Une nouvelle chance pour le traité sur le commerce des armes et les droits de l’Homme en 2013 ?

18 01 2013
Le feu vert de l'ONU pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

Le feu de l’ONU est vert pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

La résolution 67/L11, qui a donc été très largement votée[1] lors de l’Assemblée Générale de l’ONU d’octobre 2012, nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain. Bien sûr, il n’est pas  à la hauteur de ce que nous avions espéré mais les quelques modifications que nous demandons – ainsi que de nombreux membres du RAIAL, dont notamment Amnesty International, Caritas – sont gagnables parce que raisonnables. Gardons en tête que l’exercice de mars prochain ne sera pas à proprement parler une négociation, avec seulement 9 jours pour finaliser le texte du 26 juillet dernier.

La position de l’immense majorité des Etats est claire dans leur volonté d’obtenir un texte « fort et robuste » selon l’expression de la secrétaire d’Etat Hilary Clinton en 2009. En plus des pays du sud, les plus grands Etats exportateurs que sont l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, Israël, l’Italie, la Suède veulent ce traité. Même la Chine et l’Inde ont finalement voté en sa faveur. Le Pakistan aussi, mais avec une réserve sur le texte du 26 juillet comme base de négociation, ce qui fut un important changement pour ce pays qui était un des principaux opposants.

Chez le premier exportateur mondial d’armes classiques, les Etats Unis, les nominations  de Chuck Hagel comme Secrétaire d’Etat à la défense et de John Kerry comme Secrétaire d’Etat sont des signes politiques forts et positifs. Chuck Hagel  est un ancien Sénateur Républicain. Il a eu le courage de remettre en cause à la fois la guerre en Irak, même s’il avait voté en faveur de l’invasion de l’Irak en 2003, et la politique de sanctions envers l’Iran. Il avait clairement condamné la volonté de bombarder ce pays en la jugeant «irresponsable ». Enfin, il est capable de repenser des coupes dans un budget de la défense qui dépasse aujourd’hui les 2 milliards de dollars par jour. Tous ces bons points font qu’il risque de passer un mauvais moment lors de son passage au Sénat ou quelques uns des Républicains ne veulent pas de lui à ce poste[2].

Avec la nomination de John Kerry, il est également à espérer une politique moins militaire et plus diplomatique. Sa participation puis son opposition à la guerre du Vietnam, ainsi que son rôle comme Président du : « Sous comité sur le terrorisme, la drogue et  les opérations internationales[3] » en font un connaisseur des dérives de la prédominance de l’action militaire sur la pensée et l’action politique[4]. Il a largement étudié le scandale des Contras et connaît également l’effet désastreux des transferts d’armes  irresponsables en matière de droits de l’Homme. Avec ces deux nouvelles figures politiques, il y a là un tournant important que nous suivrons particulièrement avec ses incidences sur le Moyen Orient dont bien sûr le conflit israélo-palestinien[5]. Et peut être, pourquoi ne pas rêver un peu, une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires[6]. Il est parfois plus intéressant de voir des individus qui ont vécu la guerre et en ont compris les limites,  tenir ces postes clés du gouvernement.

Et les ONG ?

Il va s’agir pour celles-ci de faire un exercice d’équilibriste délicat afin de consolider l’inscription des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels – et le droit international humanitaire dans les critères d’exportations du futur traité, sans pour autant libérer le moindre espace à une remise en cause du texte du 26 juillet dernier. Il serait bien venu, pour certaines d’entre elles, d’accepter de laisser de coté les positions idéologiques de façades – et parfois même médiatiques – qui ont été dommageables en juillet et octobre dernier[7]. Elles devront même revenir à des principes de fonctionnement plus en adéquation avec les droits de l’Homme qui auparavant les avaient fait avancer unies. Maintenant il faut fixer ce traité avant le 28 mars prochain afin de pouvoir s’appuyer et bâtir dans le temps à partir d’un texte concret.

