Le Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)

14 12 2018

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Paris, le 14 décembre 2018

Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au TCA. C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce texte avec de nombreux gouvernements depuis des années, se félicite de cette nouvelle ratification.  ASER rappelle qu’aujourd’hui que la France et la Grande Bretagne, deux États parties au  traité sur le commerce des armescontinuent de violer son article 6 (les paragraphes 2 et 3) en vendant des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen dont, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis.

Depuis maintenant plus de trois ans, la coalition est responsable ce de crimes de guerre, de graves violations de la Convention de Genève de 1949, d’attaques ciblées contre les civils, voire de crimes contre l’humanité. Cette politique irresponsable de la France se fait en dehors de tout respect de ses engagements internationaux.La réponse du gouvernement français – à la saisine par ASER des autorités administratives – montre une volonté de l’exécutif d’exclure les citoyens français d’être garant du respect des engagements de la France devant la Charte des Nations Unies et autres Conventions des droits de l’Homme à laquelle elle est pourtant engagée.

Conscient de cela de nombreux grands pays exportateurs d’armes comme l’Allemagne, la Finlande et les Pays Bas ont suspendu leurs exportations. Le Sénat étasunien a voté une deuxième fois par 60 voix pour, la suspension de toute aide militaire en direction de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

Alors que les  pourparlers de paix en Suède tentent d’avancer vers un cessez le feu, La France continue de délivrer des autorisations d’exportations d’armes qui ne peuvent qu’alimenter le conflit. Pour faire la paix il faut préparer la Paix.

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1].La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45

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Yémen : la France doit suspendre les transferts d’armes, pour l’ONG Aser

12 12 2018





Pendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence

21 11 2018

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2018

La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner  le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde et affame chaque jour les populations civiles du Yémen.

La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[1]. Les premiers 10 jours du mois de novembre ont été l’occasion d’une augmentation dramatique des bombardements, notamment sur Al Hudaydah[2]par les parties engagées, dont les Emirats Arabes Unis.

Après avoir demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition, notre organisation ASER a saisi la juridiction administrative pour le viol de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies auquel la France est partie.

Cet article engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

Il ne reste que quelques jours au Secrétariat de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) pour produire un mémoire de défense au tribunal administratif. L’absence de réponse du SGDSN signifierait que les faits exposés dans la requête introduite par ASER sont matériellement exacts.

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18

[1]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

[2]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-al-hudaydah-update-situation-report-no-14-reporting-period-16-october-13-november





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5 11 2018





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Article Corse Matin la Provence – copie





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