Analyse de la conférence TCA par notre partenaire Didier Destremau de Caritas

28 03 2013





67° AG ONU : Le regard de Seydi Gassama Directeur d’Amnesty International Sénégal

25 10 2012





Impressions après trois semaines de négociations à l’ONU Seydi Gassama directeur Amnesty Sénégal

21 07 2012





Petit bilan de ces trois semaines de négociations à l’ONU Salah Abdellaoui directeur Amnesty Maroc

21 07 2012





Seydi Gassama directeur d’Amnesty International Sénégal à propos du traité sur le commerce des armes

11 07 2012





République Démocratique du Congo : Le scandale de la guerre oubliée

12 06 2012

AK 47 de fabrication chinoise saisie par les casques bleu à Mahagi en Iturie. Photo Benoît Muracciole

Comme nous l’avons souvent écrit ici, depuis la guerre de août 1998, International Rescue Committee (IRC) évalue le nombre de morts à plus de 5,4 millions de femmes, d’enfants et d’hommes[1]. Lors de mes deux missions sur place avec Amnesty International, nous avons pu observer comment les armes continuaient d’arriver dans la région des grands lacs et ce, malgré les rapports du Secrétariat de Londres ainsi que ceux des groupes d’experts de l’ONU. Dans les rapports que nous avions produit – notamment « Nos frères qui les aident à nous tuer[2] » le  « le Flux des armes à destination de l’est[3] » et « Dead on time[4] » – nous avions dénoncé sans cesse ces transferts d’armes irresponsables. Lors de l’allègement de l’embargo en 2008, nous avions prévenu les autorités, notamment françaises, du risque que cette action pouvait faire peser sur le respect des droits de l’Homme sans succès. Nous avions pourtant déjà recueilli de nombreux témoignages relatant la revente des armes aux nombreuses milices par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Nous avions observé à quel point les responsables de ces graves violations des droits de l’Homme pouvaient librement circuler en toute impunité[5]. Comment les enquêtes sur les meurtres de défenseurs des droits de l’Homme pouvaient être scandaleusement bloquées.

Cela fait maintenant plus de 10 années que nous avions rencontré Pascal Kabungulu à Bukavu, engagé auprès des Héritiers de la justice, il nous racontait comment il avait, une première fois, échappé à ces assassins et qu’il ne comptait pas se laisser intimider. Je me souviens de la description qu’il faisait de la tactique utilisée par les groupes armés déjà à l’époque pour se débarrasser plus rapidement de villages entiers[6]. Je me souviens de ces balles de Kalachnikov de 5,56 mm[7] qu’il m’avait discrètement apporté et qui avait servi au viol puis au meurtre d’une jeune étudiante. C’était en octobre 2001 à Bukavu dans l’est de la République du Congo au Sud Kivu, le 31 juillet 2005 Pascal Kabungulu était assassiné.

Depuis rien n’a changé ou presque, l’enquête n’a toujours pas avancé et les armes continuent d’arriver. Pas seulement des armes de trafic, des armes  détournées par des individus intermédiaires dénués de tout éthique, non elles sont venues aussi de pays dont certains gouvernements condamnent fermement les violations des droits de l’Homme. Car s’il n’est pas surprenant de voir des armes venant de Chine, d’Egypte[8] ou du Zimbabwe[9], il est un peu plus de découvrir que les Etats Unis aussi ont exporté des millions de munitions pour Kalachnikov et ce jusqu’en 2010.  Les Etats Unis ont aussi formé des militaires, en passant par la société Dyncorp[10], sans que l’on connaisse la dimension respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Mais il est aussi désolant de voir un pays comme la France citée, même si les armes transférées ne sont pas à « intentionnalités létales ». En l’occurrence il s’agit de matériel pour le maintien de l’ordre de type Cougar ou flashball[11], mais on a vu tout le long des révolutions arabes comment ces armes, mal utilisées, peuvent devenir mortelles. Et il s’agit bien là d’une évaluation des risques d’usages de ces armes qui ne correspond pas à la réalité du pays et qui aurait du alerter les autorités françaises comme cela avait été le cas lors de la suspension de ce type d’armes en janvier 2011, pour le Moyen Orient.

Un Antonov 26 sur le tarmac de l’aéroport de Kinshasa. Photo Benoît Muracciole

Car ce pays encore une fois regorge d’armes, déjà en 2005, le rapport d’Amnesty International mettait en avant les centaines de tonnes d’armes déversées par avions, principalement des Antonov, dans la région, plus que tous les militaires des FARC ne pourraient porter. Ce sont ces armes là qui font la loi et je me souviens de ce chef de communauté d’un village de l’Iturie qui nous disait à propos de cette état de fait : « Depuis que les armes sont arrivées, les jeunes se sentent tout puissant et on ne peut plus rien faire… »

Voilà précisément ce que doit empêcher le futur traité sur le commerce des armes. Au vu de l’importance des violations des droits de l’Homme, de leur prégnance dans le temps et de l’impunité qui entoure les auteurs, les Etats doivent refuser l’autorisation de transfert d’armes jusqu’au moment ou ils acquièrent l’engagement formel  de la part de l’Etat récipiendaire, qu’elles ne seront pas utilisées à des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Il ne s’agit pas d’interdire et le traité ne s’inscrit pas dans une dynamique punitive mais dans une dynamique de prévention qui enjoint les Etats dans leurs engagements auprès du droit international existant.

Benoît Muracciole

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[1] Sans compter donc la guerre de 1996-1997 :  http://www.rescue.org/special-reports/congo-forgotten-crisis et encore une fois je ne connais pas d’étude sérieuses réalisées par ceux qui contestent ce chiffre.

[5] D’abord Thomas Lubanga qui a été depuis transféré à la cour pénale internationale (CPI), puis sous les ordres de ce dernier, Bosco Ntaganda a engagé ces troupes dans des crimes contre l’humanité en Iturie. La CPI a émis un  mandat d’arrêt en 2006 puis le 14 mai 2012. Voir :http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/AF78E110-8F94-4577-8955-E17EF9244E8D.htm . On espère que la CPI ne s’arrêtera pas là car en  2004 un des inspecteurs rencontrés nous avait expliqué que le Procureur de l’époque ne souhaitait pas poursuivre les « gros poissons ».

[6] Voir le blog précédent.

[7] Que le centre de recherche Omega avait tracé, les balles étaient de fabrication russes.

[8] Deux pays ou la volonté de contrôle des Etats s’affichent rigoureuse mais où les pratiques le sont beaucoup moins.

[9] Deux Seul pays avec les Etats Unis de Bush junior à avoir voté contre une résolution de l’ONU à propos du traité sur le commerce des armes.