Les transferts d’armes en Egypte à l’épreuve du traité sur le commerce des armes (TCA)

18 07 2016
Sherpa Light APC XL de Renault Truck sera t-il livré aux Kurdes ? Photo Benoît Muracciole

© Benoît Muracciole

Il y a presque 3 années un certain nombre d’ONG, dont Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), avait alerté les gouvernements européens, dont le gouvernement français, sur la situation de graves violations des droits de l’Homme en Égypte[1]. Il n’y avait là aucunement de notre part une quelconque volonté d’ostracisme à l’égard de ce pays, au contraire nous reprenions à notre compte un des arguments des délégués égyptiens opposés au TCA lors des négociations aux Nations Unies : « l’application des droits de l’Homme est indivisible et non discriminatoire ».

 

Ainsi nous affirmons une fois encore ici que le respect des droits de l’Homme des citoyens égyptiens – tous les citoyens qu’ils soient civils, militaires, qu’ils appartiennent aux services de police ou de sécurité – est inaliénable. Que l’article premier de la Convention contre la torture[2] et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne et par l’Égypte[3] s’applique à tous les citoyens et résidents de ces nations de façon indivisible. Que les États doivent respecter avec efficacité et rigueur l’article 2 de la Convention qui précise :

 

« 1. Tout État partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.

  1. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.
  2. L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture. »

 

Ces principes fondamentaux étant ici réaffirmés, de nombreuses ONG, dont ASER, sont extrêmement préoccupées par la situation des droits de l’Homme en Égypte notamment concernant la continuation de l’usage de la torture et des disparations forcées depuis 2013. Les rapports d’Human Right Watch[4] et d’Amnesty International[5] sont de ce point de vue édifiants. Le premier répertorie plus de 7 420 personnes jugées dans des procès où les droits fondamentaux des accusés sont systématiquement niés, ou les aveux obtenus sous la torture sont entendus à charge par la cour. Le rapport d’Amnesty International, lui, dénonce le nombre croissant d’opposants emprisonnés, plus de 34 000, torturés et / ou disparus. Des femmes des hommes, mais aussi des enfants de 14 ans sont ainsi les victimes de cette politique contraire aux droits fondamentaux, et il ne s’agit là malheureusement que d’un chiffre largement inférieur à la réalité de ce que subit la population égyptienne.

 

Selon ce dernier rapport, la répression a pris des proportions inquiétantes depuis la nomination du « Major-General » Magdy Abd el-Ghaffar comme ministre de l’Intérieur en mars 2015 par le Président Abdel Fattah al Sissi.

 

Le mode opératoire semble presque toujours le même. Des membres de la National Security Agency (NSA), accompagnés par des membres des forces de sécurité débarquent chez les victimes généralement la nuit. Sans mandats ni explications, celles ci sont embarquées dans des véhicules blindés et disparaissent quelques jours dans le meilleur des cas. Le ministère public, qui, selon la loi égyptienne, est garant du respect des droits des accusés, apparaît aux yeux des familles, complice des autorités sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur. Dans l’immense majorité des cas, les familles sont tenues à l’écart et ne peuvent connaître ce que sont devenus leurs proches.

 

Pour la Cour pénale internationale dont tous les États européens sont parties, la torture et les disparitions forcées sont des crimes contre l’humanité[6]. Ces mêmes États ne peuvent plus ignorer aujourd’hui la constance dans la perpétration de ces crimes en Égypte pourtant…

 

Pourtant après une étude attentive du rapport COARM[7] pour les années 2014 et 2015, beaucoup de pays comme l’Allemagne, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grande Bretagne[8], la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie… ne semblent pas en avoir tenu compte dans leurs décisions d’autoriser des transferts d’armes classiques en direction du gouvernement égyptien[9].

 

Pourtant dans le critère 2 de la Position commune de l’UE[10] il est spécifié notamment que les États membres :

 

« a) refusent l’autorisation d‘exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée, servent à la répression interne;

 

Le traité sur le commerce des armes des Nations Unies va plus loin puisqu’il précise dans son article 7 que si l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant que l’exportation d’armes peut servir à :

«  ii)     Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en   faciliter la commission; », il n’autorise pas l’exportation.

