Pour sortir de la violence illégitime de l’État

La mort de Nahel 17 ans, le mardi 27 juin, est venue s’ajouter à une longue  liste de personnes tuées, dont celle d’Alhoussein Camara 19 ans, le 14 juin, Mohamed dans la nuit du 1^er au 2 juillet, suite à l’intervention de membres de la force publique. Ils roulaient avec leurs permis. Après ces terribles drames et au lieu de s’interroger ce qui avait pu conduire des policiers à sortir leurs armes et de s’en servir dans pareil cas, les premiers réflexes de politiques et de syndicalistes ont été de justifier l’action de la police. Une fois de plus, l’utilisation d’une arme à feu par un membre de la force publique avait été blanchie avant même la mise en place d’une enquête. Dans cette même déraison une partie des médias jetait l’opprobre sur la victime en affirmant que cette dernière avait un casier judiciaire et qu’elle « était connue des services de polices ». Seulement cette fois, des images du drame qui a conduit à la mort du jeune Nahel ont été divulguées et ont poussé…

https://www.humanite.fr/en-debat/pour-sortir-de-la-violence-illegitime-de-l-etat-803930

Violences policières : « L’IGPN et l’IGGN doivent être remplacées par une commission indépendante »

https://www.la-croix.com/Debats/Violences-policieres-LIGPN-lIGGN-doivent-etre-remplacees-commission-independante-2023-05-11-1201266956

Pour la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la mise en place d’une commission indépendante de contrôle et d’enquête de la force publique

10 décembre 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) publie un rapport qui montre les carences systémiques du contrôle actuel, un « contrôle sous contrôle » du ministère de l’Intérieur avec des saisines qui aboutissent à un nombre dérisoire de poursuites, créant de fait le sentiment que la police est au-dessus des lois et bénéficie d’une impunité. 

ASER choisit de traiter « au fond » la question des violences en proposant des recommandations : la mise en œuvre d’une Commission indépendante de contrôle et d’enquête sur la force publique et un objectif : une relation apaisée et respectueuse entre les citoyens·nes et les représentants·es de cette même force.

Aujourd’hui plusieurs affaires de violences policières sont présentes dans les médias, donnant l’impression d’une aggravation de la situation à l’occasion de la mobilisation des Gilets Jaunes, population qui pour la plupart n’avait pas été confrontée à la force publique. La production d’images des violences policières peuvent aussi faire office de preuves. 

ASER a cherché à recenser et à analyser ces faits mettant à jour des mécanismes génériques dysfonctionnels : que ce soit au niveau des armes mises à disposition des membres de la force publique, dont les armes intermédiaires (Pistolet à impulsion électrique, lanceur de balles de défense, grenades, tonfa…) que de leurs doctrines d’emploi, ainsi que des pratiques quotidiennes des agents de la force publique. Ces mécanismes qui fondent l’action de la force publique, constituent une des raisons de la défiance des citoyens·es et mettent en danger la démocratie.

ASER observe également les relations police justice et le suivi du parcours des plaintes déposées suite aux accusations de violences : ainsi qu’une lenteur et parfois à une partialité de la justice… voire manipulations et mensonges de la part des policiers. 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45

Audition d’ASER à l’Assemblée Nationale sur le maintien de l’ordre

En plus de notre requête au Conseil d’Etat pour une application du traité sur le commerce des armes par le gouvernement vers les pays en guerre au Yémen, Action Sécurité Ethique Républicaines travail aussi sur les relations droits de l’Homme et la force publique (gendarmerie, police nationale et municipale, douanes, services de sécurités…). La dramatique dégradation des relations entre les citoyen·e·s et les forces de l’ordre confirme la justesse des préconisations que nous avançons depuis des années :

https://aser-asso.org/police-securite/

C’est dans ce cadre que nous serons auditionné demain à 17h par la Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordrePour ceux qui sont intéressés et qui peuvent se libérer voila le lien pour suivre l’audition : http://www2.assemblee-nationale.fr/…/commission-d…

Une force publique au service de tous

Comme il était difficile de faire la leçon aux États-Unis – au vu du nombre croissant de victimes des violences policières en France et des dénonciations des Nations Unies sur un usage disproportionné de la force dans notre pays –, le gouvernement français et Emmanuel Macron se sont tus pendant des jours.

