Quel héritage d’Obama laisse-t-il en matière d’usage de la force, de transferts d’armes et de respect des droits de l’Homme ?

Tout d’abord il nous apparaît logique de commencer, après l’investiture de Donald Trump, par les Etats Unis. Quel est l’héritage de l’administration Obama en matière d’exportations d’armes, d’usage de la force et du respect des droits de l’homme ?

Un premier bilan des exportations d’armes étasuniennes au Moyen-Orient[1], qui constituent l’immense majorité de ces transferts est nécessaire. Si l’on s’en réfère au rapport du CRS, les ventes d’armes en direction de cette région ont proprement explosé. Entre Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, l’Irak, Israël, le Qatar, les groupes armés takfiristes (al Qaeda[2], Daesh et autres), il ne semble pas y avoir eu de frein à la politique d’exportation d’armes de l’administration Obama. En ce qui concerne l’Arabie Saoudite, il s’agit de plus de 119 milliards $ d’exportations d’armes entre 2009 et 2016[3]. Malgré le soutien du royaume d’Arabie Saoudite au régime Bahreïni responsable de graves violations des droits de l’Homme. Malgré le soutien du royaume d’Arabie Saoudite aux groupes takfiristes en Irak et Syrie[4]. Malgré les graves violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et possibles crimes contre l’humanité dont est responsable la coalition menée par ce même pays dans sa guerre au Yémen avec aujourd’hui plus de 10 000 morts civils[5]. Même si les États Unis n’ont fait que signer le traité sur le commerce des armes, il est vrai du temps de l’administration d’Obama, ils sont engagés au moins sur les objectifs.

 

Usage de la force

Dans sa déclaration lors de la réception du prix Nobel de la paix, Barak Obama avait présenté sa doctrine dans l’usage de la force:

• Mise au point de normes pour l’encadrer
• Normes que je me réserve le droit de ne pas respecter[6].

Les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires[7] par drones, en dehors des frontières des Etats Unis, en sont un terrible exemple. Elles ont significativement augmenté sous sa présidence. Entre l’Afghanistan, la Libye, la Somalie, le Yémen plus de 2000 personnes, combattantes et civiles, ont été assassinées[8]. Pour le Yémen le nombre de civils abattus, 2001-2011, s’établissait au minimum entre 52 et 108 pour les attaques de drones[9]. Pour les seules années 2012-2013 le chiffre a « fait un bon » de plus de 300%[10] : au minimum entre 255 et 333 civils assassinés.

Était-ce cela dont parlait Barack Obama à la réception de son prix Nobel en 2009 quand il assurait qu’il fallait : « penser une nouvelle voie pour les notions de guerre juste et sur les impératifs de paix juste[11] » ?

S’agissait-il des voies du ciel qui ont fait plusieurs centaines de victimes civiles ? Sans nul doute l’influence de l’ancien directeur « of the National Counterterrorism Center » et du partant directeur de la CIA John Brennan y est pour beaucoup. Mais c’est bien le chef des armés qui a pris la décision d’enfreindre ce droit international même si celui-ci est contesté par les Etats-Unis[12].

Mais comme le rapport des Nations Unies le rappelle, les exécutions extrajudiciaires sommaire ou arbitraires concernent également l’usage de la force à l’intérieur des frontières étasuniennes, notamment dans les prisons sous contrôle des militaires[13].

Et puis il y a toujours ce nombre de personnes noires harcelées, voir parfois assassinées par la police étasunienne dans un usage excessif et disproportionné de la force et des armes à feu[14]. Il était encore d’au moins 85 personnes en 2016, 93 en 2015. Dans l’immense majorité des cas, les responsables ont été acquittés[15]. Quand aux incarcérations, on observe une augmentation continue depuis 2008, pour arriver à un total de plus de 2 millions de personnes en 2016 [16] Encore une fois je laisserais le dernier mot à Barak Obama qui dans un entretien avec David Simmons (auteur de la série the Wire)  : Le défi, que vous décrivez à votre série, est que des gens qui entrent en prison à grands frais de l’état, y sont formés pour devenir les criminels plus endurcis, et qu’à leur sortie, ils sont absolument incapables de travailler et finissent dans ces mêmes prisons[17].

