Quels risques pour la France après la vente des Rafales à l’Egypte ?

2 04 2015

topelement

Petit rappel :

 

En janvier 2011 ce que l’on appel alors le « printemps arabe » éclot en Tunisie puis se propage en Egypte et au Moyen Orient. La vague est forte, poussée par une jeunesse éduquée et sans travail qui rêve de renverser les régimes corrompus et promouvoir les droits de l’Homme. L’onde de choc est puissante et même s’il est encore trop tôt pour en juger, il se pourrait bien que ces révolutions soient un plus grand bouleversement à venir que la chute du mur. La Chine l’avait d’ailleurs bien compris, craignant un effet domino, avait pris des mesures de sécurité conséquentes pour prévenir tout mouvement de revendication dans ses frontières[1].

 

Les chancelleries occidentales, au nom des droits de l’Homme, vont apporter un soutien « mortel » aux peuples d’Afrique du nord en violant allègrement le droit international en Libye[2]. Les armes – notamment françaises, britanniques et russes – vont alimenter les groupes armés. Le démantèlement de la Libye et des pays du Moyen Orient est en marche ainsi que la fragilisation de toute l’Afrique de l’Ouest.

 

Le révolté fait volte face… Il oppose ce qui est préférable à ce qui ne l’est pas[3].

 

Si la réponse « géo-guerrière » du gouvernement français à ces points de conflits se fait avec un habillage « droit international » (qui ne résistera pas longtemps à une analyse future d’historiens indépendants) au Mali[4], en République Centrafricaine, il ne se cache plus de rentrer pleinement dans un alignement avec les stratégies étasuniennes en Irak. L’armée française se retrouve ainsi intégrée dans le dispositif des États Unis pour bombarder les takfiristes au point de déclarer par la voix du contre-amiral Éric Chaperon, commandant du groupe aéronaval : « Pour la première fois dans un dispositif américain, le rôle du porte-avions sera tenu par un porte-avions français »[5]. Seul un volte face d’Obama, qui avait alors hésité face à la complexité des interactions entre les groupes armés dans la région, empêcha au dernier moment l’armée française de bombarder la Syrie. Mais par la voix de son Président, sans vote à l’Assemblée Nationale, la France se réinvestit dans des guerres qui pourraient ressembler à celles engagées autrefois et qualifiées de post coloniales.

 

Une des conséquences de cette régression de la politique occidentale est l’affrontement Ouest Est avec la Russie – le dialogue, difficile, avec la Russie fut enterré lors de l’intervention de l’Otan en Libye – notamment en Syrie et en Ukraine[6]. Toutes ces « entrées » en guerre semblent ignorer l’existence d’un monde en pleine révolution et capable de parfaitement décrypter les intérêts des pays occidentaux :

Les sociétés civiles d’Afrique et du Moyen Orient.

 

Malgré la promesse de protection des droits fondamentaux des populations par ces mêmes pays occidentaux, ce sont bien elles qui paient le plus lourd tribu de ces interventions[7].

D’abord avec une politique dévastatrice d’exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires où les drones étasuniens accumulent les pertes civiles[8]. Puis avec le dictat « démocratique » des États Unis et de ses affidés qui imposent les élections en Afghanistan ainsi que les vainqueurs faisant fi des résultats[9]. Enfin le soutien indéfectible à la politique du gouvernement nigérian contre Boko Haram[10], à la politique d’apartheid d’Israël contre les palestiniens et à celles des monarchies totalitaires du golfe. Faut-il souligner que le bombardement des houthistes yéménites par l’Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et le Qatar est une violation du droit international et tuent quelques civils dont au moins 60 enfants[11]. L’Arabie Saoudite toujours qui mobilise 150 000 soldats contre le Yémen et qui soutient les takfiristes, responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Irak et en Syrie. L’Arabie Saoudite enfin qui est le premier client français pour les contrats d’armement.

 

Car l’élément central, mais pas unique, de ce soutien est représenté par la formation militaire – dont on a vu l’efficacité de l’Afghanistan, en passant par l’Irak, le Mali, le Nigeria et la République Démocratique du Congo[12] – et par la livraison de milliards d’euro d’armes classiques à ces mêmes régimes au mépris des droits de l’Homme[13].

