George H.W. Bush / Trafic d’armes / Graves violations des droits de l’Homme / Crimes de guerre / Génocide…

3 01 2019

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Lors du décès des chefs d’Etat un phénomène physique curieux semble envahir le cerveau des journalistes des grands médias et de quelques personnages politiques aux affaires. Il se caractérise par une atrophie soudaine de la mémoire. Voilà sans doute l’explication la plus plausible aux panégyriques trouvés jusque dans les journaux français[1].

Il est vrai que George H.W. Busha eu un démarrage difficile car pendant qu’il pilotait des avions de chasse et luttait contre le nazisme, son père Prescott Bush, construisait la fortune familiale avec le camp d’en face.  En effet, membre associé de Brown Brothers Harriman, il fit  de grandes et fructueuses affaires avec Fritz Thyssen, un des soutien du régime nazi qui permit notamment la création de l’industrie de l’armement du IIIèmeReich jusqu’en 1942[2]. George H.W. Bush a bénéficié de la fortune faite par son père et des liens que les meilleurs écoles étasuniennes permettent, précisément quand il se lance dans les affaires du pétrole. C’est cette porte qui plus tard ouvrira celles de toute la famille Bush auprès des princes saoudiens[3].

 

Mais pour être juste dans cette biographie – et la participation active de George H.W. Bushaux graves violations des droits de l’Homme – il faut commencer par son passage à la tête de la CIA de janvier 1976 à janvier 1977[4]. George H.W. Bushy continue le soutien de l’agence aux mouvements évangélistes qui sont considérés par les conservateurs étasuniens comme le meilleur rempart à la théologie de la libération en Amérique Latine[5].  Cette assistance porte aujourd’hui de drôles de fruits avec l’élection de Bolsonaro à la Présidence du Brésil[6].

 

Toujours directeur de la CIA, George H.W. Bush couvre l’attentat qui tua en septembre 1976, le dissident chilien et ancien ministre des Affaires Etrangères d’Allende, Orlando Letelier, ainsi que  Ronni Moffitt, une activiste étasunienne. Les services secrets d’Augusto Pinochet – ainsi que ceux d’Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay – avaient  mis au point l’opération Condor qui traquait tous les opposants engagés dans la dénonciation de ces régimes dictatoriaux. George H.W. Bush et son assistant Vernon Walters avaient reçu les informations de l’ambassadeur étasunien au Paraguay, George Landau selon lesquelles des agents de la DINA (services secrets chilien) demandaient des visas pour les Etats Unis sous de faux passeports. La CIA les avait laissés entrer sur le sol étasunien pour commettre cette exécution extrajudiciaire et arbitraire[7]. Quelques années plus tard Robert Parry mit à jour cette complicité en démontrant l’appartenance du chef de la DINA, Juan Manuel Contreras, à la CIA[8].

Au Panama c’est avec Manuel Noriega que George H.W. Bush fait ses affaires. Etudiant, Noriega dénonce ses petits camarades gauchistes avant de rejoindre l’école des Amériques, célèbre pour avoir formé presque tous les nervis des dictateurs d’Amérique latine sur des techniques de contre-insurrection qui prônait l’usage de la torture, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires[9]. Noriega sera payé par la CIA dès 1971, il continuera de se débarrasser violemment des opposants politiques et profitera également du juteux trafic de drogue pour s’enrichir. Il servira sous la responsabilité du Bush, directeur de la CIA, jusqu’à ce qu’il devienne gênant au Bush, président des Etats Unis, qui s’en débarrassera en 1990[10].

Le même scénario se reproduit en Colombie avec la CIA qui participe encore à la répression des groupes de la société civile colombienne luttant pour le respect des droits de l’Homme, allant même jusqu’à saboter les enquêtes de la Drug Enforcement Agency (DEA). Au Guatemala, plus de 200 000 personnes ont été exterminés, avec ce qui a été décrit par une commission d’enquête comme étant un génocide contre les Indiens Mayas des hauts plateaux du Guatemala[11]. Au Salvador, environ 70 000 personnes sont mortes. Des villages entiers ont été massacrés dans l’opération « tierra arrasada » (terre brulée). En 1981, un bataillon entraîné par les États-Unis a abattu des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans la ville d’El Mozote[12]. Les massacres continuent, notamment à El Calabozo le 21 aout 1982 où aujourd’hui les familles des victimes n’ont toujours pas obtenu la justice[13].

