Est-il important d’éviter la politisation des droits de l’Homme ?

12 03 2015

Lavrov

 

C’est ce que déclarait souhaiter, la semaine passée, Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires Étrangères russe aux membres du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies[1]. Notant fort justement que les relations internationales traversaient un moment particulièrement tendu, notamment en Ukraine et au Moyen Orient. Il insistait aussi sur le rôle central qu’ont les mécanismes de protection des droits de la personne des Nations Unies pour « conforter » une véritable objectivité et impartialité[2] dans la dénonciation de leurs violations, notamment dans les régions citées.

Une déclaration à laquelle de nombreux chefs de gouvernements du monde entier ne peuvent que souscrire, mais qui, de la part du ministre des Affaires Étrangères de la Russie, peut apparaître quelque peu impudente au vu du soutien militaire Russe au gouvernement de Bachard al Assad et aux séparatistes ukrainiens. Malheureusement comme je l’ai plusieurs fois relevé dans ce blog, cette remarque peut également s’appliquer à bon nombre de pays, notamment occidentaux.

Sans remonter très loin, le viol de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité (CS) des Nations Unies par l’Otan – qui avait montré le peu de cas que cette dernière faisait, des résolutions du CS de l’ONU[3] en s’engageant militairement pour le renversement du gouvernement de Kadhafi jusqu’à son assassinat[4] – en est un exemple, que les populations de la région payent au quotidien. Il offre également un vrai boulevard à la Russie, pour la dénonciation de l’instrumentalisation des droits de la personne[5].

C’est ainsi que dans la continuité de l’histoire, les intérêts antagonistes des États, sur une vieille version remasterisée de l’Ouest contre l’Est (ou vice et versa), se retrouvent dans une logique commune profondément mortifère pour les populations civiles. Presque tous les gouvernements sont capables de faire des déclarations justifiant leurs actions par la nécessité du respect du droit international et particulièrement des droits de la personne[6] :

  • L’intervention en Libye l’était au nom de ces droits pour protéger les populations civiles. Pourtant ce sont ces mêmes populations qui, par l’intervention de l’Otan vivent une situation encore plus catastrophique qu’au temps de Kadhafi.
  • La guerre contre le terrorisme et la protection de la population syrienne – comme justification de l’aide russe et iranienne au gouvernement de Bachard – en est le tombeau. Avec plus de 200 000 morts et 1,5 millions de blessés ainsi que plus de 3,8 millions de réfugiés et 6,5 millions de déplacés (pour une population d’environ 23 millions en 2013) ; quel succès !!!!
  • La guerre en Irak finalise la destruction de ce pays, entamée depuis le début du 20ème siècle, ou les occidentaux ont réussi avec une belle constance à soutenir les politiques les plus sectaires avec une accélération depuis les années 1991, toujours au nom des droits de l’Homme[7].

Le traitement de choc irresponsable de ces conflits[8], principalement menés par les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, est un des facteurs premiers du redimensionnement de la géopolitique de toute la région Moyen Orient et qui déborde sur l’Afrique de l’Ouest et de l’Est. Un traitement engagé presque uniformément à « l’extérieur » dans les multiples zones d’affrontements et dans une dimension quasi uniquement militaire:

Soit par des interventions directes mais distantes dont les bombardements aériens, mais sans les troupes combattantes au sol;

Soit par des interventions indirectes que sont les livraisons d’armes et la formation des combattants.

C’est sans doute dans cette jungle qu’il est bien difficile de comprendre, et même de trouver, une justification dans la protection des droits de l’Homme qui tienne.

La France vient de signer un contrat de vente des Rafales et autres matériel militaire au régime égyptien qui est responsable d’un coup d’État[9], de graves violations des droits de la personne[10]. Elle intervient au Mali, en Irak et en Syrie alors qu’elle signe des contrats d’armements avec l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis et le Qatar[11] qui ont été de grands soutiens aux takfiristes d’Irak, de Syrie et d’Afrique du Nord ?

L’Allemagne, par son vice chancelier et ministre de l’économie Sigmar Gabriel entreprend une « tournée du golfe » – comprenant aussi l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar – pour y vendre toute sortes de matériels militaires[12].

Tous ces exemples sont peut être aujourd’hui, comme pour le conflit israélo-palestinien, la triste révélation de l’application d’une géopolitique à court terme des États, qui semblent systématiquement instrumentaliser le droit international dont les droits fondamentaux[13]. « Business is business » et après tout si nous ne le faisons pas, les autres – la Chine, les États Unis, la Russie… – le feront entend-t-on depuis des années. Sans rentrer dans cet argument « j’accepte de fournir une arme à un assassin car je sais qu’il va s’en procurer une chez le marchand d’à coté », ne serait-il serait pas temps de revenir au premier objectif désigné plutôt que de se perdre dans cette course à l’instantanéité : La lutte contre les actes terroristes.

N’avons nous pas plutôt intérêt :
à construire des politiques, et particulièrement concernant les exportations d’armements, qui soient conformes à nos engagements devant le droit international ?
à assécher le recrutement de ces jeunes qui, dans tous les pays du monde, en plus de leurs propres humiliations quasi quotidiennes, vivent ces politiques ouvertement discriminatoires des droits de l’Homme comme une justification de leurs engagements[14] ?

Le gouvernement suédois vient de montrer qu’il est possible de s’opposer à « cette montée aux extrêmes » de la violence[15], parce qu’avec les parlementaires de ce pays, il considère que la lutte contre la discrimination des femmes contribue à la paix et la sécurité. Et comme il donne du sens à cette déclaration il vient de refuser un projet de vente d’armes à l’Arabie Saoudite[16]. En cela ce pays, partie du traité sur le commerce des armes, applique son article 7 paragraphe 1 (a)[17]. Traité dont la France et l’Allemagne sont parties et les États Unis signataires.

