La communauté internationale se nourrit elle des conflits au Moyen Orient Partie I ?

25 03 2016
Rafale - copie

©Benoît Muracciole

Introduction

Les informations rassemblées, et à partir desquelles se fondent les analyses à venir, sont basées sur des sources ouvertes. Il est important de le noter et indique donc que ces sources sont aussi accessibles aux gouvernements. Les Etats sont donc face à leurs responsabilités devant le droit international en matières de transferts d’armes (due diligence), dont notamment le traité sur le commerce des armes et les accords régionaux juridiquement contraignants. Même si toutes les sources se doivent d’être soumises à la question légitime de leur authenticité, il est aujourd’hui plus que difficile pour un gouvernement de déclarer « qu’il ne savait pas » quant au risques d’usage des armes qu’il a transféré.

Quels gains économiques avec ce commerce des armes ?

Dans les précédents billets nous avions relevé un certain nombre de transferts d’armes (qui considère les ventes, les dons, les prêts…) en direction des différents acteurs engagés au Moyen Orient[1]. Les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies plus l’UE européenne, l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, Israël, le Qatar et la Turquie sont les principaux exportateurs / importateurs de ces armes. Depuis le début de la guerre en Syrie, les armes continuent d’arriver dans les mains de tous les camps engagés (utilisateurs finaux) soit directement, soit indirectement (réexportation ou diversion).

Les sommes réelles sont difficiles à identifier d’abord parce que les Etats exportateurs – pourtant engagés dans des accords politiques et/ou juridiquement contraignants régionaux (Arrangement de Wassenaar, OSCE, Position commune de l’UE) ou internationaux (Traité sur le commerce des armes, registre des Nations Unies) – ne souhaitent pas une véritable transparence dans ce domaine. Dans la production de rapports sur les transferts d’armes, nous devons comparer des chiffres qui se réfèrent à des poireaux pour les uns et des carottes pour les autres. Ils sont souvent volontairement illisibles noyant l’information dans une multitude de chiffres. Dans cette foire, la France est un des rares pays qui publie les livraisons, mais elle en exclut un certain nombre comme une partie du matériel de sécurité et de police, les explosifs ainsi que les biens à doubles usages.

 

Toutes les arguties sont bonnes pour justifier cette semi opacité, ou semi transparence, en matière de transferts d’armes, mais essayons d’y voir un peu clair dans les chiffres donnés :

Le gouvernement français aurait livré, entre 1995 et 2014 près de 30 milliards € d’armes au Moyen Orient[2]. Mais est ce véritablement un gain de 30 milliards € ?

Quelques un de ces contrats ont ruiné une partie de l’économie de défense française. La vente en 1993 des chars Leclercs aux Emirats Arabes Unis avait déjà coûté plus d’un milliard et trois cent millions d’euro en 2002[3]. L’entreprise nationale GIAT, productrice du char, avait du être recapitalisée par l’Etat pour plus de 5 milliards €[4]. Pour les vedettes vendues à l’Arabie Saoudite en 1994, Sawari I et II, elles ont alimenté pour quelques millions de francs, les caisses des partis politiques[5]. Les Rafales vendus à l’Egypte  seront peut être payés par le contribuable français[6], quant à ceux vendus au Qatar, ils vont au moins coûter quelques millions € à Air France[7].

Pour résumer, une industrie de l’armement coûte cher aux citoyens français, mais fait gagner beaucoup d’argent aux industriels[8]. C’est encore plus évident lorsque l’on reprend l’exemple de la cour des comptes sur le chiffre d’affaires total des industries de défense françaises en 2006. Il est de 15 milliards €[9] alors que les exportations d’armes de la France étaient, pour la même époque, de 4,33 milliards €[10]. Il a y donc une charge de 10,67 milliards € pour le budget de l’Etat et de fait, pour les citoyens français.

Le gouvernement britannique ne communique pas sur ses livraisons mais sur les licences accordées. Pour l’Arabe Saoudite elle en a déclaré, pour 2013 et 2014, respectivement 1 938 435 414€ et 82 708 054€. Ce pays traine également quelques contrats de corruptions massives dont le contrat Al Yamamah[11]. Pour un contrat de plus de 42 milliards £, des dizaines, voire des centaines de millions se sont envolés dans les poches d’intermédiaires plus ou moins sulfureux, jusqu’au fils de Margaret Thatcher[12]

Le gouvernement de Russie n’est pas en reste et cette région constitue, comme pour les précédents pays, sa première zone d’exportation avec 4 ? 5 ? 6 ? milliards $. La Russie continue de livrer son armement au régime de Bachard al Assad, discute avec les saoudiens et semble même s’ouvrir un nouveau marché avec un pays comme Bahreïn[13].

En Allemagne, le ministre de l’économie Sigmar Gabriel déclarait en janvier que son pays devait revoir sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite[14]. Mais le gouvernement allemand a du se rendre compte de la difficulté de la mise pratique de cette déclaration. En effet il vient d’approuver la vente, pour 500 millions€, de 23 hélicoptères de type H 145 en direction de l’Arabie Saoudite[15]. De toute façon une bonne partie du matériel de guerre français est déjà largement équipé avec du matériel de guerre allemand. L’argent du court terme semble avoir eu raison de la volonté politique !

Quant à la Chine, même si elle exporte du matériel de guerre dans la région, sans doute des munitions[16], il est difficile d’en apprécier les quantités. Les assertions du SIPRI – largement repris par la presse sans analyse aucune – et autres déclarations d’officiels occidentaux ressemblent plus à une estimation au doigt mouillé des exportations de ce pays, plutôt qu’au résultat d’une recherche véritable.

Le gouvernement israélien distribue des armes à l’opposition syrienne sans que l’on puisse en chiffrer le nombre[17]. D’après le rapport israélien sur l’année 2014, les exportations au Moyen Orient seraient aux environs de 323 millions $[18].

Le gouvernement Turc laisse transiter des armes en direction de l’opposition au régime de Bachard al Assad, dont al Qaeda et les Takfiristes de Syrie et d’Irak, sans que l’on sache s’il en tire un gain financier direct[19]. Il semble aussi que le gaz utilisé à Ghouta soit passé par la Turquie et ait été livré aux rebelles[20].

Les gouvernements des pays du golfe, principalement l’Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats Arabes Unis font de la réexportation d’armes[21]. En cela ils sont tenus de demander l’autorisation des pays exportateurs, le font-ils réellement, notamment en ce qui concerne les missiles sol air (Manpads).

