Le gouvernement français fait-il don de 30 Rafales à l’Égypte ?

6 05 2021

Hier, le 3 mai 2021, Disclose a révélé la « vente » de 30 nouveaux Rafales par le gouvernement français au gouvernement égyptien. Le Président Al Sissi qui aurait souhaité garder le contrat secret, est cité pour avoir commis des crimes contre l’humanité contre le peuple égyptien dans la répression des opposants, avec un usage quasi systématique de la torture. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye , notamment avec un soutien aux forces du général Haftar dénoncé par les Nations Unies

Un rapport publié le 10 décembre 2020 par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) montre que la coalition, dirigée par L’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis, dont L’Égypte fait partie, est responsable de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen. 

Ce contrat, signé le 26 avril dernier représente près de 4 milliards €. Il s’ajoute aux 6,55 milliards € qui, selon nos informations, n’ont toujours pas été réglés par le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 24 Rafales, d’une Frégate FREMM et des 2 Mistrals. Cette somme totale de plus de 10 milliards, alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis le début de la V° République, nous semble représenter à la fois un soutien inadmissible à un régime criminel et un fiasco commercial.

ASER demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France dont le traité sur le commerce des armes des Nations Unies et son article 6.

ASER, avec l’ACAT, ACF, MDM Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fueling War, a déposé une requête au conseil d’État demandant la suspension des transferts d’armes en direction des pays membre de la coalition, dont l’Égypte, dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis qui sont engagés depuis six ans dans la guerre au Yémen.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le site  d’ASER

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.





Dons de 30 Rafales à l’Egypte par le gouvernement français

4 05 2021
Rafale - copie

Le 3 mai 2021 Disclose a révèlé une nouvelle « vente » de Rafales au gouvernement égyptien dirigé par le Président Al Sissi. Ce gouvernement est responsable de crimes contre l’humanité vers le peuple égyptien dans le temps de la répression contre les partisans de Morsi ainsi qu’un usage quasi systématique de la torture contre les opposants au régime. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye avec un soutien à Haftar et de crimes contre l’humanité au Yemen comme ASER le dénonce dans un rapport paru le 10 décembre 2020.

Mais cela ne suffit pas pour les entreprises Dassault et MBDA, pour les responsables politiques français du Président Macron au Premier ministre Castex ainsi que des ministres des Armées Parly et des Affaires Etrangères Le Drian. Ils sont complices car ils ont connaissance des ces graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dénoncé dans les rapports des Nations Unies !

Ces transferts d’armes sont également une violation flagrante de l’Article 6 du traité sur le commerce des armes !

Ce contrat représente près de 4 Milliard€ qui s’ajoutent aux 6,55 Milliard€ que n’a toujours pas réglé le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 2015 (24 Rafales, une Frégate FREMM et 2 Mistrals).

En 6 ans ce commerce des armes irresponsable coûte plus de 10 Milliard€ aux contribuables français·es alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis la V° République.

Les citoyens·es devraient demander aux élus de la Nation l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France

Benoît Muracciole





Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

9 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

11 05 2020

de36e829-e496-4ca9-b512-1a760dfd84c8

Nous publions cette lettre des femmes prix Nobel de la Paix au Premier Ministre Trudeau en ajoutant que la suspension des ventes d’armes pour ces pays, dont la France, c’est respecter le traité sur le commerce des armes et leurs engagements internationaux

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE JUSTIN TRUDEAU

1er mai 2020

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député

Premier Ministre

Bureau du Premier ministre 80 Wellington Street

Ottawa, ON K1A 0A2

Cher Premier ministre Justin Trudeau,

En tant que lauréates du prix Nobel de la paix, nous sommes profondément préoccupés par la levée par le Canada de son moratoire sur les exportations militaires vers l’Arabie saoudite. Bien que nous applaudissions la récente décision du Canada de prolonger indéfiniment son interdiction sur les nouvelles exportations d’armes vers la Turquie, une interdiction similaire doit rester en place pour l’Arabie saoudite.

