A l’ONU, le temps des négociations du traité sur le commerce des armes tourne, est ce un temps pré-renaissance ?

Les présidents Bouchaib El Oumni 2° partant de la gauche, 4° Ambassadeur Roberto Garcia Moritan et 6° Ambassadeur Paul van den Ijssel. Photo Benoît Muracciole

Depuis lundi, si les Etats sont passés à une vitesse supérieure, le résultat reste encore invisible pour de nombreux membres de la société civile. Les deux commissions avancent difficilement  avec les interventions des habituels suspects.  Les têtes d’affiche sont comme toujours un groupe d’Etats composé de la Syrie, l’Algérie, l’Iran et l ‘Egypte  et pour couronner le tout : la Corée du Nord. Depuis le début des Comités Préparatoires ces pays, avec parfois l’aide du Venezuela ou de Cuba, ressassent les mêmes arguments sur l’instrumentalisation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Vieux refrain que la Chine un temps avait usé jusqu’à la corde. Mais aujourd’hui la référence aux droits de l’Homme n’est plus totalement bannie en Chine. Un débat au sein de la société chinoise – entre les modernes et les anciens lecteurs de Confucius – révèle que dans le livre des entretiens de Confucius une des bases élémentaires des droits de l’Homme a été énoncée[1].

Donc inlassablement les délégués tricotent ou détricotent les accords  de texte selon les réactions des délégués des Etats aux textes proposés par les présidents des commissions I et II[2].  Les négociations sont ainsi parfois faites, pénibles, sombres, apparemment  bloquées puis une fulgurance pour sortir du blocage dans les derniers moments. Pour l’instant nous sommes encore dans la partie pénible avec quelques éclaircies. Ce fut le cas  aujourd’hui 19 juillet avec le texte présenté par Bouchaib El Oumni[3] qui adroitement a tenté de remettre les obligations des Etats, à la fois sur l’évaluation du risque d’usage des armes ainsi que sur l’autorisation de transfert. Un pas en avant, même si quelques éléments ont besoin d’être consolidés[4].

Difficile donc, mais au fond cette troisième semaine était peut être destinée à ces incessants va et vient entre la salle et les présidents pour polir les éléments du futur traité avant la dernière semaine.

Mais attention il reste encore d’importants blocages possibles :

Les objectifs : la tension que certains mettent entre la régulation des transferts et la lutte contre le trafic illicite[5],

Les critères : L’obligation pour les Etats à ne pas transférer les armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou facilitent les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire…

Le champ d’application : Les munitions et pour certains Etats les armes légères et de petits calibres ou encore les transferts de technologie ainsi que le matériel à usage du maintien de l’ordre.

Les activités comme : Le transit, l’exportation, l’importation, le transbordement, les dons, les prêts…

Mais aussi le transport, l’assurance, le financement des transferts…

Brian Wood Amnesty International Paul Beijers Ambassadeur Suède. Photo Benoît Muracciole

Enfin, Brian Wood, dans un événement organisé le 18 juillet par la Suède et l’Office des affaires du désarmement (ODA) de l’ONU, avait attiré l’attention des Etats sur la nécessité de mettre en place des techniques fiables de contrôle. Nous en avons déjà parlé ici, les Certificat d’utilisateurs et d’utilisation finale[6] font partie de ces outils indispensables. Ils doivent permettre de  vérifier si les armes, toutes les armes du contrat, sont bien arrivées, non seulement dans le pays où elles étaient destinées, mais aussi dans les mains des utilisateurs prévus.

Ces certificats existent dans de nombreux pays sans qu’il n’y ait de véritable harmonisation des documents avec une multitude de manques qui permettent bien sûr aux trafiquants d’en utiliser largement leurs failles. Les « trucs » sont parfois simples : certains de ces documents par exemple n’ont pas de dates de forclusion; ils sont donc utilisés et réutilisés plusieurs fois sans que l’on puisse détecter la fraude. Ou bien, plus facile encore, le signataire du certificat n’est pas identifié au sein des autorités du pays récipiendaire,  du coup la signature d’un employé de l’aéroport  suffit.

Voilà il reste donc pour le moins quelques détails à régler mais comme je le disais dans le titre avant la pré-renaissance le monde semblait figé et peu préparé à l’extraordinaire explosion culturelle qui allait suivre et qui nous bouleverse encore aujourd’hui.

