Les pays Africains fortement impliqués sur les négociations du traité sur le commerce des armes

21 03 2013





Seydi Gassama directeur d’Amnesty International Sénégal à propos du traité sur le commerce des armes

11 07 2012





Déjà une année de résistance en Syrie

15 03 2012

Les premières images qui viennent à l’esprit sont celles de la répression terrible du régime syrien face à ses citoyens.  Les manifestations pacifiques réprimées systématiquement dans le sang, les tirs de snipers sur des civils, les corps suppliciés et abandonnés, dont ceux d’enfants, par les nombreuses forces de sécurités de Bachar el Assad.  La répétition de tels actes sont les signes patents de crimes contre l’humanité qu’Amnesty International dénonce encore une fois dans son rapport sur la torture en Syrie[1]. Plus de trente techniques de tortures sont utilisées, comme du temps du règne du père Hafez El Assad dès les années 1970. Des services de renseignements, les « moukhabarat » à la garde républicaine  du frère Maher en passant par la police politique ou des services de renseignements de l’armée de l’air du major général Jamil Hassan, les institutions impliquées dans les tortures et exécutions extra judiciaires sont nombreuses. Il y a dans ce pays une véritable continuité dans la culture de la torture et de la répression qui n’aurait pas du prendre en défaut en 2008 le gouvernement français[2].

Même si, encore une fois, il est difficile de faire le bilan exact du nombre de morts – l’Observatoire syrien des droits de l’Homme l’évalue à plus de 8 500 – l’ampleur de la violence illégitime de l’Etat est ahurissant. Les chiffres terribles des victimes de torture que l’ont retrouve dans les rapport d’ONG[3] dépassent les dizaines de milliers. Les « outils » utilisés par les service du régime de Bachar Al Assad n’ont rien a envier à ceux utilisés dans les guerres du XX° siècle. Ces « outils » n’ont pas besoin d’être toujours sophistiqués quand les victimes témoignent d’avoir été battues sauvagement avec de simples bâtons, des câbles électriques, des crosses de fusils ou alors électrocutées, violées…

Quid d’une intervention militaire ?

L’exemple libyen continue de peser sur la situation et explique le blocage d’une action de la communauté internationale en Syrie. D’abord, et comme nous l’avions écrit[4], pour des raisons de non respect de la résolution 1973 par les Etats Unis, la France et la Grande Bretagne. Mais aussi parce qu’aujourd’hui la guerre civile en Libye affecte – par la dissémination des stocks d’armes achetées par le régime de Kadhafi aux pays occidentaux et à la Russie – toute la région allant du sud de l’Algérie au Niger, nord Mali, Mauritanie et Nigéria. Les groupes armés de cette région pourraient disposer maintenant d’armes classiques[5].

Le principe d’une intervention militaire semble arranger quelques Etats, dont l’Arabie Saoudite et le Qatar aux pouvoirs sunnites[6]. Mais le risque de déstabilisation régionale a plus qu’effleuré les esprits des Etats de l’intervention libyenne[7]. Par chance leurs capacités d’intervention militaire sont aussi diminuées. Une étude de l’université de Columbia, pour des observations qui vont de 1900 à 2006, semble donner raison aux tenants de l’action diplomatique. Les éléments rassemblés par les auteurs leur permettent d’écrire que plus la violence est utilisée dans le renversement d’un régime totalitaire, plus les risques de reproduction de cette même violence par le nouveau régime, existent[8].

Si l’on veut garder une Syrie unie  – dans un environnement régional déjà fragile avec les pays voisins du Liban et d’Israël – la solution ne pourra être que diplomatique et politique. La Chine, l’Iran et la Russie doivent comprendre, avec l’aide des pays arabes et des pays émergents comme la Turquie, qu’ils ont un intérêt commun à une résolution politique du conflit. Qu’ils pourraient aussi payer très cher leur soutien aux crimes contre l’humanité du régime de Bachar el Assad.

Quel enjeu pour le traité sur le commerce des armes ?

