Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Cancún Un bilan et une perspective positifs

27 08 2015
Vote pour le choix de la ville ou sera accueilli le secrétariat. Photo ©ASER

Vote pour le choix de la ville ou sera accueilli le secrétariat. Photo ©ASER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’adoption par consensus du lieu d’implantation du secrétariat du traité international sur le commerce des armes (TCA), à Genève, et la désignation du Sud africain Dumisani Dladla comme directeur provisoire pour une année, confirment la bonne dynamique qui a présidé à cette première conférence des Etats parties à ce traité. Le Président de la conférence, l’ambassadeur mexicain Jorge Lomonaco, a su animer efficacement les débats et permettre ainsi le succès de la rencontre des représentants de pas moins de 125 gouvernements.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), présente à cette conférence à titre d’observateur, se félicite de ce premier rendez-vous dans un processus nouveau de mise en œuvre du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, en amont de tous commerces et exportations d’armements.

Le fait que 13 pays de l’Afrique aient ratifié le TCA – dont 11 pays de la CEDEAO – prouve, s’il en était encore besoin, que la mobilisation de la société civile est la clé de la future mise en œuvre du traité. Une société civile dans toute sa diversité, et qui doit être soutenue par les programmes des Nations Unies et de l’Union Européenne afin de permettre à une nouvelle génération de se former afin de pouvoir répondre efficacement au défi technique de la mise en œuvre concrète du traité.

La volonté affichée par tous les états représentés de disposer d’un TCA universel ne suffira pas. Elle nécessite, en accompagnement, une véritable coopération des Etats parties entre eux, et des moyens financiers à hauteur des exigences de celle-ci, afin d’encourager les États non encore parties à s’y engager à leur tour.

Le monde espéré de paix et de sécurité se doit d’être un monde avant tout respectueux des droits humains. L’actualité en fait chaque jour la démonstration a contrario. Dans les conflits d’Irak et de Syrie, de Libye, du Nigéria, de l’Afghanistan ou des Philippines ; mais aussi dans d’autres pays, dits « en paix », où la violence des gangs – voire des forces de sécurité – rend insupportable la vie quotidienne de millions de personnes.

Au cours de l’année qui vient devra être résolument affirmée une réelle volonté politique des États dans leurs pratiques d’évaluation de toute la portée des articles 6 et 7 du TCA – son coeur même – concernant la protection des droits de l’Homme et le respect du droit international humanitaire. Pour la France, il y aura là une occasion à saisir de confirmer au monde son engagement dans le soutien dû aux société civiles en matière de respect des droits de l’Homme, par une évaluation et un contrôle rigoureux de l’usage de toutes ses exportations d’armement.

En toute fin de la conférence l’ambassadeur Emmanuel E Imohe du Nigeria a également été désigné pour présider la prochaine conférence des États parties qui se déroulera l’année prochaine à Genève.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité.

ASER est accréditée aux Nations Unies.

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80

 

Publicités




Vote pour le lieu du secrétariat du traité sur le commerce des armes Conférence des États Parties Nations Unies

27 08 2015





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Cancún Un climat constructif pour une première

26 08 2015

IMG_0185

©Benoît Muracciole ASER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 août 2015

Un climat plutôt favorable préside aux premiers jours de la première conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient cette semaine à Cancún (Mexique). Dans une atmosphère sereine, plus de 125 États y sont représentés, dont une importante délégation des états de la Communauté caribéenne (CARICOM). Des pays comme la Chine, le Qatar ou les Émirats Arabes Unis sont également présents alors qu’ils ne sont toujours pas parties au TCA.

Pour l’instant, les délégués ont avancé sur trois points essentiels susceptibles de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du TCA :

  • Un quasi accord a été trouvé sur les règles de procédure à mettre en vigueur dans les futures conférences des États. Le texte final devrait en être adopté par consensus dès mercredi.
  • Le choix de l’emplacement du secrétariat du TCA, devrait lui aussi être connu demain, mais à l’issue cette fois d’un vote à bulletin secret. Trois capitales sont en lice : Port of Spain (Trinidad et Tobago), Genève (Suisse) et Vienne (Autriche).
  • Enfin, le modèle de « reporting » proposé par le facilitateur pourrait être retenu à titre provisoire pour une première année de mise en place, afin de voir si, dans la pratique, il correspond à la demande des États parties qui ne font pas encore de rapport.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) est présente à cette conférence à titre d’observateur, et y a repris son patient travail de plaidoyer auprès des délégués. Les premiers débats axés sur la technique ne doivent pas leur faire oublier les objectifs du TCA, tout entiers contenus dans l’exigence d’une réelle prévention des graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, en amont de tous commerces et exportations d’armement.

