France : des exportations de matériels de sécurité et de police hors contrôle ?

12 04 2017

 

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) lance le rapport : « Les ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » et souligne « les lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques ».

ASER est une ONG qui réunit des experts dans le domaine des droits de l’Homme, des transferts d’armes classiques et du recours à la force et l’usage des armes à feu par les services de police.

Le rapport détaille comment le contrôle de certaines entreprises engagées dans ce « marché », qui représente 6 milliards d’euros par an dont 55% à l’export, est largement insuffisant. Pourtant le traité sur le commerce des armes et le règlement de l’Union européenne « sur les matériels susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture, ou d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » obligent à un contrôle rigoureux.

 

ASER recommande au gouvernement français notamment de :

 

  • Mettre le contrôle des exportations des matériels de guerre, de sécurité et de police ainsi que les matériels à double usage sous la responsabilité d’un organisme unique ;

 

  • Nommer deux députés et deux sénateurs au sein de cet organisme, avec statut de membre observateur ;

 

  • Dans le rapport annuel au Parlement, énumérer les autorisations délivrées et refusées ainsi que le détail des matériels livrés ;

 

 

 

 

 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Ventes d’armes : « Hollande a opté pour des vues économiques à court terme »

6 04 2017

De nouvelles ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite, susceptible de les utiliser dans la guerre au Yémen, suscitent débats et interrogations. Entretien.
PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN GUISNEL
Publié le 06/04/2017 à 13:44 | Le Point.fr

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Le ministre saoudien de la Défense Mohammed ben Salmane avec François Hollande lors d’un sommet du G20 à Hangzhou, en Chine, en septembre 2016.

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/ventes-d-armes-hollande-a-opte-pour-des-vues-economiques-a-court-terme-06-04-2017-2117694_53.php





Au Moyen Orient, les graves violations des droits de l’Homme et les crimes de guerre sont-ils la culture commune des pays occidentaux, de la Syrie, de la Turquie, de la Russie et de l’Iran ?

21 03 2017

Alep

Les rapports s’accumulent sur les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme autour des conflits allant de la Turquie, en passant par la Syrie et l’Irak jusqu’au Yémen.

 

Turquie

Le mois dernier les Nations Unies ont sorti un nouveau rapport dénonçant les graves violations des droits de la personne perpétrés par l’armée Turque et dirigée contre les populations majoritairement kurdes[1]. Plus de 2 000 personnes ont été tuées entre juillet 2015 et août 2016, dont des femmes et des enfants ainsi que plus de 800 membres des forces de sécurité turque. La lutte contre le « terrorisme » justifie beaucoup d’entorses quant au respect des droits de l’Homme pour la Turquie, comme pour de trop nombreux gouvernements. L’usage d’armes classiques par les forces gouvernementales dans des lieux à grande densité humaine constitue également une grave violation du droit international humanitaire. Enfin les disparitions, mauvais traitements et les cas de tortures, sont redevenus monnaie courante dans ce pays membre de l’OTAN[2]. Non seulement ses dernières interventions en Afghanistan et en Libye ont été un désastre pour les populations civiles, mais en plus l’OTAN accepte en son sein des pays qui violent gravement les droits fondamentaux.

 

Mais la Turquie est-elle seule à utiliser des méthodes contraires au droit international ?

Une étude attentive des règles d’engagement des groupes armés et des armées régulières dans cette partie du Moyen-Orient peut nous en faire douter. Même s’il est comme toujours difficile de connaître le nombre de morts dans un conflit, les informations sur la réalité et la gravité des crimes de guerre, les graves violations des droits de l’Homme, voir des crimes contre l’humanité finissent toujours par percer grâce au courage de militants sur le terrain.

 

Gaza : Israël.

Cette guerre entamée le 13 juin 2014 par l’armée israélienne à Gaza a constitué une des plus violentes opérations militaires de l’État israélien depuis l’invasion du Liban en 2006. Le nombre de victimes civiles a atteint à nouveau un seuil dramatique. Dans le camp israélien le bilan est de 6 civils et 67 soldats morts, ce qui signifie qu’un peu plus de 8% des victimes sont des civils. Du coté Palestinien le rapport dénombre 1 462 civils et 789 soldats, ce qui indique qu’un peu plus de 64% des victimes sont des civils[3].

 

Falloujah : coalition menée par les Etats Unis, milices irakiennes.

Si l’on prend les derniers exemples de rupture presque totale des règles d’engagements d’usage de la force en respect de la Convention de Genève, le constat est terrible. Un de ces sommets fut atteint par les forces armées étasuniennes à Falloujah en 2004. En plus de la violation du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en envahissant l’Irak, les Etats Unies ont utilisé le phosphore blanc notamment à Falloujah. L’utilisation de cette arme constitue un crime de guerre, et ce malgré les déclarations du Pentagone qui avait affirmé que l’usage de phosphore blanc était légal[4]. Dans un texte de l’armée de terre étasunienne – « The Battle Book » – il est bien écrit que : « L’utilisation de phosphore blanc contre des personnes est contre les lois de la guerre[5] ». En plus de ce type d’armes, l’armée étasunienne a fait usage de « thermobaric novel explosive ». Ces armes ont une capacité de destruction des infrastructures avec leurs occupants, par un système de « dépression de l’air » un peu comme une mini bombe atomique sans les effets radioactifs[6].