Il est clair que les armes, que se devra de contrôler le futur traité, sont utilisées dès le début de la répression des manifestations par les différentes forces de sécurité syriennes. Mais c’est aussi dans les enlèvements et les disparitions de civils ainsi que dans les temps de rafles, précédent l’action de torture, qu’elles sont indispensables aux militaires ou policiers syriens.

C’est aussi l’exercice même de la menace de leur usage qui peut constituer, dans le cas de la Syrie, des graves violations des droits humains[9]. Le système de terreur fonctionne sur la confiscation de la violence armée par le pouvoir syrien. C’est dans ce domaine que le futur traité pourra être le plus efficace à condition qu’il pose l’obligation des Etats à ne pas exporter des armes s’il y a un risque substantiel qu’elles puissent être utilisées ou facilitent de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. En l’occurrence la culture d’oppression en place dans ce pays depuis les années du père Hafez El Assad, constituait des éléments substantiels pour les Etats, de refuser toute exportation d’armes vers la Syrie.

Ces éléments caractérisent clairement la dimension grave des violations des droits de la personne et semblent réunir de nombreux Etats de la communauté internationale dans cette évaluation.

Le dernier Comité Préparatoire du mois de février dernier avait encore montré les réticences de certains Etats à s’engager sur les droits de l’homme[10]. Le cas de la Syrie va peut être les aider à retrouver le sens de leurs engagements devant la Charte des Nations unies. Le caractère préventif est premier dans l’efficacité recherchée de ce futur instrument juridiquement contraignant. Il s’agit pour nous les ONG de convaincre au plus vite les Etats de s’engager fermement dans ce sens avant l’ouverture de la prochaine conférence de juillet 2012.

Benoît Muracciole


[1] http://www.amnesty.org/en/news/syria-new-report-finds-systemic-and-widespread-torture-and-ill-treatment-detention-2012-03-13

[2] Bachar el Assad avait été invité d’honneur pour le défilé du 14 juillet 2008 à Paris.

[3] Voir Human Right Watch http://www.hrw.org/node/103558/section/1 et Amnesty International http://www.amnesty.org/en/ai_search?keywords=syria&op=Search&form_id=search_theme_form&form_token=b6ecf7c8cf79349629af5def7664e09a

[4] https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/11/30/la-libye-contre-la-syrie/

[5] voir notamment : http://www.hrw.org/news/2011/10/25/libya-transitional-council-failing-secure-weapons et http://www.reuters.com/article/2012/02/10/us-mali-libya-idUSTRE8190UX20120210

[6] Histoire d’envoyer un message ferme au pouvoir chiites voisin l’Iran.

[7] Qui aurait fait au moins 30 000 victimes libyenne pour une population d’un peu plus de 6 millions de personnes, environ le tiers de la population syrienne

[8] Why Civil Resistance Works: The Strategic Logic of Nonviolent Conflict par Erica Chenoweth et Maria J. Stephan

[9] Article 1° de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

: http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

[10] Voir blogs février





Traité sur le commerce des armes ONU: Chine 0 Egypte 0 Mexique 0 Russie O

17 02 2012

Le reflet de l'ambassade des Etats Unies sur l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée nous avons eu un nouveau rapport du Président sur les Comités Préparatoires avec quelques changements par rapport au précédent.  Il a été l’objet de quelques remarques avant la fin de la session. Nous le mettrons en ligne dés qu’il sera adopté.

Mais l’espoir que pouvait avoir fait naître la discussion informelle d’hier soir s’est dégonflé. Les Etats n’ont toujours pas résolu leurs problèmes d’interprétation du consensus. L’Egypte, notamment,  continue de jouer sur les deux tableaux, celui du groupe Africain et du groupe Arabe, en tordant les déclarations vers le bas. Pour l’instant cela fonctionne pour eux, d’autant que le Nigeria peine un peu dans son travail de meneur du groupe africain. Par contre, je ne suis pas sûr qu’en juillet  les très nombreux Etats Africains, favorables à un traité fort et robuste, acceptent de voir une toute petite minorité de pays jouer ce petit jeu de blocage. La Russie et la Chine[1] semblent se délecter tranquillement de cette petite bagarre de cour de récréation.

