Après avoir déposé un référé liberté au Tribunal administratif de Paris pour empêcher le transit et chargement du cargo « Bahri Yanbu », Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) s’est rendue à la manifestations le port organisée par la CGT réunissant les syndicats et associations Cherbourgeoises et Stop Fuelling War. Pour plus d’information: rdv sur le notre site Internet: http://www.aser-asso.org
Le 6 février 2020, 7 ONG ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord. .
Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui dans le port français de Cherbourg. Il transporte à son bord des armes et s’apprêterait à en charger de nouvelles fabriquées dans l’Hexagone. Son simple transit constitue en soi une violation patente des engagements internationaux de la France.
Les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecins du monde (MDM), Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fuelling War ont donc déposé un référé pour empêcher le transit du Bahri Yanbu pour violation des articles 2[1] et 6[2] du traité sur le commerce des armes (TCA), signé et ratifié par la France.
Elles appellent également à la mobilisation et au rassemblement à Cherbourg, afin d’empêcher le cargo Bahri Yanbu de transiter par ce port. En protégeant les droits fondamentaux des Yéménites, c’est aussi nos propres droits que nous protégeons.
L’urgence de la situation au Yémen est relevée notamment par le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui estime le nombre de morts à plus de 230 000 fin 2019, dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans fin 2019[3].
Au moment où un plan de paix des Nations Unies peine à avancer et malgré ces informations connues par le gouvernement français, celui-ci n’a pas cessé ses exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – dont font principalement partie le Bahreïn, l’Egypte, le Koweït et le Soudan. Cette attitude entraîne un risque majeur de complicité de crimes de guerre pour notre pays[4].
Contacts :
ASER : Benoît Muracciole, +33 (0)7 72 33 40 45
ACAT-France : Barthélemy Dioh, +33 (0)1 40 40 74 10
[1] § 2 « les activités de commerce international englobent l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage, ci-après dénommées « transfert » ».
[2] § 2 «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d’armes classiques».
[3] http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html
[4] Articles 16, 40, 41 de la Commission du droit international des Nations Unies décembre 2001.
Dans une lettre datée du 22 janvier 2020 et adressée au Président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), mis en cause et entendu par la DGSI fin 2019 des chefs d’appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale, le Procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, juge l’infraction caractérisée mais classe en opportunité l’affaire tout en infligeant au dirigeant associatif un rappel à la loi « constitutif d’un antécédent judiciaire ».
ASER estime que de tels actes sont constitutifs d’une inadmissible intimidation à l’encontre d’une ONG et rappelle que les faits qui lui sont reprochés s’inscrivent dans le cadre du recours juridictionnel et de la campagne d’opinion qu’elle mène depuis 2017 afin d’obtenir la suspension des exportations illégales d’armes françaises vers les pays responsables de graves violations des droits de l’Homme à l’encontre des populations civiles yéménites.
L’avocat d’ASER Maître Matteo Bonaglia estime que le Procureur de la République, en jugeant seul de la caractérisation de l’infraction en évitant la tenue d’un débat contradictoire dans le cadre d’une audience publique, en visant des dispositions pénales inapplicables et en refusant de répondre à sa demande d’acte[1], est sorti du cadre de ses fonctions et a commis un grave détournement de pouvoir.
Enfin, ASER rappelle que l’urgence de la protection des populations civiles au Yémen justifie la production d’un document classé secret défense mais librement accessible au public dans le cadre d’un recours juridictionnel[2]. C’est pourquoi ASER n’entend pas cesser son action et appelle, avec la CGT, à la mobilisation sur Cherbourg afin d’empêcher le cargo de la honte, le Bahri Yanbu, de transiter[3] dans ce port le 6 février prochain chargé d’armes à destination de l’Arabie Saoudite.
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies
[1] https://aser-asso.org/convocation-a-la-dgsi-aser-demande-la-justice/
[2] « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
[3] La notion de transfert du traité sur le commerce des armes des Nations Unies comprend le transit .
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