Mais cela n’est que le début de son « œuvre ». Fin des années 70, George H.W. Bush, libéré de ses engagements à la CIA, va être dans l’ombre du blocage de la libération des otages étasuniens de l’ambassade à Téhéran sous la présidence de Jimmy Carter[14]. Comme futur vice président, il fait parti de l’équipe de Ronald Reagan candidat lui, à la présidence des Etats Unis. L’équipe de Reagan promet des livraisons d’armes en direction du régime de Téhéran, en lien avec le gouvernement israélien à condition que le régime de Khomeiny attende la fin de la campagne électorale qui oppose le président en exercice Jimmy Carter à Ronald Reagan avant de libérer les otages[15]. Il est toujours vice président lors de l’affaire des Contras que le journaliste Gary Webb dévoilera, seul contre tous. C’est dans le milieu des années 90 que Gary Webb démontrera  comment la drogue des cartels de Colombie fut chargée dans les avions de l’armée étasunienne et livrée à Ricky Donnell Ross, un dealer des « gangstas » of Compton and South-Central Los Angeles[16]. L’argent ira armer les Contras dont les Fuerza Democratica Nicaraguense (FDN), un groupe armé opposé aux sandinistes qui avaient le pouvoir au Nicaragua.  Les FDN ont été responsables de graves violations des droits de l’Homme. Tous les moyens ont donc été bons – sous la présidence Reagan et la vice présidence Bush – dans la lutte contre les régimes démocratiques d’Amérique latine, jusqu’à inonder de crack les banlieues sud de Los Angeles[17]. Le gouvernement étasunien poussera le journaliste au suicide, bien aidé en cela par les principaux journaux étasuniens – dont notamment le Washington Post et le New York Times et son propre journal San Jose Mercury Newstrop occupés à couvrir le scandale Lewinsky / Clinton – qui n’ont cessé de contester son remarquable travail de journaliste[18].

Enfin l’intervention des Etats Unis contre l’Irak de Saddam Hussein en 1991 est venu couronner  « l’œuvre » de George H.W. Bush en faveur du respect des droits de l’Homme, mais cette fois il est président des Etats Unis. Après avoir soutenu militairement sans ciller le régime dictatorial irakien [19], les Etats Unis et les pays occidentaux décident de s’en débarrasser. Un scénario est mis en place pour faire monter la pression internationale contre Saddam Hussein qui réclame de l’argent à ses voisins, notamment le Koweït, pour le dédommager de la guerre contre l’Iran[20].

Le 25 juillet 1990, quelques jours avant l’invasion du Koweït par l’Irak, dans un câble de l’ambassadrice étasunienne April Glaspie, celle ci reporte avoir dit à Saddam Hussein que les Etats Unis n’ont : « pas d’opinion sur vos conflits arabo-arabes, tels que votre différend avec le Koweït. Le secrétaire d’État, James Baker, m’a chargé de souligner l’instruction, donnée pour la première fois à l’Iraq dans les années 1960, selon laquelle la question du Koweït n’est pas associée à l’Amérique[21] ».

Dans le temps de l’énorme pression que Saddam Hussein faisait peser sur le Koweït, cette déclaration  est apparue à beaucoup comme un feu vert donné au dictateur pour envahir ce pays voisin. L’incompétence de l’ambassadrice  ou l’acceptation de celle-ci de jouer le rôle de l’imbécile,  aura permis  de justifier aux yeux de l’opinion publique la deuxième guerre du Golf appelée «Tempête du désert»[22]. Celle-ci fut pour les Etats Unis le moyen non seulement d’affaiblir Saddam Hussein qui avait eu l’outrecuidance de vouloir se débarrasser du dollar dans les ventes du pétrole irakien. Mais elle fut aussi l’occasion de consacrer la politique de  domination des neocons étasuniens, dont Zbigniew Brezinski, ancien conseiller à la sécurité du président Carter, disait que : « la question du pétrole n’était pas une question d’accès mais de contrôle de sa production[23] ». Grâce à Saddam Hussein les Etats Unis allaient pouvoir renforcer ce contrôle au Moyen Orient.