Le Mexique est pour l’instant toujours aussi ferme sur ses positions, il refuse de voir la règle du consensus s’appliquer à la conférence de juillet et ne compte pas déroger à sa volonté de voir le texte voté block par block. Il est plus ou moins suivi en cela par Trinidad et Tobago au nom de CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela. Pour ce dernier c’est une vraie surprise car il s’est toujours abstenu dans les votes des résolutions sur le TCA.

L’Algérie avait fait une déclaration d’humeur, demandant encore une fois que les points de vue des Etats soient reflétés dans le rapport du Président Moritan. Il y a là un problème de confiance qui ne trouve pas de résilience, dommage car l’Algérie a toujours voté en faveur du TCA.

C’est d’autant plus dommage qu’entre le groupe Mexique, CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela et l’Algérie il y a quelques similarités : Ces Etats ne produisent pas d’armes et subissent, avec l’absence de normes communes les plus strictes sur le contrôle des armes classiques, de graves violations des droits humains. Celles ci sont majoritairement exercées par des entités non gouvernementales ou par le crime organisé. Les uns et les autres se fournissent à l’étranger, souvent dans un espace non régulé et parfois même légalement [2]. Pourtant leurs vues sont opposées. Bien que je puisse comprendre l’agacement du Mexique face au gros voisin étasunien qui lui vomit les armes, je ne suis pas du tout convaincu de leur l’intransigeance. S’il ne s’agit pour eux que de ne pas accepter cette procédure parce qu’elle risque de créer un précédent à l’ONU, pourquoi ne pas ajouter alors une note pour spécifier que cet accord ne pourra en aucun cas représenter un précédent…

Enfin, le Président semble patiner et même s’énerver vertement dans la langue de Cervantès, comme si la petite fée qui lui soufflait les solutions lors des précédents Comités Préparatoires avait subitement disparue. C’est embêtant et cela relève d’un manque d’esprit de responsabilité quand on pense à la situation sur le terrain pour les millions de personnes qui vivent directement ou indirectement la violence des armes classiques.

A nouveau, suspension de séance à 17 heures et discussions informelles qui semblent avoir dans un premier temps échauffé à nouveau les esprits. Parfois cela n’est pas mauvais de laisser sortir la pression pour trouver quelques médiateurs avertis. Nous verrons demain, je l’espère, si les Etats sauront mettre l’intérêt général avant le leur pour retrouver « ce  petit supplément d’âme » qui les avait aidé depuis toutes ces années à avancer sur le TCA.

Ce processus est pourtant une véritable chance pour l’ONU de montrer qu’il peut s’y créer de véritables outils de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ainsi que dans la lutte contre la pauvreté. Ce n’est pas un autre traité qui se négocie, c’est un passage dans le monde adulte pour sortir du « machin » dont parlait de Gaule. C’est l’occasion enfin pour chacun des Etats membres de mettre en place les moyens juridiques de la responsabilité qu’engage l’article 1° de la charte des Nations unies.

Benoît Muracciole


[1] Qui viennent de voter, notamment avec la Corée du Nord, contre la résolution en Assemblée Générale des Nations unies sur la Syrie qui condamne fermement : « la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes. »  http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27614&Cr=Syrie&Cr1=





Quels sont les outils de contrôle nécessaires pour le Traité sur le commerce des armes (TCA) ?

16 02 2012

Aujourd’hui 15 février, IPIS et Transarms lancent un nouveau rapport : « Transparency and Accountability[1] » de Sergio Finardi et Peter Danssaert avec le soutien d’Amnesty International et de Brian Wood.  Ce rapport va faire date dans l’histoire du contrôle car il répertorie toutes les failles des différents systèmes existant, en proposant des outils de contrôle efficaces et réalisables par les Etats. Il vient à point nommé car ce sont ces questions qui vont être au cœur des négociations pour l’établissement du TCA.

