Le TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité, adopté à l’ONU

2 04 2013

ASER_BD

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York, le 2 avril 2013

 

Le TCA, premier traité sur le commerce des armes

dans l’histoire de l’humanité, adopté à l’ONU

Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la violence perpétrée à l’aide d’armes classiques, d’en contrôler les usages et les transferts.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), dont les membres ont contribué depuis plus de dix années, avec pugnacité, aux travaux de l’ONU sur ce texte – à sa rédaction autant qu’à ses négociations –, salue avec fierté cette considérable avancée. Au-delà de la période obligée de signatures et ratifications du traité, s’ouvrira celle, décisive, de son application et de la mise à l’épreuve de sa capacité à développer coopération et assistance entre les États. ASER y prêtera toute son inquiète vigilance.

154 États ont voté pour ce texte, finalisé sous l’égide de l’ambassadeur australien Peter Woolcott, président de la ‘’conférence de la dernière chance’’, ouverte sur le sujet le 18 mars dernier. 3 États ont voté contre – la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie – se mettant ainsi honteusement au ban de la communauté internationale. 23 se sont précautionneusement abstenus, dont la Russie, l’Inde et des états arabes qui n’ont, à leurs yeux, pas eu toute l’attention qu’ils estimaient devoir obtenir de la part du rédacteur final.

Mais ce traité existe et va obliger les États, avant tout transfert d’armes classiques, de munitions, de pièces et composants d’armement depuis leur territoire, à désormais en évaluer le risque d’usage dans l’éventuelle commission de graves violations des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Dans les circonstances d’un conflit armé, comme dans celles d’un maintien intérieur de l’ordre. Ceci constitue le cœur même du traité. Mais nous saluons également la prise en compte des problématiques liées au crime organisé, intégrant de facto la corruption et le blanchiment d’argent. A contrario, nous regrettons qu’aucun critère lié au développement économique n’ait trouvé de place dans le texte adopté.

Outre la nécessité d’un critère intégrant les niveaux du développement économique et social de l’état acheteur, de nombreux points devront être considérés dès la première conférence de révision du TCA ; telle une liste des armes concernées qui soit en cohérence avec la réalité des avancées technologiques dans le domaine. Pour l’heure, plus de 60 États, dont la majorité des plus grands exportateurs, se sont engagés dans des accords régionaux comprenant une première liste d’armes classiques – dont les biens à ‘’double usage’’.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères

ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies

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« Prévenir le Commerce Illicite des Armes à travers les Mécanismes de Conformité et d`application du TCA dans le contexte Africain »

14 07 2011

de gauche à droite, Jacques Raharinaivo, Joël Sollier, Carole Engome, Seydi Gassama photo Benoît Muracciole


Un des événements de la journée, sans conteste, était organisé par Amnesty International et le IANSA, avec le soutien d’ASER, sur invitation du gouvernement français. Le panel était présidé par Carole Engome, de la République Centrafricaine[1]. La rencontre s’est déroulée en français et en anglais, grâce  à la  présence d’interprètes, ce qui a permis de mesurer l’expertise des orateurs, non pas comme cela est trop souvent le cas, à leur capacité à parler l’anglais, mais à leur véritable connaissance des dossiers.

Après une brève introduction de Jacques Rahiranaivo[2] sur les enjeux de la mise en œuvre du TCA à partir de l’expérience africaine, Seydi Gassama[3] a repris les raisons essentielles pour lesquelles les ONG et les Parlementaires appellent les Etats à produire des rapports annuels sur les transferts d’armes classiques. Il a ainsi rappelé qu’à travers différents instruments existants – le registre des Nations unies, le Comtrade[4], les rapports nationaux aux Parlements… – de nombreux Etats communiquaient ces informations. Il s’agit maintenant, grâce au futur traité, de permettre une harmonisation dès la transmission et la collecte des informations afin d’avoir un outil compréhensible par tous. Au vu de l’effet positif des instruments existants, bien qu’incomplets, on peut penser que l’impact le sera encore plus en matière de confiance entre les Etats. Il est clair que pour nous ONG et sociétés civiles, c’est le moyen le plus pertinent qui pourra permettre de juger de la responsabilité de nos gouvernements dans l’évaluation du risque substantiel des transferts. Il s’agira donc de communiquer le nom de l’Etat partenaire, le type de matériel dans les catégories génériques définies par le traité, l’importance du transfert en terme de quantité et de valeur et enfin l’organisme, la société ou autre entité responsable du transfert.