 

 

Or dans la nomenclature du rapport COARM[11] qui concerne les États membres de l’UE, les exportations autorisées font état, notamment, d’armes légères et de petits calibres ainsi qu’aux calibres supérieur à 100mm, de munitions… et également de « véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire ». Or tous ces matériels sont utilisables, et/ou susceptibles de faciliter une violation grave du droit international des droits de l’Homme. Les véhicules Sherpa exportés par la France, par exemple, ont été utilisés dans des manifestations, quelles assurances a le gouvernement français qu’ils n’aient pas été utilisés dans la perpétration d’un crime contre l’humanité par le transport de personnes torturées ou disparues ?

 

Contrairement à la compréhension de la mise en œuvre du TCA par un conseiller du ministre de la Défense, cette exportation par la France, État partie du traité, engage sa responsabilité. Elle l’engage aussi devant la charte des Nations Unies, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

 

Dans la lutte contre les actes de terrorisme dans laquelle sont engagés tous les États membres de l’UE, la dimension politique est essentielle. L’exemplarité des États dans le respect effectif des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels – devrait être un des piliers de cette lutte à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE[12]. Le préambule du TCA – qui reconnaît que la paix, la sécurité et les droits de l’Homme « sont interdépendants et se renforcent mutuellement » – l’entrevoie.

 

Il reste au gouvernement français de véritablement s’engager dans ce sens. Il se doit de suspendre toute exportation susceptible d’être utilisée à une grave violation des droits de l‘Homme vers ce pays. Il s’agit de répondre aux enjeux du moment avec les arguments du XXI° siècle.

 

Jean Claude Alt, membre d’ASER

Hugues Leenhardt, membre d’ASER

Benoît Muracciole Président d’ASER

[1] Voir Partie I : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/10/17/les-transferts-darmes-en-direction-de-legypte-a-lepreuve-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-tca/

[2] 1. Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

  1. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui contient ou peut contenir des dispositions de portée plus large. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

[3] https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-9&chapter=4&lang=fr&clang=_fr

[4] https://www.hrw.org/news/2016/04/13/egypt-7400-civilians-tried-military-courts

[5] Egypt: ‘Officially you do not exist’ – Disappeared and tortured in the name of counter-terrorism juillet 2016.

[6] Statut de Rome : Article 7 Crimes contre l’humanité

  1.   Aux  fins  du  présent  Statut,  on  entend  par  crime  contre  l’humanité  l’un  quelconque  des  actes  ci-après   lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population  civile et en connaissance de cette attaque :
  2. a)   Meurtre ;
  3. b)   Extermination ;
  4. c)   Réduction en esclavage ;
  5. d)   Déportation ou transfert forcé de population ;
  6. e)  Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions  fondamentales du droit international ;
  7. f)   Torture ; 
  8. g)  Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme  de violence sexuelle de gravité comparable ;
  9. h)   Persécution  de  tout  groupe  ou  de  toute  collectivité  identifiable  pour  des  motifs  d’ordre  politique,   racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres  critères  universellement  reconnus  comme  inadmissibles  en  droit  international,  en  corrélation  avec   tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
  10. i)   Disparitions forcées de personnes ;

https://www.icc-cpi.int/resource-library/Documents/RS-Fra.pdf

[7] Groupe « Exportations d’armes conventionnelles : http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/preparatory-bodies/working-party-conventional-arms-exports/

[8] Encore membre de l’UE et tenu par les critères de la Position commune.

[9] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2016/07/rapport-coarm-annecc81e-2015.pdf

[10] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/position-commune-ue-20081.pdf

[11] Elle comporte 22 classifications, appelées ML, ce qui est encore trop peu pour connaître la description exacte du matériel qui sera plus tard exporté.

[12] Notamment pour affaiblir le recrutement des groupes fondamentalistes violents.

 





Une deuxième personne décédée en France après l’usage du Taser.

