Il y a 10 ans était assassiné Pascal Kabungulu Kibembi; Quelle justice en République Démocratique du Congo (RDC) ?

31 07 2015

Pascal

 

En octobre 2001, la guerre bat son plein dans ce pays entre  l’Angola, le Burundi, l’Ouganda, la Libye, la Namibie, le Rwanda, le Soudan, le Tchad, le Zimbabwe et les groupes armés … Marcel Akpovo, Andrew Philip et moi même avions rencontré Pascal Kabungulu Kibembi à Bukavu. Nous étions dans une mission d’Amnesty International sur les graves violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par les groupes armés dans le pays, dont les troupes gouvernementales de la RDC. Dans cette dénomination il y avait à l’époque les troupes gouvernementales des pays cités, plus de nombreux groupes armés non étatiques (une quinzaine environ) qui étaient sous contrôle/influence d’un des pays impliqué en RDC.

Nous étions accueillis par l’ONG  les Héritiers de la Justice dans la ville de Bukavu et c’est lors de notre rencontre avec Pascal que nous avions collecté des cartouches de Kalachnikov qui avaient été utilisées lors du viol puis du meurtre d’une jeune étudiante. S’il est une région du monde où la faiblesse, voire l’absence, de contrôle des transferts d’armes a eu des conséquences dramatiques pour la population civile, c’est bien la région des grands lacs. En 2005 Amnesty International lançait un rapport qui montrait comment, malgré les millions de civils morts des suites directes et indirectes de la deuxième guerre en août 1998, des tonnes d’armes continuaient d’arriver jusqu’en République Démocratique du Congo.

C’est cela aussi que dénonçait avec courage Pascal Kabungulu. Comme beaucoup de défenseurs des droits de l’Homme, il mettait au-dessus de sa propre vie, celles des plus faibles. Il a été assassiné devant sa femme et ses enfants il y a dix ans, le 31 juillet 2005 et depuis, plus rien pour lui et sa famille. La justice s’est arrêtée, les commanditaires et les hommes qui ont exécuté les ordres ne sont toujours pas jugés. Il y a une année encore les Héritiers de la Justice dénonçaient le blocage du processus et estimaient qu’au fil des années, la quasi-totalité des prévenus incarcérés dans la prison de Bukavu s’étaient évadés[1].

Depuis ce sont des centaines de défenseurs des droits de l’Homme qui ont été soit menacés, soit assassinés. L’échec annoncé du procès des responsables de l’assassinat de Floribert Chebeya (Président de la Voix des sans Voix) et de la disparition de son chauffeur Fidèle Bazana[2] en est une dramatique illustration. Même si les audiences continuent encore à ce jour, un des principaux présumés responsable de ces deux assassinats, le général John Numbi est absent du box des accusés[3].

Dans ce pays dont le conflit, qui ne cesse toujours pas[4], a fait plus de 5 millions de morts directs et indirects entre août 1998 et avril 2007[5], de trop nombreux policiers et militaires agissent en violation du droit international relatif aux droits de l’Homme, et cela dans une presque totale impunité. C’est encore une fois sur les défenseurs des droits de l’Homme que se retrouve la pression. La moindre tentative de dénonciation des graves violations des droits de l’Homme par les forces gouvernementales ou les représentants des nombreux groupes armés de la région des grands lacs est un risque pour les défenseurs[6].

Même si la récente mise en résidence surveillée en Grande Bretagne d’Emmanuel Karenzi Karake – pour actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis au Rwanda et en République démocratique du Congo entre le 1er octobre 1990 et 2002[7] – est peut être le signe d’un réveil de la justice internationale, elle ne doit pas nous faire oublier la responsabilité des pays exportateurs d’armes dans leurs livraisons auprès du gouvernement congolais.

La levée de l’embargo sur les armes – pour ce qui concerne le gouvernement de Joseph Kabila – ne doit pas faire oublier non plus  aux États de l’Union Européenne qu’ils sont tenus par la Position commune et le traité sur le commerce des armes[8]. La première interdit toute exportation « s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne[9] », or ils ont exporté plus de 9 millions d’euro en 2013[10]. Le deuxième engage les États : «à  l’issue de cette évaluation et après avoir examiné les mesures d’atténuation des risques disponibles, l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives prévues au paragraphe 1, il n’autorise pas l’exportation. » Les États Unis avaient restreint leurs transferts d’armes en 2013[11], mais comme pour la Chine et la Russie, il est difficile d’accéder aux informations sur leurs exportations d’armes en direction de la RDC.

Il semble pourtant que le caractère répétitif  des graves violations des droits de l’Homme et l’absence de respect des principes des Nations Unies dans le recours à la force et aux armes à feu dans ce pays, devraient inciter tous les pays exportateurs à suspendre leurs exportations d’armes. Ce serait le premier pas vers une exigence de justice pour Pascal Kabungulu et les millions de congolais vivant sous la menace et/ou la violence des armes.

