Doit-on suspendre les transferts d’armes auprès d’un gouvernement responsable de crimes contre l’humanité ?

20 08 2014

EGYPT-POLITICS-UNREST

 

Le rapport de Human Right Watch  : « All According to Plan: The Rab’a Massacre and Mass Killings of Protesters in Egypt[1] » pointe avec une grande conscience les graves manquements de la police et de l’armée égyptienne dans le contrôle des manifestations du Caire, entre juillet et d’août 2013. En effet le récit de l’action des forces publiques auprès des manifestations dépasse l’entendement pour un pays qui revendique un passage dans la modernité et une place dans le concert des Nations[2].

 

Le premier constat de ce rapport est que l’armée égyptienne, comme la police, ont délibérément violé les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feu[3] à commencer par son article 4 qui précise :

« Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré. »

 

Mais dans ce document Human Right Watch montre qu’en plus d’avoir agi dans une terrible disproportion, la violence utilisée par les représentants de l’ordre égyptiens contre les manifestants, dont une immense majorité était pro-Morsi, semble avoir été planifiée par les responsables politiques du moment. En effet les déclarations du ministre de l’Intérieur Mohamed Ibrahim qui demande de « purifier le bâtiment » ; de l’ancien ministre de la Défense, général commandant des forces armées, Président du conseil suprême des forces armées, Premier ministre adjoint chargé des questions de sécurité et actuel président de la République Abdel Fatah al Sissi qui mobilise ses supporters pour « affronter le terrorisme » et du le responsable des Forces Spéciales Egyptiennes Medhat Menshawy qui précise qu’ils attaqueront les manifestants « quel qu’en soit le coût » donne une idée des dispositions dans lesquelles les responsables politiques ont préparé cette répression[4]. L’absence à ce jour de toute poursuite envers les responsables de l’armée ou de la police égyptienne, confirme également l’implication des plus hauts responsables du régime.

 

Enfin, le bilan de l’intervention des forces publiques égyptienne aurait fait plus de 1000 morts parmi les manifestants. Beaucoup d’entre eux moururent parce que les ambulances, parfois bloquées par la police, n’ont pu avoir accès à temps aux blessés[5], et certains même ont été achevés dans l’hôpital où ils avaient été recueillis[6]. D’autres enfin auraient été exécutés sommairement par les représentants de l’autorité égyptienne. Parmi les 22 000 emprisonnés, nombreux sont ceux qui ont été victimes de tortures.

Ce fut le cas notamment pour 45 d’entre eux, le 18 août 2013, aux abords de la prison Abou Zaabal au Caire[7]. La police avait lancé des grenades lacrymogènes dans un camion exigu dans lequel ils étaient retenus depuis 6 heures sous une chaleur de 40° ce qui constitue un cas de torture patent en contradiction avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’Egypte est Partie[8]. La mort de 37 personnes ce jour là s’apparente aussi à une exécution extra judiciaire, sommaire et arbitraire[9].

C’est pourquoi l’organisation étasunienne des droits de l’Homme demande qu’une enquête internationale et impartiale soit diligentée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU afin de déterminer les responsabilités et la nature des crimes commis par les représentants de l’ordre.

 

Crimes contre l’Humanité ?

 La définition de la cour pénale internationale, semble bien confirmer que les attaques généralisées ou systématiques contre les manifestants égyptiens et en connaissance de ces attaques constituent des crimes contre l’humanité.

De plus, la liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :

  • meurtre ;
  • extermination ;
  • réduction en esclavage ;
  • déportation ou transfert forcé de population ;
  • emprisonnement ;
  • torture ;
  • viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
  • persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
  • disparition forcée de personnes ;
  • crime d’apartheid ;
  • autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale[10].

 

Le traité sur le commerce des armes

Durant les 8 années de discussions et négociations du traité sur le commerce des armes aux Nations unies, les délégués égyptiens ont été parmi les plus grands opposants à ce projet de régulation des transferts d’armes classiques. Il était bien sûr difficile d’imaginer une telle ampleur dans la répression d’opposants d’un régime issue d’un coup d’État, mais il n’est pas trop tard pour les principaux pays exportateurs d’armes d’envoyer un signal fort aux nouvelles autorités égyptienne en suspendant tous les transferts d’armes classiques en direction de l’Egypte.

Dans les principaux, les États Unis ont suspendu une part de leur aide mais ils ont continué de livrer des armes classiques[11], comme tous les pays de l’Union Européenne[12], ainsi que la Russie[13].

