PREMIER TRAITE INTERNATIONAL SUR LE COMMERCE DES ARMES

18 04 2013
La ruée vers le texte du traité sur le commerce des armes aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

La ruée vers le texte du traité sur le commerce des armes aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

 

Déclaration de Jean-Claude SANDRIER

Membre honoraire de l’Assemblée nationale

Ancien co-président du groupe de travail de l’Assemblée nationale

Pour un traité international sur le commerce des armes.

 

 

Vierzon, le 10 avril 2013

 

 

C’est avec une très grande satisfaction que je viens d’apprendre l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, le 2 avril dernier, d’un traité sur le commerce des armes et son contrôle.

156 pays ont voté pour, 22 se sont abstenus et 3 ont voté contre (Corée du Nord, Iran, Syrie).

 

Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’humanité et je salue le travail de nombreuses ONG qui, en France et dans le monde, se sont battues pour ce traité.

Pour les avoir côtoyées et accompagnées pendant dix ans à l’Assemblée nationale en tant que Président du groupe de travail pour un traité international sur le commerce des armes, je sais le dévouement et la compétence qu’elles ont déployées pour aboutir à ce résultat historique.

 

Je tiens à rappeler également que c’est dans le premier rapport d’information réalisé en France sur le contrôle des exportations d’armement* et que j’ai eu l’honneur de rédiger avec deux collègues députés (Christian MARTIN et Alain VEYRET), qu’était repris le projet du traité international proposé par les Prix Nobel de la Paix**.

7ème proposition de notre mission d’information, celle ci précisait p.197 :

« En matière de ventes d’armes, il faut que le monde dispose de critères politiques et éthiques universels dont l’application soit contrôlée. C’est pourquoi la Mission d’information propose que, en parallèle avec la consolidation progressive du Code de conduite, soit créée sous l’égide de l’ONU une conférence internationale chargée de l’élaboration de critères internationaux en matière d’exportations d’armement, et ensuite du contrôle de leur application. »

Ce qui paraissait impossible il y a 15 ans s’est réalisé. Il faut désormais améliorer en permanence la qualité de ce contrôle.

*Rapport n°2334, 11ème législature, les documents d’information de l’Assemblée nationale, enregistré à la présidence le 25 avril 2000.

Liens internet :

** A l’initiative notamment, d’Amnesty International et Oscar Arias, il portait le nom de Code de conduite international 1995.

 





Le premier traité de régulation des armes classiques de l’histoire intègre en son cœur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire !

15 04 2013
Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d'Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace ! Photo Conor Fortune AI

Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d’Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace. Photo Conor Fortune AI

Ce mois d’avril, au siège des Nations unies à New York, le premier Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA) de l’histoire de l’humanité a été adopté par une immense majorité des Etats membres (154). La détermination du président de la conférence finale sur le TCA, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott,  et la stratégie employée – trois textes  présentés en 9 jours, se renforçant à chaque nouvelle version – auront donc été opérantes. Peter Woolcott a ainsi réussi à conduire l’ensemble des Etats jusqu’à un texte intégrant les points essentiels que les membres de notre organisation, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avec ses partenaires, ont portés au cours de ces longues années d’âpres négociations.

D’abord, encore et toujours les droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et le droit international humanitaire (DIH). Un droit auquel une très large majorité d’états a souscrit, qui oblige à refuser des transferts d’armes classiques dès lors qu’elles pourraient être utilisées dans la  violation de l’une ou l’autre de ses prescriptions. L’on trouve cette « marque génétique » du TCA dans son article 6 où sont notamment incluses, dans les « obligations pertinentes » à respecter, la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

 

Malgré la complexité du texte – il ne s’agit pas ici d’« interdiction » mais bien de « régulation » des transferts d’armes classiques – ASER et ses partenaires ONG ont obtenu qu’y soit inscrite la pleine responsabilité des états dans l’évaluation du risque d’usage des armes transférées. Ainsi le cœur du texte énonce-t-il, parmi les critères d’évaluation du risque listés dans l’article 7, non seulement le respect des droits de l’Homme et du DIH, mais aussi les actions de criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. La France, qui avait poussé en ce sens avec nous, ne peut aujourd’hui que s’en réjouir.