Ce rapport apparaît  donc comme une ressource supplémentaire pour les Etats qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour engager les experts ad hoc pour la mise en place d’un contrôle efficace au niveau national. Je prendrai deux exemples pour illustrer mes propos :

I) Clarification sur les terminologies :

Les auteurs notent par exemple, que l’utilisation du terme transfert est différente selon les résolutions ou documents de travail produits. Parfois les transferts comprennent tout mouvement d’armes franchissant une frontière et parfois ce même concept ne comprend ni les exportations ni les importations[2].

Il en va de même pour la définition des armes classiques qui pour certains se retrouvent dans le registre des Nations unies et pour d’autres doit intégrer toutes les armes et matériels connexes, technologies et pièces détachées ainsi que la matériel utilisé a des fins de maintien de l’ordre.

II) Transparence :

Trop souvent l’exemple de la Grande Bretagne est cité pour la description détaillée que l’on trouve dans ses rapports. Mais une étude plus approfondie de leur rapport ne donne au final qu’un sentiment de confusion sur les matériels véritablement exportés. Les auteurs donnent ici deux solides références de bonnes pratiques avec la loi italienne 185/1990[3]pour la qualité des détails à publier et le règlement des douanes étasuniennes pour  l’accès des rapports au public.

Evénement IPPNW et RAIAL. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée, le Président Moritan a présenté son rapport comme prévu dans la résolution 63/240. Cela a donné un peu de respiration à la salle d’autant que Moritan a accepté d’intégrer dans son rapport les remarques des Etats du groupe arabe.

Mais si la tension de la veille semble être quelque peu retombée, les arguments des mêmes « Etats sceptiques » sur l’interprétation du consensus tournent en rond. En cela les jours se suivent et se ressemblent même si l’affluence des délégués à la rencontre informelle proposée par Roberto Garcia Moritan pourrait laisser espérer une meilleure issue pour demain.

Pour les ONG de « Contrôlez les armes » qui avaient droit à un temps de parole, c’est malheureusement la constance dans la représentativité géographique et politique. En effet sur les trois interventions, deux autres orateurs étaient de nationalités étasunienne et espagnole. La représentativité des intervenants des pays du sud s’est donc limitée à une oratrice du Nigeria. Il y a décidément une difficulté pour cette coalition « animée » entre Londres et New York, de se considérer aussi « globale que les autres ».

Enfin le Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL) et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) ont organisé un événement. Ils ont rappelé l’urgence du TCA pour les trop nombreux membres de leur réseau sur le terrain qui vivent au quotidien les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Pour la conférence de juillet il s’agira de repenser leurs formes afin de pouvoir attirer les délégués déjà très sollicités.

De ces trois premiers jours et afin de garder une perspective positive pour les prochains mois avant la conférence de juillet, je me revois sur les bancs de l’école. Mon professeur d’histoire de l’époque nous racontait combien le long silence artistique avait été nécessaire pour que jaillisse la renaissance italienne.
Benoît Muracciole





Journée pluvieuse pour le Traité sur le commerce des armes

15 02 2012

De gauche droite : Amanda Campese, Suzan Waltz, Oscar Arias, Eduardo Ulibarri qui préside le panel, Bob Mtonga, David Ives. Photo Benoît Muracciole

Journée qui s’annonçait plutôt sous de bons augure avec la Saint Valentin et des autocollants «  J’aime le Traité sur le commerce des armes » distribués aux délégués à l’entrée de la salle de négociations…

Par contre le texte était en anglais car comme trop souvent, la campagne Contrôlez les armes n’a pas eu le temps de les traduire dans les autres langues. Même pas celles de l’ONU à savoir : Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe. Faut dire que c’est compliqué de vouloir tout traduire pour s’adresser au monde alors que le monde n’a qu’à faire l’effort de parler l’anglais…

Mais dans la salle et avec la traduction, les délégués continuent de s’affronter sur la question du consensus, mais là au moins, cela se fait dans les 6 langues officielles des Nations unies. Je dirais même plus, aujourd’hui ça coince !

