De nouvelles ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite, susceptible de les utiliser dans la guerre au Yémen, suscitent débats et interrogations. Entretien.
PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN GUISNEL
Publié le 06/04/2017 à 13:44 | Le Point.fr
Le ministre saoudien de la Défense Mohammed ben Salmane avec François Hollande lors d’un sommet du G20 à Hangzhou, en Chine, en septembre 2016.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013.
ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salue cette initiative, qui présage que la France rejoindra rapidement les 7 états membres qui l’ont déjà ratifié, comme l’avait souhaité la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence directe ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux états membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.
L’entrée en vigueur du TCA nécessite 50 ratifications. Ce texte compte à ce jour 113 signatures, dont celles des Etats Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Ces 3 états, qui représentent plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde, sont tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, afin que ceux-ci ne puissent pas servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.
Les situations de graves violations des droits de la personne dans le monde ne manquent pas : en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, au Guatemala, au Honduras, en Inde, en Irak, aux Philippines, en Syrie… où ses objectifs peuvent d’ores et déjà s’appliquer. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.
L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.
ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).
Contacts:
Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80
Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 24 septembre 2013
Les états Unis et 89 autres Etats membres de l’ONU ont signé
le Traité sur le commerce des armes (TCA)
Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce à ces nouvelles signatures, plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde seront tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, qui ne doivent pas pouvoir servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.
ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salut cette nouvelle vague de signatures et note qu’après celle d’un troisième membre permanent du Conseil de Sécurité la pression doit être maintenant dirigée vers les alliés de la France que sont l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Qatar ; ainsi que sur la Chine, l’Inde et la Russie. 50 autres États doivent encore aller jusqu’au bout de leurs responsabilités et honorer leur engagement en signant ce texte qu’ils ont voté en avril dernier.
L’entrée en vigueur du traité nécessite, elle, 50 ratifications. Nous saluons la décision du gouvernement français de ratifier le TCA avant la fin de cette année 2013, conformément à l’engagement énoncé par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou[1]. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence direct ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux États membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.
Après la déclaration du Président François Hollande de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL), opposée au régime sanguinaire de Bachar Al Assad, ASER rappelle la nécessaire stricte évaluation, en amont, du risque prépondérant de leur usage. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.
La Russie et l’Iran qui se sont respectivement abstenue et voté contre le TCA, se doivent de faire preuve de la même responsabilité vis-à-vis du peuple syrien tout entier : il est urgent de stopper tout transfert d’armes au profit d’un pouvoir qui depuis près de deux années multiplie les violations des droits de l’Homme à l’encontre de ses concitoyens et commet crimes sur crimes contre l’humanité. Il est urgent de, tout au contraire, pousser à une solution politique.
L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police
Contacts:
Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80
Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php
[1] Ouverture de la procédure au Sénat le 8 octobre lors d’un débat inscrit à l’ordre du jour.
Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER*) se joint à l’appel des associations du « Collectif Urgence Syrie » pour une manifestation unitaire, le samedi 16 mars prochain, Place de la République à Paris. A leur coté ASER dénonce les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises à l’encontre de la population syrienne par les troupes et les milices de Bachar al Assad.
ASER tient à souligner la responsabilité qui engage les Etats vendeurs d’armes à l’Etat syrien, armes dont tout indique qu’elles servent chaque jour à commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, en violation constante du droit international relatif aux droits humains
ASER demande l’arrêt de ces transferts d’armes et l’engagement de la communauté internationale à répondre solidairement, avec tous les moyens nécessaires, aux besoins humanitaires de la population syrienne martyrisée.
*ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police, partout dans le monde.
*ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères
*ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network aux Nations unies
Contacts:
Pour plus d’information, joindre Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80
Vous pouvez aussi consulter le site http://aser-asso.org/index.php
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