Mais le plus gros exportateur d’armes reste les Etats Unis. En 2014, le gouvernement des Etats Unis a annoncé au Congrès plus de plus de 47 milliards $ de transferts d’armes pour l’Arabe Saoudite[22], plus que la France en 20 ans. L’annonce est claire pour ces deux Etats, ils se tiennent par la barbichette et si l’un des deux lâche, l’autre sombre. L’industrie de l’armement étasunienne, qui a besoin de commandes pour ses mirifiques profits, l’Arabie Saoudite qui doit montrer qu’elle a des alliés notamment pour contenir ses tensions intérieures.

En plus de cela le gouvernement des Etats Unis déclare livrer pour 1 milliards $ d’armes / an aux groupes armés anti Bachard. Celui-ci pourrait donner l’impression de gagner de l’argent grâce à ces ventes gigantesques, mais c’est une goutte d’eau si l’on reprend les plus de 3 000 milliards $ – évaluation du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz faite en 2010[23] – dépensés pour la seule guerre en Irak.

Au moins un pays de l’Union européenne a changé sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite, il s’agit de la Suède. La ministre des affaires étrangères Margot Wallström a déclaré suspendre toutes les exportations d’armes pour des raisons de non respect des droits de l’Homme[24]. Même si le gouvernement suédois – avec 115 573 272€ d’autorisation de licences d’exportation en 2013 pour l’Arabie Saoudite[25] – n’était pas le plus gros vendeur de la région, il propose une lecture intéressante du préambule du traité sur le commerce des armes auquel il est Partie et qui précise :

« Sachant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont des piliers du   système des Nations Unies et le fondement de la sécurité collective, et reconnaissant que le   développement, la paix et la sécurité, ainsi que les droits de l’homme sont interdépendants et se     renforcent mutuellement, »  

On peut penser qu’il y a là un lien avec ce paragraphe, mais il n’est pas certain que la déclaration de la ministre des affaires étrangères suédoise ait intégré toute la dimension stratégique qu’offre le traité sur le commerce des armes. La dramatique incapacité des Etats à penser l’assèchement du conflit, particulièrement avec la suspension des exportations d’armes, est le signe le plus frappant d’un attachement pathologique à la Realpolitik, à l’origine même de ces guerres.

Benoît Muracciole

[1] Qui comprend les territoires de l’Arabie Saoudite, du Bahreïn, d’Egypte, des Emirats Arabes Unis, d’Irak, d’Israël, de Jordanie, du Koweït, du Liban, du Qatar, d’Oman, de Syrie et du Yémen.

[2] Rapports des exportation d’armes de la France au Parlement : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[3] Les exportations d’armes classiques en Orient, Benoît Muracciole ; Les Cahiers de l’Orient n°106, printemps 2012 ; http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0474.asp#P567_42986 et le rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, B – GIAT Industries, un redressement coûteux pour un rôle futur à préciser .

[4] Valeur 2008

[5] Voir livre Jean Guisnel : Armes de corruption massives, la découverte ; 2011

[6] https://armerdesarmer.wordpress.com/?s=Egypte+rafale note (15)

[7] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html#QBhjMtUQu86yFWuc.99 ;

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vente-de-rafale-un-deal-entre-la-france-et-qatar-airways-non-dit-hollande-473759.html

[8] http://www.janes.com/article/49809/saudi-arabia-replaces-india-as-largest-defence-market-for-us

[9] Rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, I – Le nouveau contexte page 688

[10] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2011/12/rapport-france-export-2006.pdf ; page 44 et avec le décompte par régions page 51

[11] Ibid.

[12] http://www.independent.co.uk/news/mark-thatcher-accused-sources-say-he-got-12m-pounds-from-arms-deal-signed-by-his-mother-1441851.html

[13] http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2015/08/russian-arms-supply-middle-east.html#ixzz40LWjuBEf

[14] https://www.rt.com/news/327970-germany-arms-saudi-arabia/

[15] http://www.reuters.com/article/us-germany-arms-exports-idUSKCN0WG1BH ; http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/24/2131240-airbus-helicopters-va-vendre-23-appareils-a-l-arabie-saoudite.html

[16] Small Arms Survey a pu tracer en Syrie des munitions fabriquées entre 1964 et 2011 : http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/F-Working-papers/SAS-WP18-Syria-Headstamp-Trail.pdf

[17] http://www.haaretz.com/israel-news/1.665113 ; http://www.middleeasteye.net/news/report-leaked-documents-show-israel-tried-sell-weapons-syria-oppositon-1500586222

[18] http://www.defensenews.com/story/defense/policy-budget/industry/2015/05/21/israel-defense-exports-plunge-to-seven-year-low/27728387/

[19] http://www.globalresearch.ca/is-turkey-collaborating-with-the-islamic-state-isis/5491516 , http://www.reuters.com/article/us-mideast-crisis-turkey-arms-idUSKBN0O61L220150521 , http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[20] Voir « The Red Line and the Rat Line »   de Seymour Hersh ; avril 2014 : http://www.lrb.co.uk/v36/n08/seymour-m-hersh/the-red-line-and-the-rat-line

[21] http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[22] P 28 : https://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf

[23] The Three Trillion Dollar War de Joseph Stiglitz et Linda Bilmes, 2008, Ed W. W. Norton : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/09/03/AR2010090302200.html

[24] http://www.france24.com/fr/20150311-suede-cooperation-militaire-arabie-saoudite-armes-exportations-droits-homme

[25] Rapport COARM UE : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-coarm/





Et si Obama apprenait à Cuba comment protéger les citoyens étasuniens de la violence armée ?

17 03 2016
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Maison pour le séchage du tabac Vinales Cuba © Benoît Muracciole

Le voyage annoncé du Président des Etats Unis à Cuba semble avoir suscité des réactions pour le moins épidermiques de la part de nombreux journaux étasuniens[1]. Sans se poser le moins du monde la question du « bon droit », beaucoup pensent en effet que le Président Obama est la personne légitime pour aborder la question des droits de l’Homme auprès du gouvernement cubain.

Pourtant – et cela va bien au delà des problèmes endémiques de violations des les droits économiques sociaux et culturels, parties intégrantes des droits de l’Homme[2], auxquels les États Unis font face depuis des décennies – la question de la légitimité est ici primordiale. Ce ne sont donc pas les exhortations répétées en direction du Président Obama de « persuader » Raoul Castro d’engager le gouvernement cubain dans le respect de ces droits fondamentaux qui changera ce paradigme.

 

De ce point de vue, un rapide comparatif des praxis de ces deux pays est édifiant :

Oui la politique du gouvernement cubain à un volet répressif certain qui, selon le rapport annuel d’Amnesty International[3], arrête   et retient arbitrairement[4] (entre une et 30 heures) quelques 8 000 personnes chaque mois, en plus des cinq prisonniers d’opinion que le pays comptait à la fin de l’année 2014[5].

