Troisième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

Deuxième jour de la 5ième conférence des Etats parties au TCA

ASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7

Cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par  l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; les risques de conflits entre le Pakistan et l’Inde après la décision de l’Inde d’annexer le Cachemire et d’y instaurer unilatéralement un couvre feu[2];  la violence des cartels comme au Mexique qui ne cesse d’augmenter d’année en année[3], rappellent l’urgence d’un contrôle strict des transferts d’armes classiques.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) présente durant la conférence, est préoccupée par cette aggravation de la violence armée que subissent directement où indirectement des dizaines de millions de personnes alors que le commerce des armes atteint de nouveaux sommets[4].Les quatre plus grands exportateurs d’armes – les Etats-Unis, la France, le Grande Bretagne et la Russie – ainsi que trois des plus grands importateurs d’armes, l’Arabie Saoudite, l’Inde et l’Egypte sont engagés dans les plus importants conflits et conflits potentiels de la planète.

Cette conférence qui doit réunir les 104 Etats parties au TCA, sera un test pour ces Etats de prouver leur bonne foi dans leurs engagements à l’appliquer de façon non discriminatoire particulièrement concernant le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) – comme d’autres ONG l’ont fait en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne et en Italie – en saisissant la justice en France a montré comment les transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, contreviennent à l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Suite à la décision des juges de refuser aux ONG le droit de se prévaloir de textes internationaux dans un litige avec l’administration ASER va faire appel.

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]130 États signataires et 104 États parties; dernier pays partie : le Canada https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-8&chapter=26&clang=_en

[2]https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/16/le-conflit-principal-lie-au-cachemire-oppose-le-gouvernement-indien-a-la-population_5499866_3210.html

[3]https://time.com/5509216/mexico-murder-rate-sets-record-2018/; https://www.bbc.com/news/world-latin-america-48012923

[4]https://www.sipri.org/publications/2019/sipri-fact-sheets/trends-international-arms-transfers-2018

Les ventes d’armes de la France vont elles faire exploser la coalition dans la guerre au Yémen ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12  aout 2019

La prise récente du palais présidentiel d’Aden samedi 10 août par le Conseil transitionnel du sud (CTS), marque la fin de l’illusion d’une quelconque légitimité du Président Hadi. Celle-ci était déjà contestée depuis 2014 par les forces Houthis, elle l’est également maintenant ouvertement par les forces séparatistes du sud. Celles-ci sont soutenues par les Emirats arabes unis qui codirigent pourtant avec l’Arabie saoudite la coalition défendant ce même gouvernement Hadi dans cette guerre. Le bombardement de la ville d’Aden par l’Arabie saoudite, faisant plus de 40 morts et 260 blessés, fait craindre un affrontement direct entre ces deux pays sur le territoire yéménite, ce qui qualifierait juridiquement le conflit de conflit international.

La coordinatrice humanitaire des Nations Uniesau Yémen Lise Grande a de nouveau appelé : « toutes les parties au conflit à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire[1] ». La Croix Rouge internationale a suspendu ses opérations à Aden, dénonçant les arrestations arbitraires et les déplacements forcés de populations civiles^[2].

Le gouvernement  français soutient l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans cette guerre auxquels elle a livré depuis le début du conflit en 2015 respectivement pour 4,76 et 1,15 milliard € d’armes[3]. Ces armes ont été utilisées dans la guerre du Yémen où la coalition dirigée par ces deux pays est responsable de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité.

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) s’interroge une fois de plus sur le respect du droit international par le gouvernement français et la cohérence de sa politique d’exportation d’armes dans la région.

Pour rappel : ASER avait saisi le tribunal administratif de Paris en 2018 pour violation de l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies et va faire appel de la décision de ce tribunal qui refuse de contrôler la conformité au TCA des ventes d’armes françaises.

Selon une projection du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 230 000 personnes, dont 140 000 enfants de moins de 5 ans, seront mortes entre 2015 et 2019si le conflit garde cette même intensité.

 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

[1]https://reliefweb.int/report/yemen/scores-civilians-killed-and-wounded-fighting-aden-enar

[2]https://reliefweb.int/report/yemen/irc-programs-suspended-aden-due-new-violent-clashes

[3]Annexe 9 rapport exportation d’armes de la France au Parlement : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2019/06/Rapport-au-Parlement-2019-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2019.pdf