Missak Kasongo[5] est intervenu, à partir de la situation de la République Démocratique du  Congo qui  connaît depuis août 1998 une guerre, plus ou moins intense selon les moments, qui a fait plus de 5,4 millions de morts[6] directs et indirects. Les frontières, poreuses, l’absence de sécurisation des stocks, la corruption de l’armée nationale qui revend ses propres armes aux groupes armés, un embargo qui n’est pas respecté par manque de volonté politique et donc de moyen…

L’enjeu du futur traité, en terme de coopération et d’assistance devra s’engager sur le renforcement des capacités dans le domaine de gestion des stocks et dans une réforme véritablement efficace des secteurs de la police, de l’armée, des douanes, des services de renseignement ainsi que du système juridique.

Clare da Silva[7] est intervenue sur la prévention du trafic illicite par la mise en place d’une incrimination de tous les intermédiaires qui  violeraient les obligations du traité. Pour cela il faudra que le TCA permette la mise en œuvre de moyens techniques précis dans le cas de la délivrance d’autorisation de transfert. Tous les transferts devront être faits en accord avec les procédures légales, que les Etats auront intégrées dans leurs lois nationales, avec une responsabilité première de l’utilisateur final lié à l’importateur. Les licences d’importation, de transit, de transbordement, devront également évaluer le risque substantiel d’usage des armes classiques.  En plus du document d’utilisation et d’utilisateur final, les Etats récipiendaires seront engagés à délivrer un document de livraison afin d’avoir la certitude que les armes ont bien été livrées.

Joél Sollier[8], constate la grande faiblesse, au plan international, de la lutte contre les trafics d’armes classiques. A cela plusieurs raisons dont la principale, l’absence de volonté politique des Etats. Cette absence permet un champ de d’activités extraordinaire pour les trafiquants qui, lorsqu’un pays ou une région décide de lutter contre les transferts illicites, n’a aucun mal à se repositionner dans un espace où les normes sont inexistantes. Comment lutter contre une problématique internationale lorsque  les normes juridiques ne  le sont pas ? Sans aller jusqu’à « désespérer Billancourt » il existe quelques mesures simples, que le TCA pourrait permettre, pour une efficacité dans la lutte contre les trafics. En plus des normes juridiques communes, le traité de fait donnera une définition commune des armes classiques, ce qui n’existe pas pour le moment. Il permettra également la mise en place d’une capacité technique dans la prise d’informations et dans sa transmission. Il s’agit moins ici d’avoir un secrétariat de suivi du TCA important, mais plutôt de quelques milliers de personnes, à travers le monde, qui, avec des moyens techniques de banques de données pourront transmettre une information harmonisée.

Un événement plutôt technique et dense, mais qui répondait aux enjeux du moment et qui a accueilli plus d’une centaine de personnes.

Demain à 10 heures, le Président du processus doit remettre aux délégués le premier essai, (nous sommes quand même à moins de 60 jours de la coupe du monde de rugby), de texte qui donnera une indication importante de ce que les Etats négocieront en 2012. Et puisque nous étions accueillis par la France, je finirai par une grande pensée de Francis Blanche qui pensait  sans doute déjà au TCA : « le gruyère râpé tient dans ses fils toute l’harmonie universelle, un monde sans gruyère serait un bien triste monde »»

Benoît Muracciole


[1] Vice- présidente du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique

[2] Ministère français des Affaires Etrangères et européennes, Sous Directeur du Contrôle des armements et de l’OSCE

[3] Directeur d’Amnesty International Sénégal, section dont je suis membre.

[5] Juriste, Securitas-Congo

[7] Juriste internationale et consultante d’Amnesty Internationale sur le TCA

[8] Directeur des Affaires Juridiques – INTERPOL





Les armes US dans les rues de Monterrey au Mexique (Épisode II)

25 04 2011

La police dans la nuit de Monterrey. Photo Benoît Muracciole

J’ai été frappé, durant les 10 jours passés au Mexique, à l’invitation du festival Ambulante du film documentaire, par l’engagement et l’intérêt des spectateurs sur la thématique des armes. Chaque fois, après la projection du film de Paul Moreira et David André[1], nous avons eu de longues discussions avec la salle. Elles ont été riches de la connaissance des participants, surtout des jeunes, sur la question du trafic d’armes, et nous avons parfois continué devant le cinéma ou dans un  café voisin. Mais comme nous l’écrivions sur ce blog, ils ont de quoi être en alerte sur la question.