 

Guantanamo et sa promesse non tenue de fermer cette prison qui n’a pas de base juridique[18].

 

Enfin pour clore momentanément ce bilan, il convient aussi de parler de la protection des libertés individuelles. Pour rappel, des générations ont été éduquées dans l’impératif de lutter contre l’union soviétique précisément par ce qu’elle privait les citoyens de ces mêmes libertés. Or depuis les informations sur le programme échelon – qui ne concernait pas la présidence de Barak Obama mais celle de Bill Clinton –, puis les révélations d’Edward Snowden, nous savons que « le président du monde libre » a fait encore mieux que les soviétiques, puisqu’il a donné les autorisations et les moyens financiers aux agences de renseignement étasuniennes, avec les technologies du XXI^e siècle, l’autorisation de surveiller chaque individu. Même s’il faut saluer la libération prochaine de Chelsea Manning, Edward Snowden et de trop nombreux lanceurs d’alertes restent en prison ou sous la menace d’y être envoyés[19].

« La promotion des droits de l’Homme ne peut relever de la seule exhortation[20] » cruel oracle portée par un prix Nobel sur son futur bilan de président. Peut être avait-il omis sciemment d’user ces mots simples que vivent au quotidien des millions de personnes vivant sous la menace directes et indirectes de la violence des armes : les mots engagement, courage et résistance ?

Benoit Muracciole

 

[1] But it is also incumbent upon all of us to insist that nations like Iran and North Korea do not game the system. Those who claim to respect international law cannot avert their eyes when those laws are flouted. Those who care for their own security cannot ignore the danger of an arms race in the Middle East or East Asia.

[2] « Negotiations cannot convince al Qaeda’s leaders to lay down their arms » https://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/2009/obama-lecture_en.html

[3] Selon : Security Assistance Monitor : http://securityassistance.org/fact_sheet/us-arms-transfers-saudi-arabia-and-war-yemen

[4] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/25/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-i/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/01/06/sortir-des-logiques-de-violence-des-etats-au-moyen-orient/

[5] http://www.itele.fr/live/yemen-le-gouvernement-passe-a-loffensive-pour-reprendre-les-zones-longeant-la-mer-rouge-172 , http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/20161220_HPF_Dashboard_Final.pdf et https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/08/21/les-exportations-darmes-des-pays-parties-au-traite-sur-le-commerce-des-armes-tca-a-lepreuve-des-pairs-lors-de-la-deuxieme-conference-des-etats/

[6] To begin with, I believe that all nations – strong and weak alike – must adhere to standards that govern the use of force. I – like any head of state – reserve the right to act unilaterally if necessary to defend my nation. Nevertheless, I am convinced that adhering to standards, international standards, strengthens those who do, and isolates and weakens those who don’t : https://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/2009/obama-lecture_en.html

[7] http://www.ohchr.org/FR/Issues/Executions/Pages/Overview.aspx

[8] https://www.thebureauinvestigates.com/2016/07/01/obama-drone-casualty-numbers-fraction-recorded-bureau/

[9] https://www.thebureauinvestigates.com/2012/03/29/yemen-reported-us-covert-actions-since-2001/

[10] Pour l’estimation basse du nombre de tués.

[11] « And it will require us to think in new ways about the notions of just war and the imperatives of a just peace. ». Idem.

[12] « Le Gouvernement (US) a refusé d’indiquer quels étaient les fondements juridiques des assassinats ciblés commis sur le territoire d’autres États au moyen de drones ou de donner quelque précision que ce soit sur les garde-fous mis en place pour réduire les pertes civiles collatérales et pour garantir que le Gouvernement cible la bonne personne. » page 3 et 4 Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston ; A/HRC/11/2/Add.5 28 mai 2009 : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/135/58/PDF/G0913558.pdf?OpenElement

[13] « In relation to deaths in military custody, operational difficulties cannot be used to justify a failure to compile statistics. Making the numbers and causes of such deaths public is part of the United States’ obligation to exercise diligence, to prevent deaths of prisoners in its custody, and to investigate and prosecute any illegal conduct » ; Page 23, para 45. Idem.

