Des gouvernements français complices de crimes contre l’humanité, une habitude ?

Le site de journaliste Disclose a publié le 22 novembre 2021 des documents de la Direction des renseignements militaires révélant que les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont couvert et couvrent, sous l’intitulé d’une opération de lutte contre le terrorisme, des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires par le gouvernement égyptien d’Al Sissi. Les documents montrent que malgré les nombreuses alertes des officiers français opérant en Égypte sur le détournement d’une lutte contre le terrorisme en une lutte contre les trafics. Informations que les ministres Florence Parly et Jean Yves Le Drian ont délibérément étouffées. 

Selon Disclose, « en juillet 2020, la présidence égyptienne a annoncé le chiffre probablement exagéré de « 10 000 voitures remplies de terroristes et de trafiquants » détruites en sept ans, soit « 40 000 personnes tuées » ».

Comme dans le cas du matériel de guerre français utilisés dans la guerre au Yémen, le gouvernement français a connaissance, par les rapports mensuels de la DRM, de sa participation à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  « Les exécutions extrajudiciaires peuvent relever de la compétence de la Cour pénale internationale si elles sont commises dans le contexte d’une attaque systématique ou généralisée dirigée à l’encontre de la population civile en application de la politique d’un État ». 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) alerte une fois de plus le gouvernement français sur le caractère systématique de ces violations qui contreviennent aux engagements internationaux de la France. L’irresponsabilité de ce gouvernement le rend complice de l’exécution de vies civiles et met également en danger la sécurité des citoyens·nes vivant sur le sol français ainsi que les français·ses installés·es à l’étranger.

ASER est devant le Conseil d’État afin de faire respecter le traité sur le commerce des armes des Nations Unies, particulièrement son article 6, dans la guerre au Yémen.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Le gouvernement français fait-il don de 30 Rafales à l’Égypte ?

Hier, le 3 mai 2021, Disclose a révélé la « vente » de 30 nouveaux Rafales par le gouvernement français au gouvernement égyptien. Le Président Al Sissi qui aurait souhaité garder le contrat secret, est cité pour avoir commis des crimes contre l’humanité contre le peuple égyptien dans la répression des opposants, avec un usage quasi systématique de la torture. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye , notamment avec un soutien aux forces du général Haftar dénoncé par les Nations Unies. 

Un rapport publié le 10 décembre 2020 par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) montre que la coalition, dirigée par L’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis, dont L’Égypte fait partie, est responsable de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen. 

Ce contrat, signé le 26 avril dernier représente près de 4 milliards €. Il s’ajoute aux 6,55 milliards € qui, selon nos informations, n’ont toujours pas été réglés par le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 24 Rafales, d’une Frégate FREMM et des 2 Mistrals. Cette somme totale de plus de 10 milliards, alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis le début de la V° République, nous semble représenter à la fois un soutien inadmissible à un régime criminel et un fiasco commercial.

ASER demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France dont le traité sur le commerce des armes des Nations Unies et son article 6.

ASER, avec l’ACAT, ACF, MDM Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fueling War, a déposé une requête au conseil d’État demandant la suspension des transferts d’armes en direction des pays membre de la coalition, dont l’Égypte, dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis qui sont engagés depuis six ans dans la guerre au Yémen.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le site  d’ASER

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Dons de 30 Rafales à l’Egypte par le gouvernement français

Le 3 mai 2021 Disclose a révèlé une nouvelle « vente » de Rafales au gouvernement égyptien dirigé par le Président Al Sissi. Ce gouvernement est responsable de crimes contre l’humanité vers le peuple égyptien dans le temps de la répression contre les partisans de Morsi ainsi qu’un usage quasi systématique de la torture contre les opposants au régime. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye avec un soutien à Haftar et de crimes contre l’humanité au Yemen comme ASER le dénonce dans un rapport paru le 10 décembre 2020.

Mais cela ne suffit pas pour les entreprises Dassault et MBDA, pour les responsables politiques français du Président Macron au Premier ministre Castex ainsi que des ministres des Armées Parly et des Affaires Etrangères Le Drian. Ils sont complices car ils ont connaissance des ces graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dénoncé dans les rapports des Nations Unies !

