Protection des droits de l’Homme, une mission impossible en Côte d’Ivoire ?

26 05 2011

Laurent Gbagbo arrêté, après un sérieux coup de main de l’armée française[1] et de l’ONUCI, le  temps est venu maintenant de faire le bilan de cette opération de protection des populations et de retour à la démocratie. C’est en effet toujours pour ces belles raisons que les Etats justifient la nécessité de leur engagement. Mais après les expériences peu probantes de l’Irak[2] et de l’Afghanistan, qui ont fait exploser le nombre de morts civils ainsi que le nombre de violations des droits des personnes, nous pouvions espérer un changement dans la culture des forces sous mandat de l’ONU. D’autant que les pratiques récentes des deux camps ivoiriens  nous faisaient penser que les responsables politiques et militaires des opérations onusiennes avaient préparé leurs troupes aux tentatives d’exactions contre les populations, alertés en cela par les OIG[3] et ONG[4].

Pour cela sûrement un matériel conséquent est à disposition, notamment, des hélicoptères de combats.  Pour permettre, sûrement, aux casques bleus et à la force Licorne de se déplacer rapidement, en urgence, afin de contenir toute violence contre les civils. D’ailleurs, sûrement, des ordres avaient été donnés pour toutes les unités de l’ONUCI, d’intervenir en priorité dans la protection des populations civiles. Charge qu’elles ont, sûrement, assumées depuis 2004, en aidant « à protéger les civils dans leur zone de déploiement ». Enfin, le soutient de la France et de l’ONUCI[5] au FRCI, à sûrement facilité la communication avec ces dernières, et permis de prévenir  tout débordement en rappelant au strict au respect du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

Dans la lettre de demande d’appui de la force Licorne de Ban Ki Moon au Président de la République Française, les éléments de langage  qui se référaient à la protection des populations étaient plutôt faibles « … il est pour moi urgent de lancer les opérations nécessaires pour mettre hors d’état de nuire les armes lourdes qui sont utilisées contre les civils et les casques bleus. » Mais  la réponse du chef de l’Etat Français[6], met clairement en avant la protection des civils « comme une urgente nécessité »…

Malheureusement le bilan que fait le rapport d’Amnesty International[7], sorti mercredi 25 mai, est très loin du projet initial que l’ONU nous avait présenté. Le sentiment serait même inverse car, à la lecture du document, le nombre des exactions contre les civils semble avoir dramatiquement augmenté à partir du début de l’année 2011. Dans la lettre de Ban Ki Moon à Nicolas Sarkozy, la référence aux armes lourdes laisse penser qu’elles sont  l’unique cause des atteintes aux populations. Mais s’il est dit dans le document que « Les deux parties ont bombardé des quartiers densément peuplés », la presque totalité des violations des droits de l’Homme décrites, met en avant l’usage des armes légères et de petits calibres (ALPC). Certes des armes blanches ont été aussi utilisées pour ajouter à l’horreur des exécutions, mais comme dans le cas du Rwanda, elles le sont « à la  fin de la chaîne » quand les populations sont déjà sous le contrôle et la menace des combattants, armés  d’ALPC.

Les faits rassemblés, par Amnesty International depuis l’attaque des FRCI « soutenues par des forces supplétives composées notamment de Dozos » sont d’une terrible gravité. Le rapport note que les jours qui ont suivi l’offensive, « les deux parties en conflit ont commis des violations graves du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »

Le massacre de Duékoué, où 817 corps ont été retrouvés, « alors qu’une base de l’ONUCI se trouvait à 1 km du Quartier Carrefour , le principal lieu des tueries » relance la question des objectifs, de la formation et des moyens des forces de l’ONU. Encore une fois, après de nombreux conflits, dont celui de la République Démocratique du Congo ou plus de 5 millions de personnes sont mortes depuis août 1998, la situation de la protection des populations civiles est en complète contradiction avec les déclarations politiques. Et il n’y aura pas de progrès tant que la logique de l’intervention des Etats se fera sur la forme unique de l’intervention militaire avec la pensée dominante, et obsolète, que la stabilité des Etats bénéficiera à la sécurité des personnes.

L’espoir aujourd’hui, alors que les violences ne sont pas terminées, est de voir enfin les troupes sous mandats de l’ONU faire ce travail de protection des droits des personnes. Il reste dans de nombreuses parties du pays, de vrais risques de nouvelles exactions, et il n’est pas trop tard pour rappeler aux troupes sur place leur devoir d’assistance.

