Bilan 6eme conference des Etats parties au TCA Aout 2020

22 08 2020





LES EXPORTATIONS D’ARMES DE LA FRANCE UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DES ÉTATS

4 06 2020

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En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait dès le 1er chapître du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2020[1] que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance manifeste est une réelle menace pour la sécurité des États. »

L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue cette prise de conscience du gouvernement sur les conséquences des transferts irresponsables des pays producteurs d’armes.

ASER rappelle que le préambule du traité sur le commerce des armes des Nations Unies[2] (TCA) affirme qu’il n’y a pas de paix ni de sécurité sans le respect des droits de l’Homme.

C’est d’ailleurs ce que la justice a reconnu, suite à sa saisie par ASER et 6 autres ONG[3], dans le rendu de son ordonnance du 7 février 2020 lorsqu’elle précise qu’un lien existe entre les autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis « et les souffrances de la population yéménite ».

Cette ordonnance, communiquée au Secrétariat général du gouvernement, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et au ministre de l’économie et des finances et au ministre de l’action et des comptes publics, devrait amener le gouvernement français à une interprétation plus rigoureuse des critères du TCA, particulièrement son article 6.

Alors que le rapport d’expert des Nations Unies de septembre 2019 pointe la responsabilité des États exportateurs d’armes aux pays de la coalition, le gouvernement français a autorisé l’exportation de plus de 29 milliards€ et près de 3 milliards€ de livraison d’armes qui viole les engagements internationaux de la France.

Un débat au Parlement est urgent et nécessaire pour expliquer sur quelles bases le gouvernement peut autoriser des exportations d’armes en direction de pays responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 230 000 morts depuis mars 2015[4].

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-au-Parlement-2020-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2020.pdf

[2] Le TCA compte par 106 États parties et 32 pays signataires dont les États-Unis : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Association des chrétiens contre la torture, Stop Fueling War, Salam For Yemen, Action contre la faim, Médecins du monde et Sherpa

[4] Programme des Nations Unis pour le Développement https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html





LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

11 05 2020

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Nous publions cette lettre des femmes prix Nobel de la Paix au Premier Ministre Trudeau en ajoutant que la suspension des ventes d’armes pour ces pays, dont la France, c’est respecter le traité sur le commerce des armes et leurs engagements internationaux

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

1er mai 2020

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député

Premier Ministre

Bureau du Premier ministre 80 Wellington Street

Ottawa, ON K1A 0A2

Cher Premier ministre Justin Trudeau,

En tant que lauréates du prix Nobel de la paix, nous sommes profondément préoccupés par la levée par le Canada de son moratoire sur les exportations militaires vers l’Arabie saoudite. Bien que nous applaudissions la récente décision du Canada de prolonger indéfiniment son interdiction sur les nouvelles exportations d’armes vers la Turquie, une interdiction similaire doit rester en place pour l’Arabie saoudite.

L’Arabie Saoudite détient l’un des pires bilans au monde en matière de droits de l’homme. Elle est également un acteur de premier plan dans le conflit prolongé au Yémen, qui a entraîné la pire crise humanitaire au monde. Des milliers de civils ont été tués et blessés, et des dizaines de millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire et sont au bord de la famine.

La reprise des ventes d’armes pendant une pandémie mondiale – ou à tout moment – ne reflète pas positivement le leadership féministe du Canada. Au contraire, elle met encore plus en danger les civils ordinaires en Arabie saoudite et au Yémen, en particulier les femmes.

Le 8 avril, l’Arabie Saoudite a déclaré un cessez-le-feu de deux semaines au Yémen. Le lendemain, en pleine pandémie mondiale et alors que le Yémen annonçait son premier cas de COVID-19, le Canada a annoncé qu’il lèverait son interdiction sur les équipements militaires à Riyad – et reprendrait ses exportations de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Cela contredit le soutien de votre gouvernement à l’appel du Secrétaire général des Nations unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial.

Le Canada ne peut pas se dire un leader mondial pour la paix tout en fournissant des armes de guerre.

