Quels risques pour la France après la vente des Rafales à l’Egypte ?

2 04 2015

topelement

Petit rappel :

 

En janvier 2011 ce que l’on appel alors le « printemps arabe » éclot en Tunisie puis se propage en Egypte et au Moyen Orient. La vague est forte, poussée par une jeunesse éduquée et sans travail qui rêve de renverser les régimes corrompus et promouvoir les droits de l’Homme. L’onde de choc est puissante et même s’il est encore trop tôt pour en juger, il se pourrait bien que ces révolutions soient un plus grand bouleversement à venir que la chute du mur. La Chine l’avait d’ailleurs bien compris, craignant un effet domino, avait pris des mesures de sécurité conséquentes pour prévenir tout mouvement de revendication dans ses frontières[1].

 

Les chancelleries occidentales, au nom des droits de l’Homme, vont apporter un soutien « mortel » aux peuples d’Afrique du nord en violant allègrement le droit international en Libye[2]. Les armes – notamment françaises, britanniques et russes – vont alimenter les groupes armés. Le démantèlement de la Libye et des pays du Moyen Orient est en marche ainsi que la fragilisation de toute l’Afrique de l’Ouest.

 

Le révolté fait volte face… Il oppose ce qui est préférable à ce qui ne l’est pas[3].

 

Si la réponse « géo-guerrière » du gouvernement français à ces points de conflits se fait avec un habillage « droit international » (qui ne résistera pas longtemps à une analyse future d’historiens indépendants) au Mali[4], en République Centrafricaine, il ne se cache plus de rentrer pleinement dans un alignement avec les stratégies étasuniennes en Irak. L’armée française se retrouve ainsi intégrée dans le dispositif des États Unis pour bombarder les takfiristes au point de déclarer par la voix du contre-amiral Éric Chaperon, commandant du groupe aéronaval : « Pour la première fois dans un dispositif américain, le rôle du porte-avions sera tenu par un porte-avions français »[5]. Seul un volte face d’Obama, qui avait alors hésité face à la complexité des interactions entre les groupes armés dans la région, empêcha au dernier moment l’armée française de bombarder la Syrie. Mais par la voix de son Président, sans vote à l’Assemblée Nationale, la France se réinvestit dans des guerres qui pourraient ressembler à celles engagées autrefois et qualifiées de post coloniales.

 

Une des conséquences de cette régression de la politique occidentale est l’affrontement Ouest Est avec la Russie – le dialogue, difficile, avec la Russie fut enterré lors de l’intervention de l’Otan en Libye – notamment en Syrie et en Ukraine[6]. Toutes ces « entrées » en guerre semblent ignorer l’existence d’un monde en pleine révolution et capable de parfaitement décrypter les intérêts des pays occidentaux :

Les sociétés civiles d’Afrique et du Moyen Orient.

 

Malgré la promesse de protection des droits fondamentaux des populations par ces mêmes pays occidentaux, ce sont bien elles qui paient le plus lourd tribu de ces interventions[7].

D’abord avec une politique dévastatrice d’exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires où les drones étasuniens accumulent les pertes civiles[8]. Puis avec le dictat « démocratique » des États Unis et de ses affidés qui imposent les élections en Afghanistan ainsi que les vainqueurs faisant fi des résultats[9]. Enfin le soutien indéfectible à la politique du gouvernement nigérian contre Boko Haram[10], à la politique d’apartheid d’Israël contre les palestiniens et à celles des monarchies totalitaires du golfe. Faut-il souligner que le bombardement des houthistes yéménites par l’Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et le Qatar est une violation du droit international et tuent quelques civils dont au moins 60 enfants[11]. L’Arabie Saoudite toujours qui mobilise 150 000 soldats contre le Yémen et qui soutient les takfiristes, responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Irak et en Syrie. L’Arabie Saoudite enfin qui est le premier client français pour les contrats d’armement.

 

Car l’élément central, mais pas unique, de ce soutien est représenté par la formation militaire – dont on a vu l’efficacité de l’Afghanistan, en passant par l’Irak, le Mali, le Nigeria et la République Démocratique du Congo[12] – et par la livraison de milliards d’euro d’armes classiques à ces mêmes régimes au mépris des droits de l’Homme[13].