L’Arabie Saoudite détient l’un des pires bilans au monde en matière de droits de l’homme. Elle est également un acteur de premier plan dans le conflit prolongé au Yémen, qui a entraîné la pire crise humanitaire au monde. Des milliers de civils ont été tués et blessés, et des dizaines de millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire et sont au bord de la famine.

La reprise des ventes d’armes pendant une pandémie mondiale – ou à tout moment – ne reflète pas positivement le leadership féministe du Canada. Au contraire, elle met encore plus en danger les civils ordinaires en Arabie saoudite et au Yémen, en particulier les femmes.

Le 8 avril, l’Arabie Saoudite a déclaré un cessez-le-feu de deux semaines au Yémen. Le lendemain, en pleine pandémie mondiale et alors que le Yémen annonçait son premier cas de COVID-19, le Canada a annoncé qu’il lèverait son interdiction sur les équipements militaires à Riyad – et reprendrait ses exportations de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Cela contredit le soutien de votre gouvernement à l’appel du Secrétaire général des Nations unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial.

Le Canada ne peut pas se dire un leader mondial pour la paix tout en fournissant des armes de guerre.

Nous croyons fermement qu’au lieu d’armer l’Arabie saoudite, le Canada devrait se concentrer sur le cessez-le-feu et sa fenêtre de paix très étroite, en investissant des ressources et une expertise diplomatique dans un processus inclusif pour apporter du secours et une paix durable au Yémen.

Nous demandons au Canada de respecter son propre engagement à « mettre un terme aux conflits armés » en rétablissant immédiatement le gel de toutes les exportations militaires vers l’Arabie saoudite et en mettant fin à la vente d’armes, en demandant à toutes les parties belligérantes de respecter l’appel des Nations unies à un cessez-le-feu mondial, en assurant la sécurité des femmes qui réclament la paix [et] en travaillant à maintenir les processus de paix en vie et à construire la paix pendant cette pandémie mondiale.

Votre gouvernement avait, à juste titre, suspendu la vente d’équipements militaires à l’Arabie Saoudite suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul en 2018. Malheureusement, la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite n’a pas changé.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Tawakkol Karman, Prix Nobel de la paix (2011) – Yémen

Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix (2003) – Iran

Leymah Gbowee, Prix Nobel de la paix (2011) – Liberia

Mairead Maguire, Prix Nobel de la Paix, (1976) – Irlande du Nord

Rigoberta Menchú Tum, prix Nobel de la paix (1992) – Guatemala

Jody Williams, Prix Nobel de la paix (1997) – États-Unis d’Amérique

Actions juridiques





Tout est lié ! Arrêter les ventes d’armes illégales c’est préserver notre Humanité

20 03 2020

Photo rapport Mwatana 2020

A l’heure où la situation sanitaire mondiale rentre dans une nouvelle phase d’urgence, il est important de rappeler que, à la suite de l’épidémie du SRAS de 2003 qui a touché la Chine, le sud-est asiatique et le Canada, les financements de la recherche sur les coronavirus qui avaient été lancées avec le soutien de l’Union européenne, ont diminué durant les années suivantes lorsque la communauté internationale constata que l’épidémie restait circonscrite à quelques pays[1]. La recherche ne semblait plus pertinente ni rentable et la crise de 2008 a eu raison des dernières résistances des chercheurs lanceurs d’alerte…

Une décision politique dont on a le sentiment que les principaux médias ont sagement relayé ce constat que les États n’avaient pas les moyens de financer une recherche médicale sans fin[2].

Le bon sens aurait pu alerter les autorités françaises et mettre en avant le principe de précaution face aux risques pandémiques ainsi que le respect des droits fondamentaux comme les droits économiques, sociaux et culturels.

