La politique des États-Unis en Irak semble influer sur les politiques à l’oeuvre en Syrie; mais pour quels bénéfices ?

27 02 2014

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En 2010 en Irak, différentes études comptabilisaient un nombre terrible de morts : entre 400 000 et 1 030 000[1]. Aujourd’hui combien compte-t-on de graves violations des droits de la personne, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité dans ce pays depuis l’invasion des Etats Unis et de la Grande Bretagne ?

Rien que pour 2013, le nombre de tués dans les attentats terroristes dépassait les 6 000 personnes. Les récents combats autour de la ville de Falluja en Irak gagnés par les troupes de  l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), proches d’Al Qaeda, confirment non seulement l’échec de la politique de Georges Bush, mais aussi de celle de Barak Obama que reflète la politique d’exportation d’armes classiques des Etats Unis  en direction de l’Irak.

En effet la récente décision des autorités étasunienne, d’autoriser le transfert d’armes au gouvernement chiite de Nuri Kamal al Maliki, comprend non seulement des drones de reconnaissance[2], mais aussi 75 missiles air-sol Hellfire à monter sur des avions Cessna Turboprop et des avions de combat F16… Mais les États Unis – signataires du traité sur le commerce des armes en septembre dernier  et donc tenus par les objectifs du traité – ont-il pris quelques assurances auprès du gouvernement irakien quant à l’usage de ces matériels de guerre, dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ?

Car le bilan du Président Al Maliki en terme de respect des droits de la personne est catastrophique. Le nombre de condamnations à mort est au même niveau que celui du temps de Saddam Hussein[3], la torture continue d’être pratiquée ainsi que les exécutions et arrestations arbitraires[4]. La quasi interdiction d’expression de l’opposition, notamment sunnite, n’a pas alerté non plus le Congrès étasunien qui semble encore croire à l’avènement d’une démocratie occidentale dans ce pays.

Mais cette  méthode de conversion  choisie par les États Unis, comme d’ailleurs de nombreux États dont les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies, pourrait avoir comme conséquence  la mort de la Syrie en tant que nation. Car le concept  de Clausewitz selon lequel « La guerre est un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à se soumettre à notre volonté » ne fonctionne pas sinon au prix immense payé par les populations irakiennes décrites plus haut.

Il serait peut être temps pour chacun des soutiens, que ce soit l’Iran et la Russie[5] d’une part, mais aussi les États Unis,  la France,  la Grande Bretagne ainsi que  l’Arabie Saoudite et le Qatar d’autre part, d’envisager les conférences de Genève dans une logique  d’arrêt des transferts  d’armes aux parties en conflit. Les nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité observés en Syrie -faits internationalement illicites – devraient changer la nature de la pression auprès des États engagés afin d’en inverser les paradigmes en cohérence avec l’esprit de l’article 6 du traité sur le commerce des armes  :

« Aucun État ne doit autoriser… s’il a connaissance au moment où l’autorisation est demandée que ces armes ou ses biens pourraient servir à commettre un génocide, un crime contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques contre les civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tel, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »

Benoît Muracciole


[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/ ainsi qu’un coût financier qui approche les 2 200 milliard de $ selon une étude de Brown University de mars 2013 : http://news.brown.edu/pressreleases/2013/03/warcosts

[2] 10 drones et 45 drones  Raven pour des missions de renseignement et de reconnaissance voir http://www.nytimes.com/2013/12/26/world/middleeast/us-sends-arms-to-aid-iraq-fight-with-extremists.html?_r=0

[4] http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE14/010/2013/en/87d5560b-7ede-49e4-b904-902183a0a3b7/mde140102013fr.html

[5] Quand le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov déclare que son pays respecte le droit international en livrant des armes au régime syrien, il sait pertinemment qu’il n’en est rien. En effet les articles 1 et 16 de la Commission internationale des lois de l’ONU de décembre 2001 stipulent :

Article premier

Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite

Tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale.

Article 16

Aide ou assistance dans la commission du fait internationalement illicite

L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où:

a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et

b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État.