Malgré un grand déséquilibre entre les pour et les contre, personne n’avait trouvé de solution lorsque le Président a levé la séance. Le même petit groupe, principalement une partie des Etats du groupe Arabe + la Chine et la Russie  veut une application fermée du le consensus. Alors que pour l’immense majorité des Etats, et pour reprendre l’expression de quelques uns d’entre eux ; il n’y rien de convenu tant que tout n’est pas convenu, en d’autre terme le seul moment où la question du consensus sera posée sera pour la négociation finale de l’ensemble du texte à la fin de la conférence de juillet.

Journée laborieuse donc, même si dans leur dernière déclaration les Egyptiens, toujours au nom du groupe arabe, ont laissé entrevoir quelques avancées possible. Une autre rencontre devait se tenir dans la foulée entre « les pour et les contre », peut être en saurons nous plus demain. Bien entendu, il se joue là  pour les Etats sceptiques un peu plus que la question du consensus.  Demain nous donnera donc, je l’espère, quelques indications sur l’état des rapports de forces exprimés en plénière. Mais c’est aussi un test sérieux sur la capacité du Président Moritan à permettre à tous de sortir la tête haute de l’exercice, sans perdre la dynamique de ces dernières années.  Première épreuve de l’année 2012 pour le TCA, cela pourrait être problématique si l’on ne sortait pas de ce blocage, car il pourrait affaiblir le démarrage des négociations en juillet prochain.

Enfin heureusement entre la session du matin et celle de l’après midi, les prix Nobel de la Paix : Amnesty International, Oscar Arias  et sa Fondation, l’Albert Schweitzer Institute et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) organisaient un événement pour redonner un peu de couleur sur les joues pâles des nombreux délégués présents[1].

Oscar Arias,  fut deux fois Président de la République du Costa Rica[2] et qui reçut le Nobel de la Paix en 1987 pour avoir facilité la résolution du conflit entre le Guatemala, El Salvador, Honduras, and Nicaragua. Sa présence était d’autant plus justifiée qu’il fut également présent dans le lancement de l’initiative des Nobel de la Paix[3] avec Rigoberta Menchu, Amnesty International,  Albert Schweizer Institute, IPPNW, le Dalaï Lama, Desmond Tutu, Ellie Wiesel. Oscar Arias a rappelé que les principaux producteurs d’armes avaient aussi des devoirs. Qu’il est trop compliqué pour eux aujourd’hui d’ignorer les situations leurs armes alimentant ou participant aux graves violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il y avait du souffle dans ce discours qui a renouvelé d’un seul coup l’air un peu vicié de la salle de conférence. Il a également rendu hommage à tout ceux qui se sont investis depuis si longtemps sur ce projet, sans reculer devant les obstacles innombrables que certains Etats ont pu dresser depuis 1997.

Suzan Waltz, ancienne Présidente du mouvement Amnesty International, a rappelé que les obligations existantes des Etats les liaient aux droits de la personne, dont les droits économiques sociaux et culturels, et au droit international humanitaire[4]. Il y a là un devoir moral qui doit se traduire par une obligation juridique des Etats dans l’évaluation du risque d’usage des armes classiques.

Bob Mtonga co-Président de IPPW et tout regonflé de la récente victoire Zambienne en Coupe d’Afrique des Nations,  a parlé du coup de ces transferts d’armes parfois faiblement régulés. Quand les dispensaires, les cliniques et les hôpitaux sont pillés ou détruits, en général par le dernier groupe armé entré dans les lieux, il devient impossible de se faire soigner comme en République Démocratique du Congo où plus de 5 millions de personnes sont mortes dont 90% des causes indirectes du conflit. Il parle également du coût des soins – pour retirer les balles d’armes légères et de petits calibres  où des éclats d’obus – pour des sociétés dont le développement socio- économique est déjà à la peine.

Enfin David Ives, de l’Albert Schweitzer Institute, rappelle que la violence armée[5] ne s’exerce pas uniquement dans les conflits. Dans de trop nombreux pays,  ou la pauvreté est endémique, les gangs ou les cartels font régner la terreur au quotidien sur tous les habitants. C’est  donc aussi pour sortir de la menace de cette violence armée qu’il est essentiel de  mettre dans ce traité, les principes sur les droits humains et le droit international humanitaire comme défendus par Amnesty International et le CICR.