 

Il y a bien là matière à une colère profonde et légitime de la part de cette jeunesse qui revendique un respect indivisible de leurs droits fondamentaux, à commencer par être maître de leur propre destin.

 

C’est en cela que la vente du matériel militaire français, dont les 24 rafales, à un gouvernement issu d’un coup d’état[14], est une gifle supplémentaire à toutes ces sociétés civiles. Graves violations des droits de la personne voire crimes contre l’humanité, le gouvernement de Al Sissi appelle pourtant à un minimum de discernement. Mais dans la course effrénée aux bons résultats du commerce des armes de la France, et peu importe si ces avions ont de fortes chances d’être payés par le contribuable français[15], le gouvernement français envoie un message clair à la jeunesse des pays du sud[16] :

Quelles que soient vos aspirations à un monde respectueux des droits de l’Homme, nous soutiendrons vos bourreaux.

 

Voilà comment s’alimentent – et pour combien de générations ? – la colère et malheureusement parfois aussi la haine d’un occident incapable de sortir de sa vision ethnocentriste du monde, creuset idéal pour les fanatiques de tous bords. De ces campagnes occidentales, dont la barbarie ressemble à celles « attilesques » du Vème siècle, que va-t-il rester dans 20/30 ans ?

 

Il est urgent pour le gouvernement français de se remettre à penser les relations internationales dans un temps qui dépasse le traitement de l’information en continu. Ce n’est pas avec une réflexion de l’épaisseur d’un écran de télévision que notre pays peu aspirer au respect et à la sécurité. Des millions de jeunes à travers le monde avaient une espérance dans notre culture du  pays des droits de l’Homme, c’est cette espérance trahie qui aujourd’hui constitue le plus grand danger pour notre société, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières.
Benoît Muracciole

 

[1] http://www.courrierinternational.com/breve/2011/02/28/le-printemps-arabe-met-les-autorites-sur-le-qui-vive ; http://www.politique-actu.com/dossier/strategie-arabe-chine-mohamed-troudi-chercheur/364301/ ; http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/10/06/la-chine-et-la-russie-craignent-que-le-printemps-arabe-donne-des-idees-a-leurs-populations_1582757_3218.html

[2] Notamment avec la violation de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU

[3] L’homme révolté ; Albert Camus ; 1951 ; édition Gallimard.

[4] Surtout pour protéger Areva au Niger

[5]  http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/defense/21154-le-charles-de-gaulle-va-relever-un-porte-avions-americain

[6] Même si François Holande et Angela Merkel, conscient de la proximité de ce conflit aux frontières de l’UE freine encore un peu l’envoie d’armes, les États Unis ont envoyé des conseiller pour former une garde nationale ukrainienne : http://rt.com/usa/225499-us-military-instructors-ukraine/

[7] Des centaines de milliers de morts, des dizaines de milliers de personnes torturées, des millions de blessés, de réfugiés et de déplacés…

[8] http://www.washingtonpost.com/world/national-security/drone-strikes-killing-more-civilians-than-us-admits-human-rights-groups-say/2013/10/21/a99cbe78-3a81-11e3-b7ba-503fb5822c3e_story.html

[9] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2014/09/21/ashraf-ghani-declare-vainqueur-de-la-presidentielle-afghane_4491502_3216.html

[10] Voir Nigeria: More than 1,500 killed in armed conflict in North-Eastern Nigeria in early 2014 ; Amnesty International ; AFR 44/004/2014: http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/004/2014/en/543f7ac9-6889-4f02-bf5a-d73832e04229/afr440042014en.pdf et Nigeria: War crimes and crimes against humanity as violence escalates in north-east: http://www.amnesty.org/en/news/nigeria-war-crimes-and-crimes-against-humanity-violence-escalates-north-east-2014-03-31 ; http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2829p008.xml5/

[11] http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/03/31/une-soixantaine-d-enfants-tues-dans-les-combats-au-yemen-depuis-une-semaine_4607057_3218.html

[12] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/02/22/quel-bilan-de-la-logique-des-autorisations-des-transferts-darmes-en-afghanistan/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/11/10/de-la-juste-interpretation-du-respect-des-droits-de-lhomme-dans-le-recours-a-la-force-sur-le-continent-africain/

