Yemen : «les combats ont repris très fortement et la situation humanitaire se dégrade

23 02 2021




LE TCA Interprétation & effet direct des articles 6 et 7

24 12 2020

 Le traité sur le commerce des armes: interprétation et effet direct des articles 6 et 7 (EUCLID, ASER, ACAT, Décembre 2020)




Crimes against humanity in Yemen is France an accomplice ?

10 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) launches the report: « CRIMES AGAINST HUMANITY IN YEMEN Legal assessment of the violations of international law committed by the coalition led by Saudi Arabia and the United Arab Emirates » and underlines: « the repetitive and systematic aspect of the serious violations of international human rights law and international humanitarian law ». 
 
The report shows how the countries of the coalition led by Saudi Arabia and the United Arab Emirates – including Egypt, whose President Al Sissi was received in Paris – have continued to target civilians and civilian objects since March 2015 despite repeated calls from the UN Security Council, reports from their experts and numerous NGOs and parliamentarians around the world. This report justifies as calling this war a crime against humanity and raises the question of the French government’s complicity through its arms sales.
 
The repeated statements of the UN humanitarian agencies on the dramatic situation that sees 80% of the population in urgent need of humanitarian aid, with more than 230,000 deaths according to the UNDP report, including more than 140,000 children by the end of 2019, has visibly changed nothing in the coalition’s rules of engagement:
 
« The fact that precision weapons were used during the coalition’s air raids indicates that the deaths of civilians and the resulting destruction of civilian property were not due to simple negligence due to a lack of precaution, but were indeed intentional.”
 
This report reinforces ASER’s request before the Council of State[1], which calls for the immediate suspension of arms transfers from the French government to all countries of the coalition led by Saudi Arabia and the United Arab Emirates and which includes Egypt and which violates its international commitments including Article 6 of the UN Arms Trade Treaty.
 
Our request was admitted to the Council of State last October.
 
 
ASER is a member of the International Action Network on Small Arms (IANSA). ASER is accredited to the United Nations.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





Des crimes contre l’humanité au Yémen, la France complice ?

9 12 2020

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ». 

Le rapport montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis – comprenant également l’Égypte dont le Président Al Sissi a été reçu à Paris – n’a cessé de cibler les civils et les biens à caractère civils depuis mars 2015 malgré les appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des rapports de leurs experts ainsi que de nombreuses ONG et parlementaires à travers le monde. Ce rapport justifie notre qualification de crimes contre l’humanité dans cette guerre et pose la question de la complicité du gouvernement français par ses ventes d’armes.

Les déclarations réitérées des agences humanitaires des Nations Unies sur la situation dramatique qui voit 80% de la population en besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du PNUD dont plus de 140 000 enfants fin 2019, n’a visiblement rien changé dans les règles d’engagement de la coalition :

« Le fait que des armes de précisions soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé, ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires »

Ce rapport renforce la requête d’ASER devant le conseil d’État,[1] qui demande la suspension immédiate des transferts d’armes du gouvernement français vers tous les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis et qui comprend l’Égypte et qui viole ses engagements internationaux dont l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

Notre requête a été admise au conseil d’État en octobre dernier.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.


[1] l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecin du monde (MDM) Salam4Yemen, SHERPA et STOPFUELINGWAR





Audition d’ASER à l’Assemblée Nationale sur le maintien de l’ordre

18 11 2020

ASER_HD

En plus de notre requête au Conseil d’Etat pour une application du traité sur le commerce des armes par le gouvernement vers les pays en guerre au Yémen, Action Sécurité Ethique Républicaines travail aussi sur les relations droits de l’Homme et la force publique (gendarmerie, police nationale et municipale, douanes, services de sécurités…). La dramatique dégradation des relations entre les citoyen·e·s et les forces de l’ordre confirme la justesse des préconisations que nous avançons depuis des années :

https://aser-asso.org/police-securite/

C’est dans ce cadre que nous serons auditionné demain à 17h par la Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordrePour ceux qui sont intéressés et qui peuvent se libérer voila le lien pour suivre l’audition : http://www2.assemblee-nationale.fr/…/commission-d…