Benoît Muracciole


[1] Plus près de 170 personnes ont participés à cet événement

[2] Qui a dissous son armée en 1948 en déclarant la Paix au monde

[5] La violence armée est définie par le recours illégal à la force physique impliquant l’utilisation d’armes à feu





Les armes US dans les rues de Monterrey au Mexique (Épisode II)

25 04 2011

La police dans la nuit de Monterrey. Photo Benoît Muracciole

J’ai été frappé, durant les 10 jours passés au Mexique, à l’invitation du festival Ambulante du film documentaire, par l’engagement et l’intérêt des spectateurs sur la thématique des armes. Chaque fois, après la projection du film de Paul Moreira et David André[1], nous avons eu de longues discussions avec la salle. Elles ont été riches de la connaissance des participants, surtout des jeunes, sur la question du trafic d’armes, et nous avons parfois continué devant le cinéma ou dans un  café voisin. Mais comme nous l’écrivions sur ce blog, ils ont de quoi être en alerte sur la question.

La situation à Monterrey, située dans le Nord Est du Mexique[2] y est impressionnante en termes de « violence armée ». En trois ans, elle est passée du statut de ville industrielle paisible à celui d’une de villes les plus meurtrières du Mexique. Un chauffeur de taxi me disait qu’il était fréquent de compter près de 30 assassinats par jour, ce qui donnerait environ 9 000 meurtres par an. Un chiffre peu probable, Ciudad de Juarez (1 300 000 habitants), l’une des villes les plus violentes,  à peu près de la taille que Monterrey et sa banlieue, a connu le chiffre record de plus de 2 600 meurtres pour 2009.  Mais parfois « la perception est la réalité » et ce n’est pas l’arrestation, la semaine dernière, de Martín Omar Estrada Luna[3], possible chef du cartel de « los Zetas », qui changera beaucoup le sentiment d’une violence sans fin ancrée chez beaucoup de Mexicains. Car la courbe des crimes, que le pays connaît depuis 2007, est en croissance exponentielle. Elle retrouve aujourd’hui le taux de meurtres des années 1990 qui était d’environ 20 homicides pour 100 000 habitants. Mais ce chiffre est largement dépassé dans les États du Nord du pays à proximité de la frontière étasunienne[4]. Cela s’explique par la volonté du gouvernement de Felipe Calderon d’engager une lutte sans merci contre les cartels de la drogue. Pour cela, un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement mexicain, certaines intéressantes, d’autres moins.

Dans l’État de Nuevo Leon par exemple[5], le Lt Gouverneur a déclaré que le salaire des policiers passera de 600 $ à 1100 $[6]. Cette augmentation est importante car elle est le signe patent de l’intérêt que les autorités d’un pays porte au métier de policier, à la fonction du maintien de l’ordre et du respect de la loi. Car une bonne police, respectueuse des droits humains, renforce également la cohésion de la société du pays dans laquelle elle officie. C’est ce qui est dit dans le préambule des principes des Nations Unies sur l’usage de la force et des armes à feu qui dispose: « qu’une menace à la vie et à la sécurité des responsables de l’application des lois doit être tenue pour une menace à la stabilité de la société dans son ensemble ». Elle assure de fait une indépendance financière aux membres de la Police ce qui permet une plus grande exigence[7] de l’État envers eux et les  protège  un peu plus efficacement contre la tentation de passer du coté des cartels. Car l’activité des policiers corrompus peut aller de la vente d’uniformes et d’essence jusqu’au racket, à la vente de renseignements, d’armes, voir à  la participation directe et indirecte des opération des cartels.

