« Contrôlez les armes » Responsabilité et Transparence ?

2 12 2014

ASER_BD

Jeudi 27 et vendredi 28 novembre, les représentants des États membres des Nations Unies se sont retrouvés à Berlin pour le deuxième Comité de préparation (PREPCOM) de la première conférence des États Parties du traité sur le commerce des armes (TCA)[1]. Cette conférence des États devait fixer les procédures qui engageront les États Parties pour la conférence du mois de juin prochain. Nous ne pourrons pas vous faire de retour de ces 2 journées de travail comme à notre habitude parce qu’ASER n’a pas reçu de réponse – à sa demande de participation et de financement de ces deux journées berlinoises – de la part de « Contrôlez les armes ».
Bien sûr il n’y a heureusement rien d’automatique dans l’acceptation de ces demandes faites à cette organisation. Mais « Contrôlez les armes » est censée représenter– avec équilibre et responsabilité – toutes les ONG et représentants des sociétés civiles travaillant sur les exportations d’armes classiques et plus précisément sur le TCA. C’est en cela que « Contrôlez les armes » a été choisie par nombre d’États, qui la financent, afin d’étudier dans la transparence et la probité toutes les demandes de membres des sociétés civiles – dont les ONG, les parlementaires, les industriels… – qui souhaitent participer aux conférences sur le TCA.

 

Or depuis les sollicitations que nous avons pu voir s’exprimer sur le réseau de courriels de « Contrôlez les armes », nous n’avons vu aucune réponse – ni rien reçu en ce qui concerne ASER – de la part de son secrétariat. Nous ne nous permettrions pas de soulever cette question si elle n’était apparue de nombreuses fois depuis la création du Steering Body du TCA. Ce point est d’une grande importance, cette dynamique se doit d’être en effet irréprochable afin de permettre non seulement aux milliers de militants à travers le monde de s’y reconnaître, mais aussi aux autres membres des sociétés civiles – mêmes s’ils ne portent pas les mêmes regards sur l’application du TCA – d’y avoir une place. Malheureusement cette tâche ne semble pas avoir été remplie notamment avec les industriels de l’armement. Nous avions pourtant ouvert un dialogue difficile mais constructif qu’il serait extrêmement dommageable d’escamoter si nous voulons une mise en œuvre efficace du TCA[2].

Petit retour en arrière

Lorsque nous avions créé « Contrôlez les armes » il y a maintenant plus de 10 années, nous avions senti alors le besoin de mettre en place un code de conduite. Nous avions pressenti les dangers qu’une gestion fermée et opaque du « Steering Committee » ancêtre du « Steering Body » chargé de promouvoir le projet de TCA. Comment évidemment demander aux États le respect des principes de la Charte des Nations unies, la transparence ou encore une vision équitable et indivisible des droits de la personne si nous n’étions pas capable de l’incarner.

Nous avions donc trouvé essentiel de mettre en avant un certain nombre de principes afin de tenir le projet de TCA ouvert à tous ceux qui souhaitaient y participer de bonne foi. Il nous semblait également que la forme que prenait cette lutte pour la protection des droits de l’Homme ne pouvait prendre un chemin qui contrevenait à leur esprit. Nous avions alors inscrit notre travail dans une démarche inclusive, tendant vers une universalité signe de notre monde moderne. Cela devait se matérialiser avec une juste représentation des ONG respectant les altérités régionales ainsi que les diversités de langages et d’expertises[3].

Enfin ces principes réunis dans un code de conduite, rappelaient aussi l’indispensable équité dans la répartition des ressources rassemblées sous le nom de « Contrôlez les armes » :

 

  • Les membres de « Contrôlez les armes » seront aussi transparents et consultatifs que possible dans leurs propositions de financement des ONG concernant le TCA.
  • Les fonds ne peuvent être soulevés au nom de la coalition « Contrôlez les armes » qu’avec l’approbation du comité directeur.
  • Le secrétariat gère et alloue les fonds de la coalition « Contrôlez les armes » d’une manière ouverte, équitable et transparente[4].

 

Ce sont ces principes aujourd’hui qui semblent bien être ébranlés. La transparence est pour le moment absente : Il est en effet impossible de savoir sur quels critères ont été financées les ONG présentes à Mexico et à Berlin. La représentativité est également mise à mal au vu des ONG participantes à la PREPCOM de Berlin où une rapide étude de la liste montre encore une surreprésentation des ONG du nord de l’Europe, des États Unis et du Canada. Cet « Effet Newton » – qui voudrait qu’un membre d’une ONG du nord, formé dans les universités de la région et anglophone de surcroit, serait plus efficace qu’un membre d’une ONG du sud travaillant dans le sud – dénature la pensée et la stratégie de l’organisation depuis quelques temps. Mais ce tropisme apparaît comme accentué par la domiciliation d’un secrétariat centralisé à New York. Celui-ci coûte très cher et surtout empêche les autres régions du monde d’avoir leurs propres salariés « Contrôlez les armes » en soutien au travail essentiel qu’ils ne peuvent parfois réaliser au quotidien faute de moyens.

