Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Quelles prépondérances dans le respect du droit international ?

19 05 2014

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Prépondérant [1]

 

D’abord nous avons besoin de reconnaître que depuis la fin du XX° siècle nous sommes entrés dans une crise mondiale des frontières dessinées par des « grandes puissances » depuis le début du XX° siècle. Les deux guerres mondiales et la période des indépendances furent des temps où les « grandes puissances » continuèrent allègrement ces découpages contre le droit des peuples. Si l’on considère la fin  de la deuxième guerre mondiale il n’aura suffit que de deux générations pour faire exploser ces États qui ne tenaient que par la violence des régimes en place, souvent soutenus par ces mêmes «  grandes puissances ». De l’Asie avec notamment l’Afghanistan, l’Irak, Israël, le Koweït, le Liban, et la Syrie – à l’Afrique : dont la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Nigeria, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, la Somalie, le Soudan[2] pour les plus connues, à l’Europe avec l’Arménie/ Azerbaïdjan, la  Yougoslavie et bien sûr l’Ukraine, les crises persistent. (Pour ce dernier pays, c’est un ultime dessin de ses frontières par Khrouchtchev qui lui donne la Crimée en 1954, sans aucune justification historique[3]).

 

Cette petite introduction permet de comprendre la fin de l’évidence de nombreuses frontières actuelles. Leurs nouvelles ébauches se dessineront dans le temps long de l’histoire et le droit international d’aujourd’hui s’adaptera comme il s’est adapté il y a à peine quatre ans, quand le Kosovo déclarait unilatéralement son indépendance. Aujourd’hui ce sont 106 pays[4] – dont l‘Allemagne, les États Unis, la Grande Bretagne et la France dès 2008 –  qui l’ont reconnu sans états d’âmes particuliers, malgré la situation de la minorité serbe de Mitrovica qui refuse d’être rattachée à la capitale Pristina. D’une certaine manière le paragraphe 2 de l’article 1° de la Charte des Nations unies avait anticipé, inconsciemment, ces tensions futures quand il inscrit que « le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes[5] ».

 

Pourtant depuis l’intégration de la Crimée dans le giron Russe – comme une réponse à l’entrée des néonazis de Svoboda dans le gouvernement provisoire à Kiev et à ses premières déclarations[6] – l’occident semble s’être furieusement drapé dans  une vision soudaine et pour le moins stricte du droit international. Oubliée la  volonté des néocons étasunien d’un démantèlement de la Russie elle même[7]. Oubliée la menace que font planer les États Unis sur la Russie, malgré l’accord passé en son temps avec Gorbatchev, dans leur volonté d’intégrer de l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN[8]. Oublié le « Fuck the EU » de Victoria Nolan[9]. L’Union Européenne s’est alignée sur une position étasunienne qui a depuis longtemps cessé de réfléchir sur l’Europe. Elle met en lumière l’absence de stratégies à moyens et longs termes de l’Union Européenne, dont l‘Allemagne, la Grande Bretagne et la France, en terme de paix et de sécurité.

 

Aujourd’hui l’urgence du traitement des autres crises graves a disparu d’un souffle. C’était depuis longtemps le cas pour la République Démocratique du Congo, avec plus de 5 millions de morts, ça l’est aussi subitement pour la Syrie. La réponse des pays occidentaux est ainsi passée de la menace du bombardement du régime de Bachar al Assad, à une absence de pression sur les pays soutenant les forces responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité contre la population syrienne[10]. Il y a là un nouvel aveu des pays occidentaux sur les doubles standards qu’ils pratiquent quant à l’interprétation de l’urgence et des moyens qu’ils sont prêts à mettre en œuvre pour tenter d’y répondre.

 

La bonne nouvelle est que lorsqu’il y a une volonté politique d’agir – les deux premiers trains de sanctions décidées par l‘Allemagne, les États Unis, la Grande Bretagne et la France le montrent – celle-ci est possible. C’est ainsi que la Grande Bretagne a déclaré avoir suspendu toute exportation d’armes[11], tout comme l’Allemagne[12] ainsi que la France avec une exception de taille : les deux navires Mistrals[13]. D’une façon logique, mais un peu hypocrite[14], la pression retombe sur le gouvernement français qui avait signé ce mirifique contrat avec la Russie en 2011 pourtant 3 ans à peine après la crise géorgienne[15].