Benoît Muracciole

[1] « Human rights protection mechanisms, including the UNHRC, to facilitate these processes by objectively and impartially considering violations of human rights and international humanitarian law in the region. It is important to avoid the politicisation of the human rights issues and especially their transformation into an instrument for increasing confrontation ». Foreign Minister Sergey Lavrov’s remarks at the High Level Segment of the 28th Regular Session of the UN Human Rights Council, Geneva, March 2, 2015 : http://www.mid.ru/brp_4.nsf/0/063EE465DAC711E543257DFC0064C64C

[2] C’est cet argument que les opposants au traité sur le commerce des armes. Tient ! Il y avait notamment la Russie, l’Arabie Saoudite, la Corée du Nord, l’Iran, le Qatar et la Syrie…

[3] Résolution 1973, adopté à dix voix sur quinze et autorisant le recours à la force contre le régime de Kadhafi ; paragraphe 4 : Autorise les États Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d’informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu’ils auront prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l’attention du Conseil de sécurité;

[4] Le Monde Diplomatique ; Fallait-il tuer Kadhafi ? Jean Ping ; août 2014 : http://www.monde-diplomatique.fr/2014/08/PING/50709

[5] Il est impossible de ne pas intégrer le processus de l’intervention en Libye dans le soutien militaire irresponsable de la Russie auprès du gouvernement de Bachard al Assad, qui s’est particulièrement renforcé depuis le début de la résistance armée dans ce pays.

[6] Jusqu’à l’invention d’un droit d’ingérence qui participe de la même manière à l’instrumentalisation des droits fondamentaux.

[7] Voir notamment : https://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/

[8] Mais pas sans arrière-pensée, une « thérapie » dont on ne se préoccupe surtout pas de la volonté des principaux intéressés. Voir : « Shock Corridor » Samuel Fuller ; 1963 ainsi que « la stratégie du choc » de Michael Winterbottom, Mat Whitecross avec Naomi Klein ou le livre aux éditions Leméac / Actes Sud ; 2008.

[9] https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/10/17/les-transferts-darmes-en-direction-de-legypte-a-lepreuve-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-tca/

[10] Avec plus de 40 000 personnes mis en détentions , plus 1400 morts, torture et disparitions forcées… : https://www.amnesty.org/en/articles/news/2014/07/egypt-anniversary-morsi-ousting/ https://www.amnesty.org/en/articles/news/2014/01/egypt-three-years-wide-scale-repression-continues-unabated/

[11] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France ; près de 2 milliards € de prises de commandes en 2013 pour l’Arabie Saoudite + le paiement par ce pays du contrat avec le Liban pour environ 3 milliards € : http://rpdefense.over-blog.com/tag/saudi%20arabia/ . 335 millions € pour les Émirats Arabes Unis et 125 millions € pour le Qatar.

[12] http://rpdefense.over-blog.com/tag/saudi%20arabia/

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/11/10/de-la-juste-interpretation-du-respect-des-droits-de-lhomme-dans-le-recours-a-la-force-sur-le-continent-africain/

[14] Alain Badiou fait une analogie intéressante entre ces jeunes français aujourd’hui et ceux qui en 1939 rejoignaient la milice fasciste : http://www.mediapart.fr/journal/france/240115/alain-badiou-contre-courant-apres-la-tuerie

[15] « Achever Clausewitz » ; René Girard ; éditions Nord ; 2007.

[16] « work against the discrimination of women, to improve conditions for women, and to contribute to peace and development » Margot Wallström Swedish Minister for Foreign Affairs ; http://sverigesradio.se/sida/artikel.aspx?programid=2054&artikel=6093369

[17]

Article  7

Exportation  et  évaluation  des  demandes  d’exportation

  1.   Si   l’exportation   n’est   pas   interdite   par   l’article   6,   chaque   État   Partie   exportateur,   avant   d’autoriser   l’exportation   d’armes   classiques   visées   par   l’article  2  (1)  ou  de  tout  autre  bien  visé  par  les  articles  3  ou  4,  selon  ce  qui   relève  de  sa juridiction   et conformément  à  son  régime  de  contrôle  national,   évalue,  de  manière  objective  et  non  discriminatoire,  en  tenant  compte  de tout   élément  utile,  notamment  de  l’information  fournie  par  l’État  importateur  en

application  de  l’article  8  (1),  si  l’exportation  de  ces  armes  ou  biens  :

  1. a)  Contribuerait  ou  porterait  atteinte  à  la  paix  et  à  la  sécurité :

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

Publicités




Le premier traité de régulation des armes classiques de l’histoire intègre en son cœur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire !

15 04 2013
Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d'Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace ! Photo Conor Fortune AI

Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d’Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace. Photo Conor Fortune AI

Ce mois d’avril, au siège des Nations unies à New York, le premier Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA) de l’histoire de l’humanité a été adopté par une immense majorité des Etats membres (154). La détermination du président de la conférence finale sur le TCA, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott,  et la stratégie employée – trois textes  présentés en 9 jours, se renforçant à chaque nouvelle version – auront donc été opérantes. Peter Woolcott a ainsi réussi à conduire l’ensemble des Etats jusqu’à un texte intégrant les points essentiels que les membres de notre organisation, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avec ses partenaires, ont portés au cours de ces longues années d’âpres négociations.