Mais que dire de la privation systématique de la vie privée aux États Unis révélée par Edward Snowden[6] et de la condamnation ainsi que des harcèlements de toutes sortes des centaines de lanceurs d’alerte comme Chelsea Manning (35 ans de prison), Jane Turner[7] ou John Kiriakou (30 mois de prison) pour les plus connus[8], ainsi que les détenus de Guantanamo[9] ?

Oui la politique du gouvernement cubain connaît de sérieux problèmes liés à la pauvreté et à l’accès au logement pour de nombreuses familles, particulièrement à La Havana[10].

Mais il n’y a rien de comparable à la violence des inégalités sociales aux États Unis qui comptait, dans une estimation de l’United States Census Bureau[11], plus 46,7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en 2014 (14,8% de la population) et environ 1,56 millions de personnes vivant sans domicile en 2009[12].

Mais en essayant de reprendre, avec un souci d’honnêteté, quelques uns des droits fondamentaux, parties des différentes Conventions sur les droits de l’Homme[13], nous pourrions nous arrêter sur un des plus essentiels d’entre eux : le droit à la vie[14]. En effet, comme nous l’avions montré dans un billet précédent[15], la plus définitive des menaces que connaissent les citoyens étasuniens – citoyenneté qui comprend toutes les personnes vivant dans ce pays, y compris les sans papiers – est la privation de la vie par une personne usant d’une arme à feu. En effet, bien plus que les actes de terrorisme, le nombre de morts par armes à feu dans ce pays depuis le 11 septembre 2001 dépasse les quatre cent soixante dix mille (470 000) personnes[16]. Le nombre des personnes blessées physiquement ou psychologiquement, pour la même période, le distance largement puisqu’il s’élève à plus d’un million cinq cent soixante mille (1 560 000 000) personnes[17].

 

Il ne semble pas non plus que la solution proposée par la NRA, après le massacre de Sandy Hoock en décembre, de mettre un policier armé dans chaque école soit la solution[18]. Les tueries de fort Hood au Texas en 2009 et 2014[19], au Navy Yard a Washington DC en 2013[20] et de Chattanooga dans le Tennessee en juillet 2015[21] démontrent dramatiquement que la présence de professionnels armés ne peut toujours empêcher un individu d’en massacrer d’autres.

C’est sur ce point que la discussion pourrait porter entre les deux hommes. La violence des armes à feu à Cuba est à un niveau singulièrement bas, particulièrement celui concernant les homicides. Les chiffres – recueillis par GunPolicy.org[22] – sont édifiants. En 2013, le nombre d’homicides répertoriés sur l’ile est de 674 pour une population de 11 270 000 habitants (5,98 / 100 000 hb) ce qui est important, mais il tombe à 22 personnes tuées lorsqu’il s’agit d’un meurtre par arme à feu (0,20 / 100 000 habitants)[23], un des taux les plus bas de la planète[24].

Ce taux est de plus impressionnant encore lorsque l’on regarde celui des pays environnants :

 

  • Haïti le nombre d’homicides en 2014   est de 942[25] pour 10,8 millions d’habitants (8,77/ 100 000 habitants) ;
  • République Dominicaine le nombre d’homicides en 2013  est à 1 254 pour 10 millions d’habitants (12,54 / 100 000 habitants[26]) ;
  • Jamaïque en 2013 est de 884 morts pour 2,9 millions d’habitants (30,4 / 100 000 habitants ) ;
  • Kitts and Nevis le nombre d’homicides en 2011 est de 30[27] pour 54 000 habitants (55,53) ;
  • Bahamas le nombre d’homicides en 2013 est de 105[28] pour 320 000 habitants (32,81 / 100 000 habitants) ;
  • Honduras, le nombre d’homicides en 2013  est à 5 630[29] pour 10 millions d’habitants (56,30 / 100 000 habitants) ;
  • Guatemala le nombre d’homicides en 2013  est à 1 254 pour 10 millions d’habitants (12,54 / 100 000 habitants[30]) ;
  • Mexique le nombre d’homicides en 2014  est à 13 283 (1 642+ 11 541 +100[31]) pour 122,30 millions d’habitants (9,7 / 100 000 habitants) ;
  • San Salvador le nombre d’homicides en 2014  est à 2 976[32] pour 6,34 millions d’habitants (46,94 / 100 000 habitants) ;
  • Venezuela le nombre d’homicides en 2014  est entre 17 778 et 24 980[33] pour 30,41 millions d’habitants (entre 58,96 et 82,10 / 100 000 habitants) ;

 

Le choix par le gouvernement cubain, depuis 1960, de privilégier l’éducation avec un budget qui approche les 13% du PIB[34] – où quel que soit l’âge il est toujours possible de reprendre des études gratuites – pourrait inspirer le Président Obama. Les États Unis ne dépensent que 5,8% de son PIB dans l’éducation et les étudiants étasuniens totalisent plus de 1 200 milliards$ de dettes[35] (1 088 milliards€). Il me semble en effet raisonnable de penser que le succès de la lutte pour la diminution des actes de violence des armée vient aussi de l’éducation et qu’elle se conçoit dans le temps long.

 

Voilà donc un agenda tout tracé pour les deux chefs d’État. Peut être même que pendant leurs séances de travail, les deux Présidents pourront écouter des lectures d’auteurs[36] comme c’est toujours le cas pour les travailleuses et les travailleurs des fabriques de cigares[37].

 

Benoît Muracciole

[1] Avec plus ou moins de discernements selon les journaux : http://www.nytimes.com/2016/02/19/world/americas/obama-cuba-trip.html?_r=0 http://www.nationalreview.com/article/431692/obama-cuba-upcoming-trip , http://edition.cnn.com/2015/01/12/americas/cuba-prisoners-release/ , http://www.latimes.com/world/mexico-americas/la-fg-obama-cuba-visit-20160218-story.html , http://edition.cnn.com/2016/02/17/politics/obama-cuba-visit/ , http://www.usatoday.com/story/news/2016/02/17/obama-cuba-visit/80513264/ , http://insider.foxnews.com/2016/02/22/greta-van-susteren-calls-out-obama-planning-fun-trip-cuba-skipping-scalias-funeral ,

[2] Dont le droit à l’éducation pour tous, le droit à la santé pour tous, le droit à un logement pour tous…

[3] Rapport annuel AI 2014-2015 pages 158-159

[4] Il est dommageable que l’expression d’une opinion dissidente dans un lieu publique soit sujette au risque, substantiel, d’une arrestation voir d’un bref emprisonnement

