ASER en débat au théâtre de la Renaissance à Caen le 1° février 2018

30 01 2018

https://www.larenaissance-mondeville.fr/spectacle/le-maniement-des-larmes/





Le marchés des armes (2/4): la réglementation du marché des armes RTS

26 01 2018

ASER_HD

 

http://aser-asso.org/qui-sommes-nous/mediaspresse/

 





Au Moyen Orient, les graves violations des droits de l’Homme et les crimes de guerre sont-ils la culture commune des pays occidentaux, de la Syrie, de la Turquie, de la Russie et de l’Iran ?

21 03 2017

Alep

Les rapports s’accumulent sur les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme autour des conflits allant de la Turquie, en passant par la Syrie et l’Irak jusqu’au Yémen.

 

Turquie

Le mois dernier les Nations Unies ont sorti un nouveau rapport dénonçant les graves violations des droits de la personne perpétrés par l’armée Turque et dirigée contre les populations majoritairement kurdes[1]. Plus de 2 000 personnes ont été tuées entre juillet 2015 et août 2016, dont des femmes et des enfants ainsi que plus de 800 membres des forces de sécurité turque. La lutte contre le « terrorisme » justifie beaucoup d’entorses quant au respect des droits de l’Homme pour la Turquie, comme pour de trop nombreux gouvernements. L’usage d’armes classiques par les forces gouvernementales dans des lieux à grande densité humaine constitue également une grave violation du droit international humanitaire. Enfin les disparitions, mauvais traitements et les cas de tortures, sont redevenus monnaie courante dans ce pays membre de l’OTAN[2]. Non seulement ses dernières interventions en Afghanistan et en Libye ont été un désastre pour les populations civiles, mais en plus l’OTAN accepte en son sein des pays qui violent gravement les droits fondamentaux.

 

Mais la Turquie est-elle seule à utiliser des méthodes contraires au droit international ?

Une étude attentive des règles d’engagement des groupes armés et des armées régulières dans cette partie du Moyen-Orient peut nous en faire douter. Même s’il est comme toujours difficile de connaître le nombre de morts dans un conflit, les informations sur la réalité et la gravité des crimes de guerre, les graves violations des droits de l’Homme, voir des crimes contre l’humanité finissent toujours par percer grâce au courage de militants sur le terrain.

 

Gaza : Israël.

Cette guerre entamée le 13 juin 2014 par l’armée israélienne à Gaza a constitué une des plus violentes opérations militaires de l’État israélien depuis l’invasion du Liban en 2006. Le nombre de victimes civiles a atteint à nouveau un seuil dramatique. Dans le camp israélien le bilan est de 6 civils et 67 soldats morts, ce qui signifie qu’un peu plus de 8% des victimes sont des civils. Du coté Palestinien le rapport dénombre 1 462 civils et 789 soldats, ce qui indique qu’un peu plus de 64% des victimes sont des civils[3].

 

Falloujah : coalition menée par les Etats Unis, milices irakiennes.

Si l’on prend les derniers exemples de rupture presque totale des règles d’engagements d’usage de la force en respect de la Convention de Genève, le constat est terrible. Un de ces sommets fut atteint par les forces armées étasuniennes à Falloujah en 2004. En plus de la violation du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en envahissant l’Irak, les Etats Unies ont utilisé le phosphore blanc notamment à Falloujah. L’utilisation de cette arme constitue un crime de guerre, et ce malgré les déclarations du Pentagone qui avait affirmé que l’usage de phosphore blanc était légal[4]. Dans un texte de l’armée de terre étasunienne – « The Battle Book » – il est bien écrit que : « L’utilisation de phosphore blanc contre des personnes est contre les lois de la guerre[5] ». En plus de ce type d’armes, l’armée étasunienne a fait usage de « thermobaric novel explosive ». Ces armes ont une capacité de destruction des infrastructures avec leurs occupants, par un système de « dépression de l’air » un peu comme une mini bombe atomique sans les effets radioactifs[6].