12 11 2013
Taser : Fusil X12 et pistolet X 26. Photo Benoît Muracciole

Taser : Fusil X12 et pistolet X 26 et leurs munitions. Photo Benoît Muracciole

Loïc Louise, 21 ans est mort le 6 novembre dernier après l’utilisation par un gendarme de son arme, un pistolet à impulsion électrique de marque Taser.

 

En 2005 lorsque nous avions alerté les autorités françaises sur les dangers du Taser, nous avions bien senti chez nos interlocuteurs du ministère de l’intérieur une conscience de la dangerosité de cette arme. Fort des rapports d’Amnesty International qui alertaient sur les dangers du Taser[1], nous avions demandé une doctrine d’emploi stricte qui se limite à la légitime défense comme dernier recours avant l’usage d’une arme à feu. Le principe du dernier recours avant l’arme à feu ne fut pas retenu, le Ministre de l’époque, Nicolas Sarkozy, était plus friand d’images fortes que de mesures de prévention de violations des droits de l’Homme.  Cette demande était pourtant en cohérence avec les principes de base de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu par les responsables de l’application des lois[2] ainsi que du code de déontologie de la Police Nationale[3] qui oblige à la proportionnalité dans les interventions de la force publique. La dotation de cette arme fut donc finalisée ainsi que la formation des tireurs en oubliant malheureusement ces principes.

 

D’après les témoignages recueillis  et relayés par les médias,  il s’agissait d’une bagarre entre deux cousins, dont au moins un, Loïc Louise, était fortement alcoolisé. La vie de ce jeune homme aurait été sans doute épargnée si, comme beaucoup de policiers et gendarmes formés aux principes de proportionnalité, ils étaient intervenus avec les techniques appropriées que tout responsable de l’application des lois en intervention se doit de maitriser. La circulaire de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale recommande, en outre, la prudence à l’égard des personnes âgées et des personnes en état d’imprégnation alcoolique[4]. Peut être même qu’un peu de discernement aurait évité de nombreuses questions sur la cause véritable de la mort de Loïc Louise, et sans doute sauvé ce jeune homme de la mort.

 

Depuis l’élection du Président Hollande, de nombreux citoyens avaient espéré un retour à une vision du rôle des forces de l’ordre qui soit conforme aux fondements de la République Française : La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Malheureusement le ministre de l’intérieur Manuel Valls a oublié les missions de la force publique définie dans l’article XII qui précise : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.[5] ». La protection des droits de l’Homme était déjà inscrite dans le rôle de force publique. Cette garantie fut renforcée dans la Charte des Nations unies par un engagement fort des pays membres de l’ONU avec notamment l’article premier et  le paragraphe c de l’article 55. Ce dernier engage les États membres au «  respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. ».

 

Pour prévenir sur les risques de l’usage du Taser s’il en était encore besoin, le Comité de l’ONU contre la torture déclarait à l’intention des autorités portugaises en novembre 2007 : « L’État partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques « TaserX26 » dont les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 16 de la Convention. »

Or depuis la recommandation , et malgré les alertes répétées sur les usages disproportionnés du Taser[6], le ministère de l’intérieur n’a toujours pas jugé bon de recadrer l’utilisation de cette arme.

Enfin, lors de mon témoignage au procès que la marque Taser, représentée par Antoine di Zazzo, avait intenté à Olivier Besancenot, j’avais insisté sur le différentiel qu’il y avait entre l’innocuité théorique de cette arme[7] et les 60 morts où, selon les médecins légistes étasunien, il y avait un lien avec l’usage du Taser[8].

Combien de mauvais usages et de morts faudra-t-il au ministre de l’intérieur pour donner les moyens aux représentants des forces de l’ordre – en terme de formation et de doctrine d’usage stricte du Taser – pour leur permettre de porter les valeurs républicaines et d’assurer la garantie des droits de l’Homme pour chaque citoyen ?

 

Benoît Muracciole

 

 


[1] En février 2012, 500 morts étaient comptabilisés suite à l’utilisation du Taser aux Etats Unis.