[5] Plusieurs douzaines selon le rapport d’Human Rights Watch : https://www.hrw.org/world-report/2015/country-chapters/cuba#876dea

[6] https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/06/27/les-droits-de-lhomme-et-internet-chine-etats-unis-russie-meme-combat/

[7] http://www.whistleblowersblog.org/2015/09/articles/news/fbi-whistleblower-featured-in-timberjay-news/ , https://en.wikipedia.org/wiki/Jane_Turner_(FBI_whistleblower)

[8] http://www.whistleblowersblog.org/articles/government-whistleblowers/

[9] https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2015-1/etats-unis-guantanamo-sous-la-loupe

[10] Espina Prieto (2008) et Mesa-Lago (2006) estiment que l’incapacité́ à satisfaire ses besoins de base touche environ 20% de la population cubaine entre 1999 et 2002. Mais la santé est gratuite et « l’amélioration des conditions sanitaires a en effet rallongé l’espérance de vie de vingt ans en deux générations : de 59 ans en 1953 à 78 ans en 2012… ». « …Elles (les autorités) n’ont pas versé aux familles de revenu supplémentaire, elles ont aménagé les conditions d’emploi des femmes enceintes et accordé des congés maternité généreux, soulagé les femmes ayant des grossesses difficiles des obligations familiales en leur proposant une institutionnalisation (hogar materno), systématisé l’éducation sexuelle et prévu une priorité d’accès à l’emploi pour les mères célibataires, garanti un large accès en crèche et universalisé la pré-scolarisation. Elles sont aussi accordé aux enfants nés hors mariage légal les mêmes droits qu’aux autres… »

Quelle « Bonne famille » ? assistance et solidarités familiales à Cuba Blandine Destremau

http://www.scielo.br/pdf/cp/v44n152/fr_04.pdf

[11] http://www.census.gov/hhes/www/poverty/data/incpovhlth/2014/highlights.html

[12] Executive summary ; page iii : https://www.huduser.gov/Publications/pdf/2009_homeless_508.pdf

[13] Notons qu’à ce jour Cuba n’avait toujours pas ratifié la Convention sur les droits civils et politiques ainsi que le Protocole des droits sociaux économiques et culturels.

[14] Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

[15] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/07/12/al-qaida-vs-la-national-rifle-association-nra-combien-de-morts/

[16] Ibid. Chiffre remis à jour au 23 février 2016

[17] http://www.bradycampaign.org/key-gun-violence-statistics , chiffres sans doute en dessous du réel car certaines victimes ne portent pas plainte.

[18] https://www.washingtonpost.com/politics/remarks-from-the-nra-press-conference-on-sandy-hook-school-shooting-delivered-on-dec-21-2012-transcript/2012/12/21/bd1841fe-4b88-11e2-a6a6-aabac85e8036_story.html

[19] http://edition.cnn.com/2014/04/02/us/fort-hood-shooting/

[20] http://www.usatoday.com/story/news/2015/07/02/what-happened-in-2013-navy-yard-shooting/29614339/

[21] http://www.nbcwashington.com/news/local/A-History-of-Shootings-at-Military-Installations-in-the-US-223933651.html

[22] Centre de recherche qui est accueilli par l’université de Sydney http://www.gunpolicy.org/about

[23] http://www.gunpolicy.org/firearms/region/cuba

[24] Il est vrai que la loi cubaine est extrêmement restrictive quant à la possession d’armes par les civils. Décret-loi No. 262 de décembre 2008 : http://www.poa-iss.org/CASACountryProfile/PoANationalReports/2010@51@2010-National-Report-Cuba-REV.pdf . Mais il serait insuffisant de considérer cette loi comme l’unique cause de cette absence de violence armée, ou plutôt de ce sentiment de sécurité que l’on rencontre lorsque que l’on traverse l’ile de part en part.

[25] http://nofi.fr/2015/03/3-haitiens-meurent-chaque-jour-de-coups-de-feu/14512

[26] www.gunpolicy.org/firearms/region/dominican-republic

[27] http://www.gunpolicy.org/firearms/region/st-kitts-and-nevis

[28] http://www.gunpolicy.org/firearms/region/bahamas

[29] www.gunpolicy.org/firearms/region/dominican-republic

[30] www.gunpolicy.org/firearms/region/dominican-republic

[31] les 11 641 (lignes x94 et X95) représentent environ 60% des crimes par armes à feu, j’applique donc ce pourcentage à la ligne Y09) : http://www.inegi.org.mx/saladeprensa/boletines/2015/especiales/especiales2015_07_4.pdf

[32] http://www.laprensagrafica.com/2014/12/30/el-77-de-homicidios-fueron-cometidos-con-armas-de-fuego-en-2014

[33] Chiffres donc indicatifs et qui ne distingues pas les homicides par armes à feu des autres : http://informe21.com/actualidad/venezuela-cuadruplica-tasa-de-homicidios-de-otros-paises-en-america-latina

[34] http://hdr.undp.org/en/content/expenditure-education-public-gdp

[35] http://www.lemonde.fr/campus/article/2015/08/25/la-crise-de-la-dette-etudiante-nouvel-enjeu-de-la-presidentielle-americaine_4736186_4401467.html

[36] Chaque jour ils votent les textes qui leurs seront lus pendant toutes leurs heures de travail.

[37] Qui pourraient comme, les ouvriers étasuniens aussi, avoir de meilleurs salaires. Un travailleur touche 300 pesos cubanos par mois plus environ 7 pesos cubanos / jour (pour un peu plus d’une centaine de cigares fait main. 25 pesos cubano = 1$).





LE GENOCIDE DU RWANDA ET LA RESPONSABILITE DE LA FRANCE ?

7 04 2014

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Il y a 20 ans plus de 800 000 Tutsis, Twas, ainsi que de nombreux Hutus opposants au régime de Juvénal Habyarimana, étaient tués dans un des derniers génocides du XX° siècle[1]. La récente condamnation en France de Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison pour : « un concours actif au fonctionnement des barrières meurtrières de Kigali, en fournissant des armes et en donnant directement des instructions pour que des Tutsis soient systématiquement exécutés sur le champ, en vue de la destruction totale de ce groupe ethnique (…) dans le cadre d’un plan concerté » nous indique qu’il est temps pour la société française de s’interroger sur les responsabilités du pouvoir de l’époque dans le génocide[2]. Pendant toutes ces années des politiques français vont défendre le rôle de la France, oubliant parfois sciemment l’action de la France en terme de formation militaire – des Forces armées Rwandaises (FAR), de la Gendarmerie, de la garde Présidentielle et des Interhamwes – ainsi que de transferts d’armes livrés avant et pendant le génocide[3].