Pour couronner le tout, les munitions à uranium appauvri ont été largement tirées par les soldats étasuniens. Elles ont sans doute encore des conséquences sur les enfants nées aujourd’hui, victimes de graves malformations physiologiques[7].

Sans doute pour éviter les états d’âme, il avait été dit aux marines qu’il n’y avait plus que 500 civils dans la ville, alors que d’autres estimations allaient entre 30 000 et 50 000 dont beaucoup de femmes et d’enfants[8]. Enfin les milices pro-gouvernementales entrainées par les Etats Unis ont été également responsables de graves violations des droits de l’Homme[9].

Il n’est pas étonnant de voir Falloujah entre 2012 et 2016 sous occupation d’une autre terreur : les takfiristes qui se font appelé DAESH. La reprise de la ville par les milices irakiennes en mai 2016 a été à nouveau le théâtre de graves violations de droits de l’Homme[10].

 

Alep   Takfiristes, [Front Fatah al-Cham – branche syrienne d’Al-Qaida – Ahrar al-Sham et le Harakat Nourreddine al-Zenki soutenus par la Turquie et le Qatar, autres obédiences idéologiques + coalition menée par les Etats Unis… / forces syriennes + Hezbollah libanais + les gardiens de la révolution iraniens + les milices kurdes (Unités de protection du peuple, YPG[11]) + soutien Russe…

Les bombardements des forces réunies autour de Bachar al Assad [Russie, Iran, Hezbollah libanais, milices kurdes… ] et ceux des milices réunies autour d’Al Qaida et d’autres idéologiques totalitaires se font encore au détriment du droit international[12]. Alors que les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme de la coalition syrienne sont largement médiatisés, celles des milices d’en face soutenues par les pays occidentaux le sont beaucoup moins[13]. Dans un long article Robert Fisk décrit comment les milices armées par les occidentaux se sont servies des civils comme boucliers humains et sont également responsables de tortures et d’exactions contre les populations civiles[14].

 

Mossoul : Takfiristes, milices irakiennes, milices Kurdes, coalition menée par les Etats Unis + Turquie…[15]

L’action des milices irakiennes qui trop souvent agissent sans aucun discernement[16], les bombardements de la coalition derrière les Etats Unis, la terreur des takfiristes font que la situation pour la population de Mossoul n’a pas changé en 2016[17]. Depuis le début de l’année 2017 les mêmes logiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont imposées aux populations irakiennes. Les dernières interventions aériennes de la coalition menée par les Etats Unis dont la France, sont responsables de la mort de plus de 50 civils dont des femmes et des enfants[18].

 

Yémen : coalition Arabie Saoudite + Etats Unis + Iran ?

Depuis de longs mois, les possibles crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme continuent de faire parti du quotidien des civils yéménites. Que ce soit par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, ou plus directement par les Etats Unis, le rythme des bombardements ne faiblit[19]. La situation empire pour les populations civiles sous embargo maritime et terrestre de la coalition menée par l’Arabie Saoudite, et dont plus de 14 millions de personnes sont en urgence humanitaire[20].

Sur tous ces terrains d’opérations que l’on soit du coté du régime syrien[21], de la Turquie, des takfiristes, des différents groupes Kurdes, de la coalition saoudienne où de la coalition des étasunienne « droits de l’Homme », les civils vivent un enfer. La complexité géopolitique de la région amène parfois les ennemis d’hier à devenir des alliés passagers pour détruire un tiers, ou l’inverse[22]

Le choix des populations se situe entre la peste et le cholera malgré les faux prétextes des droits de l’Homme, chaque camp répondant à la violence de l’autre par une violence plus grande encore. Cette fameuse montée aux extrêmes dont parle Clausewitz fait le bonheur des marchands de canons[23]. Dans cette logique du chaos, les Etats parties au traité sur le commerce des armes, dont la France, se doivent de repenser leur analyse des articles 6 et 7 afin de créer une rupture dans cette course aux armements, qui annonce la disparition des peuples du Moyen Orient.

