La République Centrafricaine, le dernier combat perdu des interventions militaires en Afrique ?

29 12 2013

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La crise en République Centrafricaine montre une fois encore l’exigence de repenser notre relation avec l’Afrique.  Ce continent pluriel ne connaît pas de répits dans les conflits, la colonisation, et plus tard le traçage de frontières acheva de décomposer l’histoire de ce continent. La responsabilité des chefs d’États africains  dans leur gestion des affaires est aussi d’importance, mais ils ont été mis et tenu en place par les mêmes puissances coloniales. Aujourd’hui c’est une jeunesse africaine, parfois engagée dans la lutte pour le respect  des droits de l’Homme, qui est empêchée de prendre sa place quand elle n’est pas massacrée par des troupes gouvernementales ou des groupes armés comme à Bangui ou dans le reste du pays. Les paroles de la communauté internationale dans l’urgence sont les mêmes, seul le jeu des chaises musicales change en mettant en avant un pays occidental, en l’occurrence la France, plutôt qu’un autre. Mais rien ne change dans la conception de la défense des droits de l’Homme sur ce continent dans le long terme.

Trois éléments fondamentaux continuent d’asseoir cette logique de domination qui, à partir de la deuxième moitié du XX° siècle avec notamment la Chine et l’Inde, ne concerne plus uniquement les pays occidentaux : le soutien militaire, l’exploitation des ressources naturelles et l’impunité.

Le soutien militaire

Que ce soit sous formes de transferts d’armes, d’accords de défense, d’accords de coopération militaire, d’accords de partenariat de défense, les liens entre les pays du nord et les pays africains n’ont pas permis de faire avancer la situation des droits de l’Homme dans les pays concernés. Ou, pour être plus juste, la nature des liens nord / sud n’ont pas été le moteur de l’émergence de sociétés respectueuses des droits de la personne pour l’Afrique.

Les autorisations de transferts d’armes[1] d’abord. Depuis plusieurs années, si elles ne sont pas considérables en direction de la République Centrafricaine, n’ont rien apporté ni en terme de stabilité, ni en terme de sécurité et encore moins en terme de respect des droits de la personne[2].

L’échec de la formation des armées est patent. Le dernier dramatique épisode du Mali où les États Unis, la France et l’Union Européenne avaient investis quelques millions de dollars dans la formation de l’armée[3] en témoigne. Une partie des troupes entrainées avait participé au coup d’Etat contre l’ancien Président Amadou Toumani Touré, une autre avait rejoint les troupes rebelles et une autre encore, sous l’uniforme de l’armée malienne cette fois, a été impliquée dans des exactions contre les Touaregs et les Arabes dans le nord du pays[4]. Le général R Carter Ham de l’Africom reconnaissait qu’ils avaient échoué à transmettre « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire[5] » sans que l’on sache d’ailleurs s’il se basait sur les « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire » de l’armée étasunienne en Irak ou en Afghanistan. Car s’il existe bien  des principes de base de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu, ces principes ne semblent toujours pas être la référence de la formation des militaires et des policiers, pire, nous en sommes encore bien loin.

La France depuis des décennies connaît aussi ces échecs à répétition sans qu’elle ne tente de changer la nature du lien avec des régimes pourtant peu recommandables. Les programmes RECAMP[6], lancé dans les années 90, qui étaient sensés former les armées africaines, notamment au maintien de la paix, n’ont pas donné de résultats même minimes. Que ce soit avec les armées tchadiennes, qui n’ont jamais eu la réputation de respecter les droits de la personne ni le droit international humanitaire[7], ou celles d’autres pays membres de la CEDEAO, qui n’ont pu intervenir efficacement dans le conflit malien, le paradigme qui fonde cette coopération ne fonctionne pas.

Les récents accords avec Idriss Deby et Sassou Nguesso[8], afin d’engager leurs troupes dans la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), montre que le gouvernement français s’obstine à parer au plus pressé sans repenser cette coopération, ni se projeter dans le temps long. C’est cette logique qui se prolonge également au niveau de l’Union Européenne et des Nations unies car en ce début du XXI° siècle, quel est le pays qui – dans le groupe des dix pays les plus riches de la planète – souhaite véritablement se fondre dans une intervention militaire sous l’égide des Nations unies ?

