La France avait elle la légitimité pour organiser une conference sur le Yémen ?

30 06 2018

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Guerre au Yémen et responsabilité de la France

17 06 2018

« Ce qui se passe au Yemen, c’est une horreur » (Sputnik, 14 juin 2018)

Conférence sur le Yemen parrainée par les Saoudiens à Paris: « il faut réunir toutes les parties » (Russia Today France, 13 juin 2018)

La France viole t-elle le droit international humanitaire? (France Inter, 07 mai 2018)

Guerre au Yémen: le Conseil d’État saisi « pour savoir dans quelles violations des obligations internationales la France est impliquée » (France info, 07 mai 2018)





Al Assad, Ben Salman, Erdogan, Macron, Poutine, Trump… Quelles différences pour les populations civiles de Syrie et du Yémen ?

30 05 2018

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Quel qu’en soit le lieu, la guerre apporte de façon quasi systématique des violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. L’établissement d’une hiérarchie qui décréterait que la situation de la population civile syrienne est plus grave que celle de la population yéménite, ou vice versa, n’a aucun sens pour ceux qui subissent la violence des armes.La seule urgence pour ces populations est que l’horreur qu’ils subissent cesse. Mais ces gravesviolations sont perpétrées en majorité en utilisant des armes classiques  (qui vont des armes à feu, aux munitions, en passant par les aéronefs, les navires de guerre, les moyens de communications, les matériels de sécurité et de police, les biens à doubles usages…) et chimiques. Il se trouve que ces armes sont, pour l’écrasante majorité, fabriquées hors des frontières de ces deux pays, et que les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité en détiennent plus de 80% du commerce.

 

Ce constat est la raison majeure qui ont amené au début des années 2000, les ONG à défendre aux Nations Unies le projet de traité sur le commerce des armes (TCA). L’analyse des résultats des chercheurs montrait que l’outil des violations était, pour une immense majorité, l’usage OU la menace de l’usage des armes classiques. Cette idée simple et forte arguait que la manière la plus efficace pour prévenir ces violations était de contrôler les transferts d’armes (ventes, prêts, dons…), en posant comme postulat de base la responsabilité juridique des Etats dans la délivrance des autorisations d’exportations.

 

Aujourd’hui, et depuis le 24 décembre 2014, ce traité est une réalité pour au moins 94 Etats parties. Les Etats Unis l’ont signé, la Grande Bretagne et la France l’ont ratifié,  la Chine et la  Russie n’en sont pas encore parties mais tous ces pays continuent à un rythme de plus en plus élevé ce « commerce de la mort »[1]. Que ce soit en Syrie ou au Yémen les armes exportées par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies sont présentes.Pour justifier ces transferts d’armes, les pays vendeurs mettent en avant les principes de légitime défense afin de permettre aux armées régulières de protéger leurs populations à l’intérieur des frontières, mais cette affirmation est contredite par la situation des civils dans chacun de ces pays. Car la traduction de cette intention, l’article 51 de la Charte des Nations Unies, ne représente pour des millions de civils syriens ou yéménites qu’un quotidien de massacres, tortures, emprisonnements, cholera et coercitions de tout genre… A quoi servirait donc l’article 51 de la Charte des Nations Unies pour une Syrie et un Yémen vidé de ses habitants ?

 

La meilleure réponse à cette question est aujourd’hui le respect du traité sur le commerce des armes. Celui-ci apparaît comme la seule sortie par le haut de ces guerres ; à la fois pour les gouvernements et groupes armés engagés mais aussi et surtout pour les peuples qui les endurent. Ce traité a été conçu, dans l’esprit des initiateurs, dans une logique de prévention : il vaut mieux prévenir les graves violations des Droits de l’Homme « que d’avoir à les guérir… ».  C’est précisément dans la continuité de cette idée que les deux derniers paragraphes de l’article 6 du TCA ont été construits. Ils précisent  qu’aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales[2]… et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés… En bref les situations rapportées par les rapports de Nations Unies sur la Syrie et le Yémen, situations qui obligent les Etats parties au TCA, dont la France, à suspendre les transferts d’armes.

 

Mais c’est le Président Macron, lors de l’entretien du 15 avril dernier, qui d’une certaine manière, à fait un des liens les plus pertinents sur ce qui se passe dans ces pays.  Lorsque le Président de la République Française a déclaré que les Russes étaient complices des crimes commis par le régime d’Assad « parce qu’ils ont construit méthodiquement des blocages pour empêcher la communauté internationale de faire respecter le droit international humanitaire »,il interrogeait certainement, dans le même temps, la position  des Etats Unis, de la France et de la Grande Bretagne[3]qui bloquent la proposition du Canada et des Pays Bas, d’une commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur les crimes de guerre au Yémen. Aujourd’hui la France marque « au fer rouge » l’histoire du Yémen. Outre la suspension des exportations, il nous apparaît aussi indispensable de mettre en place la commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France en direction de l’Arabie Saoudite, comme réclamée par de nombreux Parlementaires, à l’initiative du député Sébastien Nadot, et pouvoir ainsi donner une chance à la réalisation d’une paix juste pour le Yémen.

 

Jean-Claude Alt est médecin anesthésiste, membre d’Action sécurité éthique républicaines (ASER)

Benoît Muraccioleest expert en transferts et usage des armes et en droits de l’homme. Il est président d’ASER, auteur de Quelles frontières pour les armes ?,éditions A. Pédone, 2016

[1]Le volume des transferts d’armes au niveau mondial a considérablement augmenté depuis 2013 date de la signature du TCA, en passant d’environ 75 à plus de  100 milliards d’euros, Rapports au Parlement sur les exportations d’armement de la France : http://aser-asso.org/transferts-darmes/rapports-exportations/france/.

