Bilan 6eme conference des Etats parties au TCA Aout 2020

22 08 2020





6e Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes, Un coup d’épée dans l’eau ?

16 08 2020

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Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.

Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui l’accès à la santé pour tous[1] – cette conférence qui devait être la première conférence de révision du TCA ne se déroulera pas selon le mode habituel.

Les États parties et le Secrétariat du TCA ont annulé la conférence quant à sa dimension présentielle et choisi une « procédure de silence » selon la règle 41§3 adoptées à la 1ère conférence des États parties  du TCA à Cancun au Mexique[2]. Celle-ci précise que quand une décision est soumise aux États parties, ces derniers doivent répondre dans un délai de 20 jours :

  • S’il n’y a pas d’opposition elle est acceptée,
  • S’il y a au moins un État partie qui n’est pas d’accord elle sera repoussée à la prochaine conférence,

D’où l’interrogation de notre titre.

Cette situation est probablement aussi une désillusion pour son Président, l’ambassadeur argentin Federico Villegas, semble être plutôt engagé dans la défense des droits de l’Homme. Il est notamment intervenu au nom de son pays face aux violations du droit international à l’encontre du Venezuela[3] et avait sans doute une vision plus proactive pour cette conférence.

Nous sommes déçus de ne pouvoir nous rendre à Genève. En effet, les rencontres avec les délégué·e·s des États ainsi qu’avec les représentant·e·s de la société civile sont une bonne occasion de prendre la température des relations internationales dans le domaine des droits fondamentaux et des transferts d’armes classiques, bien que cela peut comporter d’incontestables risques[4].

Mais nous avons une semaine pendant laquelle des conférences se tiendront à travers la vidéo et nous vous invitons d’ores et déjà à retenir la date du mercredi 19 aout entre 12 :30 à 14 :30 CET pour celle qu’Action Sécurité Ethique Républicaines organise sous le titre :

État des recours judiciaires relatif aux des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis militairement impliqués au Yémen

 

Access: https://us04web.zoom.us/j/77509455097?pwd=VE1QZkM4SXVWTUZDMnNnWE91c1BOZz09

ID de réunion : 775 0945 5097

Code secret : 9hyacF

Languages: Français et English

[1] Article 12 : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[2] https://www.thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/ATT_Rules_of_Procedure1/ATT_Rules_of_Procedure.pdf

[3] https://peoplesdispatch.org/2020/07/28/argentinas-stance-on-venezuela-changes-with-the-new-government/

[4] Voir la vidéo de la 4° journée à la conférence de Tokyo : https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/videos/





Justice pour Pascal Kabungulu

1 08 2020

Il y a 15 ans maintenant Pascal #Kabungulu était assassiné et toujours rien n’a été fait pour retrouver & juger les exécutants et les donneurs d’ordres. Comment trouver la paix sans le respect des droits de l’Homme ?

Pascal

https://armerdesarmer.wordpress.com/2015/07/31/il-y-a-10-ans-etait-assassine-pascal-kabungulu-kibembi-quelle-justice-en-republique-democratique-du-congo-rdc/





La Chine devient le 107éme État partie du traité sur le commerce des armes (TCA)

9 07 2020

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Le lundi 6 juillet 2020, la Chine est devenu le 107éme État partie au TCA[1] et donne ainsi une nouvelle dimension au travail d’universalisation du traité des Nations Unies. En effet la Chine n’est pas seulement le 3° membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies à rejoindre le TCA, la Chine, en passe de devenir la première puissance économique mondiale, est l’un des 10 des plus grands exportateurs d’armes, ainsi qu’un membre influent des BRICS et du groupe de Shanghai.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) se félicite de cette nouvelle ratification dont nous avions salué l’intention lors de la dernière conférence des États à Genève en aout 2019.  Cela ouvre la voie à de nombreux pays, notamment la Russie et peut-être l’Inde, pour reconsidérer leurs adhésions au premier traité de régulation des transferts d’armes classiques.

L’application du TCA par la Chine sera observée avec beaucoup d’attention et nous espérons voir ce pays s’engager dans une pratique rigoureuse du traité afin d’en démontrer la dimension préventive en matière de violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. La Chine pourrait être moteur pour une « désoccidentalisation » de l’interprétation d’un texte qui interdit aux États de transférer des armes qui violeraient leurs engagements internationaux.

Voilà qui pourrait inspirer les gouvernements français et britannique, parties au TCA, qui continuent pourtant de violer l’article 6 (les paragraphes 2 et 3) par leurs ventes d’armes aux pays de la coalition dont l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen.

Nous rappelons enfin que ASER ainsi que l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde, Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fueling War ont déposé une requête au Conseil d’État demandant la suspension des transferts d’armes vers tous les pays de la coalition en guerre au Yémen.

  

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL

[1] https://thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/List%20of%20ATT%20States%20Parties%20(alphabetical%20order)(07%20July%202020)/List%20of%20ATT%20States%20Parties%20(alphabetical%20order)(07%20July%202020).pdf





La tragédie du Yemen : actualités et batailles judiciaires

11 06 2020

Émission du 2 juin 2020 animée par Mariama avec Benoit Muracciole.

Pas de quartiers reçoit Benoit Muracciole, le président de l’ASER pour évoquer la tragédie au Yemen, qui est la plus grande catastrophe humanitaire au monde selon l’ONU. Benoit Muracciole fera le point sur les enjeux des batailles judiciaires de plusieurs ONG dans le monde contre la vente d’armes à la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite.

 

http://www.groupe-louise-michel.org/?page=emission&id_document=1543