Eurosatory, A quand la responsabilité des entreprises de l’armement ?

13 06 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 juin 2022

Du 13 au 17 juin va se dérouler le nouveau salon Eurosatory au Parc des expositions à Villepinte. Cette « foire aux armes », se déroule dans un contexte de guerre en Ukraine qui semble définitivement occultée celles d’Éthiopie, de République Démocratique du Congo, du Sahel, de Syrie, d’Irak… 

La cour de cassation le 7 septembre 2021  a rejeté l’annulation en appel de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans le pourvoi de Sherpa et de ECCHR. La cour a jugé que « le versement en connaissance de cause d’une somme de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet n’est que criminel suffit à caractériser la complicité par aide et assistance ». Ce jugement montre que pour les industriels de l’armement il ne s’agit plus seulement d’une question de morale mais bien judicaire.

En effet même si la décision d’exportation du matériel de guerre appartient au premier ministre, les industriels de l’armement ne peuvent se cacher derrière cet argument car ils ont connaissance que ces armes, particulièrement dans la guerre au Yémen, ont pu servir à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans cette guerre comme précisé dans l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies dont la France est partie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la prise de conscience récente du fait de crimes de guerre par Emmanuel Macron et de crimes contre l’humanité par Jean Yves le Drian dans le conflit ukrainien et dont les armées russes et ukrainiennes auront à répondre.  C’est une véritable révolution après leur ahurissant silence sur le conflit au Yémen.

ASER, qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre fin à aux transferts d’armes autorisé par le gouvernement français vers la coalition impliquée dans la guerre au Yémen, dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, attend la décision du Conseil d’État quant à la légalité de ces transferts. 

Nous rappelons que jeudi 2 juin une plainte a été déposée devant la justice française contre les sociétés Dassault, MBDA et Thales et que la responsabilité des individus dans l’aide à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité est imprescriptible. 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Contacts: 

Pour demandes d’interview : Benoît Muracciole : +33 7 72 33 40 45





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Le site de journaliste Disclose a publié le 22 novembre 2021 des documents de la Direction des renseignements militaires révélant que les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont couvert et couvrent, sous l’intitulé d’une opération de lutte contre le terrorisme, des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires par le gouvernement égyptien d’Al Sissi. Les documents montrent que malgré les nombreuses alertes des officiers français opérant en Égypte sur le détournement d’une lutte contre le terrorisme en une lutte contre les trafics. Informations que les ministres Florence Parly et Jean Yves Le Drian ont délibérément étouffées. 

Selon Disclose, « en juillet 2020, la présidence égyptienne a annoncé le chiffre probablement exagéré de « 10 000 voitures remplies de terroristes et de trafiquants » détruites en sept ans, soit « 40 000 personnes tuées » ».

Comme dans le cas du matériel de guerre français utilisés dans la guerre au Yémen, le gouvernement français a connaissance, par les rapports mensuels de la DRM, de sa participation à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  « Les exécutions extrajudiciaires peuvent relever de la compétence de la Cour pénale internationale si elles sont commises dans le contexte d’une attaque systématique ou généralisée dirigée à l’encontre de la population civile en application de la politique d’un État ». 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) alerte une fois de plus le gouvernement français sur le caractère systématique de ces violations qui contreviennent aux engagements internationaux de la France. L’irresponsabilité de ce gouvernement le rend complice de l’exécution de vies civiles et met également en danger la sécurité des citoyens·nes vivant sur le sol français ainsi que les français·ses installés·es à l’étranger.

ASER est devant le Conseil d’État afin de faire respecter le traité sur le commerce des armes des Nations Unies, particulièrement son article 6, dans la guerre au Yémen.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies





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