Retour sur l’affaire Khashoggi et ses conséquences géopolitiques

28 12 2018

Retour sur l’affaire Khashoggi et ses conséquences géopolitiques (RFI, mercredi 26 décembre 2018)

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Le Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)

14 12 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Paris, le 14 décembre 2018

Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au TCA. C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce texte avec de nombreux gouvernements depuis des années, se félicite de cette nouvelle ratification.  ASER rappelle qu’aujourd’hui que la France et la Grande Bretagne, deux États parties au  traité sur le commerce des armescontinuent de violer son article 6 (les paragraphes 2 et 3) en vendant des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen dont, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis.

Depuis maintenant plus de trois ans, la coalition est responsable ce de crimes de guerre, de graves violations de la Convention de Genève de 1949, d’attaques ciblées contre les civils, voire de crimes contre l’humanité. Cette politique irresponsable de la France se fait en dehors de tout respect de ses engagements internationaux.La réponse du gouvernement français – à la saisine par ASER des autorités administratives – montre une volonté de l’exécutif d’exclure les citoyens français d’être garant du respect des engagements de la France devant la Charte des Nations Unies et autres Conventions des droits de l’Homme à laquelle elle est pourtant engagée.

Conscient de cela de nombreux grands pays exportateurs d’armes comme l’Allemagne, la Finlande et les Pays Bas ont suspendu leurs exportations. Le Sénat étasunien a voté une deuxième fois par 60 voix pour, la suspension de toute aide militaire en direction de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

Alors que les  pourparlers de paix en Suède tentent d’avancer vers un cessez le feu, La France continue de délivrer des autorisations d’exportations d’armes qui ne peuvent qu’alimenter le conflit. Pour faire la paix il faut préparer la Paix.

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1].La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45





Vente d’armes, tous les pays sont coresponsables de crime de guerre

5 11 2018





Vente d’armes en Egypte : Un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme pour la France

24 10 2017

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 octobre 2017

L’arrivée à Paris du Président Al Sissi, ce mardi 24 octobre est une occasion déterminante pour le Président de la République Emmanuel Macron de prouver que les droits de l’Homme sont au cœur de la politique internationale de la France.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupée par les nombreux rapports d’ONG faisant état de dizaines de milliers d’opposants torturés dans les commissariats et prisons égyptiennes.
Les milliards d’euros de matériels de guerre vendus par la France, notamment sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, ne doivent pas occulter l’usage quasi systématique de la torture dans ce pays.
La torture est un crime contre l’humanité et un moyen de terreur utilisé par le gouvernement dirigé par le Président Al Sissi.

Les matériels exportés, dont des véhicules blindés Sherpa, auraient été utilisés par les forces de l’ordre au cours de manifestations, en violation de la politique d’exportation d’armes de la France. D’autre part la France est partie au traité sur le commerce des armes qui demande dans son article 7 la suspension des exportations d’armes dans le cas ou les mesures « adoptées pour atténuer les risques » d’une grave violation des droits de l’Homme n’en permettraient pas la suppression.

Les informations diffusées par les ONG spécialisées en droit de la personne font apparaître un caractère continu et systématique de ces graves violations. Or l’article 16 de la commission internationale des lois de l’ONU du 12 décembre 2001 précise que :

« L’Etat qui aide ou assiste un autre Etat dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où :

  1. a) Ledit Etat agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et
  2. b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet Etat.

 

ASER appelle donc le gouvernement français a respecter ses engagements devant le droit international et à suspendre d’urgence les exportations d’armes en direction de l’Egypte.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies  





Les Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme

11 09 2017

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La troisième conférence des États parties au TCA doit se tenir aux Nations Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen.

 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors des pays touchés par cette violence.

Que ce soit dans des pays en guerre (Afghanistan, Somalie, Irak, République Démocratique du Congo, Syrie) ou dans des États affaiblis par la prolifération des gangs et des mafias (Afrique du Sud, Mexique, Honduras, Brésil, Philippines), la plupart des armes utilisées pour imposer la violence à la population, sont produites par des pays qui ne sont pas en guerre sur leur propre territoire.

 

Au Yémen la situation n’a fait que s’aggraver depuis la dernière conférence des Etats parties du TCA en août 2016. De graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité sont le quotidien de plus de 20 millions de personnes dans une situation humanitaire grave. Selon l’OMS et le PAM (programme alimentaire mondial), fin juillet près de 80% des enfants se trouvaient dans le besoin d’une aide humanitaire immédiate. Depuis la situation a empiré et la majorité des armes utilisées a été produite et vendue par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que des pays membres de l’Union Européenne comme l’Allemagne ou les Pays Bas. Ceci malgré les alertes répétées des Nations Unies et des ONG.

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG appellent ces pays à suspendre d’urgence leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte où le régime est responsable de crimes contre l’humanité ainsi qu’en Syrie et en Irak où de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies  





« LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES DEUX ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR : ENJEUX ET PERSPECTIVES»

18 09 2016

sans-titre

Lundi 19 septembre 2016, 18h30-20h00

Espace de conférences de l’IRIS *
Conférence-débat organisée autour de autour de Yann Hwang, Sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Benoit Muracciole, Président d’Action sécurité éthiques Républicaines (ASER), auteur de Quelles frontières pour les armes ? (Éd. A. Pedone, 2016) et Patrice Sartre, Président de Global Compliance. Animée par Jean-Pierre Maulny, Directeur adjoint de l’IRIS.

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : INSCRIPTION
(inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles)

En espérant que cette conférence suscitera votre intérêt, nous vous prions d’agréer nos cordiales salutations.
L’équipe de l’IRIS
* Espace de conférences de l’IRIS, 2 bis rue Mercœur, 75011 Paris
Plan d’accès.
IRIS
2 bis, rue Mercœur – 75011 PARIS – FRANCE
Tél. : 33 (0)1 53 27 60 60 – evenements@iris-france.eu





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18