 

Il y a bien là matière à une colère profonde et légitime de la part de cette jeunesse qui revendique un respect indivisible de leurs droits fondamentaux, à commencer par être maître de leur propre destin.

 

C’est en cela que la vente du matériel militaire français, dont les 24 rafales, à un gouvernement issu d’un coup d’état[14], est une gifle supplémentaire à toutes ces sociétés civiles. Graves violations des droits de la personne voire crimes contre l’humanité, le gouvernement de Al Sissi appelle pourtant à un minimum de discernement. Mais dans la course effrénée aux bons résultats du commerce des armes de la France, et peu importe si ces avions ont de fortes chances d’être payés par le contribuable français[15], le gouvernement français envoie un message clair à la jeunesse des pays du sud[16] :

Quelles que soient vos aspirations à un monde respectueux des droits de l’Homme, nous soutiendrons vos bourreaux.

 

Voilà comment s’alimentent – et pour combien de générations ? – la colère et malheureusement parfois aussi la haine d’un occident incapable de sortir de sa vision ethnocentriste du monde, creuset idéal pour les fanatiques de tous bords. De ces campagnes occidentales, dont la barbarie ressemble à celles « attilesques » du Vème siècle, que va-t-il rester dans 20/30 ans ?

 

Il est urgent pour le gouvernement français de se remettre à penser les relations internationales dans un temps qui dépasse le traitement de l’information en continu. Ce n’est pas avec une réflexion de l’épaisseur d’un écran de télévision que notre pays peu aspirer au respect et à la sécurité. Des millions de jeunes à travers le monde avaient une espérance dans notre culture du  pays des droits de l’Homme, c’est cette espérance trahie qui aujourd’hui constitue le plus grand danger pour notre société, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières.
Benoît Muracciole

 

[1] http://www.courrierinternational.com/breve/2011/02/28/le-printemps-arabe-met-les-autorites-sur-le-qui-vive ; http://www.politique-actu.com/dossier/strategie-arabe-chine-mohamed-troudi-chercheur/364301/ ; http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/10/06/la-chine-et-la-russie-craignent-que-le-printemps-arabe-donne-des-idees-a-leurs-populations_1582757_3218.html

[2] Notamment avec la violation de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU

[3] L’homme révolté ; Albert Camus ; 1951 ; édition Gallimard.

[4] Surtout pour protéger Areva au Niger

[5]  http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/defense/21154-le-charles-de-gaulle-va-relever-un-porte-avions-americain

[6] Même si François Holande et Angela Merkel, conscient de la proximité de ce conflit aux frontières de l’UE freine encore un peu l’envoie d’armes, les États Unis ont envoyé des conseiller pour former une garde nationale ukrainienne : http://rt.com/usa/225499-us-military-instructors-ukraine/

[7] Des centaines de milliers de morts, des dizaines de milliers de personnes torturées, des millions de blessés, de réfugiés et de déplacés…

[8] http://www.washingtonpost.com/world/national-security/drone-strikes-killing-more-civilians-than-us-admits-human-rights-groups-say/2013/10/21/a99cbe78-3a81-11e3-b7ba-503fb5822c3e_story.html

[9] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2014/09/21/ashraf-ghani-declare-vainqueur-de-la-presidentielle-afghane_4491502_3216.html

[10] Voir Nigeria: More than 1,500 killed in armed conflict in North-Eastern Nigeria in early 2014 ; Amnesty International ; AFR 44/004/2014: http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/004/2014/en/543f7ac9-6889-4f02-bf5a-d73832e04229/afr440042014en.pdf et Nigeria: War crimes and crimes against humanity as violence escalates in north-east: http://www.amnesty.org/en/news/nigeria-war-crimes-and-crimes-against-humanity-violence-escalates-north-east-2014-03-31 ; http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2829p008.xml5/

[11] http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/03/31/une-soixantaine-d-enfants-tues-dans-les-combats-au-yemen-depuis-une-semaine_4607057_3218.html

[12] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/02/22/quel-bilan-de-la-logique-des-autorisations-des-transferts-darmes-en-afghanistan/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/11/10/de-la-juste-interpretation-du-respect-des-droits-de-lhomme-dans-le-recours-a-la-force-sur-le-continent-africain/

[13] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France

[14] Qui possède pourtant plus de 400 avions d’attaques : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_de_l%27air_%C3%A9gyptienne

[15] Avec une garantie à 100% de la Coface : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/le-contrat-de-vente-du-rafale-a-l-egypte-en-cinq-questions_4577395_3234.html

[16] http://www.lepoint.fr/monde/avec-ses-rafale-la-france-torpille-la-revolution-egyptienne-13-02-2015-1904817_24.php





De la responsabilité des États dans le soutien aux actes illégaux d’autres États (suite) ?