S’il est encore difficile aujourd’hui à la lumière des documents accessibles sur cette époque, de parler de complicité de l’État français dans ce génocide[4], le soutien aveugle au régime de Juvenal Habyarimana indique au moins une responsabilité de la France dûe à une terrible négligence des plus hautes autorités de l’État. Un soutien aveugle, car dès 1989 les massacres de Tutsis, la présence de caches d’armes et de listes de Tutsis à éliminer ainsi que des télégrammes diplomatiques, auraient dû alerter les autorités françaises sur les risques de génocide[5]. Le général Jean Marc Varret, ancien chef de la Mission militaire de coopération d’octobre 1990 à avril 1993, alerte lui aussi les autorités françaises sur la  volonté d’éradiquer les Tutsis qui « imprègne tout particulièrement l’armée composée uniquement de Hutus[6] ».

Nombreux sont ceux de la génération de François Mitterrand, voire d’Édouard Balladur et de Roland Dumas,  qui pensaient que les africains n’avaient pas véritablement le même statut que les « occidentaux ». Patrick de Saint Exupéry illustre parfaitement cette pensée quand il attribue cette phrase effrayante au Président de l’époque : «  Un génocide dans ces pays-là ce n’est pas très grave[7]  ». Il n’y a ici pas d’excuses pour ces hommes là, même s’ils ont grandi dans la France de « l’Empire colonial » et qu’ils n’ont pu entendre les voix courageuses qui existaient pourtant, pour contester cette vision d’un monde où la vie des uns était loin de valoir celles des autres[8].

Mais que s’est-il donc passé pour les hommes politiques français des générations suivantes comme Bruno Delay, Alain Juppé, François Léotard, Jean-Marc Rochereau de la Sablière, Hubert Védrine et Dominique de Villepin, ou des militaires comme le général Huchon, le général Jean-Claude Lafourcade, l’amiral Lanxade et le général Christian Quesnot ?

Comment ces personnages de premier plan, sans doute convaincus des valeurs de la République et formés pour la plupart dans les « plus grandes écoles françaises » ont été incapables de donner l’alarme ? D’agir dans le sens du droit international, notamment celui relatif aux droits de l’Homme et d’arrêter la formation militaire et les livraisons d’armes ?

Pourquoi aujourd’hui encore ne peuvent-ils s’interroger sur cette cécité ?

La réponse n’est certes pas simple car elle touche une part de la culture profondément enfouie de notre pays; au point qu’en 2004, la chronique d’Amnesty International France mettait en première page une photo de machettes pour la commémoration des 10 ans du génocide, poursuivant ainsi l’idée négationniste que ce génocide fut un génocide de machettes. Le génocide du Rwanda a été pourtant une des raisons majeures qui ont poussé le mouvement international des droits de l’Homme à renforcer ses actions contre les transferts irresponsables d’armes. Cet engagement, rejoint par de nombreuses ONG à travers le monde, réussira à convaincre une immense majorité des États, dont la France, à adopter en 2013 le traité sur le commerce des armes[9].

Aujourd’hui, les 20 années passées devraient enfin permettre  d’aller plus loin que Nicolas Sarkozy lorsqu’il reconnaissait à Kigali les « erreurs de la France[10] ». Un véritable travail de mémoire pourrait être confié à des historiens – ainsi qu’à des experts des transferts d’armes qui ont véritablement manqué au travail de la mission d’information parlementaire française sur le Rwanda[11] – afin de mieux cerner les responsabilités des gouvernements Rocard[12] et Balladur. Il n’y a pas de prescription pour cela et le formidable travail de mémoire des historiens sur la Shoa nous en montre la nécessité et le chemin de responsabilité.

 

Benoît Muracciole

 

[1]Le premier génocide du siècle dernier sur le continent africain, entre 1904 et 1907, fut celui des Hereros et des Namas en Namibie. Ils ont été exterminés par les Allemands.

[2] Pourquoi la condamnation de Simbikangwa est historique Colette Braeckman : http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/03/16/pourquoi-la-condamnation-de-simbikangwa-est-historique/

[3] Voir les nombreux rapports documentés notamment en 1995 Amnesty International « Rwanda: Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR02/014/1995/fr/1c5686ef-eb4b-11dd-8c1f-275b8445d07d/afr020141995fr.html;

de HRW Rwanda/Zaire ; « Rearming with Impunity »

International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide : http://www.hrw.org/legacy/reports/1995/Rwanda1.htm ; le rapport final des experts de l’ONU 1996-195 du 20 mars 1996 ;  ainsi que le rapport « Armes légères de la production à l’exportation le poids de la France » Observatoire de l’armement / Agir ici / Amnesty International ; Belkacem Elomari, Bruno Barillot ; septembre 1999 et enfin « Arms fixers » de Brian Wood et Johan Pelemanhttp://www.prio.no/upload/957/Chapter3.html

[4] Le code pénal français, Article 121-3, dit :

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

[5] Voir le rapport des experts de l’ONU page 10 : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/395/47/IMG/N9939547.pdf?OpenElement

[6] Le Colonel Rwagafilita, lui avait expliqué la question tutsie : “ ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider ” ; mission d’information de la commission de la Défense nationale et des forces armées et de la commission des Affaires Étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.: http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp

[7] L’inavouable, la France au Rwanda de Patrick de Saint Exupéry ; édition les Arènes ; voir aussi La Fantaisie des Dieux – Rwanda 1994, de Patrick Saint-Exupéry, aux éditions Les Arènes

[8] Notamment pour  Joséphine Baker, Simone de Beauvoir, Aimé Césaire (Discours sur  le colonialisme ; Editions Présence Africaine , 1955), Bernard Clavel, Nancy Cunard, René Dumont (L’Afrique noire est mal partie, 1962 ; Le Seuil, Paris, coll. « Esprit », réédition en 2012 et L’Afrique étranglée. Zambie, Tanzanie, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Guinée-Bissau, Cap-Vert, 1980 ; Le Seuil, Paris, coll. « L’Histoire immédiate »), Frantz Fanon (Peau noire, masques blancs édition du Seuil 1952) , Gustave Hervé, André Gide (Voyage au Congo et Le retour du Tchad 1929), Edgar Morin, Louis Lecoin, Paul Ricoeur, Jean Rouch (avec Edgar Morin Chronique d’un été 1961, Prix de la critique au festival de Cannes  1961),  Jean Paul Sartre, Germaine Tillion, Simone Weil… et les contradictions d’Albert Camus