Mais le travail sur la mise en œuvre du TCA ne fait que commencer et il n’est pas trop tard pour rectifier cette trajectoire quelque peu branlante. Il en va de la légitimité de « Contrôlez les armes » et nous savons qu’il n’y aura pas de une nouvelle mobilisation des ONG dans toutes les régions du monde sans celle-ci. Il convient donc pour le Steering Body du TCA de remettre le secrétariat dans une dynamique positive, il en a le pouvoir et la capacité.

Benoît Muracciole

 

[1] La première PREPCOM s’est déroulé au Mexique les 8 et 9 septembre 2014.

[2] Les États Unis semblent l’avoir signifié en refusant de venir à cette PREPCOM et ils semblent avoir été entendu pour la suite du processus.

[3] Diversity of participation and representation in joint activities

  • On public platforms or in publications, Control Arms will strive to represent a diversity of regions, languages, and expertise, and will use rotation for responsible positions, including officers and public speakers, whenever possible.

[4] Fairness in the allocation of resources raised in the name of Control Arms

  • Control Arms members will be as transparent and consultative as possible in their individual fundraising proposals regarding the ATT.
  • Funds can only be raised on behalf of the Control Arms coalition with approval from the Steering Board.
  • The Secretariat will manage and allocate Control Arms coalition funds in an open, fair and transparent manner.

 





Pace E Salute ; Dewenati ; Aam Saiid; Heri Ya Mwaka Mpya ; Aam Saiid ; Bonne année ; Feliz Ano Nuevo ; Assugas Amegaz ; S Novim Godom ; Yeni yılınız kutlu olsun; Sala we ya nû pîroz be ; Bloavez Mad ; Aw Ni San’kura ; Xin Nian Hao ; Unyaka Omusha Omuhle ; Nav Varsh Ki Subhkamna ; Shana Tova ; Happy New Year…

12 01 2013

Carte de voeux 2013 D





Passez à l’action!

10 05 2010

Troisième jour de la semaine d’action internationale pour obtenir un traité sur le commerce des armes, vous pouvez aller signer le « PEOPLE TREATY » à l’adresse : http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/peoples-arms-trade-treaty-must-be-bullet-proof

MAIS SURTOUT N’OUBLIEZ PAS D’ÉCRIRE A VOTRE DÉPUTÉ

Dans le droit fil de nos derniers articles nous vous proposons une lettre à envoyer auprès de votre parlementaire :

Madame la députée / Monsieur le député,


Je vous écris afin d’attirer votre attention sur deux points qui sont au cœur de mes préoccupations de citoyen et qui concernent la question des exportations d’armements.

1.             le traité sur le contrôle du commerce des armes :

La France s’est engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d’armements. L’adoption de la Position Commune sur les exportations d’armement de l’Union Européenne, sous présidence française fin 2008, en est un exemple important.

En décembre dernier, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence sur le Traité sur le Contrôle des Armes (TCA) en 2012 en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques. Ces normes internationales, pour être efficaces dans la protection des populations civiles, doivent inclurent le respect des droits de l’homme, du droit international et du développement économique et social. L’histoire de notre pays nous invite à être les ardents défenseurs de ces principes dans les négociations à venir.

Je vous invite donc à interroger le Ministre des Affaires étrangères pour lui demander un renforcement significatif des moyens humains et financiers mis en œuvre par le gouvernement afin de voir la France continuer à jouer le rôle qui doit être le sien dans l’élaboration de ce traité.

2.             le contrôle des intermédiaires en matière d’exportations d’armements

Toute législation adoptée à un niveau supranational doit, pour être opposable aux particuliers, être transcrite dans le droit national. Or le projet de loi sur l’intermédiation traduisant en droit français une partie de la Position Commune de l’Union Européenne n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. En outre, ce projet est très incomplet : il ne vise qu’une partie des activités d’intermédiation et ne s’intéresse pas aux français résidant à l’étranger. La récente actualité autour de l’Angolagate est pourtant venue prouver la nécessité de renforcer ce dispositif.

Je souhaite que vous posiez une question au Ministre de la Défense sur la mise à l’ordre du jour de l’agenda de l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’intermédiation permettant la mise en conformité du droit français avec la Position Commune de l’Union Européenne adoptée en 2003, et que vous lui demandiez de considérer favorablement la prise en compte de l’ensemble des activités d’intermédiation et l’application de la loi aux ressortissants français résidant à l’étranger.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame la députée, / Monsieur le député, l’expression de mes sentiments distingués.





Episode 2 : la problématique des armes où la nécessité d’un traité pour réguler ce commerce

14 04 2010

Le blog Armer désarmer revient sur la nécessité de contrôler le commerce des armes et explique en quoi un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) devrait réduire entres autres, les violations des droits humains

Vue du quartier de Tshopo, après la guerre de six jours à Kinsangani en République Démocratique du Congo

1/ Le contrôle du commerce des armes : Une nécessité

Chaque jour, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants subissent la menace et la violence des armes. Des gangs de Rio de Janeiro, de Johannesburg, de Los Angeles aux conflits de République Démocratique du Congo[1], du Soudan, de Colombie, d’Irak, d’Afghanistan ou du Myanmar, les armes circulent largement sans réel contrôle.