[2]Article 6 Paragraphe 2, http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Reuter 28 SEPTEMBRE 2017 / 20:29 / IL Y A 8 MOIS Yémen: La France dit oeuvrer à un texte de compromis à l’Onu par John Irish et Stephanie Nebehay

 





Ventes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat

6 05 2018

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Face au refus implicite de Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen – lettre envoyée à son adresse le 1° mars dernier – ASER et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat. C’est à ce dernier qu’il conviendra d’apprécier la légalité de ces autorisations exportations d’armes délivrées par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEMG).

En effet malgré les alertes continues des Nations Unies et des ONG sur les graves violations du droit international au Yémen, le gouvernement continue d’octroyer des autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition ce qui constitue une violation de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Il y a un risque de complicité de la France dans les crimes de guerre, voire les crimes contre l’humanité commis par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen.

Depuis plus de 3 ans la situation ne fait qu’empirer dans ce pays ou plus de 22 millions de personnes sont en situation d’urgence humanitaire, notamment à cause d’un quasi blocus maritime auxquels des navires de fabrications françaises participent.

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, avait à nouveau bombardé une cible civile faisant au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché des cibles civiles.

Nous rappelons que le meilleur moyen d’informer la société civile quant à la réalité de la situation repose sur la commission d’enquête demandée par le député Sebastien Nadot« sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… ».

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Nouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen

23 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen

 

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays,  région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les dernières informations font état d’au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché  des cibles civiles.

Malgré les nombreuses alertes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite ne respecte toujours pas les droits de l’Homme ni le droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), est toujours préoccupée par l’utilisation d’armes françaises. Elle a demandé au Premier ministre le 1° mars dernier, la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etatsi le Premier ministre oppose un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie, qui précise qu’aucun État ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales« et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie[1] ».

Il est également urgent que la commission d’enquête demandée par le député LREM Sebastien Nadot « sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… » soit mise en place.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

[1]http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf





La France au Yémen : un aveuglement inconscient ?

12 04 2018





Yémen: Paris confronté aux écueils de sa diplomatie économique

22 03 2018
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La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré

par Sophie Louet et John Irish

PARIS (Reuters) – La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré.

A l’approche du troisième anniversaire de l’entrée en guerre de Ryad à la tête d’une dizaine de pays arabes sunnites, soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l’Iran chiite, le 26 mars 2015, deux ONG menacent de recours juridiques, estimant que l’Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.

« On espère que le gouvernement français n’attendra pas qu’une arme française soit retrouvée sur une scène de crime de guerre au Yémen pour commencer à s’interroger sur la légalité de ses exportations d’armements », souligne Me Laurence Greig, du cabinet Ancile, mandaté par Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

Dans une étude dévoilée lundi soir, les avocats concluent à « un risque juridique élevé que les transferts d’armes » de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux.

Ils concèdent la difficulté, pour l’heure, à produire des « éléments matériels précis » à l’appui d’un contentieux dont pourraient aussi être l’objet les industriels français.

Une autre ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), épaulée par Droit Solidarité, se tient prête, pour sa part, à saisir le Conseil d’Etat.

Elle a adressé le 1er mars dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d’armes.

« OPACITÉ »

« Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s’il y a lieu) au Conseil d’Etat à partir du 1er mai prochain », selon le délai légal en pareil cas, a expliqué à Reuters le président d’Aser, Benoît Muracciole.

Les services de Matignon ont confirmé avoir reçu le courrier, précisant jeudi à Reuters avoir « adapté à la situation » le processus d’autorisation des ventes d’armes.

« Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l’emploi précis des armements (…), en particulier sur la question des dommages collatéraux », explique-t-on. « Une analyse au cas par cas », ajoute-t-on sans plus de détails.

La doctrine, en la matière, n’est guère accessible.

Les ONG dénoncent l' »opacité » des procédures et notent que « les autorités ont tendance à se retrancher derrière l’absence de preuves » s’agissant du Yémen.

Les autorisations d’exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Économie.

« Des procédures très strictes de contrôle », fait-on valoir.

L’Etat a-t-il depuis mars 2015 ajusté l’octroi de licence pour les exportations vers l’Arabie saoudite et les Emirats?

Les industriels contactés par Reuters ont décliné tout commentaire (Thales, MBDA, Nexter). Chez Dassault Aviation, un porte-parole a simplement répondu que l’exportation de matériel militaire français était « totalement contrôlée par l’Etat ».

« Aujourd’hui, dans n’importe quel sujet de vente d’armes, le fait qu’il y ait un lien avec le Yémen est un élément majeur d’appréciation », assure une source gouvernementale qui a eu accès aux comptes rendus du CIEEMG.

« INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES »

La France fournit notamment à Ryad et Abou Dhabi des munitions pour les chars AMX Leclerc et les canons Caesar, des avions ravitailleurs Airbus ou encore des Mirage 2000-9.

Les autorités françaises mettent en exergue « les relations anciennes » avec ces deux partenaires mais ne nient pas être confrontées à « une équation complexe ».

« On gère des intérêts contradictoires, et ce ne sont pas les intérêts ‘corporate’ des armées. Comment assurer le meilleur équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la fidélité à notre ADN, la défense des droits de l’Homme? », résume cette même source gouvernementale. La question reste en suspens.

Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait rallumé le débat en affirmant que la France avait livré des armes qui « n’étaient pas censées être utilisées ». « Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen? », avait-elle dit sur France Inter.

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