Pour couronner le tout, les munitions à uranium appauvri ont été largement tirées par les soldats étasuniens. Elles ont sans doute encore des conséquences sur les enfants nées aujourd’hui, victimes de graves malformations physiologiques[7].

Sans doute pour éviter les états d’âme, il avait été dit aux marines qu’il n’y avait plus que 500 civils dans la ville, alors que d’autres estimations allaient entre 30 000 et 50 000 dont beaucoup de femmes et d’enfants[8]. Enfin les milices pro-gouvernementales entrainées par les Etats Unis ont été également responsables de graves violations des droits de l’Homme[9].

Il n’est pas étonnant de voir Falloujah entre 2012 et 2016 sous occupation d’une autre terreur : les takfiristes qui se font appelé DAESH. La reprise de la ville par les milices irakiennes en mai 2016 a été à nouveau le théâtre de graves violations de droits de l’Homme[10].

 

Alep   Takfiristes, [Front Fatah al-Cham – branche syrienne d’Al-Qaida – Ahrar al-Sham et le Harakat Nourreddine al-Zenki soutenus par la Turquie et le Qatar, autres obédiences idéologiques + coalition menée par les Etats Unis… / forces syriennes + Hezbollah libanais + les gardiens de la révolution iraniens + les milices kurdes (Unités de protection du peuple, YPG[11]) + soutien Russe…

Les bombardements des forces réunies autour de Bachar al Assad [Russie, Iran, Hezbollah libanais, milices kurdes… ] et ceux des milices réunies autour d’Al Qaida et d’autres idéologiques totalitaires se font encore au détriment du droit international[12]. Alors que les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme de la coalition syrienne sont largement médiatisés, celles des milices d’en face soutenues par les pays occidentaux le sont beaucoup moins[13]. Dans un long article Robert Fisk décrit comment les milices armées par les occidentaux se sont servies des civils comme boucliers humains et sont également responsables de tortures et d’exactions contre les populations civiles[14].

 

Mossoul : Takfiristes, milices irakiennes, milices Kurdes, coalition menée par les Etats Unis + Turquie…[15]

L’action des milices irakiennes qui trop souvent agissent sans aucun discernement[16], les bombardements de la coalition derrière les Etats Unis, la terreur des takfiristes font que la situation pour la population de Mossoul n’a pas changé en 2016[17]. Depuis le début de l’année 2017 les mêmes logiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont imposées aux populations irakiennes. Les dernières interventions aériennes de la coalition menée par les Etats Unis dont la France, sont responsables de la mort de plus de 50 civils dont des femmes et des enfants[18].

 

Yémen : coalition Arabie Saoudite + Etats Unis + Iran ?

Depuis de longs mois, les possibles crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les graves violations des droits de l’Homme continuent de faire parti du quotidien des civils yéménites. Que ce soit par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, ou plus directement par les Etats Unis, le rythme des bombardements ne faiblit[19]. La situation empire pour les populations civiles sous embargo maritime et terrestre de la coalition menée par l’Arabie Saoudite, et dont plus de 14 millions de personnes sont en urgence humanitaire[20].

Sur tous ces terrains d’opérations que l’on soit du coté du régime syrien[21], de la Turquie, des takfiristes, des différents groupes Kurdes, de la coalition saoudienne où de la coalition des étasunienne « droits de l’Homme », les civils vivent un enfer. La complexité géopolitique de la région amène parfois les ennemis d’hier à devenir des alliés passagers pour détruire un tiers, ou l’inverse[22]

Le choix des populations se situe entre la peste et le cholera malgré les faux prétextes des droits de l’Homme, chaque camp répondant à la violence de l’autre par une violence plus grande encore. Cette fameuse montée aux extrêmes dont parle Clausewitz fait le bonheur des marchands de canons[23]. Dans cette logique du chaos, les Etats parties au traité sur le commerce des armes, dont la France, se doivent de repenser leur analyse des articles 6 et 7 afin de créer une rupture dans cette course aux armements, qui annonce la disparition des peuples du Moyen Orient.

Benoît Muracciole

[1] http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TR/OHCHR_South-East_TurkeyReport_10March2017.pdf .

[2] . Lire le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission en Turquie : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/166/88/PDF/G1616688.pdf?OpenElement. Il y a quelque chose finalement qui était assez juste dans les propos du Président Trump qualifiant l’OTAN d’obsolète

[3] https://armerdesarmer.wordpress.com/2015/07/01/apres-la-sortie-du-rapport-des-nations-unies-sur-la-guerre-de-gaza-en-2014-faut-il-suspendre-les-exportations-darmes-vers-israel/

[4] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[5] Publié par le US Command et General Staff College de Fort Leavenworth, Kansas, 1991.

[6] https://en.wikipedia.org/wiki/Thermobaric_weapon

[7] Int. J. Environ. Res. Public Health 2010, 7(7), 2828-2837; doi :10.3390/ijerph7072828 http://www.mdpi.com/1660-4601/7/7/2828

[8] https://www.theguardian.com/world/2005/nov/22/usa.iraq1

[9] En 2004 : Amnesty International ; IRAK Des atteintes aux droits humains perpétrées de sang-froid par des groupes armés ; Index AI : MDE 14/009/2005 et en 2016 : https://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/actualites/article/les-populations-sunnites-sous-la-menace-des-milices-chiites

[10] https://www.hrw.org/news/2017/01/06/integrating-iraqi-fighting-forces-not-enough

[11] http://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Quelles-sont-forces-presence-Alep-2016-12-07-1200808786

[12] ibid.