[14] Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx

[15] https://www.theguardian.com/us-news/ng-interactive/2015/jun/01/the-counted-police-killings-us-database

[16] Mass Incarceration: The Whole Pie 2016 : https://www.prisonpolicy.org/reports/pie2016.html

[17] « And the challenge, which you depict in your show, is folks go in at great expense to the state, many times trained to become more hardened criminals while in prison, come out and are basically unemployable and end up looping back in » : https://medium.com/@ObamaWhiteHouse/president-obama-interviews-the-creator-of-the-wire-david-simon-40fb7bd29b18#.z39m49r6j

[18] https://www.amnesty.ch/fr/themes/torture/guantanamo

[19] https://armerdesarmer.wordpress.com/?s=Droits+de+l%E2%80%99Homme+et+usage+des+mat%C3%A9riels+de+surveillance+%C3%A9lectronique

[20] « The promotion of human rights cannot be about exhortation alone » : https://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/2009/obama-lecture_en.html

 

Quand verra-t-on un traité sur le commerce des armes classiques (TCA) ?

Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Deux mois après la fin de ces quatre longues semaines de négociations au sein de l’ONU, et quelques jours après l’ouverture de l’Assemblée Générale, il est temps de faire le point sur l’avenir du TCA. D’abord parce que ce traité de régulation des transferts d’armes classiques est attendu par des millions de personnes, celles qui vivent au quotidien la violence ou la menace des armes, et les 26 millions de réfugiés issus des conflits armés. Ensuite parce que le retrait brutal des Etats-Unis  trahit davantage le manque de courage politique du Président Obama à l’orée d’élections compliquées qu’un véritable désaveu du traité.  Enfin parce qu’après 9 ans de militantisme des ONG dont 6 années de discussions et de négociations au sein de l’ONU, celles ci et l’immense majorité des Etats éprouvent toujours le sentiment d’une obligation de résultat.

 

Revenons donc aux raisons qui ont poussé les ONG puis les Etats à s’engager dans cette démarche historique de régulation des transferts d’armes classiques. Si depuis la fin de la guerre froide, les rapports de centres de recherche affirment que les conflits sont en diminution, il n’y a en a pas eu moins de 128 entre 1989 et 2010. La Syrie, la Somalie, le Mali, la Lybie, l’Irak et l’Afghanistan font encore les titres des journaux. Le conflit en République Démocratique du Congo qui s’éternise avec ses crimes de guerre, crimes contre l’humanité et plus de 5 millions de morts depuis 1996, reste, lui, dans l’ombre des médias. Mais les pays ou les armes sont utilisées pour commettre de graves violations des droits de l’Homme ne sont pas seulement ceux qui connaissent un conflit : l’Afrique du Sud, le Guatemala, le Honduras, le Venezuela notamment, connaissent des taux d’homicides totalement antinomiques aux droits économiques sociaux et culturels pourtant indivisible partie des droits de l’Homme.

Ces violences armées – en conflit ou hors conflit, directes ou indirectes – constituent un des obstacles majeurs pour atteindre les objectifs du Millénaire adoptés dans le cadre de l’ONU, qui doivent permettre ainsi à de nombreuses populations d’émerger de la pauvreté. Ce sont ces réalités auxquelles les ONG, largement aidées par les recherches et rapports d’Amnesty International, ont décidé de s’attaquer il y a maintenant près de 20 ans.

Ce bref rappel historique est important car il permet de situer les enjeux véritables de la conférence de négociations du mois de juillet passé.  Il s’agissait pour les Etats membres de s’entendre, pour la première fois de l’histoire de l’humanité, sur un traité de régulation des transferts internationaux d’armes classiques. Le but de ces quatre semaines de négociations était avant tout de finaliser un texte à proposer à la prochaine Assemblée Générale de l’ONU en octobre et le faire voter par une majorité des 2/3 (soit plus de 130 Etats). Car la règle du consensus, imposée par les Etats-Unis dans la résolution 64/48 de 2009 ne laissait que très peu d’espoir de voir un texte adopté dès la fin du mois de juillet. Finalement, malgré un petit groupe d’Etats opposants menés par la Syrie, l’Egypte, l’Iran et l’Algérie – et avec le concours, plus diffus de la Russie et de la Chine – qui ont usé jusqu’à la corde toutes les subtilités des procédures onusiennes, les négociations sur ce fameux texte de traité sur le commerce des armes ont beaucoup avancées :