Benoît Muracciole

[1] http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TR/OHCHR_South-East_TurkeyReport_10March2017.pdf .

[2] . Lire le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission en Turquie : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/166/88/PDF/G1616688.pdf?OpenElement. Il y a quelque chose finalement qui était assez juste dans les propos du Président Trump qualifiant l’OTAN d’obsolète

[3] https://armerdesarmer.wordpress.com/2015/07/01/apres-la-sortie-du-rapport-des-nations-unies-sur-la-guerre-de-gaza-en-2014-faut-il-suspendre-les-exportations-darmes-vers-israel/

[4] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[5] Publié par le US Command et General Staff College de Fort Leavenworth, Kansas, 1991.

[6] https://en.wikipedia.org/wiki/Thermobaric_weapon

[7] Int. J. Environ. Res. Public Health 2010, 7(7), 2828-2837; doi :10.3390/ijerph7072828 http://www.mdpi.com/1660-4601/7/7/2828

[8] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[9] En 2004 : Amnesty International ; IRAK Des atteintes aux droits humains perpétrées de sang-froid par des groupes armés ; Index AI : MDE 14/009/2005 et en 2016 : https://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/actualites/article/les-populations-sunnites-sous-la-menace-des-milices-chiites

[10] https://www.hrw.org/news/2017/01/06/integrating-iraqi-fighting-forces-not-enough

[11] http://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Quelles-sont-forces-presence-Alep-2016-12-07-1200808786

[12] ibid.

[13] http://www.amnestyusa.org/news/press-releases/amnesty-report-abductions-torture-and-summary-killings-at-the-hands-of-armed-groups-in-syria , http://www.les-crises.fr/alep-la-douleur-et-la-honte-par-leslie-varenne/

[14] http://www.independent.co.uk/voices/aleppo-falls-to-syrian-regime-bashar-al-assad-rebels-uk-government-more-than-one-story-robert-fisk-a7471576.html

[15] http://www.france24.com/fr/20161017-irak-armee-milices-chiites-coalition-internationale-peshmerga-turquie-iran-mossoul

[16] Amnesty International 2017 ; Iraq: Turning a blind eye the arming of the popular mobilization units. Human Right Watch décembre 2016 : https://www.hrw.org/news/2016/12/18/iraq-executions-government-backed-militia

[17] The Guardian, le 29 décembre 2016 : https://www.theguardian.com/world/2016/dec/29/us-military-mosul-airstrike-civilians-casualties-hospital ; Daily Kos, 2 janvier 2017 : http://www.dailykos.com/story/2017/01/02/1616422/-U-S-Military-Says-Deliberate-Bombing-of-Mosul-Hospital-May-Have-Killed-Civilians ;

[18] Telegraph, 12 mars 2017 : http://www.telegraph.co.uk/news/2017/03/12/just-hours-freedom-mosuls-civilians-die-bombs-liberators/ ; Le Monde, 18 mars 2017 : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/03/18/washington-dement-toute-bavure-dans-le-nord-de-la-syrie_5096749_3218.html?xtmc=mossoul&xtcr=2

[19] https://www.amnesty.org/en/documents/mde14/5386/2017/en/

[20] http://www.unocha.org/yemen

[21] Avec la Russie, l’Iran, le Hezbollah libanais.

[22] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/06/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-ii/

[23] René Girard pour « achever Clausewitz. René Girard Achever Clausewitz, Cahiers du nord, 2007





La communauté internationale se nourrit elle des conflits au Moyen Orient Partie II ?

6 04 2016

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Les armes transférées au Moyen Orient engagent-elles les États au regard droit international ?

