La France avait elle la légitimité pour organiser une conference sur le Yémen ?

30 06 2018

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Guerre au Yémen et responsabilité de la France

17 06 2018

« Ce qui se passe au Yemen, c’est une horreur » (Sputnik, 14 juin 2018)

Conférence sur le Yemen parrainée par les Saoudiens à Paris: « il faut réunir toutes les parties » (Russia Today France, 13 juin 2018)

La France viole t-elle le droit international humanitaire? (France Inter, 07 mai 2018)

Guerre au Yémen: le Conseil d’État saisi « pour savoir dans quelles violations des obligations internationales la France est impliquée » (France info, 07 mai 2018)





Al Assad, Ben Salman, Erdogan, Macron, Poutine, Trump… Quelles différences pour les populations civiles de Syrie et du Yémen ?

30 05 2018

ASER_HD

Quel qu’en soit le lieu, la guerre apporte de façon quasi systématique des violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. L’établissement d’une hiérarchie qui décréterait que la situation de la population civile syrienne est plus grave que celle de la population yéménite, ou vice versa, n’a aucun sens pour ceux qui subissent la violence des armes.La seule urgence pour ces populations est que l’horreur qu’ils subissent cesse. Mais ces gravesviolations sont perpétrées en majorité en utilisant des armes classiques  (qui vont des armes à feu, aux munitions, en passant par les aéronefs, les navires de guerre, les moyens de communications, les matériels de sécurité et de police, les biens à doubles usages…) et chimiques. Il se trouve que ces armes sont, pour l’écrasante majorité, fabriquées hors des frontières de ces deux pays, et que les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité en détiennent plus de 80% du commerce.

 

Ce constat est la raison majeure qui ont amené au début des années 2000, les ONG à défendre aux Nations Unies le projet de traité sur le commerce des armes (TCA). L’analyse des résultats des chercheurs montrait que l’outil des violations était, pour une immense majorité, l’usage OU la menace de l’usage des armes classiques. Cette idée simple et forte arguait que la manière la plus efficace pour prévenir ces violations était de contrôler les transferts d’armes (ventes, prêts, dons…), en posant comme postulat de base la responsabilité juridique des Etats dans la délivrance des autorisations d’exportations.

 

Aujourd’hui, et depuis le 24 décembre 2014, ce traité est une réalité pour au moins 94 Etats parties. Les Etats Unis l’ont signé, la Grande Bretagne et la France l’ont ratifié,  la Chine et la  Russie n’en sont pas encore parties mais tous ces pays continuent à un rythme de plus en plus élevé ce « commerce de la mort »[1]. Que ce soit en Syrie ou au Yémen les armes exportées par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies sont présentes.Pour justifier ces transferts d’armes, les pays vendeurs mettent en avant les principes de légitime défense afin de permettre aux armées régulières de protéger leurs populations à l’intérieur des frontières, mais cette affirmation est contredite par la situation des civils dans chacun de ces pays. Car la traduction de cette intention, l’article 51 de la Charte des Nations Unies, ne représente pour des millions de civils syriens ou yéménites qu’un quotidien de massacres, tortures, emprisonnements, cholera et coercitions de tout genre… A quoi servirait donc l’article 51 de la Charte des Nations Unies pour une Syrie et un Yémen vidé de ses habitants ?

 

La meilleure réponse à cette question est aujourd’hui le respect du traité sur le commerce des armes. Celui-ci apparaît comme la seule sortie par le haut de ces guerres ; à la fois pour les gouvernements et groupes armés engagés mais aussi et surtout pour les peuples qui les endurent. Ce traité a été conçu, dans l’esprit des initiateurs, dans une logique de prévention : il vaut mieux prévenir les graves violations des Droits de l’Homme « que d’avoir à les guérir… ».  C’est précisément dans la continuité de cette idée que les deux derniers paragraphes de l’article 6 du TCA ont été construits. Ils précisent  qu’aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales[2]… et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés… En bref les situations rapportées par les rapports de Nations Unies sur la Syrie et le Yémen, situations qui obligent les Etats parties au TCA, dont la France, à suspendre les transferts d’armes.

 

Mais c’est le Président Macron, lors de l’entretien du 15 avril dernier, qui d’une certaine manière, à fait un des liens les plus pertinents sur ce qui se passe dans ces pays.  Lorsque le Président de la République Française a déclaré que les Russes étaient complices des crimes commis par le régime d’Assad « parce qu’ils ont construit méthodiquement des blocages pour empêcher la communauté internationale de faire respecter le droit international humanitaire »,il interrogeait certainement, dans le même temps, la position  des Etats Unis, de la France et de la Grande Bretagne[3]qui bloquent la proposition du Canada et des Pays Bas, d’une commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur les crimes de guerre au Yémen. Aujourd’hui la France marque « au fer rouge » l’histoire du Yémen. Outre la suspension des exportations, il nous apparaît aussi indispensable de mettre en place la commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France en direction de l’Arabie Saoudite, comme réclamée par de nombreux Parlementaires, à l’initiative du député Sébastien Nadot, et pouvoir ainsi donner une chance à la réalisation d’une paix juste pour le Yémen.

 

Jean-Claude Alt est médecin anesthésiste, membre d’Action sécurité éthique républicaines (ASER)

Benoît Muraccioleest expert en transferts et usage des armes et en droits de l’homme. Il est président d’ASER, auteur de Quelles frontières pour les armes ?,éditions A. Pédone, 2016

[1]Le volume des transferts d’armes au niveau mondial a considérablement augmenté depuis 2013 date de la signature du TCA, en passant d’environ 75 à plus de  100 milliards d’euros, Rapports au Parlement sur les exportations d’armement de la France : http://aser-asso.org/transferts-darmes/rapports-exportations/france/.