Une autre mesure intéressante me semble être celle concernant l’action juridique. Il y a quelques jours, le gouvernement Mexicain a déclaré avoir engagé un cabinet d’avocats étasuniens afin de poursuivre les producteurs d’armes, ainsi que les vendeurs, dont les fusils et autres armes à feu ont alimenté le trafic au Mexique. Elle s’inspire de la logique éprouvée des « Class Action » des consommateurs étasuniens et canadiens contre les entreprises qui contrevenaient à leurs devoirs. Il y a là un espace à creuser qui, malgré les moyens financiers considérables des producteurs d’armes[8], peut contraindre les États Unis à un contrôle responsable de la vente des armes et des munitions. L’administration de W Bush avait d’ailleurs bien compris le danger des « Class Action »  en faisant voter une loi en 2001 pour protéger les producteurs d’armes de toutes poursuites judiciaires. Mais la loi est un mouvement éternel qui se redessine au gré des nouveaux rapports de force et la violence que connaît aujourd’hui le nord du Mexique en est un considérable. Enfin cela peut aussi stimuler le gouvernement étasunien à reconsidérer son objection à intégrer les munitions des armes légères et de petits calibres (ALPC) dans la liste des armes du futur traité international sur le commerce des armes.

Par contre dans les « moins bonnes mesures » prise par Felipe Calderon concerne l’envoie d’environ 50 000 militaires, pour faire la guerre aux cartels. L’idée de base était que l’armée est l’organe sain qui a su résister à la corruption et qu’elle saura répondre efficacement au niveau de violence des cartels. Malheureusement la logique militaire est au maintien de l’ordre ce que la musique militaire est à la musique[9]. Et très vite cette vision simpliste, de lutte contre les cartels, va se heurter à la réalité d’une situation, qui elle, ne l’est pas. En cela l’histoire de Carlos Bibiano Villa Castillo, général à la retraite et petit neveu de Pancho Villa, est édifiante. La méthode de ce militaire ne s’embarrasse pas des droits humains. Il a déclaré, dans le quotidien Mexicain La Jornada, « quand je vois un Zeta ou un Capo, je le tue… » et se vante d’avoir eu la peau de plus de 200 narcos. Pour lui pas de référence au huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants[10], et qui précise dans son quatrième article que : « Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré. »

Mais cette posture de « justicier », violant gravement les droits humains, n’a pas représenté un plus dans la sécurité de la population mexicaine, bien au contraire. Le nombre de crimes à même dramatiquement augmenté dans la région. En 2007 les statistiques donnaient le chiffre de 18 crimes, en 2010 il y en a eu plus de 381[11], et le premier trimestre de 2011 nous en sommes déjà à plus de 118[12].

Carlos Bibiano Villa Castillo n’a pas non plus été sanctionné. Il a quitté Torréon[13] bénéficiant d’une promotion de l’État de Quintana Roo dont il a été nommé secrétaire de la sécurité publique. Pourtant là encore, selon l’article premier du huitième congrès des Nations unies, la responsabilité du gouvernement mexicain est engagée : « Les pouvoirs publics et les autorités de police adopteront et appliqueront des réglementations sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu contre les personnes par les responsables de l’application des lois. En élaborant ces réglementations, les gouvernements et les services de répression garderont constamment à l’examen les questions d’éthique liées au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu ».

Il n’y aura pas de lutte efficace contre le crime organisé sans l’appui de la population et il faut pour cela qu’elle puisse avoir confiance dans l’engagement de l’Etat à faire respecter leurs droits devant la déclaration universelle des droits de l’homme.

Benoît Muracciole Action Sécurité Éthique Républicaine


[1] , Armes, trafics et raison d’Etat

[2] A environ  150 km de la frontière étasunienne

[3] Son surnom est « el Kilo », et « son » cartel s’est installé il y a peu à Monterrey.

[4] Depuis le début avril, dans l’État voisin de Tamaulipas à San Fernando, 172 nouveaux corps ont été retrouvés dans 34 fosses différentes

[5] Dont la capitale est Monterrey,

[6] Le salaire d’un policier au Mexique se situe en général entre 285$ et 400$

[7] Notamment en matière de consommation de stupéfiant avec des contrôles plus stricts

[8] Notamment avec le soutien de la National Rifle Association (NRA)

[9] De Georges Clémenceau

[10] Qui s’est tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990

[11] Dont le massacre de 17 personnes, dans une fête, en août 2010

[12] Ce qui reviens à 2 crimes tous les trois jours.

[13] État de Coahuila situé au nord du Mexique à la frontière du Texas