Au Moyen Orient, les graves violations des droits de l’Homme et les crimes de guerre sont-ils la culture commune des pays occidentaux, de la Syrie, de la Turquie, de la Russie et de l’Iran ?

21 03 2017

Alep

Les rapports s’accumulent sur les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme autour des conflits allant de la Turquie, en passant par la Syrie et l’Irak jusqu’au Yémen.

 

Turquie

Le mois dernier les Nations Unies ont sorti un nouveau rapport dénonçant les graves violations des droits de la personne perpétrés par l’armée Turque et dirigée contre les populations majoritairement kurdes[1]. Plus de 2 000 personnes ont été tuées entre juillet 2015 et août 2016, dont des femmes et des enfants ainsi que plus de 800 membres des forces de sécurité turque. La lutte contre le « terrorisme » justifie beaucoup d’entorses quant au respect des droits de l’Homme pour la Turquie, comme pour de trop nombreux gouvernements. L’usage d’armes classiques par les forces gouvernementales dans des lieux à grande densité humaine constitue également une grave violation du droit international humanitaire. Enfin les disparitions, mauvais traitements et les cas de tortures, sont redevenus monnaie courante dans ce pays membre de l’OTAN[2]. Non seulement ses dernières interventions en Afghanistan et en Libye ont été un désastre pour les populations civiles, mais en plus l’OTAN accepte en son sein des pays qui violent gravement les droits fondamentaux.

 

Mais la Turquie est-elle seule à utiliser des méthodes contraires au droit international ?

Une étude attentive des règles d’engagement des groupes armés et des armées régulières dans cette partie du Moyen-Orient peut nous en faire douter. Même s’il est comme toujours difficile de connaître le nombre de morts dans un conflit, les informations sur la réalité et la gravité des crimes de guerre, les graves violations des droits de l’Homme, voir des crimes contre l’humanité finissent toujours par percer grâce au courage de militants sur le terrain.

 

Gaza : Israël.

Cette guerre entamée le 13 juin 2014 par l’armée israélienne à Gaza a constitué une des plus violentes opérations militaires de l’État israélien depuis l’invasion du Liban en 2006. Le nombre de victimes civiles a atteint à nouveau un seuil dramatique. Dans le camp israélien le bilan est de 6 civils et 67 soldats morts, ce qui signifie qu’un peu plus de 8% des victimes sont des civils. Du coté Palestinien le rapport dénombre 1 462 civils et 789 soldats, ce qui indique qu’un peu plus de 64% des victimes sont des civils[3].

 

Falloujah : coalition menée par les Etats Unis, milices irakiennes.

Si l’on prend les derniers exemples de rupture presque totale des règles d’engagements d’usage de la force en respect de la Convention de Genève, le constat est terrible. Un de ces sommets fut atteint par les forces armées étasuniennes à Falloujah en 2004. En plus de la violation du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en envahissant l’Irak, les Etats Unies ont utilisé le phosphore blanc notamment à Falloujah. L’utilisation de cette arme constitue un crime de guerre, et ce malgré les déclarations du Pentagone qui avait affirmé que l’usage de phosphore blanc était légal[4]. Dans un texte de l’armée de terre étasunienne – « The Battle Book » – il est bien écrit que : « L’utilisation de phosphore blanc contre des personnes est contre les lois de la guerre[5] ». En plus de ce type d’armes, l’armée étasunienne a fait usage de « thermobaric novel explosive ». Ces armes ont une capacité de destruction des infrastructures avec leurs occupants, par un système de « dépression de l’air » un peu comme une mini bombe atomique sans les effets radioactifs[6].

Pour couronner le tout, les munitions à uranium appauvri ont été largement tirées par les soldats étasuniens. Elles ont sans doute encore des conséquences sur les enfants nées aujourd’hui, victimes de graves malformations physiologiques[7].

Sans doute pour éviter les états d’âme, il avait été dit aux marines qu’il n’y avait plus que 500 civils dans la ville, alors que d’autres estimations allaient entre 30 000 et 50 000 dont beaucoup de femmes et d’enfants[8]. Enfin les milices pro-gouvernementales entrainées par les Etats Unis ont été également responsables de graves violations des droits de l’Homme[9].

Il n’est pas étonnant de voir Falloujah entre 2012 et 2016 sous occupation d’une autre terreur : les takfiristes qui se font appelé DAESH. La reprise de la ville par les milices irakiennes en mai 2016 a été à nouveau le théâtre de graves violations de droits de l’Homme[10].