[13] http://www.amnestyusa.org/news/press-releases/amnesty-report-abductions-torture-and-summary-killings-at-the-hands-of-armed-groups-in-syria , http://www.les-crises.fr/alep-la-douleur-et-la-honte-par-leslie-varenne/

[14] http://www.independent.co.uk/voices/aleppo-falls-to-syrian-regime-bashar-al-assad-rebels-uk-government-more-than-one-story-robert-fisk-a7471576.html

[15] http://www.france24.com/fr/20161017-irak-armee-milices-chiites-coalition-internationale-peshmerga-turquie-iran-mossoul

[16] Amnesty International 2017 ; Iraq: Turning a blind eye the arming of the popular mobilization units. Human Right Watch décembre 2016 : https://www.hrw.org/news/2016/12/18/iraq-executions-government-backed-militia

[17] The Guardian, le 29 décembre 2016 : https://www.theguardian.com/world/2016/dec/29/us-military-mosul-airstrike-civilians-casualties-hospital ; Daily Kos, 2 janvier 2017 : http://www.dailykos.com/story/2017/01/02/1616422/-U-S-Military-Says-Deliberate-Bombing-of-Mosul-Hospital-May-Have-Killed-Civilians ;

[18] Telegraph, 12 mars 2017 : http://www.telegraph.co.uk/news/2017/03/12/just-hours-freedom-mosuls-civilians-die-bombs-liberators/ ; Le Monde, 18 mars 2017 : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/03/18/washington-dement-toute-bavure-dans-le-nord-de-la-syrie_5096749_3218.html?xtmc=mossoul&xtcr=2

[19] https://www.amnesty.org/en/documents/mde14/5386/2017/en/

[20] http://www.unocha.org/yemen

[21] Avec la Russie, l’Iran, le Hezbollah libanais.

[22] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/06/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-ii/

[23] René Girard pour « achever Clausewitz. René Girard Achever Clausewitz, Cahiers du nord, 2007





Droits de l’Homme, Paix et Sécurité au Moyen Orient, la valse continue.

29 12 2016

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Malgré les nombreuses informations révélant les grandes quantités d’armes livrées aux antagonistes du conflit syrien[1], tous les pays engagés dans le conflit continuent leurs livraisons. C’est à ce prix que la guerre peut perdurer, aidée en cela par les principaux médias qui tentent – dans une description caricaturale des situations– de mobiliser comme au bon vieux temps du rideau de fer, contre le nouvel axe du mal[2].

Comme toujours il faut choisir son camp. Il y a peu d’espace à l’analyse et à la retenue dans le temps long. Le récit proposé par l’occident, une guerre de religion cette fois, est repris sans arrêt par des « autos-proclamés spécialistes de l’islam ». Nous fonctionnons encore avec des boites de pensées classiques datant du XIX° siècle qu’il s’agit d’ajuster aux nouvelles conditions et non l’inverse. Dans ce vacarme savamment entretenu, il n’est plus possible de discerner. Qui sont les Takfiristes[3], les groupes affiliés à Al Qaeda et ceux dont l’idéologie s’y rapporte ? Où se trouvent les bons, les méchants, la bonne et la mauvaise foi ?

En cela le télégramme diplomatique d’un obscur chargé d’affaire William Roebuck[4] révélé par wikileaks, est une petite merveille[5]. Il décline comment dés 2005, les Etats Unis ont imaginé le « Regime Change » en Syrie, en exacerbant une tension inexistante celle entre sunnites et chiites. Il n’y a pas ici de « complot », simplement des hypothèses et propositions pour avancer une diplomatie étasunienne qui s’inscrit dans une puissance unique et que Zbigniew Brzezinski décrivait comme :

« Ce n’est pas l’accès au pétrole en soit qui compte. On le fera sur le marché global. Cela en fera partie. C’est à propos du contrôle. C’est à propos du contrôle des termes des contrats. A propos du contrôle des quantités qui sont pompées dans des moments différents. C’est à propos du contrôle des prix. C’est à propos du contrôle de cette énergie cruciale. »[6].

L’école « brzezinskienne » des néoconservateurs, qu’ils soient étasuniens, français ou britanniques[7], n’a fait, avec plus ou moins de finesse, qu’appliquer cette vision « McKinderienne » du monde. Où les puissances doivent elles se concentrer pour le contrôler [8] ?

Mais objecterez vous : N’y a-t-il pas quand même une raison morale à condamner les graves violations des droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces gouvernementales syriennes, russes, iraniennes et du Hezbollah ? Comme si ces crimes n’étaient le résultat de l’action que d’une partie engagée dans la guerre ? Comme si l’atrophie de notre pensée nous empêchait de poser la question dans les mêmes termes à propos des actions des groupes armés opposants ?

En effet, qu’elle différence morale entre cet enfant d’Alep tué par l’éclatement d’une bombe russe lancée par un des alliés du régime syrien, et cet autre enfant emporté par une roquette livrée aux groupes liés à Al Qaeda par la coalition occidentale ? Car dans la description de la bataille d’Alep rarement les médias occidentaux se sont attachés avec une telle application à ne donner qu’une version policée de ce drame. Pourquoi « Alep est-elle finalement tombée ? » titrait un article du monde[9].

