Accords régionaux

Convention Afrique Centrale Français 2010

Position Commune UE décembre 2008

Guide utilisation Position Commune UE 2009

Common Position EU December 2008

User’s Guide to Council Common Position 2009

Convention CEDEAO Français juin 2006

Nairobi Protocol Arabe, English Français 2006

Protocole armes a feu SADC français 2005

Reglement anti torture de l’UE 2005

ProtocolFirearms SADC 2005

OAS brokering Regulation 2003

Protocole ONU armes a feu 2001

EU code of conduct on arms exports 98

Inter-American Convention AGAINST THE ILLICIT MANUFACTURING OF AND TRAFFICKING IN FIREARMS, AMMUNITION, EXPLOSIVES, AND OTHER RELATED MATERIALS 1997

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