Nous croyons fermement qu’au lieu d’armer l’Arabie saoudite, le Canada devrait se concentrer sur le cessez-le-feu et sa fenêtre de paix très étroite, en investissant des ressources et une expertise diplomatique dans un processus inclusif pour apporter du secours et une paix durable au Yémen.

Nous demandons au Canada de respecter son propre engagement à « mettre un terme aux conflits armés » en rétablissant immédiatement le gel de toutes les exportations militaires vers l’Arabie saoudite et en mettant fin à la vente d’armes, en demandant à toutes les parties belligérantes de respecter l’appel des Nations unies à un cessez-le-feu mondial, en assurant la sécurité des femmes qui réclament la paix [et] en travaillant à maintenir les processus de paix en vie et à construire la paix pendant cette pandémie mondiale.

Votre gouvernement avait, à juste titre, suspendu la vente d’équipements militaires à l’Arabie Saoudite suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul en 2018. Malheureusement, la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite n’a pas changé.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Tawakkol Karman, Prix Nobel de la paix (2011) – Yémen

Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix (2003) – Iran

Leymah Gbowee, Prix Nobel de la paix (2011) – Liberia

Mairead Maguire, Prix Nobel de la Paix, (1976) – Irlande du Nord

Rigoberta Menchú Tum, prix Nobel de la paix (1992) – Guatemala

Jody Williams, Prix Nobel de la paix (1997) – États-Unis d’Amérique

Actions juridiques





Droits de l’Homme, Coronavirus et crimes de guerre au Yémen

17 04 2020

Depuis le début de la crise du Covid 19, nous assistons à de nombreuses prises de conscience quant à la désorganisation de la planète dans des domaines stratégiques qui vont de l’économie, à la santé en passant par l’écologie. De l’économie reine érigée en veau d’or sous l’impulsion d’un Occident triomphant où des inégalités jamais encore enregistrées devenaient la norme, nous sommes passés en un claquement de doigt à une critique des « excès » du système capitaliste, voire de sa nature. Certains de ceux qui avaient démantelé avec application l’organisation de santé universelle depuis plus de 40 ans, avec l’aide appliquée de technocrates formés pour l’exercice, reconnaissent aujourd’hui le besoin de remettre la sécurité sociale au centre de la stratégie nationale comme le général de Gaulle l’avait déclaré en 1942…

https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Droits-lHomme-Coronavirus-crimes-guerre-Yemen-2020-04-17-1201089882





Mobilisation en ligne contre les ventes d’armes européennes dans la guerre au Yémen

25 03 2020

ASER_HD

 

Il y a aujourd’hui 5 ans, dans la nuit du 26 mars 2015, à l’appel de Abdrabbo Mansour Hadi président pourtant démissionnaire du Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis déclenchait une intervention militaire au Yémen.

Une guerre alimentée en continue par les armes vendues en violation du Traité sur le Commerce des Armes des Nations Unies, principalement par l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie et l’Espagne. Entre 2015 et 2018,, les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont ainsi autorisé des transferts d’armes pour plus de 95 milliards d’euros à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis.

Ces ventes d’armes participent et/ou facilitent les crimes de guerre, voir les crimes contre l’humanité contre la population civile. Cette « guerre occultée » au Yémen est à l’origine de plus de 230 000 morts selon les estimations du Programme des Nations Unis pour le Développement[1] fin 2019.

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et un large groupe de militants et d’ONG de 10 pays de l’UE continuent d’exiger la suspension des ventes d’armes par les gouvernements responsables de la souffrance des Yéménites[2].

 Tous appellent aujourd’hui pour cette date anniversaire, à une mobilisation de tous les citoyens européens sur les réseaux sociaux. Postez une photo accompagnée d’un message type pour dénoncer ces transferts d’armes illégaux[3].

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

[2] ASER et 6 autres ONG ont déposé une requête au Conseil d’État en 2019 : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2019/11/Requ%C3%AAte-sommaire_Conseil-dEtat-ASER19-novembre-2019.pdf

[3] https://aser-asso.org/tout-est-lie-arreter-les-ventes-darmes-illegales-cest-preserver-notre-humanite/