« LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES DEUX ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR : ENJEUX ET PERSPECTIVES»

18 09 2016

sans-titre

Lundi 19 septembre 2016, 18h30-20h00

Espace de conférences de l’IRIS *
Conférence-débat organisée autour de autour de Yann Hwang, Sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Benoit Muracciole, Président d’Action sécurité éthiques Républicaines (ASER), auteur de Quelles frontières pour les armes ? (Éd. A. Pedone, 2016) et Patrice Sartre, Président de Global Compliance. Animée par Jean-Pierre Maulny, Directeur adjoint de l’IRIS.

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : INSCRIPTION
(inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles)

En espérant que cette conférence suscitera votre intérêt, nous vous prions d’agréer nos cordiales salutations.
L’équipe de l’IRIS
* Espace de conférences de l’IRIS, 2 bis rue Mercœur, 75011 Paris
Plan d’accès.
IRIS
2 bis, rue Mercœur – 75011 PARIS – FRANCE
Tél. : 33 (0)1 53 27 60 60 – evenements@iris-france.eu





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Genève

27 08 2016

 

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La pression est montée en direction des États pour une rigoureuse application du TCA

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les  représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la conférence présidé par l’Ambassadeur  Emmanuel E Imohe du Nigeria, a permis a plus de 100 États représentés – dont tous les grands pays exportateur d’armes, membres permanents du Conseil de Sécurité, excepté la Russie – d’avancer sur la transparence, la mise en œuvre et l’universalisation du TCA.

Des États comme la Zambie et le Mexique ont rappelé qu’aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur du TCA, les armes continuaient d’arriver dans leurs pays et ont appelé à un contrôle plus strict dans l’application du traité.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), ainsi que d’autres ONG, est également intervenue en plénière pour rappeler aux États leurs obligations concernant les articles 6 et 7 du TCA qui les obligent à refuser une exportation lorsque les armes ont de grandes chances d’être utilisées ou de faciliter une grave violation des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire[1].

C’est pour cela que ASER et de nombreuses ONG, appelle des pays comme l’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne à suspendre leurs exportations de tout matériel susceptible d’être utilisé en rupture avec le TCA, notamment par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Ces gouvernements doivent aussi arrêter les transferts d’armes en Égypte ou le régime est responsable de crime contre l’humanité et aussi en Syrie et en Irak – où de nombreuses informations montrent la porosité, dans la circulation des armes, entre les groupes armés non étatiques responsables de graves violations des droits de l’Homme et/ou du droit international humanitaire.

Après ces interpellations, quelques toussotements ont été entendu auprès de certaines délégations, mais c’est un bon signe de vie pour le traité sur le commerce des armes, d’autant que des engagements ont été pris pour de nouvelles consultations entre les ONG et les capitales.

Enfin, comme signe d’une dynamique renforcée pour ce processus, le Président Imohe a trouvé un accord sur la constitution de 3 groupes de travail : Un sur la mise en œuvre ; un sur l’universalisation et un sur la transparence du TCA. Ils permettront de renforcer le travail pour la prochaine conférence des États qui aura lieu à la même période en 2017.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2016/04/Intervention-Conférence-des-Etats-parties-du-traité-sur-le-commerce-des-armes-aux-Nations-Unies-à-Genève-ASER-24-aout-2016-.pdf

Contacts : http://aser-asso.org

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18





Quatrième jour de la deuxième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes aux Nations Unies

25 08 2016





Troisième jour de la conférence des Etats du traité sur le commerce des armes à Genève aux Nations Unies

24 08 2016





Deuxième jour de la conférence des Etats du traité sur le commerce des armes à Genève

23 08 2016





Deuxième conférences des Etats du TCA premier jour

22 08 2016





Les exportations d’armes des pays parties au traité sur le commerce des armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats.

21 08 2016

 

Missiles

© Benoît Muracciole

Demain, lundi s’ouvre la conférence des Etats parties au TCA à Genève (du 22 au 26 août), un certain nombre de questions restent posées aux principaux Etats exportateurs d’armes. En effet malgré les engagements concernant le risque d’usage des armes en terme de graves violation des droits de l’Homme, des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, Bahreïn, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, Israël, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, le Qatar, le Tchad, l’Ukraine… ainsi que les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, continuent d’être livrés en armes. Les rapports des ONG et ceux du Conseil des droits de l’Homme qui informent sur la gravité des situations, notamment au Moyen Orient, ne semblent pas inspirer les Etats parties ou signataires dans leurs décisions d’exportations d’armes classiques.

La coalition menée par l’Arabie Saoudite, (dont font partie le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, et le Soudan) qui bombarde sans aucun discernement les positions des forces Houthis et pro Saleh au Yémen, est responsable de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Un conflit qui a déjà fait des dizaines de milliers de morts civils, directes et indirectes.

Le rapport « Humanitarian NEEDS Overview » du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies note que depuis 2014, la situation a empiré. Aujourd’hui, plus de 14 millions de personnes qui sont en situation d’insécurité alimentaire et qui n’ont pas accès aux soins élémentaires, plus de 19 millions n’ont plus accès à l’eau potable et plus de 22 millions ont besoin d’une assistance humanitaire. Rappelons que la population du Yémen est de 26 millions d’habitants…

Malgré cela l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne poursuivent leurs politiques d’exportations d’armes classiques en direction des pays de cette coalition. Les Etats-Unis annoncent des contrats de plus de 40 milliards de $, quant à l’Union Européenne elle autorise pour plus de 3 milliards € d’exportations dont près de 250 millions € qui concernent la catégorie ML4, bombes et torpilles pour l’Arabie Saoudite. L’affaire est suffisamment préoccupante pour qu’un juge britannique ait jugé la plainte des ONG britanniques contre les décisions du gouvernement britannique, recevable. Le TCA, dans son article 7, précise en effet que l’Etat exportateur doit refuser un transfert d’armes s’il existe un risque prépondérant que celles ci soient utilisées ou participent à une grave violation des droits de l’Homme.

Pour l’Egypte, en plus de sa participation à cette coalition, l’évaluation des Etats devrait être concentrée sur les crimes contre l’humanité et les graves violations des droits de l’Homme dont est responsable le gouvernement égyptien. Ce sont en effet des dizaines de milliers de personnes qui ont été torturées et/ou ont disparu depuis 3 ans que dénoncent les ONG dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER). Les rapports d’Human Right Watch et d’Amnesty International ne laissent malheureusement peu de place  au doute quant à la dimension systématique et répétée des violations des droits de l’Homme. Pourtant des Etats parties comme l’Allemagne, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne continuent d’exporter des armes qui risquent d’être utilisées en violation de l’article 7 du TCA.

Les graves violations des droits de l’Homme, voire de crimes de guerre, commis par les armées d’Afghanistan, du Tchad, de l’Ukraine nécessiteraient une plus grande prudence des Etats exportateurs. Enfin de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, notamment Al Nosrah ou Daesh, ce qui devrait engager à une suspension de toutes les exportations d’armes classiques en direction de cette région du monde.

C’est ce que la deuxième conférence des Etats parties et signataires doit avoir comme ordre du jour : La conformité des exportations des Etats parties et signataires dont l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne avec les articles 6 et 7 du TCA. Une application rigoureuse de ces articles ne serait-elle pas la meilleure réponse pour convaincre l’Iran et la Russie de suspendre leurs transferts d’armes en direction du régime de Bachard al Assad ?

Jean Claude Alt, membre d’ASER

Benoît Muracciole, Président d’ASER

• L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) représentante du RAIAL (2) pour l’Europe. ASER lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’action des services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.