Les ONG à l’ONU sur le TCA « nous ne nous laisseront pas bâillonnées ». Photo Benoît Muracciole
TRIBUNE parue dans LeMonde.fr du 13 août 2010
Pour la première fois dans l’histoire, les États ont entamé à l’ONU, du 12 au 23 juillet 2010, les négociations en vue de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. La formule peut sembler exagérée, mais les faits sont là. Les États semblent vouloir rattraper le temps perdu et il était temps ! Car ce commerce, s’il représente environ 70 milliards d’euros par an, affecte au quotidien des millions de personnes à travers le monde. Pour ce processus onusien en marche depuis 2006, c’est un pas supplémentaire dans la construction d’un traité efficace. Il a fallu des années pour convaincre les Etats[1] que leurs intérêts, en sus de la morale, étaient de s’entendre sur les termes d’un texte juridiquement contraignant qui devienne la règle du jeu international pour réguler les transferts d’armes.
La première bonne nouvelle de ces 15 jours a été la mobilisation des Etats eux-mêmes. Après un dialogue préparatoire au niveau des capitales avec les ONG, les Etats ont fait des contributions de qualité sur les types de transferts, les principes qui doivent les encadrer et la liste des armes concernées.
Aujourd’hui les itinéraires utilisés par les Etats et les intermédiaires en matière de transferts d’armements sont trop complexes et diversifiés. Ils nécessitent une attention particulière et ses mouvements doivent de fait être contrôlés.
De nombreux États ont souligné l’importance d’examiner toutes les livraisons, les transbordements, les transits, les réexportations utilisées dans le domaine des armes classiques. Le contrôle strict des intermédiaires (courtiers, assureurs, transporteurs, financiers) – on l’a vu avec les ventes de vedettes à Taiwan ou de sous-marins au Pakistan – est une nécessité absolue[2].
En ce qui concerne la question des principes inscrit dans le traité, de plus en plus d’États ont insisté pour que les armes ne soient pas exportées s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains (dont les droits économiques, sociaux et culturels), du droit international humanitaire (les Conventions de Genève) et ainsi affaiblir le développement économique et social.
La discussion a été parfois difficile avec des pays importants comme la Russie, la Chine, le Pakistan et l’Egypte. Il y a encore un gros travail de pédagogie à faire pour les convaincre de leur intérêt à intégrer ces éléments. Mais leur incapacité à développer de nouveaux éléments contradictoires a été remarquée par tous les autres États et montre qu’ils s’épuisent dans leur argumentaire.
La question de la liste des armes nécessite, là encore, un dialogue au niveau des capitales. L’inclusion des munitions dans le traité ne fait pas l’unanimité et les Etats-Unis se montrent particulièrement réticents mais sans présenter d’arguments convaincants. Il semble que le lobby de la NRA[3] continue de perturber le débat, mais la violence induite par les cartels de la drogue va aussi peser sur la décision étasunienne sur cette question[4]. Un traité n’incluant pas dans son champ les munitions serait comme un grillage de poulailler qui laisserait passer les renards.
Enfin, même s’il n’existe pas encore d’accord formel, un projet de préambule et d’objectif du traité a été présenté par le Président de l’exercice, Garcia Moritan. Il reprend les références des trois principes fondamentaux[5] que nous défendons et qui constituent les éléments clés pour aboutir au traité que nos organisations attendent.
Suite au lancement d’une nouvelle campagne : « Un traité à l’épreuve des balles », nous serons présents à chaque instant et avec toute l’énergie des millions de personnes que nous représentons, pour exiger un traité en 2012[6]. Il est clair que nous récusons l’idée de souscrire à un traité qui ne tiendrait pas en son cœur, les obligations existantes des États.
Didier Destremau Secours Catholique Caritas France
Benoît Muracciole Secours Catholique Caritas France
[1] La campagne « contrôlez les armes » à été lancé en 2003, voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/page/5/ « Episode 1 : Retour sur l’histoire d’une formidable mobilisation à travers la planète »
[2]La France n’a toujours pas intégrer en droit la Position Commune de l’Union Européenne de 2005 sur l’intermédiation. Voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/page/4/ Financement des ventes d’armes : à quand un vrai contrôle ?
[3] National Rifle Association
[4] http://www.whitehouse.gov/the-press-office/joint-press-conference-with-president-barack-obama-and-president-felipe-calderon-me
[5] Inscription des graves violations des droits humains, de graves violations du droit international humanitaire du développement économiques et social
[6] L’assemblée générale des Nations unies décide par conséquent d’organiser la Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, qui se réunira pendant quatre semaines consécutives en 2012 en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques;. data.grip.org/documents/200911031101.pdf
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