Nous avons pourtant tous en tête la promptitude de ces mêmes autorités à dénoncer les violences des gilets jaunes et autres représentants de la société civile lorsqu’ils exerçaient leur droit constitutionnel à manifester en dénonçant une politique qui leur semblait profondément inique.

Le malaise est donc sérieux et profond pour notre société car cela fait des années que la force publique est instrumentalisée par les gouvernements français successifs violant ainsi l’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, partie de notre constitution, qui précise que la force publique doit être au service de tous.

« Circulez il n’y a rien à voir » était la réponse quasi systématique des organes dépendants du ministère de l’intérieur – IGPN, IGGN – ainsi que de la justice française lorsque les victimes avaient le courage de porter plainte. Pressions faites sur les plaignants, absence de transparence dans les enquêtes, temps outrageusement long de l’instruction, expertises douteuses, témoins non entendus, sursis ou relaxes… au regard du peu de condamnations des représentants de l’ordre, tout porte à croire que rien ne changera jamais ! Abdelhakim Ajimi, Maxime Beux, Zyed Benna et Bouna Traore, Mahdi Bouhalouane, Cédric Chouviat, John David, Lamine Dieng, Aboubakar Fofana, Rémi Fraisse, Salif Kamaté, Geneviève Legay, Loïc Louise, Mamadou Marega, Fatimata M’Baye, Sylvain Mendy, Oili Nassuir, Serge Partouche, Zineb Redouane, Lamba Soukouna, d’Abou Bakari Tandia, Laurent Théron, Geoffrey Tidjani, Adama Traore, Verrelle Mickaël… Une liste de victimes de l’usage des grenades de désencerclement, du Flashball, du pliage, du Taser  qui ne représentent qu’une infime partie de l’iceberg car beaucoup d’entre elles ne portent pas plainte[1].

Paradoxalement ce sont les images de la mort de George Floyd qui ont donné du courage aux citoyen·ne·s en France pour que ces violences cessent. C’est aussi aux États-Unis, jusque devant la Maison Blanche,  que le mouvement a pris de l’ampleur avant d’être suivi dans le monde. Mais c’est en France qu’un préfet, Didier Lallemend interdit une manifestation et où un Parlementaire, Christian Jacob[2], déclare que les violences policières n’existent pas. Il est vrai que longtemps les politiques au pouvoir ont distillé un langage subliminal à l’égard des forces de l’ordre : « vous défendez le pouvoir et nous fermons les yeux sur les moyens employés ». La tentative de Pierre Joxe ministre de l’Intérieur de lancer une réflexion au-delà des partis sur le rôle des forces de l’ordre avait fait long feu et les policiers et gendarmes qui souhaitent faire leur travail dans le cadre du Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont marginalisés non seulement par les extrémistes, mais aussi par les politiques prisonniers de ce pacte avec le diable.

Pourtant de nombreuses associations et ONG, dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), des policiers, des gendarmes et des sociologues de la police ont formulé des propositions de réforme en profondeur de la force publique à partir notamment des principes de base des Nations Unis sur le recours à la force et l’usage des armes à feu ainsi que du code européen d’éthique de la police. Ces principes, qui demandent une réinitialisation des méthodes de recrutement, de la formation initiale et continue, de l’encadrement des interventions et du contrôle externe et indépendant des forces de l’ordre[3], sont la seule sortie par le haut et pour un véritable respect des droits fondamentaux à la fois pour les victimes mais aussi pour les représentants de l’ordre afin de retrouver l’esprit de l’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

ASER continuera de mener ce combat car pour reprendre une déclaration de Martin Luther King : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. »

Benoît Muracciole Président ASER

 

 

[1] Rapports ACAT, témoignages recueillis par ASER

[2] https://www.leparisien.fr/politique/violences-policieres-en-france-c-est-un-mensonge-ca-n-existe-pas-estime-christian-jacob-07-06-2020-8331264.php

[3] https://aser-asso.org/pour-une-police-democratique-efficace-et-controlee/