Yemen: l’Allemagne continue de refuser de vendre des armes à Riyad

ASER en débat au théâtre de la Renaissance à Caen le 1° février 2018

https://www.larenaissance-mondeville.fr/spectacle/le-maniement-des-larmes/

Les exportations d’armes des pays de l’Union européenne en direction de la Grèce : un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme.

©ASER

Depuis le début de la crise financière grecque – et ce n’est pas le pillage du programme de privatisations du pays orchestré par l’Union Européenne qui change la donne[1] – les pays européens n’ont cessé de vendre à ce pays de larges quantités de matériels de guerre. Entre 2003 et 2014 les États de l’Union européenne vont autoriser l’exportation d’armes classiques pour plus de 15 milliards €. Alors que le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies est entré en vigueur le 24 décembre 2014, la situation des droits socio-économiques et culturels ne fait qu’empirer en Grèce[2]. Malgré cela les Etats de l’Union européenne ont continué leurs ventes d’armes en direction de ce pays. En 2015, les livraisons de la France, premier pays exportateur de l’UE, représentent plus de 95 millions €, l’Allemagne suit avec plus de 38 millions €.

 

En 2016, ce sont les autorisations d’exportations qui s’envolent : la France dans son rapport annuel au Parlement donne le chiffre de 870 540 740€ et mène la danse. L’Allemagne, dont la brutalité des injonctions vis à vis du gouvernement d’Aléxis Tsípras n’a échappé à personne, l’encourage à dépenser plus de 266 millions € dans ses armements. Enfin la Grande Bretagne, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Suède totalisent plus de 142 millions € d’autorisations pour la vente de leur matériel de guerre[3]. Pour 2017, le rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, le chiffre des autorisations « tombe » à plus de 198 millions €[4].

 

Bien sûr, ces autorisations ne sont pas encore la vente qui peut s’étaler sur plusieurs années, et même parfois ne pas se réaliser. Mais ces agréments ont l’avantage de donner une photographie précise des politiques d’évaluation du risque de ces Etats et de leurs interprétations, notamment de l’article 7, cœur du traité sur le commerce des armes. Celui ci indique en effet :

 

« … chaque État Partie exportateur, avant d’autoriser l’exportation d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4, selon ce qui relève de sa juridiction et conformément à son régime de contrôle national, évalue, de manière objective et non discriminatoire, en tenant compte de tout élément utile, notamment de l’information fournie par l’État importateur en application de l’article 8 (1), si l’exportation de ces armes ou biens :

1. b) Pourrait servir à :

Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en faciliter la commission; »

Le paragraphe 3 précisant : « Si, à l’issue de cette évaluation et après avoir examiné les mesures d’atténuation des risques disponibles, l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives prévues au paragraphe 1, il n’autorise pas l’exportation.[5] »

 

Il est également important d’indiquer ici que la notion de droits de l’Homme fait référence à près d’une centaine de traités et de Conventions. Or, comme le rappelle le Guide d’utilisation de la position commune – qui concerne donc tous les pays exportateurs d’armes de l’UE – : « tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés[6] ». Cette conception de l’indivisibilité des droits de la personne se retrouve également dans les résolutions des Nations Unies[7]. Pour la France la commission nationale consultative des droits de l’Homme précise : «  L’universalité et l’indivisibilité des droits de la personne, sur lesquels repose le système de la Charte des Nations Unies – et que la Déclaration universelle des droits de l’homme formule solennellement – sont des principes qui lient tous les Etats qui ont adhéré à la Charte[8]. ».

 

Tenant compte de cette indivisibilité des droits, nous montrerons qu’il existait des indicateurs accessibles aux autorités chargées de donner les autorisations pour examiner le risque d’une grave violation des droits de l’Homme dans toute leur acceptation.