[9]. Voir notamment : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/04/15/le-premier-traite-de-regulation-des-armes-classiques-de-lhistoire-integre-en-son-coeur-les-droits-de-lhomme-et-le-droit-international-humanitaire/ et https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/04/01/la-france-ratifie-le-traite-sur-le-commerce-des-armes-classiques-adopte-a-lonu-en-avril-2013/

[10]« Ce qui s’est passé ici est inacceptable et oblige la communauté internationale, dont la France, à réfléchir à ses erreurs qui l’ont empêchée de prévenir et d’arrêter ce crime épouvantable. » Nicolas Sarkozy le 25 février 2010 :  http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-25/genocide-rwandais-nicolas-sarkozy-reconnait-des-erreurs-de-la/924/0/427910

[11] Qui n’a pas eu accès à tous les documents comme la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda: http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=16778570&LANG=fr

[12] Même s’il avait effectivement été mis à l’écart par l’équipe de l’Elysée  (François Mitterrand et Hubert Védrine alors secrétaire général de l’Élysée) ainsi que par Roland Dumas (ministre des Affaires Étrangères).  Il n’a cependant pas non plus cherché à alerter l’opinion publique française alors qu’il préside la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) en charge des autorisations de ces exportations.





Séminaire: les embargos sur les armes

17 12 2013

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Lundi 16 décembre à l’initiative de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) a organisé une rencontre pour avancer dans la compréhension… de leurs échecs.

Décidés par le Conseil de Sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies[1],  ou par l’Union Européenne, les embargos sur les armes sont limités pour différentes raisons.

Quelques éléments de l’absence de volonté politique des États.

D’abord la nature politique du Conseil de Sécurité de l’ONU :

Avec une « surreprésentation» des 5 membres permanents – Chine, Etats-Unis, France, Grande Bretagne et Russie – qui bénéficient également d’un droit de véto. C’est ainsi que la Chine et la Russie peuvent bloquer une décision,  urgente pourtant, d’imposer un embargo sur les armes en direction de la Syrie alors que ce pays vit depuis plus de 2 ans une situation de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Par leur action active sur la rédaction d’un texte, en limitant la clarté ou le mandat afin d’en affaiblir la portée. L’embargo sur le Darfour[3] dont les États sont sous embargo mais dont le pays, le Soudan, ne l’est pas, en est un excellent exemple[4]. Ou encore sur la liste des armes[5] ainsi que par l’insertion d’exemptions difficiles à contrôler : Les groupes armés sont sous embargos et pas l’armée régulière qui de fait va revendre ses armes à ces mêmes groupes armés[6].

Ensuite parce que les décisions sont souvent prises trop tard, notamment l’embargo sur la République Démocratique du Congo qui est décidé en juillet 2003 alors que l’International Rescue Committe évalue déjà à plus de 3 millions le nombre de morts dans ce pays[7].

Mais aussi parce que les moyens de l’ONU sont limités et dépendent de la bonne volonté des gouvernements des États limitrophes[8] ou des États producteurs dont les armes sont retrouvées sur les lieux de conflits. L’incapacité opérationnelle de surveillance des ports et des aéroports, la faiblesse des ressources humaines et financières, les choix d’experts qui parfois n’en sont pas, l’absence de statut juridique des experts qui par ailleurs ne sont même pas membres de l’ONU, l’absence de moyens opérationnels et l’impossibilité de bénéficier des services de renseignements font partie notamment  des éléments qui rendent impossible une application véritable des embargos sur les armes.

Enfin parce que dans beaucoup de pays l’incrimination des individus ayant violé un embargo n’existe pas, comme c’est encore le cas pour la France[9]. Cela reflète une dramatique absence de priorité de ces dossiers pour les chefs de gouvernements et laisse beaucoup d’espoirs aux nombreux intermédiaires engagés dans les trafics d’armes.

Les embargos sur les armes de l’Union Européenne représentent eux une complexité politique moins grande, mais ils n’ont pas de moyens de suivi et de vérification. Ils n’engagent pas le Parlement Européen qui devrait pourtant être un lieu de débat et de propositions d’amélioration des dispositifs.

Alors quel espoir pour une véritable efficacité des embargos sur les armes ?

La récente adoption du traité sur le commerce en avril dernier représente le meilleur argument pour voir enfin l’efficience des embargos sur les armes.

Premièrement parce que le traité va engager les États à mettre en place les instruments de contrôle des transferts – importations, exportations, transits, transbordements – mais aussi le contrôle des intermédiaires, dont nous avons vu qu’ils sont les principaux opérateurs des trafics d’armes.

Deuxièmement parce que la dynamique d’assistance et de coopération va permettre notamment de former et de doter les fonctionnaires, dont les douaniers, des outils nécessaires au contrôle.

Troisièmement parce que cette nouvelle dynamique dans la politique internationale sur le contrôle des transferts d’armes classiques peut permettre d’ouvrir de nouveaux paradigmes dans la lecture des priorités par les États.  Ils auront besoin bien sûr des sociétés civiles, dont les ONG, pour cela. Mais face à une crise mondiale qui s’aggrave et qui creuse les écarts entre riches et pauvres, il n’est pas interdit de penser le respect des droits de la personne et la paix comme des facteurs sérieux d’un développement économique juste.

Benoît Muracciole


[2] Cette position est aussi une réponse aux États-Unis, à la France et à la Grande Bretagne qui ont largement outrepassé la résolution 1970 du conseil de sécurité sur la Lybie en passant d’un mandat de protection des populations à une action de renversement du régime de Mouammar Kadhafi : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10200.doc.htm

[5] Avec l’absence de restriction sur les véhicules civils comme les 4X4 Toyota ou des Renault Truck utilisés très efficacement dans les différents conflits de la planète : http://www.aser-asso.org/rapports/vehicules-militarisables-sudan-oct11.pdf . Mais ce peut être aussi le cas d’avions ou d’hélicoptères. C’est pour cela qu’un certain nombre d’ONG, dont ASER, avaient proposé une définition des armes basée sur leur usage pour le traité sur le commerce des armes.

[6]« Si tu résistes, on te tue » République démocratique du Congo – Arguments en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR62/007/2012/en/bff12d28-a763-471c-b1ec-e0ec77c6174f/afr620072012fr.pdf

[8] Qui ne mettent pas toujours non plus les moyens de formation et de règlement des salaires des douaniers chargés du contrôle des transferts d’armes.