En plus de cela, cerise sur le gâteau, les Etats richissimes du golf devront assurer pour de longues années, la croissance étasunienne en signant des contrats de plus en plus mirifiques en faveur l’industrie d’armement des Etats Unis[24]. Le bilan des droits de l’Homme des populations irakiennes est désastreux. Les Kurdes que George H.W. Bush avait appelés à se soulever sont gazés par le dictateur. Quant aux chiites du sud de l’Irak, ils sont massacrés.  Les évaluations du nombre de morts directs et indirects sont toujours difficiles, elles se situeraient entre 4000 et 400 000 morts[25]et l’on ne compte pas les crimes de guerre dont l’armée étasunienne fut responsable[26].

La politique de George H.W. Bush sur l’Irak fut merveilleusement reprise par l’administration Clinton. C’est sans doute Madeleine Albright, ancienne secrétaire d’Etat de Bill Clinton, qui l’illustra le plus clairement. A la question d’un journaliste qui lui  demandait si les 500 000 enfants irakiens morts « en valait la peine », elle répondit comme un hommage ultime à  George H.W. Bush : « Je pense que c’est un choix très difficile, mais le prix en vaut la peine »[27].

 

Jean Claude, Alt, médecin anesthésiste, administrateur ASER, expert droits de l’Homme

Benoît Muracciole, Président ASER, expert droits de l’Homme / force publique, auteur de « Quelles frontières pour les armes » édition A Pedone

 

[1]https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/01/mort-de-george-h-w-bush-politiques-et-personnalites-rendent-hommage-a-l-ancien-president_5391226_3210.html; http://www.lefigaro.fr/international/2018/12/01/01003-20181201ARTFIG00019-l-ex-president-americain-george-hw-bush-est-mort-a-l-age-de-94-ans.php;

[2]https://www.theguardian.com/world/2004/sep/25/usa.secondworldwar

[3]https://www.theguardian.com/us-news/2018/dec/04/george-hw-bush-saudi-arabia-donald-trump; https://consortiumnews.com/2018/12/12/george-hw-bushs-bitter-legacy-in-the-middle-east/; voir aussi Fahrenheit 9/11 de Michael Moore ; 2004

[4]Il est le seul président des Etats Unis qui a été directeur de la CIA.

[5]https://www.politico.com/story/2017/01/church-committee-established-jan-27-1975-234079; https://www.nytimes.com/1976/01/29/archives/churches-angered-by-disclosures-seek-to-bar-further-cia-use-of.html; https://medium.com/@juliosevero/evangelicals-represent-the-greatest-conservative-force-in-the-brazilian-elections-dce5a378cd95http://lastdayswatchman.blogspot.com/2016/05/the-religious-war-between-cia-and-kgb.html; http://www.aspeninstitute.it/aspenia-online/en/article/latin-american-evangelicals-and-us-geopolitics

[6]http://indiafacts.org/religious-crusades-cia/; https://www.wikileaks.org/plusd/cables/1977BRASIL09820_c.html

[7]https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[8]https://consortiumnews.com/2018/12/01/george-h-w-bush-the-cia-and-a-case-of-state-sponsored-terrorism/; https://consortiumnews.com/2018/12/05/the-bushes-death-squads/; https://www.washingtonpost.com/archive/opinions/1980/06/29/the-unresolved-questions-in-the-letelier-case/f70e1f2a-159f-492d-9a2a-a1f74d6d3430/?utm_term=.f59d4b5da54d

[9]Unmatched Power, Unmet Principles: The Human Rights Dimensions of US Training of Foreign Military and Police Forces Amnesty International USA Publications : https://www.amnestyusa.org/pdfs/msp.pdf

[10]https://www.nytimes.com/1986/06/12/world/panama-strongman-said-to-trade-in-drugs-arms-and-illicit-money.html?pagewanted=all; https://www.theatlantic.com/international/archive/2017/05/manuel-noriega-obituary-monroe-doctrine/518982/

[11]https://www.un.org/press/en/1999/19990301.guate.brf.html; https://www.documentcloud.org/documents/357870-guatemala-memory-of-silence-the-commission-for.html; voir traduction les crise.fr

[12]https://consortiumnews.com/2018/12/05/the-bushes-death-squads/; https://www.researchgate.net/publication/35495531_Buried_Secrets_Truth_and_Human_Rights_in_Guatemala

[13]https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2012/08/el-salvador-asesinados-sangre-fria-el-calabozo-orillas-rio/

[14]https://consortiumnews.com/2018/12/03/bush-41s-october-surprise-denials-2/; https://www.youtube.com/watch?v=yhzfNSMHN-A

[15]« Le cas symptomatique de l’Iran », Asghar Hassanzadeh, Benoît Muracciole, les cahiers de l’Orient n° 105

[16]En mission pendant la guerre de la République Démocratique du Congo, nous avions rencontré un colonel de l’armée française ancien attaché militaire e Colombie qui nous avait dit avoir vu de ses propres yeux au Honduras, les étasuniens décharger la cocaïne colombienne d’avions civils et la charger dans les avions militaire étasuniens.

