Israël un État pris dans une logique de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LE 20 MAI 2021

Le bilan de la nouvelle offensive des forces israéliennes, commencée le 7 mai 2021 lors de la prise d’assaut de la mosquée al Aqsa en pleine prière du dernier vendredi du ramadan et suivie des bombardements sur la bande de Gaza ont fait à ce jour  230 mortsdont 65 enfants et 36 femmes, ainsi que de 1 710 blessés. Si les médias focalisent sur Gaza, il ne faut pas négliger les morts et blessés en Cisjordanie occupée ou dans les villes « mixtes israéliennes ». L’usage répété de la force par les autorités israéliennes ainsi que son caractère disproportionné, avec l’utilisation systématique de balles réelles contre des manifestant·e·s palestinien·nes dont l’expression était très majoritairement pacifique, pourrait justifier une nouvelle saisie de la cour pénale internationale pour crimes de guerre.

La réplique du Hamas a causé la mort de 12 personnes selon la police. Ces morts liés à des tirs de roquettes, même s’ils s’inscrivent dans une complète dissymétrie, pourrait également constituer des crimes de guerre. 

Depuis septembre 2009 et « Opération plomb durci », nom de la guerre du gouvernement israélien contre la population de Gaza, la répression contre la population palestinienne dans son ensemble n’a jamais cessé, en violation du droit international. Malgré cela le gouvernement français n’a cessé de transférer des armes classiques vers le gouvernement israélien avec le risque qu’elles puissent être utilisées ou faciliter la commission d’une grave violation du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) demande d’urgence la suspension des transferts d’armes du gouvernement français en direction d’Israël en respect des engagements internationaux de la France dont le traité sur le commerce des armes des Nations Unies et son article 7. Bernie Sanders fait la même demande aujourd’hui en présentant une résolution devant le Sénat étasunien pour la suspension des 735 millions $ d’armes vers Israël. 

En effet depuis le 5 novembre 2009 et le rapport Goldstone le gouvernement français ne peut plus ignorer les risques d’usage des armes françaises. Particulièrement après le rapport publié le 23 avril 2021 par Human Right Watch « A Threshold crossed » qui montre comment le gouvernement israélien, dans certaines régions, maintien le peuple palestinien dans un état de privations constituant des crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

Le gouvernement français fait-il don de 30 Rafales à l’Égypte ?

Hier, le 3 mai 2021, Disclose a révélé la « vente » de 30 nouveaux Rafales par le gouvernement français au gouvernement égyptien. Le Président Al Sissi qui aurait souhaité garder le contrat secret, est cité pour avoir commis des crimes contre l’humanité contre le peuple égyptien dans la répression des opposants, avec un usage quasi systématique de la torture. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye , notamment avec un soutien aux forces du général Haftar dénoncé par les Nations Unies. 

Un rapport publié le 10 décembre 2020 par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) montre que la coalition, dirigée par L’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis, dont L’Égypte fait partie, est responsable de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen. 

Ce contrat, signé le 26 avril dernier représente près de 4 milliards €. Il s’ajoute aux 6,55 milliards € qui, selon nos informations, n’ont toujours pas été réglés par le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 24 Rafales, d’une Frégate FREMM et des 2 Mistrals. Cette somme totale de plus de 10 milliards, alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis le début de la V° République, nous semble représenter à la fois un soutien inadmissible à un régime criminel et un fiasco commercial.

ASER demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France dont le traité sur le commerce des armes des Nations Unies et son article 6.

ASER, avec l’ACAT, ACF, MDM Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fueling War, a déposé une requête au conseil d’État demandant la suspension des transferts d’armes en direction des pays membre de la coalition, dont l’Égypte, dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis qui sont engagés depuis six ans dans la guerre au Yémen.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le site  d’ASER

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Dons de 30 Rafales à l’Egypte par le gouvernement français

Le 3 mai 2021 Disclose a révèlé une nouvelle « vente » de Rafales au gouvernement égyptien dirigé par le Président Al Sissi. Ce gouvernement est responsable de crimes contre l’humanité vers le peuple égyptien dans le temps de la répression contre les partisans de Morsi ainsi qu’un usage quasi systématique de la torture contre les opposants au régime. Il est également responsable de crimes de guerre en Libye avec un soutien à Haftar et de crimes contre l’humanité au Yemen comme ASER le dénonce dans un rapport paru le 10 décembre 2020.

Mais cela ne suffit pas pour les entreprises Dassault et MBDA, pour les responsables politiques français du Président Macron au Premier ministre Castex ainsi que des ministres des Armées Parly et des Affaires Etrangères Le Drian. Ils sont complices car ils ont connaissance des ces graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dénoncé dans les rapports des Nations Unies !

Ces transferts d’armes sont également une violation flagrante de l’Article 6 du traité sur le commerce des armes !

Ce contrat représente près de 4 Milliard€ qui s’ajoutent aux 6,55 Milliard€ que n’a toujours pas réglé le gouvernement égyptien et qui correspondent au contrat de 2015 (24 Rafales, une Frégate FREMM et 2 Mistrals).

En 6 ans ce commerce des armes irresponsable coûte plus de 10 Milliard€ aux contribuables français·es alors que la France traverse une crise sociale et sanitaire sans équivalent depuis la V° République.

Les citoyens·es devraient demander aux élus de la Nation l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les conditions de ces contrats et de vérifier s’ils sont en conformité avec les engagements internationaux de la France

Benoît Muracciole