30 07 2014

FS_Mistral_01

 

Pour tous ceux qui pensent encore que le système des interventions militaires a encore quelque avenir, voilà quelques lieux où elles ne semblent pas avoir véritablement changées la donne :

Avec notamment l’Afghanistan, la Centrafrique, l’Irak, Israël et les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie[1], le Mali – alimenté par une brillante intervention occidentale dans une Libye qui n’arrête pas de s’auto-dissoudre – la République Démocratique du Congo[2], le Sahara occidental, la Somalie, le Soudan – avec Abyei et le Darfour – le Soudan du Sud…

 

Selon le moment et les intérêts des pays occidentaux, parfois poussés par leurs opinions publiques, la lumière est mise sur un pays plutôt qu’un autre. La nécessité et l’urgence de l’intervention suivent en général dans les discours une fois l’émotion mise en mouvement. Après la Syrie, le Mali, l’Irak, les projecteurs sont maintenant dirigés sur l’Ukraine  et Gaza. Le récit change selon que l’on soit dans un camp, dans l’autre… ou « dans pas de camp du tout », mais les chiffres des morts eux n’arrêtent pas de croître. Pour Gaza, et ses probables crimes de guerre et crimes contre l’humanité, il est fait état d’au moins : 1 118 morts dont 827 civils – 243 enfants et 131 femmes – ainsi que 6 700 blessés – dont plus de 1 949 enfants et 1 160 femmes – plus de 240 000 déplacés du coté palestinien et 53 soldats et 3 civils du coté israélien[3].

 

Les Nations unies ont réagi le 24 juillet dernier avec une résolution A/HRC/RES/S-21/1[4] du Conseil des droits de l’Homme. Celle-ci a condamné « les violations généralisées, systématiques et flagrantes du droit international des droits de l’homme et des libertés fondamentales découlant des opérations militaires israéliennes menées depuis le 13 juin 2014 dans le territoire palestinien occupé… » et décidé de « … de dépêcher d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante… ». La résolution a été adoptée par 29 pour, un contre et 17 abstentions, mais une fois encore l’occasion d’exprimer l’universalité des droits de la personne a été manquée avec ce qui apparaît comme un front occidental engagé entre une opposition et des abstentions[5]. La nouvelle complexité multipolaire du XXI° siècle ne semble pas encore avoir convaincue les autorités de ces pays des formidables champs du possible qu’elle propose pour la communauté internationale en terme de respect effectif de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

 

Ainsi, comme attachés aux vieux principes de la Realpolitik, les États-Unis[6] – suivis par l’Allemagne, l’Egypte, la France, la Grande Bretagne, l’Italie, le Qatar, l’Union Européenne et la Turquie – déploient des trésors d’ingéniosité pour résoudre le conflit de Gaza sans les principaux concernés : l’Autorité Palestinienne dont le Hamas et le gouvernement israélien. Les BRICS, qui représentent tout de même environ 40% de la population mondiale, ne sont pas consultés non plus ! Peut-être même vont-ils ressusciter Mark Sykes et François Georges-Picot – qui avaient dessiné en 1916 les frontières d’un Moyen-Orient franco-anglais – pour imposer le bien malgré elles  à ces communautés qui n’y comprennent décidément rien.

 

Mais, en plus de cet anachronisme historique, le plus paradoxal dans cette posture de recherche de paix est que les États-Unis continuent de largement pourvoir l’armée israélienne en armement, ce qui représente entre 23 et 25% du budget de la défense israélienne[7]. Quant à l’Union Européenne, elle n’est pas en reste non plus en terme d’armements[8] en plus d’être le premier partenaire économique d’Israël.