Les conflits armés :

Les défis à venir restent importants avec récemment, et pour répondre à la prise d’une partie du territoire malien par les combattants islamistes intégristes, l’intervention militaire de la France.

Il faut croire que les expériences passées de la Côte d’Ivoire et de la Libye n’ont pas servi de leçon. Malheureusement,  l’option militaire continue de passer avant l’option politique. Car s’il en avait été autrement, l’absence d’accord politique au sein même de la partie malienne « légitime » aurait du alerter nos propres politiques. Après le coup d’Etat du capitaine Amadou Haya Sanogo[8], quelle est la légitimité du pouvoir à Bamako ? D’autant que sous le prétexte de la faiblesse du gouvernement de Amadou Toumani Toure, face à la menace Touareg dans le nord, ce coup d’Etat a de fait, ouvert la voie à la partition du pays. Si la protection des droits de l’Homme est un vrai sujet, la réponse appartenait à la CEDEAO et non pas à cette éternelle dernière intervention militaire française en Afrique[9].

La Syrie verra-t-elle cette année la fin du conflit ? Difficile à dire car le départ de Bachard el Assad[10] ne suffira pas à rassurer les différentes communautés. Il est peu probable, qu’après toutes ces années de violence, où la famille Assad a dressé les syriens les uns contre les autres, ce pays puisse soudainement trouver la paix. Il y a là comme une règle non écrite de l’incompressibilité du temps. Le temps de résolution d’un conflit est intimement lié au temps et à la gravité des violations des droits de l’Homme[11] durant ce même conflit.

L’Afghanistan va bientôt en finir avec une dernière invasion d’armées étrangères comme elle l’a toujours fait dans son histoire. Elle va donc revenir à une organisation politique conforme à sa culture et à l’état des rapports de forces au sein du pays. Il reste bien sûr le combat des droits de l’Homme. Mais arrêtons de croire qu’ils peuvent avancer à la pointe des baïonnettes. Pour Hamid Karzai et ses amis, barons de la drogue et autres potentats que l’intervention de l’Otan avait remis en selle, les temps sont définitivement comptés.

Mais pour l’Afghanistan et la Syrie, ainsi que tous ces pays[12] mis en marche par les révolutions arabes, il reste un espoir du mieux pour 2013. Encore une fois le processus est engagé et il ne me semble pas pouvoir revenir durablement en arrière.

La lutte contre la violence intérieure des armes légères et de petits calibres :

On l’a vu, aux Etats Unis le deuxième terme de la Présidence de Barak Obama s’annonce bien plus intéressant que le premier. C’est encore plus vrai pour la prévention de la violence des armes dans ce pays. Le 17 janvier 2013 aura vu le Président des Etats Unis Barak Obama[13] s’engager enfin dans cette lutte qu’une majorité des étasuniens souhaitait depuis des années. Il a présenté un projet qui compte non seulement travailler sur le renforcement des lois mais aussi l’éducation. Les premiers principes en sont simples,  le contrôle du passé des acheteurs et l’arrêt de la vente des armes d’assaut dont les chargeurs dépassent 10 cartouches[14].

Il était temps ! Le chiffre des tués par armes légères et de petits calibres depuis 1933- compris les meurtres et les suicides – dépasse 1,8 millions de morts.  C’est plus que le nombre de morts étasuniens dans toutes les guerres où ce pays s’est engagé depuis 1775[15].

Quelques fonds de pension comme Cerberus Capital Mangement, ceux la ville de Chicago et de New York… l’ont bien compris et ont déclaré qu’ils retireraient leurs investissements de l’industrie des ALPC[16]. La National Rifle Association n’a pas dit son dernier mot, mais avec la violence des attaques contre le Président des Etats Unis[17], elle risque de continuer de s’aliéner ses propres soutiens[18].