 

Cette évaluation du risque devant se faire dans l’esprit et les objectifs du TCA où il convient aux Etats parties ou signataires de : article 1^er : « Instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques; » afin notamment de :  « Contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales et réduire la souffrance humaine; ».

 

Il n’est pas question ici de contester l’article 51 de la Charte des Nations Unies – le droit à la légitime défense de la Grèce –, une agression militaire extérieure si l’on en croit l’article 5 du traité transatlantique (OTAN), provoquerait la mobilisation de toutes les parties[9].

Une étude rigoureuse des nombreux rapports et articles de presse, montre que la politique de coupes dans les programmes sociaux, notamment depuis 2015, n’a fait que dangereusement aggraver la situation sanitaire et sociale grecque. Un certain nombre d’indicateurs fiables le confirment :

 

• Décision de la Croix-Rouge suisse de réduire de moitié son exportation de poches de sang vers la Grèce, progressivement, à partir de 2015[10].
• La mortalité infantile – principalement pour des enfants de moins d’un an et un déclin des naissances de 22,1%[11]
• 3 millions de personnes (27 ,7% de la population) sans accès à la santé[12]
• 13% de la population ne reçoit aucun soin ou traitement médical[13]
• 4% de la population ne reçoit aucun soin ou traitement dentaire[14]
• 3% de la population ne reçoit aucun soin ou traitement mental[15]
• 2% de la population ne prend pas les médicaments prescrits par les médecins[16];
• Apparition des sans abris[17]
• Enfin l’emploi est au plus bas avec un taux de chômage qui dépassait, en février 2016, les 24%[18].

 

Cette politique contrevient avec le premier objectif du millénaire des Nations Unies: l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim[19] et viole gravement un certain nombre d’articles du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :

 

• l’article 7 qui demande des conditions de travail justes et favorables ;
• l’article 9 qui assure une sécurité sociale pour tous ;
• l’article 11 qui reconnait le droit à une nourriture, un vêtement et un logement suffisants ;
• l’article 12 la jouissance d’un meilleur état de santé physique et mentale, la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale ;
• l’article 13 qui assure que L’enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous.

 

La question pourrait être maintenant de savoir si la suspension des sommes versées par le gouvernement grec pour acheter le matériel de guerre, auraient pu dégager suffisamment d’argent pour éviter les coupes dans les programmes sociaux. La réponse est oui même si elle ne semble pas être partagée par l’Eurogroupe. En effet, ce dernier n’a jamais indiqué dans ses déclarations, que les ventes d’armes puissent être suspendues afin de soulager une situation sociale grecque dramatique. Il y a donc là deux erreurs, l’une dans l’évaluation et l’autre dans la prescription de la sortie de crise.

 

Car avec ces graves violations des droits de l’Homme, l’histoire nous montre que très souvent elles sont accompagnées à moyen terme d’une autre menace pour le pays. Elle pourrait toucher aux questions de paix et de sécurité comme inscrit dans le préambule du TCA : «  le   développement,   la   paix   et    la   sécurité,   ainsi   que     les     droits     de     l’homme     sont     interdépendants     et     se     renforcent   mutuellement, ».

 

Les exportations d’armes sont l’émanation des conceptions politiques et géopolitiques des Etats qui les décident. Malheureusement ces décisions sous-évaluent encore largement l’impact des graves violations des droits économiques, sociaux et culturels sur la paix et la sécurité.

 

Il n’y a pas de paix et de sécurité sans respect des droits de l’Homme et vis versa. Dans le cas de la Grèce, il sera difficile pour les gouvernements des pays vendeurs d’armes, parties au Traité sur le commerce des armes, d’affirmer qu’ils ne connaissaient pas l’ampleur de la « souffrance humaine » du peuple grec et qu’ils ne pouvaient évaluer les risques prépondérant des séismes à venir.

Il serait intéressant d’entendre les Parlementaires ainsi que le nouveau gouvernement français sur ce sujet.