La France qui a défendu avec force les droits de l’Homme dans le processus d’adoption du traité sur le commerce des armes à l’ONU[14] devrait en respecter rigoureusement le paragraphe 2 de l’article 6[15] – que nous avons déjà évoqué ici à propos de la nécessité de suspendre la livraison des navires Mistral à la Russie[16] – qui précise que :

« Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques visées par l’article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d’armes classiques. »

Dans une situation de crise planétaire – où comme preuve de l’échec patent de l’action des États et des Nations unies les conflits s’enchaînent sur tous les continents – il est plus que temps de reconsidérer les relations internationales avec les outils du XXI° siècle. Car si le droit international a pris une place grandissante dans les discours des chefs d’État, il est encore un lointain concept dans le quotidien de millions de personnes subissant la violence ou la menace de la violence des armes classiques.

Le rôle des Nations n’est-il pas d’être dans la durée d’une pensée pour la recomposition d’un monde où la sécurité et la paix s’adresse à tous sans distinction, plutôt que dans une course où la vitesse devient l’unique but ?

C’est une rupture nécessaire de ces codes anciens qu’offre le traité sur le commerce des armes qui, avec le contrôle de l’accès aux armes classiques, permettrait de diminuer factuellement les niveaux de violence et d’ouvrir ainsi des espaces de paroles. C’est sans doute le plus sûr outil d’une construction durable de la confiance des peuples dans la capacité des gouvernements à tenir leurs responsabilités dans une application « cohérente, objective et non discriminatoire[17] » du traité au regard du droit international.

Benoît Muracciole

[1] « Conformément au plan : Le massacre de Rabaa et les tueries de masse de manifestants en Égypte » : http://www.hrw.org/fr/node/128088

[2] Notamment en accueillant les pourparlers de paix entre les Palestiniens et les Israëliens

[3] http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx

[4] Pages 99 à 103 : http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/egypt0814_ForUpload_0_0.pdf

[5] Page 62 Ibid.

[6] Page 8 ; 38 ; 72 ; 73 ; 74 ; Ibid.

[7] Page 28 Ibid.

[8] Que l’Egypte a ratifié en 1986 : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

[9] Qui contrevient à l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » ainsi que de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. » http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[10] http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/12.aspx

[11] Entre juillet et septembre 2013, les États Unis ont livré plus de 2 000 tonnes de matériels de guerre dont des véhicules de combat Humvees, des systèmes de missiles, des pièces et des équipements pour des avions de transport C-130 et d’attaques F-16s, et des hélicoptères d’attaques AH-64 Apache, planes, ainsi que des M109 canons, ainsi que des chars M1A1 Abrams d’après le centre de recherche TransArms : http://america.aljazeera.com/articles/2013/10/11/in-us-military-aidtoegyptbusinessasusual.html

[12] Pour plus de 363 millions d’euros de licences en 2012, dont la France avec plus de 148 millions d’euros ; rapport COARM du 21 janvier 2014.

[13] Pour plus de 3 milliards de $ dont des Mig 29, des hélicoptères d’attaques et des missiles – qui seraient notamment financé par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis : http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/08/putin-vows-boost-egypt-arms-sales-20148121660566289.html

[14] Qui l’a ratifié le 2 avril 2014

[15] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

[16] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/07/30/de-la-responsabilite-des-etats-dans-le-soutien-aux-actes-illegaux-dautres-etats-suite/

[17] Principes du TCA : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

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L’Orient doit-il continuer d’être le réceptacle de la foire aux armements des pays occidentaux et de la Russie ?

14 08 2014

 

Le Sherpa Light APC XL de Renault Truck sera t-il livré aux Kurdes ? Photo Benoît Muracciole

Le Sherpa Light APC XL de Renault Truck sera t-il également livré aux Kurdes ? Photo Benoît Muracciole


Depuis plusieurs décades maintenant ce sont des milliards d’euros[1] que les principaux exportateurs d’armes ont livrés dans les différents pays de l’Orient[2]. Les raisons officielles avancées étaient bien sûr la paix et la stabilité, accessoirement les droits de l’Homme. Lorsque le besoin s’en faisait sentir par les  chancelleries, leurs discours alertaient les opinions publiques sur le danger imminent de massacres ou de génocides de telle ou telle population. Sagement relayée par nombre de médias, cette information permettait le bombardement, l’envoi d’armes ou de troupes dans la zone choisie.