Sur la question de la responsabilité des Etats dans la délivrance d’une autorisation des transferts il n’y pas plus de contestation. Sur l’obligation de faire une évaluation des risques d’usage des armes avant de délivrer une autorisation d’exportation, l’accord est également quasi-universel. Seule la question des critères, selon lesquels un Etat autorise ou n’autorise pas un transfert d’armes, est contestée par ce petit groupe d’Etats mais pas de manière homogène, la Chine ayant notamment défendu l’inclusion du droit international existant dont les droits de l’Homme et le droit international humanitaire dans ces critères. Quant à la liste des armes concernées par le traité, même si elle ne comble pas toutes nos demandes – beaucoup de celles citées dans les rapports des ONG ne sont pas dans la liste – elle intègre les armes légères et de petits calibres ainsi que les munitions.

Un des enseignements les plus notable de ces négociations est la confirmation de la redistribution des rôles dans les relations internationales. En plus de dix ans de conférence sur la problématique des armes – hors nucléaire, chimique et biologique – le poids des pays émergents s’est grandement accentué. En témoignent les rencontres entre les délégués chinois et africains mais aussi entre les ONG africaines et les délégués chinois. Les russes également, malgré une position peu claire pendant toutes les négociations, on reçu les ONG africaines. Enfin les Etats-Unis ont fait des démarches pour rencontrer les délégués africains et tenter d’expliquer leur position peu défendable : difficultés à intégrer dans le traité les munitions dans la liste des armes et l’obligation de ne pas permettre les transferts d’armes classiques aux utilisateurs finaux non autorisés.

Bien sûr, si ces rencontres ont permis des avancées importantes concernant la Chine, elles n’ont pas empêché ce revirement inattendu et de dernière minute des Etats-Unis, plaçant leurs échéances électorales avant le bien commun de la grande majorité des Etats. Elles ont cependant positionné le continent africain très favorablement pour l’adoption future du traité sur le commerce des armes classiques.

Les perspectives pour que le traité sur le commerce des armes voit prochainement le jour sont donc encore favorables. Le groupe d’Etats à l’origine de la première résolution 61/89 de 2006 peut présenter une nouvelle résolution ce mois d’octobre à l’Assemblée Générale de l’ONU afin d’arrêter au plus vite une conférence de négociation cette fois finale. Le Mexique, au nom de plus de 90 Etats s’est prononcé dans ce sens et la France a fait chorus. Se sentant sans doute un peu  coupables, les Etats-Unis, ont, au lendemain de la conférence, répété leur attachement au travail réalisé. Ce signe positif devrait les engager dans une vraie culture du multilatéralisme. Enfin la France – membre du club des 5 premiers exportateurs d’armes avec l’Allemagne et la Grande Bretagne – a combattu toutes ces années en faveur d’un futur traité fort et efficace. Il lui appartient dès aujourd’hui de préparer, avec la grande majorité des Etats favorables à ce traité, la concrétisation de toutes ces années de travail en convertissant ce projet de texte en un texte de traité au plus vite dans le début de l’année 2013. C’est précisément dans de tels moments historiques que se juge la capacité des gouvernants à anticiper les grands défis des années à venir. Un monde plus respectueux des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est un monde qui peut penser un véritable développement économique social et culturel.

Didier Destremau Ancien Ambassadeur Secours Catholique Caritas France

Benoît Muracciole Vice Président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)

 

 

Dernière semaine de négociations à l‘ONU pour le traité sur le commerce des armes classiques (TCA). Quel espoir pour demain ? Le traité si attendu verra-t-il le jour ?

La table des Présidents… Photo Benoît Muracciole

 