En République Centrafricaine nous retombons dans la chronique d’un échec annoncé. Quelle peut être en effet l’efficacité dans le temps de la protection des droits de la personne sans vision politique de la communauté international avec une interposition hétéroclite de troupes dont la plupart n’ont aucune formation en terme de droits international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire[9] ?

L’exploitation des ressources naturelles

Du bois,  de l’or, du cacao, du coltan, de la cassitérite, du pétrole, de l’uranium, des terres arables ou  des diamants, ce sont bien les pays extérieurs au continent africain qui profitent de ces ressources naturelles. Nous commençons à bien connaître la version conflits – comme notamment en Angola, en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Sierra Leone ou encore aujourd’hui en République Démocratique du Congo ou au Soudan du Sud – mais ce n’est pas tout. En effet les accords passés par des entreprises belges, britanniques, chinoises, étasuniennes, indiennes et françaises, pour ne citer qu’elles, rentrent également dans le cadre d’une exploitation économique des ressources naturelles qui peut s’apparenter à un « pillage de velours ».

Là encore, à l’heure de la mondialisation c’est un bien mauvais pari sur l’avenir que de penser que les nouvelles générations africaines vont continuer à accepter ce déséquilibre profond dans les échanges commerciaux. L’Afrique besoin de solidarité et non pas d’une aide humanitaire qui permet aux multinationales de la charité et aux petits occidentaux de « faire le bien » et surtout de gagner parfois de très bons salaires. L’Afrique a besoin de voir ses ressources naturelles payés au prix fort et d’en assurer elle même la juste répartition auprès de ses citoyens[10].

L’impunité

C’est une culture qui touche tous les pays de la planète et pas seulement ceux du continent africain. Tous les individus impliqués dans des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ainsi que dans la corruption et le blanchiment d’argent devraient en répondre devant la justice internationale quand ce n’est pas possible au niveau national. Mais celle ci considère différemment les normes que l’on soit très puissant – Georges W Bush[11], Bibi Netanyahou[12] et Barak Obama[13] ont peu de chance d’être appelé devant la cour de justice nationale ou internationale – ou moins puissant comme notamment Charles Taylor, Thomas Lubango Dyilo, Jean-Pierre Bemba Gombo, Callixte Mbarushimana[14].

Quelles perspectives ?

Même si la réforme de l’ONU est en panne, il n’est pas trop tard pour repenser notre lien avec le continent africain, en commençant par l’intervention militaire en République Centrafricaine. Les pistes existent pour le faire dans une dynamique positive, elles ne peuvent être que politiques dans une logique de renoncement à la domination. L’adoption du traité sur le commerce des armes, cette année 2013, a été obtenue grâce à la détermination de nombreux pays du sud ; c’est une petite révolution culturelle pour les Nations unies[15].  Celle-ci  ouvre un nouvel espace en faveur d’un aggiornamento nécessaire.

Benoît Muracciole


[1] Comme au Mali, il serait de la plus haute importance d’identifier et de tracer les armes confisquées aux milices anti Balaka et celles des Selekas, mais qui s’en soucis ?

[2] La France, la Grande Bretagne, le Portugal et la République Slovaque vont autoriser le transfert de plus de 10 millions d’euros  malgré la prise du pouvoir de François Bozizé par un coup d’état: 1 150 000 € en 2006 ;  15 995 € en 2007 ; 2 360 533 € en 2008 ; 2 622 062 € en 2009 ;  4 724 316 € en 201O ; 268 104 € en 2011.Rapports COARM de  l’Union Européenne de 2006 à 2012. Les chiffres pour la Russie, la Chine sont difficiles à trouver…

[6] Dans un document RECAMP du ministère des affaires étrangères français il n’est pas fait nul  part mention ni du droit international humanitaire ni des droits de l’Homme : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/recamp.pdf

[8] Dont la responsabilité dans les graves violations des droits de la personne depuis la guerre de 1997 ainsi que dans le crime contre l’humanité que représente l’affaire des disparus du Beach se pose encore aujourd’hui : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR22/001/1999/fr/3ed869ca-e34d-11dd-a06d-790733721318/afr220011999fr.pdf   et http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/08/24/un-general-congolais-mis-en-examen-a-paris-pour-crimes-contre-l-humanite_3465952_3212.html

[10] Avec le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en occident, nous sommes plutôt mal placé pour parler de répartition juste des ressources.