[13] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France

[14] Qui possède pourtant plus de 400 avions d’attaques : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_de_l%27air_%C3%A9gyptienne

[15] Avec une garantie à 100% de la Coface : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/le-contrat-de-vente-du-rafale-a-l-egypte-en-cinq-questions_4577395_3234.html

[16] http://www.lepoint.fr/monde/avec-ses-rafale-la-france-torpille-la-revolution-egyptienne-13-02-2015-1904817_24.php





Le retour de Victor Bout, de Ziad Takkiedine et des autres…

9 11 2011

Ce cher Victor

Pour le premier, c’est la semaine dernière que ce cher Victor est passé devant Shira A. Scheindlin, juge à la cour du district fédéral de Manhattan.  Après avoir balayé d’un revers de la main les faibles arguments de la défense, Victor a été jugé coupable  de plusieurs délits :

Le premier est d’avoir vendu des armes qui auraient pu être utilisé à assassiner des citoyens des Etats Unis, pour lequel il risque une peine allant jusqu’à la prison à vie.

Le deuxième était d’avoir cherché à se procurer des Manpads, des missiles sol-air comme les Stinger étasuniens ou les sam7 russes, ce qui pourrait lui valoir 25 années de prison.

Le troisième est  d’avoir voulu vendre ce matériel à une organisation que les Etats Unis ont classé comme terroriste, il  risque cette fois un maximum de 15 années de prison.

Toutes ces peines pourront s’additionner les unes aux autre lorsque le jugement sera rendu le 8 février prochain. La date est intéressante car elle viendra quelques jours seulement avant les négociations du dernier Comité Préparatoire

Nous savons que le système judicaire étasunien n’est pas toujours à la pointe de l’équité[1], mais nous pouvons espérer raisonnablement de voir Victor passer une bonne partie de sa vie restante en prison pour avoir participé à de graves violations des droits de l’homme. Mais l’exercice n’est pas simple car si nous savons qu’il a participer à de nombreuses violations d’embargos en tant que transporteur[2], il n’y a pas de preuve de son implication comme courtier ce qui est puni par la loi étasunienne. Quelques ONG feraient bien de prendre garde à la confusion.

Enfin, les Russes se sont bien entendu opposés à l’extradition de Victor en mettant en avant les risques qu’il courait, Victor, de ne pas bénéficié  d’un procès  équitable, ce qui, au vu de la pratique de la justice en Russie, est une belle preuve d’humour noir.


[1] Il est suffit de voir le pourcentage de personnes socialement défavorisées qui croupissent dans les prisons des Etats Unis, dont beaucoup sont des noirs, et la légèreté des enquêtes condamnant les individus. C’est encore plus criant dans les couloirs de la mort ou de trop nombreuses personnes, comme récemment Troy Davis, ont été exécutées sans preuves probantes. Voir : http://www.peinedemort.org/actualite.php?pays=3

Ce cher Ziad

Pour ce qui est de Ziad Takkiedine, il est mis en examen pour recel et abus de biens sociaux. Il s’est fait rétribué largement pour des intermédiations, réelles ou fictives, sur les dossiers de vente d’armements à l’Arabie Saoudite, Sawari 2, et au Pakistan, Agusta[1], et nous n’en sommes pas encore au tribunal. Mais la distance s’amenuise car, après avoir longtemps clamé n’avoir pas été impliqué dans la vente de sous marin Agusta au Pakistan en 1994, ce cher Ziad vient de reconnaître qu’il a touché quelques 24 millions de francs le 13 février 1995 au nom de sa société Fitzroy Estates Ltd[2]. C’est beaucoup mais ce n’est rien comparé au 350 millions d’euros cette fois qu’il aurait touché pour les frégates de Sawari2.

Pour couronner le tout, ce cher Ziad était aussi un proche de Kadhafi, et aurait œuvré du temps du rapprochement entre le guide Libyen Mouammar Kadhafi avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française, entre 2005 et 2009. Heureusement, comme Ziad est un garçon avisé, il n’était plus au coté de Kadhafi quand celui ci s’est fait occire manu militari, le 20 octobre 2011, au détriment de la vérité, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le récent rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France en parle pas de l’accumulation de ces sommes versées aux intermédiaires, du coût final de la vente des chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis[3] et des amendes versées pour les frégates de Taiwan[4], dommage car nous approcherions plus de la réalité de l’impact de ces ventes sur le budget de l’Etat Français. Ce sont aussi ces éléments que les députés et les citoyens français sont en droit de savoir pour apprécier la pertinence de la politique d’exportation d’armes de la France. C’est ce que, nous l’espérons, le traité sur le commerce des armes permettra dans un avenir proche.