Mais il reste une question, terriblement absente du rapport d’Amnesty International[8], c’est la provenance des matériels de guerre utilisés dans ces graves violations des droits humains. La Cote d’Ivoire n’étant pas un producteur d’armes et se trouve sous embargo[9], comment ces armes sont elles arrivées dans le pays ? Là encore il sera intéressant de voir si la justice enquête sur ce point. Avec la saisie et la récupération d’armes,[10] dans les deux camps, il y aura matière à mieux comprendre les réseaux utilisés et pourquoi pas, à traduire les responsables de ces transferts irresponsables en justice. Cette application indépendante et impartiale de la justice serait un premier signe concret pour une véritable réconciliation.

Le nouveau Président de la Côte d’Ivoire a insisté sur ce point, l’avenir nous dira jusqu’où il est prêt à aller car, le rapport est formel, les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont dans les deux camps.

Je citerai pour finir, les mots de Jean Marie Doré, ancien 1° ministre Guinéen de la transition,  qui regrettait l’intervention de la France, « c’est à l’Afrique elle même de régler ses problèmes entres ses États[11] ».

Benoît Muracciole

[1]  Le Canard Enchaîné avançait que le gouvernement français avait appuyé l’avancée des FRCI jusqu’à Abidjan, non seulement par un soutien tactique, mais aussi par des transferts d’armes.

[5] Des journaux, dont le Nouvel Observateur, avançaient qu’une source au ministère français de la défense reconnaissait que l’Onuci et Licorne avaient agi « en soutien de l’opération » d’arrestation de Laurent Gbagbo.

[7] “Ils ont regardé sa carte d’identité et l’ont abattu”. Retour sur six mois de violences post électorales en Côte d’Ivoire

[8] Ce qui est étonnant quand on connaît l’engagement de ce mouvement en faveur du traité sur le commerce des armes.

[11] Cela n’enlève en rien l’incapacité de l’Union Africaine


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Traité sur le commerce des armes (TCA): Conférence informelle à Genève

10 05 2011

De droite à gauche Jürg Lauber : Ambassadeur Suisse à Genève, Stéphanie Laverny : Délégation des Affaires Stratégiques, Benoît Muracciole : aser action sécurité éthique républicaines

Vendredi 6 mai, quelques semaines avant la dernière Prepcom de 2011, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, la Fondation pour la Recherche Stratégique et l’UNIDIR, ont organisé une conférence pour lancer la réflexion sur le thème de la mise en œuvre du TCA. Les occasions vont en effet être rares pour cela puisqu’il n’y aura plus qu’une Prepcom, sur le fond,  avant la conférence de fin de juillet 2012 qui finalisera le texte du traité.

Cette conférence a montré plusieurs choses :

D’abord la capacité de la France à mobiliser de nombreux Etats autour des questions que posent la mise en œuvre d’un tel traité. Est il encore besoin de préciser que c’est une première dans l’histoire de voir l’immense majorité des Etats[1] négocier une régulation sur les armes classiques[2]. La France est reconnue comme un pays clé des négociations, tant dans son expertise que dans sa contribution, et elle a su réunir autour des discussions de ce vendredi plus de 100 personnes entre les délégués des gouvernements et les ONG. Elle s’inscrit ainsi dans la logique qui a prévalu depuis le début de la campagne, en octobre 2003, et qui a toujours rassemblé les Etats et les sociétés civiles. Organisée au dernier moment, dans un monde ou les agendas sont plutôt nourris, cette conférence avec sa bonne participation a été également le signe de l’engagement croissant des gouvernements, saisissant aujourd’hui pleinement les enjeux du futur TCA. Et cela a donné une grande qualité dans les discussions, principalement, de part leurs formes prospectives. Car il est clair qu’aujourd’hui, si nous avons des expériences de mise en œuvre de traités d’interdiction de certains types d’armes, nous n’avons pas celle de la régulation des transferts d’armes classiques au plan international.

