Nouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen

23 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen

 

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays,  région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les dernières informations font état d’au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché  des cibles civiles.

Malgré les nombreuses alertes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite ne respecte toujours pas les droits de l’Homme ni le droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), est toujours préoccupée par l’utilisation d’armes françaises. Elle a demandé au Premier ministre le 1° mars dernier, la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etatsi le Premier ministre oppose un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie, qui précise qu’aucun État ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales« et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie[1] ».

Il est également urgent que la commission d’enquête demandée par le député LREM Sebastien Nadot « sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… » soit mise en place.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

[1]http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

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La France au Yémen : un aveuglement inconscient ?

12 04 2018





Le Président Macron reçoit Mohamed Ben Salam responsable de crimes de guerre au Yémen

8 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

 Ce dimanche 8 avril, le Président de la République française accueille  le prince héritier Mohamed Ben Salam, dont le pays l’Arabie Saoudite dirige une coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde chaque jour les populations civiles du Yémen.

Malgré les alertes des Nations Unies et de nombreuses organisations non gouvernementales, les parties engagées dans cette guerre ne respectent pas les principes de base des Nations Unies sur le recours à la force, ni  les droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Cette guerre a causé  la mort de plus de 10 000 personnes et engendré plus de 54 000 blessés. Aujourd’hui encore, plus de 22,2 millions de personnes sont dans une situation humanitaire grave et plus de 11,3 millions dans une urgence humanitaire absolue[1].

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui est extrêmement préoccupé par l’utilisation d’armes françaises, a demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir la juridiction administrative si le premier ministre fait le choix d’opposer un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie qui engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

Les déclarations de Florence Parly, ainsi que de Patricia Adam[2], indiquant qu’elles ne savaient pas que les armes françaises pouvaient servir au Yémen, sont inaudibles. En effet, depuis l’intervention dans  la guerre au Yémen de la coalition dirigé par l’Arabie Saoudite, ASER n’a eu de cesse de les alerter.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-humanitarian-bulletin-issue-30-28-january-2018-enar

[2]Ancienne présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale





Yémen: Paris confronté aux écueils de sa diplomatie économique

22 03 2018
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La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré

par Sophie Louet et John Irish

PARIS (Reuters) – La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré.

A l’approche du troisième anniversaire de l’entrée en guerre de Ryad à la tête d’une dizaine de pays arabes sunnites, soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l’Iran chiite, le 26 mars 2015, deux ONG menacent de recours juridiques, estimant que l’Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.

« On espère que le gouvernement français n’attendra pas qu’une arme française soit retrouvée sur une scène de crime de guerre au Yémen pour commencer à s’interroger sur la légalité de ses exportations d’armements », souligne Me Laurence Greig, du cabinet Ancile, mandaté par Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

Dans une étude dévoilée lundi soir, les avocats concluent à « un risque juridique élevé que les transferts d’armes » de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux.

Ils concèdent la difficulté, pour l’heure, à produire des « éléments matériels précis » à l’appui d’un contentieux dont pourraient aussi être l’objet les industriels français.

Une autre ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), épaulée par Droit Solidarité, se tient prête, pour sa part, à saisir le Conseil d’Etat.

Elle a adressé le 1er mars dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d’armes.

« OPACITÉ »

« Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s’il y a lieu) au Conseil d’Etat à partir du 1er mai prochain », selon le délai légal en pareil cas, a expliqué à Reuters le président d’Aser, Benoît Muracciole.

Les services de Matignon ont confirmé avoir reçu le courrier, précisant jeudi à Reuters avoir « adapté à la situation » le processus d’autorisation des ventes d’armes.

« Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l’emploi précis des armements (…), en particulier sur la question des dommages collatéraux », explique-t-on. « Une analyse au cas par cas », ajoute-t-on sans plus de détails.

La doctrine, en la matière, n’est guère accessible.

Les ONG dénoncent l' »opacité » des procédures et notent que « les autorités ont tendance à se retrancher derrière l’absence de preuves » s’agissant du Yémen.

Les autorisations d’exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Économie.

« Des procédures très strictes de contrôle », fait-on valoir.

L’Etat a-t-il depuis mars 2015 ajusté l’octroi de licence pour les exportations vers l’Arabie saoudite et les Emirats?

Les industriels contactés par Reuters ont décliné tout commentaire (Thales, MBDA, Nexter). Chez Dassault Aviation, un porte-parole a simplement répondu que l’exportation de matériel militaire français était « totalement contrôlée par l’Etat ».

« Aujourd’hui, dans n’importe quel sujet de vente d’armes, le fait qu’il y ait un lien avec le Yémen est un élément majeur d’appréciation », assure une source gouvernementale qui a eu accès aux comptes rendus du CIEEMG.

« INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES »

La France fournit notamment à Ryad et Abou Dhabi des munitions pour les chars AMX Leclerc et les canons Caesar, des avions ravitailleurs Airbus ou encore des Mirage 2000-9.

Les autorités françaises mettent en exergue « les relations anciennes » avec ces deux partenaires mais ne nient pas être confrontées à « une équation complexe ».

« On gère des intérêts contradictoires, et ce ne sont pas les intérêts ‘corporate’ des armées. Comment assurer le meilleur équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la fidélité à notre ADN, la défense des droits de l’Homme? », résume cette même source gouvernementale. La question reste en suspens.

Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait rallumé le débat en affirmant que la France avait livré des armes qui « n’étaient pas censées être utilisées ». « Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen? », avait-elle dit sur France Inter.

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Guerre au Yémen : « La France viole le traité sur le commerce des armes »

20 03 2018

INTERVIEW. L’ONG Aser milite pour que la France cesse de vendre des armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen. Et s’apprête à saisir le Conseil d’État.

PAR

Publié le | Le Point.fr
Combattants houthis sur le site d'un bombardement aérien de la coalition emmenée par l'Arabie saoudite près du palais présidentiel à Sanaa, au Yémen, en décembre.
Combattants houthis sur le site d’un bombardement aérien de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite près du palais présidentiel à Sanaa, au Yémen, en décembre.

© MOHAMMED HUWAIS / AFP





Comment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?

1 03 2018

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Depuis peu l’insistance des chefs d’Etats et de leurs ministres de la Défense, ou des Armées, à vendre du matériel de guerre a pris des proportions nouvelles. Les derniers chiffres publiés dans le rapport au Parlement sur les livraisons d’armes de la France en montrent les effets avec une embellie notable depuis 2015. Cette année là et l’année suivante seront livrés pour 6,201 milliards € de matériels de guerre puis 7,121 milliards € en 2016. Même si ces chiffres avaient été atteints en 1997, 1998 et 2004, ils correspondent presque au double de la somme des livraisons « habituelles » de matériel de guerre de la France entre 2005 et 2014. Les annonces faites par le gouvernement français sur des contrats signés en 2015 et en 2016, respectivement 16,9 € et 20 milliards € de commandes, indiquent une consolidation des ventes. Pour accompagner ce mouvement, le précédent ministre de la Défense Jean Yves le Drian insistait lors des vœux à la presse en janvier 2017 sur la création de « dizaines de milliers d’emplois » et la garantie d’une « autonomie stratégique » et de « l’indépendance » de la France.

Mais l’autonomie stratégique  et l’indépendance de la France ne semblent pas aujourd’hui effectives. Dans toutes les interventions extérieures, sans entrer dans le débat sur leurs utilités en terme de droit international et de stratégie, la France n’est pas et n’a pas été dans une situation d’autonomie et d’indépendance tant sur le plan des équipements que sur celui des capacités militaires.

En ce qui concerne l’emploi, une analyse plus précise de chaque contrat et de leurs conditions de réalisation met à mal cette déclaration de la création de dizaines de milliers de postes. Pour l’instant il n’est pas certain de voir l’Egypte régler les contrats concernant la vente des Mistrals et Rafales, auxquels cas les emplois qui ont été créés à l’époque, seront financés en fin de compte par le contribuable français. Par ailleurs pour les autres contrats, de nombreux matériels de guerre vendus, seront construits dans les pays importateurs.

Le plus problématique dans ce florilège de ventes d’armes, c’est qu’il n’est plus question de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France, mais d’une diplomatie à postériori de validation de ces ventes. La déclaration de la ministre des Armées Florence Parly apparaît en ce sens comme une forme d’aveu à propos de la guerre au Yémen : «  Beaucoup de pays sont confrontés à cette situation que d’avoir, le cas échéant, livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées ».  

Pourtant les autorisations d’exportations d’armes continuent d’être délivrées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre qui siège sous la responsabilité du Premier ministre, vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite. La France va vendre 2 frégates Godwin aux Emirats Arabes Unis (quand la Norvège, elle, suspend ses exportations d’armes car ce pays participe au blocus du Yémen), partie de la coalition et tente aussi de vendre d’autres rafales à l’Egypte autre membre de cette coalition…

Les graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et du droit international humanitaire, les crimes de guerre et les possibles crimes contre l’humanité que subit la population du Yémen ne semblent pas suffisants. Dès 2015, le porte-parole de la coalition, le général saoudien Ahmed Asiri avait pourtant déclaré, en violation flagrante de la Convention de Genève de 1949, que les villes de Saada et de Marran étaient considérées comme cibles militaires.

Aujourd’hui les Etats ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Le droit dira un jour quelles sont les responsabilités des Etats exportateurs d’armes dans la participation à un acte illégal des Etats membres de la coalition emmenée par le gouvernement saoudien. C’est ce que précise la commission du droit international des Nations Unies de décembre 2001, notamment dans les articles 16, 40 et 41. Même si cette commission ne produit pas de droit dur, son rôle est de faire avancer le droit international coutumier. Il est donc aujourd’hui urgent pour la France, Etat partie du traité sur le commerce des armes (TCA), de suspendre toute décision d’exportation en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite.

Il n’est pas question ici d’interdire le commerce des armes, mais de le placer dans une vision stratégique globale et responsable de notre pays. De bâtir une diplomatie qui s’appuie sur le droit international relatif aux droits de l’Homme, dont les droits économiques, sociaux et culturels, pour participer à l’établissement de la paix et de la sécurité comme le précise le préambule du TCA. Pour construire la paix, il faut construire la paix avec les moyens de la paix, c’est à la diplomatie de la France d’enfin s’y atteler.

Jean Claude, Alt, administrateur ASER, expert droits de l’Homme

Benoît Muracciole, Président ASER auteur de « Quelles frontières pour les armes » édition A Pedone

 





ASER en débat au théâtre de la Renaissance à Caen le 1° février 2018

30 01 2018

https://www.larenaissance-mondeville.fr/spectacle/le-maniement-des-larmes/