[4] Rapport sur trois moyens de force intermédiaire ; Défenseur des Droits mai 2013 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport_deontologie_sur_trois_moyens_de_force_intermediaire_2.pdf

[7] Même si de nombreux rapports le conteste, dont le Braidwood report: http://www.braidwoodinquiry.ca/report/P1Report.php , le débat ne sera vraisemblablement jamais clôt.

[8] États Unis ; les armes paralysantes dans le maintien de l’ordre décembre 2008 : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR51/129/2008/en/e6fc6ca4-caa5-11dd-a6a3-63b538f8816c/amr511292008fra.pdf

 





Compte à rebours pour le traité sur le commerce des armes plus qu’un jour et demi de négociations blog vidéo en direct de l’ONU

26 03 2013





Zero Dark Thirty ou Zero mensonge ?

7 02 2013

Abou ghraib

Le film de Kathryn Bigelow raconte donc, dans une réalisation efficace, la traque et l’exécution extrajudiciaire de l’ancien supplétif de la CIA[1] : Oussama Ben Laden. Le film montre comment, notamment grâce à l’utilisation de la torture, son messager Abou Ahmed finit par être identifié et ainsi mener la CIA à la cache du dit Ben Laden. Le scénariste, la réalisatrice et le producteur n’ont pas souhaité alerter les spectateurs sur l’aspect controversé de leur thèse malgré ce qui leur avait été demandé[2].

Les réactions de politiques et d’analystes des renseignements à cette présentation de l’information ont été rapides et importantes. Nombreuses sont celles qui contredisent la véracité de la version présentée par le film[3].  Il nous semble donc intéressant de revoir leurs arguments pour tenter de démêler les fils d’un film qui pourrait rappeler la période où certains réalisateurs se laissaient entraîner dans des actions de propagande cinématographique[4].

Un des premiers Sénateurs importants à intervenir sur la question de la torture et de son efficacité dans la traque de Ben Laden fut sans doute John McCain[5]. Dans une déclaration du 12 mai 2011, il cite Leon Panetta, alors directeur de la CIA, qui lui répondait sur cette question :

«  La piste de Ben Laden n’a pas été trouvée grâce à une information de Khalid Sheikh Mohammed, qui a été « waterboarding[6] » 183 fois… en fait il n’y a pas eu d’information fiable obtenue grâce à  des méthodes d’interrogations renforcées… ». Dans sa réponse, Leon Panetta va plus même loin: « … en fait les informations obtenues par ces techniques auprès de Khalid Sheikh Mohammed étaient fausses et trompeuses ».

Ray McGovern, un ancien analyste de la CIA est encore plus  définitif : « la torture ne marche jamais… l’histoire montre qu’une bonne information ne vient jamais de techniques d’interrogatoires violentes »[7].

Du coup, peut être à cause de l’approche de la remise des oscars[8], les interventions dans les médias  de la réalisatrice et du scénariste se sont multipliées. Dans les arguments principaux servis il y a le choix bien sûr qu’ils ont fait de : «  montrer la réalité sans prendre parti[9] ». Et Bigelow ajoute : « Je pense qu’il a été trouvé grâce à un ingénieux travail d’investigation. Mais la torture, comme nous le savons tous, a été employée durant les premières années de la traque. Cela ne veut pas dire que cela a été la clé. Cela veut dire que c’est une partie de l’histoire que nous ne pouvons pas ignorer » ce que plus grand monde ne conteste aux Etats Unis[10].

Mais disant cela Bigelow ne dit plus la même chose que dans son film et c’est cette accumulation de messages à peine contradictoires qui donnent l’impression de quelque chose qui pourrait s’apparenter à de la manipulation. Il est encore très facile pour la production de mettre un avertissement au début du film pour préciser qu’il ne s’agit que d’une fiction ou simplement avertir le spectateur que la version présentée est contestée.

