Ventes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat

6 05 2018

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Face au refus implicite de Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen – lettre envoyée à son adresse le 1° mars dernier – ASER et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat. C’est à ce dernier qu’il conviendra d’apprécier la légalité de ces autorisations exportations d’armes délivrées par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEMG).

En effet malgré les alertes continues des Nations Unies et des ONG sur les graves violations du droit international au Yémen, le gouvernement continue d’octroyer des autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition ce qui constitue une violation de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Il y a un risque de complicité de la France dans les crimes de guerre, voire les crimes contre l’humanité commis par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen.

Depuis plus de 3 ans la situation ne fait qu’empirer dans ce pays ou plus de 22 millions de personnes sont en situation d’urgence humanitaire, notamment à cause d’un quasi blocus maritime auxquels des navires de fabrications françaises participent.

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, avait à nouveau bombardé une cible civile faisant au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché des cibles civiles.

Nous rappelons que le meilleur moyen d’informer la société civile quant à la réalité de la situation repose sur la commission d’enquête demandée par le député Sebastien Nadot« sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… ».

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18

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Nouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen

23 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen

 

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays,  région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les dernières informations font état d’au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché  des cibles civiles.

Malgré les nombreuses alertes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite ne respecte toujours pas les droits de l’Homme ni le droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), est toujours préoccupée par l’utilisation d’armes françaises. Elle a demandé au Premier ministre le 1° mars dernier, la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etatsi le Premier ministre oppose un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie, qui précise qu’aucun État ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales« et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie[1] ».

Il est également urgent que la commission d’enquête demandée par le député LREM Sebastien Nadot « sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… » soit mise en place.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

[1]http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf





La France au Yémen : un aveuglement inconscient ?

12 04 2018





Yémen: Paris confronté aux écueils de sa diplomatie économique

22 03 2018
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La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré

par Sophie Louet et John Irish

PARIS (Reuters) – La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré.

A l’approche du troisième anniversaire de l’entrée en guerre de Ryad à la tête d’une dizaine de pays arabes sunnites, soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l’Iran chiite, le 26 mars 2015, deux ONG menacent de recours juridiques, estimant que l’Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.

« On espère que le gouvernement français n’attendra pas qu’une arme française soit retrouvée sur une scène de crime de guerre au Yémen pour commencer à s’interroger sur la légalité de ses exportations d’armements », souligne Me Laurence Greig, du cabinet Ancile, mandaté par Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

Dans une étude dévoilée lundi soir, les avocats concluent à « un risque juridique élevé que les transferts d’armes » de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux.

Ils concèdent la difficulté, pour l’heure, à produire des « éléments matériels précis » à l’appui d’un contentieux dont pourraient aussi être l’objet les industriels français.

Une autre ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), épaulée par Droit Solidarité, se tient prête, pour sa part, à saisir le Conseil d’Etat.

Elle a adressé le 1er mars dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d’armes.

« OPACITÉ »

« Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s’il y a lieu) au Conseil d’Etat à partir du 1er mai prochain », selon le délai légal en pareil cas, a expliqué à Reuters le président d’Aser, Benoît Muracciole.

Les services de Matignon ont confirmé avoir reçu le courrier, précisant jeudi à Reuters avoir « adapté à la situation » le processus d’autorisation des ventes d’armes.

« Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l’emploi précis des armements (…), en particulier sur la question des dommages collatéraux », explique-t-on. « Une analyse au cas par cas », ajoute-t-on sans plus de détails.

La doctrine, en la matière, n’est guère accessible.

Les ONG dénoncent l' »opacité » des procédures et notent que « les autorités ont tendance à se retrancher derrière l’absence de preuves » s’agissant du Yémen.

Les autorisations d’exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Économie.

« Des procédures très strictes de contrôle », fait-on valoir.

L’Etat a-t-il depuis mars 2015 ajusté l’octroi de licence pour les exportations vers l’Arabie saoudite et les Emirats?