[9] Il a fallu attendre  décembre 2013 pour que l’examen du projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives commence  : http://www.senat.fr/rap/l07-006/l07-0061.html





Les députés autorisent la ratification du traité sur le commerce des armes (TCA)[1]

13 12 2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 décembre 2013

  

Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur le TCA avec de nombreux gouvernements, salue cette adoption, mais regrette l’absence d’un débat en plénière sur cette question qui concerne pourtant les parlementaires français. La possible entrée en vigueur du traité dès 2014[2], pourrait être l’occasion de la création  d’un office parlementaire sur les exportations d’armes de la  France[3]. Celui-ci jouerait  un rôle de garant de la politique d’exportation des armes classiques de la France respectueuse du TCA. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence directe ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux Etats membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

Ce texte compte à ce jour 115 signataires, dont celles des Etats Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Ces 3 états, qui représentent plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde, sont tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, afin que ceux-ci ne puissent pas servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

Les situations de graves violations des droits de la personne dans le monde ne manquent pas : en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, au Guatemala, au Honduras, en Inde, en Irak, aux Philippines, en Syrie… où ses objectifs peuvent d’ores et déjà s’appliquer. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

 

L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).


[1] Le texte a fait l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103

[2] Elle nécessite la ratification de 50 États ; 9 États membres l’ont déjà ratifié et les 27 autres pays de l’Union Européenne vont le faire dans les mois à venir.

[3] Qui était un des objectifs de la campagne des ONG française en 1997 « Exportations de matériels de sécurité et de police, transferts militaires, Imposons des critères ! » »

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php 





Décembre 2013, un nouveau sommet France Afrique à l’Élysée ?

5 12 2013
Salle de l'Assemblée Générale de l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Les pages des décennies de la « Françafrique », pendant lesquelles le génocide du Rwanda représente la tragédie la plus ineffaçable, se tournent bien difficilement. Pendant toutes ces années la France avait soutenu des régimes autoritaires notamment en leur livrant des armes et en formant leurs armées ou leurs gardes présidentielles. Les gouvernements de droite et de gauche ont fermé les yeux sur les graves violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité des dictateurs en arguant que la stabilité du continent primait. En contrepartie elle bénéficiait, comme de nombreux pays occidentaux, du pillage des ressources naturelles[1] et de grands contrats passés au bénéfice de ses entreprises[2].

L’implosion de ce système, dans le début des années 2000, aurait dû obliger un repositionnement de la réflexion de la France dans sa relation, non plus avec le continent, mais avec chaque pays du continent africain. La nouvelle génération qui arrivait au pouvoir en France laissait espérer une relation plus équilibrée avec les pays de ce continent. Malheureusement le multilatéralisme de Lionel Jospin premier ministre, a fait long feu et le raté historique de la Présidence de Nicolas Sarkozy – avec notamment le discours de Dakar, le soutien à Dos Santos en Angola[3], l’intervention militaire en Côte d’Ivoire[4] et, comme point d’orgue, celle en Libye avec  l’affaire Mouammar Kadhafi[5] – nous a montré que si les générations changeaient, ce n’était pas encore le cas de la politique.

Le titre de la rencontre « le Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique » tente visiblement d’éviter toute accusation de la construction d’une nouvelle « Françafrique ». Ce sommet promet un habile passage de l’habituel concept de stabilité, qui avait signifié ce soutien inconditionnel aux vieux et jeunes potentats[6], à un concept de sécurité.

Mais qu’est ce que la sécurité ?

Est ce l’assurance que les pays africains de la méditerranée  vont s’engager à bloquer efficacement toute tentative d’immigration vers l’Europe en général, et vers la France en particulier ?

Que les États, qui bénéficient des transferts d’armes et de la formation de la France pour sa police et son armée, ne soient pas inquiétés quand ils les utilisent dans de graves violations des droits de la personne ?

Que la justice des personnes s’arrête aux frontières de celles des chefs États ?

Que les prix des matières premières africaines vont, irraisonnablement, ne pas augmenter ?

Que les pays africains vont assurer de nouveaux contrats aux entreprises françaises ?

Où, rêvons un peu, est-ce au contraire pour que tous les pays présents, dont la France, développent enfin une politique en accord avec la déclaration universelle des droits de l’Homme :

A commencer par la République Démocratique du Congo de Kabila et l’article 3 où : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne[7]. »

Le Tchad d’Idriss Deby et l’article 5 « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[8]. »

La Guinée équatoriale de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo avec l’article 6 « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique[9]. »

Et la République du Congo de Sassou Nguesso avec l’article 9 où : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé[10]. »

La France de François Hollande avec l’article 13 où : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays[11]. »

L’Algérie d’Abdelaziz Bouteflika avec l’article 20 «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit[12]. »

Et enfin pour tous les États présents avec l’article 23 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tout autre moyen de protection sociale. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Alors oui si c’est de cette sécurité qu’il va s’agir pendant ces deux jours à l’Élysée, nous en excuserons la forme et en attendrons patiemment les effets à l’intérieur de cette immense et même frontière que représente l’Afrique et la France.

Benoît Muracciole


[1] Qui alimentait aussi une corruption de ces chefs d’États africains : Bois, Coltan, Diamants, Pétrole, Uranium…

[2] Notamment : Areva, Becob, Bouygues, Bolloré, Rougier, Compagnie Française de l’Afrique Occidentale, Total, Vinci, Veolia…

[3] Pays où ont encore lieu de graves violations des droits de la personne. Voir notamment Angola. Les cinq ans de paix n’ont pas bénéficiés ceux qui vivent dans des abris de fortune 2007 : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR12/003/2007/fr Angola. Des prisonniers auraient été soumis à d’effroyables violences, d’après une vidéo choquante mai 2013 : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/angola-shocking-footage-appears-show-appalling-abuse-prisoners-2013-08-28 et le classement de Transparency International où le pays est classé à la  153ème place des pays les plus corrompu sur 177.

[6] Avec notamment ces grands démocrates : Felix Houphouët-Boigny, Bongo père et fils, Eyadema père et fils, Ben Ali,  Mobutu puis Kabila père et fils, Paul Biya, Juvénal Habyarimana, Hosni Moubarak, Denis Sassou Nguesso, Hissène Habré puis Idriss Deby, Jean-Bedel Bokassa…

[7] Le conflit dans ce pays a fait plus de 5 millions de morts avec des crimes de guerre et crimes contre l’humanité : https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/07/30/la-republique-democratique-du-congo-un-echec-continue-de-la-justice-internationale/

[9] Rapport Amnesty International 2013 page 125

[10] Rapport Amnesty International 2013 page 72

[11] À quand la fin des expulsions forcées des Roms en France ? http://www.amnesty.org/fr/news/france-record-number-forced-evictions-2013-09-25

[12] Rapport Amnesty International 2013 page 10.