 

«Lorsque l’on arme des voyous, on ne doit pas être surpris que ceux-ci se comportent comme des voyous», aurait dit l’ambassadeur français à l’ONU, Gérard Araud[9]. Cette phrase, il est vrai un peu brutale pour un ambassadeur de la France aux Nations unies, résume fort bien la question posée dans le titre de notre billet sur la participation d’un État à un acte illégal d’un autre État.

Mais de qui Gérard Araud parlait-il ? De la France, des États Unis et des pays de l’Union Européenne qui transfèrent des armes à Israël ?

Il ne s’agissait bien sûr que de la Russie et des séparatistes ukrainiens accusés par les gouvernements étasuniens et de l’Union Européenne d’avoir abattu le Boeing de Malaysia Airlines.  D’un côté les preuves semblent s’accumuler chaque jour sur les possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité (actes de voyous, actes illégaux) de la part du gouvernement israélien à Gaza[10] et de l’autre, une absence abyssale de preuve des plus grandes puissances mondiales en matière de renseignement, notamment satellitaire. Les déclarations du contre-amiral John Kirby[11], porte-parole du Pentagone ainsi que le général Philip M. Breedlove[12], commandant des forces de l’Otan en Europe, auraient du les appeler à plus de prudence.

La seule satisfaction pour nous observateur de cette situation ukrainienne, est de constater que les États Unis se sont bien gardés de réitérer la présentation grand-guignolesque des preuves par le Secrétaire d’État Colin Powell pour justifier l’invasion de l’Irak en 2003[13]. Pourtant cette fois l’histoire est simple : ont-ils les preuves ou ne les ont-ils pas, s’ils les ont, pourquoi ne les montrent-ils pas ?

L’absence de preuve de la culpabilité – qui fonde pourtant le droit international et qui justifie le vote des résolutions des Nations unies décidant la création de commissions d’enquêtes avant d’engager les trains de sanctions – ne semble troubler ni Barak Obama, ni les dirigeants de l’UE dans leur fameux 3eme train de mesures  contre la Russie…

 

Soyons cependant positifs et proposons une porte de sortie. Les pays occidentaux ont les éléments de preuve d’actes illégaux perpétrés par le gouvernement syrien soutenus par les transferts d’armes de la Russie et de l’Iran. Avec le 3eme train de sanction contre la Russie, ils montrent  qu’il est possible d’agir contre les États qui soutiennent un autre État engagé dans des actes illégaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité). Comme ces mêmes pays ont tous signés ou ratifiés le traité sur le commerce des armes (TCA), ils s’inscrivent dans la mise en oeuvre du paragraphe 2 de l’article 6 du TCA en suspendant tout transfert « qui violerait ses obligations internationales ». Ces obligations « erga omnes » « découlent par exemple, dans le droit international contemporain, de la mise hors la loi des actes d’agression et du génocide, mais aussi des principes et des règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine… »[14]

 

Dans cet esprit la France se devrait de suspendre également la livraison des navires Mistral promis par le gouvernement précédent au gouvernement russe. La France montrerait ainsi son engagement indéfectible aux principes du TCA qui précisent  « La nécessité d’appliquer le présent Traité de manière cohérente, objective et non discriminatoire; ». Elle pourrait ainsi incarner une force nouvelle de proposition afin de changer les vieux paradigmes des relations internationales datant du siècle dernier et enfin « bâtir la confiance entre les États[15] » basé sur les droits de l’Homme dans une construction pérenne de la paix et de la sécurité.

 

Benoît Muracciole

 

[1] L’ONUST établi en juin 1948 afin d’aider le Médiateur et la Commission de la Trêve à surveiller l’application de la trêve en Palestine : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/untso/

[2] Malgré une estimation de plus de 5 millions de morts et une impunité quasi générale dont bénéficient notamment les assassins de Pascal Kabungulu, défenseur des droits de l’Homme et membre des Héritiers de la justice, tué le 31 juillet 2005 : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/07/30/la-republique-democratique-du-congo-un-echec-continue-de-la-justice-internationale/

[3] http://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_sitrep_30_07_2014.pdf

[4] http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/SpecialSessions/Session21/Pages/21stSpecialSession.aspx

[5] Les pays en gras représentent les BRICS.