La situation à Monterrey, située dans le Nord Est du Mexique[2] y est impressionnante en termes de « violence armée ». En trois ans, elle est passée du statut de ville industrielle paisible à celui d’une de villes les plus meurtrières du Mexique. Un chauffeur de taxi me disait qu’il était fréquent de compter près de 30 assassinats par jour, ce qui donnerait environ 9 000 meurtres par an. Un chiffre peu probable, Ciudad de Juarez (1 300 000 habitants), l’une des villes les plus violentes,  à peu près de la taille que Monterrey et sa banlieue, a connu le chiffre record de plus de 2 600 meurtres pour 2009.  Mais parfois « la perception est la réalité » et ce n’est pas l’arrestation, la semaine dernière, de Martín Omar Estrada Luna[3], possible chef du cartel de « los Zetas », qui changera beaucoup le sentiment d’une violence sans fin ancrée chez beaucoup de Mexicains. Car la courbe des crimes, que le pays connaît depuis 2007, est en croissance exponentielle. Elle retrouve aujourd’hui le taux de meurtres des années 1990 qui était d’environ 20 homicides pour 100 000 habitants. Mais ce chiffre est largement dépassé dans les États du Nord du pays à proximité de la frontière étasunienne[4]. Cela s’explique par la volonté du gouvernement de Felipe Calderon d’engager une lutte sans merci contre les cartels de la drogue. Pour cela, un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement mexicain, certaines intéressantes, d’autres moins.

Dans l’État de Nuevo Leon par exemple[5], le Lt Gouverneur a déclaré que le salaire des policiers passera de 600 $ à 1100 $[6]. Cette augmentation est importante car elle est le signe patent de l’intérêt que les autorités d’un pays porte au métier de policier, à la fonction du maintien de l’ordre et du respect de la loi. Car une bonne police, respectueuse des droits humains, renforce également la cohésion de la société du pays dans laquelle elle officie. C’est ce qui est dit dans le préambule des principes des Nations Unies sur l’usage de la force et des armes à feu qui dispose: « qu’une menace à la vie et à la sécurité des responsables de l’application des lois doit être tenue pour une menace à la stabilité de la société dans son ensemble ». Elle assure de fait une indépendance financière aux membres de la Police ce qui permet une plus grande exigence[7] de l’État envers eux et les  protège  un peu plus efficacement contre la tentation de passer du coté des cartels. Car l’activité des policiers corrompus peut aller de la vente d’uniformes et d’essence jusqu’au racket, à la vente de renseignements, d’armes, voir à  la participation directe et indirecte des opération des cartels.

Une autre mesure intéressante me semble être celle concernant l’action juridique. Il y a quelques jours, le gouvernement Mexicain a déclaré avoir engagé un cabinet d’avocats étasuniens afin de poursuivre les producteurs d’armes, ainsi que les vendeurs, dont les fusils et autres armes à feu ont alimenté le trafic au Mexique. Elle s’inspire de la logique éprouvée des « Class Action » des consommateurs étasuniens et canadiens contre les entreprises qui contrevenaient à leurs devoirs. Il y a là un espace à creuser qui, malgré les moyens financiers considérables des producteurs d’armes[8], peut contraindre les États Unis à un contrôle responsable de la vente des armes et des munitions. L’administration de W Bush avait d’ailleurs bien compris le danger des « Class Action »  en faisant voter une loi en 2001 pour protéger les producteurs d’armes de toutes poursuites judiciaires. Mais la loi est un mouvement éternel qui se redessine au gré des nouveaux rapports de force et la violence que connaît aujourd’hui le nord du Mexique en est un considérable. Enfin cela peut aussi stimuler le gouvernement étasunien à reconsidérer son objection à intégrer les munitions des armes légères et de petits calibres (ALPC) dans la liste des armes du futur traité international sur le commerce des armes.

Par contre dans les « moins bonnes mesures » prise par Felipe Calderon concerne l’envoie d’environ 50 000 militaires, pour faire la guerre aux cartels. L’idée de base était que l’armée est l’organe sain qui a su résister à la corruption et qu’elle saura répondre efficacement au niveau de violence des cartels. Malheureusement la logique militaire est au maintien de l’ordre ce que la musique militaire est à la musique[9]. Et très vite cette vision simpliste, de lutte contre les cartels, va se heurter à la réalité d’une situation, qui elle, ne l’est pas. En cela l’histoire de Carlos Bibiano Villa Castillo, général à la retraite et petit neveu de Pancho Villa, est édifiante. La méthode de ce militaire ne s’embarrasse pas des droits humains. Il a déclaré, dans le quotidien Mexicain La Jornada, « quand je vois un Zeta ou un Capo, je le tue… » et se vante d’avoir eu la peau de plus de 200 narcos. Pour lui pas de référence au huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants[10], et qui précise dans son quatrième article que : « Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré. »

Mais cette posture de « justicier », violant gravement les droits humains, n’a pas représenté un plus dans la sécurité de la population mexicaine, bien au contraire. Le nombre de crimes à même dramatiquement augmenté dans la région. En 2007 les statistiques donnaient le chiffre de 18 crimes, en 2010 il y en a eu plus de 381[11], et le premier trimestre de 2011 nous en sommes déjà à plus de 118[12].

