Les pays Africains fortement impliqués sur les négociations du traité sur le commerce des armes

Seydi Gassama directeur d’Amnesty International Sénégal à propos du traité sur le commerce des armes

Déjà une année de résistance en Syrie

Les premières images qui viennent à l’esprit sont celles de la répression terrible du régime syrien face à ses citoyens.  Les manifestations pacifiques réprimées systématiquement dans le sang, les tirs de snipers sur des civils, les corps suppliciés et abandonnés, dont ceux d’enfants, par les nombreuses forces de sécurités de Bachar el Assad.  La répétition de tels actes sont les signes patents de crimes contre l’humanité qu’Amnesty International dénonce encore une fois dans son rapport sur la torture en Syrie[1]. Plus de trente techniques de tortures sont utilisées, comme du temps du règne du père Hafez El Assad dès les années 1970. Des services de renseignements, les « moukhabarat » à la garde républicaine  du frère Maher en passant par la police politique ou des services de renseignements de l’armée de l’air du major général Jamil Hassan, les institutions impliquées dans les tortures et exécutions extra judiciaires sont nombreuses. Il y a dans ce pays une véritable continuité dans la culture de la torture et de la répression qui n’aurait pas du prendre en défaut en 2008 le gouvernement français[2].

Même si, encore une fois, il est difficile de faire le bilan exact du nombre de morts – l’Observatoire syrien des droits de l’Homme l’évalue à plus de 8 500 – l’ampleur de la violence illégitime de l’Etat est ahurissant. Les chiffres terribles des victimes de torture que l’ont retrouve dans les rapport d’ONG[3] dépassent les dizaines de milliers. Les « outils » utilisés par les service du régime de Bachar Al Assad n’ont rien a envier à ceux utilisés dans les guerres du XX° siècle. Ces « outils » n’ont pas besoin d’être toujours sophistiqués quand les victimes témoignent d’avoir été battues sauvagement avec de simples bâtons, des câbles électriques, des crosses de fusils ou alors électrocutées, violées…

Quid d’une intervention militaire ?

L’exemple libyen continue de peser sur la situation et explique le blocage d’une action de la communauté internationale en Syrie. D’abord, et comme nous l’avions écrit[4], pour des raisons de non respect de la résolution 1973 par les Etats Unis, la France et la Grande Bretagne. Mais aussi parce qu’aujourd’hui la guerre civile en Libye affecte – par la dissémination des stocks d’armes achetées par le régime de Kadhafi aux pays occidentaux et à la Russie – toute la région allant du sud de l’Algérie au Niger, nord Mali, Mauritanie et Nigéria. Les groupes armés de cette région pourraient disposer maintenant d’armes classiques[5].

Le principe d’une intervention militaire semble arranger quelques Etats, dont l’Arabie Saoudite et le Qatar aux pouvoirs sunnites[6]. Mais le risque de déstabilisation régionale a plus qu’effleuré les esprits des Etats de l’intervention libyenne[7]. Par chance leurs capacités d’intervention militaire sont aussi diminuées. Une étude de l’université de Columbia, pour des observations qui vont de 1900 à 2006, semble donner raison aux tenants de l’action diplomatique. Les éléments rassemblés par les auteurs leur permettent d’écrire que plus la violence est utilisée dans le renversement d’un régime totalitaire, plus les risques de reproduction de cette même violence par le nouveau régime, existent[8].

Si l’on veut garder une Syrie unie  – dans un environnement régional déjà fragile avec les pays voisins du Liban et d’Israël – la solution ne pourra être que diplomatique et politique. La Chine, l’Iran et la Russie doivent comprendre, avec l’aide des pays arabes et des pays émergents comme la Turquie, qu’ils ont un intérêt commun à une résolution politique du conflit. Qu’ils pourraient aussi payer très cher leur soutien aux crimes contre l’humanité du régime de Bachar el Assad.