Nous l’avons vu dans de précédents billets[1], sur les 20 dernières années, le matériel militaire dont disposent les belligérants en Irak et en Syrie est arrivé majoritairement de la Chine, des Etats Unis, d’Iran[2], d’Israël[3], de Russie et de presque tous les pays de l’Union européenne – dont la France, et ce malgré un embargo sur les armes de l’Union Européenne de 2011-2013[4] – jusqu’au moins en 2013[5]. Ces armes ont été livrées dans leur immense majorité – même si généralement le marché illicite est évalué à 20% du marché licite[6] – après une autorisation d’exportation des États sous la responsabilité desquels ces matériels de guerre ont été fabriqués, soit sur leurs territoires soit dans le cadre de productions sous licences.

 

Or très tôt dans l’histoire des principaux pays exportateurs d’armes classiques, un principe de responsabilité[7] engage les États dans la délivrance de l’autorisation de ces transferts. C’était d’ailleurs la première des règles qui ont composé le plaidoyer des ONG qui ont milité en faveur du traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur aux Nations Unies le 24 décembre 2014. Les États signataires et parties au TCA sont  responsables : « de réglementer, dans le respect de ses obligations internationales, le commerce international d’armes classiques et d’en prévenir le détournement et, au premier chef, celle d’instituer et d’appliquer un régime de contrôle national[8] ».

 

La deuxième des règles constituant ce plaidoyer des ONG, considérait le principe de responsabilité des États quant à l’usage des armes classiques. Cette deuxième règle sera également intégrée au TCA dans les articles six et sept :

 

D’abord avec son article 6[9] qui précise leurs engagements « de ne pas autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait leurs obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie » ainsi que « s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

 

Ensuite avec son article 7[10], sur le risque d’utilisation des armes, notamment lorsqu’elles pourraient entrainer : « une grave violation des droits de l’Homme ou une grave violation du droit international humanitaire », ou si elles « contribueraient ou porteraient atteinte à la paix et à la sécurité » ou « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission » ou encore « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission ».

 

C’est donc dans ce cadre qu’il s’agit de s’interroger sur la connaissance des États quant à l’utilisation des matériels de guerres livrés.

 

Nous savons que des OIG et ONG – Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, Amnesty International, HRW pour les plus connues – ont communiqué sur de nombreux actes de cette coalition qui entrent dans les qualifications : d’une grave violation des droits de l’Homme, une grave violation du droit international humanitaire ainsi qu’une grave atteinte à la paix et à la sécurité[11].

 

Comment donc justifier – de la part de tout ces pays parties, signataires, non-signataires[12] – cette continuité dans les livraisons de matériels de guerre ?

Du coté des Takfiristes de Syrie et d’Irak[13] nous savons qu’ils ont récupéré – depuis leurs conquêtes territoriales sous les yeux bienveillants des États Unis et leurs alliés ainsi que du régime de Bachar al Assad – les armes auprès des armées régulières irakiennes et syriennes[14]. Mais ce que nous savons moins est que les Takfiristes et les groupes armés comme Al Nosra (Al Qaeda) – responsables de : graves violations des droits de l’Homme, graves violations du droit international humanitaire, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ainsi qu’une grave atteinte à la paix et à la sécurité[15]continuent de recevoir des armes des États Unis[16] et de ses alliés dont la Turquie[17], peut être même la France[18] et d’Israël[19].

 

C’est ce que confirme Michael T Flynn, ancien directeur de Defense Intelligence Agency (DIA)[20], dans l’entretien à la chaine Qatari Al Jazzera. Ce dernier affirme en effet que depuis 2012 il a alerté la maison Blanche sur le fait que les armes, livrées à l’armée syrienne libre (ALS), arrivaient dans les mains des Takfiristes et des groupes armés comme Al Nosra.

Connaissant les liens entre les services de renseignements étasuniens, britanniques et français, il est raisonnable de penser que ces gouvernements sont au courant de l’identité des utilisateurs finaux des armes qu’ils ont livré.

A quels jeux jouent-ils donc ? Quelles pourront être les questions de leurs pairs, lors de la prochaine conférence des États du TCA, quant à leur respect des principes, des objectifs et des articles du même TCA ?