Benoît Muracciole

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[1] Lun Yu livre des entretiens de Confucius : Chapitre 15 section 23 : Tzeu koung demanda s’il existait un mot qu’on pût observer toute la vie. Le Maître répondit : « N’est-ce pas celui de tolérance ? Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse à vous-même. »

[2] La Commission I présidée par le marocain Bouchaïb El Oumni sur le préambule, les buts, principes, objectifs, critères… et la Commission II par le néerlandais Paul van den Ijssel traite du champ d’application, de la mise en œuvre, la coopération et l’assistance…

[3] Voir note précédente

[4] La notion de transfert à la place de l’exportation trop limitée, les critères avec le besoin notamment d’ajouter la question de la corruption ainsi que  le recours à la violence armée comme recours illégal à la force physique impliquant des armes à feu… voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/06/communique-de-presse-2/ et http://www.iansa.org/resource/2011/03/new-report-by-iansa-and-amnesty-international-how-an-att-can-help-prevent-armed-vio

[5] Notamment l’Egypte, l’Iran et la Russie alors qu’ils est évident pour l’immense majorité que ces deux objectifs ont leur place

[6] Pour ceux qui veulent en savoir plus, voir l’étude de Peter Dansaert et Brian Wood  ODA 2011: http://www.un.org/disarmament/HomePage/ODAPublications/OccasionalPapers/PDF/OP21.pdf

Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Du 13 au 17 février prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la dernière session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Durant cette session, les Etats engagés dans la négociation du TCA fixeront les règles de procédure de la conférence présidée par l’Ambassadeur Roberto Garcia Moritan, et arrêteront la teneur du texte du traité. Dans ce cadre, ASER demande que les modalités de négociation en vue de cette conférence d’établissement du TCA soient résolument ouvertes et transparentes, afin qu’aucun pays ne puisse venir bloquer les avancées sollicitées par une très large majorité des Etats. ASER demande aussi que le texte qui doit servir de base dans la négociation finale soit déposé avant la fin de session du comité préparatoire. Par ce texte, les Etats devront s’engager à rejeter toute exportation d’armes classiques quand il y a un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire, ainsi que développer un niveau élevé de violence armée (1), qui se traduit par un nombre important d’assassinats. ASER demande que soit également inclus, dans la liste des armes concernées par le TCA, le matériel destiné au maintien de l’ordre, dont, comme continuent de le montrer les révolutions arabes, l’usage peut engendrer de graves violations des droits humains. ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police. (1) – La violence armée est définie par le recours illégal à la force physique impliquant l’utilisation d’armes à feu. Contacts: Pour plus d’information, joindre Leila Leboucher Bouache : +336 62 07 66 77 Benoît Muracciole : +1 646 431 37 54 Vous pouvez aussi consulter le blog https://armerdesarmer.wordpress.com/

Où en sont les ONG dans le processus du traité sur le commerce des armes ?

Evénement AI, IANSA, ASER lors du Comité Préparatoire de juillet 2011. Photo Benoît Muracciole

Lors de l’Assemblée Générale de l’ONU (AGONU) de 2009, comme je l’écrivais alors[1], le message des ONG avait parfois été confus et mettait à nu de notables différences dans la compréhension du processus d’adoption du traité sur le commerce des armes (TCA), ainsi que du traité lui même.   La résolution 64/48[2] demandait clairement une nouvelle forme de travail  et de discours de la part des ONG et comme le dernier Comité de Préparation du mois de juillet l’a rappelé, nous ne sommes plus ni dans les déclarations de bonnes intentions, ni dans l’Agitprop. Trop souvent les  grandes ONG au sein de la coalition internationale « Contrôlez les armes » donnent le sentiment de travailler sur un modèle d’interdiction[3] plutôt que de régulation des armes classiques. Cette dernière démarche, infiniment plus complexe, demande pas mal d’humilité, un peu moins de sensationnel autrement dit, elle nécessite une petite révolution culturelle pour nos amies ONG anglo-saxonnes. Car si l’aspect communication est important, il ne peut se substituer à un travail sur la substance qui évite les confusions et les déclarations intempestives car comme disait Francis blanche « … si vous n’avez rien à dire, cela n’est pas la peine de le dire à tout le monde ! ». Les déclarations demandant des sanctions pénales des Etats[4] dans le futur TCA ou affirmant que les livraisons d’armes aux rebelles libyens[5] contrevenaient  au traité reflètent assez justement ces confusions. Il ne s’agit pas de se priver de critiquer les Etats dans leurs pratiques[6], mais de le faire lorsque c’est pertinent afin que cela serve les négociations pour un TCA efficace. Le risque de ces « pratiques légères » étant de voir les Etats sceptiques utiliser cet « à peu près » des ONG pour semer le doute auprès d’autres Etats hésitant sur le langage du futur TCA.