Finalement, Katrhyn Bigelow nous affirme qu’elle ne prend pas partie et qu’elle souhaite faire prendre conscience de l’utilisation de la torture. Déclaration non seulement louable mais qui pourrait montrer son engagement dans la recherche de la vérité. Pour cela nous lui suggérons de rappeler que dans l’article 7 de la Cour Pénale Internationale, la torture est un crime contre l’humanité[11]. Et de préciser également qu’il n’y pas de prescription pour de tels crimes. Elle pourra ainsi répondre à ceux qui ne souhaitent pas voir de poursuites judicaires pour les responsables de tels actes ainsi que pour les donneurs d’ordres[12].

Enfin, le 4 février dernier, cette fois avec le titre supplémentaire d’ancien secrétaire d’Etat à la défense, Leon Panetta affirme que la plus grande partie des renseignements qui ont permis de débusquer Ben Laden ne viennent pas des interrogatoires où « cette tactique » avait été utilisée et qu’elle n’était pas nécessaire dans le renseignement[13]. Ce qui n’est plus tout à fait la même déclaration faite à John McCain en mai 2011.

Après la décision du Président des Etats Unis d’interdire la torture en 2009, il nous reste au moins trois questions sur les intentions du film :

Existe-t-il dans la projection politique future des tenants de ces « techniques » une intention d’autoriser à nouveau la torture, en cas de retour des Républicains, au point d’avoir manipulé l’équipe du film ?

En ce cas, le film a-t-il servi comme test d’opinion, grandeur nature, auprès de la population étasunienne ?

Où n’est ce qu’un excès de suffisance, d’absence d’éthique, de la part de la production qui a oublié les règles les plus élémentaires de l’investigation ?

Le temps nous donnera peut être la réponse, mais aujourd’hui la torture reste une grave violation des droits de l’Homme, un crime contre l’humanité, imprescriptible, et elle est inefficace sur le plan du renseignement.

Benoît Muracciole


[1] Voir The Terror Trade Time Amnesty International juin 2002 et http://consortiumnews.com/2013/01/16/the-depressing-zero-dark-thirty/

[4] Notamment « La Ligne Générale de Eisnstein, « Blood Of The Sun » de Frank Lloyd,  « Bon Voyage » et « Avenure Malgache » d’Alfred Hitchcock, « 49th Parallel » de Michael Powell…

[6] Technique de simulation de la noyade

[8] Prévus le 24 février prochain

[10] A part peut être la protection rapprochée de George W Bush et quelques fondamentalistes des services de sécurité étasuniens

[12] Dont John MacCain et Barak Obama pourtant farouche opposant à l’usage de la torture : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-04-19/barack-obama-interdit-la-torture-mais-entend-proteger-ceux-qui-l/1648/0/336193

[13] A noter que ce n’est plus tout à fait la même déclaration faite à John McCain en mai 2011 : http://www.youtube.com/watch?v=-5g8MuPKECEhttp://www.aljazeera.com/news/americas/2013/02/20132431016830768.html.  A noter que « la Voix de la Russie » a compris exactement le contraire avec le titre : « Leon Panetta : Ben Laden a été localisé grâce à la torture » http://french.ruvr.ru/2013_02_04/Leon-Panetta-Ben-Laden-a-ete-localise-grace-a-la-torture/





Egypte, les militaires les Etats Unis et les droits de l’Homme !

16 12 2011

Disproportion dans l'usage de la force et des armes à feu en Egypt

La révolution égyptienne en est encore au premier stade, celui d’avoir mis sur la touche Hosni Moubarak en février, car le plus dur reste à faire. Maintenant que les militaires sont ouvertement au pouvoir, la répression n’est plus au niveau d’avant Moubarak mais elle ne s’est pas pour autant arrêtée. Le général Muhamad Hussein Tantawi, qui fut pendant 10 ans le ministre de la défense de Moubarak et qui est aujourd’hui le chef du Conseil Suprême des Forces Armées, a quelques difficultés à intégrer l’esprit de la place Tahrir. En effet, les manifestants ne baissent pas les bras et rien que pour la journée du 21 novembre 2011 on dénombrait au moins 33 morts dans les affrontements entre les militaires et les manifestants[1]. En septembre Human Right Watch relevait au moins 12 000 personnes arrêtées et des centaines de disparus[2]. Entre le 28 janvier et le 29 août 2011, il y aurait eu selon le général Adel Morsy du Conseil Suprême des Forces Armées, 11 879 procès de civils dont   une écrasante majorité – 8 071 – auraient été condamnés selon les articles 5 et 6 du code militaire égyptien[3]. Ces condamnations de civils par des militaires sont pourtant en contravention avec le droit international existant[4]. De nombreux individus disent avoir été soumis à la torture sans que les autorités militaires ne prennent les mesures nécessaires pour poursuivre les responsables[5]. Et si certains voulaient croire que la dynamique des élections obligerait les militaires à un peu plus de retenue dans la répression,  les faits  ne vont pas dans ce sens.

