Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

9 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





Ensemble stoppons les ventes d’armes françaises vers les pays en guerre au Yémen

13 09 2019

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est une ONG de défense des droits de l’Homme actuellement engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français co-responsable de crimes de guerre au Yémen: + de 200 000 morts dont 85 000 enfants de moins de 5 ans depuis mars 2015.

Alors que la France a ratifié en 2014 le Traité sur le Commerce des Armes elle a déjà transféré pour prés de 3 milliards €  de matériels de guerre aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis responsables de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité au Yémen.

C’est pourquoi ASER a saisit le tribunal administratif le 07 mai 2018 pour demander la suspension des ventes d’armes françaises vers les pays de la coalition en guerre au Yémen.

Le 25 juin 2019, les juges rejettent notre demande tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France. C’est pour ASER une première victoire mais les juges refusent pourtant l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supérieure aux lois nationales.

C’est ainsi que le 8 septembre 2019 ASER ont fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement français doit répondre devant la justice de ses violations et stopper ses ventes d’armes vers les pays de la coalition. Nous avons besoin de vous pour supporter les frais de justice.

Soutenez-nous : faites un don !

https://www.cotizup.com/stoparmesyemen

Pour plus d’informations : https://aser-asso.org/





Cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables

25 08 2019

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par  l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; les risques de conflits entre le Pakistan et l’Inde après la décision de l’Inde d’annexer le Cachemire et d’y instaurer unilatéralement un couvre feu[2];  la violence des cartels comme au Mexique qui ne cesse d’augmenter d’année en année[3], rappellent l’urgence d’un contrôle strict des transferts d’armes classiques.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) présente durant la conférence, est préoccupée par cette aggravation de la violence armée que subissent directement où indirectement des dizaines de millions de personnes alors que le commerce des armes atteint de nouveaux sommets[4].Les quatre plus grands exportateurs d’armes – les Etats-Unis, la France, le Grande Bretagne et la Russie – ainsi que trois des plus grands importateurs d’armes, l’Arabie Saoudite, l’Inde et l’Egypte sont engagés dans les plus importants conflits et conflits potentiels de la planète.

Cette conférence qui doit réunir les 104 Etats parties au TCA, sera un test pour ces Etats de prouver leur bonne foi dans leurs engagements à l’appliquer de façon non discriminatoire particulièrement concernant le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) – comme d’autres ONG l’ont fait en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne et en Italie – en saisissant la justice en France a montré comment les transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, contreviennent à l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Suite à la décision des juges de refuser aux ONG le droit de se prévaloir de textes internationaux dans un litige avec l’administration ASER va faire appel.

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]130 États signataires et 104 États parties; dernier pays partie : le Canada https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&clang=_en

[2]https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/16/le-conflit-principal-lie-au-cachemire-oppose-le-gouvernement-indien-a-la-population_5499866_3210.html

[3]https://time.com/5509216/mexico-murder-rate-sets-record-2018/; https://www.bbc.com/news/world-latin-america-48012923

[4]https://www.sipri.org/publications/2019/sipri-fact-sheets/trends-international-arms-transfers-2018





La responsabilité des ministres et du Président de la République Emmanuel Macron est engagée par les livraisons d’armes dans la guerre au Yémen

8 05 2019





Le gouvernement Merkel dit NON à la participation des armes allemandes au massacre de la population yéménite

29 03 2019

ASER_HD

Hier, jeudi 28 mars, le gouvernement allemand a prolongé la suspension de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, jusqu’au 30 septembre. Cette décision s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de l’Allemagne, notamment du traité sur le commerce des armes, dans une des guerres les plus effroyables de ce début du XXI° siècle.

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) salue cette décision qui est une réponse claire face à la faillite morale des gouvernements britannique et français. Ces derniers avaient fait pression sur le gouvernement Merkel en priorisant la protection de l’industrie de défense européenne au détriment de la protection des millions de yéménites vivant dans l’urgence humanitaire du fait de cette guerre.

Le cessez le feu a encore été violé par une attaque aérienne de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis le 26 mars. Le missile a explosé à moins de 50 mètres de l’hôpital de campagne de à Kitaf, situé à une centaine de kilomètres au nord de Sanaa. Il a tué 7 personnes, dont deux enfants.

Malgré cette accumulation de graves violations des Conventions de Genève de 1949, la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis continuent d’alimenter cette guerre en vendant des armes  à ces pays responsables de crimes de guerre[1], voire de crimes contre l’humanité.

L’aveuglement de ces gouvernements a encore été illustré par une nouvelle déclaration du ministre britannique des Affaires étrangères Jeremy Hunt affirmant : « la crise au Yémen ne sera pas résolue par l’arrêt des exportations d’armes britanniques ». Cette vision archaïque de la construction de la paix et de la sécurité s’accomplit dans un désastre humanitaire où 85 000 enfants de moins de 5  ans[2]et plus de 50 000 personnes[3]sont mortes dans ce conflit.

Pour la première fois dans l’histoire des exportations d’armes en France, une ONG, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), a saisi le tribunal administratif pour demander la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen car celles-ci violent l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA).

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapports des experts des Nations Unies, janvier 2017, août 2018

[2]https://yemen.savethechildren.net/news/85000-children-may-have-died-starvation-start-war

[3]https://www.acleddata.com/2018/11/08/fatalities-in-the-yemen-conflict/