Fête de l’Huma : Ventes d’armes il faut stopper la France !!!!

13 09 2019

 

SAMEDI 18 H

ENTRETIEN : Benoît Muracciole, président d’Action Sécurité Éthiques Républicaines, auteur de Quelles frontières pour les armes ?, Edition Pedone.

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Ensemble stoppons les ventes d’armes françaises vers les pays en guerre au Yémen

13 09 2019

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est une ONG de défense des droits de l’Homme actuellement engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français co-responsable de crimes de guerre au Yémen: + de 200 000 morts dont 85 000 enfants de moins de 5 ans depuis mars 2015.

Alors que la France a ratifié en 2014 le Traité sur le Commerce des Armes elle a déjà transféré pour prés de 3 milliards €  de matériels de guerre aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis responsables de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité au Yémen.

C’est pourquoi ASER a saisit le tribunal administratif le 07 mai 2018 pour demander la suspension des ventes d’armes françaises vers les pays de la coalition en guerre au Yémen.

Le 25 juin 2019, les juges rejettent notre demande tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France. C’est pour ASER une première victoire mais les juges refusent pourtant l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supérieure aux lois nationales.

C’est ainsi que le 8 septembre 2019 ASER ont fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement français doit répondre devant la justice de ses violations et stopper ses ventes d’armes vers les pays de la coalition. Nous avons besoin de vous pour supporter les frais de justice.

Soutenez-nous : faites un don !

https://www.cotizup.com/stoparmesyemen

Pour plus d’informations : https://aser-asso.org/





Quatrième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

1 09 2019





Troisième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

28 08 2019





Deuxième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

27 08 2019





ASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7

26 08 2019





Cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables

25 08 2019

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par  l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; les risques de conflits entre le Pakistan et l’Inde après la décision de l’Inde d’annexer le Cachemire et d’y instaurer unilatéralement un couvre feu[2];  la violence des cartels comme au Mexique qui ne cesse d’augmenter d’année en année[3], rappellent l’urgence d’un contrôle strict des transferts d’armes classiques.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) présente durant la conférence, est préoccupée par cette aggravation de la violence armée que subissent directement où indirectement des dizaines de millions de personnes alors que le commerce des armes atteint de nouveaux sommets[4].Les quatre plus grands exportateurs d’armes – les Etats-Unis, la France, le Grande Bretagne et la Russie – ainsi que trois des plus grands importateurs d’armes, l’Arabie Saoudite, l’Inde et l’Egypte sont engagés dans les plus importants conflits et conflits potentiels de la planète.

Cette conférence qui doit réunir les 104 Etats parties au TCA, sera un test pour ces Etats de prouver leur bonne foi dans leurs engagements à l’appliquer de façon non discriminatoire particulièrement concernant le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) – comme d’autres ONG l’ont fait en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne et en Italie – en saisissant la justice en France a montré comment les transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, contreviennent à l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Suite à la décision des juges de refuser aux ONG le droit de se prévaloir de textes internationaux dans un litige avec l’administration ASER va faire appel.

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]130 États signataires et 104 États parties; dernier pays partie : le Canada https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&clang=_en

[2]https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/16/le-conflit-principal-lie-au-cachemire-oppose-le-gouvernement-indien-a-la-population_5499866_3210.html

[3]https://time.com/5509216/mexico-murder-rate-sets-record-2018/; https://www.bbc.com/news/world-latin-america-48012923

[4]https://www.sipri.org/publications/2019/sipri-fact-sheets/trends-international-arms-transfers-2018