Avec ASER contre les ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen!

27 09 2019

Alors que la France est partie au Traité sur le Commerce des Armes, dont l’article 6 interdit toutes ventes d’armes qui pourraient être utilisées à de graves violations du droit international humanitaire, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… elle a vendu prés de 3 milliards € de matériels de guerre depuis 2015 en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis en guerre au Yémen.

L’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, l’Egypte, le Soudan notamment, mènent ensemble une guerre qui depuis mars 2015 aurait déjà fait près de 200 000 morts dont au moins 85 000 enfants de moins de 5 ans ! Les nombreux rapports de l’ONU sont formels, ces pays sont responsables de graves violations des droits de l’Homme et de crimes de guerre au Yémen.

Selon ASER le gouvernement français est co-responsable de ces crimes de guerre et agit en violation du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014. ASER a donc, pour la première fois en France, engagé une action en justice le 07 mai 2018 contre le gouvernement français pour demander la suspension des ventes d’armes en direction des pays de la coalition en guerre au Yémen. Des armes qui comme le prouvent les dernières informations de l’ONG Disclose sont utilisés dans cette guerre.

Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement le 08 juillet 2019. Les juges, tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France, ce qui pour ASER constitue une première victoire, refusent néanmoins l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supra-législative.

Le gouvernement français doit stopper ses ventes d’armes vers les pays de la coalition et devra répondre devant la justice d’avoir prêter assistance à ces crimes de guerre !

ASER poursuit donc son combat juridique et citoyen et a fait appel de cette décision le 8 septembre 2019 devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Elle a été rejointe dans son action par l’ACAT et maintenant 4 autres ONG se sont portées volontaires à notre appel : Action contre la faim, Médecin du Monde, Salam 4 Yémen et Sherpa…

Afin de couvrir les frais de justice engagés par ASER, une cagnotte a été ouverte, permettant à chacun de faire un don et soutenir ainsi notre action en justice contre le gouvernement français.

Nous avons besoin de vous, soutenez-nous : faites un don !  

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le site : aser-asso.org

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.





Fête de l’Huma : Ventes d’armes il faut stopper la France !!!!

13 09 2019

 

SAMEDI 18 H

ENTRETIEN : Benoît Muracciole, président d’Action Sécurité Éthiques Républicaines, auteur de Quelles frontières pour les armes ?, Edition Pedone.





Ensemble stoppons les ventes d’armes françaises vers les pays en guerre au Yémen

13 09 2019

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est une ONG de défense des droits de l’Homme actuellement engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français co-responsable de crimes de guerre au Yémen: + de 200 000 morts dont 85 000 enfants de moins de 5 ans depuis mars 2015.

Alors que la France a ratifié en 2014 le Traité sur le Commerce des Armes elle a déjà transféré pour prés de 3 milliards €  de matériels de guerre aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis responsables de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité au Yémen.

C’est pourquoi ASER a saisit le tribunal administratif le 07 mai 2018 pour demander la suspension des ventes d’armes françaises vers les pays de la coalition en guerre au Yémen.

Le 25 juin 2019, les juges rejettent notre demande tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France. C’est pour ASER une première victoire mais les juges refusent pourtant l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supérieure aux lois nationales.

C’est ainsi que le 8 septembre 2019 ASER ont fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement français doit répondre devant la justice de ses violations et stopper ses ventes d’armes vers les pays de la coalition. Nous avons besoin de vous pour supporter les frais de justice.

Soutenez-nous : faites un don !

https://www.cotizup.com/stoparmesyemen

Pour plus d’informations : https://aser-asso.org/





Quatrième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

1 09 2019





Troisième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

28 08 2019





Deuxième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

27 08 2019





ASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7

26 08 2019