Manifestation ASER Cherbourg 06 Fev 2020

14 02 2020

Après avoir déposé un référé liberté au Tribunal administratif de Paris pour empêcher le transit et chargement du cargo « Bahri Yanbu », Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) s’est rendue à la manifestations le port organisée par la CGT réunissant les syndicats et associations Cherbourgeoises et Stop Fuelling War. Pour plus d’information: rdv sur le notre site Internet: http://www.aser-asso.org 





NON AU CARGO DE LA HONTE À CHERBOURG

7 02 2020

 

Le 6 février 2020, 7 ONG ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord. .

Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui dans le port français de Cherbourg. Il transporte à son bord des armes et s’apprêterait à en charger de nouvelles fabriquées dans l’Hexagone. Son simple transit constitue en soi une violation patente des engagements internationaux de la France.

Les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecins du monde (MDM), Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fuelling War ont donc déposé un référé pour empêcher le transit du Bahri Yanbu pour violation des articles 2[1] et 6[2] du traité sur le commerce des armes (TCA), signé et ratifié par la France.

Elles appellent également à la mobilisation et au rassemblement à Cherbourg, afin d’empêcher le cargo Bahri Yanbu de transiter par ce port. En protégeant les droits fondamentaux des Yéménites, c’est aussi nos propres droits que nous protégeons.

L’urgence de la situation au Yémen est relevée notamment par le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui estime le nombre de morts à plus de 230 000  fin 2019, dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans fin 2019[3].

Au moment où un plan de paix des Nations Unies peine à avancer et malgré ces informations connues par le gouvernement français, celui-ci n’a pas cessé ses exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – dont font principalement partie le Bahreïn, l’Egypte, le Koweït et le Soudan. Cette attitude entraîne un risque majeur de complicité de crimes de guerre pour notre pays[4].

 

Contacts :

ASER : Benoît Muracciole, +33 (0)7 72 33 40 45

ACAT-France : Barthélemy Dioh, +33 (0)1 40 40 74 10

[1] § 2 « les activités de commerce international englobent     l’exportation, l’importation,  le transit, le transbordement et le courtage, ci-après    dénommées       « transfert » ».  

[2] § 2 «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d’armes classiques».

[3] http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

[4] Articles 16, 40, 41 de la Commission du droit international des Nations Unies décembre 2001.





Yémen: « La seule solution pour terminer ce conflit c’est de l’assécher au niveau de l’armement » (Russia Today France, 29 décembre 2019)

31 12 2019





5 ans après l’entrée en vigueur du TCA au Nations Unies, son application est un échec pour la France des droits de l’Homme

24 12 2019

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce mardi 24 décembre 2019 marque les 5 années d’application du premier traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies par les États parties.  Un rapide bilan montre un intérêt croissant des États qui sont à présent au nombre de 105.

Même si les États-Unis, signataires, ont déclaré par la voix du président Trump qu’ils ne demanderont pas l’adhésion au TCA, le gouvernement chinois a fait part de son intérêt pour le rejoindre ce qui pourrait entrainer d’autres États clés comme l’Inde et la Russie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la capacité du gouvernement français à appliquer avec rigueur l’article 7 du TCA lorsqu’il s’agit de suspendre les exportations d’armes vers la Turquie, preuve qu’il en est capable lorsque la volonté politique existe.

Cependant ASER rappelle au gouvernement français l’impérative nécessité d’appliquer le TCA : « de manière objective et non discriminatoire« . Comme de nombreux citoyen.e.s en France, ASER attend du gouvernement français la suspension des transferts d’armes illégaux vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis responsables de crimes de guerre au Yémen. C’est également ce que défendent des juristes de droit international dans un un Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite (10 décembre 2019).

C’est pour cela qu’ASER a déposé une requête au Conseil d’État avec l’ACAT, ACF, MDM, Salam4Yemn et Sherpa afin de faire appliquer l’article 6 du TCA dans cette guerre.

Selon ACLED, les affrontements continuent et l’accord de Riyad ne tient pas compte des graves violations des droits de la personne des populations yéménites.

Et pour soutenir ASER dans son action en justice: c’est par ici!

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.