Voilà comme dirait Pierre Dac « un concerné n’est pas forcément un imbécile en état de siège pas plus qu’un concubin obligatoirement un abruti de nationalité cubaine. »

Benoît Muracciole


[1] Voir Jean Guisnel armes de corruption massives ; édition de La Découverte.

[2] Voir l’enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske sur http://www.mediapart.fr/

[3] La vente de 388 chars Leclerc a plombé les comptes de GIAT industrie dont le sauvetage à au moins coûté 4 milliards d’euros aux contribuables : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00761-nexter-a-tourne-la-page-du-char-leclerc-.php

[4] Jeudi 9 juin 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n’est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre, dont 460 millions seront pris en charge par l’Etat : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110609-affaire-fregates-taiwan-va-couter-cher-contribuables-francais





Protection des droits de l’Homme, une mission impossible en Côte d’Ivoire ?

26 05 2011

Laurent Gbagbo arrêté, après un sérieux coup de main de l’armée française[1] et de l’ONUCI, le  temps est venu maintenant de faire le bilan de cette opération de protection des populations et de retour à la démocratie. C’est en effet toujours pour ces belles raisons que les Etats justifient la nécessité de leur engagement. Mais après les expériences peu probantes de l’Irak[2] et de l’Afghanistan, qui ont fait exploser le nombre de morts civils ainsi que le nombre de violations des droits des personnes, nous pouvions espérer un changement dans la culture des forces sous mandat de l’ONU. D’autant que les pratiques récentes des deux camps ivoiriens  nous faisaient penser que les responsables politiques et militaires des opérations onusiennes avaient préparé leurs troupes aux tentatives d’exactions contre les populations, alertés en cela par les OIG[3] et ONG[4].

Pour cela sûrement un matériel conséquent est à disposition, notamment, des hélicoptères de combats.  Pour permettre, sûrement, aux casques bleus et à la force Licorne de se déplacer rapidement, en urgence, afin de contenir toute violence contre les civils. D’ailleurs, sûrement, des ordres avaient été donnés pour toutes les unités de l’ONUCI, d’intervenir en priorité dans la protection des populations civiles. Charge qu’elles ont, sûrement, assumées depuis 2004, en aidant « à protéger les civils dans leur zone de déploiement ». Enfin, le soutient de la France et de l’ONUCI[5] au FRCI, à sûrement facilité la communication avec ces dernières, et permis de prévenir  tout débordement en rappelant au strict au respect du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

Dans la lettre de demande d’appui de la force Licorne de Ban Ki Moon au Président de la République Française, les éléments de langage  qui se référaient à la protection des populations étaient plutôt faibles « … il est pour moi urgent de lancer les opérations nécessaires pour mettre hors d’état de nuire les armes lourdes qui sont utilisées contre les civils et les casques bleus. » Mais  la réponse du chef de l’Etat Français[6], met clairement en avant la protection des civils « comme une urgente nécessité »…

Malheureusement le bilan que fait le rapport d’Amnesty International[7], sorti mercredi 25 mai, est très loin du projet initial que l’ONU nous avait présenté. Le sentiment serait même inverse car, à la lecture du document, le nombre des exactions contre les civils semble avoir dramatiquement augmenté à partir du début de l’année 2011. Dans la lettre de Ban Ki Moon à Nicolas Sarkozy, la référence aux armes lourdes laisse penser qu’elles sont  l’unique cause des atteintes aux populations. Mais s’il est dit dans le document que « Les deux parties ont bombardé des quartiers densément peuplés », la presque totalité des violations des droits de l’Homme décrites, met en avant l’usage des armes légères et de petits calibres (ALPC). Certes des armes blanches ont été aussi utilisées pour ajouter à l’horreur des exécutions, mais comme dans le cas du Rwanda, elles le sont « à la  fin de la chaîne » quand les populations sont déjà sous le contrôle et la menace des combattants, armés  d’ALPC.

