvent contribuer activement, de leur propre initiative, à faire connaître l’objet et le but du présent Traité et concourir à leur réalisation ».

D’abord parce que les groupes responsables d’actes de terrorisme comme Al Qaïda en péninsule arabique, de l’assassinat des journalistes de Charlie Hebdo, se sont renforcés avec la guerre grâce aux armes fournies par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. 

Ensuite parce que comme la juge des référés l’avait fort justement noté dans son ordonnance du 7 février 2020 il y a bien un lien entre les transferts d’armes autorisés par le gouvernement français et « la souffrance de la population yéménite ».

Hugues Leenhardt membre ASER

Benoît Muracciole Président ASER

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies


[1] Les EAU se sont officiellement retiré du Yémen depuis 2019 mais ils occupent des iles de Mayun et Socotra et continuent de soutenir de nombreux groupes armés non étatiques.

[2] Qui ne tient pas compte qu’environ un tiers des matériels de guerre sont importés, ni des procédés Offsets, ni de l’absence de règlement pas l’État récipiendaire comme les rafales et Mistral pour l’Égypte (selon nos dernières informations).





Yémen : Les Etats occidentaux doivent cesser de nourrir cette guerre

22 03 2021




La Chine devient le 107éme État partie du traité sur le commerce des armes (TCA)

9 07 2020

ASER_HD

Le lundi 6 juillet 2020, la Chine est devenu le 107éme État partie au TCA[1] et donne ainsi une nouvelle dimension au travail d’universalisation du traité des Nations Unies. En effet la Chine n’est pas seulement le 3° membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies à rejoindre le TCA, la Chine, en passe de devenir la première puissance économique mondiale, est l’un des 10 des plus grands exportateurs d’armes, ainsi qu’un membre influent des BRICS et du groupe de Shanghai.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) se félicite de cette nouvelle ratification dont nous avions salué l’intention lors de la dernière conférence des États à Genève en aout 2019.  Cela ouvre la voie à de nombreux pays, notamment la Russie et peut-être l’Inde, pour reconsidérer leurs adhésions au premier traité de régulation des transferts d’armes classiques.

L’application du TCA par la Chine sera observée avec beaucoup d’attention et nous espérons voir ce pays s’engager dans une pratique rigoureuse du traité afin d’en démontrer la dimension préventive en matière de violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. La Chine pourrait être moteur pour une « désoccidentalisation » de l’interprétation d’un texte qui interdit aux États de transférer des armes qui violeraient leurs engagements internationaux.

Voilà qui pourrait inspirer les gouvernements français et britannique, parties au TCA, qui continuent pourtant de violer l’article 6 (les paragraphes 2 et 3) par leurs ventes d’armes aux pays de la coalition dont l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen.

Nous rappelons enfin que ASER ainsi que l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde, Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fueling War ont déposé une requête au Conseil d’État demandant la suspension des transferts d’armes vers tous les pays de la coalition en guerre au Yémen.

  

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL

[1] https://thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/List%20of%20ATT%20States%20Parties%20(alphabetical%20order)(07%20July%202020)/List%20of%20ATT%20States%20Parties%20(alphabetical%20order)(07%20July%202020).pdf





La tragédie du Yemen : actualités et batailles judiciaires

11 06 2020

Émission du 2 juin 2020 animée par Mariama avec Benoit Muracciole.

Pas de quartiers reçoit Benoit Muracciole, le président de l’ASER pour évoquer la tragédie au Yemen, qui est la plus grande catastrophe humanitaire au monde selon l’ONU. Benoit Muracciole fera le point sur les enjeux des batailles judiciaires de plusieurs ONG dans le monde contre la vente d’armes à la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite.

 

http://www.groupe-louise-michel.org/?page=emission&id_document=1543





LES EXPORTATIONS D’ARMES DE LA FRANCE UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DES ÉTATS

4 06 2020

ASER_HD

En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait dès le 1er chapître du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2020[1] que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance manifeste est une réelle menace pour la sécurité des États. »

L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue cette prise de conscience du gouvernement sur les conséquences des transferts irresponsables des pays producteurs d’armes.

ASER rappelle que le préambule du traité sur le commerce des armes des Nations Unies[2] (TCA) affirme qu’il n’y a pas de paix ni de sécurité sans le respect des droits de l’Homme.

C’est d’ailleurs ce que la justice a reconnu, suite à sa saisie par ASER et 6 autres ONG[3], dans le rendu de son ordonnance du 7 février 2020 lorsqu’elle précise qu’un lien existe entre les autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis « et les souffrances de la population yéménite ».

Cette ordonnance, communiquée au Secrétariat général du gouvernement, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et au ministre de l’économie et des finances et au ministre de l’action et des comptes publics, devrait amener le gouvernement français à une interprétation plus rigoureuse des critères du TCA, particulièrement son article 6.

Alors que le rapport d’expert des Nations Unies de septembre 2019 pointe la responsabilité des États exportateurs d’armes aux pays de la coalition, le gouvernement français a autorisé l’exportation de plus de 29 milliards€ et près de 3 milliards€ de livraison d’armes qui viole les engagements internationaux de la France.

Un débat au Parlement est urgent et nécessaire pour expliquer sur quelles bases le gouvernement peut autoriser des exportations d’armes en direction de pays responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 230 000 morts depuis mars 2015[4].

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-au-Parlement-2020-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2020.pdf

[2] Le TCA compte par 106 États parties et 32 pays signataires dont les États-Unis : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Association des chrétiens contre la torture, Stop Fueling War, Salam For Yemen, Action contre la faim, Médecins du monde et Sherpa

[4] Programme des Nations Unis pour le Développement https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html