Ces transferts d’armes sont également une violation flagrante de l’Article 6 du traité sur le commerce des armes !

Ce contrat représente près de 4 Milliard€ qui s’ajoutent aux 6,55 Milliard€ que n’a toujours pas réglé le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 2015 (24 Rafales, une Frégate FREMM et 2 Mistrals).

En 6 ans ce commerce des armes irresponsable coûte plus de 10 Milliard€ aux contribuables français·es alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis la V° République.

Les citoyens·es devraient demander aux élus de la Nation l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France

Benoît Muracciole

Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,^[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

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^[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

Nous publions cette lettre des femmes prix Nobel de la Paix au Premier Ministre Trudeau en ajoutant que la suspension des ventes d’armes pour ces pays, dont la France, c’est respecter le traité sur le commerce des armes et leurs engagements internationaux

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

1er mai 2020

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député

Premier Ministre

Bureau du Premier ministre 80 Wellington Street

Ottawa, ON K1A 0A2

Cher Premier ministre Justin Trudeau,

En tant que lauréates du prix Nobel de la paix, nous sommes profondément préoccupés par la levée par le Canada de son moratoire sur les exportations militaires vers l’Arabie saoudite. Bien que nous applaudissions la récente décision du Canada de prolonger indéfiniment son interdiction sur les nouvelles exportations d’armes vers la Turquie, une interdiction similaire doit rester en place pour l’Arabie saoudite.

L’Arabie Saoudite détient l’un des pires bilans au monde en matière de droits de l’homme. Elle est également un acteur de premier plan dans le conflit prolongé au Yémen, qui a entraîné la pire crise humanitaire au monde. Des milliers de civils ont été tués et blessés, et des dizaines de millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire et sont au bord de la famine.

La reprise des ventes d’armes pendant une pandémie mondiale – ou à tout moment – ne reflète pas positivement le leadership féministe du Canada. Au contraire, elle met encore plus en danger les civils ordinaires en Arabie saoudite et au Yémen, en particulier les femmes.

Le 8 avril, l’Arabie Saoudite a déclaré un cessez-le-feu de deux semaines au Yémen. Le lendemain, en pleine pandémie mondiale et alors que le Yémen annonçait son premier cas de COVID-19, le Canada a annoncé qu’il lèverait son interdiction sur les équipements militaires à Riyad – et reprendrait ses exportations de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Cela contredit le soutien de votre gouvernement à l’appel du Secrétaire général des Nations unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial.

Le Canada ne peut pas se dire un leader mondial pour la paix tout en fournissant des armes de guerre.

Nous croyons fermement qu’au lieu d’armer l’Arabie saoudite, le Canada devrait se concentrer sur le cessez-le-feu et sa fenêtre de paix très étroite, en investissant des ressources et une expertise diplomatique dans un processus inclusif pour apporter du secours et une paix durable au Yémen.

Nous demandons au Canada de respecter son propre engagement à « mettre un terme aux conflits armés » en rétablissant immédiatement le gel de toutes les exportations militaires vers l’Arabie saoudite et en mettant fin à la vente d’armes, en demandant à toutes les parties belligérantes de respecter l’appel des Nations unies à un cessez-le-feu mondial, en assurant la sécurité des femmes qui réclament la paix [et] en travaillant à maintenir les processus de paix en vie et à construire la paix pendant cette pandémie mondiale.

Votre gouvernement avait, à juste titre, suspendu la vente d’équipements militaires à l’Arabie Saoudite suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul en 2018. Malheureusement, la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite n’a pas changé.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Tawakkol Karman, Prix Nobel de la paix (2011) – Yémen

Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix (2003) – Iran

Leymah Gbowee, Prix Nobel de la paix (2011) – Liberia

Mairead Maguire, Prix Nobel de la Paix, (1976) – Irlande du Nord

Rigoberta Menchú Tum, prix Nobel de la paix (1992) – Guatemala

Jody Williams, Prix Nobel de la paix (1997) – États-Unis d’Amérique

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