C’est en cela aussi que les relations se sont compliquées entre Amnesty International (AI) et un certain nombres d’ONG au sein du nouveau comité international de suivi du TCA. La décision de quitter ce comité a été prise par AI en 2011, notamment[7], parce que cette vision du futur traité des ONG impliquait des temps de négociations, interne au comité, trop lourds et finalement contre productifs. Pour le secrétariat international d’AI, qui avait commencé à penser ce traité dans les années 90, il s’agissait de mettre en place un traité de régulation des armes classiques afin prévenir les transferts d’armes qui sont utilisées ou qui facilitent les graves violations des droits de l’homme[8] et du droit international humanitaire, comme nous l’avons souvent écrit ici. Le concept a toujours été de promouvoir un traité préventif et non punitif avec un argumentaire alimenté régulièrement par des rapports[9] ad-hoc. Ceux-ci, basés sur un travail rigoureux d’observation des manques existants, au niveau du contrôle international des transferts d’armes classiques, proposent, par exemple, des instruments techniques de contrôle sur les transports ou les livraisons d’armes classiques. Sur le plan juridique également, AI continue de fournir des formes de langages qui, sans affaiblir le texte, puisse rassembler un maximum d’Etat, dont de grands pays exportateurs et importateurs, autour du futur TCA. Inutile de dire qu’ASER soutient cette démarche et  contribue, avec ses très modestes moyens, à avancer dans ce sens.

Les perspectives  pour 2012 :

L’équilibre, dans la  représentativité géographique et la compétence des ONG, reste un point central pour les futurs échéances du TCA, tant au niveau des campagnes que du plaidoyer. Ici nous avons de nombreuses fois regretté une surreprésentation des membres nord américains et nord européens  des ONG. Amnesty International[10] et le RAIAL ont fait de vrai efforts en ce sens et il s’agit maintenant pour la coalition « contrôlez les armes » de s’inscrire à l’intérieur de cet équilibre dans une transparence et une responsabilité digne.

Enfin, l’enjeu auquel nous tous devons faire face aujourd’hui est, contenu du temps restant avant les quatre semaines de la conférence de négociation de juillet 2012[11],  de réunir les Etats sur un texte qui permette une régulation responsable des transferts d’armes classiques. Nous savons que le cœur de notre combat se situera autour de la responsabilité des Etat dans l’évaluation du risque d’usage des armes classiques. Ne nous dispersons pas dans des combats qui n’apportent qu’une gloire éphémère et qui évitent d’adresser les véritables enjeux que pose ce futur TCA. Mettons nous encore et encore au travail  car comme le disait Lino Ventura dans les Tontons Flingueurs  « … n’empêche qu’à la retraite de Russie, c’est les mecs qu’étaient à la traîne qu’ont été repassés. »

Benoît Muracciole

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[1] J’étais à l’époque responsable de la campagne pour Amnesty International France http://veilleedarmes.wordpress.com/2009/10/26/quelques-jours-avant-le-vote-de-la-resolution/

[2] 153 Etats votaient pour l’ouverture des négociations du futur TCA :  http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/464/72/PDF/N0946472.pdf?OpenElement

[3] Type du traité d’Ottawa ou d’Oslo http://www.sousmunitions.org/grandes-conferences/

[4] Il n’avait pas été question de mettre en place un instrument juridique contraignant pour poursuivre les Etats devant la Cour de justice internationale ou le Conseil de Sécurité de l’ONU afin d éviter à un blocage inévitable du processus, quand à la poursuite pénale des Etats ce nouveau concept est encore juridiquement pour le moins obscur.

[5] Nous avons ici été critique sur la livraison d’armes aux rebelles libyens mais sous un autre angle voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/?s=libye

[6] http://www.amnesty.org/en/appeals-for-action/middle-east-and-north-africa-stop-supply-arms-used-protest-killings

[7] Avec la notoriété de la campagne et les subventions qui viennent avec, le manque de transparence et les conflits d’intérêts au sein du bureau de ce comité a compliqué les choses.

[8] Dont les droits économiques sociaux et culturels

[9]http://www.amnesty.org/en/ai_search?keywords=arms+trade+treaty&op=Search&form_id=search_theme_form&form_token=3c1c5b8c7f8553be213aaf1582d071f8

[10] La délégation d’AI était composée de 13 nationalités, plus 3 membres d’AI Grande Bretagne

[11] Dont les dates, du 2 au 27 juillet 2012 à New York, ont été arrêtées.