Quel enjeu pour le traité sur le commerce des armes ?

Il est clair que les armes, que se devra de contrôler le futur traité, sont utilisées dès le début de la répression des manifestations par les différentes forces de sécurité syriennes. Mais c’est aussi dans les enlèvements et les disparitions de civils ainsi que dans les temps de rafles, précédent l’action de torture, qu’elles sont indispensables aux militaires ou policiers syriens.

C’est aussi l’exercice même de la menace de leur usage qui peut constituer, dans le cas de la Syrie, des graves violations des droits humains[9]. Le système de terreur fonctionne sur la confiscation de la violence armée par le pouvoir syrien. C’est dans ce domaine que le futur traité pourra être le plus efficace à condition qu’il pose l’obligation des Etats à ne pas exporter des armes s’il y a un risque substantiel qu’elles puissent être utilisées ou facilitent de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. En l’occurrence la culture d’oppression en place dans ce pays depuis les années du père Hafez El Assad, constituait des éléments substantiels pour les Etats, de refuser toute exportation d’armes vers la Syrie.

Ces éléments caractérisent clairement la dimension grave des violations des droits de la personne et semblent réunir de nombreux Etats de la communauté internationale dans cette évaluation.

Le dernier Comité Préparatoire du mois de février dernier avait encore montré les réticences de certains Etats à s’engager sur les droits de l’homme[10]. Le cas de la Syrie va peut être les aider à retrouver le sens de leurs engagements devant la Charte des Nations unies. Le caractère préventif est premier dans l’efficacité recherchée de ce futur instrument juridiquement contraignant. Il s’agit pour nous les ONG de convaincre au plus vite les Etats de s’engager fermement dans ce sens avant l’ouverture de la prochaine conférence de juillet 2012.

Benoît Muracciole

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[1] http://www.amnesty.org/en/news/syria-new-report-finds-systemic-and-widespread-torture-and-ill-treatment-detention-2012-03-13

[2] Bachar el Assad avait été invité d’honneur pour le défilé du 14 juillet 2008 à Paris.

[3] Voir Human Right Watch http://www.hrw.org/node/103558/section/1 et Amnesty International http://www.amnesty.org/en/ai_search?keywords=syria&op=Search&form_id=search_theme_form&form_token=b6ecf7c8cf79349629af5def7664e09a

[4] https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/11/30/la-libye-contre-la-syrie/

[5] voir notamment : http://www.hrw.org/news/2011/10/25/libya-transitional-council-failing-secure-weapons et http://www.reuters.com/article/2012/02/10/us-mali-libya-idUSTRE8190UX20120210

[6] Histoire d’envoyer un message ferme au pouvoir chiites voisin l’Iran.

[7] Qui aurait fait au moins 30 000 victimes libyenne pour une population d’un peu plus de 6 millions de personnes, environ le tiers de la population syrienne

[8] Why Civil Resistance Works: The Strategic Logic of Nonviolent Conflict par Erica Chenoweth et Maria J. Stephan

[9] Article 1° de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

: http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

[10] Voir blogs février

Traité sur le commerce des armes ONU: Chine 0 Egypte 0 Mexique 0 Russie O

Le reflet de l'ambassade des Etats Unies sur l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée nous avons eu un nouveau rapport du Président sur les Comités Préparatoires avec quelques changements par rapport au précédent.  Il a été l’objet de quelques remarques avant la fin de la session. Nous le mettrons en ligne dés qu’il sera adopté.

Mais l’espoir que pouvait avoir fait naître la discussion informelle d’hier soir s’est dégonflé. Les Etats n’ont toujours pas résolu leurs problèmes d’interprétation du consensus. L’Egypte, notamment,  continue de jouer sur les deux tableaux, celui du groupe Africain et du groupe Arabe, en tordant les déclarations vers le bas. Pour l’instant cela fonctionne pour eux, d’autant que le Nigeria peine un peu dans son travail de meneur du groupe africain. Par contre, je ne suis pas sûr qu’en juillet  les très nombreux Etats Africains, favorables à un traité fort et robuste, acceptent de voir une toute petite minorité de pays jouer ce petit jeu de blocage. La Russie et la Chine[1] semblent se délecter tranquillement de cette petite bagarre de cour de récréation.