 

Benoît Muracciole

 

[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/25/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-i/ , https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/04/quelle-chance-pour-le-cessez-le-feu-au-moyen-orient/

[2] http://www.theguardian.com/world/2012/may/28/syria-army-iran-forces

[3] http://www.middleeasteye.net/news/report-leaked-documents-show-israel-tried-sell-weapons-syria-oppositon-1500586222

[4] Décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:ps0017

[5] Allemagne, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2004, page 188 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-20041.pdf , France, République tchèque, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2005, page 227 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2005.pdf , Allemagne, Autriche, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2006, page 217 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2006.pdf , Allemagne, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2007, page 340 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2007.pdf , Allemagne, Italie, Grèce, rapport COARM exportation 2009, page 266 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2009.pdf , Grèce, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2010, page 296 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2010.pdf , Allemagne, rapport COARM exportation 2011, page 321 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2011.pdf , Allemagne, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2012, page 358 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2012.pdf , Allemagne, rapport COARM exportation 2013, page 312 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2013.pdf , Allemagne, Danemark, Finlande, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2013, page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annecc81e-2014-4.pdf

[6] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=21501#.VwEeczaMGQs

[7] Voir le projet de traité sur les armes, munitions et matériels de guerre de la SDN, Conférence de mai 1925

[8] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/IICISyria/Pages/IndependentInternationalCommission.aspx , https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2015/11/syria-disappearances-factfile/ , https://www.hrw.org/fr/video-photos/video/2015/12/20/syrie-si-les-morts-pouvaient-parler , https://www.amnesty.org/fr/documents/mde24/2203/2015/fr/,

[12] Ils sont 82 Etats parties plus 48 Etats signataires (qui ne sont engagés que sur les principes et objectifs) : http://disarmament.un.org/treaties/t/att

[13] Je rappelle ici qu’il ne sont ni un Etat (un proto Etat peut être) ni lié à l’Islam

[14] https://www.amnesty.org/fr/documents/mde14/2812/2015/en/

[15] HRW février 2015 : http://www.hrw.org/news/2015/02/15/iraq-militias-escalate-abuses-possibly-war-crimes et http://www.hrw.org/news/2015/02/15/dispatches-paying-price-moderation-iraq

[16] http://www.latimes.com/world/middleeast/la-fg-cia-pentagon-isis-20160327-story.html , http://www.sott.net/article/314100-Western-reporter-Eva-Bartletts-Syrian-investigations-find-US-backed-rebel-fighters-are-really-jihadists , http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/jun/03/us-isis-syria-iraq

[17] http://en.alalam.ir/news/1707379 , http://www.theguardian.com/world/2015/nov/27/turkish-journalists-charged-over-claim-that-secret-services-armed-syrian-rebels , https://www.rt.com/news/323899-turkey-officers-treason-arrests/ , http://www.haaretz.com/middle-east-news/1.658770 , http://www.globalresearch.ca/is-turkey-collaborating-with-the-islamic-state-isis/5491516 , http://www.israelnationalnews.com/News/News.aspx/196010#.VwPjIz_T3R0 , ainsi que le Canard Enchaîné du 30 mars 2016

[18] Quelles sont les assurances qu’a obtenue la France, partie au TCA, sur le risque de détournement de ces armes et de leur usage: https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2015/10/syria-us-allys-razing-of-villages-amounts-to-war-crimes/ ,   https://www.hrw.org/news/2014/06/18/syria-abuses-kurdish-run-enclaves , http://www.upi.com/Top_News/World-News/2015/10/13/Amnesty-International-accuses-Kurds-in-Syria-of-human-rights-violations/5551444745975/ , http://blog.mondediplo.net/2014-08-18-Questions-sur-l-armement-des-Kurdes-d-Irak

[19] http://www.hangthebankers.com/isis-weapons-made-in-israel/

[20] https://www.youtube.com/watch?v=SG3j8OYKgn4





La communauté internationale se nourrit elle des conflits au Moyen Orient Partie I ?