Les faits rassemblés, par Amnesty International depuis l’attaque des FRCI « soutenues par des forces supplétives composées notamment de Dozos » sont d’une terrible gravité. Le rapport note que les jours qui ont suivi l’offensive, « les deux parties en conflit ont commis des violations graves du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »

Le massacre de Duékoué, où 817 corps ont été retrouvés, « alors qu’une base de l’ONUCI se trouvait à 1 km du Quartier Carrefour , le principal lieu des tueries » relance la question des objectifs, de la formation et des moyens des forces de l’ONU. Encore une fois, après de nombreux conflits, dont celui de la République Démocratique du Congo ou plus de 5 millions de personnes sont mortes depuis août 1998, la situation de la protection des populations civiles est en complète contradiction avec les déclarations politiques. Et il n’y aura pas de progrès tant que la logique de l’intervention des Etats se fera sur la forme unique de l’intervention militaire avec la pensée dominante, et obsolète, que la stabilité des Etats bénéficiera à la sécurité des personnes.

L’espoir aujourd’hui, alors que les violences ne sont pas terminées, est de voir enfin les troupes sous mandats de l’ONU faire ce travail de protection des droits des personnes. Il reste dans de nombreuses parties du pays, de vrais risques de nouvelles exactions, et il n’est pas trop tard pour rappeler aux troupes sur place leur devoir d’assistance.

Mais il reste une question, terriblement absente du rapport d’Amnesty International[8], c’est la provenance des matériels de guerre utilisés dans ces graves violations des droits humains. La Cote d’Ivoire n’étant pas un producteur d’armes et se trouve sous embargo[9], comment ces armes sont elles arrivées dans le pays ? Là encore il sera intéressant de voir si la justice enquête sur ce point. Avec la saisie et la récupération d’armes,[10] dans les deux camps, il y aura matière à mieux comprendre les réseaux utilisés et pourquoi pas, à traduire les responsables de ces transferts irresponsables en justice. Cette application indépendante et impartiale de la justice serait un premier signe concret pour une véritable réconciliation.

Le nouveau Président de la Côte d’Ivoire a insisté sur ce point, l’avenir nous dira jusqu’où il est prêt à aller car, le rapport est formel, les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont dans les deux camps.

Je citerai pour finir, les mots de Jean Marie Doré, ancien 1° ministre Guinéen de la transition,  qui regrettait l’intervention de la France, « c’est à l’Afrique elle même de régler ses problèmes entres ses États[11] ».

Benoît Muracciole

[1]  Le Canard Enchaîné avançait que le gouvernement français avait appuyé l’avancée des FRCI jusqu’à Abidjan, non seulement par un soutien tactique, mais aussi par des transferts d’armes.

[5] Des journaux, dont le Nouvel Observateur, avançaient qu’une source au ministère français de la défense reconnaissait que l’Onuci et Licorne avaient agi « en soutien de l’opération » d’arrestation de Laurent Gbagbo.

[7] “Ils ont regardé sa carte d’identité et l’ont abattu”. Retour sur six mois de violences post électorales en Côte d’Ivoire

[8] Ce qui est étonnant quand on connaît l’engagement de ce mouvement en faveur du traité sur le commerce des armes.

[11] Cela n’enlève en rien l’incapacité de l’Union Africaine





Financement des ventes d’armes : à quand un vrai contrôle ?

6 05 2010

Ventes d’armes, intermédiaires et ancien Premier Ministre

En 1994 Édouard Balladur est 1er Ministre, Philippe Léotard, Ministre de la Défense avec dans son cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres. Cette année là, la Direction des constructions navales (DCN) remporte au Pakistan  un contrat de 5,41 milliards de francs pour la vente de trois sous marin de type Agosta. La DCN s’engage alors à verser 338 millions de francs de commissions (soit 6,25% du contrat total) aux intermédiaires qui ont œuvré pour la finalisation du contrat au Pakistan.

