Traité sur le commerce des armes (TCA): Conférence informelle à Genève

10 05 2011

De droite à gauche Jürg Lauber : Ambassadeur Suisse à Genève, Stéphanie Laverny : Délégation des Affaires Stratégiques, Benoît Muracciole : aser action sécurité éthique républicaines

Vendredi 6 mai, quelques semaines avant la dernière Prepcom de 2011, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, la Fondation pour la Recherche Stratégique et l’UNIDIR, ont organisé une conférence pour lancer la réflexion sur le thème de la mise en œuvre du TCA. Les occasions vont en effet être rares pour cela puisqu’il n’y aura plus qu’une Prepcom, sur le fond,  avant la conférence de fin de juillet 2012 qui finalisera le texte du traité.

Cette conférence a montré plusieurs choses :

D’abord la capacité de la France à mobiliser de nombreux Etats autour des questions que posent la mise en œuvre d’un tel traité. Est il encore besoin de préciser que c’est une première dans l’histoire de voir l’immense majorité des Etats[1] négocier une régulation sur les armes classiques[2]. La France est reconnue comme un pays clé des négociations, tant dans son expertise que dans sa contribution, et elle a su réunir autour des discussions de ce vendredi plus de 100 personnes entre les délégués des gouvernements et les ONG. Elle s’inscrit ainsi dans la logique qui a prévalu depuis le début de la campagne, en octobre 2003, et qui a toujours rassemblé les Etats et les sociétés civiles. Organisée au dernier moment, dans un monde ou les agendas sont plutôt nourris, cette conférence avec sa bonne participation a été également le signe de l’engagement croissant des gouvernements, saisissant aujourd’hui pleinement les enjeux du futur TCA. Et cela a donné une grande qualité dans les discussions, principalement, de part leurs formes prospectives. Car il est clair qu’aujourd’hui, si nous avons des expériences de mise en œuvre de traités d’interdiction de certains types d’armes, nous n’avons pas celle de la régulation des transferts d’armes classiques au plan international.

Les interventions, dans un premier temps, se sont donc appliquées à trouver, au sein des systèmes de contrôle existants, des bonnes pratiques, de la délivrance d’autorisation des licences d’exportation au certificat d’utilisation final. Non pas dans une volonté d’imposer un modèle unique de contrôle, mais comme une base technique et opérationnelle que chaque Etat pourra utiliser dans la mise en œuvre ou dans la consolidation de son propre système. La présentation du système français, avec la culture du travail en interministériel[3], a représenté en cela une facette intéressante de ce que le contrôle  peut proposer. La place du parlement a également été mise en avant avec des expériences de consultation à priori[4], afin de joindre la représentation politique du pays à la décision d’exportation qui s’inscrit dans une dynamique stratégique des relations internationales. Capacité technique de contrôle donc et capacité d’évaluation du risque d’usage à partir des principes définis dans le texte présenté aux délégués par le Président des négociations, Roberto Garcia Moritan[5]. Cette évaluation devant se faire, au cas par cas dans la transparence, afin de placer la décision qui en découle comme non discriminatoire, test décisif pour une adhésion inclusive des Etats au futur traité.

Les exposés sur l’incrimination ont également posé des pistes de réflexions  en proposant, notamment, une déclinaison de l’écriture du texte du futur TCA sur plusieurs niveaux. Le premier avec un écrit explicite, simple clair, qui borne les obligations existantes des Etats[6], un deuxième qui ferait référence aux outils ou traités[7] constitués et largement ratifié au plan international. Le troisième niveau propose l’insertion de définitions de tâches concises pour une intégration différée dans le traité en vue des conférences de révisions et qui permettra d’impulser une recherche et une mobilisation des gouvernements afin de gagner du temps dans les négociations et les mises en œuvres futures.

Les interventions, sur la coopération et l’assistance, ont mis en avant la nécessité de l’engagement financier des Etats afin que la mise en oeuvre soit effective pour les gouvernements qui le souhaiteront. Coopération et assistance, représentant deux aspects essentiels pour donner  force de cohérence et efficacité au TCA. En ce sens, l’exemple de la capacité opérationnelle de la répression des trafics d’armes classiques est intéressant. L’analyse présentée, a montré aujourd’hui sa grande faiblesse due, notamment, au manque d’engagement politique et à l’absence de normes et de techniques de contrôle communes. Ce sont ces absences que le TCA pourra combler, en mettant en place des moyens conjoints aux niveaux international, régional et national. Ils devront couvrir des espaces qui vont de l’analyse de la menace au partage de l’information, du marquage et du traçage jusqu’à la création d’unités spéciales d’interventions. C’est donc aussi dans le domaine de la lutte contre les trafics que le futur traité représente une occasion historique. Dans cette logique la transparence représentera un outil d’accompagnement qui permettra aux élus et aux ONG de continuer leur veille attentive sur tous les transferts d’armes classiques.

Mais je dirais que s’il fallait garder une « efflorescence » dans cette conférence, ce serait la conscience de chacun quant à la tension qui existe entre, le nécessaire du futur TCA et le temps de négociation restant. Comment concentrer le travail à venir pour renforcer un texte qui doit maintenir une force et une applicabilité  réelle, de par les principes et les armes qu’il devra considérer, attendu du terme incompressible de juillet 2012. Il y a là une interrogation que la prochaine Prepcom[8] aura, je l’espère, à cœur de répondre car c’est cela qui déterminera les champs possibles du traité. C’est ce que Paul Ricoeur appelait la soumission « de l’éthique à l’épreuve de la norme », de la visée de la vie bonne -le respect des droits de l’homme- à l’exigence de rationalité.

Benoît Muracciole action sécurité ethique républicaine

Cloture de la conférence de droite à gauche : Ambassadeur Roberto G. Moritan, Ambassadeur Eric Danon


[1] Le vote de l’Assemblée Générale de l’ONU a donné 153 Etats en faveur de l’ouverture des négociations sur le TCA, dont et pour la première fois les États Unis.

[2] Il y a bien eu les tentatives autour du traité de Berlin, de la conférence de Bruxelles et de la Société des Nations mais elles ne faisaient que fortifier les positions des « grandes puissances » pour la défense de leur colonies et s’inscrivaient en plein dans le discriminatoire.

[4] Voir l’expérience du parlement suédois : http://www.sweden.gov.se/sb/d/11557/a/119511

[5] Texte du 4 mars 2011, voir dans rapports sur le blog armer désarmer.

[6] Que l’on retrouve pour beaucoup dans le texte de Roberto Garcia Moritan du 4 mars 2011

[7] Par exemple le rapport de l’ONU sur l’intermédiation : http://www.poa-iss.org/BrokeringControls/French_N0744233.pdf

ou la convention de l’ONU sur le corruption : http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf

[8] Qui se déroulera du 11 au 15 juillet 2011

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