Pour :

Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Maldives, Mexique, Maroc, Namibie, Pakistan, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Sierra Leone, Afrique du Sud, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam

Contre :

États-Unis

Abstention:

Allemagne, Autriche, Benin, Botswana, Burkina Faso, République Tchèque, Estonie, France, Gabon, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Japon, Monténégro, République de Corée, Roumanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine.

[6] Voir la séquence ou le secrétaire d’État étasunien John Kerry déclare à propos des bombardements israéliens : « Quelle opération ciblée, en effet, quelle opération ciblée ! Je crois, Jon, que nous devrions y aller ce soir. C’est de la folie de rester ici à ne rien faire. Allons-y. » : http://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/video-israel-palestine-la-colere-de-john-kerry-enregistree-a-son-insu_652521.html

[7] En 2007 un accord bi latéral est signé entre les US et Israël « un investissement pour la paix » de 30 milliards $ pour les années 2009-2018 reconduit en 2014 pour les années 2019-2028 : http://fas.org/sgp/crs/mideast/RL33222.pdf

[8] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/07/18/gaza-un-droit-international-relatif-aux-droits-de-lhomme-indivisible-et-universel/

[9] http://www.liberation.fr/monde/2014/07/29/sanctions-le-tardif-reveil-de-l-europe_1072495?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

[10] Voir : http://www.unrwa.org/newsroom/official-statements/unrwa-strongly-condemns-israeli-shelling-its-school-gaza-serious Violations graves du droit international pourraient apparaître comme ayant un caractère systématique au moins depuis 2006 ; voir « Israël Liban. Des attaques disproportionnées : les civils, premières victimes de la  ,guerre » :http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE02/033/2006/fr/27309ef4-d3d7-11dd-8743-d305bea2b2c7/mde020332006fr.pdf ; « Israël/Gaza : En fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit » : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE15/012/2009/en/9e714cc6-4221-46a0-a3bc-a2dcadd95b62/mde150122009fra.pdf ; Rapport Goldstone « Rapport de la Mission d’établissement des faits de  l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza » : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/12session/A-HRC-12-48_ADVANCE1_fr.pdf ;  « Un an après le conflit meurtrier Israël/Gaza, le cauchemar continue » : http://www.amnesty.org/fr/news/year-deadly-israelgaza-conflict-nightmare-continues-2013-11-14 ; « Israël/Territoires palestiniens occupés : non à l’usage d’une force excessive contre les civils palestiniens en Cisjordanie » : http://www.amnesty.org/fr/news/israelopt-stop-use-excessive-force-against-palestinian-civilians-west-bank-2013-04-04

[11] http://consortiumnews.com/2014/07/27/blaming-russia-as-flat-fact/

[12] http://www.washingtonpost.com/world/national-security/separatists-said-to-have-had-anti-aircraft-training-in-russia/2014/07/18/0af398f2-0e82-11e4-b8e5-d0de80767fc2_story.html

[13] Los Angeles Times du 22 juillet : « … Les agences de renseignement américaines ont jusqu’à présent été incapables de déterminer les identités et la nationalité de l’équipage qui a lancé le missile. Les responsables américains ont dit qu’il était possible que le SA-11 ait été lancé par un transfuge de l’armée ukrainienne qui aurait été formé à l’utilisation des systèmes de missiles similaires… » http://touch.latimes.com/#section/-1/article/p2p-80870402/  voir aussi : http://consortiumnews.com/2014/07/22/the-mystery-of-a-ukrainian-army-defector/ .

[14] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-21/declarations-et-conventions-en-droit-international.50561.html

[15] Article 1 du TCA





Graves violations des droits de l’homme au Darfour : les livraisons d’armes continuent !!!

10 02 2012

Grenades chinoises Type OLZ87 saisie en 2011 à Kordofan près de la frontière du sud Soudan

Les nombreuses et graves violations du droit international relatif aux droits de la personne et au droit international humanitaire au Darfour avaient poussé le Conseil de Sécurité, le 30 juillet 2004,  a adopter la résolution 1556[1] qui instaurait un embargo sur les armes à destination du cette région du Soudan. Dans les points 7 et 8 de la résolution il est écrit :

«7  Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;

8 Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus;»

Cet embargo sur les armes à été renforcé le 29 mars 2005[2] le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1591 puis le 14 octobre 2010 avec la résolution 1945[3].