D’abord, encore et toujours les droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et le droit international humanitaire (DIH). Un droit auquel une très large majorité d’états a souscrit, qui oblige à refuser des transferts d’armes classiques dès lors qu’elles pourraient être utilisées dans la  violation de l’une ou l’autre de ses prescriptions. L’on trouve cette « marque génétique » du TCA dans son article 6 où sont notamment incluses, dans les « obligations pertinentes » à respecter, la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

 

Malgré la complexité du texte – il ne s’agit pas ici d’« interdiction » mais bien de « régulation » des transferts d’armes classiques – ASER et ses partenaires ONG ont obtenu qu’y soit inscrite la pleine responsabilité des états dans l’évaluation du risque d’usage des armes transférées. Ainsi le cœur du texte énonce-t-il, parmi les critères d’évaluation du risque listés dans l’article 7, non seulement le respect des droits de l’Homme et du DIH, mais aussi les actions de criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. La France, qui avait poussé en ce sens avec nous, ne peut aujourd’hui que s’en réjouir.

L’engagement par les états de leur responsabilité dans la décision d’autoriser ou de refuser un transfert d’armes classiques, va susciter un changement radical dans de nombreux pays qui ne disposaient pas jusqu’ici de contrôle national, les amenant à s’en doter. Il va également consolider les états déjà membres d’accords régionaux – comme la Convention de la CEDEAO ou la Position Commune de l’Union Européenne – dans leur mise en œuvre, et leur permettre une appréciation plus aigüe des risques d’usage d’armes dont ils font le commerce.

Les états africains – et non l’Union Africaine en tant que telle – ont définitivement contribué à la réussite du processus de la conférence finale sur le TCA. Grâce, notamment, au travail de la Côte-d’Ivoire (présidente de la CEDEAO) qui, avec ses partenaires des Caraïbes, a véritablement fait bouger certains états jusqu’à il y a peu encore hostiles à ce traité. Pour diverses raisons, dont certaines tenant à la question de ressources naturelles convoitées, la Chine, l’Inde, les Etats Unis, et peut-être même la Russie, ont su « entendre » les messages de l’Afrique, et se sont ainsi résignés à ne pas bloquer la dernière phase des négociations. De son côté, le Maroc a fait un très utile travail de facilitateur. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que la grande majorité des pays d’Amérique Latine, ont été pour leur part d’un appui conséquent tout au long de ce processus. Mais l’on peut clairement dire aujourd’hui que le TCA est un fruit du continent africain, de par l’investissement et la légitimité alors reconnue de ses états. En cela, ce traité reflète opportunément une redistribution des rapports de force au sein même des Nations unies.

Il nous reste encore du travail, du fait de l’absence de référence faite au développement économique et social, d’une liste des armes concernées insuffisante – même si les munitions, pièces et composants d’armement sont soumis aux critères droits de l’Homme et DIH – et d’une nécessaire transparence dans la publication des rapports annuels encore à développer.  Cela sera possible dès la première conférence de révision où le traité pourra être renforcé par des amendements votés à une majorité des trois quarts. Voilà pourquoi nous tenons à saluer cette première conquête historique d’un contrôle international du commerce des armes classiques. Parce qu’il s’agit d’un formidable signe d’espoir adressé aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, en Afghanistan, Syrie, Mali, Côte d’Ivoire, Honduras, Venezuela, et tant d’autres pays encore, sont chaque jour victimes ou sous la menace directe ou indirecte d’armes classiques.

 

De mes missions en République Démocratique du Congo (RDC), où plus de 5 millions d’êtres humains ont péri entre août 1998 et 2013, j’ai ramené cette profonde conviction que sans un traité efficace il n’y aurait pas d’avenir pour les citoyens de cet immense pays. Il nous reste maintenant à rendre pleinement opérant ce             traité. En créant tout d’abord les conditions favorables à son entrée en force dans les pratiques géopolitiques par sa prompte ratification par au moins 50 états. A ceux qui en ont soutenu le principe et qui ont contribué à l’existence de ce traité – dont les plus grands pays exportateurs d’armements – d’assumer alors l’immense mais généreuse obligation d’une rapide mise en œuvre de la promesse ainsi faite aux citoyens du monde, avec ce TCA, d’un avenir plus respectueux de leurs droits fondamentaux.

Benoît Muracciole

 





Quelques éléments de réflexion sur le contrôle des transferts d’armes classiques et l’usage de la force.

23 02 2013
Véhicule Blindé Léger MK2 Panhard vraissemblablement utilisé par les troupes françaises au Mali. Photo Benoît Muracciole

Véhicule Blindé Léger MK2 Panhard vraissemblablement utilisé par les troupes françaises au Mali. Photo Benoît Muracciole

Presque toutes les interventions militaires depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont posé la question de l’efficacité de la puissance militaire face aux résistances nationales. La Corée, le Vietnam, l’Irak ont été des défaites pour les pays occidentaux engagés et encore plus pour les droits de l’Homme. Mais c’est sans doute avec l’Afghanistan que le paradigme puissance technologique + coalition militaire et contrôle d’un pays, voire même d’une partie du pays, s’effondre. Face à une des plus importantes coalition militaire mondiale, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale en terme technologique et soldatesque[1], peu de gens doutent aujourd’hui de la victoire prochaine des Talibans et de leurs alliés[2]. La résistance de ces groupes armés afghans semble avoir marqué la fin de l’histoire de ces interventions.