Gérard Philippe Menayas[1], Directeur financier et Emmanuel Aris[2], anciens membres de la DCN Internationale (DCNI), versent à Ziad Takieddine et Abdulrahman el-Assir de Mercor Finance, une société off-shore, 216 millions de francs, deux nouveaux intermédiaires dont l’utilité n’apparaît pas évidente. Une fois le contrat signé, il y a donc 554 millions de francs de commissions (soit plus de 10%) qui doivent être versées.

Mais, pour compliquer les choses  Jacques Chirac, élu Président de la République demande en 1995 à Charles Millon, Ministre de la Défense, l’arrêt des versements des commissions du contrat Agosta. Sept ans plus tard en 2002, à Karachi, un attentat contre un bus transportant des salariés de la DCN coûte la vie à 14 personnes.

Attentat de Karachi en 2002 contre un bus transportant des employés de la DCN. Photo AFP

Pourquoi ne pas simplement prévenir ces scandales de la République ?

Cette affaire est d’abord une affaire d’État car si en 1994 il n’y avait pas de Position Commune de l’Union Européenne sur les exportations d’armements, l’État français contrôlait rigoureusement ses exportations[3]. C’est la commission interministérielle d’études des exportations de matériel de guerre  (CIEEMG) qui délivre les autorisations d’exportation. Elle est présidée par le Secrétaire général de la défense nationale (SGDN) qui est sous l’autorité du Premier Ministre. La justice pourrait donc interroger les autorités politiques d’alors avec de simples  questions: Pour quel travail et comment ces intermédiaires ont-ils été rémunérés ?

Pourquoi cette opacité dans des contrats qui concernent pourtant les finances publiques ?

Cette nouvelle affaire est donc encore une affaire d’État. Depuis 2001[4], même si un projet de loi est régulièrement déposé au Sénat, aucun gouvernement n’a trouvé utile de le mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour qu’il soit discuté puis voté. Comme nous l’écrivions récemment, c’est pourtant le moyen le plus efficace pour prévenir ces morts inutiles et empêcher de tels scandales à l’avenir.


[1] Cf l’article de du : « Il est parfaitement exact que Ziad Takieddine a été imposé à la DCNI (Direction de la Construction Navale Internationale), par le pouvoir politique, ainsi qu’Abdulrahman el-Assir ».

[2] Cf l’article de du : « M. Castellan m’a demandé d’aller le voir. M. Takieddine lui avait été présenté par M. Donnedieu de Vabres, qui était au cabinet de M. Léotard. D’après ce que m’a dit M. Castellan, le nom de Takieddine lui avait été donné par les autorités françaises».

[3] Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, ce Décret-loi est toujours en révision.

[4] http://www.senat.fr/leg/pjl01-137.html





Charles Pasqua devant la haute cour de justice

22 04 2010

L'ancien ministre Charles Pasqua au Palais de justice de Paris, le 19 avril. Crédits photo : AFP

Alors que Charles Pasqua passe devant la haute cour de justice, la France n’est toujours pas en conformité  avec la position Commune de l’Union européenne de juin 2003 sur les intermédiaires en armes (courtiers, financiers, transporteurs, assureurs, etc…).

Si depuis 2001, un projet de loi est déposé au Sénat par les ministres de la défense successifs, le gouvernement ne semble pas vouloir l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Après plusieurs actions auprès des députés, une lettre signée par les deux Présidents du groupe d’Étude sur le traité international sur le commerce des armes de l’Assemblée Nationale, a été envoyée à son Président ainsi qu’au ministre des relation avec le Parlement demandant sa mise à l’ordre du jour.

Pourtant, et pas seulement pour ceux qui ont vu Lord of War ou Blood Diamonds, il est simple de comprendre pourquoi il est urgent de voter une loi sur les intermédiaires.

Nous vous tiendrons informer des suites du courrier et au besoin des actions que nous lancerons s’il était besoin.





Verdict à propos des transferts d’armes en Angola

22 04 2010

À la lecture du verdict énoncé le 27 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Paris, concernant les transferts d’armes en direction de l’Angola, on peut se dire que la justice est en marche. Pour rappel des faits : entre 1993 et 1998 la société Brenco International a fait transférer des armes pour la somme de 790 millions de $ au profit du gouvernement de Dos Santos.