Le 10 février 2012, Amnesty international sort un rapport[4] montrant l’inefficacité pérenne de l’embargo sur les armes en direction du Darfour. Les preuves avancées par l’ONG internationale sont accablantes pour le gouvernement soudanais. Munitions chinoises en tout genre[5], véhicules blindés de Biélorussie, hélicoptères d’attaque MI24 et avions de combats Sukkoï-25 russe… La Biélorussie, la Chine, la Russie et l’Ukraine ont été pris la main dans le sac.

Alors que le Président Omar Hassan al Bachir continue de narguer la justice internationale, la Cour pénale internationale avait délivré un mandat d’arrêt contre le chef du régime soudanais[6], ces pays continuent tranquillement de fournir des armes à ce gouvernement  qui les utilise contre les populations civiles.

Dans ce cas précis, ils y a bien pour les Etats exportateurs d’armes, une responsabilité qui est engagée quant à l’utilisation finale de ces armes. En effet, de nombreuses alertes ont été signifiées par Amnesty International[7] ou par les groupes d’experts de l’ONU[8] sur les transferts d’armes au Darfour et leur utilisation dans les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région. Malgré ces avertissements répétés, ces pays ont continué à vendre des armes au gouvernement soudanais. Il y a là, matière à poser la question de la complicité de ces Etats dans l’exercice d’un acte illégal d’un autre Etat, comme écrit dans l’article 16 de la commission internationale des lois de l’ONU de décembre 2001[9]. Décidément les Russes sont fâchés avec le droit international. La réaction du porte parole du ministère des affaires étrangères russe Alexander Lukachevich a été une fois de plus à la hauteur des espérances des millions de soudanais vivant sous la menace de la violence des armes. Ce grand poète a déclaré le 9 février :

«  Il n’y a pour le moment aucune raison pour de nouvelles sanctions en direction du Soudan… il s’agit de se donner les moyens de faire fonctionner efficacement les mécanismes existants. »

La défense de la Chine n’a pas été meilleure dans le passé. A la vue des preuves apporté par un des experts du panel des Nations unies sur le Soudan, celui ci avait apporté des douilles de Kalachnikov avec des inscriptions chinoises, le délégué chinois avait répondu qu’elles avaient été fabriqué dans d’autres pays. Et comme pour prouver sa bonne foi, le gouvernement chinois à fait expulser l’expert du panel avec interdiction de retravailler pour l’ONU…

Munitions chinoises saisies en 2011 à Kordofan près de la frontière du sud Soudan

Comment contourner les blocages de tels Etats ?

Le traité  sur le commerce des armes, dans les nécessaires conférences annuelles de suivi, pourra mettre une véritable pression sur les Etats qui continueront de transférer des armes dans des situations comme celles du Darfour ou de la Syrie. Ils pourront plus difficilement échapper à la contrainte de leurs pairs.

Car aujourd’hui il ne s’agit plus de demander aux Etats de voter pour le TCA. Pour les habitués du blog cela peut paraître évident, mais de nombreuses ONG construisent leur plaidoyer comme si la question était encore de convaincre les Etats sur la nécessité du TCA. Depuis 2009 nous sommes dans une négociation, même si formellement il s’agit de pré-négociations, et chaque mot, chaque virgule mal positionnée peut être utilisée par les Etats sceptiques pour affaiblir le futur TCA.

Il est donc essentiel que dans tous les plaidoyers au niveau des capitales, ou de l’ONU, soit inscrit dans les  critères :  Les Etats ne doivent pas autoriser un transfert d’armes s’il y a un risque substantiel qu’elles participent ou facilitent de graves violations des droits humains, dont les droits économiques sociaux et culturels, et du droit international humanitaire. Sans cela les armes continueront d’arriver dans des pays comme l’Afghanistan, l’Angola, le Brésil, l’Irak, le Mexique, la République Démocratique du Congo, la Syrie, le Soudan…

Benoît Muracciole