Les méchants ont écrasé la résistance du bon peuple syrien dans le dernier quartier « libéré » d’Alep. L’histoire pour une fois aurait été simple si les documents ou autres témoignages ne venaient pas à contredire ce conte de fin d’année[10]. L’effet « Rashômon », plus de 60 ans après la sortie du film de Kurosawa, nous rappelle qu’un léger changement dans l’angle du récit peut nous faire comprendre l’inverse de ce que nous venons de croire, parfois avec force.

Non Alep Est n’était pas libérée. La vérité simpliste n’existe pas dans la complexité de l’histoire. La résistance était multiple. Une partie des rebelles présents bombardaient eux aussi les zones civiles des autres quartiers d’Alep, et cette fois avec des armes fournies ou payées par les occidentaux. Les civils qui n’ont pu fuir en ont été empêchés aussi par des groupes d’opposants proches ou membres d’Al Qaeda. Le voile sur cette histoire d’Alep se lèvera avec le temps.

Mais il faut dés maintenant interroger les pays engagés dans cette profusion de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : L’Iran, le Hezbollah, la Russie, le régime syrien et les groupes armés opposants pour l’usage des armes. Mais aussi les pays occidentaux – Allemagne, Etats Unis, France et Grande Bretagne en tête – dans leurs décisions de livrer des armes.

En mars 2016 les britanniques envoyaient des munitions et des mitrailleuses lourdes aux Peshmergas[11]. En juin c’est au tour des français. Nous apprenions par le consulat d’Erbil que la France avait livré du matériel de guerre, dont des munitions de différents calibres, à ces mêmes Peshmergas[12]. Pourtant les Allemands avaient fait en 2014 la douloureuse expérience de voir qu’ils étaient incapables de tracer les armes données (12 000 fusils G3, 8 000 fusils G36, and 8 000 pistolets P1) aux Peshmergas, une partie se retrouvant sur des marchés proches d’Erbil[13].

Mais des membres associés de l’Union européennes ne sont pas en reste non plus, car comme le révèle un rapport du Corruption and Organized Crime» (OCCRP) et du Balkan Network for Investigative Journalism (BIRN). Ce sont en effet des tonnes d’armes légères et de petits calibres (pour plus de 1,2 milliard $ dont sont inclues des munitions), qui ont été livrées à au moins 4 pays de la région, soutiens principaux des groupes opposants au régime de Bachard al Assad. Ces livraisons d’armes furent opérées sous le contrôle de l’administration d’Obama[14].

Pourtant ces pays, parties ou signataires du traité sur le commerce des armes, sont tenus de s’assurer – article 7 du traité – qu’elles ne seront pas utilisées, ou qu’elles ne participeront pas à une grave violation des droits de l’Homme…

Benoît Muracciole

 

 

 

[1] Voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/25/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-i/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/06/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-ii/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/19/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-iii/

[2] https://www.les-crises.fr/quand-pour-calvi-retablir-les-faits-sur-alep-ce-serait-risquer-le-revisionnisme/

[3] Qui se font appelé DAESH

[4] Pas si obscure que cela puisqu’il a été nommé Ambasadeur au Bahrein depuis 2015 : https://www.state.gov/r/pa/ei/biog/237201.htm

[5] https://www.les-crises.fr/influencer-les-autorites-syriennes-a-la-fin-de-lannee-2006-par-roebuck/ ;

[6] « It’s not about access to the oil itself. That will be on a global market. It will be part of it. It’s about control. It’s about controlling the terms of those contracts. It’s about controlling amounts that are being pumped at different times. It’s about controlling prices. It’s about controlling that crucial resource ».  Ancien conseiller US « National Security » du Président Carter : https://off-guardian.org/2015/08/01/the-west-the-middle-east-and-oil-a-conspiracy-theory/

[7] Pour ce qui est des principaux pays occidentaux engagé en Irak et en Syrie.

[8] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/04/19/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-iii/

[9] http://www.lemonde.fr/syrie/video/2016/12/17/pourquoi-alep-est-elle-finalement-tombee_5050561_1618247.html

[10] https://www.les-crises.fr/il-y-a-plus-dune-verite-a-raconter-dans-la-terrible-histoire-dalep-the-independent/ ; http://www.independent.co.uk/voices/no-more-arab-revolutions-a7492591.html ; https://www.les-crises.fr/livraisons-darmes-americaines-aux-rebelles-fruit-dune-volonte-de-pourrir-encore-la-situation-par-frederic-pichon/

[11] http://aranews.net/2016/09/uk-supplying-ammunition-heavy-weapons-kurdish-peshmerga-forces-fight-isis/

[12] http://www.opex360.com/2016/06/17/la-france-livre-armes-munitions-aux-combattants-du-kurdistan-irakien/ ; http://www.ambafrance-iq.org/Communique-de-presse-du-Consulat-general-de-France-a-Erbil

[13] https://www.thelocal.de/20160122/kurds-selling-german-delivered-guns-on-black-market , http://europe.newsweek.com/why-have-kurds-supplied-isis-weapons-452673?rm=eu

[14] les armes venaient de Bosnie, Bulgarie, Croatie,  République Tchèque, Montenegro, Slovaquie, Serbie, Roumanie et Ukraine. Les pays soutiens vont de l’Arabie Saoudite, à la Turquie, en passant par la Jordanie et les Émirats Arabes Unis : https://www.occrp.org/en/makingakilling/ et
/http://journal-neo.org/2016/12/16/aleppo-starts-uncovering-washingtons-evil-designs/





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Les exportations d’armes des pays parties au traité sur le commerce des armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats.