Benoît Muracciole

 

 

 

[1] http://radiookapi.net/actualite/2014/07/31/bukavu-plaidoyer-pour-la-poursuite-du-proces-de-lassassinat-de-pascal-kabungulu/

[2] Mort en juin 2010 suite à des actes de tortures : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/06/25/des-peines-de-mort-contre-les-assassins-du-militant-des-droits-de-l-homme-floribert-chebeya-au-congo-kinshasa_1776557_3212.html

[3] http://www.rfi.fr/afrique/20150727-proces-chebeya-debut-plaidoiries-proces-appel-fin-instruction-pistes-numbi

[4] http://ipisresearch.be/publication/23-27-july-2015/#NK

[5] Mortality in the Democratic Republic of Congo An ongoing crisis : http://www.rescue.org/sites/default/files/resource-file/2006-7_congoMortalitySurvey.pdf

[6] file:///Users/benoitmuracciole/Downloads/AFR6214652015FRENCH.pdf

[7] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2008/02/07/un-juge-espagnol-emet-40-mandats-d-arret-contre-les-chefs-de-l-armee-rwandaise_1008523_3212.html#LgzfeoD2GUIZ6ux0.99

[8] Ainsi qu’aux 44 autres qui ont ratifié le traité : http://www.un.org/disarmament/ATT/

[9] Critère 2 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008E0944&from=FR

[10] Seizième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ; EU arms exports per destination in 2013 ; pages 97-98 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2013.pdf . La France déclare avoir livré 1,2 millions d’euros d’armes entre 2009 et 2013 : Annexe 8 Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2011/12/rapport-parlement-2014.pdf

[11] Democratic Republic of Congo: Background and U.S. Policy ; Page 4 : https://fas.org/sgp/crs/row/R43166.pdf





La République Démocratique du Congo, un échec continue de la justice internationale.

30 07 2013

m23

Après 17 ans de guerre presque ininterrompue, les exactions des groupes armés continuent presque dans l’indifférence de la communauté internationale. Détentions arbitraires, exécutions extra-judiciaires sommaires et arbitraires, recrutements forcés d’adultes et d’enfants, viols, crimes contre l’humanité, pillages des villages et des ressources naturelles. Depuis 1996 rien ne semble changer dans ce pays aux immenses richesses naturelles. Le bilan des morts s’aggrave sans que l’on estime nécessaire d’en tenir le compte[1]. Human Right Watch a sorti un nouveau rapport qui dénonce à nouveau le soutient du Rwanda[2] qui depuis 1998 ne semble pas avoir faiblit d’un iota. Le régime de Paul Kagamé se permet même de soutenir militairement Sultani Makenga contre  Bosco Ntaganda[3] après la scission du M23[4].

De l’autre coté ce n’est pas mieux : les Forces Armée de la République Démocratique du Congo (FARDC) soutiennent des congolais Hutus qui s’allient eux même avec les Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), responsables eux aussi de crimes de guerre… Rien de nouveau depuis ma première mission en 2001 si ce n’est le nom de certains de ces groupes armés.

Le rapport intérimaire des experts de l’ONU avance également les mêmes informations concernant le régime rwandais et les FARDC[5]… Mais rien ne change. Les britanniques font le yoyo entre l’octroi d’aides et leurs suspensions[6]. Les Etats Unis d’Obama dont la loi de 1999 interdit pourtant de transférer des armes et de former les militaires d’un pays qui est impliqué dans de grosses violations des droits de l’Homme[7], comme celui du régime de Paul Kagamé, continuent de froncer les sourcils[8]. Ils avaient suspendu une aide de 200 000$ en juillet dernier pour la formation de sous officier, mais ils continuent de former les troupes rwandaises.

Enfin pour endormir ceux qui ne l’étaient pas encore, le représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, chargé de l’Etat de droit, M Abdallah Wafy déclare que : « La MONUSCO prévient le M23 qu’il sera tenu pour responsable du sort de toute personne enlevée ou recrutée de force par ses éléments ». Pas un mot en direction du Rwanda, ni des pays qui le soutiennent.

Mais les choses vont changer : Une Brigade d’intervention de l’ONU, sous commandement africain, a été formée et envoyée dans l’est de la RDC. Elle a pour mandat d’intervenir contre les groupes armés dans l’est du pays[9].

Et le Conseil de Sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle le 27 juillet dernier[10] soutenue par le Rwanda c’est dire…

Celle-ci exige des groupes armés qu’ils cessent toute forme de violations des droits de l’Homme :

–       Au M23 ;

–       aux FDLR ;

–       à l’alliance des Forces démocratiques Armées nationale de Libération  (ADF-NALU) ;

–       aux Maï Maï Kata-Katanga ;

Enfin, le Conseil de Sécurité est profondément préoccupé des actions des FARDC en direction des membres du M23 qui constituent des violations internationales relatif aux droits de l’Homme et du droit humanitaire.