La mauvaise nouvelle est l’hypocrisie de ces pays car si la suspension de ce contrat se pose légitimement au regard du droit international elle ne l’est pas à cause de la situation ukrainienne, mais à cause du soutien militaire russe au régime de Bachar al Assad.

 

C’est la révolution copernicienne que propose, en creux, le traité sur le commerce des armes. Il s’agit de repenser la hiérarchie des normes du droit international afin de sortir de cette impossible logique qui pousse la question de la Paix et de la Sécurité « au dessus » des droits de l’Homme. Or cette confusion qui a conduit à la real politique pendant toutes ces années, avec notamment la mise en place de régimes despotiques et l’intangibilité des frontières, est un échec patent et l’exemple de la partition du Soudan du sud ne fait que le confirmer. Un petit pas de côté serait pourtant suffisant afin de considérer les droits de la personne comme le moyen d’atteindre la Paix et de la Sécurité.

Révolution copernicienne car les droits de l’Homme, dont les droits économiques sociaux et culturels, engagent les États pour une justice concrète offerte à tous sans discrimination.

 

Benoît Muracciole

 

 

[1] Prépondérant Article 7 paragraphe 7 du traité sur le commerce des armes :

Exportation et évaluation des demandes d’exportation

 

1. Si l’exportation n’est pas interdite par l’article 6, chaque État Partie exportateur, avant d’autoriser l’exportation d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4, selon ce qui relève de sa juridiction et conformément à son régime de contrôle national, évalue, de manière objective et non discriminatoire, en tenant compte de tout élément utile, notamment de l’information fournie par l’État importateur en application de l’article 8 (1), si l’exportation de ces armes ou biens :

 

a) Contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité;

 

b) Pourrait servir à :

 

i) Commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission;

 

ii) Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en faciliter la commission;

 

iii) Commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission; ou

 

iv) Commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission.

 

2. L’État Partie exportateur envisage également si des mesures pourraient être adoptées pour atténuer les risques énoncés aux alinéas a) et b) du paragraphe 1), y compris des mesures de confiance ou des programmes élaborés et arrêtés conjointement par les États exportateurs et importateurs.

 

3. Si, à l’issue de cette évaluation et après avoir examiné les mesures d’atténuation des risques disponibles, l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives prévues au paragraphe 1, il n’autorise pas l’exportation.

 

4. Lors de son évaluation, l’État Partie exportateur tient compte du risque que des armes classiques visées à l’article 2 (1) ou des biens visés aux articles 3 ou 4 puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission.

 

5. Chaque État Partie exportateur prend des mesures pour s’assurer que toutes les autorisations d’exportation d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de biens visés par les articles 3 ou 4 soient détaillées et délivrées préalablement à l’exportation.

 

6. Chaque État Partie exportateur communique les informations appropriées concernant l’autorisation en question aux États Parties importateurs et aux États Parties de transit ou de transbordement qui en font la demande, dans le respect de son droit interne, de ses pratiques ou de ses politiques.

 

7. Si, après avoir accordé l’autorisation, un État Partie exportateur obtient de nouvelles informations pertinentes, il est encouragé à réexaminer son autorisation, après avoir consulté au besoin l’État importateur.

« Si, à l’issue de cette évaluation et après avoir examiné les mesures d’atténuation des risques disponibles, l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives prévues au paragraphe 1, il n’autorise pas l’exportation ».