L’intervention de l’Otan en Lybie appartient également à cette même famille. Depuis que les Etats de la région et les occidentaux ont abandonné ce pays, la Lybie continue de connaître des affrontements entre milices, et un niveau d’insécurité en matière de droits de l’Homme très élevé[3]. Ce pays a disparu des écrans des médias occidentaux et de ses icônes mondaines, pourtant il était à prévoir que les armes livrées avant la chute de Kadhafi continuent d’avoir un impact destructeur sur la région.  En effet, les transferts d’armes de l’Union Européenne en direction de la Lybie s’élevaient à plus de 73 millions € pour les années 2006 à 2008[4], et à plus de 270 millions € pour 2009-2010[5]. Le matériel de guerre exporté allant des armes légères et de petits calibres avec leurs munitions – dont les missiles sol air – jusqu’aux avions à usage militaire ainsi que des matériels de mesures et de contre mesures[6]. La France signa même un accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense avec Kadhafi en 2007[7].

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, La France, la Grande Bretagne, la Grèce, l’Italie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie ont exporté du matériel de guerre. C’est par une interprétation pour le moins souple du critère 2 de la Position Commune de l’Union Européenne des exportations d’armes que ces transferts ont été autorisés. Pourtant est inscrit dans son deuxième critère :

«  le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire international par ce pays…»[8]

La Chine, les Etats Unis[9] et la Russie[10], ont également participé à la fête sans plus se poser de questions sur le devenir de ces armes.

Pourtant, dès 2007, nous avions alerté les autorités françaises sur les risques d’usage de ces transferts d’armes classiques[11] en matière de graves violations des droits de l’Homme. Nous avions écrit une lettre au Président Sarkozy et publié un communiqué de Presse faisant part de nos préoccupations[12]. Nous n’avions alors pas imaginé le renversement du « guide de la révolution », mais plutôt un risque manifeste que ces armes puissent être re-transférées en direction de groupes armés peu respectueux des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous n’étions malheureusement pas loin de la réalité puisque se sont ces mêmes armes qui se retrouvent sans contrôle entre les mains de trafiquants ou/et de djihadistes radicaux.

Nous ne connaissons pas la quantité et la qualité des armes livrées depuis le début de la révolution aux libyens qui ont renversé le régime de Kadhafi. Il serait cependant intéressant de savoir si ces armes ont été dument répertoriées avant leur livraison, afin de voir si là encore, elles ont été utilisées ou ont facilité de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire[13].

Ce sont donc ces éléments connus, et que nous avions déjà évoqués ici, qui auraient  du alerter les pays exportateurs, les rassembler dans une récupération effective des armes livrées. C’est en cela que le traité sur le commerce des armes peut apporter une lecture plus responsable des « risques prédominants» de l’usage de ces armes dans la délivrance des autorisations d’exportation. Car si la cause du conflit malien revêt de multiples facteurs, l’armement de ces groupes armés[14] a permis leur entrée en action et une efficacité militaire autrement impossible.

L’intervention militaire au Mali :

Après la prise de nombreuses villes du nord du pays par des groupes djihadistes radicaux[15] – et profitant du premier coup d’Etat du Capitaine Sanogo à Bamako[16] – la situation de cette région du Mali est passée de l’oubli à la lumière :

–       De l’oubli, car malgré les promesses répétées de la capitale Bamako, cette zone du pays a été laissée aux trafiques en tous genres. Quelques officiers de l’armée malienne en ont profité au détriment d’une population plongée dans la misère.

–        A la lumière, une lumière crue sur ces groupes armés, pas proprement inspirés par la déclaration universelle des droits de l’Homme[17]. Puis sur la misère de la population – notamment songhaïs, touaregs et arabes – qui luttaient pour faire face à l’absence d’un quelconque développement économique et social de cette partie nord du pays.

Mais la situation est bien loin d’être aussi simple car ce pays connaît depuis quelques années un immobilisme politique important. Avec une  jeunesse qui est pratiquement interdite de prise de responsabilités, et un pouvoir vieillissant et attaché au statut quo décrit plus haut, le terrain était aussi fertile à toute pression de l’intérieur : Deux coups d’Etat en quelques mois.

C’est donc dans cet « état » du Mali que les forces armées françaises ont repoussé les groupes djihadistes radicaux hors des principales villes du nord. L’occasion était belle de chasser les méchants groupes djihadistes radicaux bien armés[18] aux motivations pour le moins diverses – pour protéger les bons,  la population malienne.

Et comme dans les premiers jours des interventions militaires extérieures l’action est pour le moment efficace, tant sur le plan militaire que médiatique[19], les opinions publiques dans leurs majorités suivent. Les exécutions extrajudiciaires de l’armée malienne n’ont pas encore entamé ce crédit[20], ni l’arrivée de l’armée tchadienne, dont on ne peut pas dire qu’elle soit un exemple de respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire[21].

Face au soulagement d’une partie de l’opinion publique française et de la population  malienne, il reste un certain nombre de questions à poser :

Quelle est la légitimité de l’intervention de la France sur le plan du droit international ?

Quel est la légitimité du pouvoir malien aujourd’hui ?

Quel signe politique est donné aux citoyens maliens sur la capacité de leurs autorités à défendre les droits de l’Homme ?

Quels sont les intérêts que la France est venue défendre[22] ?

Que restera-t-il de cette intervention quand les militaires français vont repartir du pays ?

Quelles seront les avancées en terme de droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – pour les citoyens maliens et les citoyens de la sous région ?

Benoît Muracciole


[1] On a compté au plus fort de l’opération de l’Otan environ 140 000 militaires et 185 000 soldats de l’Armée Nationale Afghane.