Côte d’Ivoire, Etats Unis, Syrie, l’usage des armes et le respect des droits de l’Homme

6 03 2013

C I

La mort récente de Stéphane Hessel nous rappelle que près de soixante cinq ans après la déclaration universelle des droits de l’Homme, trop de populations continuent de subir des situations de graves violations des droits de l’Homme due sà un usage excessif et disproportionné des armes. C’est cette interrogation qui nous à poussé à exhorter  les Etats membres des Nations unies de mettre en place un contrôle responsable des transferts d’armes. C’est cette conviction qui doit conduire ces mêmes Etats à établir un traité sur le commerce des armes afin de prévenir de nouvelles violations des droits de l’Homme.

Que ce soit froidement organisé et planifié par un Etat :

En Syrie :

Avec le ciblage de bombardements dans des zones occupées par la population civile. Ou le régime de Bachar al Assad utilise des bombes à sous munitions[1], notamment ces derniers jours à Alep[2], dont on sait qu’elles touchent pour leur grande majorité des civils enfants et adultes. La gravité et l’aspect systématique des attaques de l’armée du régime syrien et de leurs supplétifs contre la population syrienne auraient du alerter les gouvernements Russes et Iraniens. Malgré les crimes contre l’humanité relevés par la commission des droits de l’Homme de l’ONU, ces deux pays ont transféré des armes au régime syrien.  Il semble aujourd’hui que ces pays aient suspendu leurs transferts, du moins il n’y a pas de preuve tangible que ces deux pays ont maintenu leurs transferts malgré les déclarations de John Kerry en Arabie Saoudite[3]. Il faut être prudent mais cela est peut être le signe qu’il y a un espace diplomatique possible dans la pression des pairs au moins sur la Russie. Les dernières informations sur ce pays donnent plus de 70 000 morts et plus d’un million de réfugiés et déplacés, il y a là un enjeu d’urgence humanitaire auxquel la communauté internationale se doit de répondre avant de considérer toute aide militaire à la coalition nationale syrienne.  C’est l’occasion de trouver des synergies positives qui refusent l’escalade de la violence armée qui retombe inlassablement sur les populations civiles.

Les attaques de drones US au Pakistan, en Somalie et au Yémen :

Dans un autre domaine et un degré bien moindre dans l’échelle des graves violations des droits de l’Homme, il y a le programme d’exécutions extra judiciaires étasunien avec l’usage des drones. La récente et difficile nomination de John Brennan comme directeur de la CIA a ranimé aux Etats Unis un débat où des défenseurs des droits de l’Homme[4]  estiment, notamment pour les citoyens étasuniens, que ce « procédé » est non conforme au droit international. Si le « Senate Intelligence Committee » a largement voté en faveur de John Brennan – 13 voix pour et 2 contre – il s’est trouvé quelques Sénateurs, dont notamment Diane Feinstein, pour faire de la résistance et se questionner sur la légalité de ces actions. Ils ont demandé de manière répétée des explications sur ce programme, qui a été « exécuté » sous la responsabilité de John Brennan, sans grand succès[5]. Il y a peu de chances de voir John Brennan changer cette politique d’attaques ciblées de drones. Pourtant il faut le rappeler ici, que ces attaques, censées être ciblées et ne toucher que les individus désignés, ont fait au Pakistan, entre 2004 et 2013 de 517 à 1122 morts civils ainsi que de 205 à 237 enfants[6]. John Brennan lors des différentes auditions devant le « Senate Intelligence Committee » a refusé de reconnaître le nombre des victimes civiles[7], ce qui augure mal de sa volonté de transparence et de respect du droit international. Car droit international il y a, comme celui de la présomption d’innocence et de bénéficier d’un procès équitable. Comme le conclut le Rapporteur spécial, M. Philip Alston dans ses recommandations à la fin de son rapport à la soixante et unième session de la Commission des droits de l’Homme, « Les argumentations cherchant à justifier ou à rationaliser l’exécution arbitraire ou l’assassinat ciblé de personnes prétendument coupables de crimes ou liées au terrorisme sapent les fondements du droit international relatif aux droits de l’homme et devraient être condamnées sans réserve[8]. »

Que ce soit dans des pays où les régimes n’ont pas les moyens de faire respecter le droit :

Le rapport d’Amnesty International[9] sur la Côte d’Ivoire montre à quel point l’intervention militaire de la France, que nous avions dénoncé ici, n’a pas apporté la paix et la sécurité des droits de l’Homme dans ce pays. Malgré les déclarations fortes, et je crois sincères, du Président élu Alassane Ouattara, de graves violations des droits de l’Homme continuent d’être perpétrées contre les populations civiles et notamment celles qui ont été identifiées comme faisant partie du camp de Laurent Gbagbo. C’est à croire que l’enseignement du passé récent ne touche pas les esprits des nombreuses personnes impliquées dans ces exactions. Torture, exécutions extra judiciaires, violences sexuelles, attaques contre des camps de déplacés la liste est dramatiquement longue. Les recommandations faites dans ce rapport doivent être entendues par le pouvoir Ivoirien comme une nouvelle opportunité de rendre la dignité à ce grand pays de l’Afrique de l’Ouest. La population de la Côte d’Ivoire est aussi victime de la prolifération des armes, particulièrement des armes légères et de petits calibres. Il appartient à la communauté internationale de soutenir les programmes de démobilisation et de réinsertion ainsi que des collectes d’armes, sinon celles ci partiront dans d’autres pays  pour y semer à nouveau la terreur.

Mais il n’y aura pas de paix sans justice et les membres des FRCI ainsi que des chasseurs Dozos qui ont participé aux violations des droits de l’Homme doivent comparaître devant la justice Ivoirienne afin d’être jugeés équitablement.

Mais il n’y aura pas non plus de paix sans juste réparation et le gouvernement Ivoirien doit s’assurer que la Commission dialogue, vérité et réconciliation puisse mener à bien son  mandat en lui allouant les ressources nécessaires[10].

Benoît Muracciole


[1] http://www.youtube.com/watch?v=tUj0ocH87EU&feature=youtu.be le traité d’Oslo d’interdiction des sous munitions à été ratifiée par 78 pays, mais ni la Russie ni la Syrie ne l’ont même signée : http://www.stopclustermunitions.org/treatystatus/

[7] Comme il a toujours refusé d’appelé torture les « interrogatoires coercitifs poussés » comme le waterbording. Sans doute pour protéger de toutes poursuites les officiels étasuniens impliqués dans ces pratiques.

[10] Conformément au document d’Amnesty International, Vérité, justice et réparation : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/POL30/009/2007/fr/811b2446-d38a-11dd-a329-2f46302a8cc6/pol300092007fr.pdf