[2] Repris par la conférence de l’Organisation de l’Union Africaine du 17 au 21 juillet 1964 : http://www.refworld.org/pdfid/493fca2e2.pdf

[3]http://www.les-crises.fr/ukraine/ et  http://www.histoire.presse.fr/actualite/infos/crimee-memoire-russe-20-03-2014-87830http://www.diploweb.com/Crise-ukrainienne-quel-pilotage.html

[4]http://elections-en-europe.net/institutions/pays-ayant-reconnu-le-kosovo/

[5] Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde : http://www.un.org/fr/documents/charter/

[6] Vice Premier Ministre : Oleksandr Sych, Responsable du Conseil de Sécurité et Défense Nationale : Andriy Parubiy,  Membre du Conseil de Sécurité et Défense Nationale  Ministre de l’Ecologie : Andriy Mokhnyk,  Ministre de l’Agriculture : Ihor Shvaika  Procureur General : Oleg Mokhnytsky (bras exécutif de la justice) ; Ihor Tenyukh  a démissionné du ministère de la Défense en mars 2014 : http://blogs.mediapart.fr/blog/xavier-d/020314/etat-des-lieux-des-neo-nazis-au-pouvoir-kiev, voir aussi : http://www.les-crises.fr/secteur-droit-c-est-ca/ , http://www.les-crises.fr/nazis-ukraine-la-galicie/#!prettyPhoto et http://consortiumnews.com/2014/05/10/burning-ukraines-protesters-alive/http://consortiumnews.com/2014/05/14/hitlers-shadow-reaches-toward-today-2/

[7] Robert Gates dans ses mémoires à propos de Dick Cheney : http://consortiumnews.com/2014/05/10/putting-the-ukraine-crisis-in-context/ ; voir aussi le lien entre le 1° ministre ukrainien Arseni Yatseniouk et, notamment, l’OTAN, le département d’État étasunien… : http://openukraine.org/en/about/partners

[8]https://wikileaks.org/plusd/cables/08MOSCOW265_a.html et http://consortiumnews.com/2014/05/15/how-nato-jabs-russia-on-ukraine/

[9] Où l’on apprend aussi que Victoria Nolan assistante du Secrétaire d’État s’oppose à l’entrée du boxeur Wladimir Klitschko, mais apparemment à celle d’Oleksandr Sych ou d’Andriy Parubiy : http://planetinvestigations.com/?p=3819

[10] Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Syrie, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=28776&Kw1=syrie&Kw2=&Kw3=#.U3k_EC8WVyw   http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=30451#.U3Y36y8WVyw

[11]http://www.theguardian.com/world/defence-and-security-blog/2014/mar/10/arms-russia-ukraine

[12] Dans le rapport COARM 2012  de l’Union Européenne; voir aussi : http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/germany/10785658/Germany-halts-weapons-exports-to-Russia.html

[13] Contrat d’environ 1,2 milliards €

[14] Dans le rapport COARM 2012  de l’Union Européenne la Grande Bretagne à autorisé pour plus de 10 millions €, l’Allemagne pour plus de 40 millions € et la France pour plus de 118 millions € malgré le soutien de la Russie au régime syrien.

[15] Voir https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/04/01/la-france-ratifie-le-traite-sur-le-commerce-des-armes-classiques-adopte-a-lonu-en-avril-2013/





La République Centrafricaine, le dernier combat perdu des interventions militaires en Afrique ?

29 12 2013

lonu intervention-francaise

La crise en République Centrafricaine montre une fois encore l’exigence de repenser notre relation avec l’Afrique.  Ce continent pluriel ne connaît pas de répits dans les conflits, la colonisation, et plus tard le traçage de frontières acheva de décomposer l’histoire de ce continent. La responsabilité des chefs d’États africains  dans leur gestion des affaires est aussi d’importance, mais ils ont été mis et tenu en place par les mêmes puissances coloniales. Aujourd’hui c’est une jeunesse africaine, parfois engagée dans la lutte pour le respect  des droits de l’Homme, qui est empêchée de prendre sa place quand elle n’est pas massacrée par des troupes gouvernementales ou des groupes armés comme à Bangui ou dans le reste du pays. Les paroles de la communauté internationale dans l’urgence sont les mêmes, seul le jeu des chaises musicales change en mettant en avant un pays occidental, en l’occurrence la France, plutôt qu’un autre. Mais rien ne change dans la conception de la défense des droits de l’Homme sur ce continent dans le long terme.

Trois éléments fondamentaux continuent d’asseoir cette logique de domination qui, à partir de la deuxième moitié du XX° siècle avec notamment la Chine et l’Inde, ne concerne plus uniquement les pays occidentaux : le soutien militaire, l’exploitation des ressources naturelles et l’impunité.

