Nouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen

23 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen

 

Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays,  région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les dernières informations font état d’au moins 20 morts et plus de 40 blessés. Selon le suivi fait par le projet indépendant  « Yemen Data Project », un tiers des 16 847 bombardements aériens ont touché  des cibles civiles.

Malgré les nombreuses alertes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite ne respecte toujours pas les droits de l’Homme ni le droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), est toujours préoccupée par l’utilisation d’armes françaises. Elle a demandé au Premier ministre le 1° mars dernier, la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etatsi le Premier ministre oppose un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie, qui précise qu’aucun État ne doit autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait ses obligations internationales« et qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie[1] ».

Il est également urgent que la commission d’enquête demandée par le député LREM Sebastien Nadot « sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes de la France… » soit mise en place.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

 

[1]http://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

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La France au Yémen : un aveuglement inconscient ?

12 04 2018





Le Président Macron reçoit Mohamed Ben Salam responsable de crimes de guerre au Yémen

8 04 2018

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La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

 Ce dimanche 8 avril, le Président de la République française accueille  le prince héritier Mohamed Ben Salam, dont le pays l’Arabie Saoudite dirige une coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde chaque jour les populations civiles du Yémen.

Malgré les alertes des Nations Unies et de nombreuses organisations non gouvernementales, les parties engagées dans cette guerre ne respectent pas les principes de base des Nations Unies sur le recours à la force, ni  les droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Cette guerre a causé  la mort de plus de 10 000 personnes et engendré plus de 54 000 blessés. Aujourd’hui encore, plus de 22,2 millions de personnes sont dans une situation humanitaire grave et plus de 11,3 millions dans une urgence humanitaire absolue[1].

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui est extrêmement préoccupé par l’utilisation d’armes françaises, a demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition.

C’est aussi pour cela qu’ASER se réserve le droit de saisir la juridiction administrative si le premier ministre fait le choix d’opposer un refus à cette demande de suspension. Celle-ci s’appuie sur l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies, dont la France est partie qui engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

Les déclarations de Florence Parly, ainsi que de Patricia Adam[2], indiquant qu’elles ne savaient pas que les armes françaises pouvaient servir au Yémen, sont inaudibles. En effet, depuis l’intervention dans  la guerre au Yémen de la coalition dirigé par l’Arabie Saoudite, ASER n’a eu de cesse de les alerter.

 

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER milite pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts  et l’usage des armes, notamment par les services de police et de sécurité.

[1]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-humanitarian-bulletin-issue-30-28-january-2018-enar

[2]Ancienne présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale





Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots

4 04 2018

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Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier





Demande de suspension des licences d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination des pays membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite et impliqués dans la guerre au Yémen

30 03 2018

 Matteo Bonaglia Avocat à la Cour 

 4, place Denfert-Rochereau – 75014 Paris Téléphone : 01 40 64 00 25 | Télécopie : 01 42 79 84 14 mbo@bonaglia.law Toque : D1292

 Monsieur Edouard Philippe 

Premier ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75700 Paris SP 07

CC : Monsieur Louis Gautier 

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

51 boulevard de la Tour-Maubourg

75700 Paris SP 07

Paris, le 1er mars 2018

Par lettre recommandée A/R 

OBJET : Demande de suspension des licences d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination des pays membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite et impliqués dans la guerre au Yémen (articles L2335-4 et R2335-15 du Code de la défense)

POUR : 

  • ACTION SECURITE ETHIQUE REPUBLICAINE (ASER), association loi 1901 régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de police de Paris, sous le numéro (RNA) W751136535 et dont le siège social est situé 13, rue De Suez, 75018 Paris ;

Représentée par son Président, Monsieur Benoît MURACCIOLE.

  • DROIT SOLIDARITE, association membre de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES (AIJD), dont le siège social est situé 160 Rue Du Temple, 75003 Paris ;

Représentée par son Président, Monsieur Roland WEYL. 2

Monsieur le Premier ministre,

En ma qualité d’avocat des associations ACTION SECURITE ETHIQUE REPUBLICAINE et DROIT SOLIDARITE, section française de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES, je sollicite par la présente la suspension sans délai de l’ensemble des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de l’Arabie saoudite.

L’article L2335-4 du code de la défense dispose en effet que :

L’autorité administrative peut à tout moment, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’Etat, suspendre, modifier, abroger ou retirer les licences d’exportation qu’elle a délivrées, pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France, de protection des intérêts essentiels de sécurité, d’ordre public ou de sécurité publique ou pour non-respect des conditions spécifiées dans la licence. 