21 08 2016

 

Missiles

© Benoît Muracciole

Demain, lundi s’ouvre la conférence des Etats parties au TCA à Genève (du 22 au 26 août), un certain nombre de questions restent posées aux principaux Etats exportateurs d’armes. En effet malgré les engagements concernant le risque d’usage des armes en terme de graves violation des droits de l’Homme, des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, Bahreïn, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, Israël, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, le Qatar, le Tchad, l’Ukraine… ainsi que les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, continuent d’être livrés en armes. Les rapports des ONG et ceux du Conseil des droits de l’Homme qui informent sur la gravité des situations, notamment au Moyen Orient, ne semblent pas inspirer les Etats parties ou signataires dans leurs décisions d’exportations d’armes classiques.

La coalition menée par l’Arabie Saoudite, (dont font partie le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, et le Soudan) qui bombarde sans aucun discernement les positions des forces Houthis et pro Saleh au Yémen, est responsable de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Un conflit qui a déjà fait des dizaines de milliers de morts civils, directes et indirectes.

Le rapport « Humanitarian NEEDS Overview » du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies note que depuis 2014, la situation a empiré. Aujourd’hui, plus de 14 millions de personnes qui sont en situation d’insécurité alimentaire et qui n’ont pas accès aux soins élémentaires, plus de 19 millions n’ont plus accès à l’eau potable et plus de 22 millions ont besoin d’une assistance humanitaire. Rappelons que la population du Yémen est de 26 millions d’habitants…

Malgré cela l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne poursuivent leurs politiques d’exportations d’armes classiques en direction des pays de cette coalition. Les Etats-Unis annoncent des contrats de plus de 40 milliards de $, quant à l’Union Européenne elle autorise pour plus de 3 milliards € d’exportations dont près de 250 millions € qui concernent la catégorie ML4, bombes et torpilles pour l’Arabie Saoudite. L’affaire est suffisamment préoccupante pour qu’un juge britannique ait jugé la plainte des ONG britanniques contre les décisions du gouvernement britannique, recevable. Le TCA, dans son article 7, précise en effet que l’Etat exportateur doit refuser un transfert d’armes s’il existe un risque prépondérant que celles ci soient utilisées ou participent à une grave violation des droits de l’Homme.

Pour l’Egypte, en plus de sa participation à cette coalition, l’évaluation des Etats devrait être concentrée sur les crimes contre l’humanité et les graves violations des droits de l’Homme dont est responsable le gouvernement égyptien. Ce sont en effet des dizaines de milliers de personnes qui ont été torturées et/ou ont disparu depuis 3 ans que dénoncent les ONG dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER). Les rapports d’Human Right Watch et d’Amnesty International ne laissent malheureusement peu de place  au doute quant à la dimension systématique et répétée des violations des droits de l’Homme. Pourtant des Etats parties comme l’Allemagne, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne continuent d’exporter des armes qui risquent d’être utilisées en violation de l’article 7 du TCA.

Les graves violations des droits de l’Homme, voire de crimes de guerre, commis par les armées d’Afghanistan, du Tchad, de l’Ukraine nécessiteraient une plus grande prudence des Etats exportateurs. Enfin de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, notamment Al Nosrah ou Daesh, ce qui devrait engager à une suspension de toutes les exportations d’armes classiques en direction de cette région du monde.

C’est ce que la deuxième conférence des Etats parties et signataires doit avoir comme ordre du jour : La conformité des exportations des Etats parties et signataires dont l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne avec les articles 6 et 7 du TCA. Une application rigoureuse de ces articles ne serait-elle pas la meilleure réponse pour convaincre l’Iran et la Russie de suspendre leurs transferts d’armes en direction du régime de Bachard al Assad ?

Jean Claude Alt, membre d’ASER

Benoît Muracciole, Président d’ASER

• L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) représentante du RAIAL (2) pour l’Europe. ASER lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’action des services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.





La Grèce (Partie I) : la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes

17 08 2016

ASER_HD

Aujourd’hui tout le monde s’accorde à reconnaître les petits arrangements entre amis dont a bénéficié à priori la Grèce pour entrer dans l’euro zone en 2000.

D’abord avec la complicité experte de Goldman Sachs, ainsi que celle de son directeur Europe de l’époque Mario Draghi, qui avait aidé le gouvernement Grec à trafiquer les comptes publics[1].

Puis grâce à une cécité bienvenue et bienveillante du FMI qui a délivré un prêt à ce pays en violation de ses propres statuts ; le taux de la dette publique de la Grèce était en effet de 114,4% du PIB en 2000 et 2001[2].

Enfin, la Grèce a été intégrée dans l’euro zone[3] alors qu’elle ne répondait pas non plus aux critères du pacte de stabilité demandés aux pays de l’Union Européenne (UE). Ce dernier n’autorisait en effet qu’un déficit maximum de la dette publique de 60%[4]. Il est important de noter que les gouvernements des États de l’UE – ainsi que l’ensemble des acteurs qui interviennent sur le marché des Credit default swap (CDS)[5] – étaient au courant puisque ces informations étaient disponibles grâce à l’office statistique de l’UE (Eurostat[6]).

 

En quoi cette manipulation pourrait concerner les pays exportateurs d’armes en direction de la Grèce ? La Position commune de l’UE engage les États membres à évaluer plusieurs critères avant d’accorder une autorisation d’exportation d’armes classiques.

