Eurosatory, A quand la responsabilité des entreprises de l’armement ?

13 06 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 juin 2022

Du 13 au 17 juin va se dérouler le nouveau salon Eurosatory au Parc des expositions à Villepinte. Cette « foire aux armes », se déroule dans un contexte de guerre en Ukraine qui semble définitivement occultée celles d’Éthiopie, de République Démocratique du Congo, du Sahel, de Syrie, d’Irak… 

La cour de cassation le 7 septembre 2021  a rejeté l’annulation en appel de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans le pourvoi de Sherpa et de ECCHR. La cour a jugé que « le versement en connaissance de cause d’une somme de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet n’est que criminel suffit à caractériser la complicité par aide et assistance ». Ce jugement montre que pour les industriels de l’armement il ne s’agit plus seulement d’une question de morale mais bien judicaire.

En effet même si la décision d’exportation du matériel de guerre appartient au premier ministre, les industriels de l’armement ne peuvent se cacher derrière cet argument car ils ont connaissance que ces armes, particulièrement dans la guerre au Yémen, ont pu servir à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans cette guerre comme précisé dans l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies dont la France est partie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la prise de conscience récente du fait de crimes de guerre par Emmanuel Macron et de crimes contre l’humanité par Jean Yves le Drian dans le conflit ukrainien et dont les armées russes et ukrainiennes auront à répondre.  C’est une véritable révolution après leur ahurissant silence sur le conflit au Yémen.

ASER, qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre fin à aux transferts d’armes autorisé par le gouvernement français vers la coalition impliquée dans la guerre au Yémen, dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, attend la décision du Conseil d’État quant à la légalité de ces transferts. 

Nous rappelons que jeudi 2 juin une plainte a été déposée devant la justice française contre les sociétés Dassault, MBDA et Thales et que la responsabilité des individus dans l’aide à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité est imprescriptible. 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Contacts: 

Pour demandes d’interview : Benoît Muracciole : +33 7 72 33 40 45





 La politique d’exportations d’armes du gouvernement français est irresponsable

1 05 2022





Guerre au Yémen : les États devraient cesser leurs livraisons d’armes

25 09 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 septembre 2021

Le rapport du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, intitulé : « Une nation abandonnée : un appel à l’humanité pour mettre fin aux souffrances du Yémen » a été présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. 

Le Président du Groupe d’éminents experts, M. Kamel Jendoubi a répété que « toutes les parties au conflit se livrent à des violations et les États tiers, s’ils souhaitent y mettre un terme, devraient cesser leurs livraisons d’armes ».  Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pourtant plusieurs fois réclamé aux parties engagées dans cette guerre le respect du droit international auquel ils sont liés.

Faisant échos aux demandes de nombreuse ONG, dont Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) le Groupe d’éminents experts réitère sa demande auprès des États et des organisations régionales et internationales de :

« Prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme par toutes les parties au conflit, notamment en cessant de fournir des armes et un soutien militaire aux parties. »

Alors que les regards de la communauté internationale restent fixés sur le sort dramatique du peuple afghan, la guerre du Yémen semble occultée par les médias en France. Le sort des femmes et des filles yéménites n’apparaît pas être à la hauteur des nombreuses voix qui se dressaient pour défendre le droit des femmes, de toutes les femmes. 

ASER[1] est devant le conseil d’État pour demander l’application direct des articles 6 et 11 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie, afin d’obtenir la suspension des transferts d’armes du gouvernement français vers la coalition des pays dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Après plus de 6 ans de guerre, plus de 230 000 morts et des millions de personnes qui garderont à vie des séquelles tant psychiques que physiques, il n’est plus possible pour le gouvernement français d’affirmer qu’il ne savait pas. C’est un discours que nous avons trop souvent entendu et comme dans le génocide du Rwanda, ASER pense que la complicité des responsables français est une question suffisamment sérieuse pour être examinée par la justice internationale.

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),


[1]Avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde et Salam4Yemen





Quatrième jour de la 7e conférence des Etats parties au TCA

2 09 2021




Deuxième jour de la 7e conférence des Etats parties au TCA

1 09 2021