Le soutien militaire

Que ce soit sous formes de transferts d’armes, d’accords de défense, d’accords de coopération militaire, d’accords de partenariat de défense, les liens entre les pays du nord et les pays africains n’ont pas permis de faire avancer la situation des droits de l’Homme dans les pays concernés. Ou, pour être plus juste, la nature des liens nord / sud n’ont pas été le moteur de l’émergence de sociétés respectueuses des droits de la personne pour l’Afrique.

Les autorisations de transferts d’armes[1] d’abord. Depuis plusieurs années, si elles ne sont pas considérables en direction de la République Centrafricaine, n’ont rien apporté ni en terme de stabilité, ni en terme de sécurité et encore moins en terme de respect des droits de la personne[2].

L’échec de la formation des armées est patent. Le dernier dramatique épisode du Mali où les États Unis, la France et l’Union Européenne avaient investis quelques millions de dollars dans la formation de l’armée[3] en témoigne. Une partie des troupes entrainées avait participé au coup d’Etat contre l’ancien Président Amadou Toumani Touré, une autre avait rejoint les troupes rebelles et une autre encore, sous l’uniforme de l’armée malienne cette fois, a été impliquée dans des exactions contre les Touaregs et les Arabes dans le nord du pays[4]. Le général R Carter Ham de l’Africom reconnaissait qu’ils avaient échoué à transmettre « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire[5] » sans que l’on sache d’ailleurs s’il se basait sur les « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire » de l’armée étasunienne en Irak ou en Afghanistan. Car s’il existe bien  des principes de base de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu, ces principes ne semblent toujours pas être la référence de la formation des militaires et des policiers, pire, nous en sommes encore bien loin.

La France depuis des décennies connaît aussi ces échecs à répétition sans qu’elle ne tente de changer la nature du lien avec des régimes pourtant peu recommandables. Les programmes RECAMP[6], lancé dans les années 90, qui étaient sensés former les armées africaines, notamment au maintien de la paix, n’ont pas donné de résultats même minimes. Que ce soit avec les armées tchadiennes, qui n’ont jamais eu la réputation de respecter les droits de la personne ni le droit international humanitaire[7], ou celles d’autres pays membres de la CEDEAO, qui n’ont pu intervenir efficacement dans le conflit malien, le paradigme qui fonde cette coopération ne fonctionne pas.

Les récents accords avec Idriss Deby et Sassou Nguesso[8], afin d’engager leurs troupes dans la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), montre que le gouvernement français s’obstine à parer au plus pressé sans repenser cette coopération, ni se projeter dans le temps long. C’est cette logique qui se prolonge également au niveau de l’Union Européenne et des Nations unies car en ce début du XXI° siècle, quel est le pays qui – dans le groupe des dix pays les plus riches de la planète – souhaite véritablement se fondre dans une intervention militaire sous l’égide des Nations unies ?

En République Centrafricaine nous retombons dans la chronique d’un échec annoncé. Quelle peut être en effet l’efficacité dans le temps de la protection des droits de la personne sans vision politique de la communauté international avec une interposition hétéroclite de troupes dont la plupart n’ont aucune formation en terme de droits international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire[9] ?

L’exploitation des ressources naturelles

Du bois,  de l’or, du cacao, du coltan, de la cassitérite, du pétrole, de l’uranium, des terres arables ou  des diamants, ce sont bien les pays extérieurs au continent africain qui profitent de ces ressources naturelles. Nous commençons à bien connaître la version conflits – comme notamment en Angola, en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Sierra Leone ou encore aujourd’hui en République Démocratique du Congo ou au Soudan du Sud – mais ce n’est pas tout. En effet les accords passés par des entreprises belges, britanniques, chinoises, étasuniennes, indiennes et françaises, pour ne citer qu’elles, rentrent également dans le cadre d’une exploitation économique des ressources naturelles qui peut s’apparenter à un « pillage de velours ».

Là encore, à l’heure de la mondialisation c’est un bien mauvais pari sur l’avenir que de penser que les nouvelles générations africaines vont continuer à accepter ce déséquilibre profond dans les échanges commerciaux. L’Afrique besoin de solidarité et non pas d’une aide humanitaire qui permet aux multinationales de la charité et aux petits occidentaux de « faire le bien » et surtout de gagner parfois de très bons salaires. L’Afrique a besoin de voir ses ressources naturelles payés au prix fort et d’en assurer elle même la juste répartition auprès de ses citoyens[10].

L’impunité

C’est une culture qui touche tous les pays de la planète et pas seulement ceux du continent africain. Tous les individus impliqués dans des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ainsi que dans la corruption et le blanchiment d’argent devraient en répondre devant la justice internationale quand ce n’est pas possible au niveau national. Mais celle ci considère différemment les normes que l’on soit très puissant – Georges W Bush[11], Bibi Netanyahou[12] et Barak Obama[13] ont peu de chance d’être appelé devant la cour de justice nationale ou internationale – ou moins puissant comme notamment Charles Taylor, Thomas Lubango Dyilo, Jean-Pierre Bemba Gombo, Callixte Mbarushimana[14].

Quelles perspectives ?

Même si la réforme de l’ONU est en panne, il n’est pas trop tard pour repenser notre lien avec le continent africain, en commençant par l’intervention militaire en République Centrafricaine. Les pistes existent pour le faire dans une dynamique positive, elles ne peuvent être que politiques dans une logique de renoncement à la domination. L’adoption du traité sur le commerce des armes, cette année 2013, a été obtenue grâce à la détermination de nombreux pays du sud ; c’est une petite révolution culturelle pour les Nations unies[15].  Celle-ci  ouvre un nouvel espace en faveur d’un aggiornamento nécessaire.

Benoît Muracciole


[1] Comme au Mali, il serait de la plus haute importance d’identifier et de tracer les armes confisquées aux milices anti Balaka et celles des Selekas, mais qui s’en soucis ?

[2] La France, la Grande Bretagne, le Portugal et la République Slovaque vont autoriser le transfert de plus de 10 millions d’euros  malgré la prise du pouvoir de François Bozizé par un coup d’état: 1 150 000 € en 2006 ;  15 995 € en 2007 ; 2 360 533 € en 2008 ; 2 622 062 € en 2009 ;  4 724 316 € en 201O ; 268 104 € en 2011.Rapports COARM de  l’Union Européenne de 2006 à 2012. Les chiffres pour la Russie, la Chine sont difficiles à trouver…

[6] Dans un document RECAMP du ministère des affaires étrangères français il n’est pas fait nul  part mention ni du droit international humanitaire ni des droits de l’Homme : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/recamp.pdf

[8] Dont la responsabilité dans les graves violations des droits de la personne depuis la guerre de 1997 ainsi que dans le crime contre l’humanité que représente l’affaire des disparus du Beach se pose encore aujourd’hui : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR22/001/1999/fr/3ed869ca-e34d-11dd-a06d-790733721318/afr220011999fr.pdf   et http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/08/24/un-general-congolais-mis-en-examen-a-paris-pour-crimes-contre-l-humanite_3465952_3212.html

[10] Avec le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en occident, nous sommes plutôt mal placé pour parler de répartition juste des ressources.

[11] Pour la guerre en Irak et en Afghanistan ainsi que le programme de torture, les États Unis l’avaient signé et pas ratifié. George W. Bush a annulé la signature des États Unis le 6 mai 2002.

[12] Pour la guerre du Liban de 2006 et l’opération « Plomb durci » de 2009, Israël l’a signé et pas ratifié.

[13] Les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires en Afghanistan, au Pakistan et au Yémen. http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[14] Qui sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/Pages/situations%20and%20cases.aspx

[15] L’entrée en force du traité et surtout sa mise en œuvre, avec les conférences annuelles des États, seront une bonne indication quant à leur volonté des États de s’engager encore sur le respect du droit international existant.





Lancement au Sénat de la procédure de ratification du traité sur le commerce des armes (TCA) adopté à l’ONU

7 10 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salue cette initiative, qui présage que la France rejoindra rapidement les 7 états membres qui l’ont déjà ratifié, comme l’avait souhaité la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence directe ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux états membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

L’entrée en vigueur du TCA nécessite 50 ratifications. Ce texte compte à ce jour 113 signatures, dont celles des Etats Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Ces 3 états, qui représentent plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde, sont tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, afin que ceux-ci ne puissent pas servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

Les situations de graves violations des droits de la personne dans le monde ne manquent pas : en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, au Guatemala, au Honduras, en Inde, en Irak, aux Philippines, en Syrie… où ses objectifs peuvent d’ores et déjà s’appliquer. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

 L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php





Les Etats Unis et 89 autres Etats membres de l’ONU ont signé le Traité sur le commerce des armes (TCA)

25 09 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 septembre 2013

 

Les états Unis et 89 autres Etats membres de l’ONU ont signé

le Traité sur le commerce des armes (TCA)

 

Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce à ces nouvelles signatures, plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde seront tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, qui ne doivent pas pouvoir servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salut cette nouvelle vague de signatures et note qu’après celle d’un troisième membre permanent du Conseil de Sécurité la pression doit être maintenant dirigée vers les alliés de la France que sont l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Qatar ; ainsi que sur la Chine, l’Inde et la Russie. 50 autres États doivent encore aller jusqu’au bout de leurs responsabilités et honorer leur engagement en signant ce texte qu’ils ont voté en avril dernier.

L’entrée en vigueur du traité nécessite, elle, 50 ratifications. Nous saluons la décision du gouvernement français de ratifier le TCA avant la fin de cette année 2013, conformément à l’engagement énoncé par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou[1]. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence direct ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux États membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

Après la déclaration du Président François Hollande de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL), opposée au régime sanguinaire de Bachar Al Assad, ASER rappelle la nécessaire stricte évaluation, en amont, du risque prépondérant de leur usage. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

La Russie et l’Iran qui se sont respectivement abstenue et voté contre le TCA, se doivent de faire preuve de la même responsabilité vis-à-vis du peuple syrien tout entier : il est urgent de stopper tout transfert d’armes au profit d’un pouvoir qui depuis près de deux années multiplie les violations des droits de l’Homme à l’encontre de ses concitoyens et commet crimes sur crimes contre l’humanité. Il est urgent de, tout au contraire, pousser à une solution politique.

 

L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php


[1] Ouverture de la procédure au Sénat le 8 octobre lors d’un débat inscrit à l’ordre du jour.





Syrie : « le bal des faux-culs » au G20 de Saint Petersburg.

5 09 2013

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Sans revenir sur toute l’histoire de cette région et le magnifique dessin des frontières de ces pays par les français et les britanniques dans le respect des peuples du Moyen Orient, force est de constater l’échec de cette politique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Même si le nombre de victimes est loin de celui que l’on retrouve sur le continent africain, et notamment en République Démocratique du Congo, ces guerres quasiment ininterrompues du Moyen Orient, ont eu un impact, parfois déterminant, sur le reste du monde.

Au Moyen Orient les graves violations des droits de l’Homme et les crimes contre l’humanité ne reçoivent pas les mêmes condamnations selon que les membres des Nations unies se trouvent dans le camp d’Israël[1] ou de ces ennemis. Seule constante à ces graves violations des droits de l’Homme, les populations civiles qui en sont les victimes. Dans cette même logique, les crimes contre l’humanité en Syrie, ne sont pas une ligne rouge pour de nombreux Etats Membres de l’ONU et spécifiquement pour les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité.

En effet, depuis le début du conflit syrien – et malgré les nombreuses condamnations du Conseil des droits de l’Homme et de nombreuses ONG dénonçant les graves violations des droits de la personne ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité –  ni la Chine, ni l’Iran et la Russie, ni l’Europe et l’Amérique du nord n’ont considéré que les parties responsables de ces crimes avaient franchi une ligne rouge.

Mais qu’en est-il de l’usage des armes chimiques ?

L’usage des armes chimiques est interdit par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction de 1993[2]. Nous savons maintenant, depuis la déclassification de documents aux Etats Unis, que son respect dépend aussi des utilisateurs et des victimes. Dés 1983 la CIA avait bien aidé Saddam Hussein alors qu’elle savait qu’il allait utiliser des gaz  neurotoxiques contre les Iraniens[3] d’abord, puis contre les Kurdes en 1988. A cette époque y avait-il déjà une ligne rouge ? Auquel cas, pour les Etats Unis et les alliés européens, elle ne s’appliquait pas à l’Irak de Saddam Hussein.

Donc les usages d’armes chimiques par le régime de Bachar el Assad, mais aussi par des milices d’opposition d’après Carla del Ponte[4], constituent cette fois le franchissement de la ligne rouge.  Pas les 100 000 morts du conflit mais les milliers de victimes dû à l’usage criminel des armes chimiques. François Hollande et Barack Obama nous assurent que les bombardements n’affecteront en rien la vie des populations civiles qu’elles soient pro ou anti régime de Bachar el Assad…

Pas facile de pérorer dans la complexité du moment, mais cette situation révèle d’abord une sérieuse  incapacité des États  à réfléchir en terme politique de résolution du conflit. Visiblement le complexe de « puissances passées » affecte toujours les chancelleries occidentales et ce malgré les échecs accumulés des interventions militaires de l’Afghanistan à la Lybie en passant bien sûr par l’Irak. Leur obsession de vouloir exclure l’Iran des discussions sur l’avenir de la Syrie – Le premier ministre français comparant même l’Iran à la Corée du nord[5] – montre le niveau indigent de la réflexion. Dans quelles écoles de diplomatie à travers le monde apprend-t-on que l’on ne discute pas avec les ennemis d’un temps, qu’ils soient chinois, russes ou iraniens ? Dans quelles écoles de guerre apprend-t-on qu’il suffit de bombarder quelques objectifs pour acculer un pouvoir aux abois à changer son comportement ?

De fait c’est un boulevard pour Vladimir Poutine qui se permet de rappeler aux va-t’en guerre la Charte des Nations unies : « sans vote d’une résolution au conseil de sécurité des Nations unies, toute intervention militaire contre le régime de Bachard el Assad serait un acte d’agression ». Peu importe pour Poutine la vie des syriens et la place de la Russie dans les 20 prochaines années, depuis Edward Snowden et grâce aux gouvernements occidentaux, il s’affiche comme le défenseur de la liberté d’expression et du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Malgré le vote en faveur d’une intervention militaire de la commission des affaires étrangères du Sénat étasunien, par 10 voix pour et 7 contre, malgré la constitution des contours d’une coalition internationale[6] – avec la France comme va-t-en-guerre contre semble-t-il, l’avis des électeurs – leur ligne rouge ne tient pas ! Il n’y a toujours pas de preuves absolues de l’ordre donné par Bachar el Assad d’utiliser les armes chimiques. La seule ligne rouge qui tienne devrait être : les graves violations des droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont le régime de Bachard est responsable ! Malheureusement pour les populations civiles, ils ne font toujours pas partis des manuels des chefs d’État du G20, comme d’ailleurs la résolution des conflits par des moyens politiques[7].

Benoît Muracciole


[1] Voir notamment les votes des résolutions de l’ONU après l’invasion du Liban en 2006 et l’opération « Plomb durci » en 2009.

[3] Voir les cahiers de l’Orient N° 105 : «  Le cas symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole

[5] Jean Marc Ayrault à l’Assemblée Nationale : Quel message enverrions-nous à d’autres régimes, je pense à l’Iran ou la Corée du Nord ?

[6] De quelle coalition internationale s’agit-il ? Avec  le Qatar et l’Arabie Saoudite qui soutiennent les groupes fondamentalistes salafistes soupçonnés d’utiliser eux aussi les armes chimiques

[7] Chapitre VI, Articles 38 et 52 de la Charte des Nations unies.





Les ONG pour le traité sur le commerce des armes au Nations unies

18 03 2013
Le monde nous regarde. Photo Benoît Muracciole

Le monde nous regarde. Photo Benoît Muracciole

La dernière résolution de l’Assemblée Générale de L’ONU d’octobre dernier A/C.I/67/L11[1] offre une nouvelle opportunité aux Etats d’aller au bout de leurs responsabilités devant la charte des Nations unies « afin d’élaborer, dans l’ouverture et la transparence, le texte  définitif du Traité sur le commerce des armes[2] ». L’échec des négociations à Kampala entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le M23[3], les violences continues notamment en Afghanistan, au Honduras, en Irak, en Libye, au Mali, au Mexique, en Syrie sont les défis  immédiats auxquels les 193 Etats membres de l’ONU se doivent de répondre efficacement.

Cette fois les Etats Unis, coupables de s’être préoccupés de politique intérieure en juillet dernier, sont en « résilience ». Conscients des enjeux, ils ont affirmé par la voix du Secrétaire d’Etat John Kerry : « Nous soutenons un traité qui rapprochera tous les pays des meilleures pratiques internationales existantes, que nous respectons déjà, tout en préservant les décisions nationales responsables de transférer des armes classiques[4] ». Cette déclaration est importante. Nous savons que ce traité n’aura de sens que si les plus grands exportateurs y sont engagés, sans cela les armes continueront d’affluer dans les pays en conflit ainsi que dans les zones où la violence armée est tragique.

Avec ce processus, nous sommes de fait dans une logique inverse des références souvent citées par certaines ONG, les traités d’Ottawa et d’Oslo. Car si le traité d’interdiction des mines anti personnels d’Ottawa – c’est moins vrai pour les sous munitions d’Oslo – a eu un impact, c’est parce que c’était la première fois que les ONG se mêlaient des affaires d’armements. Elles démontraient ainsi leurs nouvelles capacités à influer dans un domaine réservé jusqu’alors aux Etats. L’absence des plus grands producteurs de mines anti personnels dans la longue liste des ratifications de ce traité avait moins d’importance car l’image était plus forte que la réalité. Celle ci a eu une influence positive sur la pratique de ces mêmes pays d’autant qu’à une question binaire bornée  correspondait une réponse de même nature : pour ou contre les mines anti personnels.

Mais il ne s’agissait pas de régulation des transferts d’armes classiques qui induisent presque mécaniquement des questions de souveraineté, d’influence géopolitique et de sécurité nationale des Etats. S’il est tentant pour certaines ONG d’oublier ces fondamentaux, elles ne peuvent oublier qu’elles sont engagées, elles aussi devant les centaines de millions de personnes qui exigent un résultat convaincant et efficace de cette conférence qui s’organise au tour de ces principes simples :

  • Nous devons obtenir l’engagement des Etats à ne pas exporter d’armes s’il y a un risque prédominant qu’elles soient utilisées ou qu’elles facilitent quelques graves violations des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire.
  • Nous devons obtenir des Etats la transparence sur les transferts d’armes afin de bâtir la confiance entre Etats ainsi qu’avec les sociétés civiles.
  • Nous devons obtenir des Etats la possibilité de faire évoluer ce traité en lien avec les nouveaux enjeux de nos sociétés à venir.

Notre rôle d’ONG ici est donc au mieux de convaincre les irréductibles opposants, comme notamment l’Egypte, la Syrie, la Corée du Nord, l’Iran, de leur intérêt à ce traité. Au pire de leur faire comprendre que le coup politique de leur opposition sera lourd et pénible à porter. Que leur isolement de la communauté internationale est un prix trop lourd à payer aux yeux même de leurs propres populations.

Mais notre rôle est aussi de convaincre les principaux producteurs d’armes de transformer ce texte du 26 juillet[5] dernier dans le respect du droit international existant. De profiter des quelques scories de ce texte, base des négociations, pour le consolider juridiquement et techniquement et de les garder à bord. De se préserver de penser un traité idéal « pour dans dix siècles[6] » sans l’engagement de ces pays représentant plus de 90% des exportations d’armes classiques mondiales car sinon nous savons que les transferts d’armes irresponsables continueront d’inonder les pays où la violence des armes fait loi.

Nous, ONG nationales et internationales, sommes tenues par les mêmes principes que nous exigeons des Etats : d’être garants de nos engagements et de rendre des comptes.

Etats et ONG,  sommes tenus moralement devant les populations à travers le monde qui attendent enfin un premier accord dans les 11 prochains jours. Des millions de femmes, d’hommes et  d’enfants sont dans l’urgence et nous regardent. A nous tous d’y répondre dans la force, la conviction et la responsabilité afin de pouvoir commencer demain l’immense chantier de la mise en œuvre du traité.

Benoît Muracciole