 

Pour ASER

Jean Claude Alt,

Benoît Muracciole

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] http://www.cadtm.org/Sucer-la-Grece-jusqu-a-la-moelle

[2] Pourtant la Grèce est le pays d’Europe qui consacre le plus gros pourcentage de son PIB aux dépenses militaires (2,38%) : http://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_2016_07/20160704_160704-pr2016-116.pdf

[3] Cette « coalition » rassemble les 6 pays majeurs exportateurs d’armes de l’UE (L.O.I) avec en plus la Belgique : La Grande Bretagne plus de 57 millions €; la Belgique plus de 43 millions €; l’Italie près de 16 millions €; l’Espagne plus de 16 millions €; la Suède : 10 millions €.

[4] http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Rapport-au-Parlement-2017-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2017.pdf

[5] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

[6] Voir le Guide d’utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ; page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[7] Notamment dans la résolution 421 du 4 décembre 1950 ; Assemblée générale cinquième cession ; paragraphe E p. 48 : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/421(V)&Lang=F

[8] http://www.cncdh.fr/fr/publications/projet-de-manifeste-sur-luniversalite-et-lindivisibilite-des-droits-de-lhomme

[9] http://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_17120.htm

[10] La santé des Grecs en danger Par Alexia Kefalas ; Publié le 28/02/2013 : http://www.lefigaro.fr/international/2013/02/28/01003-20130228ARTFIG00477-la-sante-des-grecs-en-danger.php

[11] http://www.globalresearch.ca/eu-austerity-killing-greece-report-shows-suicide-infant-death-and-mental-illness-on-the-rise/5531637 ; Rapport de la Banque de Grèce 2015-2016 : http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/NomPol20152016.pdf#page=20&zoom=auto,-13,727

[12] Grèce : trois millions de personnes exclues du système de santé ; La rédaction d’Allodocteurs.fr ; le 22/10/2015 : http://mobile.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/grece-trois-millions-de-personnes-exclues-du-systeme-de-sante_1139895.html , http://www.lejdd.fr/International/Europe/La-sante-grecque-proche-de-l-agonie-710272

[13] http://www.globalresearch.ca/eu-austerity-killing-greece-report-shows-suicide-infant-death-and-mental-illness-on-the-rise/5531637 ; Rapport de la Banque de Grèce 2015-2016 : http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/NomPol20152016.pdf#page=20&zoom=auto,-13,727

[14] Ibid.

[15] Ibidem.

[16] Ibidem

[17] La santé grecque proche de l’agonie; JDD; 4 janvier 2015 : http://www.lejdd.fr/International/Europe/La-sante-grecque-proche-de-l-agonie-710272

[18] http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7412096/3-31052016-AP-FR.pdf/fcebec1b-7f03-403b-8f3a-f0e2cba393ee

[19] http://www.un.org/fr/millenniumgoals/poverty.shtml

Droits de l’Homme, Paix et Sécurité au Moyen Orient, la valse continue.

 

Malgré les nombreuses informations révélant les grandes quantités d’armes livrées aux antagonistes du conflit syrien[1], tous les pays engagés dans le conflit continuent leurs livraisons. C’est à ce prix que la guerre peut perdurer, aidée en cela par les principaux médias qui tentent – dans une description caricaturale des situations– de mobiliser comme au bon vieux temps du rideau de fer, contre le nouvel axe du mal[2].

Comme toujours il faut choisir son camp. Il y a peu d’espace à l’analyse et à la retenue dans le temps long. Le récit proposé par l’occident, une guerre de religion cette fois, est repris sans arrêt par des « autos-proclamés spécialistes de l’islam ». Nous fonctionnons encore avec des boites de pensées classiques datant du XIX° siècle qu’il s’agit d’ajuster aux nouvelles conditions et non l’inverse. Dans ce vacarme savamment entretenu, il n’est plus possible de discerner. Qui sont les Takfiristes[3], les groupes affiliés à Al Qaeda et ceux dont l’idéologie s’y rapporte ? Où se trouvent les bons, les méchants, la bonne et la mauvaise foi ?