Cette tâche qui concerne la souveraineté des Etats Unis aura également un impact positif sur les pays d’Amérique Latine si, Barak Obama, va jusqu’au bout de son immense tâche. La future nomination d’un(e) directeur(trice) pour le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) et le renforcement du pouvoir du bureau, notamment sur la traçabilité des armes, va dans le bon sens[19].

Car aujourd’hui encore, les armes étasuniennes servent trop facilement les meurtriers dans toute l’Amérique Latine[20]. Avec notamment, le Honduras : 91 meurtres pour 100 000 habitants, El Salvador : 69,2 meurtres pour 100 000 habitants, le Mexique 23, 7 meurtres  pour 100 000 habitants[21]

Comment dans de telles situations peut-on parler de respect des droits de l’Homme ? Comment arrêter ce cercle de violence afin de permettre à tout être humain de sortir le matin sans la peur de ne pas revenir, ou de retrouver ses parents, ses frères, ses sœurs tués par une arme facilement obtenue auprès d’un armurier étasunien ?

C’est en cela aussi que la finalisation du traité sur le commerce des armes est une urgence pour 2013.

Benoît Muracciole


[4] Et pourquoi ne pas rêver à une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires. Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[5]La presse en Israël a déjà réagi de façon pour le moins contrasté à ces nominations voir notamment : http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4323008,00.html ; http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4333987,00.html

[6] Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[7] Voir les blogs de juillet et octobre 2012

[8] Qui a bénéficié de formations militaires aux Etats Unis.

[9] Dont l’encadrement par le droit international n’est pas aussi évidente que certains l’affirment.

[10] Qui devra répondre de ses crimes devant la justice internationale.

[11] Jean Marie Tjibaou le traduisait par : « Il faut laisser du temps au temps». Expression que Mitterrand a de nombreuses fois usé sans jamais en reconnaître la source.

[12] Avec les pays arabes du Golfe, mais aussi de l’Iran jusqu’à  la Chine, même si l’on peut penser que c’est en Iran en 2009 que ces révolutions ont commencé…

[15] Les estimations donnent un nombre de morts de plus de 658 920 et ce sans compter les officines de sécurité privée :http://www.bradycampaign.org/media/press/view/289  et http://www.gunpolicy.org/firearms/region/united-states et http://icasualties.org/

[18] Dont notamment les Démocrates Harry Reid, Gabby Giffords et Joe Manchin ou des Républicains comme Jack Kingston, Steve LaTourette, Joe Scarborough…

[20] Un officier de police de ATF m’expliquait qu’il n’avait pas le droit de demander à voir le registre des armuriers dans bon nombre d’Etats

[21] Taux d’homicides pour l’année 2011, un chiffre minimum qui, s’il ne concerne pas uniquement les armes légères et de petits calibres, les implique dans l’immense majorité des cas : http://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/homicide.html

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2012, un bilan difficile pour les droits de l’Homme dans le monde ?

14 01 2013

Revolution

 

L’année 2012 aura vu la confirmation d’un processus qui me semble toujours inéluctable, à savoir les révolutions arabes[1]. Même si en Tunisie, au Yémen, en Egypte mais aussi au Bahreïn, et au Koweït… nombreux sont ceux qui se sentent trahis par les nouveaux pouvoirs, l’histoire avec un grand H nous montre que c’est dans le temps et la patience que se gagnent les combats des droits de l’Homme. Nous en sommes à une étape de ces mouvements qui est frustrante, et bien plus encore pour ceux qui la vivent. Mais la lame de fond semble inarrêtable, il nous reste donc à continuer à les soutenir avec nos moyens.