Les interventions, dans un premier temps, se sont donc appliquées à trouver, au sein des systèmes de contrôle existants, des bonnes pratiques, de la délivrance d’autorisation des licences d’exportation au certificat d’utilisation final. Non pas dans une volonté d’imposer un modèle unique de contrôle, mais comme une base technique et opérationnelle que chaque Etat pourra utiliser dans la mise en œuvre ou dans la consolidation de son propre système. La présentation du système français, avec la culture du travail en interministériel[3], a représenté en cela une facette intéressante de ce que le contrôle  peut proposer. La place du parlement a également été mise en avant avec des expériences de consultation à priori[4], afin de joindre la représentation politique du pays à la décision d’exportation qui s’inscrit dans une dynamique stratégique des relations internationales. Capacité technique de contrôle donc et capacité d’évaluation du risque d’usage à partir des principes définis dans le texte présenté aux délégués par le Président des négociations, Roberto Garcia Moritan[5]. Cette évaluation devant se faire, au cas par cas dans la transparence, afin de placer la décision qui en découle comme non discriminatoire, test décisif pour une adhésion inclusive des Etats au futur traité.

Les exposés sur l’incrimination ont également posé des pistes de réflexions  en proposant, notamment, une déclinaison de l’écriture du texte du futur TCA sur plusieurs niveaux. Le premier avec un écrit explicite, simple clair, qui borne les obligations existantes des Etats[6], un deuxième qui ferait référence aux outils ou traités[7] constitués et largement ratifié au plan international. Le troisième niveau propose l’insertion de définitions de tâches concises pour une intégration différée dans le traité en vue des conférences de révisions et qui permettra d’impulser une recherche et une mobilisation des gouvernements afin de gagner du temps dans les négociations et les mises en œuvres futures.

Les interventions, sur la coopération et l’assistance, ont mis en avant la nécessité de l’engagement financier des Etats afin que la mise en oeuvre soit effective pour les gouvernements qui le souhaiteront. Coopération et assistance, représentant deux aspects essentiels pour donner  force de cohérence et efficacité au TCA. En ce sens, l’exemple de la capacité opérationnelle de la répression des trafics d’armes classiques est intéressant. L’analyse présentée, a montré aujourd’hui sa grande faiblesse due, notamment, au manque d’engagement politique et à l’absence de normes et de techniques de contrôle communes. Ce sont ces absences que le TCA pourra combler, en mettant en place des moyens conjoints aux niveaux international, régional et national. Ils devront couvrir des espaces qui vont de l’analyse de la menace au partage de l’information, du marquage et du traçage jusqu’à la création d’unités spéciales d’interventions. C’est donc aussi dans le domaine de la lutte contre les trafics que le futur traité représente une occasion historique. Dans cette logique la transparence représentera un outil d’accompagnement qui permettra aux élus et aux ONG de continuer leur veille attentive sur tous les transferts d’armes classiques.

Mais je dirais que s’il fallait garder une « efflorescence » dans cette conférence, ce serait la conscience de chacun quant à la tension qui existe entre, le nécessaire du futur TCA et le temps de négociation restant. Comment concentrer le travail à venir pour renforcer un texte qui doit maintenir une force et une applicabilité  réelle, de par les principes et les armes qu’il devra considérer, attendu du terme incompressible de juillet 2012. Il y a là une interrogation que la prochaine Prepcom[8] aura, je l’espère, à cœur de répondre car c’est cela qui déterminera les champs possibles du traité. C’est ce que Paul Ricoeur appelait la soumission « de l’éthique à l’épreuve de la norme », de la visée de la vie bonne -le respect des droits de l’homme- à l’exigence de rationalité.

Benoît Muracciole action sécurité ethique républicaine

Cloture de la conférence de droite à gauche : Ambassadeur Roberto G. Moritan, Ambassadeur Eric Danon

[1] Le vote de l’Assemblée Générale de l’ONU a donné 153 Etats en faveur de l’ouverture des négociations sur le TCA, dont et pour la première fois les États Unis.

[2] Il y a bien eu les tentatives autour du traité de Berlin, de la conférence de Bruxelles et de la Société des Nations mais elles ne faisaient que fortifier les positions des « grandes puissances » pour la défense de leur colonies et s’inscrivaient en plein dans le discriminatoire.

[4] Voir l’expérience du parlement suédois : http://www.sweden.gov.se/sb/d/11557/a/119511

[5] Texte du 4 mars 2011, voir dans rapports sur le blog armer désarmer.

[6] Que l’on retrouve pour beaucoup dans le texte de Roberto Garcia Moritan du 4 mars 2011

[7] Par exemple le rapport de l’ONU sur l’intermédiation : http://www.poa-iss.org/BrokeringControls/French_N0744233.pdf

ou la convention de l’ONU sur le corruption : http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf

[8] Qui se déroulera du 11 au 15 juillet 2011


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