25 03 2016
Rafale - copie

©Benoît Muracciole

Introduction

Les informations rassemblées, et à partir desquelles se fondent les analyses à venir, sont basées sur des sources ouvertes. Il est important de le noter et indique donc que ces sources sont aussi accessibles aux gouvernements. Les Etats sont donc face à leurs responsabilités devant le droit international en matières de transferts d’armes (due diligence), dont notamment le traité sur le commerce des armes et les accords régionaux juridiquement contraignants. Même si toutes les sources se doivent d’être soumises à la question légitime de leur authenticité, il est aujourd’hui plus que difficile pour un gouvernement de déclarer « qu’il ne savait pas » quant au risques d’usage des armes qu’il a transféré.

Quels gains économiques avec ce commerce des armes ?

Dans les précédents billets nous avions relevé un certain nombre de transferts d’armes (qui considère les ventes, les dons, les prêts…) en direction des différents acteurs engagés au Moyen Orient[1]. Les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies plus l’UE européenne, l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, Israël, le Qatar et la Turquie sont les principaux exportateurs / importateurs de ces armes. Depuis le début de la guerre en Syrie, les armes continuent d’arriver dans les mains de tous les camps engagés (utilisateurs finaux) soit directement, soit indirectement (réexportation ou diversion).

Les sommes réelles sont difficiles à identifier d’abord parce que les Etats exportateurs – pourtant engagés dans des accords politiques et/ou juridiquement contraignants régionaux (Arrangement de Wassenaar, OSCE, Position commune de l’UE) ou internationaux (Traité sur le commerce des armes, registre des Nations Unies) – ne souhaitent pas une véritable transparence dans ce domaine. Dans la production de rapports sur les transferts d’armes, nous devons comparer des chiffres qui se réfèrent à des poireaux pour les uns et des carottes pour les autres. Ils sont souvent volontairement illisibles noyant l’information dans une multitude de chiffres. Dans cette foire, la France est un des rares pays qui publie les livraisons, mais elle en exclut un certain nombre comme une partie du matériel de sécurité et de police, les explosifs ainsi que les biens à doubles usages.

 

Toutes les arguties sont bonnes pour justifier cette semi opacité, ou semi transparence, en matière de transferts d’armes, mais essayons d’y voir un peu clair dans les chiffres donnés :

Le gouvernement français aurait livré, entre 1995 et 2014 près de 30 milliards € d’armes au Moyen Orient[2]. Mais est ce véritablement un gain de 30 milliards € ?

Quelques un de ces contrats ont ruiné une partie de l’économie de défense française. La vente en 1993 des chars Leclercs aux Emirats Arabes Unis avait déjà coûté plus d’un milliard et trois cent millions d’euro en 2002[3]. L’entreprise nationale GIAT, productrice du char, avait du être recapitalisée par l’Etat pour plus de 5 milliards €[4]. Pour les vedettes vendues à l’Arabie Saoudite en 1994, Sawari I et II, elles ont alimenté pour quelques millions de francs, les caisses des partis politiques[5]. Les Rafales vendus à l’Egypte  seront peut être payés par le contribuable français[6], quant à ceux vendus au Qatar, ils vont au moins coûter quelques millions € à Air France[7].

Pour résumer, une industrie de l’armement coûte cher aux citoyens français, mais fait gagner beaucoup d’argent aux industriels[8]. C’est encore plus évident lorsque l’on reprend l’exemple de la cour des comptes sur le chiffre d’affaires total des industries de défense françaises en 2006. Il est de 15 milliards €[9] alors que les exportations d’armes de la France étaient, pour la même époque, de 4,33 milliards €[10]. Il a y donc une charge de 10,67 milliards € pour le budget de l’Etat et de fait, pour les citoyens français.

