1° jour de la 8° conférence des Etats parties TCA

23 08 2022




Huitième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

22 08 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Genève le 23 aout 2022

Ce lundi 21 aout 2022 s’ouvre la huitième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) à Genève, Suisse, en présence des 111 États ratificateurs et 30 Etats signataires, dont les États Unis. Cette conférence est présidée par l’ambassadeur allemand Thomas Göbel qui a choisi de mettre la priorité sur les contrôles des armes classiques après leurs transferts dans les pays récipiendaires avec la problématique des risques de leur détournement. 

ASER[1] ne peut que se réjouir d’une telle décision compte tenu de son recours devant le conseil d’État pour demander l’application directe des articles 6 et 11 du TCA afin d’obtenir la suspension des transferts d’armes du gouvernement français, complice de graves violations du droit international, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis en guerre au Yémen.

Cette conférence s’inscrit dans un contexte de guerre en Ukraine, juridiquement qualifié de crime d’agression, lequel s’intègre dans une logique de « guerre froide » que les Etats-Unis n’ont jamais vraiment abandonnée avec, notamment, le coup d’État de Maidan en 2014. Celui-ci avait chassé un gouvernement ukrainien démocratiquement élu, mais corrompu, qui se rapprochait de la Russie, pour installer un gouvernement non élu, toujours corrompu, mais pro-occidental. Dans cette logique d’affrontements armés, le peuple ukrainien apparaît comme un proxis de l’Otan, en violation des engagements des États membres des Nations Unies devant la Charte.

ASER regrette une différence de traitement politique et médiatique dans les pays occidentaux entre la guerre en Ukraine et celles notamment en Éthiopie, en Palestine, en République Démocratique du Congo et au Yémen. Le silence et les transferts d’armes des États occidentaux dans ces pays contribuent pourtant à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Cette huitième conférence devra donc relever un défi majeur : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes »[2]

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),


[1]Avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde et Salam4Yemen

[2] Second paragraphe de l’article premier de la Charte des Nations Unies adoptée en 1945





Levée du secret défense dans la guerre au Yémen : ASER saisit la CADA 

14 07 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce jour, le 14 juillet 2022, notre avocat Matteo Bonaglia saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) au nom d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) pour demander la déclassification de l’ensemble des licences d’exportation des entreprises soumises à l’article L2335-3 du code de la défense, portant sur les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés visés au I° de l’article L2331-1 du code de la défense, qui ont servi à des exportations à destination des pays impliqués dans le conflit au Yémen. 

La saisie de la CADA est rendue possible par l’absence de réponse (valant refus implicite) du Premier ministre, Jean Castex à l’époque, et de la ministre des Armées, Florence Parly à l’époque –  à la demande d’ASER tendant à la déclassification d’une part de l’ensemble des licences d’exportation à destination de la coalition des pays dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis engagés dans le conflit au Yémen et d’autre part des notes de la Direction du renseignement militaire qui portent sur la situation au Yémen depuis 2015.

Pour mémoire, la décision d’ASER de produire dans sa requête et mémoire du référé suspension du 7 mai 2019 des informations classées secret défense mise en ligne par l’association Disclose avait valu au Président d’ASER une convocation par la DGSI, puis un classement avec suite du procureur de la République.

ASER avait saisi le tribunal administratif de Paris en 2018 pour mettre fin aux transferts d’armes autorisés par le gouvernement français vers la coalition impliquée dans la guerre au Yémen. La lenteur de notre justice, ASER attend toujours la décision du Conseil d’État quant à la légalité de ces transferts, est un déni de justice vis-à-vis de la population yéménite dans un conflit qui aurait fait près de 400 000 morts fin 2021. 

La date du 14 juillet n’est en rien fortuite, c’est ce jour de 1789 où les peuples français se soulevaient face à un pouvoir aveugle quant aux demandes de justice des citoyens·nes français·es « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ». 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies





Eurosatory, A quand la responsabilité des entreprises de l’armement ?

13 06 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 juin 2022

Du 13 au 17 juin va se dérouler le nouveau salon Eurosatory au Parc des expositions à Villepinte. Cette « foire aux armes », se déroule dans un contexte de guerre en Ukraine qui semble définitivement occultée celles d’Éthiopie, de République Démocratique du Congo, du Sahel, de Syrie, d’Irak… 

La cour de cassation le 7 septembre 2021  a rejeté l’annulation en appel de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans le pourvoi de Sherpa et de ECCHR. La cour a jugé que « le versement en connaissance de cause d’une somme de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet n’est que criminel suffit à caractériser la complicité par aide et assistance ». Ce jugement montre que pour les industriels de l’armement il ne s’agit plus seulement d’une question de morale mais bien judicaire.

En effet même si la décision d’exportation du matériel de guerre appartient au premier ministre, les industriels de l’armement ne peuvent se cacher derrière cet argument car ils ont connaissance que ces armes, particulièrement dans la guerre au Yémen, ont pu servir à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans cette guerre comme précisé dans l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies dont la France est partie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la prise de conscience récente du fait de crimes de guerre par Emmanuel Macron et de crimes contre l’humanité par Jean Yves le Drian dans le conflit ukrainien et dont les armées russes et ukrainiennes auront à répondre.  C’est une véritable révolution après leur ahurissant silence sur le conflit au Yémen.

ASER, qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre fin à aux transferts d’armes autorisé par le gouvernement français vers la coalition impliquée dans la guerre au Yémen, dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, attend la décision du Conseil d’État quant à la légalité de ces transferts. 

Nous rappelons que jeudi 2 juin une plainte a été déposée devant la justice française contre les sociétés Dassault, MBDA et Thales et que la responsabilité des individus dans l’aide à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité est imprescriptible. 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), 

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Contacts: 

Pour demandes d’interview : Benoît Muracciole : +33 7 72 33 40 45





Colloque Exportations d’Armement et droit public

18 11 2021