 

Alep   Takfiristes, [Front Fatah al-Cham – branche syrienne d’Al-Qaida – Ahrar al-Sham et le Harakat Nourreddine al-Zenki soutenus par la Turquie et le Qatar, autres obédiences idéologiques + coalition menée par les Etats Unis… / forces syriennes + Hezbollah libanais + les gardiens de la révolution iraniens + les milices kurdes (Unités de protection du peuple, YPG[11]) + soutien Russe…

Les bombardements des forces réunies autour de Bachar al Assad [Russie, Iran, Hezbollah libanais, milices kurdes… ] et ceux des milices réunies autour d’Al Qaida et d’autres idéologiques totalitaires se font encore au détriment du droit international[12]. Alors que les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme de la coalition syrienne sont largement médiatisés, celles des milices d’en face soutenues par les pays occidentaux le sont beaucoup moins[13]. Dans un long article Robert Fisk décrit comment les milices armées par les occidentaux se sont servies des civils comme boucliers humains et sont également responsables de tortures et d’exactions contre les populations civiles[14].

 

Mossoul : Takfiristes, milices irakiennes, milices Kurdes, coalition menée par les Etats Unis + Turquie…[15]

L’action des milices irakiennes qui trop souvent agissent sans aucun discernement[16], les bombardements de la coalition derrière les Etats Unis, la terreur des takfiristes font que la situation pour la population de Mossoul n’a pas changé en 2016[17]. Depuis le début de l’année 2017 les mêmes logiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont imposées aux populations irakiennes. Les dernières interventions aériennes de la coalition menée par les Etats Unis dont la France, sont responsables de la mort de plus de 50 civils dont des femmes et des enfants[18].

 

Yémen : coalition Arabie Saoudite + Etats Unis + Iran ?

Depuis de longs mois, les possibles crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme continuent de faire parti du quotidien des civils yéménites. Que ce soit par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, ou plus directement par les Etats Unis, le rythme des bombardements ne faiblit[19]. La situation empire pour les populations civiles sous embargo maritime et terrestre de la coalition menée par l’Arabie Saoudite, et dont plus de 14 millions de personnes sont en urgence humanitaire[20].

Sur tous ces terrains d’opérations que l’on soit du coté du régime syrien[21], de la Turquie, des takfiristes, des différents groupes Kurdes, de la coalition saoudienne où de la coalition des étasunienne « droits de l’Homme », les civils vivent un enfer. La complexité géopolitique de la région amène parfois les ennemis d’hier à devenir des alliés passagers pour détruire un tiers, ou l’inverse[22]

Le choix des populations se situe entre la peste et le cholera malgré les faux prétextes des droits de l’Homme, chaque camp répondant à la violence de l’autre par une violence plus grande encore. Cette fameuse montée aux extrêmes dont parle Clausewitz fait le bonheur des marchands de canons[23]. Dans cette logique du chaos, les Etats parties au traité sur le commerce des armes, dont la France, se doivent de repenser leur analyse des articles 6 et 7 afin de créer une rupture dans cette course aux armements, qui annonce la disparition des peuples du Moyen Orient.

Benoît Muracciole

[1] http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TR/OHCHR_South-East_TurkeyReport_10March2017.pdf .

[2] . Lire le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission en Turquie : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/166/88/PDF/G1616688.pdf?OpenElement. Il y a quelque chose finalement qui était assez juste dans les propos du Président Trump qualifiant l’OTAN d’obsolète

[3] https://armerdesarmer.wordpress.com/2015/07/01/apres-la-sortie-du-rapport-des-nations-unies-sur-la-guerre-de-gaza-en-2014-faut-il-suspendre-les-exportations-darmes-vers-israel/

[4] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[5] Publié par le US Command et General Staff College de Fort Leavenworth, Kansas, 1991.

[6] https://en.wikipedia.org/wiki/Thermobaric_weapon

[7] Int. J. Environ. Res. Public Health 2010, 7(7), 2828-2837; doi :10.3390/ijerph7072828 http://www.mdpi.com/1660-4601/7/7/2828

[8] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[9] En 2004 : Amnesty International ; IRAK Des atteintes aux droits humains perpétrées de sang-froid par des groupes armés ; Index AI : MDE 14/009/2005 et en 2016 : https://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/actualites/article/les-populations-sunnites-sous-la-menace-des-milices-chiites

[10] https://www.hrw.org/news/2017/01/06/integrating-iraqi-fighting-forces-not-enough

[11] http://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Quelles-sont-forces-presence-Alep-2016-12-07-1200808786

[12] ibid.