[2]Article 6 Paragraphe 2, http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Reuter 28 SEPTEMBRE 2017 / 20:29 / IL Y A 8 MOIS Yémen: La France dit oeuvrer à un texte de compromis à l’Onu par John Irish et Stephanie Nebehay

 





Le retour de Victor Bout, de Ziad Takkiedine et des autres…

9 11 2011

Ce cher Victor

Pour le premier, c’est la semaine dernière que ce cher Victor est passé devant Shira A. Scheindlin, juge à la cour du district fédéral de Manhattan.  Après avoir balayé d’un revers de la main les faibles arguments de la défense, Victor a été jugé coupable  de plusieurs délits :

Le premier est d’avoir vendu des armes qui auraient pu être utilisé à assassiner des citoyens des Etats Unis, pour lequel il risque une peine allant jusqu’à la prison à vie.

Le deuxième était d’avoir cherché à se procurer des Manpads, des missiles sol-air comme les Stinger étasuniens ou les sam7 russes, ce qui pourrait lui valoir 25 années de prison.

Le troisième est  d’avoir voulu vendre ce matériel à une organisation que les Etats Unis ont classé comme terroriste, il  risque cette fois un maximum de 15 années de prison.

Toutes ces peines pourront s’additionner les unes aux autre lorsque le jugement sera rendu le 8 février prochain. La date est intéressante car elle viendra quelques jours seulement avant les négociations du dernier Comité Préparatoire

Nous savons que le système judicaire étasunien n’est pas toujours à la pointe de l’équité[1], mais nous pouvons espérer raisonnablement de voir Victor passer une bonne partie de sa vie restante en prison pour avoir participé à de graves violations des droits de l’homme. Mais l’exercice n’est pas simple car si nous savons qu’il a participer à de nombreuses violations d’embargos en tant que transporteur[2], il n’y a pas de preuve de son implication comme courtier ce qui est puni par la loi étasunienne. Quelques ONG feraient bien de prendre garde à la confusion.

Enfin, les Russes se sont bien entendu opposés à l’extradition de Victor en mettant en avant les risques qu’il courait, Victor, de ne pas bénéficié  d’un procès  équitable, ce qui, au vu de la pratique de la justice en Russie, est une belle preuve d’humour noir.


[1] Il est suffit de voir le pourcentage de personnes socialement défavorisées qui croupissent dans les prisons des Etats Unis, dont beaucoup sont des noirs, et la légèreté des enquêtes condamnant les individus. C’est encore plus criant dans les couloirs de la mort ou de trop nombreuses personnes, comme récemment Troy Davis, ont été exécutées sans preuves probantes. Voir : http://www.peinedemort.org/actualite.php?pays=3

Ce cher Ziad

Pour ce qui est de Ziad Takkiedine, il est mis en examen pour recel et abus de biens sociaux. Il s’est fait rétribué largement pour des intermédiations, réelles ou fictives, sur les dossiers de vente d’armements à l’Arabie Saoudite, Sawari 2, et au Pakistan, Agusta[1], et nous n’en sommes pas encore au tribunal. Mais la distance s’amenuise car, après avoir longtemps clamé n’avoir pas été impliqué dans la vente de sous marin Agusta au Pakistan en 1994, ce cher Ziad vient de reconnaître qu’il a touché quelques 24 millions de francs le 13 février 1995 au nom de sa société Fitzroy Estates Ltd[2]. C’est beaucoup mais ce n’est rien comparé au 350 millions d’euros cette fois qu’il aurait touché pour les frégates de Sawari2.

Pour couronner le tout, ce cher Ziad était aussi un proche de Kadhafi, et aurait œuvré du temps du rapprochement entre le guide Libyen Mouammar Kadhafi avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française, entre 2005 et 2009. Heureusement, comme Ziad est un garçon avisé, il n’était plus au coté de Kadhafi quand celui ci s’est fait occire manu militari, le 20 octobre 2011, au détriment de la vérité, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le récent rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France en parle pas de l’accumulation de ces sommes versées aux intermédiaires, du coût final de la vente des chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis[3] et des amendes versées pour les frégates de Taiwan[4], dommage car nous approcherions plus de la réalité de l’impact de ces ventes sur le budget de l’Etat Français. Ce sont aussi ces éléments que les députés et les citoyens français sont en droit de savoir pour apprécier la pertinence de la politique d’exportation d’armes de la France. C’est ce que, nous l’espérons, le traité sur le commerce des armes permettra dans un avenir proche.

Voilà comme dirait Pierre Dac « un concerné n’est pas forcément un imbécile en état de siège pas plus qu’un concubin obligatoirement un abruti de nationalité cubaine. »

Benoît Muracciole


[1] Voir Jean Guisnel armes de corruption massives ; édition de La Découverte.

[2] Voir l’enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske sur http://www.mediapart.fr/

[3] La vente de 388 chars Leclerc a plombé les comptes de GIAT industrie dont le sauvetage à au moins coûté 4 milliards d’euros aux contribuables : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00761-nexter-a-tourne-la-page-du-char-leclerc-.php

[4] Jeudi 9 juin 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n’est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre, dont 460 millions seront pris en charge par l’Etat : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110609-affaire-fregates-taiwan-va-couter-cher-contribuables-francais