Au lieu de cela et au détriment des budgets pour la recherche fondamentale, les gouvernements de l’Union européenne ont décidé, dès 2014, de financer la recherche sur les armes et les technologies militaires[3]. Commençant modestement à 1,5 millions d’euro, le financement prend son envol pour les années 2017-2020 à près de 3,6 milliards d’euro.  Le budget prévisionnel pour la période 2020-2027 dépasse les 48 milliards d’euro…

Dans le même temps les gouvernements français justifiaient, notamment, leurs ventes d‘armes aux pays de la coalition en guerre au Yémen comme l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Émirats arabes unis comme un pourvoyeur d’emploi pour la France[4]…. Une guerre dont le dramatique bilan, avec ses crimes de guerre et ses plus de 230 000 morts, n’arrête pas de croître. Les attaques contre le système de santé apparaissent comme répétées et méthodiques[5].

Il n’en a rien été et les gouvernements successifs continuent leurs courses folles de donneurs de leçons irresponsables peu enclin à l’apprentissage.

Essayons de terminer par une bonne nouvelle, « grâce » à l’épidémie du coronavirus les exportations d’armes sont suspendues pour cause d’absence de douaniers ! Faisons en sorte que cette suspension s’inscrive dans le temps. Sans armes – dont les munitions – les solutions politiques ont plus de chance de convaincre les parties au conflit.

Demandons un débat d’urgence sur les ventes d’armes de notre pays !

 

[1]https://www.sciencesetavenir.fr/sciences/coronavirus-le-temps-perdu-de-la-recherche-depuis-le-sras_142112 ; https://universiteouverte.org/2020/03/04/coronavirus-la-science-ne-marche-pas-dans-lurgence/

[2] https://www.franceinter.fr/monde/au-fait-comment-s-est-terminee-l-epidemie-de-sras-en-2003 Selon les estimations de l’OMS, l’épidémie de SRAS aurait coûté quelque 41 milliards d’euros. Un chiffre qui inclut la chute des revenus touristiques (-80% en Chine), ainsi qu’un manque à gagner de l’ordre de 50% pour les compagnies aériennes, les restaurants, les agences de tourisme et les chauffeurs de taxis.

[3] http://enaat.org/wp-content/uploads/2019/05/ENAAT-Defence-Fund-flyer-FR.pdf

[4] https://www.challenges.fr/finance-et-marche/france-30-000-emplois-nouveaux-grace-aux-ventes-d-armes-le-drian_93689

[5] Rapport ONG Mwatana & Physicians for Human Rights mars 2020 : https://mwatana.org/en/i-ripped-iv-out-of-my-arm/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=-i-ripped-the-iv-out-and-started-running-attacks-on-health-care-in-yemen_45

It’s all connected! Stopping the sale of illegal arms is to preserve our humanity…

As the global health situation enters a new emergency phase, it is important to recall that following the 2003 SARS outbreak in China, South-East Asia and Canada, funding for coronavirus research, which had been initiated with the support of the European Union, declined in the following years when the international community realized that the epidemic remained confined to a few countries. Research no longer seemed to be relevant or cost-effective and the crisis of 2008 overcame the latest resistance from whistleblower researchers .
A political decision which one has the feeling that the main media wisely relayed the observation that the States did not have the means to finance endless medical research.

Common sense could have alerted the French authorities and highlighted the precautionary principle in the face of pandemic risks as well as respect for fundamental rights such as economic, social and cultural rights.

Instead, and to the detriment of budgets for basic research, the governments of the European Union have decided, as of 2014, to fund research on weapons and military technologies. Starting modestly at EUR 1.5 million, funding for the years 2017-2020 will take off at almost EUR 3.6 billion. The provisional budget for the period 2020-2027 exceeds 48 billion euros .

At the same time, French governments justified, among other things, their arms sales to the coalition countries at war with Yemen such as Saudi Arabia, Egypt, the United Arab Emirates as a source of employment for France … A war whose dramatic toll, with its war crimes and more than 230,000 deaths, continues to grow. Attacks on the health system appear to be repeated and methodical .

This has not been the case and successive governments continue their mad rush of irresponsible, unprincipled lesson-givers.

Let’s try to end with some good news, « thanks » to the coronavirus epidemic arms exports are suspended because of the absence of customs officers! Let’s make this suspension sustainable. Without weapons – including ammunition – political solutions have a better chance of convincing the parties to the conflict.
Let us call for an urgent debate on our country’s arms sales!