Bilan 6eme conference des Etats parties au TCA Aout 2020

22 08 2020


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ASER pour un traité sur le commerce des armes qui protège les droits de l’Homme et respecte le droit international humanitaire.

5 06 2012

Quarier Tshopo Kisangani 2001. Photo Benoît Muracciole

ASER tient à informer les nombreux lecteurs du blog Armer Désarmer que nous venons de recevoir notre accréditation officielle pour participer aux négociations du traité sur le commerce des armes ce mois de juillet à l’ONU. Nous serons donc présent cette fois en notre nom. Nous étions jusqu’à maintenant chaleureusement accueillis par le réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL ou IANSA en anglais) dont nous sommes membre. C’est un pas supplémentaire dans la reconnaissance de notre expertise sur la question des transferts et des droits de l’Homme et nous nous en réjouissons.

Dans un moment où les conséquences de l’absence de normes internationales fortes sur les transferts d’armes classiques se font dramatiquement sentir, nous continuerons de convaincre les Etats réunis le mois prochain d’établir un traité efficace et rigoureux. Il est urgent pour les Etats de  s’accorder pour un instrument juridiquement contraignant sur les transferts d’armes classiques.

Quel est impact des transferts irresponsables sur les droits de l’Homme ?

Comme nous l’avons déjà souligné ici[1], il est difficile de donner les chiffres précis du nombre de morts et de blessés du à l’usage illégal des armes classiques. Certaines ONG annoncent le chiffre de 500 000 morts par an, d’autres plus de 700 000, mais les chiffres semblent grandement sous estimer la réalité. Prennent ils en comptent seulement les morts directes?  et qu’en est il  alors des morts indirectes?

Dans le conflit en République Démocratique du Congo, qui a fait plus de 5 millions de morts depuis 1996 selon International Rescue Committee[2], la grande majorité sont des « morts indirectes ». Dans les missions que j’ai effectuées pour Amnesty International, nous avions recueilli de nombreux témoignages relatant ces situations. Un groupe de miliciens débarque dans un village, il vole matériel, viole femmes et enfants, torture et massacre tout ceux qui ne peuvent s’enfuir. Dans le même temps les miliciens  annoncent leur venue prochaine dans les villages alentours. Par peur les habitants fuient et meurent parfois de faim parce qu’éloignés de tout. Parfois encore ils meurent de maladies, fautes d’accès aux soins de base, les centres de soins étant détruits par des groupes armés.

Mais l’impact de ces transferts irresponsables doit aussi considérer globalement ces millions de personnes qui vivent quotidiennement sous la menace des armes. Que ce soit dans les pays en conflits comme l’Afghanistan, la Birmanie, la Colombie, la Lybie, en passant par le Pakistan, la Somalie, le Soudan et la Syrie ou dans des pays sans conflit mais où la violence illégale des armes est terrifiante comme en Afrique du Sud, au Guatemala[3], au Mexique[4], ou au Venezuela ?

Une des conséquences de cette menace est bien sûr la fuite. Elle se fait  toujours sous une forme désespérée, que ce soit pour les émigrants ou les réfugiés. Dans son rapport « Killer Facts[5] » Amnesty International évalue à 26 millions le nombre de réfugiés dans le monde pour une cause de  violence illégale des armes classiques.

Voilà pourquoi ASER sera présent à New York du 2 au 27 juillet 2012 et nous comptons sur votre soutien pour nous y aider.

Benoît Muracciole

Pour ceux qui veulent nous soutenir financièrement, ASER est une association de loi 1901 qui peut recevoir des dons déductibles des impôts. Nous sommes entièrement financés par des contributions volontaires de particuliers.

Vous pouvez adresser vos dons à l’ordre de : ASER

Adresse :  Georges Guillermou

44 route de Crétal

74500 Lugrain


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Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de « l’affaire libyenne » :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

–       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

–       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

–       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

–       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

–       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

–       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole

[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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L’expérience libyenne contre le peuple syrien ?

30 11 2011

Le ministre des affaires étrangères Turque, Ahmet Davutoglu

Le 28 novembre 2011 le rapport sortait à l’Assemblée Générale de l’ONU[1]  condamnant vigoureusement les crimes contre l’humanité[2] et des graves violations des droits de l’homme[3] en Syrie. Plus de 3 500 morts, dont près de 300 enfants, ont été tués et parfois même torturés par les services de sécurité Syrien ou par l’armée fidèle au régime, notamment la garde républicaine dirigée par Maher Al Assad, le frère de Bachard. Cette condamnation arrive après celle de la Ligue Arabe qui la veille, le 27 novembre, avait de nouveau condamné le régime syrien de Bachard al Assad. Nabil al Arabia, président  Secrétaire Général de la Ligue a précisé que les sanctions s’appliquent immédiatement.  Celles-ci demandent le gel des comptes du gouvernement Syrien et la suspension des vols commerciaux ainsi que l’interdiction de voyager pour des hauts dignitaires de l’Etat.   Voté par 19 pays arabes – l’Algérie, le Liban et l’Irak[4], ce n’est pas une surprise, ont voté contre.