 

Pour les pays occidentaux et la Russie, l’ajustement de la région d’intervention s’effectuait selon une classification hiérarchique des peuples vivant sous ces menaces imminentes. Celle-ci, très fluctuante et quelque peu macabre, est dirigée par les intérêts géopolitiques à très court terme de ces mêmes États. Au moment où j’écris ces lignes qu’en est-il de l’importance des droits des populations de Centrafrique, du nord du Mali, de Somalie, du Soudan du Sud ?

Même la terrible situation des syriens, pourtant au sommet des préoccupations des médias en début d’année[3], n’est même plus reléguée dans les fins de pages de la rubrique internationale des grands journaux. Pourtant le nombres de morts et de réfugiés ne cesse d’augmenter, la violence du régime de Bachard al Assad n’a pas baissé d’intensité et les Russes ne semblent pas avoir cessé de nourrir ce régime en armes classiques.

 

Des questions qui restent en suspend sur Gaza et Israël

 

Le récent massacre des palestiniens avec la mort d’au moins 1 900 d’entre eux (1 417 sont des civils dont 459 enfants et 238 femmes) et le traumatisme de centaines de milliers d’autres, ainsi que la mort de 3 civils israéliens[4], avaient fini par mettre en émoi les chancelleries des pays occidentaux. Mais mis à part la mobilisation d’une partie de la société civile en Grande Bretagne – dont l’appel d’Amnesty International[5] ainsi que la démission de la ministre Sayeeda Warsi[6] qui a sans doute poussé le gouvernement britannique à revoir ses exportations d’armes vers Israël[7] – le flux des armes vers ce pays continue.

La France est muette et continue de fournir le régime de Benyamin Netanyahou en armement, sans que l’on ait une idée précise des armes qu’elle livre et si ces mêmes armes auraient pu être utilisées dans les possibles crimes de guerre et contre l’humanité contre la population palestinienne.

Quant aux États Unis ils sont en passe de livrer le précieux carburant qui a permis aux F16 israéliens de détruire avec méthode plus de 16 700 maisons palestiniennes, avec parfois leurs occupants à l’intérieur[8].

 

Est-ce pour éviter un questionnement gênant de la part de citoyens soucieux du respect des droits de la personne et du droit international humanitaire ? Est-ce pour éluder les responsabilités de chacune des parties dans ces violations du droit international ? Est-ce pour esquiver les responsabilités des pays qui malgré les nombreuses alertes des ONG ont continué de leur livrer des armes, que nos regards sont appelés à se tourner vers l’Irak ?

 

L’apparition soudaine des exactions des fondamentalistes l’Etat Islamique sur nos écrans

 

Depuis quelques jours une nouvelle urgence absolue semble vouloir distraire l’opinion publique occidentale de ces questions quelque peu hardies sur Gaza et Israël. Les fondamentalistes de l’État Islamique (EI)  massacre les chrétiens de Karakosh ainsi que les Yazidis en Irak. Une vrai bénédiction venue du ciel pour les capitales occidentales. Voilà indiscutablement de vrais méchants, de purs sauvages comme nous n’en n’espérions plus. Une horde de psychopathes qui se vantent de leurs exactions auprès de civils innocents.

 

Sans revenir jusqu’au début du XX° siècle, nous pouvons quand même noter que la délicate attention des pays occidentaux et de la Russie dans cette région du monde ressemble à une accumulation de catastrophes pour les populations autochtones. Après un soutien inconditionnel au dictateur Saddam Hussein – qui violait pourtant l’article premier et le chapitre VII de la charte des Nations unies dans sa guerre d’invasion contre l’Iran – les années 1990/91 ont vu les États Unis, suivis par une large coalition hétéroclite d’États[9], vouloir contrôler les champs de pétrole irakiens. La communication était déjà la même, le méchant était alors Saddam Hussein et de sa « 4ème armée du monde » qui avait été équipée par les pays occidentaux et la Russie. La victoire fut facile pour la coalition, mais amère pour les Kurdes et les chiites du sud du pays qui se sont sentis abandonnés. Lorsque Saddam eut la voie libre pour exercer sa vengeance, il n’était plus question de protéger ces populations.

 

Les années Clinton se sont illustrées par un embargo ,  des bombardements incessants et un impact terrible en terme de mortalité, notamment infantile, pour une grande partie de la population. L’invasion de 2003 sous Georges Bush junior et les livraisons incessantes et irresponsables d’armes classiques – dont près d’un million d’armes légères et de petits calibres qui sont « perdues »[10] – ont permis le surarmement de toutes les factions du pays. Enfin la mise en place d’un nouveau pouvoir sectaire, avec Nouri al Maliki, par l’administration de Barak Obama acheva la désintégration de l’Irak. Ce pouvoir a poussé le ralliement de nombreuses tribus dans les bras d’un Etat Islamique ainsi renforcé.