Conférence 12 décembre Bruxelles légalité des transferts d’armes au Yémen

11 12 2019

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2019/12/avis-sur-la-lc3a9galitc3a9-international.e-des-transferts-darmes-vers-larabie-saoudite-10-dc3a9cembre-2019.pdf

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2019/12/opinion-of-the-international-legality-of-arms-transfers-to-saudi-arabia-10-december-2019.pdf





Les ventes d’armes de la France devant le Conseil d’Etat

19 11 2019

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Les associations Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointes par Médecins du Monde (MdM), Salam for YémenAction contre la faim et Sherpa, ont déposé ce 19 novembre 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat après le rejet par la cour administrative d’appel de Paris de leur requête qui visait à obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.
En effet, par ordonnance du 26 septembre 2019, le premier vice-président de la 3ème chambre de la cour administrative d’appel de Paris a infirmé la décision adoptée par le tribunal administratif de Paris qui, après dix-huit mois d’un débat contradictoire, s’était jugé compétent pour connaître de la demande présentée par les ONG requérantes bien qu’il l’ait rejetée.

Cette décision expéditive, adoptée de façon non contradictoire, sans audience collégiale et publique constitue un net recul de l’Etat de droit, la juridiction administrative d’appel ayant décidé

« qu’il n’appartient à aucun juge de connaître de ces actes [délivrance des licences portant autorisation d’exporter des armes­] par lesquels s’exerce un pouvoir souverain ».

Pour rappel en juin 2019 ACLED  dénombrait plus de 100 000 personnes tuées directement dans ce conflit[1] qui continue d’être alimenté par des armes occidentales et notamment françaises dans le silence assourdissant d’une majorité des médias français. Selon le PNUD :

« environ 80% des Yéménites, soit 24 millions de personnes, ont besoin d’assistance et de secours. 2/3 des 333 districts étendus sur les 2 000 kilomètres de côtes du pays sont dans une situation de pré-famine. Sur 20 millions de Yéménites qui manquent de nourriture, 9,6 millions sont au bord de la famine. 240 000 d’entre eux survivent à peine ».

Rapport du 23 avril 2019 Assessing the impact of war on development in Yemen

Dans son dernier rapport l’évaluation du PNUD serait de 230 000 décès, directs et indirects, d’ici la fin de l’année 2019.

Il est urgent que la France cesse d’alimenter le conflit par ses ventes d’armes et leur maintenance aux pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen au vu des crimes de guerre, des graves violations des droits de l’Homme commises. La France viole ainsi ses engagements internationaux dont le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies et la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne.

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) 

Action contre la faim 

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)

Médecins du Monde

Salam for Yémen

Sherpa

Contacts Presse :

  • ASER : Benoît Muracciole / Tel: 07 72 33 40 45
  • ACAT-France : Christina Lionnet / Tel: 01 40 40 74 10
  • MDM: Insaf Rezagui / Tel: 06 09 17 35 59
  • ACF: Maryna Chebat / Tel: 06 49 10 83 65
  • Sherpa: Clara Gonzales / Tel: 06 47 11 65 06




Avec ASER contre les ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen!

27 09 2019

Alors que la France est partie au Traité sur le Commerce des Armes, dont l’article 6 interdit toutes ventes d’armes qui pourraient être utilisées à de graves violations du droit international humanitaire, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… elle a vendu prés de 3 milliards € de matériels de guerre depuis 2015 en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis en guerre au Yémen.

L’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, l’Egypte, le Soudan notamment, mènent ensemble une guerre qui depuis mars 2015 aurait déjà fait près de 200 000 morts dont au moins 85 000 enfants de moins de 5 ans ! Les nombreux rapports de l’ONU sont formels, ces pays sont responsables de graves violations des droits de l’Homme et de crimes de guerre au Yémen.

Selon ASER le gouvernement français est co-responsable de ces crimes de guerre et agit en violation du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014. ASER a donc, pour la première fois en France, engagé une action en justice le 07 mai 2018 contre le gouvernement français pour demander la suspension des ventes d’armes en direction des pays de la coalition en guerre au Yémen. Des armes qui comme le prouvent les dernières informations de l’ONG Disclose sont utilisés dans cette guerre.

Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement le 08 juillet 2019. Les juges, tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France, ce qui pour ASER constitue une première victoire, refusent néanmoins l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supra-législative.

Le gouvernement français doit stopper ses ventes d’armes vers les pays de la coalition et devra répondre devant la justice d’avoir prêter assistance à ces crimes de guerre !

ASER poursuit donc son combat juridique et citoyen et a fait appel de cette décision le 8 septembre 2019 devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Elle a été rejointe dans son action par l’ACAT et maintenant 4 autres ONG se sont portées volontaires à notre appel : Action contre la faim, Médecin du Monde, Salam 4 Yémen et Sherpa…

Afin de couvrir les frais de justice engagés par ASER, une cagnotte a été ouverte, permettant à chacun de faire un don et soutenir ainsi notre action en justice contre le gouvernement français.

Nous avons besoin de vous, soutenez-nous : faites un don !  

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le site : aser-asso.org

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.