[17]The Dark Alliance, Gary Webb’s Incendiary 1996 SJ Mercury News Exposé http://www.mega.nu:8080/ampp/webb.html

[18]voir Kill the Messenger de Michael Cuesta 2014

[19]Notamment dans l’usage de gaz dans la guerre contre l’Iran et contre les Kurdes d’Irak : https://www.monde-diplomatique.fr/1998/03/NEZAN/3615

[20]https://www.nytimes.com/1990/09/24/world/confrontation-gulf-iraqis-threaten-attack-saudis-israelis-if-nation-strangled.html

[21]https://www.globalresearch.ca/gulf-war-documents-meeting-between-saddam-hussein-and-ambassador-to-iraq-april-glaspie/31145; https://wikileaks.org/plusd/cables/90BAGHDAD4237_a.html

[22]La première concerne l’invasion de l’Iran par l’Irak.

[23]« It’s not about access to the oil itself. That will be on a global market. It will be part of it. It’s about control. It’s about controlling the terms of those contracts. It’s about controlling amounts that are being pumped at different times. It’s about controlling prices. It’s about controlling that crucial resource ». : https://off-guardian.org/2015/08/01/the-west-the-middle-east-and-oil-a-conspiracy-theory/

[24]Sans doute l’industrie qui permet aujourd’hui aux US de ne pas être en récession : https://www.lelibrepenseur.org/etats-unis-plus-de-102-millions-damericains-sans-emploi-au-30-juin-2018/;  voir aussi : https://www.youtube.com/watch?v=plXuqIw3AvU

[25]https://www.liberation.fr/evenement/1998/02/21/en-1991-entre-4-000-et-400-000-morts-irakiens-selon-les-estimations-les-plus-extremes-et-149-victime_227890

[26]https://www.hrw.org/reports/1991/gulfwar/INTRO.htmhttps://theintercept.com/2018/12/01/the-ignored-legacy-of-george-h-w-bush-war-crimes-racism-and-obstruction-of-justice/; https://theintercept.com/2018/12/05/george-h-w-bush-1924-2018-american-war-criminal/; https://www.nytimes.com/1984/11/24/opinion/l-cia-s-contra-manual-incited-war-crimes-104236.html

[27]I think this is a very hard choice, but the price—we think the price is worth it. : https://www.cis.org.au/app/uploads/2015/04/images/stories/policy-magazine/2002-winter/2002-18-2-matt-welch.pdf

 

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Retour sur l’affaire Khashoggi et ses conséquences géopolitiques

28 12 2018

Retour sur l’affaire Khashoggi et ses conséquences géopolitiques (RFI, mercredi 26 décembre 2018)





Le Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)

14 12 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Paris, le 14 décembre 2018

Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au TCA. C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce texte avec de nombreux gouvernements depuis des années, se félicite de cette nouvelle ratification.  ASER rappelle qu’aujourd’hui que la France et la Grande Bretagne, deux États parties au  traité sur le commerce des armescontinuent de violer son article 6 (les paragraphes 2 et 3) en vendant des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen dont, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis.

Depuis maintenant plus de trois ans, la coalition est responsable ce de crimes de guerre, de graves violations de la Convention de Genève de 1949, d’attaques ciblées contre les civils, voire de crimes contre l’humanité. Cette politique irresponsable de la France se fait en dehors de tout respect de ses engagements internationaux.La réponse du gouvernement français – à la saisine par ASER des autorités administratives – montre une volonté de l’exécutif d’exclure les citoyens français d’être garant du respect des engagements de la France devant la Charte des Nations Unies et autres Conventions des droits de l’Homme à laquelle elle est pourtant engagée.

Conscient de cela de nombreux grands pays exportateurs d’armes comme l’Allemagne, la Finlande et les Pays Bas ont suspendu leurs exportations. Le Sénat étasunien a voté une deuxième fois par 60 voix pour, la suspension de toute aide militaire en direction de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

Alors que les  pourparlers de paix en Suède tentent d’avancer vers un cessez le feu, La France continue de délivrer des autorisations d’exportations d’armes qui ne peuvent qu’alimenter le conflit. Pour faire la paix il faut préparer la Paix.