Après trois semaines de négociations les Etats ont décidés de se réunir à nouveau ce samedi et dimanche après avoir déjà usé beaucoup d’énergie pour ce futur traité. Est  ce en vain que trois semaines d’intenses négociations ont déjà été « dépensées » ? L’équilibre des forces est largement disproportionné en faveur des Etats favorables à un TCA fort et efficace. Mais les opposants, appelés pudiquement les Etats sceptiques tentent toujours désespérément de  ralentir, voir bloquer ce processus. Après avoir évoqué avec un certain cynisme, à l ‘image de l’action des forces armées syriennes envers sa propre population, la situation palestinienne pour justifier leurs positions, ils arguent sur les références pourtant indispensables aux droits de l’homme ou aux droits internationales humanitaires (les fameuses conventions de Genève). Qui sont ils ces Etats qui semblent ne pas vouloir prendre en considération les besoins exprimés de plus en plus fortement par la plupart des pays africains et sud américains ? La Syrie bien sûr, rejointe par la Pakistan, de façon inattendue l’Indonésie, dans une moindre mesure l’Egypte et l’Algérie. Parfois aidé par Cuba, la Corée du Nord, l’Iran ou le Venezuela, cette coalition pour le moins hétéroclite n’a pas réussi à entamer la volonté de l’immense majorité des Etats d’obtenir ce traité pour la fin de la semaine prochaine.

 

 

Rappelons les points fondamentaux que nous souhaitons vivement voir expressément figurer dans ce texte fondamental :

 

Les objectifs : la régulation des transferts d’armes classiques et la lutte contre le trafic illicite[1],

Les critères :

L’obligation pour les Etats à ne pas transférer les armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou facilitent les graves violations des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels –  et du droit international humanitaire

Le champ d’application du traité doit porter sur toutes les armes classiques dont les  armes légères et de petits calibres, les munitions ainsi que les pièces détachées, les  composants, et enfin le matériel létal à usage du maintien de l’ordre. Bien que contestés, les transferts de technologie devraient aussi y figurer.

Les activités comme : Le transit, l’exportation, l’importation, le transbordement, les dons, les prêts…

Mais aussi le transport, l’assurance, le financement des transferts d’armes classiques.

 

Il ne reste donc qu’une grande semaine, et une course contre la montre s’ouvre contre les opposants qui en difficulté sur le nombre et les arguments, puisqu’ils ne sont qu’une quinzaine, voudraient faire parler les Etats qui gardent le silence.

 

Mais pour la première fois dans ce processus onusien, que nous suivons depuis 2006, un bloc conséquent de pays souhaitant un traité efficace est en train de se mettre en place. Composé de l’immense majorité des Etats du continent Africain, des Etats des Caraïbes, des Etats d’Amérique latine et d’Océanie, soutenue par des pays de l’Union Européenne, c’est une vague de fond qui pourrait bien faire peser la balance favorablement du bon coté.  Vendredi 20 juillet la déclaration du Malawi[2] au nom de tout ces Etats a eu son effet, le proche avenir nous dira s’il est positif.

 

Il s’agit maintenant pour tous de garder la tête froide, de ne pas succomber aux rumeurs les plus folles pour patiemment, à la façon du Président de la commission I le marocain Bouchaïb El Oumni, de reprendre inlassablement le fil directeur du futur traité, et de slalomer habilement entre les déclarations contradictoires. La dynamique existe qui positive, pourrait contenter la grande majorité des Etats. Le milieu de la semaine prochaine sera certainement le moment de faire les ultimes démarches, pressions sur les Etats pouvant évoluer favorablement sur ce traité. Pour les Etats Unis Barak Obama devra montrer au monde que son idée de multilatéralisme n’est pas  un vain mot et accepter enfin cette l’obligation sur les critère du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et les munitions sans qui les armes ne sont que bois et acier. Quant à la Chine, qui a fait une déclaration positive et remarquée en ce sens, ainsi que la Russie, leur position dans ce processus sera un marqueur pour les 30 prochaines années dans le concert des Nations.
Enfin nous, Le Secours Catholique Caritas France et ASER, comptons sur la France qui porte une grande responsabilité dans les avancées positive du processus, pour tenir jusqu’au bout sur les valeurs de notre pays : L’obligation sur les droits de l’Homme et du droit international humanitaire comme ils l’ont toujours chèrement défendu ainsi que pour une liste des armes classiques exhaustive.

 

Didier Destremau   Secours catholique Caritas France : http://www.secours-catholique.org/

Benoît Muracciole Action Sécurité Ethique Républicaines

 

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[1] Notamment l’Egypte, l’Iran et la Russie alors qu’ils est évident pour l’immense majorité que ces deux objectifs ont leur place

[2] Réunissant plus de 70 pays

 

New York Vendredi 20 juillet fausse fin de semaine pour les négociations du traité sur le commerce des armes