[11] Pour la guerre en Irak et en Afghanistan ainsi que le programme de torture, les États Unis l’avaient signé et pas ratifié. George W. Bush a annulé la signature des États Unis le 6 mai 2002.

[12] Pour la guerre du Liban de 2006 et l’opération « Plomb durci » de 2009, Israël l’a signé et pas ratifié.

[13] Les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires en Afghanistan, au Pakistan et au Yémen. http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[14] Qui sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/Pages/situations%20and%20cases.aspx

[15] L’entrée en force du traité et surtout sa mise en œuvre, avec les conférences annuelles des États, seront une bonne indication quant à leur volonté des États de s’engager encore sur le respect du droit international existant.

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Séminaire: les embargos sur les armes

17 12 2013

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Lundi 16 décembre à l’initiative de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) a organisé une rencontre pour avancer dans la compréhension… de leurs échecs.

Décidés par le Conseil de Sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies[1],  ou par l’Union Européenne, les embargos sur les armes sont limités pour différentes raisons.

Quelques éléments de l’absence de volonté politique des États.

D’abord la nature politique du Conseil de Sécurité de l’ONU :

Avec une « surreprésentation» des 5 membres permanents – Chine, Etats-Unis, France, Grande Bretagne et Russie – qui bénéficient également d’un droit de véto. C’est ainsi que la Chine et la Russie peuvent bloquer une décision,  urgente pourtant, d’imposer un embargo sur les armes en direction de la Syrie alors que ce pays vit depuis plus de 2 ans une situation de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Par leur action active sur la rédaction d’un texte, en limitant la clarté ou le mandat afin d’en affaiblir la portée. L’embargo sur le Darfour[3] dont les États sont sous embargo mais dont le pays, le Soudan, ne l’est pas, en est un excellent exemple[4]. Ou encore sur la liste des armes[5] ainsi que par l’insertion d’exemptions difficiles à contrôler : Les groupes armés sont sous embargos et pas l’armée régulière qui de fait va revendre ses armes à ces mêmes groupes armés[6].

Ensuite parce que les décisions sont souvent prises trop tard, notamment l’embargo sur la République Démocratique du Congo qui est décidé en juillet 2003 alors que l’International Rescue Committe évalue déjà à plus de 3 millions le nombre de morts dans ce pays[7].

Mais aussi parce que les moyens de l’ONU sont limités et dépendent de la bonne volonté des gouvernements des États limitrophes[8] ou des États producteurs dont les armes sont retrouvées sur les lieux de conflits. L’incapacité opérationnelle de surveillance des ports et des aéroports, la faiblesse des ressources humaines et financières, les choix d’experts qui parfois n’en sont pas, l’absence de statut juridique des experts qui par ailleurs ne sont même pas membres de l’ONU, l’absence de moyens opérationnels et l’impossibilité de bénéficier des services de renseignements font partie notamment  des éléments qui rendent impossible une application véritable des embargos sur les armes.

Enfin parce que dans beaucoup de pays l’incrimination des individus ayant violé un embargo n’existe pas, comme c’est encore le cas pour la France[9]. Cela reflète une dramatique absence de priorité de ces dossiers pour les chefs de gouvernements et laisse beaucoup d’espoirs aux nombreux intermédiaires engagés dans les trafics d’armes.

Les embargos sur les armes de l’Union Européenne représentent eux une complexité politique moins grande, mais ils n’ont pas de moyens de suivi et de vérification. Ils n’engagent pas le Parlement Européen qui devrait pourtant être un lieu de débat et de propositions d’amélioration des dispositifs.

Alors quel espoir pour une véritable efficacité des embargos sur les armes ?

La récente adoption du traité sur le commerce en avril dernier représente le meilleur argument pour voir enfin l’efficience des embargos sur les armes.

Premièrement parce que le traité va engager les États à mettre en place les instruments de contrôle des transferts – importations, exportations, transits, transbordements – mais aussi le contrôle des intermédiaires, dont nous avons vu qu’ils sont les principaux opérateurs des trafics d’armes.

Deuxièmement parce que la dynamique d’assistance et de coopération va permettre notamment de former et de doter les fonctionnaires, dont les douaniers, des outils nécessaires au contrôle.

