Vente d’armes, tous les pays sont coresponsables de crime de guerre

5 11 2018

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Vente d’armes en Egypte : Un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme pour la France

24 10 2017

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 octobre 2017

L’arrivée à Paris du Président Al Sissi, ce mardi 24 octobre est une occasion déterminante pour le Président de la République Emmanuel Macron de prouver que les droits de l’Homme sont au cœur de la politique internationale de la France.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupée par les nombreux rapports d’ONG faisant état de dizaines de milliers d’opposants torturés dans les commissariats et prisons égyptiennes.
Les milliards d’euros de matériels de guerre vendus par la France, notamment sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, ne doivent pas occulter l’usage quasi systématique de la torture dans ce pays.
La torture est un crime contre l’humanité et un moyen de terreur utilisé par le gouvernement dirigé par le Président Al Sissi.

Les matériels exportés, dont des véhicules blindés Sherpa, auraient été utilisés par les forces de l’ordre au cours de manifestations, en violation de la politique d’exportation d’armes de la France. D’autre part la France est partie au traité sur le commerce des armes qui demande dans son article 7 la suspension des exportations d’armes dans le cas ou les mesures « adoptées pour atténuer les risques » d’une grave violation des droits de l’Homme n’en permettraient pas la suppression.

Les informations diffusées par les ONG spécialisées en droit de la personne font apparaître un caractère continu et systématique de ces graves violations. Or l’article 16 de la commission internationale des lois de l’ONU du 12 décembre 2001 précise que :

« L’Etat qui aide ou assiste un autre Etat dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où :

  1. a) Ledit Etat agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et
  2. b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet Etat.

 

ASER appelle donc le gouvernement français a respecter ses engagements devant le droit international et à suspendre d’urgence les exportations d’armes en direction de l’Egypte.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies  





Les Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme

11 09 2017

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La troisième conférence des États parties au TCA doit se tenir aux Nations Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen.

 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors des pays touchés par cette violence.

Que ce soit dans des pays en guerre (Afghanistan, Somalie, Irak, République Démocratique du Congo, Syrie) ou dans des États affaiblis par la prolifération des gangs et des mafias (Afrique du Sud, Mexique, Honduras, Brésil, Philippines), la plupart des armes utilisées pour imposer la violence à la population, sont produites par des pays qui ne sont pas en guerre sur leur propre territoire.

 

Au Yémen la situation n’a fait que s’aggraver depuis la dernière conférence des Etats parties du TCA en août 2016. De graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité sont le quotidien de plus de 20 millions de personnes dans une situation humanitaire grave. Selon l’OMS et le PAM (programme alimentaire mondial), fin juillet près de 80% des enfants se trouvaient dans le besoin d’une aide humanitaire immédiate. Depuis la situation a empiré et la majorité des armes utilisées a été produite et vendue par les 5 pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que des pays membres de l’Union Européenne comme l’Allemagne ou les Pays Bas. Ceci malgré les alertes répétées des Nations Unies et des ONG.

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG appellent ces pays à suspendre d’urgence leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte où le régime est responsable de crimes contre l’humanité ainsi qu’en Syrie et en Irak où de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies  





« LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES DEUX ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR : ENJEUX ET PERSPECTIVES»

18 09 2016

sans-titre

Lundi 19 septembre 2016, 18h30-20h00

Espace de conférences de l’IRIS *
Conférence-débat organisée autour de autour de Yann Hwang, Sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Benoit Muracciole, Président d’Action sécurité éthiques Républicaines (ASER), auteur de Quelles frontières pour les armes ? (Éd. A. Pedone, 2016) et Patrice Sartre, Président de Global Compliance. Animée par Jean-Pierre Maulny, Directeur adjoint de l’IRIS.

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : INSCRIPTION
(inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles)

En espérant que cette conférence suscitera votre intérêt, nous vous prions d’agréer nos cordiales salutations.
L’équipe de l’IRIS
* Espace de conférences de l’IRIS, 2 bis rue Mercœur, 75011 Paris
Plan d’accès.
IRIS
2 bis, rue Mercœur – 75011 PARIS – FRANCE
Tél. : 33 (0)1 53 27 60 60 – evenements@iris-france.eu





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Quatrième jour de la deuxième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes aux Nations Unies

25 08 2016





La France doit suspendre la vente des armes à l’Arabie saoudite et à l’Égypte

23 07 2016
Actualité Débats Les éditorialistes du Point Défense ouverte

« La France doit suspendre la vente des armes à l’Arabie saoudite et à l’Égypte »

La France carillonne ses succès dans les ventes d’armes, mais celles-ci ne sont pas toutes conformes aux exigences d’un traité ratifié en 2013. Interview.