En 1998 le code de conduite (CdC) de l’UE en matière d’exportation d’armements, qui devient juridiquement contraignant avec la Position commune de l’UE en 2008, développe 8 critères, dont le critère 2 « droit de l’Homme » –  qui intègre notamment le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) des Nations Unies[7] – et le critère 8 « développement durable » [8][9].

Or en Grèce, les indicateurs des budgets liés à ces deux critères sont, pour un certain nombre, au rouge :

  • L’éducation d’abord, qui représente en 2004 moins de 3,5% du PIB de la Grèce qui est classé dernière des pays de l’OCDE[10].
  • Les dépenses de santé ensuite, elles sont en baisse à partir de 2002[11]. En pratique cela signifie qu’en 2013 plus de 3 millions de personnes n’ont pas accès à la santé[12].

Les conséquences de ces carences sont dramatiques pour les droits de l’Homme en Grèce. En effet, on note une forte augmentation des décès depuis 2007[13] ainsi que du nombre de suicides[14] à mettre en lien avec une aggravation de la demande pour les services de santé mentale[15]. Enfin la baisse des bas salaires entre 2006 et 2010[16] a vraisemblablement aussi contribué au développement… de la grande pauvreté[17].

Toutes ces mesures sont en contradiction avec les objectifs du millénaire qui place l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim comme le premier[18].

Et ces mesures violaient aussi les droits de l’Homme, dont les droits économiques sociaux et culturels[19] :

  • l’article 7 du PIDESC qui demande des conditions de travail justes et favorables, assurant hygiène et sécurité et des conditions de vie décente ;
  • l’article 9 qui assure une sécurité sociale pour tous ;
  • l’article 11 qui reconnait le droit à une nourriture, un vêtement et un logement suffisants ;
  • l’article 12 la jouissance d’un meilleur état de santé physique et mentale, la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale ;

 

Ainsi les pays de l’UE, qui se plaignaient de la gabegie grecque, y ont largement contribué avec leurs ventes d’armes en direction de ce pays. De 2001 à 2014 les autorisations d’exportations vers la Grèce représentent des sommes considérables :

Dès 2001, les livraisons France, premier pays exportateur de l’UE, représentent plus de 95 millions €, l’Allemagne suit avec plus de 38 millions €[20].   La dette publique grecque est à            103,7%[21]
Entre 2003 et 2014 les États de l’UE vont autoriser l’exportation d’armes classiques pour plus de 15 milliards € [22]. La dette publique grecque est à 97,4%[23]en 2003 pour arriver à 180,1% en 2014[24]. 34.6% de la population est sous la menace d’exclusion sociale et de pauvreté en 2012.[25]Entre 2009 et 2013, les dépenses de santé sont passées de 23 milliards d’euros à 16 milliards d’euros[26].

 

Si ces autorisations ne sont pas encore la vente, qui peut s’étaler sur plusieurs années et même parfois ne pas se réaliser, elles ont révélé les politiques d’évaluation du risque des États. Il s’agit donc d’étudier si celles-ci constituent une rupture avec les critères 2 et/ou 8 de la Position commune de l’Union Européenne. Le critère 2 semble se limiter à faire le lien entre le type de matériel exporté et les graves violations des droits de l’Homme (qui restent cependant universels, indissociables, interdépendants et intimement liés[27]). Le critère 8 précise que le pays exportateur juge de la : « Compatibilité des exportations d’armements avec la capacité technique et économique du pays destinataire, compte tenu du fait qu’il est souhaitable que les États répondent à leurs besoins légitimes de sécurité et de défense en consacrant un minimum de ressources humaines et économiques aux armements. »[28].

Or ce critère 8 pose au moins deux problèmes : D’abord dans sa formulation il apparaît comme instituant une relation de domination de la part du pays exportateur qui déciderait des affectations et de l’équilibre du budget du pays importateur[29]. Ensuite parce que ce critère se base sur des indicateurs dont les référents sont contestables : « La dépense prévue est-elle conforme à la stratégie ou aux programmes de réduction de la pauvreté du pays destinataire soutenus par les institutions financières internationales (IFI)?[30] ».

Ces arguments ont été repris dans l’esprit par de nombreux États du Sud lors de la dernière négociation du traité sur le commerce des armes (TCA[31]) pour refuser ce critère.

 

Il devrait donc s’agir pour les États membres de l’UE de profiter d’une prochaine révision de la Position commune afin de mettre ces deux critères en conformité avec les articles 6 et 7 du TCA et d’en lier les indicateurs avec le droit international relatif aux droits de l’Homme universellement reconnu.

En attendant cette démarche souhaitable, il restera dans l’histoire des autorisations des exportations d’armes classiques des États membres de l’UE en direction de la Grèce, une négligence grave quant à l’absence de considération de la gravité des violations des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays.