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1].La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Benoît Muracciole : +337 72 33 40 45





Yémen : la France doit suspendre les transferts d’armes, pour l’ONG Aser

12 12 2018





Alerte sur l’usage de la force en France

10 12 2018

ASER_HD

Ce 70eme anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme nous appelle à la responsabilité. Les évènements de ces dernières semaines avec les nombreuses manifestations, principalement des gilets jaunes, nous conduisent à remettre en ligne deux des tribunes que nous avions produites sur le contrôle des forces de polices et l’usage des armes intermédiaires. L’instrumentalisation de ces forces dans un usage de la force disproportionné ainsi que des attitudes d’une partie d’entre elles qui ramènent à des images de guerre, font en effet craindre le risque d’un dangereux durcissement dans l’exercice du pouvoir qui ne se concrétisera que par de graves violations des droits de l’Homme.

 

Pour une police démocratique, efficace et contrôlée

 

La justice sans la force est impuissante ;

la force sans la justice est tyrannique…

                                                                                                         Pascal

 

Nous avons tous en mémoire le drame de la mort des jeunes Bouna Traore et Zyed Benna de Clichy sous Bois actuellement jugé au tribunal correctionnel de Rennes, les errements au sein des brigades anti-criminalité des quartiers nord de Marseille, la carence des services de renseignement face au retour en France d’auteurs d’actes criminels hors des frontières notamment en en zone de conflit. Plus près de nous la mort de Rémi Fraisse à Sivens, l’assassinat des dessinateurs de Charlie Hebdo, des clients du magasin Hyper Casher et celui de 3 policiers dont un agent municipal. Toutes ces affaires, ces drames, malgré leurs différents degrés de gravité, appellent une attention très rigoureuse afin de garantir les droits des citoyens. Ici et là, les inspections générales de la police et de la gendarmerie ont conduit des investigations, produit des rapports et sans doute des préconisations. Toutes choses qui procèdent du contrôle interne.

 

Peut-on parler de services de sécurité démocratique ?

 

Nous sommes convaincus que le rôle des services de sécurité est vital dans une société démocratique pour affirmer la primauté du droit et permettre l’exercice serein des droits de l’homme. Cependant, les tâches confiées aux forces de sécurité sont susceptibles de les rendre responsables de violations de ces droits, notamment par le fait de recours excessif à la force, (blessures graves avec Flashball de manifestants à Nantes, Montreuil…   mort d’un jeune Réunionnais suite à l’utilisation du Taser à Orléans) ou de pratiques discriminatoires (contrôle au faciès). Il est donc nécessaire qu’en complément des contrôles internes, soit organisé un contrôle externe aux organismes de sécurité et indépendant du pouvoir exécutif. Des forces de sécurité respectueuses de l’éthique et de la Loi constituent, dans toute société une garantie fondamentale permettant d’évoluer de manière sûre et pacifique vers un renforcement des valeurs démocratiques.

La notion juridique de la « force publique » étant trop restrictive (police et gendarmerie nationales), il convient de concevoir une structure de contrôle externe de tous les services de sécurité investis d’une compétence de police au sens commun du terme.

En Europe, nous observons que les histoires politiques et administratives des pays voisins ont produit des systèmes très différents du nôtre.

Les Etats membres de l’Union Européenne ou du Conseil de l’Europe sont des Etats souverains, et les fonctions régaliennes de police et de justice relèvent de leur seule souveraineté. La seule chose qui compte c’est le droit positif national.

Le code européen d’éthique de la police – Recommandation Rec (2001)10 – constitue une référence  et une ambition pour les 47 pays du Conseil de l’Europe (820 millions d’habitants). En matière de contrôle, les articles 59 et 60 stipulent  que   « la police doit être responsable devantl’Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace ». Et que « Le contrôle de la police par l’Etat doit être réparti entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire».S’agissant du contrôle de la police, la recommandation 2001-10 exclut de fait les ombudsmen et autres défenseurs des droits. Le contrôle par l’Etat doit donc associer les trois pouvoirs.

Personne ne devrait donc contester le caractère primordial de la mise en place d’un système de contrôle de la fonction de service de sécurité.

 

Qui doit contrôler la police[1] ? Comment contrôler la police ?