A ce jour 72 États, dont la France, ont ratifié le TCA, et 58 autres en sont signataires. Les perspectives de voir d’autres pays s’engager dépendront de la capacité de la société civile – dont les ONG – à se mobiliser pour en convaincre les dirigeants. Face aux risques que font aujourd’hui courir aux populations les multiples conflits armés de par le monde, nous avons besoin d’un TCA fort et efficient, qui devienne au plus vite universel. La communauté internationale ne peut pas s’être dotée, pour la première fois de notre histoire, d’un tel traité et le laisser dépérir ou être dévoyé faute de strictement l’utiliser.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité.

ASER est accréditée aux Nations Unies.

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80





2° journée de la conférence des États Parties au traité sur le commerce des armes

26 08 2015





Première Conférence des États du traité sur le commerce des armes Cancun Mexico

25 08 2015

 





Les exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du traité international sur le commerce des armes (TCA) ?

14 08 2015

ASER_BD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

A quelques jours de la première conférence des États signataires du traité sur le commerce des armes (TCA)  – du 23 au 27 août à Cancún (Mexique) – ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) s’interroge sur la concordance des exportations d’armes effectuées par la France avec les critères du TCA. Principalement les critères liés au respect du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

Les contrats d’armements concernant des pays aux contextes aussi différents que l’Arabie Saoudite, l’Égypte, Israël et le Mexique notamment, voire la Grèce, posent un certain nombre de questions. Et en premier lieu lorsqu’il s’agit de pays en guerre. Parce que la coalition menée par l’Arabie Saoudite, dont fait aussi partie l’Égypte, est responsable de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire[1] au Yémen. Parce qu’aussi les frappes de l’aviation égyptienne en Libye étaient illégales et non conformes au chapitre 7 des Nations Unies. Parce qu’encore Israël a refusé l’entrée dans les territoires occupés à la commission d’enquête des Nations Unies sur les possibles crimes contre l’humanité et crimes de guerre par les belligérants à Gaza, l’été 2014[2].

Des questions se posent tout autant lorsqu’il s’agit de pays qui ne sont pas en conflit, comme le Mexique, mais où les interventions des forces de police et de sécurité ont « rarement à rendre véritablement compte de leurs actes », ce qui se traduit « par des allégations de détentions arbitraires, de torture, de mauvais traitements et d’exécutions extrajudiciaires[3] ».

Enfin la France a également autorisé la vente d’armes à la Grèce[4], pour une valeur de 516 349 494 €, alors que les droits sociaux, économiques et culturels de la population de ce pays, tels que définis par le « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies », ne sont pas respectés[5].

Les articles 6 et 7 du TCA, ratifié par la France le 2 avril 2014, sont clairs quant au devoir de refuser toute exportation d’armements qui pourraient servir à commettre une « violation grave » du droit international humanitaire, une « violation grave » des droits de l’homme, ou à en faciliter la commission[6]. Présente à la conférence des États à Cancun fin août, ASER ne manquera pas d’y interroger les différents gouvernements représentés sur leur interprétation de ces articles et sur l’application qu’ils font concrètement du TCA.

 

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80

[1]http://www.amnestyusa.org/news/press-releases/yemen-airstrike-and-weapon-analysis-shows-saudi-arabia-led-forces-killed-score;-of-civilians-with-po ; http://blog.amnestyusa.org/middle-east/yemen-the-humanitarian-crisis-in-the-shadows/

[2] http://unispal.un.org/pdfs/HRC15046f.pdf

[3] Rapport annuel 2015 Amnesty International ; page 302.

[4] Annexe 5 Nombre et montant des Autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG) délivrées depuis 2009 par pays. Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France.

[5] http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/11/26/grece-l-inexorable-descente-aux-enfers-du-systeme-de-sante_1795828_3214.html

[6] Article 7 paragraphe 1