C’est donc le même refrain depuis 1998, rien ne change donc véritablement  en République Démocratique du Congo. Les armes continuent d’arriver et les ressources naturelles d’être pillées.

Après toutes ces années il est difficile de dire que la responsabilité n’en incombe qu’aux chefs d’Etats de la région, notamment les Présidents Kabila et Kagamé.
D’où viennent les armes[11] ?

Quels circuits sont alimentés par ce pillage des ressources presque systématique[12] ?

Mais pas un mot de cela dans cette déclaration des pays membres du Conseil de Sécurité qui semblent encore passer leurs intérêts avant ceux des peuples vivants dans la région des grands lacs. Il serait temps pourtant !

Il y a 8 ans, le 31 juillet 2005, Marcel Akpovo[13] m’appelait pour m’annoncer l’assassinat de Pascal Kabungulu, des Héritiers de la justice, dans sa maison de Bukavu. Pascal qui nous avait accueilli dans sa ville était  un incroyable et courageux défenseur des droits de l’Homme. Son engagement pour les plus faible était sans faille. Les descriptions qu’il nous avait faites des graves violations des droits de la personnes ressemblent à celles que l’on découvre encore aujourd’hui… Comme pour les plus de 5,4 millions de morts dans ce pays, la justice n’a toujours pas trouvé les coupables.

Benoît Muracciole


[1] La 5° étude de l’International Rescue Committee date de 2007 et estime 5,4 millions de morts des causes directes et indirectes de la guerre : http://www.rescue.org/sites/default/files/migrated/resources/2007/2006-7_congomortalitysurvey.pdf  Et continuerait de faire environ 45 000 morts par mois.

[3] Actuellement il est emprisonné à la Haye sous les inculpations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

[4] En début d’année 2013.

[7]  Sec 3 loi du 17 juin 1999 « To prohibit United States military assistance and arms transfers to foreign governments that are undemocratic, do not adequately protect human rights, are engaged in acts of armed aggression, or are not fully participating in the United Nations Register of Conventional Arms »   http://www.us-legislation.com/hr/106/2269.html

[8] http://www.rfi.fr/afrique/20130726-rdc-john-kerry-tres-inquiet-aide-exterieure-fournie-groupes-rebelles. Un programme en discontinu depuis 1995 voir aussi « Les États-Unis et le Rwanda : des liens particuliers dans le domaine de l’entraînement » Terror Trade Time Amnesty International juin 2002 : file://localhost/Users/benoitmuracciole/Documents/Armes%20transferts%20&%20usages/Commission%20AIF/TTT/Terror%20Trade%20Times%20%20Issue%20no.%203%20%20%2002.html

[9] Elle est constituée de 3 000 soldats d’Afrique du sud, du Malawi et de Tanzanie, mais c’est encore une même logique, ajouter  de nouvelles forces sans travailler sur l’arrêt des transferts d’armes.

[11] Là encore deux rapports relatent des faits depuis 2005 « Le flux d’armes en direction de l’est » auquel j’avais modestement participé : https://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR62/006/2005/fr/2196464b-d4d2-11dd-8a23-d58a49c0d652/afr620062005fr.html  et « Dead on Time » en 2006 : https://www.amnesty.org/en/library/info/ACT30/008/2006

[13] Responsable de la mission que nous avions fait en 2001 avec Amnesty International à Bukavu.





République Démocratique du Congo : Le scandale de la guerre oubliée

12 06 2012

AK 47 de fabrication chinoise saisie par les casques bleu à Mahagi en Iturie. Photo Benoît Muracciole

Comme nous l’avons souvent écrit ici, depuis la guerre de août 1998, International Rescue Committee (IRC) évalue le nombre de morts à plus de 5,4 millions de femmes, d’enfants et d’hommes[1]. Lors de mes deux missions sur place avec Amnesty International, nous avons pu observer comment les armes continuaient d’arriver dans la région des grands lacs et ce, malgré les rapports du Secrétariat de Londres ainsi que ceux des groupes d’experts de l’ONU. Dans les rapports que nous avions produit – notamment « Nos frères qui les aident à nous tuer[2] » le  « le Flux des armes à destination de l’est[3] » et « Dead on time[4] » – nous avions dénoncé sans cesse ces transferts d’armes irresponsables. Lors de l’allègement de l’embargo en 2008, nous avions prévenu les autorités, notamment françaises, du risque que cette action pouvait faire peser sur le respect des droits de l’Homme sans succès. Nous avions pourtant déjà recueilli de nombreux témoignages relatant la revente des armes aux nombreuses milices par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Nous avions observé à quel point les responsables de ces graves violations des droits de l’Homme pouvaient librement circuler en toute impunité[5]. Comment les enquêtes sur les meurtres de défenseurs des droits de l’Homme pouvaient être scandaleusement bloquées.