Il en est de même en cas d’inexécution des mesures correctives prescrites en application de l’article L. 2339-1-2. 

L’article R2335-15 précise quant à lui que :

La licence individuelle ou globale d’exportation et le droit pour l’exportateur d’utiliser la licence générale d’exportation pour laquelle il est enregistré, peuvent être suspendus, modifiés, abrogés ou retirés par le Premier ministre, après avis des ministres représentés de façon permanente à la commission interministérielle instituée par le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, ainsi que pour les licences individuelles ou globales d’exportation, du ministre chargé des douanes, pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 2335-4. 

En cas d’urgence, le Premier ministre peut suspendre sans délai la licence individuelle ou globale ou le droit mentionné au premier alinéa. Cette suspension ne peut excéder une durée de trente jours ouvrables lorsque l’opération d’exportation concerne des matériels de guerre ou des matériels assimilés provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne au titre d’une licence de transfert et incorporés dans un autre matériel de guerre ou matériel assimilé. 

La modification, l’abrogation ou le retrait de la licence ou du droit mentionné au premier alinéa ne peut intervenir qu’après que son titulaire a été mis à même de faire valoir ses observations, dans un délai de quinze jours, selon les modalités prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration. 

La décision portant suspension, abrogation ou retrait du droit d’utiliser la licence générale d’exportation est notifiée à son titulaire par le ministre de la défense. 

La décision portant suspension, modification, abrogation ou retrait de la licence individuelle ou globale d’exportation est notifiée à son titulaire par le ministre chargé des douanes. 3

Il apparaît ainsi, à la lecture des articles susmentionnés, que le respect des engagements internationaux de la France constitue l’une des raisons pouvant vous conduire à suspendre sans délai une ou plusieurs autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés.

En particulier, la France est partie au Traité sur le commerce des armes (ci-après « TCA ») qu’elle a signé le 3 juin 2013 et a ratifié le 2 avril 2014 après adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de la loi n°2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisation sa ratification1.

1 Le TCA a fait l’objet d’une publication au Journal officiel | JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 76 – texte n° 6

De manière plus générale, la France souscrit aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies dont l’article 2-4 prohibe le recours à la force dans les relations entre Etats :

Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. 

Elle ne saurait en conséquence se rendre complice de telles violations du droit international.

Or, depuis le début de l’année 2015, ce qu’il est convenu d’appeler pudiquement le « conflit au Yémen » connaît de terribles évolutions, notamment du fait de l’intervention d’une coalition menée par l’Arabie saoudite (ci-après la « Coalition »).

Dès lors, en maintenant les autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de ces pays, la France viole le TCA dont l’article 6 stipule :

Un État Partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques visées par l’article 2(1) ou des biens visés par les articles 3 ou 4 s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie 

Elle se rend également coupable d’une violation des stipulations de l’article 7(7) en ne procédant pas à un réexamen objectif des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination des pays membre de la Coalition alors même qu’elle ne peut ignorer les « nouvelles informations pertinentes » relatives aux conditions dans lesquelles ces pays font usage de ce matériel militaire dans le cadre de la guerre qu’ils mènent au Yémen.

Enfin, par la fourniture d’armes aux pays de la Coalition qui interviennent au Yémen, elle participe à l’érosion des acquis de la Charte des Nations-Unies en prêtant son concours à des Etats dont les actes violent la légalité internationale. 4

Au soutien de cette demande, vous trouverez sous ce pli une annexe de dix pages détaillant le contexte du conflit, la position des Nations-Unies, des institutions européennes, d’autres gouvernements ainsi que de très nombreuses organisations non gouvernementales impliquées.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

Matteo BONAGLIA 





La génération du 24 mars, pour créer un nouveau paradigme sur le contrôle des armes aux Etats Unis ?

28 03 2018

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Depuis des années et le passage en en 1993 de la loi Brady , de nombreux analystes assenaient le constat qu’il n’y avait pas d’espoir de voir la question du contrôle de la vente et du port d’armes avancer aux Etats Unis.
L’interprétation du second amendement que la National Rifle Association (NRA) et ses affiliés, notamment l’industrie étasunienne des armes à feu, diffusaient avec force et millions de $, affirmait que le droit de tout individu de porter une arme ne pouvait être enfreint. Cette alliance pro armes bloquait toute avancée dans la protection du premier des droits de l’Homme : le droit à la vie.