Par

Publié le 23/07/2016 à 10:17 | Le Point.fr
Jean-Yves Le Drian et son homologue égyptien Sedki Sobhi sous le regard de François Hollande et du président al-Sissi le 17 avril 2016.  
Jean-Yves Le Drian et son homologue égyptien Sedki Sobhi sous le regard de François Hollande et du président al-Sissi le 17 avril 2016.   © AFP/ KHALED DESOUKI

Président de l’ONG Action sécurité éthique républicaines (Aser), Benoît Muracciole a participé aux discussions à l’ONU sur la préparation du Traité sur le commerce des armes, signé en 2013 et que la France a ratifié. Il revient sur l’histoire de ce texte dans un livre très documenté : Quelles frontières pour les armes ? (Pédone, 424 pages, 21 euros.)

Le Point.fr : votre livre traite de l’histoire du Traité sur le commerce des armes (TCA). Quelles sont ses innovations ?

Benoît Muracciole : Nous parlons du premier instrument juridique à vocation universelle destiné à contrôler la régulation des transferts d’armements. Il s’agit bien d’un outil nouveau, sortant de la précédente logique des États, celle des embargos. Celle-ci était binaire, en ne permettant que d’accepter ou d’interdire des transferts. On est cette fois entré dans une logique bien plus complexe d’évaluation du risque d’usage des armes.

Ce texte présente également cette particularité d’avoir été voulu par les ONG, puis préparé par l’ONU en liaison avec elles…

C’est bien le cas. Ce sont des ONG qui ont proposé ce projet, notamment Amnesty International qui avait bien perçu le lien direct entre les violations des droits de l’homme et l’usage des armes. Cette prise de conscience date de 1983. L’autre fait nouveau, c’est le rôle de ces ONG par la suite. Elles n’ont pas négocié le texte, ce qui reste la prérogative des États, mais elles ont été présentes à leurs côtés tout au long des discussions et des négociations aux Nations unies, jusqu’à l’adoption du traité le 2 avril 2013. La naissance d’une coalition internationale sur ce sujet (Control Arms), associée à une campagne d’opinion, date de 2003. De 1983 à 2013, il aura donc fallu trente ans pour que le TCA voie le jour.

Le TCA conduit-il les États à renoncer à une part de leur souveraineté ?

Ils ne renoncent pas à leurs prérogatives d’États. Ce qui change, c’est qu’ils engagent leur responsabilité dans l’évaluation du risque d’usage des armes. Ça, c’est nouveau ! Et ce qui est formidable, c’est la démonstration qu’une mobilisation citoyenne internationale peut faire bouger les États. On est arrivé à une conjonction historique favorable, une fenêtre s’est ouverte et les États ont compris que c’est aussi leur intérêt d’agir en ce sens. Les conflits dans le monde ont un coût qui va bien au-delà de tous les bénéfices que pourront empocher les industriels d’armement. Car ce sont elles qui font des bénéfices, pas les États !

Les mêmes ONG qui ont conduit la France à signer le TCA la critiquent sur sa politique de vente d’armes et l’accusent de commercer avec des pays contrevenant aux critères du TCA. Qu’en pensez vous ?

Après toutes ces années de mobilisation, la coalition Control Arms n’a pas été en mesure d’engager le deuxième volet du TCA, à savoir sa mise en œuvre. Cette conviction qui avait permis de faire pression sur les États s’est quelque peu évanouie. En France notamment, les associations qui travaillent sur les transferts d’armements sont trop peu nombreuses. C’est clairement un problème de rapport de force. Si la pression faiblit, les États ont un volant de manœuvre plus large et font ce qu’ils veulent. Et comme l’époque n’est pas très portée à la réflexion stratégique, les Français agissent à leur convenance, sans trop se soucier des droits de l’homme. Le commerce des armes avec, notamment, l’Arabie saoudite et l’Égypte pose question, alors que, dans ces pays, les armes sont utilisées à de graves et systématiques violations des doits de l’Homme. Le TCA est très clair sur ce point : la France doit suspendre la vente des armes à l’Arabie saoudite et à l’Égypte.

S’il fallait faire un palmarès des pays vertueux en matière de vente d’armes, qui serait à vos yeux sur le podium ?

Un certain nombre de pays se posent les bonnes questions, portant sur les conséquences politiques des ventes d’armes aux pays violant les droits de l’homme. La Suède est dans ce cas et s’interroge sur les livraisons à l’Arabie saoudite, s’agissant surtout du non-respect par ce pays du droit des femmes. Si d’autres pays peuvent monter sur le podium, ils ne l’ont pas encore fait savoir !