[13] http://www.amnestyusa.org/news/press-releases/amnesty-report-abductions-torture-and-summary-killings-at-the-hands-of-armed-groups-in-syria , http://www.les-crises.fr/alep-la-douleur-et-la-honte-par-leslie-varenne/

[14] http://www.independent.co.uk/voices/aleppo-falls-to-syrian-regime-bashar-al-assad-rebels-uk-government-more-than-one-story-robert-fisk-a7471576.html

[15] http://www.france24.com/fr/20161017-irak-armee-milices-chiites-coalition-internationale-peshmerga-turquie-iran-mossoul

[16] Amnesty International 2017 ; Iraq: Turning a blind eye the arming of the popular mobilization units. Human Right Watch décembre 2016 : https://www.hrw.org/news/2016/12/18/iraq-executions-government-backed-militia

[17] The Guardian, le 29 décembre 2016 : https://www.theguardian.com/world/2016/dec/29/us-military-mosul-airstrike-civilians-casualties-hospital ; Daily Kos, 2 janvier 2017 : http://www.dailykos.com/story/2017/01/02/1616422/-U-S-Military-Says-Deliberate-Bombing-of-Mosul-Hospital-May-Have-Killed-Civilians ;

[18] Telegraph, 12 mars 2017 : http://www.telegraph.co.uk/news/2017/03/12/just-hours-freedom-mosuls-civilians-die-bombs-liberators/ ; Le Monde, 18 mars 2017 : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/03/18/washington-dement-toute-bavure-dans-le-nord-de-la-syrie_5096749_3218.html?xtmc=mossoul&xtcr=2

[19] https://www.amnesty.org/en/documents/mde14/5386/2017/en/

[20] http://www.unocha.org/yemen

[21] Avec la Russie, l’Iran, le Hezbollah libanais.

[22] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/06/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-ii/

[23] René Girard pour « achever Clausewitz. René Girard Achever Clausewitz, Cahiers du nord, 2007





Quelle chance pour le cessez-le-feu au Moyen Orient ?

4 03 2016

Cessez-le-feu-treve-provisoire-de-deux-semaines-en-Syrie

Depuis le 22 février un accord a donc été conclu pour un cessez-le-feu entre les parties du conflit Syrie / Irak (pas toutes car les Takfiristes de Syrie et d’Irak, le Front Al-Nosra, branche d’Al-Qaida en sont exclus). Il est entré en vigueur le 27 février à minuit. Sur le terrain il a été de nombreuses fois violé[1], notamment par l’armée turque[2], même s’il est toujours difficile de discerner et d’identifier, en temps de guerre, les véritables responsables d’actes qui pourraient remettre en cause un processus de paix ou provoquer l’entrée d’autres forces dans un conflit[3].

Mais il ne faut pas oublier qu’un cessez-le-feu est comme une cure de désintoxication, il faut en faire plusieurs pour en accepter l’issue avec conviction et sortir des logiques d’addictions que la prise, à hautes doses, de substances (alcool, drogues, médicaments…) impose. L’addiction étant ici renforcée par les enjeux stratégiques :

  • économiques avec notamment la rivalité entre les projets de gazoduc Iran/Syrie et du Qatar[4]
  • politiques dans la préservation de territoires d’influences.

Essayons donc d’analyser les positions des différentes parties et voir quels pourraient être leurs intérêts à trouver une véritable résolution dans ce conflit.

 

Du coté de Bachard al-Assad et de ses alliés Hezbollah, Iraniens et Russes il semble qu’il y ait une alliance plus « cohérente » – qui existe aussi malheureusement dans les moyens militaires utilisés contre les civils avec de graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre[5] et des crimes contre l’humanité[6] – dans leur stratégie pour sortir de la guerre et obtenir un accord politique acceptable pour leurs intérêts en Syrie.

Il semble, car le régime de Bachar al-Assad continuerait d’être obsédé par la reconquête totale du territoire syrien, autant dire une guerre sans fin.

Pour les Russes et les Iraniens – chez lesquels il y a une volonté très forte de ne pas répéter les dramatiques interventions des pays occidentaux en Afghanistan, en Irak, en Libye, et à moindre degré au Mali – il faut stabiliser ces deux pays et particulièrement la Syrie. Il y a donc, pour ces deux pays, une vision stratégique de fin de conflit, même s’il ne se réalisera pas à n’importe quel prix. La Russie, en plus d’une base navale qui lui est utile, ne peut accepter la présence de combattants extrémistes (plutôt nihilistes violents) dont l’idéologie pourrait s’expatrier à l’intérieur de ses frontières. Elle est également très attentive aux risques de voir les pays occidentaux faire encore avancer leurs intérêts (OTAN) comme en Ukraine.