L’engagement par les états de leur responsabilité dans la décision d’autoriser ou de refuser un transfert d’armes classiques, va susciter un changement radical dans de nombreux pays qui ne disposaient pas jusqu’ici de contrôle national, les amenant à s’en doter. Il va également consolider les états déjà membres d’accords régionaux – comme la Convention de la CEDEAO ou la Position Commune de l’Union Européenne – dans leur mise en œuvre, et leur permettre une appréciation plus aigüe des risques d’usage d’armes dont ils font le commerce.

Les états africains – et non l’Union Africaine en tant que telle – ont définitivement contribué à la réussite du processus de la conférence finale sur le TCA. Grâce, notamment, au travail de la Côte-d’Ivoire (présidente de la CEDEAO) qui, avec ses partenaires des Caraïbes, a véritablement fait bouger certains états jusqu’à il y a peu encore hostiles à ce traité. Pour diverses raisons, dont certaines tenant à la question de ressources naturelles convoitées, la Chine, l’Inde, les Etats Unis, et peut-être même la Russie, ont su « entendre » les messages de l’Afrique, et se sont ainsi résignés à ne pas bloquer la dernière phase des négociations. De son côté, le Maroc a fait un très utile travail de facilitateur. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que la grande majorité des pays d’Amérique Latine, ont été pour leur part d’un appui conséquent tout au long de ce processus. Mais l’on peut clairement dire aujourd’hui que le TCA est un fruit du continent africain, de par l’investissement et la légitimité alors reconnue de ses états. En cela, ce traité reflète opportunément une redistribution des rapports de force au sein même des Nations unies.

Il nous reste encore du travail, du fait de l’absence de référence faite au développement économique et social, d’une liste des armes concernées insuffisante – même si les munitions, pièces et composants d’armement sont soumis aux critères droits de l’Homme et DIH – et d’une nécessaire transparence dans la publication des rapports annuels encore à développer.  Cela sera possible dès la première conférence de révision où le traité pourra être renforcé par des amendements votés à une majorité des trois quarts. Voilà pourquoi nous tenons à saluer cette première conquête historique d’un contrôle international du commerce des armes classiques. Parce qu’il s’agit d’un formidable signe d’espoir adressé aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, en Afghanistan, Syrie, Mali, Côte d’Ivoire, Honduras, Venezuela, et tant d’autres pays encore, sont chaque jour victimes ou sous la menace directe ou indirecte d’armes classiques.

 

De mes missions en République Démocratique du Congo (RDC), où plus de 5 millions d’êtres humains ont péri entre août 1998 et 2013, j’ai ramené cette profonde conviction que sans un traité efficace il n’y aurait pas d’avenir pour les citoyens de cet immense pays. Il nous reste maintenant à rendre pleinement opérant ce             traité. En créant tout d’abord les conditions favorables à son entrée en force dans les pratiques géopolitiques par sa prompte ratification par au moins 50 états. A ceux qui en ont soutenu le principe et qui ont contribué à l’existence de ce traité – dont les plus grands pays exportateurs d’armements – d’assumer alors l’immense mais généreuse obligation d’une rapide mise en œuvre de la promesse ainsi faite aux citoyens du monde, avec ce TCA, d’un avenir plus respectueux de leurs droits fondamentaux.

Benoît Muracciole

 





Quelques leçons du vote historique des Nations unies en faveur du traité sur le commerce des armes.

9 04 2013
Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Le vote aura finalement donné : 156 pour 3 contre et 22 abstentions. La Corée du Nord, la Syrie et l’Iran se sont donc à nouveau opposés, après avoir bloqué l’adoption par consensus le jeudi 28 mars, au traité sur le commerce des armes. Si le rejet des deux premiers pays n’est pas franchement une surprise au vu de leurs constantes pratiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, la présence de l’Iran pose plus question. Car malgré le soutien armé de ce pays au régime de Bachar el Assad pour des raisons grandement contestables[1], la déclaration du Président Mahmoud Ahmadinejad[2] nous avait laissé  espérer une position moins négativement affirmée sur le TCA. Il n’en a rien été, le règlement de compte, de type OK Corral, entre le guide de la révolution Khamenei et le Président iranien ont eu raison du consensus[3]. Voilà ce grand pays – qui a particulièrement souffert des transferts d’armes irresponsables des pays occidentaux vers son voisin d’alors Saddam Hussein – s’opposer à un TCA qui justement le protégerait de pareilles attaques. Il est parfois des moments dans l’histoire où la pression que subissent les Etats les amène à prendre des positions, dans le court terme, fondamentalement contraires à leur intérêt national sécuritaire du moyen et du long terme. Ce fut, me semble-t-il, le cas de l’Iran mais il n’est pas interdit de voir cette position  évoluer à l’avenir.