 

Peu importe donc que l’EI sévit depuis des années dans cet Irak terrassé avec notamment la prise de la ville martyr de Falluja en février 2014[11] ! Que l’EI avait également massacré en Syrie en 2013 ! Taisons le renforcement de l’EI grâce aux prise de guerre de matériel militaire étasunien généreusement abandonné par l’armée irakienne de Nouri al Maliki ! Oublions les accommodements de circonstances avec les Kurdes de Massoud Barzani dans les zones proche du Kurdistan ! Escamotons enfin le caractère hétéroclite de ce groupes constitués pour beaucoup, de tribus sunnites en opposition avec un exercice despotique du pouvoir par Nouri al Maliki[12] !

 

Vers une solution politique ?

 

Comme réponse à la complexité de cette situation, la France, l’Allemagne[13], la Grande Bretagne et les États Unis ont déclaré qu’ils allaient envoyer des armes aux Kurdes de Massoud Barzani pour défendre les populations civiles irakiennes menacées. Comme du temps du tyran sanguinaire Mouammar Kadhafi où la France avait décidé d’équiper des groupes armés pour protéger les populations civiles. La France avait déclaré alors avoir réalisé une évaluation sur le risque d’usage de ces armes afin de respecter les critères de la Position Commune de l’Union Européenne sur les exportations d’armements[14].

 

Mais dans une Libye où les populations sont encore soumises aux graves violations des droits de la personne due à une grande dissémination des armes classiques, l’évaluation semble plutôt catastrophique. La déclaration de l’ancienne ministre de la défense française Michèle Alliot-Marie sur France Inter[15] le confirme. Ces armes livrées par la France se sont retrouvées, affirme-t-elle, dans les mains des fondamentalistes islamistes qui ont affronté les troupes françaises et tchadiennes au Mali. Preuve que l’évaluation n’avait pas été d’une grande perspicacité et pourtant c’est sur ces mêmes bases que la décision de livraison d’armes en direction des Peshmergas Kurdes semble avoir été prise.

 

Les déclarations de protection des chrétiens irakiens et des Yazidis, oh combien respectables, ressemblent encore une fois à un aveu  d’impuissance, voire d’incompétence, de la part des dirigeants occidentaux. Ces décades de méprises répétées sur le monde oriental – qu’ils ne cessent de vouloir faire rentrer dans une lecture occidentale de « l’État-nation » – ne les ont toujours pas interrogé sur la pertinence de leur analyse. Ni sur leurs décisions répétées – excepté le refus pour la France de participer à la violation de l’article premier et du chapitre VII de la charte des Nations unies avec l’invasion de l’Irak en 2003 – qui ont rapproché un peu plus les peuples irakiens de leur destruction.

 

Le soutien inconditionnel aux régimes qui s’inscrivent dans la négation des droits de l’Homme, philosophie présente dans l’Orient ancien notamment avec le « Cylindre de Cyrus[16] », la Bible et le Pacte des vertueux[17], n’est que l’expression d’une vision politique cynique sur cette région du monde.

Cependant entre l’immobilisme et ces erreurs d’interventions réitérées, il reste un espace d’action politique qui s’inscrit dans le moyen et long terme, concepts qui semblent bien avoir échappés à nos dirigeants. Elle implique un aggiornamento complet non seulement de nos relations avec les États de la région mais encore et surtout de la nature de cette relation.

 

Dans l’urgence, l’unique « présent » que les pays occidentaux et la Russie peuvent faire aux populations de l’Orient est de suspendre les transferts d’armes dans leur région qui en regorge de toute part. Après cela il restera aux principaux intéressés de trouver les voies pour ouvrir  un dialogue que les milliards de $ d’armements livrés n’ont peut être pas définitivement rendu impossible.

 

Benoît Muracciole

 

 

 

 

[1] Ce sont plus de 7 milliards € de licences d’exportations accordées en 2011 (plus de 9 milliards € de licences d’exportations accordées en 2012) par les pays de l’Union Européenne ; 15 eme rapport du COARM publié le 21 janvier 2014. A cause de l’absence d’harmonisation dans la publication de ce rapport, le chiffre ne tient parfois pas compte des biens à double usage ou des matériels de Sécurité et de Police. Quant aux armes laissées par les armées britanniques en Irak c’est un mystère…

Pour les États Unis se sont plus de 88,700 milliards de $ (une moyenne de 22,175 milliards de $/an).