Le Mexique est pour l’instant toujours aussi ferme sur ses positions, il refuse de voir la règle du consensus s’appliquer à la conférence de juillet et ne compte pas déroger à sa volonté de voir le texte voté block par block. Il est plus ou moins suivi en cela par Trinidad et Tobago au nom de CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela. Pour ce dernier c’est une vraie surprise car il s’est toujours abstenu dans les votes des résolutions sur le TCA.

L’Algérie avait fait une déclaration d’humeur, demandant encore une fois que les points de vue des Etats soient reflétés dans le rapport du Président Moritan. Il y a là un problème de confiance qui ne trouve pas de résilience, dommage car l’Algérie a toujours voté en faveur du TCA.

C’est d’autant plus dommage qu’entre le groupe Mexique, CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela et l’Algérie il y a quelques similarités : Ces Etats ne produisent pas d’armes et subissent, avec l’absence de normes communes les plus strictes sur le contrôle des armes classiques, de graves violations des droits humains. Celles ci sont majoritairement exercées par des entités non gouvernementales ou par le crime organisé. Les uns et les autres se fournissent à l’étranger, souvent dans un espace non régulé et parfois même légalement [2]. Pourtant leurs vues sont opposées. Bien que je puisse comprendre l’agacement du Mexique face au gros voisin étasunien qui lui vomit les armes, je ne suis pas du tout convaincu de leur l’intransigeance. S’il ne s’agit pour eux que de ne pas accepter cette procédure parce qu’elle risque de créer un précédent à l’ONU, pourquoi ne pas ajouter alors une note pour spécifier que cet accord ne pourra en aucun cas représenter un précédent…

Enfin, le Président semble patiner et même s’énerver vertement dans la langue de Cervantès, comme si la petite fée qui lui soufflait les solutions lors des précédents Comités Préparatoires avait subitement disparue. C’est embêtant et cela relève d’un manque d’esprit de responsabilité quand on pense à la situation sur le terrain pour les millions de personnes qui vivent directement ou indirectement la violence des armes classiques.

A nouveau, suspension de séance à 17 heures et discussions informelles qui semblent avoir dans un premier temps échauffé à nouveau les esprits. Parfois cela n’est pas mauvais de laisser sortir la pression pour trouver quelques médiateurs avertis. Nous verrons demain, je l’espère, si les Etats sauront mettre l’intérêt général avant le leur pour retrouver « ce  petit supplément d’âme » qui les avait aidé depuis toutes ces années à avancer sur le TCA.

Ce processus est pourtant une véritable chance pour l’ONU de montrer qu’il peut s’y créer de véritables outils de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ainsi que dans la lutte contre la pauvreté. Ce n’est pas un autre traité qui se négocie, c’est un passage dans le monde adulte pour sortir du « machin » dont parlait de Gaule. C’est l’occasion enfin pour chacun des Etats membres de mettre en place les moyens juridiques de la responsabilité qu’engage l’article 1° de la charte des Nations unies.

Benoît Muracciole

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[1] Qui viennent de voter, notamment avec la Corée du Nord, contre la résolution en Assemblée Générale des Nations unies sur la Syrie qui condamne fermement : « la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes. »  http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27614&Cr=Syrie&Cr1=

[2] Voir blog : https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/04/11/les-armes-us-dans-les-rues-de-monterrey-au-mexique/ et https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/04/25/les-armes-us-dans-les-rues-de-monterrey-au-mexique-episode-ii/

Quels sont les outils de contrôle nécessaires pour le Traité sur le commerce des armes (TCA) ?

