En 2010 en Irak, différentes études comptabilisaient un nombre terrible de morts : entre 400 000 et 1 030 000[1]. Aujourd’hui combien compte-t-on de graves violations des droits de la personne, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité dans ce pays depuis l’invasion des Etats Unis et de la Grande Bretagne ?
Rien que pour 2013, le nombre de tués dans les attentats terroristes dépassait les 6 000 personnes. Les récents combats autour de la ville de Falluja en Irak gagnés par les troupes de l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), proches d’Al Qaeda, confirment non seulement l’échec de la politique de Georges Bush, mais aussi de celle de Barak Obama que reflète la politique d’exportation d’armes classiques des Etats Unis en direction de l’Irak.
En effet la récente décision des autorités étasunienne, d’autoriser le transfert d’armes au gouvernement chiite de Nuri Kamal al Maliki, comprend non seulement des drones de reconnaissance[2], mais aussi 75 missiles air-sol Hellfire à monter sur des avions Cessna Turboprop et des avions de combat F16… Mais les États Unis – signataires du traité sur le commerce des armes en septembre dernier et donc tenus par les objectifs du traité – ont-il pris quelques assurances auprès du gouvernement irakien quant à l’usage de ces matériels de guerre, dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire ?
Car le bilan du Président Al Maliki en terme de respect des droits de la personne est catastrophique. Le nombre de condamnations à mort est au même niveau que celui du temps de Saddam Hussein[3], la torture continue d’être pratiquée ainsi que les exécutions et arrestations arbitraires[4]. La quasi interdiction d’expression de l’opposition, notamment sunnite, n’a pas alerté non plus le Congrès étasunien qui semble encore croire à l’avènement d’une démocratie occidentale dans ce pays.
Mais cette méthode de conversion choisie par les États Unis, comme d’ailleurs de nombreux États dont les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies, pourrait avoir comme conséquence la mort de la Syrie en tant que nation. Car le concept de Clausewitz selon lequel « La guerre est un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à se soumettre à notre volonté » ne fonctionne pas sinon au prix immense payé par les populations irakiennes décrites plus haut.
Il serait peut être temps pour chacun des soutiens, que ce soit l’Iran et la Russie[5] d’une part, mais aussi les États Unis, la France, la Grande Bretagne ainsi que l’Arabie Saoudite et le Qatar d’autre part, d’envisager les conférences de Genève dans une logique d’arrêt des transferts d’armes aux parties en conflit. Les nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité observés en Syrie -faits internationalement illicites – devraient changer la nature de la pression auprès des États engagés afin d’en inverser les paradigmes en cohérence avec l’esprit de l’article 6 du traité sur le commerce des armes :
« Aucun État ne doit autoriser… s’il a connaissance au moment où l’autorisation est demandée que ces armes ou ses biens pourraient servir à commettre un génocide, un crime contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques contre les civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tel, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »
Benoît Muracciole
[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/ ainsi qu’un coût financier qui approche les 2 200 milliard de $ selon une étude de Brown University de mars 2013 : http://news.brown.edu/pressreleases/2013/03/warcosts
[2] 10 drones et 45 drones Raven pour des missions de renseignement et de reconnaissance voir http://www.nytimes.com/2013/12/26/world/middleeast/us-sends-arms-to-aid-iraq-fight-with-extremists.html?_r=0
[4] http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE14/010/2013/en/87d5560b-7ede-49e4-b904-902183a0a3b7/mde140102013fr.html
[5] Quand le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov déclare que son pays respecte le droit international en livrant des armes au régime syrien, il sait pertinemment qu’il n’en est rien. En effet les articles 1 et 16 de la Commission internationale des lois de l’ONU de décembre 2001 stipulent :
Article premier
Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite
Tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale.
Article 16
Aide ou assistance dans la commission du fait internationalement illicite
L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où:
a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et
b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État.
Ces articles ont été reconnu par la Cour internationale de justice « sur la responsabilité de l’État comme faisant partie du droit coutumier dans un arrêt du 26 février 2007 sur une affaire de génocide (Bosnie c. Serbie). »
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