 

Les Français peuvent affirmer sans contestation sérieuse qu’ils vivent dans un pays démocratique. Mais dans notre société, la police n’est-elle que la police d’un état démocratique ou est-elle, elle-même, une organisation démocratique, dans le sens où son action aurait une légitimité démocratique en raison des contrôles que le peuple est en mesure d’exercer sur elle ?

En raison des capacités d’atteintes aux libertés individuelles dont disposent les services de maintien de l’ordre et/ou de sécurité, ceux-ci doivent admettre que le corollaire des pouvoirs qui leurs sont octroyés est la nécessité, et même l’obligation, de rendre compte de leurs actions. Reste alors posée la question de savoir à qui, à quels pouvoirs les services de sécurité doivent rendre des comptes.

Dans la majorité des pays d’Europe, c’est la police qui contrôle la police. On constate par ailleurs que les institutions policières, (police, gendarmerie ou douanes etc.…) sont farouchement opposées à la création d’organes extérieurs chargés de les contrôler. La plupart du temps, les pouvoirs exécutifs et les partis politiques se satisfont de la situation, estimant n’avoir aucun intérêt à introduire une vertu démocratique dans le contrôle des services de sécurité. Il suffirait de traiter ponctuellement les bavures… A côté des institutions politiques et administratives, des ombudsmans ou des défenseurs des droits peuvent intervenir pour prendre en compte des cas individuels, tenter de rétablir des droits bafoués et adresser aux ministres des remarques, afin que les incidents traités ne se reproduisent pas.

Il est pourtant normal et nécessaire que les services de sécurité  rendent compte de l’exercice de leur mission, toujours au représentant du pouvoir exécutif – le ministre de l’Intérieur –,et très souvent au pouvoir judiciaire ; mais il est également indispensable que ces services fassent l’objet de contrôles externes totalement indépendants.

Ainsi, nonobstant les contrôles internes organisés par les autorités qui ont la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des services, et qui disposent des inspections, un contrôle externe indépendant et permanent doit être exercé par une autorité n’ayant aucune responsabilité directe ou indirecte dans le fonctionnement des services et organismes contrôlés, n’ayant non plus aucun lien direct ou indirect avec eux, et ne relevant d’aucune sorte des pouvoirs exécutif ou judiciaire.

Le défenseur des droits, nommé par le pouvoir exécutif n’a bien évidemment pas pour mission ou pour vocation d’intervenir comme « police de la police », ni en tant que « police des inspections générales de la police et de la gendarmerie ». Son champ de compétence est plus large, et ses interventions ne peuvent s’opérer qu’en raison du principe de subsidiarité.

 

Le contrôle de police comme une nécessité démocratique

 

Dans notre société démocratique, l’autorité politique s’organise en séparant clairement les différents pouvoirs. Article XVI de la déclaration des droits de l’homme (1791) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

Dès lors, en quoi les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire peuvent-il être parties prenantes dans le contrôle des institutions des services de sécurité ?

 

Pour ce qui concerne le contrôle des services de police, c’est le ministre de l’Intérieur, délégataire du pouvoir exécutif, qui a autorité pour contrôler les services par le moyen des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale (IGPN et IGGN).

 

De leur côté, les magistrats du parquet, comme les juges d’instruction, donnent des directives, des instructions, délivrent des commissions rogatoires, donnent parfois des ordres, mais n’ont véritablement de pouvoir de contrôle que sur les instructions données dans le cadre des affaires dont ils ont la responsabilité.

Le pouvoir législatif exerce peu sa fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Hormis des circonstances exceptionnelles où seront constituées des commissions d’enquêtes parlementaires, les députés, eux, ne seront jamais légalement en capacité de contrôler les services de sécurité. Paradoxalement, le pouvoir législatif, qui est la représentation des citoyens, a donc abandonné au pouvoir exécutif toute velléité de regard et de contrôle des activités des forces de sécurité.

Les structures et les procédures de contrôle relevant des pouvoirs exécutif et judiciaire peuvent et doivent sans doute être améliorées. Maisc’est par l’instauration d’un organisme de contrôle externe émanant du pouvoir législatif que les organismes de police peuvent accéder à la légitimité démocratique.