La question des abstentions me semble être plus importante encore du fait de  leur nombre ainsi que du poids des pays dans le domaine des transferts d’armes classiques. D’abord avec les deux pays membres du Conseil de Sécurité ; la Chine et la Russie mais aussi avec des Etats gros importateurs d’armes comme l’Inde, et les pays du Golfe.

Les avancées considérables de la Chine dans les temps des négociations – grâce aux pays africains et notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)- quant à sa compréhension du traité m’avaient fait penser que ce pays voterait favorablement. Son explication de vote, elle regrette que ce texte passe par le vote et que certaines de ses demandes n’aient pas été intégrées, n’est pas convaincante car la frustration  est presque le propre d’une bonne négociation. Mais après la déclaration de Lamido Sanusi le 11 mars[4], où le gouverneur de la banque du Nigeria appelait l’Afrique à reconsidérer sa relation avec la Chine, cette dernière ferait également bien de repenser avec attention les domaines où l’Afrique à besoin de la Chine, pour y répondre. Au vu du vote du continent africain en faveur du traité, 47 Etats sur 54, il y a une indication qui semble claire.

Cette tendance concerne aussi l’Inde qui comme la Chine et pour les 30 prochaines années, va avoir besoin des matières premières de l’Afrique. La compétition que ces deux grands Etats vont livrer sur le continent africain afin d’assurer leur rythme de développement économique ne se fera plus au détriment des Etats africains. S’il est vrai que dans un premier temps les offres de prêts ont pu faire oublier aux chefs d’Etats certaines règles de base dans les contrats passés avec les firmes chinoises, l’appel de Lamido Sanusi et les mobilisations des sociétés civiles va ramener de fait à plus de sagesse dans un avenir proche.

Alors qu’elle a obtenu un certain nombre de points, notamment la référence à la lutte contre les transferts illicites, la Russie, qui était comme la Chine prête à adopter le texte par consensus, s’est réfugiée dans une abstention prudente. Elle ne semble jamais avoir véritablement travaillé sérieusement sur ce traité pour y imprimer sa marque. Sa position intenable en Syrie a sans doute été pour quelque chose dans cette position d’attente, mais pourra-t-elle  tenir longtemps si elle veut continuer à peser sur le plan international ?

La position des pays arabes a souvent été considérée comme négative à cause de la position de l’Egypte qui masquait une forêt plus riche et complexe de pays. Car ce que l’on peut noter dans ce vote du 2 avril, c’est qu’une majorité des pays arabes, 12 sur 19, a voté en faveur du traité. Si l’Algérie[5] dès 2006 avait porté une vision positive du TCA, c’est ensuite le travail pédagogique et continu du Maroc qui a été déterminant.  La « résistance » aux pressions égyptiennes de pays comme la Jordanie, le Liban, les Comores et Djibouti et l’émergence de politiques nouvelles en Libye et Tunisie a été aussi importante. L’abstention de 7 pays, dont des producteurs comme l’Egypte ou des gros importateurs comme les pays du Golfe, signifie qu’un travail de conviction reste à faire afin de lever les doutes qu’a fait naître ce processus. Il sera intéressant de voir comment les grands pays  exportateurs comme l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis s’appliquent dans cette tâche nécessaire. Car encore une fois il ne s’agit en aucun cas d’interdiction mais de régulation des transferts d’armes.