En cela le télégramme diplomatique d’un obscur chargé d’affaire William Roebuck[4] révélé par wikileaks, est une petite merveille[5]. Il décline comment dés 2005, les Etats Unis ont imaginé le « Regime Change » en Syrie, en exacerbant une tension inexistante celle entre sunnites et chiites. Il n’y a pas ici de « complot », simplement des hypothèses et propositions pour avancer une diplomatie étasunienne qui s’inscrit dans une puissance unique et que Zbigniew Brzezinski décrivait comme :

« Ce n’est pas l’accès au pétrole en soit qui compte. On le fera sur le marché global. Cela en fera partie. C’est à propos du contrôle. C’est à propos du contrôle des termes des contrats. A propos du contrôle des quantités qui sont pompées dans des moments différents. C’est à propos du contrôle des prix. C’est à propos du contrôle de cette énergie cruciale. »[6].

L’école « brzezinskienne » des néoconservateurs, qu’ils soient étasuniens, français ou britanniques[7], n’a fait, avec plus ou moins de finesse, qu’appliquer cette vision « McKinderienne » du monde. Où les puissances doivent elles se concentrer pour le contrôler [8] ?

Mais objecterez vous : N’y a-t-il pas quand même une raison morale à condamner les graves violations des droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces gouvernementales syriennes, russes, iraniennes et du Hezbollah ? Comme si ces crimes n’étaient le résultat de l’action que d’une partie engagée dans la guerre ? Comme si l’atrophie de notre pensée nous empêchait de poser la question dans les mêmes termes à propos des actions des groupes armés opposants ?

En effet, qu’elle différence morale entre cet enfant d’Alep tué par l’éclatement d’une bombe russe lancée par un des alliés du régime syrien, et cet autre enfant emporté par une roquette livrée aux groupes liés à Al Qaeda par la coalition occidentale ? Car dans la description de la bataille d’Alep rarement les médias occidentaux se sont attachés avec une telle application à ne donner qu’une version policée de ce drame. Pourquoi « Alep est-elle finalement tombée ? » titrait un article du monde[9].

Les méchants ont écrasé la résistance du bon peuple syrien dans le dernier quartier « libéré » d’Alep. L’histoire pour une fois aurait été simple si les documents ou autres témoignages ne venaient pas à contredire ce conte de fin d’année[10]. L’effet « Rashômon », plus de 60 ans après la sortie du film de Kurosawa, nous rappelle qu’un léger changement dans l’angle du récit peut nous faire comprendre l’inverse de ce que nous venons de croire, parfois avec force.

Non Alep Est n’était pas libérée. La vérité simpliste n’existe pas dans la complexité de l’histoire. La résistance était multiple. Une partie des rebelles présents bombardaient eux aussi les zones civiles des autres quartiers d’Alep, et cette fois avec des armes fournies ou payées par les occidentaux. Les civils qui n’ont pu fuir en ont été empêchés aussi par des groupes d’opposants proches ou membres d’Al Qaeda. Le voile sur cette histoire d’Alep se lèvera avec le temps.

Mais il faut dés maintenant interroger les pays engagés dans cette profusion de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : L’Iran, le Hezbollah, la Russie, le régime syrien et les groupes armés opposants pour l’usage des armes. Mais aussi les pays occidentaux – Allemagne, Etats Unis, France et Grande Bretagne en tête – dans leurs décisions de livrer des armes.

En mars 2016 les britanniques envoyaient des munitions et des mitrailleuses lourdes aux Peshmergas[11]. En juin c’est au tour des français. Nous apprenions par le consulat d’Erbil que la France avait livré du matériel de guerre, dont des munitions de différents calibres, à ces mêmes Peshmergas[12]. Pourtant les Allemands avaient fait en 2014 la douloureuse expérience de voir qu’ils étaient incapables de tracer les armes données (12 000 fusils G3, 8 000 fusils G36, and 8 000 pistolets P1) aux Peshmergas, une partie se retrouvant sur des marchés proches d’Erbil[13].