Quand j’écris cela je fais vite car c’est sur ordre de la SOFREMI, qui est sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, que Brenco International mandate une société slovaque ZTS Osos, qui aurait obtenu un prêt de la banque BNP Paribas, pour acheter les armes à une société russe et les livrer au gouvernement angolais contre du pétrole … OUF !!!

Seulement voilà, le contrat a été signé en France et aucune demande d’autorisation de matériel de guerre n’a été faite à la CIEMG, Commission Interministérielle pour l’étude des Exportations de Matériel de Guerre, autorité compétente en France pour ce type de transaction. Le 23 janvier 2001, le ministre de la Défense Alain Richard dépose une plainte pour infraction à la législation de 1939 sur le commerce des armes.

Après cela, c’est une valse de personnages gravitant ou ayant gravité autour du pouvoir qui se retrouvent pour toucher une partie de ce juteux contrat. Certains sont relaxés, d’autres pris sans que la limite entre l’activité des uns ou des autres soit très claire.

Tout cela pourrait faire un bon roman de gare, des politiques, du pétrole, des armes, une grande banque ayant pignon sur rue… le seul problème, et il est de taille, c’est que ces armes ont de grandes chances d’avoir été utilisées dans de graves violations des droits de la personne.

Si cela ne veut rien dire pour vous, cela peut être, par exemple, le  22 août 1998 dans le district de Miconje, dans le nord de Cabinda :

«  les troupes angolaises ont cerné les villages de  Maluangu N’Zau, Nkoi, M’Bitina et Tseke M’Baza. Les soldats ont attaché des villageois,  les ont battus avec leurs armes, et ils en  ont tué d’autres ».

Et les armes ne se sont pas arrêtées à la frontière de l’Angola, la République démocratique du Congo, en guerre depuis 1996, en a profité aussi au mépris des droits des populations civiles.

À ce jour la France n’est toujours pas en conformité avec la position commune de l’UE de 2003, qui demande l’enregistrement des intermédiaires et de leurs activités.

En 2007, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a délivré un avis demandant que la loi sur l’intermédiation soit votée au plus vite en y incluant ses recommandations.

Au moins, pour toutes les victimes et leurs familles, ce verdict aura un petit goût de justice.





Avis sur le projet de loi visant l’interdiction des opérations d’intermédiation sans autorisation 8 février 2007

22 04 2010

A la suite de son avis du 23 juin 2005 sur le projet de convention cadre sur les transferts internationaux d’armes, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) reste attentive aux mesures et initiatives prises aux niveau national et international visant à prévenir les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en s’attaquant directement aux causes et aux moyens de ces violations liées au commerce des armes.

La CNCDH se félicite du rôle moteur joué par le gouvernement français en faveur d’un traité international sur le commerce des armes, notamment à l’occasion du vote par l’Assemblée générale des Nations Unies de la résolution du 6 décembre 2006 intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques »1.

Dans sa réponse à l’avis du 23 juin 2005, le gouvernement avait indiqué2 qu’« il lui parait en effet utile de faire davantage reconnaître par la communauté internationale la nécessité d’un comportement responsable des Etats concernant ces transferts. Cette reconnaissance peut prendre la forme de principes politiques devant guider les décisions de transferts, mais doit nécessairement s’appuyer sur l’existence de dispositifs nationaux de contrôle assurant que cette responsabilité des Etats peut effectivement être exercée. »

La CNCDH prend bonne note du dépôt, le 20 juillet 2006 d’un projet de loi visant l’interdiction des opérations d’intermédiation sans autorisation3 mais estime que le champ d’application du projet de loi devrait être élargi. En effet le régime de contrôle des exportations d’armement est fondé en France sur le principe d’interdiction sauf autorisation, induisant le caractère exceptionnel du commerce d’armement.

I. Sur la définition des activités d’intermédiation

La CNCDH a pris connaissance de la définition des activités d’intermédiation telle que couverte dans ce projet de loi ainsi que dans le décret du 6 mai 19954, dans sa version consolidée du 30 novembre 2005. Est désignée comme une activité d’intermédiation « Toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l’objet est :

–  soit de rapprocher des personnes souhaitant conclure un contrat d’achat ou de vente de matériel de guerre ou de matériels assimilés

–  soit de conclure un tel contrat pour le compte d’une des parties. » Cette opération d’intermédiation faite au profit de toute personne quel que soit le lieu de son établissement prend la forme d’une « opération de courtage ou bien celle d’une opération faisant l’objet d’un mandat ou d’un contrat de commission. »

La CNCDH regrette que les transporteurs et les financiers, qui sont une composante importante de la chaîne d’intermédiation entre le producteur et l’utilisateur final, ne soient pas pris en compte de manière explicite dans cette définition. Leur exclusion du champ d’application porterait atteinte, selon la CNCDH, aux objectifs visés par le projet de loi.