Jean Claude Alt ASER

Asghar Hassanzadeh administrateur ASER

Benoît Muracciole Président ASER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Six choses à savoir sur Mario Draghi, le patron de la BCE : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20120905trib000717938/six-choses-a-savoir-sur-mario-draghi-le-patron-de-la-bce.html

[2] Comité pour la vérité́ sur la dette publique Grecque ; Rapport préliminaire ; Chapitre 8, Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette ; page 51 : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Raport_FR_23-07.pdf

[3] Paulo Nogueira Batista, membre du conseil d’administration du FMI, avait expliqué à une télévision grecque que ce plan « a été présenté comme un plan de sauvetage de la Grèce, mais représentait en réalité un plan de sauvetage du secteur privé, à savoir des créanciers. La Grèce a reçu d’exorbitantes sommes d’argent, mais ces liquidités ont en vérité été allouées aux banques françaises et allemandes via Akbank, sans contribution réelle, en retour, à la réorganisation de l’économie grecque », page 7 : http://www.atterres.org/sites/default/files/L_Europe_ecrit_sa_tragedie_grecque.pdf

[4] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/budget-contraintes-europeennes.html

[5] https://fr.wikipedia.org/wiki/Credit_default_swap et http://www.economiematin.fr/auteur-387-Ga%C3%ABl-Giraud

[6] http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

[7] Le Guide d’utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires stipule que « tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés » ; Page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[8] Définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et déquipements militaires : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/position-commune-ue-20081.pdf

[9] Voir aussi le guide d’utilisation de la Position commune de l’UE : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[10] http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/statistiques_info_decisionnelle/bulletin_35.pdf et https://www.maif.fr/content/pdf/enseignants/votre-metier-en-pratique/ecole-europe/maif-europe-grece.pdf

[11] Elles sont de 8,72% du PIB, puis repartent jusqu’en 2009 pour replonger jusqu’en 2014 (8,08%) où elles atteignent un taux inférieur à 1995 (8,27%), avec un PIB qui passé de 123 milliards € en 1995 à 185 milliards € en 2015 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/03/04/97002-20160304FILWWW00187-grece-le-pib-en-recul-de-02-en-2015.php http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.TOTL.ZS?locations=GR , http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/grece-petit-guide-contre-les-168277

[12] C’est à dire environ 27 ,7% de la population : http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121003trib000722626/la-grece-menacee-d-une-crise-sanitaire-majeure.html et http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20131209trib000800039/crise-sanitaire-un-grec-sur-trois-n-a-plus-de-couverture-sante.html

[13] 110 000 morts en 2007, 116 000 EN 2012, un chiffre que l’on avait plus atteint depuis 1949 : Mortality and the economic crisis in Greece ; the Lancet ; Nikolaos VlachadisemailPress enter key to Email the author, Nikolaos Vrachnis, Eftichios Ktenas, Maria Vlachadi, Eleni Kornarou ; Published Online: 20 February 2014 : http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(14)60250-6/fulltext?rss=yes

[14] De plus 25 % entre 2010 et 2011, puis de 37% à partir de juin 2011 avec des pics en mai et juillet 2012. Santé : les Grecs malades de la crise ; David Belliard ; Alternatives Economiques n° 307 – novembre 2011 : http://www.alternatives-economiques.fr/sante–les-grecs-malades-de-la-crise_fr_art_1108_56074.html ; Selon le journal « Social Science and Medicine » chaque baisse de 1% dans les dépenses gouvernementales conduit a une augmentation de 0.43% de suicides auprès des hommes. Une étude avance le nombre de 551 suicides d’hommes uniquement pour cause « d’austérité fiscale » entre 2009 et 2010 : http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ShoppingCartURL&_method=add&_eid=1-s2.0- ; S0277953614002433&originContentFamily=serial&_origin=article&_ts=1470233315&md5=18b7a1f2624c9ee52ca194ea76b9ccec

[15] Elle augmenté de 100%, d’après une étude de l’université d’Athènes, 12,3% des Grecs souffrent de dépression cliniques alors qu’ils n’étaient que 3,3% en 2008 : The Greek crisis we don’t see ;12 Mar 2014 ; By: Nick MalkoutzisHellenic « Statistical Authority (ELSTAT) » : http://www.macropolis.gr/?i=portal.en.the-agora.1026&itemId=1026

[16] Elle a été proche de 3%, alors qu’ils augmentaient pour la majorité des pays de l’UE http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Wages_and_labour_costs/fr

[17] Un grec sur trois a des difficultés pour acheter les biens de première nécessité en 2012 : 28 mai 2012 radio Vatican : http://www.news.va/fr/news/crise-grecque-la-caritas-inquiete-face-a-la-hausse . Le Public Policy Analysis Group of the Athens University of Economics and Business a sortie une étude en 2014 qui montrait que 14% des grecs vivaient au dessous des standards habituels alors qu’ils n’étaient que 2% en 2009 : Nearly half of incomes below poverty line :

: http://www.ekathimerini.com/156750/article/ekathimerini/business/nearly-half-of-incomes-below-poverty-line . Greece’s health crisis: from austerity to denialism Alexander Kentikelenis, Marina Karanikolos, Aaron Reeves, Martin McKee, David Stuckler ; The Lancet ; 2014 : http://www.west-info.eu/the-return-of-malaria-and-tb-in-greece/lancet-2/ .

[18] Ibid.

