Mr B. et Mr B. sont dans un drôle de bateau… Plaidoyer pour un traité sur le commerce des armes

14 10 2011

Victor Bout ancien intermédiaire en armes

Dans ce monde parfois de brute il y a quand même deux bonnes nouvelles cette semaine. D’abord mercredi dernier, c’est le procès de Victor  Bout qui s’est ouvert à New York, dans le Federal District court de Manhattan. Brendan McGuire,  qui représente l’accusation, semble déterminé et dispose d’un dossier dont la solidité sera révélée par la suite du procès. La juge Scheidlin a mis les choses au point avec les jurés, il ne s’agit pas ici de juger la responsabilité de Victor Bout, transporteur d’armes et impliqué dans les violations d’embargo, notamment, de l’Afghanistan, du Libéria, du Rwanda et de la République Démocratique du Congo[1]. Même s’il est épinglé de nombreuses fois dans des rapports de l’ONU et d’Amnesty International, les preuves semblent manquer pour qu’il puisse, pour l’instant être poursuivi. Un peu comme ce fût le cas pour Al Capone, condamné à 11 années de prison pour fraude fiscale, au lieu de l’avoir été pour chef de gang responsable de centaines d’assassinats.

Ce cher Victor a quand même tenté de vendre un joli matériel à deux agents de la Drug Enforcement Administration, Carlos et Ricardo, qui se sont fait passer pour des membres des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie. Un petit inventaire à la Prévert qui comptait 100 missiles sol-air,  20 000 Kalachnikov AK-47, 20 000 grenades, 740 mortiers, 350 fusils d’assaut de précision et environ 10 millions de munitions. L’avocat de Victor, Albert Dayan, défend son client en disant qu’il avait trouvé des pigeons à qui il n’aurait pas livré d’armes.

Victor risque la prison à vie, c’est beaucoup ! Mais pourquoi pas 30 ans de travail d’intérêt général pour rendre  justice aux  centaines de milliers de victimes qui ont subi la violence des armes qu’il a fait livrer.

Georges W Bush ancien Président des Etats Unis

La deuxième bonne nouvelle est cet appel d’Amnesty International, auprès du gouvernement Canadien, qui demande l’application de la Convention contre la Torture dont le Canada est parti depuis le 24 juin 1987. En l’occurrence l’article 5 qui dit dans ses points 2 et 3 :

«  Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des dites infractions dans le cas où l’auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l’extrade pas conformément à l’article 8 vers l’un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article. »

3. « La présente Convention n’écarte aucune compétence pénale exercée conformément aux lois nationales. »

Nous en avions parlé dans notre précédent blog, les Etats sont engagés dans le respect de la Convention et ont le devoir de traduire les responsables en justice. C’est un signe important, même s’il y a peu de chance de voir le Canada respecter ses engagements, car ce serait le premier signe, comme cela s’est fait avec notamment Pinochet, Milosevic, El Bechir… que la fonction Présidentielle ne protège plus de la justice les responsables de graves violations des droits de l’homme, quelle que soit leur nationalité. Et hop ! On se met à rêver d’une justice  universelle et à voir ces évènements porter les futures négociations pour un traité sur le commerce des armes, justice  qui arrêtera les transferts d’armes quand il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou qu’elles facilitent de graves violations des droits de la personne ou du droit international humanitaire.

Benoît Muracciole


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