[2] Il est bien difficile de trouver des études sur les forces en présence, il y aurait à une coalition d’environ 20 000 Talibans plus des forces alliées opportunistes comme celles du Hezb-e islami de Gulbuddin Hekmatyar

[3] http://www.hrw.org/news/2012/11/16/libya-new-government-should-end-illegal-detention et courrier international du 7 au 13 février « Les Toubous, étranger dans leur propre pays ».

[4] Les chiffres des livraisons d’armes sont difficiles à trouver car peu de pays sont techniquement capables de les produire. Dans les champions il y a la Grande Bretagne qui ignore précisément les armes classiques livrées et ne déclare donc que les commandes. Celles si ne sont pourtant pas systématiquement livrée dans la même année. A part pour la France, qui s’approche le plus du réel des livraisons, le rapport européen donne des chiffres qui sont donc sujet à caution, il s’agit donc de sommes minimum : 738 771€ en 2006, 17 623 958€ en 2007 et 54 983 432 € en 2008 voir :

[5] 173 947 508€ en 2009 et 100 871 872€ en 2010. En 2011 seule la France à déclaré pour 87 307 350 € de livraison d’armes, mais celles ci ont été en partie bloquées dès février 2011, on ne sait pas ce qu’est devenu le reliquat.

[11] J’étais alors responsable de la campagne « Contrôlez les armes » à Amnesty International France,

[12] 12 décembre 2007 SF07M115 27° bulletin de la commission armes du 29 décembre 2007

[13] En juin 2011, ASER, Omega et PRIO ont écrit au ministère des affaires étrangères sur les types d’armes livrées ainsi que de leur immatriculation et nous n’avons toujours pas reçu, à ce jour, de réponse.

[14] Il est maintenant acquis que ces groupes ont été également soutenus par l’Arabie Saoudite et le Qatar, pays avec lesquels la France a de nombreuses relations commerciales notamment dans l’armement. Canard Enchaîné du 30 janvier 2013 et http://global-security-news.com/2012/07/03/islamists-in-mali-funding-and-ideological-ratlines-linking-saudi-arabia-and-qatar/ , http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130123161803/

[15] Le mouvement national de la libération de l’Azawad (MNLA) n’est pas d’obédience djihadiste radicale et a été très vite marginalisé puis expulsé de cette coalition hétéroclite. Nous n’utiliserons pas le terme « islamiste » qui regroupe tout et n’importe quoi et qui apparaît comme une fois encore jeter l’opprobre sur les croyants de la religion musulmane. Il est surprenant de voir Amnesty International et Human Right Watch faire aussi ce type de confusion.

[16] Qui fustigeait Amani Toumani Toure de ne pas donner les moyens à l’armée de se défendre. A ma connaissance et à ce jour, le Capitaine Sanogo n’a pas encore été aperçu sur les lignes de front pour participer à la « libération » du nord du Mali. Voir : http://africamix.blog.lemonde.fr/2013/02/16/mali-le-capitaine-sanogo-a-enfin-du-boulot/

[17] Comme le montre le rapport d’Amnesty International : Mali : premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combat : http://www.amnesty.org/fr/library/info/POL10/001/2012/fr

[18] Ansar Dine, le mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique  (Mujao), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI)…

[19] Peu de journaux ont relayé l’information d’Amnesty International sur les civils tués lors d’une attaque aérienne sur la ville de Konna le 11 janvier 2013 : http://www.amnesty.org/fr/library/info/POL10/001/2012/fr

[22] Dont au moins les mines d’Uranium du Niger exploité par Areva…





Une nouvelle chance pour le traité sur le commerce des armes et les droits de l’Homme en 2013 ?

18 01 2013
Le feu vert de l'ONU pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

Le feu de l’ONU est vert pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

La résolution 67/L11, qui a donc été très largement votée[1] lors de l’Assemblée Générale de l’ONU d’octobre 2012, nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain. Bien sûr, il n’est pas  à la hauteur de ce que nous avions espéré mais les quelques modifications que nous demandons – ainsi que de nombreux membres du RAIAL, dont notamment Amnesty International, Caritas – sont gagnables parce que raisonnables. Gardons en tête que l’exercice de mars prochain ne sera pas à proprement parler une négociation, avec seulement 9 jours pour finaliser le texte du 26 juillet dernier.

La position de l’immense majorité des Etats est claire dans leur volonté d’obtenir un texte « fort et robuste » selon l’expression de la secrétaire d’Etat Hilary Clinton en 2009. En plus des pays du sud, les plus grands Etats exportateurs que sont l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, Israël, l’Italie, la Suède veulent ce traité. Même la Chine et l’Inde ont finalement voté en sa faveur. Le Pakistan aussi, mais avec une réserve sur le texte du 26 juillet comme base de négociation, ce qui fut un important changement pour ce pays qui était un des principaux opposants.

Chez le premier exportateur mondial d’armes classiques, les Etats Unis, les nominations  de Chuck Hagel comme Secrétaire d’Etat à la défense et de John Kerry comme Secrétaire d’Etat sont des signes politiques forts et positifs. Chuck Hagel  est un ancien Sénateur Républicain. Il a eu le courage de remettre en cause à la fois la guerre en Irak, même s’il avait voté en faveur de l’invasion de l’Irak en 2003, et la politique de sanctions envers l’Iran. Il avait clairement condamné la volonté de bombarder ce pays en la jugeant «irresponsable ». Enfin, il est capable de repenser des coupes dans un budget de la défense qui dépasse aujourd’hui les 2 milliards de dollars par jour. Tous ces bons points font qu’il risque de passer un mauvais moment lors de son passage au Sénat ou quelques uns des Républicains ne veulent pas de lui à ce poste[2].