Aujourd’hui 15 février, IPIS et Transarms lancent un nouveau rapport : « Transparency and Accountability[1] » de Sergio Finardi et Peter Danssaert avec le soutien d’Amnesty International et de Brian Wood.  Ce rapport va faire date dans l’histoire du contrôle car il répertorie toutes les failles des différents systèmes existant, en proposant des outils de contrôle efficaces et réalisables par les Etats. Il vient à point nommé car ce sont ces questions qui vont être au cœur des négociations pour l’établissement du TCA.

Ce rapport apparaît  donc comme une ressource supplémentaire pour les Etats qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour engager les experts ad hoc pour la mise en place d’un contrôle efficace au niveau national. Je prendrai deux exemples pour illustrer mes propos :

I) Clarification sur les terminologies :

Les auteurs notent par exemple, que l’utilisation du terme transfert est différente selon les résolutions ou documents de travail produits. Parfois les transferts comprennent tout mouvement d’armes franchissant une frontière et parfois ce même concept ne comprend ni les exportations ni les importations[2].

Il en va de même pour la définition des armes classiques qui pour certains se retrouvent dans le registre des Nations unies et pour d’autres doit intégrer toutes les armes et matériels connexes, technologies et pièces détachées ainsi que la matériel utilisé a des fins de maintien de l’ordre.

II) Transparence :

Trop souvent l’exemple de la Grande Bretagne est cité pour la description détaillée que l’on trouve dans ses rapports. Mais une étude plus approfondie de leur rapport ne donne au final qu’un sentiment de confusion sur les matériels véritablement exportés. Les auteurs donnent ici deux solides références de bonnes pratiques avec la loi italienne 185/1990[3]pour la qualité des détails à publier et le règlement des douanes étasuniennes pour  l’accès des rapports au public.

Evénement IPPNW et RAIAL. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée, le Président Moritan a présenté son rapport comme prévu dans la résolution 63/240. Cela a donné un peu de respiration à la salle d’autant que Moritan a accepté d’intégrer dans son rapport les remarques des Etats du groupe arabe.

Mais si la tension de la veille semble être quelque peu retombée, les arguments des mêmes « Etats sceptiques » sur l’interprétation du consensus tournent en rond. En cela les jours se suivent et se ressemblent même si l’affluence des délégués à la rencontre informelle proposée par Roberto Garcia Moritan pourrait laisser espérer une meilleure issue pour demain.

Pour les ONG de « Contrôlez les armes » qui avaient droit à un temps de parole, c’est malheureusement la constance dans la représentativité géographique et politique. En effet sur les trois interventions, deux autres orateurs étaient de nationalités étasunienne et espagnole. La représentativité des intervenants des pays du sud s’est donc limitée à une oratrice du Nigeria. Il y a décidément une difficulté pour cette coalition « animée » entre Londres et New York, de se considérer aussi « globale que les autres ».

Enfin le Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL) et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) ont organisé un événement. Ils ont rappelé l’urgence du TCA pour les trop nombreux membres de leur réseau sur le terrain qui vivent au quotidien les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Pour la conférence de juillet il s’agira de repenser leurs formes afin de pouvoir attirer les délégués déjà très sollicités.

De ces trois premiers jours et afin de garder une perspective positive pour les prochains mois avant la conférence de juillet, je me revois sur les bancs de l’école. Mon professeur d’histoire de l’époque nous racontait combien le long silence artistique avait été nécessaire pour que jaillisse la renaissance italienne.
Benoît Muracciole

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[1] http://www.ipisresearch.be/att/TRANSPARENCY_AND_ACCOUNTABILITY_IPIS_20120214.pdf

[2] Voir les résolutions 61/89 et 63/240  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Resolution.pdf et http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/485/20/PDF/N0848520.pdf?OpenElement

[3] http://nir.difesa.it/xdocs/09071990-185.xml?SOLOTESTO=false