Les armes arrivent au Yémen, pas les médicaments !

19 04 2021





Yémen : Les Etats occidentaux doivent cesser de nourrir cette guerre

22 03 2021




Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

9 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





Bilan 6eme conference des Etats parties au TCA Aout 2020

22 08 2020





LES EXPORTATIONS D’ARMES DE LA FRANCE UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DES ÉTATS

4 06 2020

ASER_HD

En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait dès le 1er chapître du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2020[1] que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance manifeste est une réelle menace pour la sécurité des États. »

L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue cette prise de conscience du gouvernement sur les conséquences des transferts irresponsables des pays producteurs d’armes.

ASER rappelle que le préambule du traité sur le commerce des armes des Nations Unies[2] (TCA) affirme qu’il n’y a pas de paix ni de sécurité sans le respect des droits de l’Homme.

C’est d’ailleurs ce que la justice a reconnu, suite à sa saisie par ASER et 6 autres ONG[3], dans le rendu de son ordonnance du 7 février 2020 lorsqu’elle précise qu’un lien existe entre les autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis « et les souffrances de la population yéménite ».

Cette ordonnance, communiquée au Secrétariat général du gouvernement, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et au ministre de l’économie et des finances et au ministre de l’action et des comptes publics, devrait amener le gouvernement français à une interprétation plus rigoureuse des critères du TCA, particulièrement son article 6.

Alors que le rapport d’expert des Nations Unies de septembre 2019 pointe la responsabilité des États exportateurs d’armes aux pays de la coalition, le gouvernement français a autorisé l’exportation de plus de 29 milliards€ et près de 3 milliards€ de livraison d’armes qui viole les engagements internationaux de la France.

Un débat au Parlement est urgent et nécessaire pour expliquer sur quelles bases le gouvernement peut autoriser des exportations d’armes en direction de pays responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 230 000 morts depuis mars 2015[4].

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-au-Parlement-2020-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2020.pdf

[2] Le TCA compte par 106 États parties et 32 pays signataires dont les États-Unis : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Association des chrétiens contre la torture, Stop Fueling War, Salam For Yemen, Action contre la faim, Médecins du monde et Sherpa

[4] Programme des Nations Unis pour le Développement https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html