L’Iran, qui depuis la révolution de 1979 tient une politique extérieure indépendante, veut que ce conflit régional soit résolu régionalement[7]. Elle continue, malgré la crise économique qu’elle traverse, à soutenir le régime de Bachar al-Assad sans être, semble-t-il, obsédé par son maintien au pouvoir puisqu’elle l’avait invité à Téhéran avant même l’élection de Rohani[8]. La reconnaissance de l’Iran comme un acteur majeur de la région est maintenant actée et ce pays est aujourd’hui plus enclin à apaiser sa relation avec l’Arabie Saoudite[9] et à se concentrer sur la situation économique intérieure.

 

Dans le camp impliqué dans la lutte contre le régime de Bachard al-Assad, l’architecture des groupes armés et des Etats est bien plus complexe. Pour les pays occidentaux engagés, le discours renvoyé aux opinions publiques fut assez simple : il faut défendre les droits de l’Homme ! Avec un appui certain de la grande presse, les émotions ont été mobilisées à propos, notamment, des yézidis et des chrétiens d’Orient[10]. Cependant il est important de noter qu’à la vue du nombre de réfugiés accueillis à ce jour – en France, en Grande Bretagne et aux Etats Unis – ces postures ressemblent aux classiques narrations fictionnelles de ces mêmes gouvernements.

L’engagement sans discernement en terme d’exportations d’armes en direction des groupes aux idéologies absolutistes, et ce malgré les alertes des services de renseignements et des ONG[11], n’apparait pas toujours comme la volonté de trouver un accord pour une paix durable. Pire, si l’on en croit Alastair Crooke, ancien conseiller Moyen-Orient dans le domaine de la sécurité de l’Union Européenne[12], le cessez-le-feu ne sert qu’à réarmer les Takfiristes de Syrie et d’Irak, dont le Front Al-Nosra, branche d’Al-Qaida[13]. Quant au traité sur le commerce des armes, qui vient d’enregistrer son 82 État Parties, il semble encore jouer le rôle d’un « joli tableau » dans les chancelleries des grands pays exportateurs[14].

 

Absence de stratégies ou au contraire stratégies ancrées dans de vieilles visions datant de la conférence de Berlin, de la fameuse partition Sikes / Picot[15] augmentée par celle du Heartland de Halford John Mackinder[16] et du Rimland de Nicholas Spykman[17] ?

Bien difficile de répondre avec assurance à cela, mais les signes donnés par la coalition occidentale renforcent ce doute[18]. Nous l’avons écrit ici de nombreuses fois, seul un accord sur un programme d’assèchement des combattants, en terme d’armes et de revenus, pourrait permettre une authentique négociation en y comprenant également tous les enjeux économiques et stratégiques des pays engagés.

Les prochaines semaines nous dirons quels ont été les choix du camp de la « démocratie » et les droits de l’Homme.

Benoît Muracciole

[1] http://lematin.ma/journal/2016/15-violations-du-cessez-le-feu-en-syrie/242644.html ,

[2] http://www.breitbart.com/national-security/2016/03/01/bombing-continues-despite-cease-fire-in-syria/ , http://www.hurriyetdailynews.com/turkey-denies-hitting-ypg-positions-in-northern-syria.aspx?pageID=238&nID=95801&NewsCatID=341

[3] Voir par exemple la question de l’utilisation du gaz sarin en août 2013 : https://www.documentcloud.org/documents/1006045-possible-implications-of-bad-intelligence.html . http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/syrie-la-responsabilite-du-regime-d-assad-dans-l-attaque-du-21-aout-ne-fait-aucun-doute_1283834.html , A ce propos également voir le documentaire avec l’ancien secrétaire d’Etat à la défense Robert S McNamara dans « Frog of War et particulièrement à partir de 1:04:50 : https://www.youtube.com/watch?v=-KSqnK_9WRA

[4] http://www.wsj.com/articles/SB10001424053111903591104576467631289250392

[5] Article 16 de la commission international des Nations Unies : https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/07/30/de-la-responsabilite-des-etats-dans-le-soutien-aux-actes-illegaux-dautres-etats-suite/ et https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/12/syria-russias-shameful-failure-to-acknowledge-civilian-killings/ https://www.hrw.org/news/2016/02/08/russia/syria-daily-cluster-munition-attacks , https://www.hrw.org/news/2015/10/25/russia/syria-possibly-unlawful-russian-air-strikes ,

[6] http://orientxxi.info/magazine/les-calculs-de-la-russie-a-l-heure-du-cessez-le-feu-en-syrie,1221

[7] Ibid.