Avec la nomination de John Kerry, il est également à espérer une politique moins militaire et plus diplomatique. Sa participation puis son opposition à la guerre du Vietnam, ainsi que son rôle comme Président du : « Sous comité sur le terrorisme, la drogue et  les opérations internationales[3] » en font un connaisseur des dérives de la prédominance de l’action militaire sur la pensée et l’action politique[4]. Il a largement étudié le scandale des Contras et connaît également l’effet désastreux des transferts d’armes  irresponsables en matière de droits de l’Homme. Avec ces deux nouvelles figures politiques, il y a là un tournant important que nous suivrons particulièrement avec ses incidences sur le Moyen Orient dont bien sûr le conflit israélo-palestinien[5]. Et peut être, pourquoi ne pas rêver un peu, une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires[6]. Il est parfois plus intéressant de voir des individus qui ont vécu la guerre et en ont compris les limites,  tenir ces postes clés du gouvernement.

Et les ONG ?

Il va s’agir pour celles-ci de faire un exercice d’équilibriste délicat afin de consolider l’inscription des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels – et le droit international humanitaire dans les critères d’exportations du futur traité, sans pour autant libérer le moindre espace à une remise en cause du texte du 26 juillet dernier. Il serait bien venu, pour certaines d’entre elles, d’accepter de laisser de coté les positions idéologiques de façades – et parfois même médiatiques – qui ont été dommageables en juillet et octobre dernier[7]. Elles devront même revenir à des principes de fonctionnement plus en adéquation avec les droits de l’Homme qui auparavant les avaient fait avancer unies. Maintenant il faut fixer ce traité avant le 28 mars prochain afin de pouvoir s’appuyer et bâtir dans le temps à partir d’un texte concret.

Les conflits armés :

Les défis à venir restent importants avec récemment, et pour répondre à la prise d’une partie du territoire malien par les combattants islamistes intégristes, l’intervention militaire de la France.

Il faut croire que les expériences passées de la Côte d’Ivoire et de la Libye n’ont pas servi de leçon. Malheureusement,  l’option militaire continue de passer avant l’option politique. Car s’il en avait été autrement, l’absence d’accord politique au sein même de la partie malienne « légitime » aurait du alerter nos propres politiques. Après le coup d’Etat du capitaine Amadou Haya Sanogo[8], quelle est la légitimité du pouvoir à Bamako ? D’autant que sous le prétexte de la faiblesse du gouvernement de Amadou Toumani Toure, face à la menace Touareg dans le nord, ce coup d’Etat a de fait, ouvert la voie à la partition du pays. Si la protection des droits de l’Homme est un vrai sujet, la réponse appartenait à la CEDEAO et non pas à cette éternelle dernière intervention militaire française en Afrique[9].

La Syrie verra-t-elle cette année la fin du conflit ? Difficile à dire car le départ de Bachard el Assad[10] ne suffira pas à rassurer les différentes communautés. Il est peu probable, qu’après toutes ces années de violence, où la famille Assad a dressé les syriens les uns contre les autres, ce pays puisse soudainement trouver la paix. Il y a là comme une règle non écrite de l’incompressibilité du temps. Le temps de résolution d’un conflit est intimement lié au temps et à la gravité des violations des droits de l’Homme[11] durant ce même conflit.

L’Afghanistan va bientôt en finir avec une dernière invasion d’armées étrangères comme elle l’a toujours fait dans son histoire. Elle va donc revenir à une organisation politique conforme à sa culture et à l’état des rapports de forces au sein du pays. Il reste bien sûr le combat des droits de l’Homme. Mais arrêtons de croire qu’ils peuvent avancer à la pointe des baïonnettes. Pour Hamid Karzai et ses amis, barons de la drogue et autres potentats que l’intervention de l’Otan avait remis en selle, les temps sont définitivement comptés.

Mais pour l’Afghanistan et la Syrie, ainsi que tous ces pays[12] mis en marche par les révolutions arabes, il reste un espoir du mieux pour 2013. Encore une fois le processus est engagé et il ne me semble pas pouvoir revenir durablement en arrière.

La lutte contre la violence intérieure des armes légères et de petits calibres :

On l’a vu, aux Etats Unis le deuxième terme de la Présidence de Barak Obama s’annonce bien plus intéressant que le premier. C’est encore plus vrai pour la prévention de la violence des armes dans ce pays. Le 17 janvier 2013 aura vu le Président des Etats Unis Barak Obama[13] s’engager enfin dans cette lutte qu’une majorité des étasuniens souhaitait depuis des années. Il a présenté un projet qui compte non seulement travailler sur le renforcement des lois mais aussi l’éducation. Les premiers principes en sont simples,  le contrôle du passé des acheteurs et l’arrêt de la vente des armes d’assaut dont les chargeurs dépassent 10 cartouches[14].

Il était temps ! Le chiffre des tués par armes légères et de petits calibres depuis 1933- compris les meurtres et les suicides – dépasse 1,8 millions de morts.  C’est plus que le nombre de morts étasuniens dans toutes les guerres où ce pays s’est engagé depuis 1775[15].

Quelques fonds de pension comme Cerberus Capital Mangement, ceux la ville de Chicago et de New York… l’ont bien compris et ont déclaré qu’ils retireraient leurs investissements de l’industrie des ALPC[16]. La National Rifle Association n’a pas dit son dernier mot, mais avec la violence des attaques contre le Président des Etats Unis[17], elle risque de continuer de s’aliéner ses propres soutiens[18].