[19] Le Guide d’utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ; Page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[20] Annexe informations sur les exportations d’armes conventionnelles et sur la mise en œuvre du code de conduite par les états membres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 : En 2002, ce sont les autorisations d’exportations qui s’envolent : la France avec plus de 519 millions € mène la danse, l’Allemagne suit toujours avec plus de 266 millions €; la Grande Bretagne avec plus de 57 millions €; la Belgique 43 millions €; l’Italie près de 16 millions €; l’Espagne plus de 16 millions €; la Suède : 10 millions €; pour un total UE de plus de 933 millions € : Annexe informations sur les exportations d’armes conventionnelles et sur la mise en œuvre du code de conduite par les états membres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2002 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2002.pdf

[21] https://www.google.fr/search?q=dette+publique+gr%C3%A8ce+2003&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=M1ywV_nfMcLBaJiglIgD

[22] Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2004 :

Autorisation d’exportation : France 1 864 572 010€ Allemagne : 150 555 707€ ; pour un total UE : 2 004 918 046€ et livraisons France 364 100 000€ ; Allemagne : 95 723 000€ pour un total déclaré UE : 499 629 288€. Le caractère peu rigoureux du rapport donne une addition des autorisations d’exportation  de la France et de l’Allemagne, 2 015 127 717€, supérieure au total des autorisations d’exportation de tous les pays de l’UE…

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-20041.pdf

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2005 :

Autorisation d’exportation : France : 1 810 549 548€; Allemagne : 255 800 261€; Grande Bretagne 2 686 964€; pour un total UE : 2 119 238 047€ et livraisons Allemagne : 65 947 000€ ; Italie : 69 274 223€ ; Pays Bas : 42 921 174€ ; pour un total UE : 489 186 146€. https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2006.pdf

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2006 :

Autorisation d’exportation : France : 1 957 854 430 ; Allemagne : 455 174 346 ; Grande Bretagne 2 686 964; pour un total UE : 2 450 966 347 et livraisons Allemagne : 358 263 000 ; Italie : 45 833 598 ; Pays Bas : 78 685 578 ; pour un total de : 661 399 070€

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2007 :

Autorisation d’exportation : France : 1 153 650 841 ; Allemagne : 26 773 417 ; Grande Bretagne 2 686 964; pour un total UE : 1 192 981 243 et livraisons Allemagne : 265 928 000 ; Italie : 86 540 675 ; Pays Bas : 16 012 090 ; pour un total UE : 1 284 013 941€

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2008 :

Autorisation d’exportation : France : 358 629 438 ; Allemagne : 83 523 116; pour un total UE :: 476 772 243 et livraisons Allemagne : ? ; Italie : 86 540 675 ; Pays Bas : 16 012 090 ; Suède 97 744 841; pour un total UE : 401 113 430€

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2009 :

Autorisation d’exportation : France : 946 444 690 ; Allemagne : 15 872 406 ; Grande Bretagne 2 686 964; pour un total UE : 990 689 961 et livraisons Allemagne : non spécifiée; Italie : 5 116774 ; Pays Bas : 1 664 222 ; Suède : 41 998 540; pour un total UE : 199 320 350€

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2010 :

Autorisation d’exportation : France : 876 076 595 ; Allemagne : 35 799 664; pour un total UE : 1 054 665 111 et livraisons Allemagne : ? ; Italie : 5 116774 ; Pays Bas : 1 664 222 ; Suède : 212 197; pour un total UE : 70 916 553€

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2011 :

Autorisation d’exportation : France : 716 987 868 ; Allemagne : 12 519 879 ; Grande Bretagne 1 817 529; pour un total UE : 782 843 106 et livraisons Allemagne : ? ; Italie : 7 362 917 ; Pays Bas : 1 145 137 ; Suède : 19 265; pour un total UE non spécifié.

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2012 :

Autorisation d’exportation : France :108 807 919 ; Allemagne : 7 433 275 ; Grande Bretagne 2 753 284; pour un total UE : 253 523 082 et livraisons Allemagne : non spécifiée ; Italie : 3 383 332 ; Pays Bas : 707 981 ; Espagne : 16 061 192 pour un total UE non spécifié.

 

Annex Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2013 :

Autorisation d’exportation : France : 516 349 494 ; Allemagne : 13 695 794 ; Grande Bretagne 15 563 000 pour un total UE : 576 317 073 et livraisons Allemagne : non spécifié ; Italie : 3 383 332 ; Pays Bas : 707 981 ; Espagne : 97 380 335 pour un total non spécifié.

[23] https://www.google.fr/search?q=dette+publique+gr%C3%A8ce+2003&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=M1ywV_nfMcLBaJiglIgD

[24] http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&plugin=1&pcode=tsdde410&language=fr

[25] The Greek crisis we don’t see ;12 Mar 2014 ; By: Nick MalkoutzisHellenic « Statistical Authority (ELSTAT) » : http://www.macropolis.gr/?i=portal.en.the-agora.1026&itemId=1026

[26] Grèce : trois millions de personnes exclues du système de santé ; La rédaction d’Allodocteurs.fr ; publié le 22/10/2015 : http://mobile.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/grece-trois-millions-de-personnes-exclues-du-systeme-de-sante_1139895.html Santé : les Grecs malades de la crise ; David Belliard ; Alternatives Economiques n° 307 – novembre 2011 http://www.alternatives-economiques.fr/sante–les-grecs-malades-de-la-crise_fr_art_1108_56074.html

[27] Guide d’utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements ; Page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[28] Voir aussi le guide d’utilisation de la Position commune de l’UE : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[29] Un peu comme les interventions de la troïka (la Commission Européenne, la Banque centrale européenne et le FMI) en Grèce depuis 2010 : http://www.cadtm.org/Comment-la-Troika-s-est-erigee-en

[30] Qu’elle est, par exemple, la reconnaissance universelle des IFI ? Guide d’utilisation de la Position commune de l’UE ; page 96 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2014/07/guide-utilisation-position-commune-ue-2009.pdf

[31] Quelles frontières pour les armes ; Benoît Muracciole ; 2016 ; Editions A. Pedone ; chapitre : la conférence finale du 18 au 28 mars 2013.