Car malgré les élections, le général Mokhtar al-Molla, du Conseil Suprême des Forces Armées, continue de penser que c’est au militaire d’écrire la future Constitution égyptienne. C’est dans cette logique que le mois dernier le blogueur Nabil Maikel, qui accusait l’armée d’avoir pris part à la répression, a été condamné à 3 ans par un tribunal militaire. Depuis le mois d’aout il fait une grève de la faim et mercredi 14 décembre, dans un élan de générosité époustouflant, sa peine a été réduite à 2 ans par le tribunal militaire[6]. Jeudi 16 décembre c’était au tour d’un autre défenseur des droits de l’homme « Abboudi Ibrahim » d’être emmené par les forces de l’ordre alors qu’il protestait pacifiquement et violemment frappé par ces derniers.

Et les Etats Unis dans tout ça ?

Et bien ils continuent leur  étonnant positionnement sur les révolutions arabes … Dans une prise conscience subite, comme seul le Senat US sait le faire, ils ont menacé de ne plus verser les 1,3 milliards de dollars à l’armée égyptienne, notamment si les militaires ne laissaient pas le pouvoir aux civils. Obama lui même, sans remonter au discours du Caire, réaffirmait la nécessité d’aligner les intérêts sur les valeurs des Etats Unis au Moyen Orient[7]. Et puis patatras ! Une livraison d’armes, dénoncé par Amnesty International[8], montre la dramatique incapacité de l’administration étasunienne à mettre en cohérence  une stratégie, dans les relations internationales, avec une politique d’exportations d’armes. Car une fois de plus les Etats Unis n’ont pas fait les choses  à moitié, ils ont envoyé 26 tonnes d’armes, des gaz irritants et des gaz lacrymogène pour le ministère de l’intérieur[9]. C’est un peu comme notre Alliot Marie Nationale qui offrait le savoir faire français en matière de maintien de l’ordre à Ben Ali… Le 8 avril dernier les Etats Unis avaient déjà livré 21 tonnes et le 8 aout encore 17,5 tonnes de munitions dont des fumigènes.  Le porte parole du département d’Etat, ministère des affaires étrangères étasunien, avait déclaré le 29 novembre dernier qu’il ne voyait pas de mauvais usage du matériel de sécurité et de police par la police égyptienne. Il faut croire que ce monsieur ne connaît pas les principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu à moins qu’il ne se soit fait une idée des meilleures pratiques du maintien de l’ordre en regardant la télévision syrienne.

Au moins 42 personnes ont été tuées pour le mois de novembre et des centaines emprisonnées[10], comme disait Pierre Dac: « Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant »…

Le dernier round de négociation pour le futur traité arrive à grande vitesse, dans deux mois les Etats se retrouveront pour le dernier Comité Préparatoire en février et dans un peu plus de 6 mois pour la conférence finale de négociation le 2 juillet 2012.

Quelques centaines d’années après Lafayette, nous allons avoir besoin de vous pour sauver la République étasunienne et rappelé à Barak Obama ce à quoi engage un Prix Nobel, afin de leur permettre de réfléchir avant de penser.

Benoît Muracciole


[3] Comme pour confirmer ce que disait Clémenceau « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique »

[9] Il s’agit en l’occurrence de matériel de sécurité et de police, ceux là même que nous voulons voir intégrer à la liste des armes du futur traité sur le commerce des armes.

https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/06/10/le-printemps-arabe-ben-laden-et-le-traite-sur-le-commerce-des-armes/





Ouf Kadhafi est mort et surtout il n’a rien dit !