La Russie plus de 6, 500 milliards de $ (une moyenne de 1,625 milliards de $/an),

La Chine plus de 1,500 milliards de $ (une moyenne de 0,375 milliards de $/an) pour les années 2008-2011

Chiffres États Unis, Russie, Chine selon le Congressional Research Service ; page 45 : http://fas.org/sgp/crs/weapons/R42678.pdf

[2] Qui réunirait 16 pays : Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Syrie, Turquie, Yémen pour une population d’environ 380 millions habitants.

[3] Avec plus de 170 000 morts selon « I Am Syria » : http://www.iamsyria.org/daily-death-count.html . Mais aussi à propos de ces 54 000 photos qui montrent 11 000 corps torturés par le régime de Bachard al Assad : http://www.liberation.fr/monde/2014/03/14/torture-les-preuves-par-l-image_987303

[4] http://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_sitrep_12_08_2014.pdf

[5] http://www.amnesty.org/en/news/stop-us-shipment-fuel-israels-armed-forces-evidence-gaza-war-crimes-mounts-2014-08-04

[6] http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/baroness-warsi-resigns-over-gaza-conflict-saying-she-can-no-longer-support-government-policy-9648529.html

[7] http://www.theguardian.com/world/2014/aug/04/uk-government-reviews-arms-sales-israel-gaza

[8] http://www.amnesty.org/en/news/stop-us-shipment-fuel-israels-armed-forces-evidence-gaza-war-crimes-mounts-2014-08-04

[9] Dont faisait parti notamment la France et la Grande Bretagne, Israël et la Syrie…

[10] Chapitre 7.1 « US Funded Military Sales to Iraq » : http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT30/011/2008/en/64decb12-6ea3-11dd-8e5e-43ea85d15a69/act300112008eng.html#9.5.7.4%20Arms%20procurement%20by%20the%20Government%20of%20Iraq|outline

[11] Voir : http://lecourrierdumaghrebetdelorient.info/iraq/irak-reportage-exclusif-au-coeur-du-califat-de-letat-islamique-le-martyr-de-fallujah/

[12] http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/120814/bonne-cause-ou-bonne-conscience

[13] Avec du matériel de guerre non létal.

[14] Notamment le critère 2 sur le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire : https://armerdesarmer.wordpress.com/accords-regionaux/

[15] http://www.franceinter.fr/emission-le-79-michele-alliot-marie-fabius-en-irak-cest-de-lagitation-mediatique?page=1

[16] Qui date du VI° siècle avant Jésus-Christ.

[17] Hilf-al-fudul qui est considéré comme un des premiers accords sur les droits de l’Homme,   il fut conclu entre les tribus arabes vers 590 après Jésus-Christ dont le prophète Mohamed dira : « Le plus belle partie de ma vie passée fut dans les actions autour du Hilful Fuzul ». www.un.org/fr/documents/udhr/history.shtml.

 





Quel lien unit Dilma Rousseff, Angela Merkel et Diane Feinstein et bien d’autres ?

7 08 2014

Sans titre

 

Elles ont toutes été espionnées par une agence de renseignements étasunienne !

 

Après le formidable geste de bravoure civique d’Edward Snowden[1] le 6 juin 2013, nous avons appris qu’il n’y avait plus de limite politique et morale quant à l’appétit des agences de renseignement du monde entier d’entrer dans la vie privée de tout citoyen. La NSA et la CIA viennent bien sûr en tête, mais les autres agences ne sont pas en reste non plus[2] en terme de violations de l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme :

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».

 La seule limite qui soit aujourd’hui véritablement imposée aux agences de renseignements est une limite technologique.
C’est en tous cas ce que vient de prouver un récent rapport de l’Office of Inspector General de la CIA qui n’est malheureusement pas encore publique[3]. En effet le rapport révèle qu’une petite bande de Pieds Nickelés de l’agence se sont glissées à l’intérieur des ordinateurs du « Senate Intelligence Committee » qui était en train d’enquêter sur les allégations de tortures sous l’administration Bush dans le temps des guerres d’Afghanistan et d’Irak[4].

 

D’après la Sénatrice Diane Feinstein, Présidente du « Senate Intelligence Committee »,  la CIA est susceptible d’avoir violé la Constitution étasunienne dont :

  • Le «  Speech and Debate Clause » qui stipule que les Sénateurs :

« … ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs discours ou opinions émis dans l’une quelconque des chambres[5] ».

