Quatrième jour de la 7e conférence des Etats parties au TCA

Mobilisation en ligne contre les ventes d’armes européennes dans la guerre au Yémen

 

Il y a aujourd’hui 5 ans, dans la nuit du 26 mars 2015, à l’appel de Abdrabbo Mansour Hadi président pourtant démissionnaire du Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis déclenchait une intervention militaire au Yémen.

Une guerre alimentée en continue par les armes vendues en violation du Traité sur le Commerce des Armes des Nations Unies, principalement par l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie et l’Espagne. Entre 2015 et 2018,, les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont ainsi autorisé des transferts d’armes pour plus de 95 milliards d’euros à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis.

Ces ventes d’armes participent et/ou facilitent les crimes de guerre, voir les crimes contre l’humanité contre la population civile. Cette « guerre occultée » au Yémen est à l’origine de plus de 230 000 morts selon les estimations du Programme des Nations Unis pour le Développement[1] fin 2019.

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et un large groupe de militants et d’ONG de 10 pays de l’UE continuent d’exiger la suspension des ventes d’armes par les gouvernements responsables de la souffrance des Yéménites[2].

 Tous appellent aujourd’hui pour cette date anniversaire, à une mobilisation de tous les citoyens européens sur les réseaux sociaux. Postez une photo accompagnée d’un message type pour dénoncer ces transferts d’armes illégaux[3].

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

[2] ASER et 6 autres ONG ont déposé une requête au Conseil d’État en 2019 : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2019/11/Requ%C3%AAte-sommaire_Conseil-dEtat-ASER19-novembre-2019.pdf

[3] https://aser-asso.org/tout-est-lie-arreter-les-ventes-darmes-illegales-cest-preserver-notre-humanite/

Yémen : «Un conflit ne s’arrête pas quand les armes continuent d’affluer»

A quoi sert le traité sur le commerce des armes?

http://www.rfi.fr/emission/20190324-armes-commerce-traite-tca-syrie-yemen-moyen-orient-etats-unis-france

 

Ventes d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le Sénat étasunien vote NON pendant que le Parlement français reste muselé

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 14 mars 2019

Hier, le 13 mars 2019 le sénat a voté contre le soutien militaire des Etats Unis à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis par 54 voix pour et 45 contre. Ce texte était proposé par les sénateurs Bernie Sanders (indépendant), Mike Lee (républicain) et Chris Murphy (démocrate). Les pays de la coalition intervenant dans la guerre au Yémen sont responsables de crimes de guerre[1], voire de crimes contre l’humanité.

Le 14 février dernier, la Chambre des représentants avait déjà voté dans ce sens par 248 voix pour et 177 contre. Le Congrès montre ainsi qu’il est possible d’avoir un débat et un vote des Parlementaires sur la responsabilité des Etats-Unis pour leur soutien militaire à des pays qui commettent des graves violations des droits fondamentaux dont la torture, les disparitions forcées, les viols et les exécutions extrajudiciaires[2].

En France ce débat parlementaire est bloqué par le gouvernement et ce malgré les demandes portées par les Parlementaires Sébastien Nadot (avril 2018) Bastien Lachaud (juillet 2018) et Alexis Corbière (février 2019) qui demandent l’ouverture d’une enquête sur les ventes d’armes de la France.

Malgré cela depuis le début de la guerre, la France a livré aux pays de la coalition pour plus de 10 milliards d’euros d’armes et autorisé l’exportation pour plus de 30 milliards d’euros d’armes en 2018[3].

Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) demande la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen car celles-ci violent l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA).

L’association ASER a introduit en mai dernier un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision du Premier ministre lui ayant formellement refusé cette suspension.

La guerre renforce Al Qaeda dans la Péninsule arabique ainsi que ceux qui se font appeler DAESH, notamment grâce aux armes vendue à la coalition et récupérées par ces derniers[4].

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies et est membre du RAIAL

[1]Rapports des experts des Nations Unies, janvier 2017, août 2018

[2]Ibid

[3]Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France

[4]D’après le département d’Etat étasunien rapport 2016

PRESS RELEASE

 

Arms sales to countries involved in the war in Yemen

The US Senate votes NO while the French Parliament remains muzzled

 

 Yesterday, on 13 March 2019, the Senate voted against US military support for Saudi Arabia and the United Arab Emirates by 54 votes to 45. This text was proposed by Senators Bernie Sanders (Independent), Mike Lee (Republican) and Chris Murphy (Democrat). The coalition countries involved in the war in Yemen are responsible for war crimes[1], even crimes against humanity.

On February 14, the House of Representatives had already voted 248 in favour and 177 against. The Congress thus shows that it is possible to have a debate and a vote by parliamentarians on the responsibility of the United States for its military support to countries that commit serious human rights violations including torture, enforced disappearances, rape and extrajudicial executions[2].

In France, this parliamentary debate is blocked by the government, despite requests from Parliamentarians Sébastien Nadot (April 2018), Bastien Lachaud (July 2018) and Alexis Corbière (February 2019), who are calling for an investigation into France’s arms sales.

Despite this, since the beginning of the war, France has delivered more than €10 billion worth of weapons to the coalition countries and authorised exports of more than €30 billion worth of weapons in 2018[3].

For several years, the association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) has been calling for the suspension of French arms exports to countries that intervene militarily in Yemen because they violate Article 6 of the Arms Trade Treaty (ATT).

Last May, the ASER association lodged an appeal against the Prime Minister’s decision formally refusing to suspend it before the Paris Administrative Court on the grounds of abuse of power.

The war reinforces Al Qaeda in the Arabian Peninsula as well as those who call themselves DAESH, notably through the weapons sold to the coalition and recovered by the latter.

ASER has special ECOSOC consultative status at the United Nations and is an IANSA member.

[1]United Nation expert reports, January2017, August 2018

[2]Ibid.

[3]Report to Parliament 2018 on French arms exports : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2018/07/Rapport-au-Parlement-2018-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Minist%C3%A8re-de-la-d%C3%A9fense-juillet-2018.pdf