Le gouvernement britannique ne communique pas sur ses livraisons mais sur les licences accordées. Pour l’Arabe Saoudite elle en a déclaré, pour 2013 et 2014, respectivement 1 938 435 414€ et 82 708 054€. Ce pays traine également quelques contrats de corruptions massives dont le contrat Al Yamamah[11]. Pour un contrat de plus de 42 milliards £, des dizaines, voire des centaines de millions se sont envolés dans les poches d’intermédiaires plus ou moins sulfureux, jusqu’au fils de Margaret Thatcher[12]

Le gouvernement de Russie n’est pas en reste et cette région constitue, comme pour les précédents pays, sa première zone d’exportation avec 4 ? 5 ? 6 ? milliards $. La Russie continue de livrer son armement au régime de Bachard al Assad, discute avec les saoudiens et semble même s’ouvrir un nouveau marché avec un pays comme Bahreïn[13].

En Allemagne, le ministre de l’économie Sigmar Gabriel déclarait en janvier que son pays devait revoir sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite[14]. Mais le gouvernement allemand a du se rendre compte de la difficulté de la mise pratique de cette déclaration. En effet il vient d’approuver la vente, pour 500 millions€, de 23 hélicoptères de type H 145 en direction de l’Arabie Saoudite[15]. De toute façon une bonne partie du matériel de guerre français est déjà largement équipé avec du matériel de guerre allemand. L’argent du court terme semble avoir eu raison de la volonté politique !

Quant à la Chine, même si elle exporte du matériel de guerre dans la région, sans doute des munitions[16], il est difficile d’en apprécier les quantités. Les assertions du SIPRI – largement repris par la presse sans analyse aucune – et autres déclarations d’officiels occidentaux ressemblent plus à une estimation au doigt mouillé des exportations de ce pays, plutôt qu’au résultat d’une recherche véritable.

Le gouvernement israélien distribue des armes à l’opposition syrienne sans que l’on puisse en chiffrer le nombre[17]. D’après le rapport israélien sur l’année 2014, les exportations au Moyen Orient seraient aux environs de 323 millions $[18].

Le gouvernement Turc laisse transiter des armes en direction de l’opposition au régime de Bachard al Assad, dont al Qaeda et les Takfiristes de Syrie et d’Irak, sans que l’on sache s’il en tire un gain financier direct[19]. Il semble aussi que le gaz utilisé à Ghouta soit passé par la Turquie et ait été livré aux rebelles[20].

Les gouvernements des pays du golfe, principalement l’Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats Arabes Unis font de la réexportation d’armes[21]. En cela ils sont tenus de demander l’autorisation des pays exportateurs, le font-ils réellement, notamment en ce qui concerne les missiles sol air (Manpads).

Mais le plus gros exportateur d’armes reste les Etats Unis. En 2014, le gouvernement des Etats Unis a annoncé au Congrès plus de plus de 47 milliards $ de transferts d’armes pour l’Arabe Saoudite[22], plus que la France en 20 ans. L’annonce est claire pour ces deux Etats, ils se tiennent par la barbichette et si l’un des deux lâche, l’autre sombre. L’industrie de l’armement étasunienne, qui a besoin de commandes pour ses mirifiques profits, l’Arabie Saoudite qui doit montrer qu’elle a des alliés notamment pour contenir ses tensions intérieures.

En plus de cela le gouvernement des Etats Unis déclare livrer pour 1 milliards $ d’armes / an aux groupes armés anti Bachard. Celui-ci pourrait donner l’impression de gagner de l’argent grâce à ces ventes gigantesques, mais c’est une goutte d’eau si l’on reprend les plus de 3 000 milliards $ – évaluation du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz faite en 2010[23] – dépensés pour la seule guerre en Irak.