Mais des membres associés de l’Union européennes ne sont pas en reste non plus, car comme le révèle un rapport du Corruption and Organized Crime» (OCCRP) et du Balkan Network for Investigative Journalism (BIRN). Ce sont en effet des tonnes d’armes légères et de petits calibres (pour plus de 1,2 milliard $ dont sont inclues des munitions), qui ont été livrées à au moins 4 pays de la région, soutiens principaux des groupes opposants au régime de Bachard al Assad. Ces livraisons d’armes furent opérées sous le contrôle de l’administration d’Obama[14].

Pourtant ces pays, parties ou signataires du traité sur le commerce des armes, sont tenus de s’assurer – article 7 du traité – qu’elles ne seront pas utilisées, ou qu’elles ne participeront pas à une grave violation des droits de l’Homme…

Benoît Muracciole

 

 

 

[1] Voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/25/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-i/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/06/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-ii/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/19/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-iii/

[2] https://www.les-crises.fr/quand-pour-calvi-retablir-les-faits-sur-alep-ce-serait-risquer-le-revisionnisme/

[3] Qui se font appelé DAESH

[4] Pas si obscure que cela puisqu’il a été nommé Ambasadeur au Bahrein depuis 2015 : https://www.state.gov/r/pa/ei/biog/237201.htm

[5] https://www.les-crises.fr/influencer-les-autorites-syriennes-a-la-fin-de-lannee-2006-par-roebuck/ ;

[6] « It’s not about access to the oil itself. That will be on a global market. It will be part of it. It’s about control. It’s about controlling the terms of those contracts. It’s about controlling amounts that are being pumped at different times. It’s about controlling prices. It’s about controlling that crucial resource ».  Ancien conseiller US « National Security » du Président Carter : https://off-guardian.org/2015/08/01/the-west-the-middle-east-and-oil-a-conspiracy-theory/

[7] Pour ce qui est des principaux pays occidentaux engagé en Irak et en Syrie.

[8] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/19/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-iii/

[9] http://www.lemonde.fr/syrie/video/2016/12/17/pourquoi-alep-est-elle-finalement-tombee_5050561_1618247.html

[10] https://www.les-crises.fr/il-y-a-plus-dune-verite-a-raconter-dans-la-terrible-histoire-dalep-the-independent/ ; http://www.independent.co.uk/voices/no-more-arab-revolutions-a7492591.html ; https://www.les-crises.fr/livraisons-darmes-americaines-aux-rebelles-fruit-dune-volonte-de-pourrir-encore-la-situation-par-frederic-pichon/

[11] http://aranews.net/2016/09/uk-supplying-ammunition-heavy-weapons-kurdish-peshmerga-forces-fight-isis/

[12] http://www.opex360.com/2016/06/17/la-france-livre-armes-munitions-aux-combattants-du-kurdistan-irakien/ ; http://www.ambafrance-iq.org/Communique-de-presse-du-Consulat-general-de-France-a-Erbil

[13] https://www.thelocal.de/20160122/kurds-selling-german-delivered-guns-on-black-market , http://europe.newsweek.com/why-have-kurds-supplied-isis-weapons-452673?rm=eu

[14] les armes venaient de Bosnie, Bulgarie, Croatie,  République Tchèque, Montenegro, Slovaquie, Serbie, Roumanie et Ukraine. Les pays soutiens vont de l’Arabie Saoudite, à la Turquie, en passant par la Jordanie et les Émirats Arabes Unis : https://www.occrp.org/en/makingakilling/ et
/http://journal-neo.org/2016/12/16/aleppo-starts-uncovering-washingtons-evil-designs/

Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18