Les industriels contactés par Reuters ont décliné tout commentaire (Thales, MBDA, Nexter). Chez Dassault Aviation, un porte-parole a simplement répondu que l’exportation de matériel militaire français était « totalement contrôlée par l’Etat ».

« Aujourd’hui, dans n’importe quel sujet de vente d’armes, le fait qu’il y ait un lien avec le Yémen est un élément majeur d’appréciation », assure une source gouvernementale qui a eu accès aux comptes rendus du CIEEMG.

« INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES »

La France fournit notamment à Ryad et Abou Dhabi des munitions pour les chars AMX Leclerc et les canons Caesar, des avions ravitailleurs Airbus ou encore des Mirage 2000-9.

Les autorités françaises mettent en exergue « les relations anciennes » avec ces deux partenaires mais ne nient pas être confrontées à « une équation complexe ».

« On gère des intérêts contradictoires, et ce ne sont pas les intérêts ‘corporate’ des armées. Comment assurer le meilleur équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la fidélité à notre ADN, la défense des droits de l’Homme? », résume cette même source gouvernementale. La question reste en suspens.

Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait rallumé le débat en affirmant que la France avait livré des armes qui « n’étaient pas censées être utilisées ». « Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen? », avait-elle dit sur France Inter.

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Guerre au Yémen : « La France viole le traité sur le commerce des armes »

20 03 2018

INTERVIEW. L’ONG Aser milite pour que la France cesse de vendre des armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen. Et s’apprête à saisir le Conseil d’État.

PAR

Publié le | Le Point.fr
Combattants houthis sur le site d'un bombardement aérien de la coalition emmenée par l'Arabie saoudite près du palais présidentiel à Sanaa, au Yémen, en décembre.
Combattants houthis sur le site d’un bombardement aérien de la coalition emmenée par l’Arabie saoudite près du palais présidentiel à Sanaa, au Yémen, en décembre.

© MOHAMMED HUWAIS / AFP





Les Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme

11 09 2017

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La troisième conférence des États parties au TCA doit se tenir aux Nations Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen.

 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors des pays touchés par cette violence.

Que ce soit dans des pays en guerre (Afghanistan, Somalie, Irak, République Démocratique du Congo, Syrie) ou dans des États affaiblis par la prolifération des gangs et des mafias (Afrique du Sud, Mexique, Honduras, Brésil, Philippines), la plupart des armes utilisées pour imposer la violence à la population, sont produites par des pays qui ne sont pas en guerre sur leur propre territoire.

 

Au Yémen la situation n’a fait que s’aggraver depuis la dernière conférence des Etats parties du TCA en août 2016. De graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité sont le quotidien de plus de 20 millions de personnes dans une situation humanitaire grave. Selon l’OMS et le PAM (programme alimentaire mondial), fin juillet près de 80% des enfants se trouvaient dans le besoin d’une aide humanitaire immédiate. Depuis la situation a empiré et la majorité des armes utilisées a été produite et vendue par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que des pays membres de l’Union Européenne comme l’Allemagne ou les Pays Bas. Ceci malgré les alertes répétées des Nations Unies et des ONG.

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG appellent ces pays à suspendre d’urgence leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte où le régime est responsable de crimes contre l’humanité ainsi qu’en Syrie et en Irak où de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies  





Ventes d’armes : « Hollande a opté pour des vues économiques à court terme »

6 04 2017

De nouvelles ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite, susceptible de les utiliser dans la guerre au Yémen, suscitent débats et interrogations. Entretien.
PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN GUISNEL
Publié le 06/04/2017 à 13:44 | Le Point.fr

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Le ministre saoudien de la Défense Mohammed ben Salmane avec François Hollande lors d’un sommet du G20 à Hangzhou, en Chine, en septembre 2016.

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/ventes-d-armes-hollande-a-opte-pour-des-vues-economiques-a-court-terme-06-04-2017-2117694_53.php