[8] Azadeh Khian à partir de la 27° minute : http://www.rfi.fr/emission/20160116-iran-arabie-saoudite-affrontement-crainte

[9] L’ Arabie Saoudite vient de suspendre l’aide de 4 milliards $ au Liban jugé « trop chiites », donc les armes pour l’armée libanaise que devaient livrer la France : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/19/97001-20160219FILWWW00193-riyad-interrompt-son-aide-militaire-au-liban.php

[10] http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/L-accueil-en-France-de-chretiens-et-yezidis-irakiens-n-est-pas-remis-en-cause-2015-09-22-1359605 , http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-sort-des-migrants-emeut-il-moins-que-celui-des-chretiens-d-orient_1712284.html , http://www.bbc.com/news/uk-34839477 , http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/islamic-state/11748943/UK-is-denying-refuge-to-Christians-fleeing-Isil-say-church-leaders.html , https://www.opendoorsusa.org/christian-persecution/stories/tag-blog-post/why-arent-more-christians-among-the-syrian-refugees-coming-to-the-united-states/ , http://www.foxnews.com/world/2015/08/12/yazidi-refugees-flee-isis-but-find-door-to-us-asylum-closed.html

[11] Voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/01/06/sortir-des-logiques-de-violence-des-etats-au-moyen-orient/

[12] https://www.youtube.com/watch?v=clmy7hYOymY

[13] En France les décisions semblent influencées par de jeunes diplômés accros aux jeux de Nitendo, et ce nonobstant les alertes rouges envoyés par certains militaires.

[14] Rappelons encore ici l’article 6 qui interdit toute exportation qui viole les engagements internationaux des Etats et l’article 7 qui obligent ces mêmes Etats à considérer le risque prépondérant :

  1. i) Commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission;
  2. ii) Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en faciliter la commission;

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

[15] http://www.monde-diplomatique.fr/2003/04/LAURENS/10102

[16] https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_Heartland

[17] https://en.wikipedia.org/wiki/Rimland

[18] http://www.middleeasteye.net/columns/war-islamic-state-new-cold-war-fiction-1608242142

 





ONU : entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes classiques en ce jour de Noël

24 12 2014

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, régit les plus hautes normes au monde en termes de contrôle des transferts d’armes classiques, au delà des normes jusqu’ici instaurées par les accords régionaux africains, américains ou de l’Union Européenne. Il s’agit, pour beaucoup d’États Parties au TCA, de mettre notamment en œuvre les critères rigoureux d’ « évaluation du risque d’usage des armes » dont ils autoriseront désormais l’exportation.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui continue de travailler en relation avec de nombreux gouvernements pour faire avancer une interprétation rigoureuse des articles 6 et 7 de ce traité, tient à saluer ce nouveau pas, décisif. L’occasion est historique, pour les États Parties, de mettre en oeuvre le droit international, particulièrement celui relatif aux droits de l’Homme, qui s’applique aussi dans les conflits.

Il en va ainsi du devoir des États de protéger les droits fondamentaux des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent, au quotidien, les violences directes et indirectes perpétrées à l’aide de ces armes. Cela est encore tristement d’actualité, notamment dans les conflits d’Afghanistan, de Birmanie, d’Irak, de Lybie, du Mali, du Nigeria, de Somalie, de Syrie et d’Ukraine, avec leur longue liste de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de graves violations des droits de la personne perpétrés contre les populations civiles. Comme cela est aussi le cas dans les pays qui ne sont pas en guerre, comme l’Afrique du sud, le Brésil, le Honduras, le Mexique, les Philippines, le Zimbabwe, où les populations civiles connaissent la terreur et la violence perpétrées par des gangs, voire même des gouvernements.

Ce traité engage également les États qui transfèrent des armes aux pays qui soutiennent des gouvernements qui se rendent coupable de crimes de guerre, comme c’est le cas notamment des États Unis et de la France en direction du gouvernement israélien à Gaza ; et de crimes contre l’humanité, comme c’est le cas pour l’Iran et la Russie en direction du gouvernement syrien en guerre contre ses propres populations.