Wallid Mauallem, le ministre des affaires étrangères syrien, a réagi de façon classique en accusant la Ligue Arabe de vouloir « favoriser une intervention étrangères ».

Mais cette fois justement, et c’est peut être un des premiers enseignements de l’expérience libyenne, il n’est pas question d’intervention militaire. N’en déplaise aux faux marchands de liberté en chemise blanche, les terribles effets de la guerre en Lybie avec ces dizaines de milliers de morts ont peut être pesé pour éviter une guerre civile. Car s’il est toujours plus facile et gratifiant  d’envoyer les gens mourir pour des idées, les effets positifs en terme de droit de la personne et de démocratie des guerres irakiennes, afghanes et libyennes sont encore bien flous.

Le deuxième enseignement est que le non respect de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU[5] est une épine dans le pied de la coopération des Etats pour les crises humanitaires à venir. La Chine et la Russie ont ainsi trouvé le bon prétexte, au détriment des populations syriennes, pour mettre un véto sur les mesures urgentes à prendre contre le régime de Bachard el Assad. Heureusement le risque politique que fait courir l’apathie de la communauté internationale[6] sur ce pays, et avec l’aide d’une partie de la presse internationale qui relaie quotidiennement les évènements, a obligé la Ligue Arabe à se secouer. C’est un paradoxe incroyable au vu de la nature des régimes[7] qui la compose, mais c’est aussi un angle nouveau et  important. Car, à terme, c’est un signal fort en direction de la Russie et la Chine qui est posé, donc  qui relance le  Conseil de Sécurité, pour que les pressions sur le régime syrien soient plus universelles et efficaces. Par exemple un embargo sur les armes, ces armes qui sont utilisées au quotidien contre des manifestants non armés. Pourquoi attendre si longtemps alors que la résolution 1970[8] du Conseil de Sécurité, qui demandait un embargo strict sur les transferts d’armes en direction de la Libye, avait été votée dès le début de la crise libyenne ?

Enfin le ministre des affaires étrangères Turque, Ahmet Davutoglu, a signifié aujourd’hui la fin de la coopération stratégique avec Damas et l’arrêt de toute livraison d’armes ainsi que des  crédits turcs destinés à la Syrie[9].

Je voudrais rappeler ici, faut il y voir une relation de cause à effet, que de nombreux pays ont exporté des armes en direction du régime syrien alors que les rapports des ONG internationales relevaient déjà les nombreuses voir graves violations des droits de la personne dans ce pays[10]. Un pays ou la torture était largement répandue et les auteurs laissés en liberté et qui n’a toujours pas signé la Convention contre la torture et les traitements inhumains.   La Russie est en tête ce qui explique sa position de véto au Conseil de Sécurité de l’ONU, mais aussi l’Autriche, l’Egypte, l’Inde l’Iran, l’Italie, et malheureusement la France[11]. Le Président français, un peu comme ce qu’il avait fait avec Kadhafi, avait tenté un rapprochement hasardeux avec le dictateur syrien, notamment lorsque celui ci avait été invité d’honneur au défilé du 14 juillet 2008.

[2] Ibid voir point 101 page 18

[3] Ibid voir point 102 page 19

[4] Pour des raisons régionales en ce qui concerne le Liban et l’Irak et de structure de régime pour l’Algérie qui continue de s’arque bouter contre l’aspiration des peuples au respect des droits de l’homme

[5] Une résolution  qu’a largement outrepassé l’OTAN dans son action sur le terrain : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10200.doc.htm

[6] Le mardi 22 novembre la commission des droits de l’homme avait malgré tout fait adopter une résolution à l’Assemblée Générale l’ONU http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/598/38/PDF/N1159838.pdf?OpenElement

[7] Notamment l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Egypte, le Soudan, Yémen…

[8] Votée 26 février 2011

[9] Son premier ministre Receip Erdogan avait déjà appelé Bachard el Assad à démissionner : http://www.lematin.ma/express/Erdogan-a-Assad_–Le-jour-viendra-ou-tu-partiras-aussi-/159135.html   http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/syrie-la-turquie-annonce-des-sanctions-economiques-30-11-2011-1745808.php


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Le retour de Victor Bout, de Ziad Takkiedine et des autres…

9 11 2011

Ce cher Victor

Pour le premier, c’est la semaine dernière que ce cher Victor est passé devant Shira A. Scheindlin, juge à la cour du district fédéral de Manhattan.  Après avoir balayé d’un revers de la main les faibles arguments de la défense, Victor a été jugé coupable  de plusieurs délits :

Le premier est d’avoir vendu des armes qui auraient pu être utilisé à assassiner des citoyens des Etats Unis, pour lequel il risque une peine allant jusqu’à la prison à vie.

Le deuxième était d’avoir cherché à se procurer des Manpads, des missiles sol-air comme les Stinger étasuniens ou les sam7 russes, ce qui pourrait lui valoir 25 années de prison.

Le troisième est  d’avoir voulu vendre ce matériel à une organisation que les Etats Unis ont classé comme terroriste, il  risque cette fois un maximum de 15 années de prison.

Toutes ces peines pourront s’additionner les unes aux autre lorsque le jugement sera rendu le 8 février prochain. La date est intéressante car elle viendra quelques jours seulement avant les négociations du dernier Comité Préparatoire

Nous savons que le système judicaire étasunien n’est pas toujours à la pointe de l’équité[1], mais nous pouvons espérer raisonnablement de voir Victor passer une bonne partie de sa vie restante en prison pour avoir participé à de graves violations des droits de l’homme. Mais l’exercice n’est pas simple car si nous savons qu’il a participer à de nombreuses violations d’embargos en tant que transporteur[2], il n’y a pas de preuve de son implication comme courtier ce qui est puni par la loi étasunienne. Quelques ONG feraient bien de prendre garde à la confusion.

Enfin, les Russes se sont bien entendu opposés à l’extradition de Victor en mettant en avant les risques qu’il courait, Victor, de ne pas bénéficié  d’un procès  équitable, ce qui, au vu de la pratique de la justice en Russie, est une belle preuve d’humour noir.

[1] Il est suffit de voir le pourcentage de personnes socialement défavorisées qui croupissent dans les prisons des Etats Unis, dont beaucoup sont des noirs, et la légèreté des enquêtes condamnant les individus. C’est encore plus criant dans les couloirs de la mort ou de trop nombreuses personnes, comme récemment Troy Davis, ont été exécutées sans preuves probantes. Voir : http://www.peinedemort.org/actualite.php?pays=3

Ce cher Ziad

Pour ce qui est de Ziad Takkiedine, il est mis en examen pour recel et abus de biens sociaux. Il s’est fait rétribué largement pour des intermédiations, réelles ou fictives, sur les dossiers de vente d’armements à l’Arabie Saoudite, Sawari 2, et au Pakistan, Agusta[1], et nous n’en sommes pas encore au tribunal. Mais la distance s’amenuise car, après avoir longtemps clamé n’avoir pas été impliqué dans la vente de sous marin Agusta au Pakistan en 1994, ce cher Ziad vient de reconnaître qu’il a touché quelques 24 millions de francs le 13 février 1995 au nom de sa société Fitzroy Estates Ltd[2]. C’est beaucoup mais ce n’est rien comparé au 350 millions d’euros cette fois qu’il aurait touché pour les frégates de Sawari2.

Pour couronner le tout, ce cher Ziad était aussi un proche de Kadhafi, et aurait œuvré du temps du rapprochement entre le guide Libyen Mouammar Kadhafi avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française, entre 2005 et 2009. Heureusement, comme Ziad est un garçon avisé, il n’était plus au coté de Kadhafi quand celui ci s’est fait occire manu militari, le 20 octobre 2011, au détriment de la vérité, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le récent rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France en parle pas de l’accumulation de ces sommes versées aux intermédiaires, du coût final de la vente des chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis[3] et des amendes versées pour les frégates de Taiwan[4], dommage car nous approcherions plus de la réalité de l’impact de ces ventes sur le budget de l’Etat Français. Ce sont aussi ces éléments que les députés et les citoyens français sont en droit de savoir pour apprécier la pertinence de la politique d’exportation d’armes de la France. C’est ce que, nous l’espérons, le traité sur le commerce des armes permettra dans un avenir proche.

Voilà comme dirait Pierre Dac « un concerné n’est pas forcément un imbécile en état de siège pas plus qu’un concubin obligatoirement un abruti de nationalité cubaine. »

Benoît Muracciole

[1] Voir Jean Guisnel armes de corruption massives ; édition de La Découverte.

[2] Voir l’enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske sur http://www.mediapart.fr/

[3] La vente de 388 chars Leclerc a plombé les comptes de GIAT industrie dont le sauvetage à au moins coûté 4 milliards d’euros aux contribuables : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00761-nexter-a-tourne-la-page-du-char-leclerc-.php

[4] Jeudi 9 juin 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n’est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre, dont 460 millions seront pris en charge par l’Etat : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110609-affaire-fregates-taiwan-va-couter-cher-contribuables-francais


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