La responsabilité des ministres et du Président de la République Emmanuel Macron est engagée par les livraisons d’armes dans la guerre au Yémen

8 05 2019

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ACTION SECURITE ETHIQUE REPUBLICAINES introduit une procédure d’urgence pour stopper les ventes d’armes françaises qui participent aux crimes de guerre au Yémen

6 05 2019

EMMBS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce jour, le 6 mai 2019, ACTION SECURITE ETHIQUE REPUBLICAINES (ASER) a introduit une procédure en référé dans le cadre de son recours devant le tribunal administratif de Paris. ASER demande la suspension des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre, voir de crimes contre l’humanité, au Yémen.

La récente publication du média indépendant Disclose qui apporte la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition, nous a persuadé de l’urgence de ce référé.

La ministre des Armées a continué à nier les faits devant le Sénat le 30 avril dernier en justifiant le  maintien des ventes d’armes pour lutter contre Al Qaeda. Nous rappelons à  Florence Parly que ASER a informé la Présidence depuis 2016 que la guerre  renforçait notamment Al Qaeda dans la Péninsule arabique[1]. Le refus répété de créer une commission d’enquête parlementaire renforce pour ASER notre démarche juridique.

Cette urgence est également confirmée par la situation humanitaire qui s’aggrave au Yémen. Un rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) évalue le nombre de mort à plus de 230 000 pour la fin 2019 dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans si le conflit continue avec une telle intensité[2].

C’est aussi à partir de ces dernières informations que le sénat étasunien a voté, le jeudi 2 mai, pour la 3èmefois contre le soutien militaire de son gouvernement à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis par 53 voix pour et 45 contre. Ceci, malgré l’annonce par le Président Trump du retrait des Etats Unis du traité sur le commerce des armes (TCA).

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies

ASER est membre du RAIAL

[1]D’après le département d’Etat étasunien rapport 2016, https://www.apnews.com/f38788a561d74ca78c77cb43612d50da

[2]http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45





Ventes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen

16 04 2019

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Aujourd’hui Disclose média indépendant a apporté la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition : Chars Leclerc, obus flèches, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, avions ravitailleurs MRTT A330, hélicoptères Cougar et Dauphin, canons Caesar…

 

ASER se réserve le droit d’introduire une procédure d’urgence dans le cadre de son recours pendant devant le tribunal administratif de Paris.

 

ASER se félicite de l’intérêt croissant des médias français pour la grave crise humanitaire au Yémen. Cependant nous regrettons que les médias n’abordent pas, comme nous l’avons présenté dans notre plainte au tribunal administratif[1], le fait que la France partie au traité sur le commerce des armes des Nations Unies, viole l’article 6 parce qu’elle vend des armes aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de crimes de guerre :

 

«   Aucun    État   Partie    ne    doit   autoriser    le    transfert   d’armes    classiques… s’il     a   connaissance,    au    moment   où    l’autorisation    est   demandée,    que    ces   armes    ou    ces    biens     pourraient     servir    à     commettre     un    génocide,     des     crimes    contre    l’humanité,    des   violations    graves    des   Conventions    de    Genève   de    1949,    des   attaques    dirigées    contre   des    civils    ou   des    biens    de   caractère    civil    et   protégés    comme    tels,   ou    d’autres    crimes   de    guerre    tels   que définis    par    des   accords    internationaux    auxquels   il    est    partie. »

 

Avant de saisir le tribunal administratif ASER avait alerté de nombreuses fois le gouvernement français mais cela n’a pas empêché ce dernier de livrer aux pays de la coalition pour plus de 10 milliards d’euros d’armes et d’autoriser l’exportation pour plus de 30 milliards d’euros d’armes en 2018[2].

 

Le scandale est d’autant plus important que depuis l’année dernière les demandes des députés – Sébastien Nadot (avril 2018), Bastien Lachaud (juillet 2018) et plus récemment Alexis Corbière (février 2019) – d’ouverture d’une enquête sur les ventes d’armes de la France sont  bloqués par le Président de la République française.

[1]https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/realisations/

[2]Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies

ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

Contacts : http://aser-asso.org

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« Face à l’industrie militaire notre République désarmée »

4 04 2019

https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2019/04/Face-%C3%A0-lindustrie-militaire-notre-R%C3%A9publique-d%C3%A9sarm%C3%A9e-LHumanit%C3%A9-mardi-2-avril-2019.pdf

 





Yemen: l’Allemagne continue de refuser de vendre des armes à Riyad

1 04 2019





Le gouvernement Merkel dit NON à la participation des armes allemandes au massacre de la population yéménite

29 03 2019

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Hier, jeudi 28 mars, le gouvernement allemand a prolongé la suspension de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, jusqu’au 30 septembre. Cette décision s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de l’Allemagne, notamment du traité sur le commerce des armes, dans une des guerres les plus effroyables de ce début du XXI° siècle.

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) salue cette décision qui est une réponse claire face à la faillite morale des gouvernements britannique et français. Ces derniers avaient fait pression sur le gouvernement Merkel en priorisant la protection de l’industrie de défense européenne au détriment de la protection des millions de yéménites vivant dans l’urgence humanitaire du fait de cette guerre.

Le cessez le feu a encore été violé par une attaque aérienne de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis le 26 mars. Le missile a explosé à moins de 50 mètres de l’hôpital de campagne de à Kitaf, situé à une centaine de kilomètres au nord de Sanaa. Il a tué 7 personnes, dont deux enfants.

Malgré cette accumulation de graves violations des Conventions de Genève de 1949, la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis continuent d’alimenter cette guerre en vendant des armes  à ces pays responsables de crimes de guerre[1], voire de crimes contre l’humanité.

L’aveuglement de ces gouvernements a encore été illustré par une nouvelle déclaration du ministre britannique des Affaires étrangères Jeremy Hunt affirmant : « la crise au Yémen ne sera pas résolue par l’arrêt des exportations d’armes britanniques ». Cette vision archaïque de la construction de la paix et de la sécurité s’accomplit dans un désastre humanitaire où 85 000 enfants de moins de 5  ans[2]et plus de 50 000 personnes[3]sont mortes dans ce conflit.

Pour la première fois dans l’histoire des exportations d’armes en France, une ONG, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), a saisi le tribunal administratif pour demander la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen car celles-ci violent l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA).

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapports des experts des Nations Unies, janvier 2017, août 2018

[2]https://yemen.savethechildren.net/news/85000-children-may-have-died-starvation-start-war

[3]https://www.acleddata.com/2018/11/08/fatalities-in-the-yemen-conflict/





A quoi sert le traité sur le commerce des armes?

27 03 2019

http://www.rfi.fr/emission/20190324-armes-commerce-traite-tca-syrie-yemen-moyen-orient-etats-unis-france