En plus de cette interprétation du second amendement, il était communément convenu qu’un Président qui défendait la régulation de la vente et du port d’armes ne pouvait être élu dans ce pays à cause à l’influence déterminante de la NRA dans les élections. Pourtant la réélection de Bill Clinton en 1997 en est de ce point de vue un des plus récents démenti. En effet, en 1994 il fait une loi qui interdit à la vente les fusils d’assauts et il est largement réélu en 1997 .
Barak Obama en a été lui aussi un contre exemple. S’il n’a pas été actif et efficace dans le contrôle de la vente et du port d’armes , on ne peut pas dire qu’il ait été un grand soutien de la NRA et autres mouvements pro armes.
Enfin expliquer l’élection de Donald Trump, qui a reçu 50 millions $ pour sa campagne présidentielle pour un budget évalué à environ 957,6 millions$, est un déni de la réalité sociologique et politique étasunienne du moment. La faillite du projet démocrate représenté par Hilary Clinton semble un argument plus sérieux que de nombreuses analyses reconnaissent aujourd’hui .

Mais le dépassement du million de manifestants du 24 mars 2018 n’a pas émergé d’un temps sans histoire, il s’inscrit dans une longue lutte menée par des ONG . Celles-ci avaient obtenu des avancées sur l’achat et / ou le port d’armes, avec des mesures plus ou moins strictes, dans 33 Etats ainsi que dans le district de Colombia . L’espoir que nous avons gardé de voir une régulation avancer dans ce pays, était plutôt guidé au moins par trois éléments importants :

D’abord, parce que l’interprétation du second amendement qu’avaient retenue les deux premières décisions de la cour suprême de ce pays en 1938 et 1980 assurait le droit de garder et porter les armes dans le but de maintenir une milice bien réglementée . Elles avaient précisé que ce droit devait s’exercer par un Etat. Cette milice est aujourd’hui représentée aux Etats Unis par la garde nationale . Il n’était pas donc pas question de permettre aux citoyens de porter librement des armes. C’est ce que le juge Stevens, ancien juge de la cour suprême des Etat Unis, a réaffirmé dans le New York times du 27 mars 2018 .

Ensuite parce que la marque des Etats Unis est sa grande diversité culturelle. Les Etats Unis sont une terre d’immigration et depuis peu, cette immigration porte plutôt en elle une vision progressiste sur la question du contrôle des armes. Les principaux pays d’origines des immigrants, que sont l’Inde et la Chine , ont mis en place des lois très restrictives en ce qui concerne la vente et le port des armes à feu .
Quant aux personnes venant d’Amérique latine , qui représentent la troisième communauté arrivante, elles ont le plus souvent dû fuir leur pays non seulement à cause de la pauvreté, mais aussi de violence armée à laquelle elles ont été confrontées. L’origines de cette violence est multiple : celle des représentants de la force publique (militaires, paramilitaires, forces de l’ordre…), celles des groupes révolutionnaires armés, ou encore celle des gangs ou groupes criminels largement implantés dans ces régions. Même si une petite partie de cette émigration, poussée par ces mêmes questions de pauvreté et de violence, rejoint d’autres gangs sur leurs nouveaux territoires , la grande majorité garde en elle le souvenir proche de la terreur que l’absence du contrôle des armes leur a fait vivre.

Enfin parce que la dérégulation dans le contrôle des ventes d’armes à causé aux Etats Unis plus de morts que tous les conflits auxquels ce pays a participé. En effet entre 1968 et 2015 il y a eu plus d’un million cinq cent mille morts, victimes d’un tir d’arme à feu . Pour 2016 et 2017, une analyse des données officielles par Brady Campaign a réuni le chiffre d’environ 30 000 morts par armes à feu pour ces deux années . Ce qui signifie que depuis le 11 septembre 2001 il y a eu plus de 540 000 morts par armes à feu au Etats Unis. Al Qaïda et autres groupes responsables d’actes de terrorismes n’ont qu’à bien se tenir …
Mais ces chiffres ne suffisent pas à décrire l’état de terreur que peuvent connaître des familles entières selon qu’elles vivent dans tel ou tel quartier de New York à Los Angeles en passant par Detroit, Chicago, San Francisco ou Denver. Car si ce sont plus de 100 000 personnes qui sont victimes chaque année de la violence des armes à feu, ils sont des millions à vivre quotidiennement sous la menace de cette même violence .