Au moins un pays de l’Union européenne a changé sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite, il s’agit de la Suède. La ministre des affaires étrangères Margot Wallström a déclaré suspendre toutes les exportations d’armes pour des raisons de non respect des droits de l’Homme[24]. Même si le gouvernement suédois – avec 115 573 272€ d’autorisation de licences d’exportation en 2013 pour l’Arabie Saoudite[25] – n’était pas le plus gros vendeur de la région, il propose une lecture intéressante du préambule du traité sur le commerce des armes auquel il est Partie et qui précise :

« Sachant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont des piliers du   système des Nations Unies et le fondement de la sécurité collective, et reconnaissant que le   développement, la paix et la sécurité, ainsi que les droits de l’homme sont interdépendants et se     renforcent mutuellement, »  

On peut penser qu’il y a là un lien avec ce paragraphe, mais il n’est pas certain que la déclaration de la ministre des affaires étrangères suédoise ait intégré toute la dimension stratégique qu’offre le traité sur le commerce des armes. La dramatique incapacité des Etats à penser l’assèchement du conflit, particulièrement avec la suspension des exportations d’armes, est le signe le plus frappant d’un attachement pathologique à la Realpolitik, à l’origine même de ces guerres.

Benoît Muracciole

[1] Qui comprend les territoires de l’Arabie Saoudite, du Bahreïn, d’Egypte, des Emirats Arabes Unis, d’Irak, d’Israël, de Jordanie, du Koweït, du Liban, du Qatar, d’Oman, de Syrie et du Yémen.

[2] Rapports des exportation d’armes de la France au Parlement : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[3] Les exportations d’armes classiques en Orient, Benoît Muracciole ; Les Cahiers de l’Orient n°106, printemps 2012 ; http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0474.asp#P567_42986 et le rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, B – GIAT Industries, un redressement coûteux pour un rôle futur à préciser .

[4] Valeur 2008

[5] Voir livre Jean Guisnel : Armes de corruption massives, la découverte ; 2011

[6] https://armerdesarmer.wordpress.com/?s=Egypte+rafale note (15)

[7] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html#QBhjMtUQu86yFWuc.99 ;

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vente-de-rafale-un-deal-entre-la-france-et-qatar-airways-non-dit-hollande-473759.html

[8] http://www.janes.com/article/49809/saudi-arabia-replaces-india-as-largest-defence-market-for-us

[9] Rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, I – Le nouveau contexte page 688

[10] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2011/12/rapport-france-export-2006.pdf ; page 44 et avec le décompte par régions page 51

[11] Ibid.

[12] http://www.independent.co.uk/news/mark-thatcher-accused-sources-say-he-got-12m-pounds-from-arms-deal-signed-by-his-mother-1441851.html

[13] http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2015/08/russian-arms-supply-middle-east.html#ixzz40LWjuBEf

[14] https://www.rt.com/news/327970-germany-arms-saudi-arabia/

[15] http://www.reuters.com/article/us-germany-arms-exports-idUSKCN0WG1BH ; http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/24/2131240-airbus-helicopters-va-vendre-23-appareils-a-l-arabie-saoudite.html

[16] Small Arms Survey a pu tracer en Syrie des munitions fabriquées entre 1964 et 2011 : http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/F-Working-papers/SAS-WP18-Syria-Headstamp-Trail.pdf

[17] http://www.haaretz.com/israel-news/1.665113 ; http://www.middleeasteye.net/news/report-leaked-documents-show-israel-tried-sell-weapons-syria-oppositon-1500586222

[18] http://www.defensenews.com/story/defense/policy-budget/industry/2015/05/21/israel-defense-exports-plunge-to-seven-year-low/27728387/

[19] http://www.globalresearch.ca/is-turkey-collaborating-with-the-islamic-state-isis/5491516 , http://www.reuters.com/article/us-mideast-crisis-turkey-arms-idUSKBN0O61L220150521 , http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[20] Voir « The Red Line and the Rat Line »   de Seymour Hersh ; avril 2014 : http://www.lrb.co.uk/v36/n08/seymour-m-hersh/the-red-line-and-the-rat-line

[21] http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[22] P 28 : https://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf

[23] The Three Trillion Dollar War de Joseph Stiglitz et Linda Bilmes, 2008, Ed W. W. Norton : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/09/03/AR2010090302200.html

[24] http://www.france24.com/fr/20150311-suede-cooperation-militaire-arabie-saoudite-armes-exportations-droits-homme

[25] Rapport COARM UE : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-coarm/