Cette tâche qui concerne la souveraineté des Etats Unis aura également un impact positif sur les pays d’Amérique Latine si, Barak Obama, va jusqu’au bout de son immense tâche. La future nomination d’un(e) directeur(trice) pour le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) et le renforcement du pouvoir du bureau, notamment sur la traçabilité des armes, va dans le bon sens[19].

Car aujourd’hui encore, les armes étasuniennes servent trop facilement les meurtriers dans toute l’Amérique Latine[20]. Avec notamment, le Honduras : 91 meurtres pour 100 000 habitants, El Salvador : 69,2 meurtres pour 100 000 habitants, le Mexique 23, 7 meurtres  pour 100 000 habitants[21]

Comment dans de telles situations peut-on parler de respect des droits de l’Homme ? Comment arrêter ce cercle de violence afin de permettre à tout être humain de sortir le matin sans la peur de ne pas revenir, ou de retrouver ses parents, ses frères, ses sœurs tués par une arme facilement obtenue auprès d’un armurier étasunien ?

C’est en cela aussi que la finalisation du traité sur le commerce des armes est une urgence pour 2013.

Benoît Muracciole


[4] Et pourquoi ne pas rêver à une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires. Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[5]La presse en Israël a déjà réagi de façon pour le moins contrasté à ces nominations voir notamment : http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4323008,00.html ; http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4333987,00.html

[6] Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[7] Voir les blogs de juillet et octobre 2012

[8] Qui a bénéficié de formations militaires aux Etats Unis.

[9] Dont l’encadrement par le droit international n’est pas aussi évidente que certains l’affirment.

[10] Qui devra répondre de ses crimes devant la justice internationale.

[11] Jean Marie Tjibaou le traduisait par : « Il faut laisser du temps au temps». Expression que Mitterrand a de nombreuses fois usé sans jamais en reconnaître la source.

[12] Avec les pays arabes du Golfe, mais aussi de l’Iran jusqu’à  la Chine, même si l’on peut penser que c’est en Iran en 2009 que ces révolutions ont commencé…

[15] Les estimations donnent un nombre de morts de plus de 658 920 et ce sans compter les officines de sécurité privée :http://www.bradycampaign.org/media/press/view/289  et http://www.gunpolicy.org/firearms/region/united-states et http://icasualties.org/

[18] Dont notamment les Démocrates Harry Reid, Gabby Giffords et Joe Manchin ou des Républicains comme Jack Kingston, Steve LaTourette, Joe Scarborough…

[20] Un officier de police de ATF m’expliquait qu’il n’avait pas le droit de demander à voir le registre des armuriers dans bon nombre d’Etats

[21] Taux d’homicides pour l’année 2011, un chiffre minimum qui, s’il ne concerne pas uniquement les armes légères et de petits calibres, les implique dans l’immense majorité des cas : http://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/homicide.html





2012, un bilan difficile pour les droits de l’Homme dans le monde ?

14 01 2013

Revolution

 

L’année 2012 aura vu la confirmation d’un processus qui me semble toujours inéluctable, à savoir les révolutions arabes[1]. Même si en Tunisie, au Yémen, en Egypte mais aussi au Bahreïn, et au Koweït… nombreux sont ceux qui se sentent trahis par les nouveaux pouvoirs, l’histoire avec un grand H nous montre que c’est dans le temps et la patience que se gagnent les combats des droits de l’Homme. Nous en sommes à une étape de ces mouvements qui est frustrante, et bien plus encore pour ceux qui la vivent. Mais la lame de fond semble inarrêtable, il nous reste donc à continuer à les soutenir avec nos moyens.

Les conflits armés :

La résistance armée, largement choisie en Syrie se comprend, et nous ne sommes pas à la place des familles et des victimes assassinées et torturées par le pouvoir de Bachar al Assad pour en juger. Cependant, cette même résistance, ne pourra faire l’économie de son « coût » en terme de violations des droits de l’Homme[2] que ce choix induit et qu’il impliquera dans le futur de la région. Il ne s’agit pas de juger des moyens choisis pour résister aux crimes contre l’humanité du pouvoir de Bachar al Assad mais de s’interroger sur le nombre de morts et les graves violations des droits de l’Homme qu’elle entraîne nécessairement. Ce régime est perdu et plus grande sera la violence utilisée contre lui plus grande sera sa vengeance contre les populations civiles syriennes avant de disparaître. Les solutions, décidément peu populaires et certainement pas médiatiques, restent la pression diplomatique des pairs, et l’évolution de la Russie dans son positionnement va dans ce sens, ainsi que l’intervention de la cour pénale internationale[3].

Plus que jamais, la situation syrienne pose la nécessité d’un traité sur le commerce des armes non pas comme un nouvel organe souhaitant punir les Etats, mais comme un instrument de prévention des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

La Côte d’Ivoire, montre à quel point l’intervention armée française que nous dénoncions dans un blog précédent[4], n’a pas apporté la potion magique que les politiques de l’époque voulaient nous faire avaler. La situation des droits de l’Homme dans ce pays est encore très difficile[5]. La critique de l’intervention française pour mettre au pouvoir le Président Ouattara n’a pas eu lieu en France. Dommage car elle aurait peut être permis une plus grande prudence en Libye.