Il est bien entendu trop tôt pour annoncer une date qui verra ce changement de paradigme se traduire par une loi, mais déjà un certain nombre de sociétés l’ont bien compris et ont commencé à se désengager de leurs liens avec la NRA .
Le temps des Humains a besoin d’être long pour s ‘inscrire dans les mentalités et peut être plus encore pour qu’il se transforme en un vote d’une réglementation stricte du port d’armes comme il y en a en Europe. Mais nul ne connaît aujourd’hui les limites de ce mouvement, car comme l’a déclaré Emma Gonzales, une des jeunes étudiante du Marjory Stoneman Douglas High School de Floride : « Nous ne sommes pas ici pour des miettes, nous sommes ici pour un vrai changement ».

Hugues Leenhardt ASER
Benoît Muracciole Président ASER





Yémen: Paris confronté aux écueils de sa diplomatie économique

22 03 2018
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La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré

par Sophie Louet et John Irish

PARIS (Reuters) – La pression s’accroît sur la France, troisième exportateur mondial d’armement, pour qu’elle suspende ses ventes et livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son « ADN pro-droits de l’Homme » est singulièrement altéré.

A l’approche du troisième anniversaire de l’entrée en guerre de Ryad à la tête d’une dizaine de pays arabes sunnites, soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l’Iran chiite, le 26 mars 2015, deux ONG menacent de recours juridiques, estimant que l’Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.

« On espère que le gouvernement français n’attendra pas qu’une arme française soit retrouvée sur une scène de crime de guerre au Yémen pour commencer à s’interroger sur la légalité de ses exportations d’armements », souligne Me Laurence Greig, du cabinet Ancile, mandaté par Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

Dans une étude dévoilée lundi soir, les avocats concluent à « un risque juridique élevé que les transferts d’armes » de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux.

Ils concèdent la difficulté, pour l’heure, à produire des « éléments matériels précis » à l’appui d’un contentieux dont pourraient aussi être l’objet les industriels français.

Une autre ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), épaulée par Droit Solidarité, se tient prête, pour sa part, à saisir le Conseil d’Etat.

Elle a adressé le 1er mars dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d’armes.

« OPACITÉ »

« Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s’il y a lieu) au Conseil d’Etat à partir du 1er mai prochain », selon le délai légal en pareil cas, a expliqué à Reuters le président d’Aser, Benoît Muracciole.

Les services de Matignon ont confirmé avoir reçu le courrier, précisant jeudi à Reuters avoir « adapté à la situation » le processus d’autorisation des ventes d’armes.

« Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l’emploi précis des armements (…), en particulier sur la question des dommages collatéraux », explique-t-on. « Une analyse au cas par cas », ajoute-t-on sans plus de détails.

La doctrine, en la matière, n’est guère accessible.

Les ONG dénoncent l' »opacité » des procédures et notent que « les autorités ont tendance à se retrancher derrière l’absence de preuves » s’agissant du Yémen.

Les autorisations d’exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Économie.

« Des procédures très strictes de contrôle », fait-on valoir.

L’Etat a-t-il depuis mars 2015 ajusté l’octroi de licence pour les exportations vers l’Arabie saoudite et les Emirats?

Les industriels contactés par Reuters ont décliné tout commentaire (Thales, MBDA, Nexter). Chez Dassault Aviation, un porte-parole a simplement répondu que l’exportation de matériel militaire français était « totalement contrôlée par l’Etat ».

« Aujourd’hui, dans n’importe quel sujet de vente d’armes, le fait qu’il y ait un lien avec le Yémen est un élément majeur d’appréciation », assure une source gouvernementale qui a eu accès aux comptes rendus du CIEEMG.

« INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES »

La France fournit notamment à Ryad et Abou Dhabi des munitions pour les chars AMX Leclerc et les canons Caesar, des avions ravitailleurs Airbus ou encore des Mirage 2000-9.

Les autorités françaises mettent en exergue « les relations anciennes » avec ces deux partenaires mais ne nient pas être confrontées à « une équation complexe ».

« On gère des intérêts contradictoires, et ce ne sont pas les intérêts ‘corporate’ des armées. Comment assurer le meilleur équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la fidélité à notre ADN, la défense des droits de l’Homme? », résume cette même source gouvernementale. La question reste en suspens.

Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait rallumé le débat en affirmant que la France avait livré des armes qui « n’étaient pas censées être utilisées ». « Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen? », avait-elle dit sur France Inter.

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