Troisièmement parce que cette nouvelle dynamique dans la politique internationale sur le contrôle des transferts d’armes classiques peut permettre d’ouvrir de nouveaux paradigmes dans la lecture des priorités par les États.  Ils auront besoin bien sûr des sociétés civiles, dont les ONG, pour cela. Mais face à une crise mondiale qui s’aggrave et qui creuse les écarts entre riches et pauvres, il n’est pas interdit de penser le respect des droits de la personne et la paix comme des facteurs sérieux d’un développement économique juste.

Benoît Muracciole


[2] Cette position est aussi une réponse aux États-Unis, à la France et à la Grande Bretagne qui ont largement outrepassé la résolution 1970 du conseil de sécurité sur la Lybie en passant d’un mandat de protection des populations à une action de renversement du régime de Mouammar Kadhafi : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10200.doc.htm

[5] Avec l’absence de restriction sur les véhicules civils comme les 4X4 Toyota ou des Renault Truck utilisés très efficacement dans les différents conflits de la planète : http://www.aser-asso.org/rapports/vehicules-militarisables-sudan-oct11.pdf . Mais ce peut être aussi le cas d’avions ou d’hélicoptères. C’est pour cela qu’un certain nombre d’ONG, dont ASER, avaient proposé une définition des armes basée sur leur usage pour le traité sur le commerce des armes.

[6]« Si tu résistes, on te tue » République démocratique du Congo – Arguments en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR62/007/2012/en/bff12d28-a763-471c-b1ec-e0ec77c6174f/afr620072012fr.pdf

[8] Qui ne mettent pas toujours non plus les moyens de formation et de règlement des salaires des douaniers chargés du contrôle des transferts d’armes.

[9] Il a fallu attendre  décembre 2013 pour que l’examen du projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives commence  : http://www.senat.fr/rap/l07-006/l07-0061.html





Les députés autorisent la ratification du traité sur le commerce des armes (TCA)[1]

13 12 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 décembre 2013

  

Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur le TCA avec de nombreux gouvernements, salue cette adoption, mais regrette l’absence d’un débat en plénière sur cette question qui concerne pourtant les parlementaires français. La possible entrée en vigueur du traité dès 2014[2], pourrait être l’occasion de la création  d’un office parlementaire sur les exportations d’armes de la  France[3]. Celui-ci jouerait  un rôle de garant de la politique d’exportation des armes classiques de la France respectueuse du TCA. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence directe ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux Etats membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

Ce texte compte à ce jour 115 signataires, dont celles des Etats Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Ces 3 états, qui représentent plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde, sont tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, afin que ceux-ci ne puissent pas servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

Les situations de graves violations des droits de la personne dans le monde ne manquent pas : en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, au Guatemala, au Honduras, en Inde, en Irak, aux Philippines, en Syrie… où ses objectifs peuvent d’ores et déjà s’appliquer. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

 

L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).


[1] Le texte a fait l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103

[2] Elle nécessite la ratification de 50 États ; 9 États membres l’ont déjà ratifié et les 27 autres pays de l’Union Européenne vont le faire dans les mois à venir.

[3] Qui était un des objectifs de la campagne des ONG française en 1997 « Exportations de matériels de sécurité et de police, transferts militaires, Imposons des critères ! » »

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php 





Décembre 2013, un nouveau sommet France Afrique à l’Élysée ?

5 12 2013
Salle de l'Assemblée Générale de l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Les pages des décennies de la « Françafrique », pendant lesquelles le génocide du Rwanda représente la tragédie la plus ineffaçable, se tournent bien difficilement. Pendant toutes ces années la France avait soutenu des régimes autoritaires notamment en leur livrant des armes et en formant leurs armées ou leurs gardes présidentielles. Les gouvernements de droite et de gauche ont fermé les yeux sur les graves violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité des dictateurs en arguant que la stabilité du continent primait. En contrepartie elle bénéficiait, comme de nombreux pays occidentaux, du pillage des ressources naturelles[1] et de grands contrats passés au bénéfice de ses entreprises[2].

