Ventes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »

4 12 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 3 décembre 2018

Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) mène une campagne d’opinion pour obtenir la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen, aussi longtemps que ceux-ci y commettront des crimes de guerre et de graves violations des droits humains.

 

L’association ASER a introduit en mai dernier un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision du Premier ministre lui ayant formellement refusé cette suspension.

 

L’Association ASER attendait du Gouvernement qu’il s’explique sur les raisons l’ayant poussé à maintenir de telles exportations en violation de ses engagements internationaux et, particulièrement, de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

 

L’association attendait également du Gouvernement qu’il permette à la Justice de s’assurer de la régularité des procédures encadrant la délivrance de ces autorisations d’exportations d’armes aux industriels français.

 

Pourtant Claire Landais, la Secrétaire générale à la Défense et la Sécurité Nationale, tente d’évacuer les réclamations d’ASER, estimant que les allégations de cette dernière ne seraient « pas suffisamment sérieuses pour être prises en considération ».

 

Ce faisant, le Gouvernement entend refuser à la Justice française tout droit de regard sur la régularité et la conformité des procédures d’exportations d’armes françaises. Il persiste à invoquer la raison d’Etat dans un domaine aussi vital que le respect des droits de l’Homme et dénie tout effet direct, en droit français, au traité sur le commerce des armes.

 

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1].La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Contact presse : +33 7 72 33 40 45

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Pendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence

21 11 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2018

La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner  le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde et affame chaque jour les populations civiles du Yémen.

La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[1]. Les premiers 10 jours du mois de novembre ont été l’occasion d’une augmentation dramatique des bombardements, notamment sur Al Hudaydah[2]par les parties engagées, dont les Emirats Arabes Unis.

Après avoir demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition, notre organisation ASER a saisi la juridiction administrative pour le viol de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies auquel la France est partie.

Cet article engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

Il ne reste que quelques jours au Secrétariat de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) pour produire un mémoire de défense au tribunal administratif. L’absence de réponse du SGDSN signifierait que les faits exposés dans la requête introduite par ASER sont matériellement exacts.

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18

[1]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

[2]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-al-hudaydah-update-situation-report-no-14-reporting-period-16-october-13-november





Yémen: la coalition frappe, les civils meurent, la paix s’éloigne et la France se couche

25 09 2018

Yémen-la-coalition-frappe-les-civils-meurent-la-paix-s%u2019éloigne-et-la-France-se-couche-Sputnik-France-06-septembre-2018





« On ne trouve pas de solution politique à un conflit en continuant de vendre des armes »

7 09 2018





Arabie Saoudite: coupable de « crimes de guerre » au Yemen? (France 24, 30 août 2018)

5 09 2018





Guerre au Yémen et responsabilité de la France

17 06 2018

« Ce qui se passe au Yemen, c’est une horreur » (Sputnik, 14 juin 2018)

Conférence sur le Yemen parrainée par les Saoudiens à Paris: « il faut réunir toutes les parties » (Russia Today France, 13 juin 2018)

La France viole t-elle le droit international humanitaire? (France Inter, 07 mai 2018)

Guerre au Yémen: le Conseil d’État saisi « pour savoir dans quelles violations des obligations internationales la France est impliquée » (France info, 07 mai 2018)





Ventes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat

6 05 2018

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Face au refus implicite de Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen – lettre envoyée à son adresse le 1° mars dernier – ASER et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat. C’est à ce dernier qu’il conviendra d’apprécier la légalité de ces autorisations exportations d’armes délivrées par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEMG).

En effet malgré les alertes continues des Nations Unies et des ONG sur les graves violations du droit international au Yémen, le gouvernement continue d’octroyer des autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition ce qui constitue une violation de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Il y a un risque de complicité de la France dans les crimes de guerre, voire les crimes contre l’humanité commis par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen.

Depuis plus de 3 ans la situation ne fait qu’empirer dans ce pays ou plus de 22 millions de personnes sont en situation d’urgence humanitaire, notamment à cause d’un quasi blocus maritime auxquels des navires de fabrications françaises participent.

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, avait à nouveau bombardé une cible civile faisant au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché des cibles civiles.

Nous rappelons que le meilleur moyen d’informer la société civile quant à la réalité de la situation repose sur la commission d’enquête demandée par le député Sebastien Nadot« sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… ».

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18