Les conflits armés :

La résistance armée, largement choisie en Syrie se comprend, et nous ne sommes pas à la place des familles et des victimes assassinées et torturées par le pouvoir de Bachar al Assad pour en juger. Cependant, cette même résistance, ne pourra faire l’économie de son « coût » en terme de violations des droits de l’Homme[2] que ce choix induit et qu’il impliquera dans le futur de la région. Il ne s’agit pas de juger des moyens choisis pour résister aux crimes contre l’humanité du pouvoir de Bachar al Assad mais de s’interroger sur le nombre de morts et les graves violations des droits de l’Homme qu’elle entraîne nécessairement. Ce régime est perdu et plus grande sera la violence utilisée contre lui plus grande sera sa vengeance contre les populations civiles syriennes avant de disparaître. Les solutions, décidément peu populaires et certainement pas médiatiques, restent la pression diplomatique des pairs, et l’évolution de la Russie dans son positionnement va dans ce sens, ainsi que l’intervention de la cour pénale internationale[3].

Plus que jamais, la situation syrienne pose la nécessité d’un traité sur le commerce des armes non pas comme un nouvel organe souhaitant punir les Etats, mais comme un instrument de prévention des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

La Côte d’Ivoire, montre à quel point l’intervention armée française que nous dénoncions dans un blog précédent[4], n’a pas apporté la potion magique que les politiques de l’époque voulaient nous faire avaler. La situation des droits de l’Homme dans ce pays est encore très difficile[5]. La critique de l’intervention française pour mettre au pouvoir le Président Ouattara n’a pas eu lieu en France. Dommage car elle aurait peut être permis une plus grande prudence en Libye.

Le sens du verdict du 7 décembre dernier[6] rendu par les juges au procès des militaires  – ceux qui ont laissé faire, donné l’ordre et étouffé le jeune ivoirien Firmin Mahé avec un sac en plastique alors qu’il était menotté – ne donne pas le sentiment que les droits de l’Homme sont indivisibles et universels. Quel aurait été le verdict des mêmes juges si la victime avait été française et ses bourreaux ivoiriens ? Le sergent Much sera celui qui aura eu le courage de s’interroger sur cet acte terrible qui porte atteinte à l’honneur de l’armée française. Une armée au sein de laquelle tout militaire est tenu au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Cette question se pose aussi clairement pour les militaires israéliens qui semblent ne pas comprendre que toute ces graves violations du droit international humanitaire[7] ne font que créer une violence différée contre leur propres citoyens. Elle n’exonère pas non plus les groupes armés palestiniens de ces violations des droits de l’Homme, même s’il est clair qu’il y a une large disproportion de la violence de l’Etat israélien face à leur résistance[8].

La situation du conflit en République Démocratique du Congo n’en finit pas dans le silence du monde. Même si, et heureusement, il n’y a pas de médias pour appeler à une intervention militaire ou a d’importantes livraisons d’armes, il reste des centaines de milliers de civils qui vivent au quotidien sous la menace de l’usage des armes. Là encore, il semble que les Etats pourraient jouer un rôle plus important notamment auprès du groupe armé du M23 soutenu par le Rwanda et de l’Ouganda qui ont aussi une grande responsabilité dans les violences à l’Est du pays ainsi qu’auprès du gouvernement de Kabila[9].
L’Afrique encore avec le Mali, la Somalie et la République centrafricaine continuent de porter les années d’incuries de leurs dirigeants et de la communauté internationale.

Enfin, la fin de la guerre d’Irak montre qu’avec cette intervention militaire illégale au nom de « la démocratie et la liberté » c’est encore les civils qui subissent, dans le temps, le plus gravement la situation[10]. Avec la guerre en Afghanistan, il faudra attendre encore longtemps pour connaître le véritable bilan humain. Les exécutions extra-judiciaires ordonnées par Obama, ainsi qu’au Pakistan, ne font que dramatiquement accentuer ce coût humain.

La violence des armes en situation de « paix » :

L’Amérique reste le continent le plus marqué par ce type de violence qui pèse sur la vie de millions de personnes et qui constitue une violation des droits de l’Homme. Du Brésil au Honduras en passant par le Mexique[11], le Salvador et également les Etats Unis[12], il y a là un défi à relever au niveau national avec des programmes d’éducations adéquates mais aussi des lois strictes. C’est ce que semble-t-il Barak Obama a enfin compris pour son propre pays, les jours qui viennent nous donnerons plus d’indications sur les moyens réels envisagés.

