Le marchés des armes (2/4): la réglementation du marché des armes RTS

26 01 2018

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Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





COMMUNIQUÉ DE PRESSE

26 10 2011

Conférence de Presse sortie du Rapport au Parlement au CAPE. Photo Benoît Muracciole

Nouveau rapport au Parlement sur les ventes françaises d’armement en 2010

 

Ventes d’armes de la France : des exportations toujours douteuses

 

 

Ce mercredi 26 octobre 2011, le ministère de la Défense a transmis au Parlement le rapport sur les exportations d’armement de la France en 2010. ASER (Association Sécurité Ethique Républicaines) y note l’absence de progrès en matière de transparence, malgré les nombreuses demandes des ONG en ce sens. ASER appelle le gouvernement français à davantage de cohérence en la matière avec la position prise par la France dans les négociations actuelles du traité sur le commerce des armes, à l’ONU.

 

Membre du Réseau d’action sur les armes légères (RAIAL) et co-acteur de la campagne internationale « Contrôlez les armes », ASER s’inquiète de la poursuite d’exportations à des pays[1] qui violent gravement les droits humains (DH) et le droit international humanitaire (DIH). De fait, la France reconnaît avoir exporté en 2010 des armes vers de tels pays : les révolutions arabes ont mis par exemple en lumière des transferts d’armements vers le Bahreïn, l’Egypte, Israël, la Libye ou encore la Syrie et le Yémen. Or il est essentiel de connaître la nature des matériels exportés afin de savoir s’ils ont facilité ou non, les graves violations des DH et du DIH que l’ont a pu enregistrer dans ces pays.

 

Nous appelons les parlementaires français à prendre leur responsabilité, et à exiger plus de clarté de la part du gouvernement sur les matériels effectivement exportés et sur les garanties prises pour éviter que ces armes ne soient utilisées ou ne favorisent de graves violations des droits de la personne – dont les droits économiques et sociaux –, ainsi que du droit international humanitaire. Il est souhaitable, pour un état  démocratique comme la France, que les commissions des Affaires étrangères et de la Défense auditionnent chaque année les ministres en charges de ces questions sensibles, afin de débattre de la pertinence des exportations de la France à la lumière de la Position commune de l’Union européenne.

Pour toute information et demande d’interview, merci de contacter :

Leila Leboucher Bouache (+33 6 62 07 66 77), chargée des relations presse,

Benoît Muracciole (+33 6 84 10 62 18), vice-président d’ASER.


[1] Voir : « Véhicules civils militarisables » and the EU arms embargo on Sudan » http://www.ipisresearch.be/arms-trade.php