L’implosion de ce système, dans le début des années 2000, aurait dû obliger un repositionnement de la réflexion de la France dans sa relation, non plus avec le continent, mais avec chaque pays du continent africain. La nouvelle génération qui arrivait au pouvoir en France laissait espérer une relation plus équilibrée avec les pays de ce continent. Malheureusement le multilatéralisme de Lionel Jospin premier ministre, a fait long feu et le raté historique de la Présidence de Nicolas Sarkozy – avec notamment le discours de Dakar, le soutien à Dos Santos en Angola[3], l’intervention militaire en Côte d’Ivoire[4] et, comme point d’orgue, celle en Libye avec  l’affaire Mouammar Kadhafi[5] – nous a montré que si les générations changeaient, ce n’était pas encore le cas de la politique.

Le titre de la rencontre « le Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique » tente visiblement d’éviter toute accusation de la construction d’une nouvelle « Françafrique ». Ce sommet promet un habile passage de l’habituel concept de stabilité, qui avait signifié ce soutien inconditionnel aux vieux et jeunes potentats[6], à un concept de sécurité.

Mais qu’est ce que la sécurité ?

Est ce l’assurance que les pays africains de la méditerranée  vont s’engager à bloquer efficacement toute tentative d’immigration vers l’Europe en général, et vers la France en particulier ?

Que les États, qui bénéficient des transferts d’armes et de la formation de la France pour sa police et son armée, ne soient pas inquiétés quand ils les utilisent dans de graves violations des droits de la personne ?

Que la justice des personnes s’arrête aux frontières de celles des chefs États ?

Que les prix des matières premières africaines vont, irraisonnablement, ne pas augmenter ?

Que les pays africains vont assurer de nouveaux contrats aux entreprises françaises ?

Où, rêvons un peu, est-ce au contraire pour que tous les pays présents, dont la France, développent enfin une politique en accord avec la déclaration universelle des droits de l’Homme :

A commencer par la République Démocratique du Congo de Kabila et l’article 3 où : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne[7]. »

Le Tchad d’Idriss Deby et l’article 5 « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[8]. »

La Guinée équatoriale de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo avec l’article 6 « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique[9]. »

Et la République du Congo de Sassou Nguesso avec l’article 9 où : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé[10]. »

La France de François Hollande avec l’article 13 où : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays[11]. »

L’Algérie d’Abdelaziz Bouteflika avec l’article 20 «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit[12]. »

Et enfin pour tous les États présents avec l’article 23 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tout autre moyen de protection sociale. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Alors oui si c’est de cette sécurité qu’il va s’agir pendant ces deux jours à l’Élysée, nous en excuserons la forme et en attendrons patiemment les effets à l’intérieur de cette immense et même frontière que représente l’Afrique et la France.

Benoît Muracciole


[1] Qui alimentait aussi une corruption de ces chefs d’États africains : Bois, Coltan, Diamants, Pétrole, Uranium…

[2] Notamment : Areva, Becob, Bouygues, Bolloré, Rougier, Compagnie Française de l’Afrique Occidentale, Total, Vinci, Veolia…

[3] Pays où ont encore lieu de graves violations des droits de la personne. Voir notamment Angola. Les cinq ans de paix n’ont pas bénéficiés ceux qui vivent dans des abris de fortune 2007 : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR12/003/2007/fr Angola. Des prisonniers auraient été soumis à d’effroyables violences, d’après une vidéo choquante mai 2013 : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/angola-shocking-footage-appears-show-appalling-abuse-prisoners-2013-08-28 et le classement de Transparency International où le pays est classé à la  153ème place des pays les plus corrompu sur 177.

[6] Avec notamment ces grands démocrates : Felix Houphouët-Boigny, Bongo père et fils, Eyadema père et fils, Ben Ali,  Mobutu puis Kabila père et fils, Paul Biya, Juvénal Habyarimana, Hosni Moubarak, Denis Sassou Nguesso, Hissène Habré puis Idriss Deby, Jean-Bedel Bokassa…

[7] Le conflit dans ce pays a fait plus de 5 millions de morts avec des crimes de guerre et crimes contre l’humanité : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/07/30/la-republique-democratique-du-congo-un-echec-continue-de-la-justice-internationale/

[9] Rapport Amnesty International 2013 page 125

[10] Rapport Amnesty International 2013 page 72

[11] À quand la fin des expulsions forcées des Roms en France ? http://www.amnesty.org/fr/news/france-record-number-forced-evictions-2013-09-25

[12] Rapport Amnesty International 2013 page 10.