Les pays africains semblent, dans la construction d’un nouvel équilibre international, les mieux placés pour faire de ce traité un traité universel. Reste aux 70 États aujourd’hui signataires de ce texte – dont le Zimbabwe et les États-Unis, qui en avaient été d’abord les opposants – de rejoindre les 60 pays qui l’ont ratifié. Quant aux États qui n’ont pas encore signé le TCA – comme la Chine, l’Inde, l’Iran et la Russie –, un travail de conviction doit être fait dans leur direction, afin qu’ils s’accordent avec le premier engagement exprimé dans l’article 1er de Charte des Nations unies.

 

Membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police. ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.





La politique des États-Unis en Irak semble influer sur les politiques à l’oeuvre en Syrie; mais pour quels bénéfices ?

27 02 2014

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En 2010 en Irak, différentes études comptabilisaient un nombre terrible de morts : entre 400 000 et 1 030 000[1]. Aujourd’hui combien compte-t-on de graves violations des droits de la personne, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité dans ce pays depuis l’invasion des Etats Unis et de la Grande Bretagne ?

Rien que pour 2013, le nombre de tués dans les attentats terroristes dépassait les 6 000 personnes. Les récents combats autour de la ville de Falluja en Irak gagnés par les troupes de  l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), proches d’Al Qaeda, confirment non seulement l’échec de la politique de Georges Bush, mais aussi de celle de Barak Obama que reflète la politique d’exportation d’armes classiques des Etats Unis  en direction de l’Irak.

En effet la récente décision des autorités étasunienne, d’autoriser le transfert d’armes au gouvernement chiite de Nuri Kamal al Maliki, comprend non seulement des drones de reconnaissance[2], mais aussi 75 missiles air-sol Hellfire à monter sur des avions Cessna Turboprop et des avions de combat F16… Mais les États Unis – signataires du traité sur le commerce des armes en septembre dernier  et donc tenus par les objectifs du traité – ont-il pris quelques assurances auprès du gouvernement irakien quant à l’usage de ces matériels de guerre, dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ?

Car le bilan du Président Al Maliki en terme de respect des droits de la personne est catastrophique. Le nombre de condamnations à mort est au même niveau que celui du temps de Saddam Hussein[3], la torture continue d’être pratiquée ainsi que les exécutions et arrestations arbitraires[4]. La quasi interdiction d’expression de l’opposition, notamment sunnite, n’a pas alerté non plus le Congrès étasunien qui semble encore croire à l’avènement d’une démocratie occidentale dans ce pays.

Mais cette  méthode de conversion  choisie par les États Unis, comme d’ailleurs de nombreux États dont les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies, pourrait avoir comme conséquence  la mort de la Syrie en tant que nation. Car le concept  de Clausewitz selon lequel « La guerre est un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à se soumettre à notre volonté » ne fonctionne pas sinon au prix immense payé par les populations irakiennes décrites plus haut.

Il serait peut être temps pour chacun des soutiens, que ce soit l’Iran et la Russie[5] d’une part, mais aussi les États Unis,  la France,  la Grande Bretagne ainsi que  l’Arabie Saoudite et le Qatar d’autre part, d’envisager les conférences de Genève dans une logique  d’arrêt des transferts  d’armes aux parties en conflit. Les nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité observés en Syrie -faits internationalement illicites – devraient changer la nature de la pression auprès des États engagés afin d’en inverser les paradigmes en cohérence avec l’esprit de l’article 6 du traité sur le commerce des armes  :

« Aucun État ne doit autoriser… s’il a connaissance au moment où l’autorisation est demandée que ces armes ou ses biens pourraient servir à commettre un génocide, un crime contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques contre les civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tel, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »

Benoît Muracciole


[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/ ainsi qu’un coût financier qui approche les 2 200 milliard de $ selon une étude de Brown University de mars 2013 : http://news.brown.edu/pressreleases/2013/03/warcosts

[2] 10 drones et 45 drones  Raven pour des missions de renseignement et de reconnaissance voir http://www.nytimes.com/2013/12/26/world/middleeast/us-sends-arms-to-aid-iraq-fight-with-extremists.html?_r=0

[4] http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE14/010/2013/en/87d5560b-7ede-49e4-b904-902183a0a3b7/mde140102013fr.html

[5] Quand le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov déclare que son pays respecte le droit international en livrant des armes au régime syrien, il sait pertinemment qu’il n’en est rien. En effet les articles 1 et 16 de la Commission internationale des lois de l’ONU de décembre 2001 stipulent :

Article premier

Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite

Tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale.