Carlos Bibiano Villa Castillo n’a pas non plus été sanctionné. Il a quitté Torréon[13] bénéficiant d’une promotion de l’État de Quintana Roo dont il a été nommé secrétaire de la sécurité publique. Pourtant là encore, selon l’article premier du huitième congrès des Nations unies, la responsabilité du gouvernement mexicain est engagée : « Les pouvoirs publics et les autorités de police adopteront et appliqueront des réglementations sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu contre les personnes par les responsables de l’application des lois. En élaborant ces réglementations, les gouvernements et les services de répression garderont constamment à l’examen les questions d’éthique liées au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu ».

Il n’y aura pas de lutte efficace contre le crime organisé sans l’appui de la population et il faut pour cela qu’elle puisse avoir confiance dans l’engagement de l’Etat à faire respecter leurs droits devant la déclaration universelle des droits de l’homme.

Benoît Muracciole Action Sécurité Éthique Républicaine


[1] , Armes, trafics et raison d’Etat

[2] A environ  150 km de la frontière étasunienne

[3] Son surnom est « el Kilo », et « son » cartel s’est installé il y a peu à Monterrey.

[4] Depuis le début avril, dans l’État voisin de Tamaulipas à San Fernando, 172 nouveaux corps ont été retrouvés dans 34 fosses différentes

[5] Dont la capitale est Monterrey,

[6] Le salaire d’un policier au Mexique se situe en général entre 285$ et 400$

[7] Notamment en matière de consommation de stupéfiant avec des contrôles plus stricts

[8] Notamment avec le soutien de la National Rifle Association (NRA)

[9] De Georges Clémenceau

[10] Qui s’est tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990

[11] Dont le massacre de 17 personnes, dans une fête, en août 2010

[12] Ce qui reviens à 2 crimes tous les trois jours.

[13] État de Coahuila situé au nord du Mexique à la frontière du Texas





Messieurs les délégués encore un effort pour sauver des vies!

22 07 2010

Photo Benoît Muracciole


Et hop à peine le blog d’hier sur le net et nous apprenions que la session de l’après midi sera ouverte… C’est une plaisanterie bien sûr et cela fait du bien d’être à nouveau dans la salle à écouter en direct les débats. Il y a toujours des décalages entre les ONG, dans l’analyse des déclarations et la description de l’ambiance d’une telle conférence. C’est une vraie richesse lorsque l’on peut confronter nos points de vue, cela commence à être un peu plus compliqué lorsque le compte rendu se fait avec peu de voix différentes.

Ce matin donc, c’était le temps de l’incrimination que pourrait proposer le futur TCA.  L’idée est de mettre en place un système juridique qui puisse poursuivre les individus qui violent les dispositions du TCA en matière d’autorisation de transferts. Premier élément fort car il réduira considérablement les zones grises dans lesquelles se pavanent les Victor Bout, Leonind Minin[1] et autres courtiers, transporteurs, financiers, assureurs…

Donc un système avec des sanctions nationales et qui devrait déboucher sur une assistance judiciaire internationale afin de ne plus laisser échapper les coupables.

L’après-midi, session ouverte donc aux ONG, les questions de transparence, et de la production de rapport annuel, ont été généralement défendues par une grande majorité des États. Le Pakistan semble réticent sur cette question, mais il est isolé. S’il le souhaite, il aura tout le temps de partager son expérience nationale comme une base pour un guide des meilleures pratiques. Comme pour la question de la coopération et de l’assistance d’ailleurs, qui sera sur une base volontaire… Avec les propositions d’États comme la France et la Grande-Bretagne sur la corruption et les transferts financés avec l’argent du blanchiment, il y a des perspectives véritablement intéressantes pour encadrer ce commerce.

Voilà, les États déroulent sur du positif, une journée qui permet à chacun de reprendre son souffle. Demain l’Egypte va nous montrer de quoi il est capable, son rapport sur la mise en œuvre du TCA est attendu avec curiosité. Le plat de consistance sera servi par Moritan, nous espérons quelques bouts de viande fraîche sur son projet de squelette… pour le possible traité, mais demain sera un autre jour.

Benoît Muracciole


[1] Voir rapport Amnesty International : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/states-failing-control-movement-weapons-human-rights-abusers-2010-07-19