Intervention ASER sur l’Assistance 4° conférence des Etats parties TCA

Merci monsieur le Président.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs, Action Sécurité Ethique Républicaines  salue le rapport du groupe de travail sur le Voluntary Trust Fund. Les nouveaux critères présentés montrent une vraie maturation dans la volonté de mettre en place un processus clair, compréhensible, équitable et transparent dans le choix des projets à venir.

Nous savons que nous devons nous appuyer sur les évaluations des expériences passées. Elles sont les moyens les plus sûr sur lequel nous pouvons compter pour progresser dans la justesse des sélections des projets à venir, et concerne les échecs comme les bonnes pratiques. En cela l’exemple de la Zambie donne un signal clair de la nouvelle exigence d’un Etat partie au TCA, quant à l’efficacité attendu des financements alloués en général pour l’assistance. La Zambie a préféré se retirer du projet VTF semble-t-il parce que le budget de Controlarms,  présenté alors,  ne correspondait en effet pas aux critères de rigueurs et d’efficacité que,  le VTF et le pays bénéficiaire était en droit d’attendre. C’est une petite révolution tranquille qui s’est mise en place et nous ne pouvons que nous en réjouir. Elle correspond aux vœux que nous avions l’émis l’année passée quand nous observions que le financement des projets était trop souvent absorbé par le fonctionnement dispendieux d’organisations situées au nord, avec des bureaux couteux et des hauts salaires vertigineux.

Pourquoi à l’avenir, ne pas développer aussi des critères afin de prévenir les abus de certaines ONG afin d’aider les Etats à un meilleur choix ? Ils pourraient reposer sur des principes simples comme la capacité de rendre des comptes, la transparence dans les finances et l’activité, au minimum pour les membres de l’organisation, une limite dans les salaires et dans les frais administratifs de l’organisation.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs, beaucoup d’Etats ont fort justement remarqué l’importance du rôle de la société civile, dont les ONG, dans la mise en œuvre du TCA. Cela nous engage encore plus dans nos fonctionnements et le meilleur des arguments pour appeler les Etats qui le peuvent à augmenter leurs contributions de cette assistance.

Je vous remercie monsieur le Président

Thank you Mr President

Mr. President, ladies and gentlemen,Action Sécurité Ethique Républicaines welcomesthe report of the Voluntary Trust Fund Working Group. The new criteria presented show a real maturation in the will to put in place a clear, comprehensible, fair and transparent process in the choice of future projects.

We know that we must rely on assessments of past experiences. They are the safest ways we can count on to make progress in the accuracy of future project selections and concerns failures and good practices. In this case, the experience with Zambia gives a clear signal of a new State Party’s requirement for the TCA to have the expected efficiency of the funding allocated in general, and of the VTF in particular. It seems that the Controlarms budget, presented at the time, did not meet the criteria of rigor and efficiency that the VTF and the beneficiary country were entitled to expect. It’s a quiet little revolution that has taken place and we can only rejoice. It corresponds to the wishes we had last year when we observed that project financing was too often absorbed by the expensive operation of organizations in the north, with expensive offices and vertiginous management salaries.
Why in the future, do not also develop criteria to prevent the abuse of some NGOs to help States to a better choice? They could be based on simple principles such as accountability, transparency in finances and activity, at least for members of the organization, a limit in salaries and administrative costs of the organization.
Mr President, ladies and gentlemen, many States have rightly noted the importance of the role of civil society, including NGOs, in the implementation of the ATT. This engages us even more in our operations and the best arguments to call upon the states that can to increase their contributions of this assistance.

Thank you Mr President

Intervention ASER sur l’Universalisation 4° conférence des Etats parties TCA

Merci monsieur le Président.

Messieurs les Présidents, mesdames et messieurs. Action Sécurité Ethique Républicaines appuie  vigoureusement la dynamique d’universalisation du TCA et salue le rapport du groupe de travail.  Nous tenons également à saluer ici le travail de l’équipe du secrétariat sans qui encore une fois, tout ce travail n’aurait pas été possible.

Un rapide saut dans l’histoire pourrait nous permettre de comprendre plus facilement les réticences des pays à ratifier le TCA. Certains, aussi différents que l’Iran, le Venezuela, l’Ethiopie, l’Inde, la Chine, le Qatar, l’Arabie Saoudite ou la Russie, ont eu à lutter contre des tentatives de domination, souvent occidentale. C’était déjà le cas à l’époque de l’empereur byzantin Jean Tzimiskes qui promulgua au XI° siècle un des premiers textes sur le contrôle des armes.

 

Nous savons que c’est la conscience collective qui façonne l’histoire, et parfois encore plus profondément lorsqu’elle est indicible. Mais ce qui était clair pour les initiatives suivantes, du pape Alexandre III jusqu’à Clément V au XIV° siècle, c’est qu’il fallait empêcher les armes, et le matériel pouvant servir à leur fabrication, d’arriver non pas  pour prévenir les violations des droits de la personne, mais pour asseoir leur domination !!!

 

L’Acte de Bruxelles, puis le traité de St Germain qui amènera le projet de Convention sur la régulation du commerce des armes de la Société des Nations en 1925 étaient aussi propulsés par cette idée de domination, particulièrement « grandes puissances » pour empêcher tout mouvement d’auto détermination des peuples…

 

Aujourd’hui il apparait à tous que ces logiques étaient à l’encontre de l’esprit dans lequel le control des transferts d’armes devait se faire. Lorsque nous avons conçu le projet du TCA, cette question, de l’application non discriminatoire du futur traité, était centrale. Elle a été soulevée de manière continue par les Etats sceptiques lors des discussions et négociations du TCA aux Nations Unies. Certains étaient de bonne foi, car ils ne contestaient pas les droits de l’Homme, mais leurs interprétations, jugées justement discriminatoires.

Le plus puissant moteur de l’universalisation se trouve donc, pour nous Action Sécurité Ethique Républicaines,  autour de cette question. Le TCA n’est pas un nouvel outil de domination.

Le meilleur argument pour rassurer et rallier les Etats jusqu’à maintenant sceptiques est de montrer, dans la praxis, qu’il en est le meilleur rempart.

C’est pour cela qu’Action Sécurité Ethique Républicaines estime que la réponse que peuvent donner les Etats parties est justement d’avancer sur une application non discriminatoire  des droits de l’Homme et du droit international humanitaire comme inscrit dans l’article 7.

L’universalisation du TCA ne pourra se faire que dans la reconnaissance, or elle ne se force pas. C’est donc dans cet équilibre délicat, entre la citrique et la conviction, que devrait se porter l’effort et aider ainsi le travail des sociétés civiles, dont les ONG, auprès de leurs propres gouvernements.

Je vous remercie  monsieur le Président.

 

Quatrième jour de la 4° conférence des Etats parties au TCA

Troisième jour de la 4° conférence des Etats parties au TCA

Deuxième jour de la 4° conférence des Etats parties au TCA