Ces articles ont été reconnu par  la Cour internationale de justice «  sur la responsabilité de l’État comme faisant partie du droit coutumier dans un arrêt du 26 février 2007 sur une affaire de génocide (Bosnie c. Serbie). »

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Quel bilan de la logique des autorisations des transferts d’armes en Afghanistan ?

22 02 2014

Afghanistan Security Contractors

Après 12 ans d’engagement de la coalition de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité[1] en Afghanistan le bilan est pour le moins discutable. Sur le plan humain ce sont au minimum des dizaines de milliers de morts, environ six cent cinquante mille déplacés et  plus d’un million de réfugiés[2]. Quant au bilan comptable, le coût dépasse  les centaines de milliards de dollars de dépenses. Les Talibans sont en bonne voix de reprendre le pouvoir, et je ne suis pas sûr que les droits de l’Homme dont celui des femmes, aient beaucoup avancé dans les campagnes et les villes afghanes. De plus, malgré un investissement conséquent en terme de formation de l’Armée Nationale Afghane (ANA), le  taux de désertion oblige à un recrutement annuel d’environ 50 000 personnes[3].

Cet important signal peut signifier que les standards de ces formations[4], ou que les objectifs  du gouvernement de Karzai et de ses alliés, ne correspondent pas véritablement aux attentes des soldats issus de la population, et explique en partie le recul sur le terrain de l’ANA[5]. En partie seulement, car il apparaît globalement que la logique de conversion à la démocratie avec l’aide de fusils d’assauts M16 et de missiles air-sol Hellfire tirés par des drones étasuniens, n’ait pas encore complétement convaincu le peuple afghan de son bien fondé.

Enfin cette politique s’est appuyée sur des livraisons de tonnes d’armes pour les forces officielles afghanes. Entre mai 2002 et janvier 2008 les forces afghanes, qui apparaissent pourtant toujours à court d’équipements, auraient notamment reçu 409 022 armes de petits calibres[6].  Ce différentiel, entre le nombre d’armes livrées et le nombre de soldats et policiers pouvant les utiliser, pose déjà la question de la rigueur avec laquelle les dotations sont effectuées ainsi que de la sécurité des stocks  là où  elles sont entreposées.

Mais il faudrait  aussi s’interroger plus avant, sur l’évaluation des critères qui ont justifié les autorisations d’exportations de ces dites armes, notamment à travers l’article  7  du traité sur le commerce des armes[7]. Que ce soit  sur les questions de paix et de sécurité, de grave violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, mais aussi sur les critères liés au terrorisme et aux Conventions et Protocoles relatifs à la criminalité internationale organisée.

En d’autres termes : Où  sont donc passées toutes ces armes et en quoi ont-elles contribué à la paix et à la sécurité ainsi qu’à protéger les droits des citoyens afghans pour les années à venir ?

Benoît Muracciole


[1] Qui a compté jusqu’à 49 pays et une force armée privée de plus de 100 000 personnes sans que l’on ne connaisse la part du personnel combattant : Page 24 https://www.fas.org/sgp/crs/natsec/R43074.pdf

[3] Entre 25% et 30% selon les estimations : http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-22886263

[4] Dont on ne sait pas si elle comprend les questions du respect du droit international relatif aux  droits de la personne et du droit international humanitaire

[5] Elles étaient en 2007 environ 30 200 pour la police nationale afghane et 61 879 pour l’armée nationale afghane : http://www.psi.ulaval.ca/fileadmin/psi/documents/Documents/Travaux_et_recherches/L_ANA_et_la_PNA__Les_efforts_de_reconstruction.pdf et 187 000   dans un document de la Force International d’Assistance et de Sécurité de 2014 : http://www.nato.int/isaf/docu/epub/pdf/placemat.pdf mais elles continuent de compter un taux de désertion très important, Entre 25% et 30% selon les estimations.

[7] Qui compte aujourd’hui 116 signatures et 11 ratifications, il manquent donc 39 ratification pour son entrée en vigueur.