LE GENOCIDE DU RWANDA ET LA RESPONSABILITE DE LA FRANCE ?

7 04 2014

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Il y a 20 ans plus de 800 000 Tutsis, Twas, ainsi que de nombreux Hutus opposants au régime de Juvénal Habyarimana, étaient tués dans un des derniers génocides du XX° siècle[1]. La récente condamnation en France de Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison pour : « un concours actif au fonctionnement des barrières meurtrières de Kigali, en fournissant des armes et en donnant directement des instructions pour que des Tutsis soient systématiquement exécutés sur le champ, en vue de la destruction totale de ce groupe ethnique (…) dans le cadre d’un plan concerté » nous indique qu’il est temps pour la société française de s’interroger sur les responsabilités du pouvoir de l’époque dans le génocide[2]. Pendant toutes ces années des politiques français vont défendre le rôle de la France, oubliant parfois sciemment l’action de la France en terme de formation militaire – des Forces armées Rwandaises (FAR), de la Gendarmerie, de la garde Présidentielle et des Interhamwes – ainsi que de transferts d’armes livrés avant et pendant le génocide[3].

S’il est encore difficile aujourd’hui à la lumière des documents accessibles sur cette époque, de parler de complicité de l’État français dans ce génocide[4], le soutien aveugle au régime de Juvenal Habyarimana indique au moins une responsabilité de la France dûe à une terrible négligence des plus hautes autorités de l’État. Un soutien aveugle, car dès 1989 les massacres de Tutsis, la présence de caches d’armes et de listes de Tutsis à éliminer ainsi que des télégrammes diplomatiques, auraient dû alerter les autorités françaises sur les risques de génocide[5]. Le général Jean Marc Varret, ancien chef de la Mission militaire de coopération d’octobre 1990 à avril 1993, alerte lui aussi les autorités françaises sur la  volonté d’éradiquer les Tutsis qui « imprègne tout particulièrement l’armée composée uniquement de Hutus[6] ».

Nombreux sont ceux de la génération de François Mitterrand, voire d’Édouard Balladur et de Roland Dumas,  qui pensaient que les africains n’avaient pas véritablement le même statut que les « occidentaux ». Patrick de Saint Exupéry illustre parfaitement cette pensée quand il attribue cette phrase effrayante au Président de l’époque : «  Un génocide dans ces pays-là ce n’est pas très grave[7]  ». Il n’y a ici pas d’excuses pour ces hommes là, même s’ils ont grandi dans la France de « l’Empire colonial » et qu’ils n’ont pu entendre les voix courageuses qui existaient pourtant, pour contester cette vision d’un monde où la vie des uns était loin de valoir celles des autres[8].

Mais que s’est-il donc passé pour les hommes politiques français des générations suivantes comme Bruno Delay, Alain Juppé, François Léotard, Jean-Marc Rochereau de la Sablière, Hubert Védrine et Dominique de Villepin, ou des militaires comme le général Huchon, le général Jean-Claude Lafourcade, l’amiral Lanxade et le général Christian Quesnot ?

Comment ces personnages de premier plan, sans doute convaincus des valeurs de la République et formés pour la plupart dans les « plus grandes écoles françaises » ont été incapables de donner l’alarme ? D’agir dans le sens du droit international, notamment celui relatif aux droits de l’Homme et d’arrêter la formation militaire et les livraisons d’armes ?

Pourquoi aujourd’hui encore ne peuvent-ils s’interroger sur cette cécité ?

La réponse n’est certes pas simple car elle touche une part de la culture profondément enfouie de notre pays; au point qu’en 2004, la chronique d’Amnesty International France mettait en première page une photo de machettes pour la commémoration des 10 ans du génocide, poursuivant ainsi l’idée négationniste que ce génocide fut un génocide de machettes. Le génocide du Rwanda a été pourtant une des raisons majeures qui ont poussé le mouvement international des droits de l’Homme à renforcer ses actions contre les transferts irresponsables d’armes. Cet engagement, rejoint par de nombreuses ONG à travers le monde, réussira à convaincre une immense majorité des États, dont la France, à adopter en 2013 le traité sur le commerce des armes[9].

Aujourd’hui, les 20 années passées devraient enfin permettre  d’aller plus loin que Nicolas Sarkozy lorsqu’il reconnaissait à Kigali les « erreurs de la France[10] ». Un véritable travail de mémoire pourrait être confié à des historiens – ainsi qu’à des experts des transferts d’armes qui ont véritablement manqué au travail de la mission d’information parlementaire française sur le Rwanda[11] – afin de mieux cerner les responsabilités des gouvernements Rocard[12] et Balladur. Il n’y a pas de prescription pour cela et le formidable travail de mémoire des historiens sur la Shoa nous en montre la nécessité et le chemin de responsabilité.

 

Benoît Muracciole

 

[1]Le premier génocide du siècle dernier sur le continent africain, entre 1904 et 1907, fut celui des Hereros et des Namas en Namibie. Ils ont été exterminés par les Allemands.

[2] Pourquoi la condamnation de Simbikangwa est historique Colette Braeckman : http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/03/16/pourquoi-la-condamnation-de-simbikangwa-est-historique/

[3] Voir les nombreux rapports documentés notamment en 1995 Amnesty International « Rwanda: Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR02/014/1995/fr/1c5686ef-eb4b-11dd-8c1f-275b8445d07d/afr020141995fr.html;

de HRW Rwanda/Zaire ; « Rearming with Impunity »

International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide : http://www.hrw.org/legacy/reports/1995/Rwanda1.htm ; le rapport final des experts de l’ONU 1996-195 du 20 mars 1996 ;  ainsi que le rapport « Armes légères de la production à l’exportation le poids de la France » Observatoire de l’armement / Agir ici / Amnesty International ; Belkacem Elomari, Bruno Barillot ; septembre 1999 et enfin « Arms fixers » de Brian Wood et Johan Pelemanhttp://www.prio.no/upload/957/Chapter3.html

[4] Le code pénal français, Article 121-3, dit :

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

[5] Voir le rapport des experts de l’ONU page 10 : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/395/47/IMG/N9939547.pdf?OpenElement

[6] Le Colonel Rwagafilita, lui avait expliqué la question tutsie : “ ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider ” ; mission d’information de la commission de la Défense nationale et des forces armées et de la commission des Affaires Étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.: http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp

[7] L’inavouable, la France au Rwanda de Patrick de Saint Exupéry ; édition les Arènes ; voir aussi La Fantaisie des Dieux – Rwanda 1994, de Patrick Saint-Exupéry, aux éditions Les Arènes

[8] Notamment pour  Joséphine Baker, Simone de Beauvoir, Aimé Césaire (Discours sur  le colonialisme ; Editions Présence Africaine , 1955), Bernard Clavel, Nancy Cunard, René Dumont (L’Afrique noire est mal partie, 1962 ; Le Seuil, Paris, coll. « Esprit », réédition en 2012 et L’Afrique étranglée. Zambie, Tanzanie, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Guinée-Bissau, Cap-Vert, 1980 ; Le Seuil, Paris, coll. « L’Histoire immédiate »), Frantz Fanon (Peau noire, masques blancs édition du Seuil 1952) , Gustave Hervé, André Gide (Voyage au Congo et Le retour du Tchad 1929), Edgar Morin, Louis Lecoin, Paul Ricoeur, Jean Rouch (avec Edgar Morin Chronique d’un été 1961, Prix de la critique au festival de Cannes  1961),  Jean Paul Sartre, Germaine Tillion, Simone Weil… et les contradictions d’Albert Camus

[9]. Voir notamment : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/04/15/le-premier-traite-de-regulation-des-armes-classiques-de-lhistoire-integre-en-son-coeur-les-droits-de-lhomme-et-le-droit-international-humanitaire/ et https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/04/01/la-france-ratifie-le-traite-sur-le-commerce-des-armes-classiques-adopte-a-lonu-en-avril-2013/

[10]« Ce qui s’est passé ici est inacceptable et oblige la communauté internationale, dont la France, à réfléchir à ses erreurs qui l’ont empêchée de prévenir et d’arrêter ce crime épouvantable. » Nicolas Sarkozy le 25 février 2010 :  http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-25/genocide-rwandais-nicolas-sarkozy-reconnait-des-erreurs-de-la/924/0/427910

[11] Qui n’a pas eu accès à tous les documents comme la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda: http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=16778570&LANG=fr

[12] Même s’il avait effectivement été mis à l’écart par l’équipe de l’Elysée  (François Mitterrand et Hubert Védrine alors secrétaire général de l’Élysée) ainsi que par Roland Dumas (ministre des Affaires Étrangères).  Il n’a cependant pas non plus cherché à alerter l’opinion publique française alors qu’il préside la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) en charge des autorisations de ces exportations.

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La France ratifie le traité sur le commerce des armes classiques, adopté à l’ONU en avril 2013

1 04 2014

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Paris, le 2 avril 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce mercredi 2 avril 2014 à New-York (USA), la France va déposer les outils de ratification du tout premier traité international sur le commerce des armes (TCA) adopté à l’ONU il y a une année. En rejoignant les 13 pays qui l’ont déjà  ratifié[1], la France s’engage à transposer le TCA dans son ordre juridique interne et à appliquer, notamment, le principe de l’évaluation du risque d’usage des armes dont elle autorisera l’exportation. Ce même  jour, 17 pays feront de même[2], et il ne manquera alors plus que 19 ratifications avant l’entrée en vigueur formelle du TCA.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce texte avec de nombreux gouvernements, tient à saluer ces ratifications. La portée universelle du droit international, présent au cœur des critères du TCA, est le meilleur garant de la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pour des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent, au quotidien à travers le monde, les violences directes et indirectes perpétrées à l’aide d’armes classiques.

La dramatique situation en Syrie – avec les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par le gouvernement de Bachard el Assad et certains groupes d’opposition – pose la question des exportations d’armes françaises vers les pays, notamment la Russie, qui soutiennent militairement ce régime. Il apparait donc indispensable que la France, comme l’ont déclaré les ministres français des Affaires Étrangères et de la Défense, revoit les autorisations d’exportation de tous les matériels de guerre, de sécurité et de police en direction de la Russie – dont les bâtiments de projection et de commandement (BPC) Mistral –, et suspende tout transfert qui serait en violationdu paragraphe 2 de l’article 6 du TCA : « Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques (…) qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie ».

La Russie est, de fait, internationalement responsable dans l’assistance qu’elle apporte aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie : l’article 16 de la commission internationale des lois des Nations unies de 2001 stipule en effet que « l’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable ». C’est pour le moins le cas de la Russie, qui agit « en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite » constituée par les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les forces armées gouvernementales syriennes.

ASER veillera à rappeler au gouvernement français ses engagements au mois d’octobre prochain, date prévue pour la livraison des BPC.

 

Membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police. ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.

[1]Albanie, Antigua et Barbade, Costa Rica, Grenade, Guyana, Islande, Mali, Mexique, Nigéria, Norvège, Panama, République de Macédoine, Trinidad et Tobago.

[2]Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Roumanie, Salvador, Slovaquie, Slovénie.

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80