Cela fait maintenant plus de 10 années que nous avions rencontré Pascal Kabungulu à Bukavu, engagé auprès des Héritiers de la justice, il nous racontait comment il avait, une première fois, échappé à ces assassins et qu’il ne comptait pas se laisser intimider. Je me souviens de la description qu’il faisait de la tactique utilisée par les groupes armés déjà à l’époque pour se débarrasser plus rapidement de villages entiers[6]. Je me souviens de ces balles de Kalachnikov de 5,56 mm[7] qu’il m’avait discrètement apporté et qui avait servi au viol puis au meurtre d’une jeune étudiante. C’était en octobre 2001 à Bukavu dans l’est de la République du Congo au Sud Kivu, le 31 juillet 2005 Pascal Kabungulu était assassiné.

Depuis rien n’a changé ou presque, l’enquête n’a toujours pas avancé et les armes continuent d’arriver. Pas seulement des armes de trafic, des armes  détournées par des individus intermédiaires dénués de tout éthique, non elles sont venues aussi de pays dont certains gouvernements condamnent fermement les violations des droits de l’Homme. Car s’il n’est pas surprenant de voir des armes venant de Chine, d’Egypte[8] ou du Zimbabwe[9], il est un peu plus de découvrir que les Etats Unis aussi ont exporté des millions de munitions pour Kalachnikov et ce jusqu’en 2010.  Les Etats Unis ont aussi formé des militaires, en passant par la société Dyncorp[10], sans que l’on connaisse la dimension respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Mais il est aussi désolant de voir un pays comme la France citée, même si les armes transférées ne sont pas à « intentionnalités létales ». En l’occurrence il s’agit de matériel pour le maintien de l’ordre de type Cougar ou flashball[11], mais on a vu tout le long des révolutions arabes comment ces armes, mal utilisées, peuvent devenir mortelles. Et il s’agit bien là d’une évaluation des risques d’usages de ces armes qui ne correspond pas à la réalité du pays et qui aurait du alerter les autorités françaises comme cela avait été le cas lors de la suspension de ce type d’armes en janvier 2011, pour le Moyen Orient.

Un Antonov 26 sur le tarmac de l’aéroport de Kinshasa. Photo Benoît Muracciole

Car ce pays encore une fois regorge d’armes, déjà en 2005, le rapport d’Amnesty International mettait en avant les centaines de tonnes d’armes déversées par avions, principalement des Antonov, dans la région, plus que tous les militaires des FARC ne pourraient porter. Ce sont ces armes là qui font la loi et je me souviens de ce chef de communauté d’un village de l’Iturie qui nous disait à propos de cette état de fait : « Depuis que les armes sont arrivées, les jeunes se sentent tout puissant et on ne peut plus rien faire… »

Voilà précisément ce que doit empêcher le futur traité sur le commerce des armes. Au vu de l’importance des violations des droits de l’Homme, de leur prégnance dans le temps et de l’impunité qui entoure les auteurs, les Etats doivent refuser l’autorisation de transfert d’armes jusqu’au moment ou ils acquièrent l’engagement formel  de la part de l’Etat récipiendaire, qu’elles ne seront pas utilisées à des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Il ne s’agit pas d’interdire et le traité ne s’inscrit pas dans une dynamique punitive mais dans une dynamique de prévention qui enjoint les Etats dans leurs engagements auprès du droit international existant.

Benoît Muracciole

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[1] Sans compter donc la guerre de 1996-1997 :  http://www.rescue.org/special-reports/congo-forgotten-crisis et encore une fois je ne connais pas d’étude sérieuses réalisées par ceux qui contestent ce chiffre.

[5] D’abord Thomas Lubanga qui a été depuis transféré à la cour pénale internationale (CPI), puis sous les ordres de ce dernier, Bosco Ntaganda a engagé ces troupes dans des crimes contre l’humanité en Iturie. La CPI a émis un  mandat d’arrêt en 2006 puis le 14 mai 2012. Voir :http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/AF78E110-8F94-4577-8955-E17EF9244E8D.htm . On espère que la CPI ne s’arrêtera pas là car en  2004 un des inspecteurs rencontrés nous avait expliqué que le Procureur de l’époque ne souhaitait pas poursuivre les « gros poissons ».

[6] Voir le blog précédent.

[7] Que le centre de recherche Omega avait tracé, les balles étaient de fabrication russes.

[8] Deux pays ou la volonté de contrôle des Etats s’affichent rigoureuse mais où les pratiques le sont beaucoup moins.

[9] Deux Seul pays avec les Etats Unis de Bush junior à avoir voté contre une résolution de l’ONU à propos du traité sur le commerce des armes.