Le processus du traité sur le commerce des armes :

Il reste dans une dynamique positive avec l’élaboration du tout premier texte[13] de l’histoire de l’humanité sur la régulation des armes. Même si, ceux qui ont suivit le blog l’ont noté, il y a eu la déception de ne pas avoir pu finaliser et voter le texte lors de la dernière Assemblée Générale de l’ONU. Mais la résolution 67/L11 a été très largement parrainée et votée[14] et nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain.

Du coté des ONG, 2012 aura été la confirmation d’un « décollement » entre de nombreux membres du RAIAL[15] – dont notamment ASER, Amnesty International et Caritas –  et une partie de la coalition « Contrôlez les armes ». Cette dernière semble s’enfoncer dans une incompréhension même du traité et de son rôle futur. Celle-ci s’exprime malheureusement dans une dynamique jusqu’au-boutiste confuse qui tant à embrouiller le processus du TCA. Heureusement, aujourd’hui son influence se réduite à peau de chagrin au vu du résultat de son action pour empêcher le co parrainage de la résolution 67L11 en octobre dernier[16].

Les forces de l’ordre et les droits de l’Homme :

Des camps de Roms à son action à l’aéroport de Notre Dame des Champs, on note de la part des forces de l’ordre une disproportion du recours à la force et de l’usage des armes.

La bonne idée de mettre en place un code de déontologie commun pour la police et la gendarmerie semble se heurter à une incompréhension de ce qu’est la déontologie[17].

Le projet des Zones de Sécurité Prioritaires apparaît avancé dans le flou, notamment sans références à la formation des représentants de l’ordre public, ni au rôle des élus.

Enfin, l’affaire de la BAC Nord de Marseille prouve s’il en est, l’urgence de la mise en place d’un contrôle indépendant des forces de l’ordre conformément aux principes des Nations unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feux. On aurait pu espérer voir la gauche s’appuyer sur les bonnes pratiques et la vision moderne de la police, initier du temps de Pierre Joxe ministre de l’intérieur, ce n’est pour l’instant pas le cas.

Voilà quelques éléments du bilan des droits de l’Homme de 2012 mais pour ne pas laisser un goût trop amer nous reviendrons très vite sur les perspectives 2013.

Benoît Muracciole


[1] Que je continue d’appeler révolution à partir de ce que Lénine notait dans « Marxisme et insurrection : « Les masses se mettent en révolution non point avec un plan tout fait de transformation sociale, mais dans l’âpre sentiment de ne pouvoir tolérer plus longtemps l’ancien régime . »

[2] Sachant qu’un des tout premiers article de la déclaration universelle concerne le droit à la vie, art 3.

[6] A ce jour je n’ai vu aucune réaction des organisations internationales des droits de l’Homme, notamment Amnesty International et Human Right Watch

[15] Le Réseau d’Action International sur les Armes Légères : http://fr.iansa.org/

[16] Pendant toute la première commission de l’AG de l’ONU ils avaient tenté de convaincre les Etats de ne pas parrainer la résolution 67 L 11.

[17] Le code actuel devrait être la base du nouveau.





Pace E Salute ; Dewenati ; Aam Saiid; Heri Ya Mwaka Mpya ; Aam Saiid ; Bonne année ; Feliz Ano Nuevo ; Assugas Amegaz ; S Novim Godom ; Yeni yılınız kutlu olsun; Sala we ya nû pîroz be ; Bloavez Mad ; Aw Ni San’kura ; Xin Nian Hao ; Unyaka Omusha Omuhle ; Nav Varsh Ki Subhkamna ; Shana Tova ; Happy New Year…

12 01 2013

Carte de voeux 2013 D