LE TCA Interprétation & effet direct des articles 6 et 7

24 12 2020

 Le traité sur le commerce des armes: interprétation et effet direct des articles 6 et 7 (EUCLID, ASER, ACAT, Décembre 2020)




Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

9 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





Bilan 6eme conference des Etats parties au TCA Aout 2020

22 08 2020





6e Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes, Un coup d’épée dans l’eau ?

16 08 2020

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Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.

Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui l’accès à la santé pour tous[1] – cette conférence qui devait être la première conférence de révision du TCA ne se déroulera pas selon le mode habituel.

Les États parties et le Secrétariat du TCA ont annulé la conférence quant à sa dimension présentielle et choisi une « procédure de silence » selon la règle 41§3 adoptées à la 1ère conférence des États parties  du TCA à Cancun au Mexique[2]. Celle-ci précise que quand une décision est soumise aux États parties, ces derniers doivent répondre dans un délai de 20 jours :

  • S’il n’y a pas d’opposition elle est acceptée,
  • S’il y a au moins un État partie qui n’est pas d’accord elle sera repoussée à la prochaine conférence,

D’où l’interrogation de notre titre.

Cette situation est probablement aussi une désillusion pour son Président, l’ambassadeur argentin Federico Villegas, semble être plutôt engagé dans la défense des droits de l’Homme. Il est notamment intervenu au nom de son pays face aux violations du droit international à l’encontre du Venezuela[3] et avait sans doute une vision plus proactive pour cette conférence.

Nous sommes déçus de ne pouvoir nous rendre à Genève. En effet, les rencontres avec les délégué·e·s des États ainsi qu’avec les représentant·e·s de la société civile sont une bonne occasion de prendre la température des relations internationales dans le domaine des droits fondamentaux et des transferts d’armes classiques, bien que cela peut comporter d’incontestables risques[4].

Mais nous avons une semaine pendant laquelle des conférences se tiendront à travers la vidéo et nous vous invitons d’ores et déjà à retenir la date du mercredi 19 aout entre 12 :30 à 14 :30 CET pour celle qu’Action Sécurité Ethique Républicaines organise sous le titre :

État des recours judiciaires relatif aux des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis militairement impliqués au Yémen

 

Access: https://us04web.zoom.us/j/77509455097?pwd=VE1QZkM4SXVWTUZDMnNnWE91c1BOZz09

ID de réunion : 775 0945 5097

Code secret : 9hyacF

Languages: Français et English

[1] Article 12 : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[2] https://www.thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/ATT_Rules_of_Procedure1/ATT_Rules_of_Procedure.pdf

[3] https://peoplesdispatch.org/2020/07/28/argentinas-stance-on-venezuela-changes-with-the-new-government/

[4] Voir la vidéo de la 4° journée à la conférence de Tokyo : https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/videos/





Justice pour Pascal Kabungulu

1 08 2020

Il y a 15 ans maintenant Pascal #Kabungulu était assassiné et toujours rien n’a été fait pour retrouver & juger les exécutants et les donneurs d’ordres. Comment trouver la paix sans le respect des droits de l’Homme ?

Pascal

https://armerdesarmer.wordpress.com/2015/07/31/il-y-a-10-ans-etait-assassine-pascal-kabungulu-kibembi-quelle-justice-en-republique-democratique-du-congo-rdc/