Le sens du verdict du 7 décembre dernier[6] rendu par les juges au procès des militaires  – ceux qui ont laissé faire, donné l’ordre et étouffé le jeune ivoirien Firmin Mahé avec un sac en plastique alors qu’il était menotté – ne donne pas le sentiment que les droits de l’Homme sont indivisibles et universels. Quel aurait été le verdict des mêmes juges si la victime avait été française et ses bourreaux ivoiriens ? Le sergent Much sera celui qui aura eu le courage de s’interroger sur cet acte terrible qui porte atteinte à l’honneur de l’armée française. Une armée au sein de laquelle tout militaire est tenu au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Cette question se pose aussi clairement pour les militaires israéliens qui semblent ne pas comprendre que toute ces graves violations du droit international humanitaire[7] ne font que créer une violence différée contre leur propres citoyens. Elle n’exonère pas non plus les groupes armés palestiniens de ces violations des droits de l’Homme, même s’il est clair qu’il y a une large disproportion de la violence de l’Etat israélien face à leur résistance[8].

La situation du conflit en République Démocratique du Congo n’en finit pas dans le silence du monde. Même si, et heureusement, il n’y a pas de médias pour appeler à une intervention militaire ou a d’importantes livraisons d’armes, il reste des centaines de milliers de civils qui vivent au quotidien sous la menace de l’usage des armes. Là encore, il semble que les Etats pourraient jouer un rôle plus important notamment auprès du groupe armé du M23 soutenu par le Rwanda et de l’Ouganda qui ont aussi une grande responsabilité dans les violences à l’Est du pays ainsi qu’auprès du gouvernement de Kabila[9].
L’Afrique encore avec le Mali, la Somalie et la République centrafricaine continuent de porter les années d’incuries de leurs dirigeants et de la communauté internationale.

Enfin, la fin de la guerre d’Irak montre qu’avec cette intervention militaire illégale au nom de « la démocratie et la liberté » c’est encore les civils qui subissent, dans le temps, le plus gravement la situation[10]. Avec la guerre en Afghanistan, il faudra attendre encore longtemps pour connaître le véritable bilan humain. Les exécutions extra-judiciaires ordonnées par Obama, ainsi qu’au Pakistan, ne font que dramatiquement accentuer ce coût humain.

La violence des armes en situation de « paix » :

L’Amérique reste le continent le plus marqué par ce type de violence qui pèse sur la vie de millions de personnes et qui constitue une violation des droits de l’Homme. Du Brésil au Honduras en passant par le Mexique[11], le Salvador et également les Etats Unis[12], il y a là un défi à relever au niveau national avec des programmes d’éducations adéquates mais aussi des lois strictes. C’est ce que semble-t-il Barak Obama a enfin compris pour son propre pays, les jours qui viennent nous donnerons plus d’indications sur les moyens réels envisagés.

Le processus du traité sur le commerce des armes :

Il reste dans une dynamique positive avec l’élaboration du tout premier texte[13] de l’histoire de l’humanité sur la régulation des armes. Même si, ceux qui ont suivit le blog l’ont noté, il y a eu la déception de ne pas avoir pu finaliser et voter le texte lors de la dernière Assemblée Générale de l’ONU. Mais la résolution 67/L11 a été très largement parrainée et votée[14] et nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain.

Du coté des ONG, 2012 aura été la confirmation d’un « décollement » entre de nombreux membres du RAIAL[15] – dont notamment ASER, Amnesty International et Caritas –  et une partie de la coalition « Contrôlez les armes ». Cette dernière semble s’enfoncer dans une incompréhension même du traité et de son rôle futur. Celle-ci s’exprime malheureusement dans une dynamique jusqu’au-boutiste confuse qui tant à embrouiller le processus du TCA. Heureusement, aujourd’hui son influence se réduite à peau de chagrin au vu du résultat de son action pour empêcher le co parrainage de la résolution 67L11 en octobre dernier[16].

Les forces de l’ordre et les droits de l’Homme :

Des camps de Roms à son action à l’aéroport de Notre Dame des Champs, on note de la part des forces de l’ordre une disproportion du recours à la force et de l’usage des armes.

La bonne idée de mettre en place un code de déontologie commun pour la police et la gendarmerie semble se heurter à une incompréhension de ce qu’est la déontologie[17].

Le projet des Zones de Sécurité Prioritaires apparaît avancé dans le flou, notamment sans références à la formation des représentants de l’ordre public, ni au rôle des élus.

Enfin, l’affaire de la BAC Nord de Marseille prouve s’il en est, l’urgence de la mise en place d’un contrôle indépendant des forces de l’ordre conformément aux principes des Nations unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feux. On aurait pu espérer voir la gauche s’appuyer sur les bonnes pratiques et la vision moderne de la police, initier du temps de Pierre Joxe ministre de l’intérieur, ce n’est pour l’instant pas le cas.

Voilà quelques éléments du bilan des droits de l’Homme de 2012 mais pour ne pas laisser un goût trop amer nous reviendrons très vite sur les perspectives 2013.

Benoît Muracciole


[1] Que je continue d’appeler révolution à partir de ce que Lénine notait dans « Marxisme et insurrection : « Les masses se mettent en révolution non point avec un plan tout fait de transformation sociale, mais dans l’âpre sentiment de ne pouvoir tolérer plus longtemps l’ancien régime . »

[2] Sachant qu’un des tout premiers article de la déclaration universelle concerne le droit à la vie, art 3.

[6] A ce jour je n’ai vu aucune réaction des organisations internationales des droits de l’Homme, notamment Amnesty International et Human Right Watch

[15] Le Réseau d’Action International sur les Armes Légères : http://fr.iansa.org/

[16] Pendant toute la première commission de l’AG de l’ONU ils avaient tenté de convaincre les Etats de ne pas parrainer la résolution 67 L 11.

[17] Le code actuel devrait être la base du nouveau.