  • Le 4° amendement[6] qui inscrit : «  Le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »

 

  • Le « Computer Fraud and Abuse Act[7]» et le décret 12333[8] qui encadre l’activité des services de renseignements et interdit la CIA de toute surveillance à l’intérieur du territoire des États Unis.

 

Ce salvateur volte face de la Sénatrice Diane Feinstein, qui jusqu’en février de cette année avait défendu avec une grande conviction la « collecte » d’informations de la NSA[9], n’est peut être pas la fin de l’histoire.

D’abord parce que le plus important pour le « Senate Intelligene Committee » est de désigner les responsabilités au sein de l’administration Bush quant aux actes de tortures effectués par les membres de la CIA et de permettre ainsi à la justice d’entamer les démarches judiciaires auxquelles la ratifications par les États Unis de la Convention contre la torture l’engage[10].

Ensuite parce que les Sénateurs démocrates Mark Udall, Martin Heinrich et le Sénateur républicain Lindsay Graham ont demandé la démission de John Brennan[11] le directeur de la CIA, qui fut aussi le responsable de la politique d’exécution extrajudiciaire sous l’administration de Barak Obama. A suivre donc…

 

Mais début aout 2014, la bonne nouvelle vient de Russie… Edward Snowden a obtenu son autorisation de séjour de 3 années dans ce grand pays de Leon Tolstoï et d’Anton Tchekhov. Il n’attend plus que d’être accueilli comme il se devrait en France[12], dans l’esprit des droits de l’Homme que notre grand pays défend avec une application, comme nous l’avons vu souvent ici, rigoureuse et indivisible !!!

Benoît Muracciole

[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/06/27/les-droits-de-lhomme-et-internet-chine-etats-unis-russie-meme-combat/ ; voir aussi http://consortiumnews.com/2014/06/17/treating-snowden-as-a-personality/

[2] Avec notamment le Bundesnachrichtendienst et le Bundesnachrichtendienst en Allemagne, le Guoanbu pour la Chine, la DGSE, DRM et la DGSI en France, le MI5 et le MI6 en Grande Bretagne, le Central Bureau of Investigatione et le Research and Analysis Wing pour l’Inde, l’Aman, le Mossad, le Shin Beth pour Israël, l’ISIS au Pakistan et le Federalnaïa Sloujba Bezopasnosti, le Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie et le Direction générale des renseignements pour la Russie

[3]https://www.scribd.com/embeds/235569152/content?start_page=1&view_mode=scroll&show_recommendations=true

[4] A ce propos il faut noter que les crimes contre l’humanité, que constitue l’usage de la torture, sont imprescriptibles voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/10/14/la-semaine-des-bb-plaide-pour-un-traite-sur-le-commerce-des-armes/

[5] Article 1 Section 6 de la Constitution des États Unis : http://www.usconstitution.net/xconst_A1Sec6.html

[6] http://www.law.cornell.edu/constitution/fourth_amendment

[7] http://energy.gov/sites/prod/files/cioprod/documents/ComputerFraud-AbuseAct.pdf

[8] l’Executive order 12333 ; « Conduct of Intelligence Activities » ; Part 2.3  : http://www.archives.gov/federal-register/codification/executive-order/12333.html#2.3

[9] http://articles.latimes.com/2014/feb/19/news/la-pn-feinstein-nsa-foreign-policy-20140219

[10] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :

  • Article 4

1. Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture.

2. Tout Etat partie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité.

 

  • Article 5

1. Tout Etat partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions visées à l’article 4 dans les cas suivants:

a) Quand l’infraction a été commise sur tout territoire sous la juridiction dudit Etat ou à bord d’aéronefs ou de navires immatriculés dans cet Etat;

b) Quand l’auteur présumé de l’infraction est un ressortissant dudit Etat;

c) Quand la victime est un ressortissant dudit Etat et que ce dernier le juge approprié.

2. Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l’auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l’extrade pas conformément à l’article 8 vers l’un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article.

3. La présente Convention n’écarte aucune compétence pénale exercée conformément aux lois nationales.

http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

[11] http://www.nationaljournal.com/congress/sen-mark-udall-calls-for-resignation-of-cia-director-john-brennan-20140731 et signez la pétition « Fire CIA Director John Brennan for illegal spying on Congress » : http://act.credoaction.com/sign/fire_brennan?t=1&akid=11342.6410657.KmYOFm

[12] https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-accordez-l-asile-politique-%C3%A0-edward-snowden