20 10 2011

Milipol 2011 Photo Benoît Muracciole

La mort de Mouammar Kadhafi sonne comme un soulagement pour beaucoup de monde. Après 9 500 sorties aériennes de l’Otan dont tout le monde aujourd’hui reconnaît que « l’alliance » a largement dépassé son mandat. Après plus de 6 000 cibles dont on espère qu’elles étaient véritablement militaires. Après de grandes quantités d’armes qui ont inondé la Libye[1] et qui pour certaines, sont tombées dans des mains peu respectueuses des droits de la personne. Après plus de 20 000 ? 30 000[2] morts ? La Libye vit-elle une « transition historique » comme l’annonce Ban ki Moon ?
Il est bien sûr trop tôt pour le dire mais on peut déjà facilement entendre comme un soupir de soulagement chez tout ceux qui l’ont soutenu. D’abord les sociétés d’armements qui lui avaient permis de régner en « Saigneurs » sur la Lybie. En France, la société française Amesys[3] a été l’une d’elle. Elle a non seulement vendu du matériel pour contrôler et réprimer les défenseurs libyens des droits de l’homme[4], mais aussi pour protéger Kadhafi en lui vendant une voiture furtive[5]. Nous les avons interrogé lors d’un entretien informel et leur réponse est : « nous avons suivi et respecté les procédures sur le contrôle des exportations du matériel de guerre en France » ce qui est sans doute la stricte et triste vérité. A la question de savoir s’ils ont réfléchi au fait que leur coopération avec le régime de Kadhafi ait pu faciliter l’arrestation et la torture de défenseurs des droits humains, la réponse est froide et limitée « l’usage de notre matériel n’est pas notre problème ! ».

Peut être que la guerre de Libye va aider les entreprises à avoir un comportement plus responsable vis à vis des droits humains. Car il y a une attitude pour le moins cynique d’un certain nombre d’entre elles, comme le cas d’Amesys, qui refuse de penser leur responsabilité dans l’usage du matériel exporté. Il y a une faille que la FIDH et la LDH vont peut être mettre en lumière[6], attendons ce qu’il en adviendra mais il est d’ores et déjà clair que les mailles du filet se resserrent sur ce type de culture d’entreprises irresponsables.

Enfin la Libye va être un cas d’école pour les gouvernements qui ont autorisé des exportations d’armes en Libye, pour analyser ce qu’ont été leurs évaluations des risques d’usages et de les rendre plus responsables. Il s’agira également de réfléchir sur une liste plus juste des matériels à contrôler pour prévenir de graves violations des droits de la personne.

Ces observations, à la lumière de la dramatique histoire libyenne, doivent  guider positivement les négociations pour le futur traité sur le commerce des armes, il en va de la crédibilité de la communauté internationale. Les révoltes arabes nous le rappellent au quotidien, du Bahreïn, à la Syrie en passant par le Yémen, l’Egypte et la Tunisie. Le XXI° siècle sera celui des droits de l’homme indivisibles ou ne sera pas.

Benoît Muracciole


[1] voir le rapport  d’Amnesty international  » Arms transfers to the middle east and North Africa lessons for an effective Arms Trade Treaty »

http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT30/117/2011/en/049fdeee-66fe-4b13-a90e-6d7773d6a546/act301172011en.pdf

[3]La FIDH et la LDH ont déposé ce jour une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de grande instance de Paris mettant en cause la société Amesys, filiale de Bull, pour complicité d’actes de torture en Libye. La société Amesys, par cet vente de matériel de contrôle des communications, pourrait avoir été en contravention de l’article 226-3 du code Pénal   :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417931&dateTexte=vig

[5] Il serait intéressant de voir jusqu’où la société Amesys a laissé cette « furtivité » fonctionner.

[6] Voir https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/10/14/la-semaine-des-bb-plaide-pour-un-traite-sur-le-commerce-des-armes/ responsablité des Etats qui ont ratifié le Convention contre la torture.