 

De la nécessité d’un organisme de contrôle externe et permanent émanant du pouvoir  législatif

 

Concevoir un organisme de contrôle qui émane du pouvoir législatif sans qu’il soit, de fait, dépendant du pouvoir exécutif par le fait politique que la majorité  impose sa marque et sa loi sur la quasi-totalité des productions législatives, nécessite que toutes les sensibilités politiques présentes au parlement soient impliquées dans la composition de cet organisme. On peut imaginer que tous les groupes parlementaires constitués à l’Assemblé nationale et au Sénat élisent ou désignent leur représentant à cette structure, que par commodité nous nommerons « Comité de Contrôle Externe ». Cet organisme de contrôle pourrait relever directement de l’autorité du parlement au profit duquel il serait chargé d’assurer un contrôle permanent sur les organes des services de sécurité.

 

Objectifs du Comité de Contrôle Externe :

 

  • Relever les imperfections et dysfonctionnements du système : des structures, des méthodes et des pratiques ;
  • Fournir des propositions et avis aux autorités compétentes ;
  • Participer à l’efficacité des services de police ;
  • Le tout pour garantir l’application des droits que les lois confèrent aux citoyens.

 

Pour atteindre ces objectifs, le Comité de Contrôle Externe devrait avoir le pouvoir d’examiner le fonctionnement général des services de police et de gendarmerie ainsi que tous services remplissant des fonctions de police.

Le contrôle exercé par le Comité n’aura pas pour premier objectif de constater des faits individuels susceptibles d’être sanctionnés. Ce contrôle reste de la compétence des autorités disciplinaires et judiciaires, ainsi que des inspections générales. La supervision et le contrôle du Comité ne se limiteront pas aux avis et recommandations, elles devront comprendre aussi la vérification des mesures prises et de la mise en œuvre des préconisations formulées[2].

 

Entre l’efficience des services de sécurité et le respect des droits fondamentaux, il y a toujours des équilibres à surveiller, à maintenir, à respecter.

Ce Comité de Contrôle Externe peut en devenir l’instrument au service du pouvoir législatif.

 

ASER, 17.03.2015

 

Flashball, savoir dire stop[3]

 

[1]Police s’entend ici comme regroupant tous les services et organisations de maintien de l’ordre et de sécurité (PM, Douanes, SNCF, RATP…).

 

[2]La Belgique s’est dotée  en 1991 d’un « Comité P » rejoignant les objectifs mentionnés supra.

[3]https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/03/19/flashball-savoir-dire-stop/





Ventes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »

4 12 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 3 décembre 2018

Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) mène une campagne d’opinion pour obtenir la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen, aussi longtemps que ceux-ci y commettront des crimes de guerre et de graves violations des droits humains.

 

L’association ASER a introduit en mai dernier un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision du Premier ministre lui ayant formellement refusé cette suspension.

 

L’Association ASER attendait du Gouvernement qu’il s’explique sur les raisons l’ayant poussé à maintenir de telles exportations en violation de ses engagements internationaux et, particulièrement, de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

 

L’association attendait également du Gouvernement qu’il permette à la Justice de s’assurer de la régularité des procédures encadrant la délivrance de ces autorisations d’exportations d’armes aux industriels français.

 

Pourtant Claire Landais, la Secrétaire générale à la Défense et la Sécurité Nationale, tente d’évacuer les réclamations d’ASER, estimant que les allégations de cette dernière ne seraient « pas suffisamment sérieuses pour être prises en considération ».

 

Ce faisant, le Gouvernement entend refuser à la Justice française tout droit de regard sur la régularité et la conformité des procédures d’exportations d’armes françaises. Il persiste à invoquer la raison d’Etat dans un domaine aussi vital que le respect des droits de l’Homme et dénie tout effet direct, en droit français, au traité sur le commerce des armes.

 

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1].La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Contact presse : +33 7 72 33 40 45





Pendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence

21 11 2018

ASER_HD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2018

La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner  le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde et affame chaque jour les populations civiles du Yémen.

La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[1]. Les premiers 10 jours du mois de novembre ont été l’occasion d’une augmentation dramatique des bombardements, notamment sur Al Hudaydah[2]par les parties engagées, dont les Emirats Arabes Unis.

Après avoir demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition, notre organisation ASER a saisi la juridiction administrative pour le viol de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies auquel la France est partie.

Cet article engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

Il ne reste que quelques jours au Secrétariat de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) pour produire un mémoire de défense au tribunal administratif. L’absence de réponse du SGDSN signifierait que les faits exposés dans la requête introduite par ASER sont matériellement exacts.

 

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18

[1]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

[2]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-al-hudaydah-update-situation-report-no-14-reporting-period-16-october-13-november