Article 16

Aide ou assistance dans la commission du fait internationalement illicite

L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où:

a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et

b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État.

Ces articles ont été reconnu par  la Cour internationale de justice «  sur la responsabilité de l’État comme faisant partie du droit coutumier dans un arrêt du 26 février 2007 sur une affaire de génocide (Bosnie c. Serbie). »





Syrie : « le bal des faux-culs » au G20 de Saint Petersburg.

5 09 2013

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Sans revenir sur toute l’histoire de cette région et le magnifique dessin des frontières de ces pays par les français et les britanniques dans le respect des peuples du Moyen Orient, force est de constater l’échec de cette politique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Même si le nombre de victimes est loin de celui que l’on retrouve sur le continent africain, et notamment en République Démocratique du Congo, ces guerres quasiment ininterrompues du Moyen Orient, ont eu un impact, parfois déterminant, sur le reste du monde.

Au Moyen Orient les graves violations des droits de l’Homme et les crimes contre l’humanité ne reçoivent pas les mêmes condamnations selon que les membres des Nations unies se trouvent dans le camp d’Israël[1] ou de ces ennemis. Seule constante à ces graves violations des droits de l’Homme, les populations civiles qui en sont les victimes. Dans cette même logique, les crimes contre l’humanité en Syrie, ne sont pas une ligne rouge pour de nombreux Etats Membres de l’ONU et spécifiquement pour les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité.

En effet, depuis le début du conflit syrien – et malgré les nombreuses condamnations du Conseil des droits de l’Homme et de nombreuses ONG dénonçant les graves violations des droits de la personne ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité –  ni la Chine, ni l’Iran et la Russie, ni l’Europe et l’Amérique du nord n’ont considéré que les parties responsables de ces crimes avaient franchi une ligne rouge.

Mais qu’en est-il de l’usage des armes chimiques ?

L’usage des armes chimiques est interdit par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction de 1993[2]. Nous savons maintenant, depuis la déclassification de documents aux Etats Unis, que son respect dépend aussi des utilisateurs et des victimes. Dés 1983 la CIA avait bien aidé Saddam Hussein alors qu’elle savait qu’il allait utiliser des gaz  neurotoxiques contre les Iraniens[3] d’abord, puis contre les Kurdes en 1988. A cette époque y avait-il déjà une ligne rouge ? Auquel cas, pour les Etats Unis et les alliés européens, elle ne s’appliquait pas à l’Irak de Saddam Hussein.

Donc les usages d’armes chimiques par le régime de Bachar el Assad, mais aussi par des milices d’opposition d’après Carla del Ponte[4], constituent cette fois le franchissement de la ligne rouge.  Pas les 100 000 morts du conflit mais les milliers de victimes dû à l’usage criminel des armes chimiques. François Hollande et Barack Obama nous assurent que les bombardements n’affecteront en rien la vie des populations civiles qu’elles soient pro ou anti régime de Bachar el Assad…

Pas facile de pérorer dans la complexité du moment, mais cette situation révèle d’abord une sérieuse  incapacité des États  à réfléchir en terme politique de résolution du conflit. Visiblement le complexe de « puissances passées » affecte toujours les chancelleries occidentales et ce malgré les échecs accumulés des interventions militaires de l’Afghanistan à la Lybie en passant bien sûr par l’Irak. Leur obsession de vouloir exclure l’Iran des discussions sur l’avenir de la Syrie – Le premier ministre français comparant même l’Iran à la Corée du nord[5] – montre le niveau indigent de la réflexion. Dans quelles écoles de diplomatie à travers le monde apprend-t-on que l’on ne discute pas avec les ennemis d’un temps, qu’ils soient chinois, russes ou iraniens ? Dans quelles écoles de guerre apprend-t-on qu’il suffit de bombarder quelques objectifs pour acculer un pouvoir aux abois à changer son comportement ?