Enfin restent les pays d’Amérique latine de « l’alliance » autour de Cuba, le Venezuela, était absent pour le vote[6]. Avec l’Equateur et le Nicaragua ce sont pourtant des pays qui connaissent un taux d’homicide par habitant qui dépasse très   largement celui des pays européens. A part Cuba et la Bolivie, qui  ont une réglementation très stricte, les autres pays vont d’environ 6 meurtres avec des armes à feu pour 100 000 habitants pour le Nicaragua[7] à plus de 60 pour le Venezuela[8]. Les ONG se doivent de ramener ces pays vers un traité pourtant vital pour le respect des droits de l’Homme de leurs citoyens.

Le texte va maintenant être mis à disposition des Etats pour la signature dès juin prochain et les ONG vont avoir un travail important pour rappeler tous les votants à leur devoir de signature et de ratification[9]. Mais il s’agit aussi de continuer le travail de conviction auprès des abstentionnistes, il y a de vrai défis à relever pour donner au TCA une portée plus universelle.

Benoît Muracciole


[1] L’Iran se vit entouré d’ennemis, avec en plus des sanctions économiques très dur pour un programme de bombe atomique qui n’existe, la Syrie leur apparaît comme un de leurs derniers verrous.

[2] Voir : http://www.presstv.ir/detail/2013/03/28/295478/iran-backs-uns-arms-trade-treaty/ . Malheureusement la faiblesse de l’analyse géopolitique au sein d’une partie de Controlarms leur avait fait imprimer, le dernier jour de la conférence, cet article qui n’a pas eu l’heure de plaire aux délégués présents aux Nations unies.

[3] Pour mieux comprendre la position iranienne voir les Cahiers de l’Orient N°105 « Le cas Symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole.

[5] Elle a retrouvé sa place en votant en faveur du TCA, et sa cohérence aussi car sa loi nationale sur les exportations d’armes et encore plus stricte que le traité.

[6] Ce qui pourrait être interprété comme un assouplissement dans sa position ?

[9] Le texte rentrera en vigueur à la 50° ratification.





Le TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité, adopté à l’ONU

2 04 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York, le 2 avril 2013

 

Le TCA, premier traité sur le commerce des armes

dans l’histoire de l’humanité, adopté à l’ONU

Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la violence perpétrée à l’aide d’armes classiques, d’en contrôler les usages et les transferts.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), dont les membres ont contribué depuis plus de dix années, avec pugnacité, aux travaux de l’ONU sur ce texte – à sa rédaction autant qu’à ses négociations –, salue avec fierté cette considérable avancée. Au-delà de la période obligée de signatures et ratifications du traité, s’ouvrira celle, décisive, de son application et de la mise à l’épreuve de sa capacité à développer coopération et assistance entre les États. ASER y prêtera toute son inquiète vigilance.

154 États ont voté pour ce texte, finalisé sous l’égide de l’ambassadeur australien Peter Woolcott, président de la ‘’conférence de la dernière chance’’, ouverte sur le sujet le 18 mars dernier. 3 États ont voté contre – la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie – se mettant ainsi honteusement au ban de la communauté internationale. 23 se sont précautionneusement abstenus, dont la Russie, l’Inde et des états arabes qui n’ont, à leurs yeux, pas eu toute l’attention qu’ils estimaient devoir obtenir de la part du rédacteur final.

Mais ce traité existe et va obliger les États, avant tout transfert d’armes classiques, de munitions, de pièces et composants d’armement depuis leur territoire, à désormais en évaluer le risque d’usage dans l’éventuelle commission de graves violations des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Dans les circonstances d’un conflit armé, comme dans celles d’un maintien intérieur de l’ordre. Ceci constitue le cœur même du traité. Mais nous saluons également la prise en compte des problématiques liées au crime organisé, intégrant de facto la corruption et le blanchiment d’argent. A contrario, nous regrettons qu’aucun critère lié au développement économique n’ait trouvé de place dans le texte adopté.

Outre la nécessité d’un critère intégrant les niveaux du développement économique et social de l’état acheteur, de nombreux points devront être considérés dès la première conférence de révision du TCA ; telle une liste des armes concernées qui soit en cohérence avec la réalité des avancées technologiques dans le domaine. Pour l’heure, plus de 60 États, dont la majorité des plus grands exportateurs, se sont engagés dans des accords régionaux comprenant une première liste d’armes classiques – dont les biens à ‘’double usage’’.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères

ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies