Il faut prévenir le risque de génocide à Gaza

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 1 novembre 2023

Il faut prévenir le risque de génocide à Gaza

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle à nouveau tous les gouvernements, dont le gouvernement français, à suspendre d’urgence tous leurs transferts d’armes vers Israël conformément à leurs engagements devant la Convention de 1948 des Nations Unies pour la Prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) ainsi que de l’article 6 paragraphes 2 et 3 du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA). 

Les déclarations du ministre de la défense du gouvernement israélien Yoav Gallant qui avait déclaré le 9 octobre dernier : « J’ai ordonné un siège complet de la bande de Gaza. Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence » pouvait faire craindre un génocide. 

Les plus de 7 000 civils morts dont près de 3 000 enfants^[1] – informations fournies par le ministère de la santé du Hamas et corroboré par Human Right Watch – près de 21 000 blessés^[2] sont les signes d’une guerre menée par l’armée israélienne des plus effrayantes, semant la terreur sur toute la population Gazaouite sans distinction.

ASER se joint à l’appel des experts des Nations unies qui qualifient les bombardements d’hôpitaux et d’écoles de crimes contre l’humanité et qui appellent par ailleurs à la prévention des génocides.

Non seulement certains États parties à la CPRCG, comme les États-Unis, la France et la Grande Bretagne, n’ont pas respecté leurs obligations liées à l’article 1, de prévenir la commission d’un génocide. Mais il est possible que leurs exportations d’armes au gouvernement israélien atteignent, en vertu du droit international comme le souligne le « Center for Constitutional Rights », un niveau de complicité dans un possible crime de génocide. 

Cette complicité concerne aussi les individus jusqu’aux chefs d’État. L’action de la CPI à Gaza – mais aussi concernant les guerres existantes comme en Éthiopie, en Libye ou en République Démocratique du Congo – sera scrutée avec attention. Elle pourrait enfin constituer un début de justice pour les populations touchées.

ASER continue de dénoncer avec force les graves violations des droits de l’Homme, les crimes internationaux perpétrés par le Hamas et le gouvernement israélien et de demander l’arrêt de transferts d’armes aux deux parties. 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

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^[1] Au 27 octobre 2023

^[2] Sarah Chateau MSF, les matins de France culture, le 31 octobre 2023

8° conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies

La huitième conférence des États parties au TCA à eu lieu fin août à Genève, Suisse, en présence des 111 États ratificateurs et 30 États signataires, dont les États Unis. Cette conférence s’est déroulée dans un contexte de guerre en Ukraine juridiquement qualifié de crime d’agression où la condamnation unilatérale de la Russie par les pays occidentaux est apparue excessive. 

Lors de cette conférence Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a dénoncé cette guerre menée par la Russie qui viole le droit international mais a également souligné que celle-ci s’intègre dans une logique de « guerre froide » que les Etats-Unis n’ont jamais vraiment abandonnée avec, notamment, le coup d’État de Maidan en 2014. Celui-ci avait alors chassé un gouvernement ukrainien démocratiquement élu et corrompu qui se rapprochait de la Russie pour installer un gouvernement non élu, toujours corrompu, mais pro-occidental. 

ASER a également rappelé que l’article premier de la Charte des Nations Unies engageait les États membre au développement des relations amicales entre les nations « fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » et qu’il était des obligations des États parties au TCA de l’appliquer comme précisé dans son article 5 : « Chaque État Partie applique de façon cohérente, objective et non discriminatoire les dispositions du présent Traité compte tenu des principes qui y sont énoncés. »  

Or le traitement politique et médiatique de la guerre d’Ukraine par les pays occidentaux révèle non seulement la faillite de ces principes mais aussi la confirmation, pour de nombreux États du sud, d’au moins trois puissantes problématiques. 

• L’occultation des guerres qui préexistent, comme en Éthiopie, en Palestine, en République Démocratique du Congo et au Yémen, laisse penser que les graves violations des droits fondamentaux commis dans ses pays sont d’une gravité moindre qu’en Ukraine.
• Le refus de la prise en compte de la violence armée, portée par les gangs et la criminalité organisée, que subissent pourtant des millions de familles dans le monde, principalement en Amérique latine.
• La tentative de faire oublier la complicité des États occidentaux – notamment les États-Unis, la France et la Grande Bretagne – dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les pays où sont utilisées leurs armes.

Ainsi les conférences annuelles des États parties au TCA permettent le développement d’une contestation concernant le pouvoir de domination des États occidentaux dans la mise en œuvre du traité. L’universalité des droits de l’Homme telle qu’appliquée par ces derniers est contestée par une majorité des pays du sud.  L’arrivée de la Chine au sein du TCA contribue à cette contestation sans que cela indique que cet État partie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, soit plus vertueux. Ce mouvement venu des pays du sud s’inscrit dans un temps long et condamne à moyen terme les dernières gesticulations pathétiques des adeptes de la real politique.

En cela le recours judiciaire intenté par ASER et des ONG^[1] en France sur la base de l’article 6, paragraphe 3 du TCA pour arrêter les transferts d’armes du gouvernement français vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis impliquée dans les crimes contre l’humanité au Yémen est aussi le signe d’une forme nouvelle d’opposition de la société civile. En effet, qui aurait pu penser, il y a même une décennie, qu’en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne, en Italie de tels mouvements orchestrés par des ONG des sociétés civiles puissent bousculer les gouvernements pour les rappeler à leurs obligations ? Il reste donc un espoir dans l’imprévu et le paradoxe qui pourrait voir avancer l’aspiration des peuples des Nations à une application non discriminatoire du TCA avec en son cœur une véritable prévention des graves violations des droits de la personne.

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^[1]Avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde et Salam4Yemen

Yémen-Raids meurtriers contre une prison:«On peut considérer que c’est un acte de terrorisme d’Etat»

Yémen : Les Etats occidentaux doivent cesser de nourrir cette guerre

Cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par  l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; les risques de conflits entre le Pakistan et l’Inde après la décision de l’Inde d’annexer le Cachemire et d’y instaurer unilatéralement un couvre feu[2];  la violence des cartels comme au Mexique qui ne cesse d’augmenter d’année en année[3], rappellent l’urgence d’un contrôle strict des transferts d’armes classiques.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) présente durant la conférence, est préoccupée par cette aggravation de la violence armée que subissent directement où indirectement des dizaines de millions de personnes alors que le commerce des armes atteint de nouveaux sommets[4].Les quatre plus grands exportateurs d’armes – les Etats-Unis, la France, le Grande Bretagne et la Russie – ainsi que trois des plus grands importateurs d’armes, l’Arabie Saoudite, l’Inde et l’Egypte sont engagés dans les plus importants conflits et conflits potentiels de la planète.

Cette conférence qui doit réunir les 104 Etats parties au TCA, sera un test pour ces Etats de prouver leur bonne foi dans leurs engagements à l’appliquer de façon non discriminatoire particulièrement concernant le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) – comme d’autres ONG l’ont fait en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne et en Italie – en saisissant la justice en France a montré comment les transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, contreviennent à l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Suite à la décision des juges de refuser aux ONG le droit de se prévaloir de textes internationaux dans un litige avec l’administration ASER va faire appel.

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]130 États signataires et 104 États parties; dernier pays partie : le Canada https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&clang=_en

[2]https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/16/le-conflit-principal-lie-au-cachemire-oppose-le-gouvernement-indien-a-la-population_5499866_3210.html

[3]https://time.com/5509216/mexico-murder-rate-sets-record-2018/; https://www.bbc.com/news/world-latin-america-48012923

[4]https://www.sipri.org/publications/2019/sipri-fact-sheets/trends-international-arms-transfers-2018