De fait c’est un boulevard pour Vladimir Poutine qui se permet de rappeler aux va-t’en guerre la Charte des Nations unies : « sans vote d’une résolution au conseil de sécurité des Nations unies, toute intervention militaire contre le régime de Bachard el Assad serait un acte d’agression ». Peu importe pour Poutine la vie des syriens et la place de la Russie dans les 20 prochaines années, depuis Edward Snowden et grâce aux gouvernements occidentaux, il s’affiche comme le défenseur de la liberté d’expression et du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Malgré le vote en faveur d’une intervention militaire de la commission des affaires étrangères du Sénat étasunien, par 10 voix pour et 7 contre, malgré la constitution des contours d’une coalition internationale[6] – avec la France comme va-t-en-guerre contre semble-t-il, l’avis des électeurs – leur ligne rouge ne tient pas ! Il n’y a toujours pas de preuves absolues de l’ordre donné par Bachar el Assad d’utiliser les armes chimiques. La seule ligne rouge qui tienne devrait être : les graves violations des droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont le régime de Bachard est responsable ! Malheureusement pour les populations civiles, ils ne font toujours pas partis des manuels des chefs d’État du G20, comme d’ailleurs la résolution des conflits par des moyens politiques[7].

Benoît Muracciole


[1] Voir notamment les votes des résolutions de l’ONU après l’invasion du Liban en 2006 et l’opération « Plomb durci » en 2009.

[3] Voir les cahiers de l’Orient N° 105 : «  Le cas symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole

[5] Jean Marc Ayrault à l’Assemblée Nationale : Quel message enverrions-nous à d’autres régimes, je pense à l’Iran ou la Corée du Nord ?

[6] De quelle coalition internationale s’agit-il ? Avec  le Qatar et l’Arabie Saoudite qui soutiennent les groupes fondamentalistes salafistes soupçonnés d’utiliser eux aussi les armes chimiques

[7] Chapitre VI, Articles 38 et 52 de la Charte des Nations unies.





Fin de partie sur les droits de l’Homme pour l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord aux Nations unies.

29 03 2013





Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU

29 03 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York, le 28 mars 2013

 

Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU

Ce 28 mars 2013, le Président de la conférence finale sur le traité sur le commerce des armes classiques (TCA), l’ambassadeur australien Peter Woolcott, a essuyé le refus répété de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord d’adopter par consensus le premier traité de l’histoire concernant le commerce des armes, au siège de l’ONU à New York (USA). Mais le texte issu de cette « conférence de la dernière chance », ouverte il y a dix jours, devrait devenir réalité dès la première quinzaine d’avril, quand il sera soumis au vote de l’Assemblée Générale des Nations unies.

Partie prenante aux travaux de l’ONU depuis plus de dix années, ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), dont les membres ont contribué avec ténacité à la rédaction de ce traité et à toutes ces négociations, regrette amèrement que ces trois états réfractaires aient si honteusement choisi de ne considérer que leurs petits intérêts intérieurs, face aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, au quotidien, vivent sous la menace de la violence due aux transferts et à l’usage irresponsables des armes classiques à travers le monde. Et dans leurs pays notamment. Notre détermination, loin d’être entamée, en sort encore renforcée à soutenir un texte qui, désormais, existe, et va même au delà de ce que nous osions espérer, le 18 mars, au début de cette conférence finale.

Dans son article 6, ce traité engagera la responsabilité des États signataires dans tout transfert d’armes classiques dont l’usage violerait – ou serait susceptible de violer – les obligations pertinentes du droit international relatif aux droits de l’Homme, tel le respect de la Convention contre la torture et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Ainsi, quand un État aura connaissance que des armes dont il s’apprêterait à valider l’exportation pourraient être utilisées pour commettre de graves infractions à la Convention de Genève de 1949 et du droit international coutumier, un crime de guerre, un génocide ou un crime contre l’humanité, sa potentielle responsabilité dans la commission de ces actes sera engagée.

Dans son article 7, le traité stipule que les États devront refuser toute exportation d’armes présentant un ‘’risque prédominant’’ que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’Homme – y compris droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Toute autorisation de transfert d’armes classiques devra dès lors dépendre expressément de l’assurance prise par l’état exportateur que ce ‘’risque prédominant’’ est bien éliminé. Les questions de corruption et de blanchiment d’argent figurent également parmi les critères de refus de transfert énoncés dans ce texte.

Il reste encore un gros travail à accomplir, pour que les munitions, les pièces et composants d’armements soient pleinement intégrés dans l’article 2 traitant de la portée des armes. La transparence, le contrôle des activités liées aux transferts, dont notamment le courtage, restent aussi à renforcer. Et la règle régissant l’adoption d’amendements pour l’amélioration du traité à une majorité des trois quarts laisse de bons espoirs, pour les années à venir, d’une possible consolidation du TCA, qui devrait être définitivement adopté dès cette mi-avril 2013.

 

ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères.

ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.

Contacts:

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php