Discussions informelles sur le traité international sur le commerce des armes (TCA) à Boston

2 10 2010

Délégués et ONG réunis à Boston. Photo Benoît Muracciole

Quelques jours avant l’Assemblée générale de l’ONU et les débats de la première commission, l’Université du Massachusetts organisait une discussion sur le TCA afin d’aborder les trois thèmes qui sont au coeur de ce processus. L’occasion pouvait être intéressante car après la bonne tenue de la Prepcom de juillet,  ce cadre informel offrait un espace souple pour avancer sur les paramètres, le champ d’application des armes et la mise en oeuvre du TCA.

Les avancées ont eu lieu d’abord sur la liste des armes qui commence à prendre forme. Même s’il reste un travail à faire sur le contrôle des licences de productions, qui permettent à un pays de construire des armes, avec une technologie étrangère, pour son usage ou de les vendre à un autre pays. Il y a aussi un vrai besoin de définir les types de transferts et de transactions qui seront inclues dans le TCA : financières ? assurance ? courtage ? transit ? transbordement ? Comment considérer l’usage des annexes, doit elles contenir les armes à inclure ou, à l’inverse, celles que les États souhaitent exclure ? Voilà quelques points à finaliser, mais l’on sent qu’avec un peu de temps et la venue d’experts, ces questions pourraient être assez vite réglé dans leurs grands traits, registre des Nations unies avec des définitions de matériel plus large comme matériel à usage militaire et du maintien de l’ordre dont les ALPC, les munitions, composants et pièces détachées….

Pour ce qui est des paramètres, s’il paraît évident que ceux, cités dans la résolution 64/L38 seront intégrés, Droits humains, droit international humanitaire, affaiblir le développement économique et sociale, diversion, crime organisé, stabilité régionale, actes de terrorisme… Il s’agit de savoir maintenant comment harmoniser leur évaluation et dans quelle hiérarchie. Il y a un vrai travail, mais passionnant, à faire sur la formulation qui va encadrer l’évaluation du risque. Une formulation avec « tenir compte de…» ne servant pas à grande chose, comment assurer une énonciation juste pour une évaluation rigoureuse et responsable ?

Enfin sur la question de la mise en œuvre, il n’y a pas eu d’avancée notable et il aurait sans doute mieux valu nommer l’atelier « assistance et coopération ». Les termes « assistance et coopération »  portent une dynamique positive dans laquelle les gouvernements hésitants, quant à leur capacité à mettre en œuvre le TCA, pourraient s’inscrire. Après les signatures et ratifications des États, que nous espérons nombreuses, c’est le premier domaine qui va donner l’impulsion et  la consistance du futur TCA.

Seul bémol pour cette conférence, sur les participants, qui viennent des cinq continents, la quasi absence de l’Asie est ainsi que du Moyen Orient, de l’Afrique lusophones et francophone. Sans doute que les hésitations, dans le calendrier de cette conférence, n’ont pas aidé la Russie et  la Chine à prendre la décision de venir. Un peu dur donc l’équilibre géographique qui pourtant est essentiel dans ce processus.

Du coté des ONG nous sommes tombés dans la caricature, pas de représentant du Moyen Orient, ni d’Afrique, ni de l’Asie ou du sud de l’Europe. Inutile de dire que pour les prochaines rencontres, il serait important d’en avoir une avant la Prepcom de février, la représentativité des ONG sera étudiée avec beaucoup de soin par de nombreux États.

Benoît Muracciole