La CNCDH rappelle que le champ d’application du projet de traité international soutenu par le gouvernement français vise toutes les activités liées à l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques. Aussi la CNCDH souhaite-t-elle que le projet de loi s’applique également à tous les acteurs concernés par ces trois champs d’activité, notamment aux courtiers, aux transporteurs et aux financiers sans qui aucune des activités visées par le traité ne pourrait être réalisées. Elle note une contradiction entre l’engagement de la France visant à arrêter les transferts d’armes en direction de gouvernements ou d’entités non gouvernementales susceptibles de violer les droits de l’Homme et le droit international humanitaire, et le champ restrictif de sa définition des opérations d’intermédiation contenue dans le projet de loi.

1. La CNCDH recommande d’amender l’article 1er du projet de loi modifiant l’article L. 2332-12 du code de la défense afin d’étendre le champ de la définition des opérations d’intermédiation à tous les acteurs impliqués dans ce commerce : courtiers, transporteurs, financiers.

2. Sur le champ d’application du régime d’autorisation préalable

L’article 1er du projet de loi instaure un régime d’autorisation préalable à l’exercice d’opérations d’intermédiation5, qui ne s’applique qu’aux « personne(s) résidente(s) ou établies en France » pour les opérations « réalisées en France ou à l’étranger ». Et l’article 2 prévoit des sanctions pénales en cas de violation des dispositions précédentes.

La formulation restrictive de ce champ d’application exclut par conséquent les personnes (physiques ou morales), de nationalité française mais non résidentes ou non établies en France, exerçant des activités d’intermédiation à l’étranger.

Les sanctions prévues étant des peines correctionnelles, une violation du régime d’autorisation préalable constitue un délit. Or, en vertu des règles de compétence personnelle active en vigueur en France, qui déterminent la compétence des juridictions françaises, et selon l’article 113-6 du Code Pénal français, énonçant les conditions d’application de la loi pénale dans l’espace, la loi pénale française « est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ». La condition pour que puisse être appliquée la loi pénale française dans cette hypothèse est donc que les activités d’intermédiation, menées sans autorisations soient également un délit au regard du droit pénal de ce pays.

Or, les activités d’intermédiation sans autorisation sont rarement réglementées par le droit local, ce qui présente alors un grave risque d’impunité pour des faits commis par des ressortissants français, susceptibles de nuire à la paix et à la sécurité internationales. Ce constat vient également conforter la nécessité d’édicter des normes internationales communes de réglementation de ces activités qui se trouve au cœur même du projet de traité international soutenu par la France.

2. La CNCDH recommande d’amender l’article 1er du projet de loi modifiant l’article L. 2332-13 du Code de la Défense afin d’étendre le champ d’application du régime d’autorisation préalable aux activités d’intermédiation aux nationaux français non résidents et aux nationaux français non établis en France.

Notes

1- A/RES/61/89 adoptée par 153 voix pour, 24 absentions, et 1 contre.

2- Lettre du secrétaire général du gouvernement en date du 30 septembre 2005.

3- Projet de loi relatif au régime d’autorisation des opérations d’intermédiation et d’achat pour revendre et modifiant le code de la défense, n° 3269, déposé à l’Assemblée Nationale le 19 juillet 2006 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

4- Décret n°95-589 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

5- Sont exclues « les opérations d’intermédiation réalisées au profit de personnes établies en France pour faciliter l’exportation depuis la France des matériels concernés. L’exportation étant soumise au contrôle déjà prévu par le code de la défense, c’est en effet à ce titre que ces opérations sont contrôlées. De même, les opérations d’achat pour revendre qui se traduiront par une exportation hors de France de matériel de guerre, soumise à ce contrôle des exportations déjà existant, sont exclues du nouveau régime. »