Il y a urgence ! Malgré l’adoption de déclarations politiques, d’accords régionaux, de rapports documentés etc., la propagation des armes dans le monde attise les conflits,  renforce la pauvreté, entraîne des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Les États doivent se mobiliser et réglementer le commerce des armes, c’est là leur engagement devant la Charte des Nations unies, de l’article 1 aux articles 13, 26, 55, 68, 73 et 76.

Lorsque l’on fait un point sur les raisons des interventions de Caritas dans les pays du sud, ou le pourquoi de leurs effondrements, on s’aperçoit que la violence des armes en est largement responsable. C’est pour cela que dans ses déclarations, l’église affirme la position centrale de la dignité pour les femmes et les hommes de tous les continents et leur droit inaliénable à vivre en paix. Les Caritas du sud demandent, pour sortir de la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, de créer les conditions de ce développement et notamment d’arrêter ce flux incessant d’armes en adoptant un instrument international juridique efficace et contraignant, capable de contrôler ces transferts.

2/ La solution : un traité international sur le commerce des armes (TCA)

Pour permettre aux pays qui en souffrent de sortir de la violence armée, la mise en place d’un traité international sur le commerce des armes est absolument nécessaire. Il doit inscrire comme règle d’or l’interdiction pour les États d’autoriser un transfert d’armes s’il y a un risque substantiel que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, du droit international humanitaire et viennent affaiblir le développement économique et social.

Jamais dans l’histoire de l’humanité, les États n’ont été en mesure de mettre en place un traité de régulation sur les transferts d’armes. Ce projet est à la fois simple : « pas d’armes pour des atrocités » et d’une grande complexité, de par ses enjeux géopolitiques et économiques mais aussi parce que son objectif est le contrôle, pas l’interdiction.

3/ Vers l’adoption d’un TCA pour 2012

S’il existe un accord presque général sur la nécessité d’adopter un tel traité, les points de vue divergent quant à son contenu. Après le travail fourni par l’ensemble des ONG, au nord comme au sud, nous ne pouvons prendre le risque d’une belle affiche vide de sens n’ayant que peu d’impact sur la protection des droits de l’homme du droit international humanitaire et du développement économique et social.

La question de l’évaluation du risque d’usage des armes doit également être au centre de nos préoccupations. Les ONG demandent que le Traité mentionne de : «  ne pas exporter s’il y a un risque substantiel de graves violations…. » là où certains États souhaiteraient une formule moins contraignante.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre mobilisation.

Pour peser de tout notre poids dans les négociations à venir, comme nous l’avons fait depuis 2003, les collectifs nationaux « Contrôlez les armes » sont une grande force. Certains existent et sont à rejoindre, d’autres sont à créer, dans tous les cas nous nous tenons à votre disposition pour vous donner les informations et conseils dont vous aurez besoin.

Le site Internet Armer-désarmer vous informera en temps réel des avancées de la campagne « Contrôlez les Armes ».

L’incroyable travail accompli est le fruit d’une mobilisation humaine, citoyenne, militante contre la volonté initiale des décideurs. Le Traité et les populations qui ne vivront pas sans ont encore besoin de vous !


[1] International Rescue Committee évalue à plus de 5 millions les morts, causes directes et indirectes du conflit, dans ce pays depuis août 1998.





Présentation

7 04 2010

Le blog « Armer Désarmer » a été crée par un groupe de lobbyistes, d’experts et de militants d’horizons divers impliqués dans la réflexion sur les transferts et l’usage des armes dans le monde. Aujourd’hui, il est admis que la faiblesse du contrôle sur les transferts d’armes a des conséquences dramatiques sur les droits humains, le droit international humanitaire et le développement économique et social.

Partageant cette analyse, nous avons décidé de travailler ensemble et de nous inscrire dans le cadre de la campagne « Contrôlez les armes ».  Cette campagne, lancée en 2003,  soutenue par des centaines d’ONG à travers le monde ainsi que par la plateforme française[1], a pour  but l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA).

L’objectif de notre blog est de vous informer de l’actualité relative aux transferts d’armement et aux avancées du traité.  D’autre part, nous aborderons les aspects relatifs à l’usage des armes et de la force par la police et la gendarmerie.

Ainsi, vous trouverez toutes les informations, les rapports et documents essentiels à la compréhension de ces problématiques. Nous souhaitons également vous sensibiliser au lien incontournable entre la dissémination des armes et la violence subie par les populations civiles dans les situations de conflit et hors conflit.

Vous trouverez différentes types d’actions entreprises au niveau national et international, en direction des gouvernements et des diverses organisations internationales. Ceci devrait vous permettre d’agir et de vous mobiliser à nos cotés !!!!!

Nous vous invitons à réagir aux articles et à poster des commentaires pour que ce blog soit une réussite !!!

Bonne lecture et bienvenue !!!

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[1] La Plate-forme française est co-pilotée par Caritas France, Oxfam France Agir ici, Amnesty International France, Secours catholique / et est composée du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), l’Observatoire des transferts d’armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde.